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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Loisirs,
See Urand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2015
DELIBERATION N° 2015/10/165: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille quinze, le jeudi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2015.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean- Martial DÉJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY,
Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Sophie LARAN, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Alain CRIVELLA
à Jean-François GARRIGUES, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Philippe FRANCOIS, Valérie RABAULT à Michel WEILL.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Aurore KOTHE, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex i
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Iraprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu fFarticle L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014 et n°147 du 30 juillet 2014 prises en application de cet anticie ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 octobre 2015, je vous propose de bien vouloir :
$ PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 21
aout au 24 septembre 2015 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur Simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
Acte modificatif de nomination des mandataires de la régie 0 inan D ”
16 Finances de recettes et d'avances "Enfance Jeunesse" 11/09/2015
Acte modificatif de nomination du sous régisseur et du
161 Finances | mandataire de la régie de recettes et d'avances "Enfance 11/09/2015 Jeunesse" ALSH Montbeton
Acte modificatif de nomination du mandataire sous
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d'avances "Enfance et Jeunesse" ALSH Bressols
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176 Patrimoine | Grand Montauban et l'IME Pierre Sarraut 21/09/2015
Domaine et | Jardins Famitiaux - Convention entre le Grand Montauban
177! Patrimoine |et l'association GEM SANS DIFFERENCE 21/08/2016
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
$ de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 21 aout au 24 septembre 2015.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 octobre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : » La Présidente,
Brigitte BAREG
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 OCT. 2015
2 7 OCT. 205
De sa publication Ie :
et/ou notification le :