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Déliberation - 2023 038D accord cadre restauration communale
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038D accord cadre restauration communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
LU
Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
pwié ie |O O0 2083 Ont RÉPUBLIQUE F LIBERTÉ, ÉGALIT ID : 069-216902700-20230810-2023_038D-AU MAIRIE DE CHAPONNAY
eu DECISION DU MAIRE
Tél . 04.78.96.00.10
Objet : Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale - 2 lots
Le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 28 mai 2020, n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point, Vu la nécessité de renouveler le marché de fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale,
Vu le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-11 du code précité, comprenant les deux lots suivants :
* lot 1 : restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré :
Sans minimum et un seuil maximum de 270 000 € HT / an
* lot 2 : EAJE municipal « Le Petit Prince » :
Sans minimum et un seuil maximum de 50 000 € HT / an
Vu l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne le 26/04/2023 et paru aux JOUE et BOAMP le 28/04/2023, et sur http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com le 28/04/2023,
Vu le rapport d'analyse des offres proposant de retenir l'entreprise la mieux placée au vu des deux critères suivants :
1- Prix des prestations : 40 %
2- Valeur technique : 60 %
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 11 juillet 2023, décidant de retenir les offres suivantes :
* lot 1 : restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré : entreprise JF Restauration — Fleur de Sel (38 — Chasse sur Rhône),
* lot 2 : EAJE municipal « Le Petit Prince » : entreprise SHCB (38 — St Quentin Fallavier),
Considérant que l'entreprise JF Restauration — Fleur de sel, classée première sur le lot n° 1, est dans l'impossibilité de fournir une attestation de régularité fiscale à jour,
Considérant qu'en application de l'article R2144-7 du code de la commande publique, l'offre de l'entreprise SHCB, classée immédiatement après celle de l'entreprise JF Restauration — Fleur de sel, est sollicitée pour produire les documents nécessaires,
Considérant la nécessité de réunir de nouveau la Commission d'Appel d'Offres pour l'attribution du lot n° 1,
Considérant l'absence de quorum lors de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 3 août 2023,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 10 août 2023, décidant de retenir, pour le lot n° 1, l'offre de l'entreprise SHCB, classée 2°", en application de l'article précité,
DECIDE
Article 1 :
1) De signer les marchés portant sur les lots précités, pour une période initiale d’un an, avec l'entreprise suivante :
* lot 1 : restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré : entreprise SHCB (38 — St Quentin
Fallavier), - sans minimum et un seuil maximum de 270 000 € HT /an
* lot 2 : EAJE municipal « Le Petit Prince » : entreprise SHCB (38 — St Quentin Fallavier), sans minimum et
un seuil maximum de 50 000 € HT /an
2) de préciser que les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois une année, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
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- Article 2:
Le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le Comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 10/08/2023
Le Maire,
Raymond DURAND
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