Compte-Rendu - CR CCPI 2012 6 octobre

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Compte-Rendu - CR CCPI 2012 6 octobre Document publié le Samedi 6 octobre 2012 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2012 6 octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 06 Octobre 2012

L'an deux mille douze, le 6 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 29 septembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Patrick BERTRAND, Vice-Président, Mme Aline FOUASSIER, M. Patrick SOIDET (remplaçant M. Michel BOUGAULT), M. Jacques PERSONNE, Mme Catherine BONNEAU (remplaçant Mme Joséphine MOREAU), MM. Gérard SADOIS, Roger HERVOUET (remplaçant M. Marcel FOULON), MM. Jean-Charles PAILLARD, Daniel GUIET, Jean-Claude NOUHANT, Alain MESMIN, François DUMEZ, Jacques PALLAS, Jean BALON, Thierry LEDET, Pascal PAUVREHOMME, Dominique DELPOUX, Gérard DEVE, René CHAGNON, Jean-Pierre PINEAU, Stéphane GOURIER. Pouvoir : Mme Anne-Marie SIRREY a donné procuration à M. André LAIGNEL

Absents excusés : Mmes Véronique GOUDY, Carol LE STRAT, Isabelle BRUNEAU, MM. Nicolas GONTHIER, Bruno PERRIN.

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M. Le Président ouvre la séance à 11 h 30.

Il indique qu’il a reçu une procuration de Mme SIRREY pour lui-même.

Il présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

DOSSIER 1-1 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI)

Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver la modification des statuts de la CCPI pour une application au 1 er janvier 2013.

Celle-ci est liée au retrait de la commune de Mareuil-S/Arnon de la CCPI et à la prise en compte d’ajustements sur les compétences communautaires (proposition de ZDE, définition d’une voirie d’intérêt communautaire, retour aux communes de la compétence voie d’eau).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve les nouveaux statuts.

.../...2

DOSSIER 1-2 : Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 2 au Budget Principal 2012

Le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter une DMB N° 2 du budget principal 2012 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

020/01 dépenses imprévues - 1 100,00 €

2031/184/421/03411 études pour Maison des Services périscolaires de Chârost - 10 000,00 € 2033/184/421/03411 annonces pour Maison des Services périscolaires de Chârost - 1 200,00 € 2184/184/421/03411 mobilier pour Maison des Services périscolaires de Chârost 15 000,00 € 2188/184/421/03411 équipements divers pour Maison des Services périscolaires Chârost 10 000,00 € 2317/184/421/03411 aménagements Maison des Services périscolaires Chârost - 53 800,00 € 2317/104/324/00320 réhabilitation chemin de ronde de la Tour Blanche 20 000,00 €

2188/324/00320 équipements pour Tour Blanche - 2 300,00 €

2317/154/823/0082110 aménagements espace vert Pierre Mendes-France Issoudun - 17 700,00 € 2033/100/822/00820 annonces pour travaux voirie Issoudun 3 000,00 €

2312/135/832/00813 travaux à la décharge de Saint-Aoustrille - Issoudun - 2 500,00 € 2183/020/00032 remplacement équipement informatique HS Service Voirie Issoudun 250,00 € 2183/816/00814 équipements informatiques locaux haut débit - 250,00 €

21735/414/004030 remplacement chaudières hors service Maison Associations Issoudun 40 000,00 € 21735/020/00 entretien divers bâtiments CCPI à Issoudun - 24 000,00 €

21735/20/002 entretien bâtiments scolaires à Issoudun - 16 000,00 €

2158/823/02821 acquisition tondeuse pour espaces verts Saint-Georges/Arnon 1 600,00 € 2317/111/822/02820 travaux de voirie à Saint-Georges/Arnon - 1 000,00 €

2188/251/0824 équipements pour cantine de Chézal-Benoît 1 000,00 €

2188/20/0822 équipements pour écoles de Chézal-Benoît - 1 000,00 €

2182/823/11821 acquisition tracteur pour espaces verts de Diou 14 800,00 €

2183/311/00311 remplacement ordinateur à la Boîte à Musique Issoudun 2 000,00 € 2188/311/00311 équipements techniques de la Boîte à Musique Issoudun - 2 000,00 €

2317/822/OI/00820 intégration frais annonces travaux de voirie (opér.ordre) 3 000,00 € 2317/824/OI/008221 intégration frais annonces aménagement quartier Nation (opér.ordre) 2 000,00 €

TOTAL DEPENSES - 20 200,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

1328/184/421/03411 subvention CAF pour Maison des Services périscolaires Chârost - 40 000,00 € 16818/184/421/03411 prêt CAF pour Maison des Services périscolaires Chârost 20 000,00 € 1323/175/90/0090020 subvention FDAU pour le Village d'entreprises - 160 000,00 € 1323/179/824/00820 subvention FDAU pour mise en accessibilité centre-ville 160 000,00 €

1641/01/900 prêt global 2012 - 20 000,00 €

024/823/11821 reprise ancien tracteur espaces verts de Diou 14 800,00 €

2033/822/OI/00820 intégration frais annonces travaux de voirie (opér.ordre) 3 000,00 € 2033/824/OI/008221 intégration frais annonces aménagement quartier Nation (opér.ordre) 2 000,00 €

TOTAL RECETTES - 20 200,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte la DMB n° 2 au budget principal 2012.

.../...3

DOSSIER 1-3 : Admission en non valeur de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers

Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser l'admission en non valeurs de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers pour un montant de 6 571,48 euros. Celui-ci intègre principalement des sommes non recouvrables liées notamment à des impayés de la redevance des déchets ménagers sur les exercices 2007 à 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables précités.

DOSSIER 1-4 : Avenants 2013 aux conventions de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI

Dans le cadre des conventions de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver les avenants relatifs à la prise en compte de modifications diverses liées à l’organisation des services impliquant de nouveaux ajustements sur l’affectation des emplois en 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants.

DOSSIER 1-5 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18)

Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver les nouveaux statuts du SDE18 et notamment son article 3 modifiant l’adresse du siège social du syndicat désormais domicilié au 7 rue Maurice Roy à BOURGES.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve la modification des statuts du SDEI 18.

2 – URBANISME, PATRIMOINE ET VOIRIE

DOSSIER 2-1 : Marché d’exploitation des installations de chauffage – avenant n° 2

Dans le cadre du marché d’exploitation des installations de chauffage de la CCPI passé avec l’entreprise DALKIA France en date du 13 novembre 2009, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un avenant n° 2 relatif à la prise en charge technique et financière du site du stade de Reuilly. Le montant de l’avenant s’élève à 1 449,90 euros HT/an.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant.

3 – EDUCATION

DOSSIER 3-1 : Création d’une maison des services périscolaires à Chârost – avenant

Dans le cadre du marché de travaux relatif à la création d’une maison des services périscolaires à Chârost, conclu en date du 8 juin 2012, le Président demande au Conseil de Communauté d’ approuver un avenant n° 1 de moins-value au lot 4 (cloisons, doublage, isolation, plafond). Le montant en moins-value s’élève à 420,30 euros HT portant ainsi le montant du marché de 24 363,32 euros HT à 23 943,02 euros HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant de moins-value. .../...4

DOSSIER 3-2 : Fixation de la participation financière des communautés de communes et communes extérieures à la CCPI pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de la CCPI

Il s’agit pour le Conseil de Communauté de fixer, pour l’année scolaire 2012-2013, la contribution par élève scolarisé dans les écoles de la Communauté et ayant une commune de résidence extérieure à la Communauté.

Le Président demande au Conseil de fixer cette participation forfaitaire par élève à un montant unitaire annuel de 647 euros, soit 1,9 % par rapport à l’année antérieure.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté fixe cette participation à 647 euros/an par élève pour l’année scolaire 2012/2013.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2012-12 à 2012-21 sont communiquées au Conseil de Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 6 octobre 2012 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 13 octobre 2012.

Le Président

André LAIGNEL