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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0311 Subvention2023 GETH
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0311 Subvention2023 GETH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
ss
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Attribution d'une
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0311
subvention au Groupement
d'Employeurs Travailleurs Handicapés (GETH) au titre de l'année 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 8
Absenits : 0
Excusés : 10
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 2 OCT. 2023
et publié le
0 2 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard.
LATARGE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Philippe
BAUDAIN à Agnès DUPON, Coralie BOURDELAIN à
Laurence THERY, Christophe ENGRAND à Brigitte SORREL,
Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé LENOIRE à Patrick
BEAU, Guillaume RACCURT à François OLLEON, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicätion.
540330 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0311-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Le Groupement d'Employeurs Travailleurs Handicapés (GETH) est une association qui
accompagne vers l'emploi les bénéficiaires d'une reconnaissance de travailleur
handicapé, qu'ils soient demandeurs d'emploi ou salariés.
Ce groupement d'entreprises soutient en parallèle les entreprises dans leur
problématique de recrutement et d'accompagnement personnalisé des nouveaux
embauchés.
Le développement de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de ce groupement d'entreprises favorisera leur insertion. De leur côté, les entreprises, en mettant en œuvre cette facette de leur responsabilité sociétale, porteront un regard nouveau sur le handicap.
Accompagné lors de l'année 2022, Monsieur le Président expose que Le Grésivaudan souhaite poursuivre son soutien au GETH afin d'apporter cette aide aux entreprises et aux bénéficiaires d'une reconnaissance de travailleur handicapé de notre territoire. Ainsi, la subvention apportée permettra à l'association de maintenir une permanence mensuelle afin de faciliter le lien avec les publics.
Afin de définir les modalités techniques et financières du partenariat, Une convention pour l'année 2023 sera signée avec l'association.
Les crédits correspondants sont inscrits sur le budget principal: gestionnaire ECO — Code analytique ECOSUB - Code article 6574.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'attribuer une subvention d'un montant de 3 500 € au GETH au titre de l’année
2025 ;
- De l'autoriser à signer la convention de partenariat telle qu'annexée à la
présente délibération ainsi que tous les actes afférents à ce partenariat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 25 SEP, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0311-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 D
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Entre la Communauté de
communes Le Grésivaudan et GETH
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXXX en date du 25 septembre 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
Le Groupement d’Employeurs Travailleurs Handicapés (GETH),
Association loi 1901 représentée par sa Présidente, Madame Carole MICHALLAND
Dont le siège social est situé 4 rue Léon Béridot - 38500 VOIRON
Ci-après désigné GETH
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Créé en février 2008, le Groupement d’Employeurs Travailleurs Handicapés s’adresse :
> aux bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : demandeurs d’emploi ou salariés ;
> aux employeurs, quels que soient la taille et le secteur d’activité de leurs entreprises (sauf la restauration et l’aide à domicile).
Le GETH et ses entreprises adhérentes participent conjointement à changer le regard sur le handicap et souhaitent répondre à un double défi :
1/ Construire pour ses salariés en situation de handicap des emplois stables et pérennes à temps complet ou choisi ;
2/ Mettre à disposition de ses entreprises adhérentes des salariés qualifiés en adéquation avec les compétences attendues.
Le GETH agit en Isère et dans des départements limitrophes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0311-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 2
Article 1 : Objet
Le Grésivaudan soutient GETH dans le cadre de ses missions :
- Informer et sensibiliser les entreprises du territoire sur leur obligation d’emploi et recueillir leurs besoins en compétences pour leur proposer des solutions, - Aller à la rencontre du public en situation de handicap et bénéficiaire de l’obligation d’emploi sur le territoire afin de favoriser leur insertion professionnelle durable.
Article 2 : Montant
Au titre de l’année 2023, une subvention d’un montant de 3 500 € sera versée par Le Grésivaudan au GETH à la signature de la présente convention.
GETH prend acte que cette subvention ne peut être utilisée que dans le cadre de ses missions définies par l’article 1 de la présente convention.
L’utilisation de cette subvention pour une finalité autre que celle des missions définies à l’article 1 de la présente convention entrainera un remboursement au Grésivaudan des sommes correspondantes.
Article 3 : Durée
La présente convention aura une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023.
Article 4 : Points particuliers
A. Permanences
Le GETH assurera une permanence d’une journée par mois en présentiel sur un site qui lui sera affecté gracieusement.
Il pourra y accueillir les salariés et demandeurs d’emploi handicapés ainsi que les représentants des entreprises de notre territoire.
B. Tableau de bord
GETH tiendra à jour un tableau de bord précisant le nombre de salariés ou demandeurs d’emploi et d’entreprises accueillies et le nom de ces dernières ainsi que les dates des permanences qui sera communiqué régulièrement à la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Un bilan récapitulatif complet sera remis annuellement à la Direction du Développement Economique à chaque échéance de convention.
GETH transmettra à la Communauté de communes Le Grésivaudan tous les changements intervenant dans les documents administratifs de l’association.
Article 5 : Transparence financière
Le GETH s’engage à fournir chaque année au Grésivaudan à l’issue de son Assemblée Générale :
Une copie certifiée de son budget, son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association,
Le rapport d’activité de l’année écoulée,
Le compte-rendu financier propre aux objectifs subventionnés signé par la ou le Présidente.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0311-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 3
D’une manière générale, GETH s’engage à justifier à tout moment, sur la demande du Grésivaudan, de l’utilisation des subventions reçues.
Le non-respect des dispositions ayant trait à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent, par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour GETH, Le Grésivaudan
Pour le Président,
Henri BAILE,
Et par délégation
Le Vice-Président à l’Economie et au
Développement Industriel, La Présidente, Jean-François CLAPPAZ Carole MICHALLAND
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0311-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023