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Conseil Municipal - 20 BILAN DES CESSIONS ACQUISITIONS
Déliberation - 07 bilan cessions acquisitions
Déliberation - 04 bilan acquisitions cessions
Déliberation - dcm 4 bilan des acquisitions et cessions de la commune 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824 yn agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_DE-091-219101615-20240402-D2402044-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RARE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
25
jusqu’au
point
1 —
26
à
partir
du
point
2
Représentés
:
7 jusqu’au
point
1 —
6
à
partir
du
point
2
Absents
5
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MMES
RICCIARELLI,
LE
PALUD,
ADJOINTS;
M. SERRES,
MMES
NAOUMI-GHAZIEFF
A
PARTIR
DU
POINT
2,
BOUGE,
M.
SOUSA,
MME
YENKETRAMDOO,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
MME
TERRINE;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-
CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
LEANZA,
BERNIER,
M.
FOURNIER
FORMANT
LA MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉS : M.
DELIANCOURT
. POUVOIR
À
M.
LACAMBRE
MME
NAOUM-GHAZIEFF
.. POUVOIR
À
MME
RICCIARELLI
JUSQU'AU
POINT
1
M,
HAMONIC sise
seeeareennerrnese Pouvoir
A MME
MICHON
MME
MORIEZ
. POUVOIR
À M.
CRUSE
M.
BOUKOUNA.
.. POUVOIR
À
MME
LOYAU
MME
HADJIAT
.. POUVOIR
A
MME
GREMION
M.
FERYN
…
.
POUVOIR
A M.
PROPONET
ABSENTS
: MME
GY
/ M.
BOUCHE
/
M.
RODRIGUES
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
D240204-4 Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
la
commune.
PP
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 I
RECU
EN
PREFECTURE
1
N°
D240204-4
.
ns
De
99_DE-091-219101615-2024 04
02-D2402044-DE
OBJET
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
£222i 2012
De
LA,
COIvIUINE.
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
dresser
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
bilan
a pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la commune
sur
l'exercice
2023
et sera
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Le
tableau
ci-après
présente
le
détail
des
acquisitions
et
cessions
pour
l'exercice
2023
et
reprend
les
délibérations
des
années
précédentes
pour
lesquelles
la
transaction
a
eu
lieu
en
2023.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
D'IMMEUBLES
ET
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
—
EXERCICE
2023
Référérice
Délibération
Date
Désignation
Contenance
Objet
|
Adresse
|
Vendeur
|
Acquéreur
|
du
Conseil
|
Prix TTC
de
Cadastrale
ue
,
Municipal
l'acte
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
n°
D240204-2
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2024
adoptant
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
VU
la délibération
n°
D240204-3
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2024
adoptant
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
28
mars
2024,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
l’adjoint
aux
finances
sur
le
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
de
la commune
sur
l'exercice
2023,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
effectuées
au
cours
de
l’année
2023
par
la
commune.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
2
avril
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI