Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2012 juin

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2012 juin Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2012 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget, COMPTE RENDU Séance du Conseil Mu nicipal du 15 juin 2012

L'an deux mille douze, le 15 juin, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 31 mai, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents M. André LAIGNEL, M. Dominique ROULLET, Mme Aline FOUASSIER, M. Michel BOUGAULT, Mmes Véronique GOUDY, Joséphine MOREAU, MM. Gérard SADOIS, Jean-Charles PAILLARD, Mmes Isabelle BRUNEAU, Carol LE STRAT, Anne-Marie ADAM, M. Patrick SOIDET, Melle Myriam HADJEZ, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Roger HERVOUET, Melle Catherine BONNEAU, M. Jean-Claude NOUHANT, Mme Annie BEAUGUITTE, MM. Jean-Pierre TISLER, Jean- Louis LAUBRY Mme Marcelle CHAMPAULT, Mmes Brigitte COLSON, Sabine RENAULT SABLONIERE, MM. Fabrice METENIER et Hubert CENDRIER Conseillers Municipaux.

M. Jacques PERSONNE a donné procuration à M. Michel BOUGAULT

Melle Marie CHUAT a donné procuration à Mme Aline FOUASSIER,

M. Marcel FOULON a donné procuration à Mme Véronique GAUDY,

M. Nicolas GONTHIER a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

M. Daniel DELAGRANGE a donné procuration à M. Jean-Charles PAILLARD,

Absents excusés : Mme Caroline PREVOST, M. Régis BONNIN.

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M. Le Maire ouvre la séance à 18h30 en informant l’assemblée des procurations suivantes :

M. Jacques PERSONNE a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,

Melle Marie CHUAT a donné procuration à Mme Aline FOUASSIER,

M. Marcel FOULON a donné procuration à Mme Véronique GOUDY,

M. Nicolas GONTHIER a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

M. Daniel DELAGRANGE a donné procuration à M. Jean-Charles PAILLARD.

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Il ouvre le débat sur les Comptes Administratifs 2011.

M. Hubert CENDRIER souhaite avoir des précisions sur un emprunt datant de 1981 et figurant à l'état de la dette du service de l'eau avec un taux de 11,75 %. Cet emprunt a-t il fait l'objet d'une renégociation ?

M. Le Maire lui répond qu'une réponse écrite lui sera adressée sur la situation de cet emprunt.

Mme Sabine RENAULT SABLONIERE s'étonne de l'heure choisie pour cette séance du conseil municipal alors qu'une réunion électorale est prévue à 19 H 15. Elle estime que le temps qui paraît imparti à cette séance est un peu court pour évoquer sérieusement tous les dossiers. Le Président de la République, François Hollande a amorcé son mandat sous le signe de la normalité. Qu'en est-il au niveau du maire et du conseil municipal à Issoudun?

M. Le Maire souligne que le seul jugement qui vaille en matière de « normalité» appartient aux issoldunois.

Sur le fond, Mme Brigitte COLSON intervient pour formuler plusieurs observations. Elle remarque que depuis 2008, la section de fonctionnement progresse proportionnellement au budget global (74 % en 2008, 80 % en 2010 et 86 % en 2011). A l'inverse, la section d'investissement se réduit (26 % en 2008, 20 % en 2010 et seulement 14 % en 2011). Elle s'inquiète de cette évolution qui n'est pas intégralement compensée au niveau de la CCPI puisque celle-ci connaît des difficultés et baisse ses investissements. Elle a d'ailleurs besoin de fonds de concours de la Ville, en matière de voirie par exemple.

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M. Le Maire rappelle la bonne maîtrise des dépenses et l'effort important de désendettement, ce qui mécaniquement génère une baisse de la section d'investissement. Il souligne la santé financière très correcte de la commune dont la dernière hausse fiscale date de 2004.

Le débat étant clos, M. le Maire propose de passer au vote des comptes administratifs.

Il se retire pour le vote des Comptes Administratifs et confie la présidence de l’assemblée à son 1 er adjoint, Dominique ROULLET.

1-1 – M. Dominique ROULLET présente à l’assemblée les CA 2011 :

- le CA du budget Ville qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 2 277 364,70 euros,

Par 27 voix pour (André LAIGNEL s’étant retiré pour le vote), Mme Brigitte COLSON, Mme Sabine RENAULT SABLONIERE

et M. Fabrice METENIER s’abstenant, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2011 du budget Ville.

- le CA du budget annexe Assainissement qui fait ressortir un excédent brut de 122 841,36 euros,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (André LAIGNEL s’étant retiré pour le vote), le Compte Administratif 2011 du

budget annexe Assainissement de la commune d’Issoudun.

- le CA du budget annexe Eau qui fait ressortir un excédent brut de 34 061,17 euros.

Par 26 voix pour (André LAIGNEL s’étant retiré pour le vote), Mme Brigitte COLSON, Mme Sabine RENAULT SABLONIERE, M. Fabrice METENIER et M. Hubert CENDRIER s’abstenant, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2011 du budget annexe de l’Eau de la commune d’Issoudun.

- le CA du budget annexe Lotissements Communaux qui fait ressortir un excédent brut de 0 euros.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (André LAIGNEL s’étant retiré pour le vote), le Compte Administratif 2011 du budget annexe des Lotissements Communaux de la commune d’Issoudun.

M. le Maire reprend la présidence de l’assemblée et présente les Comptes de Gestion 2011.

1-2 - Les Comptes de Gestion de l'exercice 2011 (budgets Ville, Assainissement, Eau) du Trésorier Municipal sont conformes aux Comptes Administratifs précités.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les Comptes de Gestion 2011.

M. le Maire présente les résultats de l’exercice 2011 et demande de procéder à leur affectation.

1-3 - L'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2011

- sur le budget Ville, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :

• 2 277 364,70 €, soit 1 656 572,05 € en investissement et 620 792,65 € en fonctionnement.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, appr ouve l’affectation du résultat du budget Ville 2011.

- sur le budget annexe Assainissement, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :

• 122 841,36 €, soit 60 600 € en investissement et 62 241,36 € en section d'exploitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette affectation du résultat 2011 du budget annexe Assainissement.

- sur le budget annexe Eau, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :

• 35 061,17 €, soit 34 000 € en investissement et 1 061,17 € en section d'exploitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette affectation du résultat 2011 du budget annexe de l’Eau.

M. le Maire présente ensuite les budgets supplémentaires 2012 à l’assemblée.

1-4 - les Budgets Supplémentaires 2012

- le Budget Supplémentaire Ville qui s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de 5 286 542,65 euros,

Après en avoir délibéré et par 28 voix pour, Mme Brigitte COLSON, Mme Sabine RENAULT SABLONIERE et M. Fabrice METENIER s’abstenant, le Conseil Municipal adopte le Budget Supplémentaire 2012 de la Ville.

- le Budget Supplémentaire du service annexe Assainissement qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de 873 036,07 euros,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Budget Supplémentaire 2012 du service annexe de l’Assainissement.

- le Budget Supplémentaire du service annexe Eau qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de 710 343,94 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Budget Supplémentaire 2012 du service annexe de l’Eau.

Dossier 2 – Communication et mise à disposition des rapports annuels 2011

M. le Maire demande au Conseil de prendre acte de divers rapports annuels de l’année 2011.

2-1 - Bilan 2011 des acquisitions et cessions immobilières

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.

2-2 - Rapport 2011 sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCH)

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

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2-3 – Bilan 2011 de la Commission Communale d’Accessibilité

M. le Maire rappelle que la loi du 11 février 2005 a prévu la création, pour les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale d’accessibilité chargée d’établir un bilan de l’état d’accessibilité aux personnes handicapées du patrimoine de la collectivité (immeubles, voirie, espaces publics...) et de proposer des améliorations. Ce bilan est rendu public à travers un rapport annuel.

La commission communale dans sa séance du 29 mai 2012 a pris connaissance de ce rapport 2011 et des perspectives 2012.

Mme Sabine RENAULT SABLONIERE s’enquiert de la mise en accessibilité des bassins de l’ELS qui devra être effective en 2015.

M. le Maire lui précise que des crédits d’études sont prévus au BS Ville 2012 afin d’appréhender l’évolution future de l’équipement, la question de l’accessibilité relevant du champ de ces études.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 3 – TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) - transfert à la CCPI

M. le Maire expose au Conseil que la TASCOM assise sur les grandes surfaces, est un des impôts d’Etat transférés à la commune depuis 2011 en compensation de la suppression de la taxe professionnelle.

Afin d’améliorer l’intégration fiscale de la CCPI et d’optimiser ses dotations, il demande au Conseil de décider de la substitution de la Communauté à la Commune pour l’application des dispositions relatives à la TASCOM et la perception de son produit.

Il précise que les Conseils Municipaux ont jusqu’au 1 er octobre pour délibérer afin de permettre une application du nouveau dispositif en 2013.

A une question de Mme Brigitte COLSON, M. le Maire précise que le produit de cette TASCOM transféré à la CCPI sera affecté aux besoins budgétaires d’Issoudun.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce transfert à la CCPI de la TASCOM.

Dossier 4 – Fonds de concours communal auprès de la CCPI pour un programme de travaux de voirie à Issoudun

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un fonds de concours communal de 150 000 € pour la réalisation de travaux d’aménagement urbain situés place du 10 juin et Agnès SOREL à Issoudun sous maîtrise d’ouvrage de la CCPI. Le coût global de l’opération communautaire s’élève à 301 000 € HT.

Mme Brigitte COLSON souhaite qu’une véritable priorité soit donnée à des travaux de voirie sur des rues particulièrement dégradées.

M. le Maire observe que les travaux de voirie sont parfois difficiles à programmer étant donné la multiplicité des intervenants et particulièrement des divers concessionnaires (Eau, gaz, électricité, télécommunications...).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement de ce fonds de concours communal à la CCPI.

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Dossier 5 - Demandes de subventions 2013

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer auprès des partenaires financiers habituels (Europe, Etat, Région, Département, SDEI...), divers dossiers de demandes de subventions pour les projets 2013 susceptibles d’être éligibles aux régimes d’attribution de ces partenaires.

Mme Sabine RENAULT SABLONIERE que les projets à forte valeur économique soient privilégiés. A défaut d’être suffisamment informée, elle précise que l’opposition s’abstiendra sur ce dossier.

Après en avoir délibéré et par 28 voix pour, Mme Brigitte COLSON, Mme Sabine RENAULT SABLONIERE et M. Fabrice METENIER s’abstenant, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions de la Ville pour les projets 2013 auprès des différents partenaires.

Dossier 6 – Déclassements de parties du domaine public pour cessions foncières – demande d’autorisation

6-1 – Déclassement d’une partie de domaine public rue du 10 septembre 1944 à Avail

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour autoriser :

- le déclassement d’une partie du domaine public rue du 4 septembre 1944 à Avail pour une contenance d’environ 334 m²,

- la vente du terrain à Mme Christine COMPAIN pour un montant de 500 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces dispositions.

6-2 – Déclassement d’une partie de domaine public rue du Nivernais à Issoudun

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour autoriser :

- le déclassement d’une partie du domaine public rue du Nivernais pour une contenance d’environ 614 m²,

- l’échange à l’euro symbolique du terrain avec l’OPHAC contre une partie de 185 m² de la parcelle cadastrée BH n° 214 en vue de réaliser à terme une opération de démolition de l’ancienne résidence de personnes âgées, suivie d’une reconstruction de logements locatifs sociaux.

Mme COLSON demande au Maire le nombre de logements sociaux et le taux d’occupation à Issoudun.

M. le Maire lui répond que ce nombre est de l’ordre de 23 à 30 % à Issoudun, et que le taux d’occupation se situe autour de 94 %.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dispositions.

Dossier 7 – Conventions de servitudes entre la commune et ERDF – demande d’approbation

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les conventions suivantes :

- une convention de servitudes avec ERDF pour alimenter le lotissement situé Chemin de Jean Varenne en réseau basse tension. La commune autoriserait ERDF à poser des câbles souterrains sur les parcelles cadastrées section BT n° 321 et 323 situées lieudit «les Terres Rouges» pour une longueur de 250 m environ,

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- une convention de servitudes avec ERDF pour installer un poste de transformation PSSB de 12 m² sur la parcelle cadastrée section AR n° 8 située lieudit «la Chapelle du Pont» et faire passer en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyennes et basses tension nécessaires à son alimentation et à la distribution,

- une convention de servitudes avec ERDF pour poser des canalisations souterraines sur une longueur de 61 m environ, sur la parcelle cadastrée section AR n° 849 située «rue de la Limoise». Une indemnité unique et forfaitaire de 42,70 € serait versée à la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conventions de servitudes précitées.

Dossier 8 – Acquisition d’un terrain au GFA de Cléry pour réserve foncière

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition d’un terrain situé à Issoudun au lieudit «la Vallée Brély» cadastré section O n° 3 d’une superficie de 5 ha 97 a et 40 ca auprès du GFA de Cléry. Le prix envisagé est de 95 584 € (hors frais notariés).

L’objectif est de créer une réserve foncière pour créer un futur lotissement communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’acquisition de ce terrain au prix indiqué.

Dossier 9 – Dénomination d’une rue desservant le lotissement situé Ch emin de Jean Varenne

M. le Maire informe le Conseil que le lotissement à usage d’habitation situé «chemin de Jean Varenne» est en cours d’aménagement. Il y a donc lieu de dénommer la nouvelle voie qui desservira les 12 lots.

Il propose le nom «Arthur RIMBAUD»

Jean Nicolas Arthur Rimbaud est un poète français, né le 20 octobre 1854 à Charleville et mort le 10 novembre 1891 à Marseille.

Arthur Rimbaud écrit ses premiers poèmes à quinze ans. Lui, pour qui le poète doit être «voyant» et qui proclame qu'il faut «être absolument moderne», renonce subitement à l’écriture à l'âge de vingt ans.

Ses idées marginales, anti-bourgeoises et libertaires le poussent à choisir une vie aventureuse, dont les pérégrinations l’amènent jusqu’au Yémen et en Éthiopie, où il devient négociant, voire explorateur. De cette seconde vie, ses écritures consistent en près de cent quatre-vingts lettres (correspondance familiale et professionnelle) et quelques descriptions géographiques.

Bien que brève, la densité de son œuvre poétique fait d'Arthur Rimbaud une des figures considérables de la littérature française.

Mme Brigitte COLSON souhaite que l’on privilégie à l’avenir les noms de femmes remarquables.

M. le Maire lui rappelle que récemment, le nom de Raymonde VINCENT a été choisi pour une nouvelle rue.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette dénomination de voie.

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Dossier 10 – Mise en place d’une zone de développement éolien (ZDE) sur le territoire des communes des Bordes et de Sainte-Lizaigne - approbation

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la mise en place d’une ZDE sur le territoire des communes voisines des Bordes et Sainte-Lizaigne selon le zonage proposé (document disponible au secrétariat général).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les dispositions suivantes :

- le dépôt du projet en préfecture,

- le périmètre du secteur,

- les seuils de puissance minimum (5 MW) et maximum (42 MW).

Dossier 11 – Bourse de la Ville d’Issoudun à Kevin SIREAU, athlète cycliste de haut niveau pour les compétitions olympiques de Londres

Dans le cadre des jeux olympiques 2012 organisés à Londres, M. le Maire demande au Conseil Municipal de décider d’accorder une aide spécifique à Kevin SIREAU, athlète cycliste de haut niveau originaire d’Issoudun et licencié à l’association cycliste du Bas Berry (ACBB).

Afin de l’aider à préparer au mieux la compétition olympique, il propose que la Ville lui attribue une bourse de 10 000 €.

Madame Brigitte COLSON approuve ce type d’aide et précise qu’elle figurait dans son programme en 2008.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette bourse de 10 000 € à Kevin SIREAU.

En fin de séance, M. Hubert CENDRIER intervient pour rappeler l’obligation de présenter au Conseil Municipal avant le 30 juin selon le Code Général des Collectivités Territoriales le rapport annuel de la Ville sur les services d’eau et d’assainissement.

M. le Maire lui indique que ce rapport sera prochainement examiné par la Commission Consultative des Services Publics d’Eau et d’Assainissement avant présentation au Conseil Municipal et mise à disposition du public.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2012-3 à 2012-12. Ces dernières sont communiquées au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 15 juin 2012 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 23 juin 2012.

Le Maire,

André LAIGNEL