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Déliberation - DELIB 2023 05 CFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 CFU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
SAiNT CYR.
- MÈRE
BOITIER
DE
COMMUNES
ANTIL
CHARDEMIS
ET
MACONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
12
avril
2023
Convocation
: 4
avril
2023
Date
d'affichage
: 4
avril
2023
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
douze
avril
à dix-neuf
heures
à Saint
Pierre
le Vieux
- salle
des
fêtes,
sous
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
à
le
1
hot
99_DE-071-200071645-20230412-2023_05-DE
. la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
. Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M M M £
. Cécile
CHUZEVILLE
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Marcel
RENON
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Pouvoirs:
M.
Marcel
RENON
à
Mme
Géraldine
AURAY,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à Mme
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M..Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
—
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
pte
Financier
Unique
(CFU)
2022
DELIB
2023-05 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
O1
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle
;
Vu
Parrêté
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
Relance
au
1%
mars
2021
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et des
groupements
admis
à expérimenter
le compte
financier
unique
(CFU)
;
Vu
Pavis
favorable
du
comptable
;
Vu
la
délibération
n°
2021-49
du
1° juin
2021
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Président
Rémy
MARTINOT
indique
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
lordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il
cède
ensuite
la
présidence
à
M.
Thierry
IGONNET,
1%
Vice-
président
et quitte
la salle.
Budget
Général
: Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement |
5 485
894,22]
5
359
857,66
-
126
036,56
€
Investissement
1121370,52|
2641
795,81
1 520
425,29
€
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
411
382.19
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
285
345.63
€
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
-
1 314
485.56
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
205
939.73
€
:
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement |
647
225.01
493
031,19
-
154
193.82
Investissement |
1 034
994,13
1 413
099.00
378
104,87
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
19
370.74
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
—
134
823.08
€.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
-402
6014.27
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-24
509,40
€.
Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et
Jeunesse
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
865
868.53
873
834.94
7 966.41
Investissement
38
854.96
29
889.01
- 8 965.95
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
80
111.54
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
88
077.95
€.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
excédentaire
de
4237.03
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 4 728.92
€.
Budget
Annexe
«
Site
Saint
Point
—
Lamartine
»
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
36
462.43
44
637.15
8
174.72
Investissement
3
773.57
7780.28
4
006.71
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
28
345.58
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
36
125.86
€.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
7
780.28
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-3
773.57
€.
[
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/84/2823
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20290412-2023_05-DE
DELIB
2023-05 Budget
Annexe
«
Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
593.34
1151.26
557.92
Investissement
11
620.07
0.00
- 11
620.07
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
52
540.28
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
53
098.20
€.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
excédentaire
de
333
606.22
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
321
986.15
€
Budget
Annexe
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
91
747.79
152
904.20
61156.41
Investissement
158
382.74
91
500.00
- 66
882.74
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
déficitaire
de -61
156.41
€,
le résultat
cumulé
de
la section
est
nul.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
58
014.67
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
—
124
897.41€.
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
178
440.24
200
345.62
21
905.38
Investissement
200
345.62
12 700.00
-
187
645.62
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
déficitaire
de
-21
905.38
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
nul.
;
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
-12
700.00
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 200
345.62
€.
Budget
Annexe
«
ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
83
379.50
33
177.50
- 50
202.00
Investissement
30
905.00
127
400.00
88
495.00
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
44
222.50
€.,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
de — 5 979,50
€.
Le
résultat d’investissement
2021
étant
nul,
le résultat
cumulé
de
la section
est
de
88
495.00
€.
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
1154.81
3 445.13
2
290.32
Investissement
7759.13
21
938.50
14
179.37
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
9 918.15
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
12
208.47
€
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
20
866.24
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 6 686,67
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouf
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
du
budget
principal
communautaire
;
>
APPROUVE
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2022
des
budgets
annexes
communautaires
:
«
Assainissement
»,
«
Service
Enfance
Jeunesse
»,
«
Lac
de
Saint
Point-
Lamartine
»,
«
Zone
Genève
Océan
»
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
»,
« Zone
activités
Les
Berlières
»,
« ZA
Longverne
Forêts
sciages
»
et
« Photovoltaïque
».
>
PREND
ACTE
que
le
Compte
administr
d’administration
{if
du
CIAS
a
été
approuvé
le
11
avril
2023
par
le
Conseil
Fait le même
jour, mois
et
mentitiéepn
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
le!
12/84/2023
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2023-05
99_DE-071-200071645-20230412-2023_0S-DE Rémy
MARTINOT
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/84/2823
DELIB
2023-05
99 _DE-071-2