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Déliberation - wxyiwcoht5xnoh
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - wxyiwcoht5xnoh)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal 25 janvier 2019
Présents :
Mmes Amarger, Boulet, Soulier, Marliac, MM. Cochu, Baguet, Leduc, Chauvel, Fournier.
Absent : M. Lagloire (empêché)
Ordre du jour
1- Délibération relative à l’opposition du transfert de compétence Eau à Saint-Flour
Communauté
Vote : 8 contre la délibération, 1 abstention
2- Délibération relative à l’opposition du transfert de compétence Assainissement à
Saint-Flour Communauté
Vote : 9 contre la délibération.
3- Décision modificative relative à une créance annulée – BP Eau et Assainissement
Facture de 123,63 euros non payée mais créance annulée. Décision intégrant cette
exigence.
4- Délibération relative au déneigement du parc éolien Rezentières/ Vieillespesse
Remboursement de 1000 euros, intégrés.
Votée à l’unanimité.
5- Délibération relative au mode de calcul des frais de scolarisation
Question relative à 2 enfants anciennement scolarisés (entre 2014-2016) à
Vieillespesse pour lesquels les frais de scolarisation avaient été calculés et doivent être
revus : intégrer le potentiel financier/habitants des 2 communes concernées
(Vieillespesse/St-Flour) et enlever les dépenses d’investissement. Calcul à refaire.
Votée à l’unanimité.
6- Délibération relative au paiement de la facture d’investissement avant BP 2019 : achat
d’un congélateur à prévoir.
Votée à l’unanimité.
7- Délibération relative à la demande de subvention du Fonds Cantal Solidaire : dossiers
à prévoir pour 2019-2021. Terminer la voirie au Vialard. Envisager l’achat d’un tracteur.
8- Travaux en cours et à venir : eau en cours, chloration automatique à La Gare faite.
Questions diverses :
-Dossier de subvention à monter pour la DETR : salle des fêtes à rénover
(chauffage/électricité/ouvrants).
-grillage à l’école à vérifier.
-facture de l’huissier reçue (expulsion locataire). Voir si l’assurance et RC prennent en charge.
-bulletin municipal : en cours. -sapin à retirer.
-joints porte école à faire, 2 trous à boucher dans le mur donnant sur le préau.
Fin de la séance à 23h15.