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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 23 1 CFU 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
18
avril
2024
Convocation
: 12
avril
2024
Date
d'affichage
: 12
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-huit
avril
à
dix-huit
heures
trente
à
Saint
Pierre
le
Vieux
- salle
des
99_DE-071-200071645-2024
0418-2024
_25_
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
M.
Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michèle
DORIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/64/2824
E-leqaite
TELIB
2024-23-1
annule
et
remplace
la
Délibération
2023-23 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
01
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle
;
Vu
l’arrêté
du
Ministère
de
l’Economie,
des
Finances
et
de
la
Relance
au
1%
mars
2021
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et des
groupements
admis
à expérimenter
le compte
financier
unique
(CFU)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
du
comptable
;
Vu
la
délibération
n°
2021-49
du
1% juin
2021
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1“
janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
indique
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il
cède
ensuite
la
présidence
à
M.
Thierry
IGONNET,
1°
Vice-
président
et quitte
la salle.
Budget
Général
: Dépenses
Recettes
| Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement | 5
684
233,34 | 5
883
669,51
199
436,17
Investissement
899
836,01 |
2
908
458,17
2
008
622,16
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
excédentaire
de
285
345.63
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
484
781.80
€
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
excédentaire
de
205
939.73
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
2 214
561.89
€
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement |
755
642,00
1
100
482,41
344
840,41
Investissement |
1 842
607,87
1533
307,31
-309
300,56
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
déficitaire
de
-134
823.08
€,
le résultat
cumulé
de
la
section
est
de
210
017.33
€
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
déficitaire
de
-24
509.40
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-333
809.96
€.
Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et
Jeunesse
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
1 194
582,33|
1 039
334,07
-155
248,26
Investissement
19
719,37
12
470,16
-7
249,21
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
excédentaire
de
83
349.03
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-71
899.23
€.
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
déficitaire
de
-4
728.92
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-11
978.13
€.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/64/2824
E-leqaite
aa De-ori-outoriets coca ttte
202
2
1-WELIB
2024-23-14
annule
et
remplace
la
Délibération
2023-23 Budget
Annexe
«
Site
Saint
Point
—
Lamartine
»
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
51
733,32
61
044,68
9 311,36
Investissement
3
113,40
3
906,48
793,08
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
excédentaire
de
32
746.73
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
42
058.09
€.
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
excédentaire
de
793.08
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 2 980.49
€.
Budget
Annexe
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
371,35
0,00
-371,35
Investissement
5
519,08
0,00
-5
519,08
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
nul,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-371.35
€.
Le
résultat d’investissement
2022
étant
déficitaire
de -124
897.41
€,
le résultat cumulé
de
la section
est de
-130
416.49€.
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
105
827,23
60
103,70
-45
723,53
Investissement
0,00
0,00
- 0,00
Le
résultat
de fonctionnement
2022
étant
nul,
le résultat cumulé
de
la section
de
fonctionnement
est de
-45
723.53€.
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
déficitaire
de
-200
345.62
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 200
345.62
€.
Budget
Annexe
«
Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
2
988,94
1155,74
-1
833,20
Investissement
14
529,89
0,00
-14
529,89
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
excédentaire
de
53
098.20
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
51
265.00
€.
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
excédentaire
de
321
986.15
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
307
456.26
€
Budget
Annexe
«
ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
7
081,23
0,00
-7
081,23
Investissement
57
277,55
181
232,25
123
954,70
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
déficitaire
de
-5 979,50
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est de
-13
060.73
€.
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
excédentaire
de
88
495.00
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
212
449,70
€.
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
2
760,00
3
185,48
425,48
Investissement
22
636.54
30
617.27
7
980,73
Le
résultat
de
fonctionnement
2022
étant
excédentaire
de
5 521.60
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
5 947.08
€
Le
résultat
d’investissement
2022
étant
déficitaire
de
-6
686.67
€,
le résultat
cumulé
de
la section
est
de
1 293.86
€
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/64/2824
cation
agrée
E-legalte
com
Ter
son
0 ELIB
2024-23-1
annule
et
remplace
la
Délibération
2023-23 Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
du
budget
principal
communautaire
;
>
APPROUVE
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2023
des
budgets
annexes
communautaires
:
« Assainissement
»,
«
Service
Enfance
Jeunesse
»,
«
Lac
de
Saint
Point-
Lamartine
»,
« Zone
Genève
Océan
»
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
»,
«Zone
activités
Les
Berlières
»,
«ZA
Longverne
Forêts
sciages
»
et
« Photovoltaïque
».
>
PREND
ACTE
que
le
Compte
administratif
du
CIAS
a
été
approuvé
le
4
avril
2024
par
le
Conseil
d’administration. Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/64/2824
D
ELIB
2024-23-14
annule
et remplace
la Délibération
2023-23