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Arrêté - Arrete N° 2025 024
Arrêté - Arrete N° 2025 329
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 329)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Oréasoue D
MAIRIE
DE
GREASQUE
Boulevard
Marius
Ollive
13850
GREASQUE
Téléphone
: 04
42
69
86
06
Télécopie
: 04
42
69
86
16
Mail
: mairie-creasque{@ville-vreasque.fr ARRETE
N°
2025-329
Autorisation
de
circulation
et
stationnement :
384
Chemin
du
Moulin
Rou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-
4, Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
44
et
R.
225,
Vu
l'arrêté
N°
2025-154,
Vu
la
nouvelle
demande
d'autorisation
de
circulation
reçue
le
11
avril
2025
par
l'Entreprise
ENSIO,
240
Avenue
Olivier
Perroy
13290
AIX
EN
PROVENCE
et
pour
le
compte
d'ENEDIS
concernant
des
travaux
de
raccordement
électrique,
N°384
Chemin
du
Moulin
Rou
13850
GREASQUE. Considérant
que
les
travaux
n’ont
pas
pu
être
réalisés
dans
la
période
précédente,
il
y
a
lieu
de
renouveler
l’autorisation
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
sur
la période
du
0$
mai
2025
au
01
aout
2025. ARRETE
Article
! : Autorisation
L'entreprise
ENSIO
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
électrique,
N°384
Chemin
du
Moulin
Rou
13850
GREASQUE.
Article
Il
: Durée
de
!a
réglementation
Le
présent
arrêts
est
applicable
pour
la
période
du
05
mai
2025
au
01
aout
2025
de
9h
à
17h00.
Article
IT
: Signalisation
La
sigialisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
Conforme
a::<1:9rmes
en
vigueur.
Elle
est
à
la
charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la
signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le
représentant
de
la
Commune
et
l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
VI
: infraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la
Gendarmerie.
Article
VII
: Wise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréasque,
15
juillet
2025