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Arrêté - ap Ecoles RUE Sebastopol Quai Sadi Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - ap Ecoles RUE Sebastopol Quai Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ALLER SET D PORN RE PP PS IEEE NET TP CNE EP
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
AP-2019-08-1048
Instauration de places Dépose Minute
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions du stationnement des véhicules répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements
prolongés et excessifs, et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,
Considérant la nécessité de modifier la règlementation à proximité des écoles Ernest Bradfer Saint-Jean
Baptiste rue Sébastopol, et Bugnon-Rostand quai Sadi Carnot, et d’instituer une zone de dépose minute,
il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :
ARRETE
Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sauf pour une durée limitée
de 5 minutes maximum :
- Sur deux alvéoles de stationnement au droit de l’école Bugnon-Rostand quai Sadi
Carnot du lundi au vendredi :
- de 8h20 à 8h40
- de 11h20 à 11h40
- de 13h20 à 13h40
- de 16h20 à 16h40
- sur deux alvéoles de stationnement au droit de l’école Ernest Bradfer Saint-Jean
Baptiste rue Sébastopol.
Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le
présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants,
outre les amendes encourues.
Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BAR-LE-DUC, le 28 août 20919
POUR LE MAIRE,
L’Adjoint au Mair
Olivier GONZATO