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Déliberation - DELIB 2025 12 CFU 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 CFU 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
SAiNT CYR:-
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance
du
15
avril
2025
Convocation
: 8
avril
2025
- Date
d’affichage
: 8
avril
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAVA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sylvie
DUPONT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
-
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
________Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
le
22/84/2825
a
Application
agréée
E-legalite
com
ñ
Û l
l '
+
0 t
+
1 +
h
DELIB
2025-12 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
O1
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle
;
Vu
l’arrêté
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
Relance
au
1%
mars
2021
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et des
groupements
admis
à expérimenter
le compte
financier
unique
(CFU)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
;
Vu
la
délibération
n°
2021-49
du
1° juin
2021
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
indique
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il
cède
ensuite
la
présidence
à M.
Thierry
IGONNET,
1%
Vice-
président
et quitte
la salle.
Budget
Principal
:
Dépenses
Recettes
| Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement |
6
283
420,15 |
6
185
641,44
-97
778,71
Investissement
|
1
374
839,71 |
1
112
955,26
-261
884,45
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
excédentaire
de
484
781.80
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
387
003,09
€
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
excédentaire
de
2 214
561,89
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
1 952
677,44
€
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement|
908
188,97
735
849,44
-172
339,53
Investissement |
1
731
004,29
1 224
835,72
-506
168,57
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
nul,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 172
339,53
€,
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
déficitaire
de
- 325
338,70
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 831
507,27
€.
Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et
Jeunesse
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
1374
020,25|
1277
355,78
-96
664,47
Investissement
12
020,24
22
455,14
10
434,90
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
déficitaire
de
-71
899,23
€,
le résultat
cumulé
de
la section
est
de
- 168
563,70
€.
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
déficitaire
de
-11
978.13
€,
le résultat
cumulé
de
la section
est
de
-1
543,23
€.
Budget
Annexe
«
Site
Saint
Point
—- Lamartine
»
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
48
789,34
42
325,79
-6
463,55
Investissement
0,00
9
152,23
9
152,23
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
excédentaire
de
39
077,60
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
32
614,05
€.
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
déficitaire
de
-
2 980,49
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
6
171,74
€.
Budget
Annexe
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
:
l
REÇU
EN
PREFECTURE
lépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
le
22/04/2875
53
030,04
213
673,38
60
643,34
L
Application
ve
flegner tom
419
233,30
152
904,20
-66
329,10
7û_DE-071-200071645-20250415-2025_12_1-6
DELIB
2025-12 Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
déficitaire
de
-371.35
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
60
271,99
€.
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
déficitaire
de -130
416.49
€,
le résultat cumulé
de
la section
est
de
- 196
745,59€.
Budget
Annexe
«
Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
239
641,08
275
120,06
35
478,98
Investissement
248
318,06
200
345,62
-47
972,44
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
déficitaire
de
-45
723.53€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
-10
244,55€.
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
déficitaire
de
-200
345.62
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 248
318,06
€.
Budget
Annexe
«
Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
1
343,64
1
182,03
-161,61
Investissement
8
765,14
0,00
-8
765,14
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
excédentaire
de
51
265,00
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
51
103,39
€.
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
excédentaire
de
307
456,26
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
298
691,12
€
Budget
Annexe
«
ZA
Longverne
Forets
sciages
» :
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
13
529,15
6
878,72
-6
650,43
Investissement
63
980,28
8
005,00
-55
975,28
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
déficitaire
de
--13
060,73
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
-19
711,16
€.
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
excédentaire
de
212
449,70
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
156
474,42
€.
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
» :
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
2
571,60
2
395,54
-176,06
Investissement
27
402,14
28
696,00
1
293,86
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
étant
excédentaire
de
5 947,08
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
5 771,02
€
Le
résultat
d’investissement
2023
étant
excédentaire
de
1 293.86
€,
le résultat
cumulé
de
la section
est
de
2
587,72
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
principal
communautaire ;
>
APPROUVE
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
des
budgets
annexes
communautaires :
« Assainissement
»,
«
Service
Enfance
Jeunesse
»,
« Lac
de
Saint
Point-
Lamartine
»,
« Zone
Genève
Océan
»
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
»,
« Zone
activités
Les
Berlières
»,
«ZA
Longverne
Forêts
sciages
»
et
« Photovoltaïque
».
>
PREND
ACTE
que
le
Compte
administratif
du
CIAS
a
été
approuvé
le
15
avril
2025
par
le
Conseil
d’administration. Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
22/84/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
70_DE-071-200071645-20250415-2025_12_1-B
DELIB
2025-12 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
22/64/2825
tion agréée E-
Me
com
70
_DE-071-200071645-20250415-2025_12_1-6