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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
! REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/84/2824 yn agréée E-legalte com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 99_DE-091-219101615-20240402-D2402044-DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ RARE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024 Nombre de membres en exercice : 35 Présents : 25 jusqu’au point 1 — 26 à partir du point 2 Représentés : 7 jusqu’au point 1 — 6 à partir du point 2 Absents 5 3 L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME MICHON, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MMES RICCIARELLI, LE PALUD, ADJOINTS; M. SERRES, MMES NAOUMI-GHAZIEFF A PARTIR DU POINT 2, BOUGE, M. SOUSA, MME YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, MME TERRINE; MME CINOSI-GIRARD, M. RIBEIRO- CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, BERNIER, M. FOURNIER FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE. REPRÉSENTÉS :M. DELIANCOURT . POUVOIR À M. LACAMBRE MME NAOUM-GHAZIEFF .. POUVOIR À MME RICCIARELLI JUSQU'AU POINT 1 M, HAMONIC sise seeeareennerrnese Pouvoir A MME MICHON MME MORIEZ . POUVOIR À M. CRUSE M. BOUKOUNA. .. POUVOIR À MME LOYAU MME HADJIAT .. POUVOIR A MME GREMION M. FERYN ... . POUVOIR A M. PROPONET ABSENTS : MME GY / M. BOUCHE / M. RODRIGUES Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. D240204-4Bilan des acquisitions et cessions de la commune. PP Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 I RECU EN PREFECTURE 1 N° D240204-4 . ns De 99_DE-091-219101615-2024 04 02-D2402044-DE OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET £222i 2012 De LA, COIvIUINE. RAPPORTEUR : MARIE-HELENE MICHON NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2023 et sera annexé au compte administratif de la commune. Le tableau ci-après présente le détail des acquisitions et cessions pour l'exercice 2023 et reprend les délibérations des années précédentes pour lesquelles la transaction a eu lieu en 2023. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMEUBLES ET DROITS REELS IMMOBILIERS — EXERCICE 2023 Référérice Délibération Date Désignation Contenance Objet | Adresse | Vendeur | Acquéreur | du Conseil | Prix TTC de Cadastrale ue , Municipal l'acte Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur : VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1, VU l'instruction budgétaire et comptable M14, VU la délibération n° D240204-2 du Conseil Municipal du 2 avril 2024 adoptant le compte de gestion de l'exercice 2023, VU la délibération n° D240204-3 du Conseil Municipal du 2 avril 2024 adoptant le compte administratif de l’exercice 2023, VU l'avis de la commission des Finances du 28 mars 2024, APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de l’adjoint aux finances sur le bilan des acquisitions et des cessions de la commune sur l'exercice 2023, DÉLIBÈRE ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2023 par la commune. Résultat du vote : UNANIMITE. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme. Chilly-Mazarin, le 2 avril 2024 La Maire de Chilly-Mazarin, Rafika REZGUI