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Arrêté - Arrete N° 2025 002
Arrêté - Arrete N°2025 273
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2025 273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(Zi)
Areas
188108
COS
107
JU
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 23 mai 2025 de
Téléphone : 04 42 69 86 06 PEntreprise SOBECA-AIX EN PROVENCE, 745 Rue Georges Télécopie : 04 42 69 86 16 Claude ZI les Milles 13852 AIX EN PROVENCE pour le compte
Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr d’ENEDIS concernant des travaux de raccordement électrique au N° 1 le Pascaret- 13850 GREASQUE,
ARRETE N° 2025-273 Considérant que les travaux se dérouleront entre le 02 JUIN 2025 ef le
36 JUILLET 2025, qu’il y a eu de prendre des mesures dans le but de Circulation et stationnement . |
° garantir la sécurité de tous. réglementés :
N°1, le Pascaret
ARRETE
Article 1 : Aulorisation
L'entreprise SOBECA-AIX EN PROVENCE, 745 Rue Georges Claude ZI les Milles 13852 AIX EN
PROVENCE est autorisée à réaliser les travaux de raccordement électrique, 1 Avenue le Pascaret 13850
GREASQUE.
Pour le bon déroulement des travaux, la voie sera barrée à la circulation sauf aux riverains et aux véhicules de
secours,
Une dérogation de tonnage de 32 T est accordée pendant la durée du chantier.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable : du 02 JUIN 2025 au 30 JUILLET 2023 de 9h00 à 17h00.
Article lil : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur, Elle sera à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
L'entreprise procèdera au repli des installations et de la signalisation du chantier.
Article V : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation, En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : /nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIII: Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 26 mai 2025
L'Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO