Compte-Rendu - cmpv 20210528

Documents similaires

Compte-Rendu - cmpv 20201104

Compte-Rendu - cmpv 20230201

Compte-Rendu - cmpv 20240624

Compte-Rendu - cmpv 20210129

Compte-Rendu - cmpv 20200619

Compte-Rendu - cmpv 20230914

Compte-Rendu - cmpv 20200525

Compte-Rendu - cmpv 20200129

Compte-Rendu - cmpv 20240930

Compte-Rendu - cmpv 20230327

Compte-Rendu - cmpv 20210528 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20210528)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 20210528 PV

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 28 mai 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit mai, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 19 mai 2021

Date d’affichage : 31 mai 2021

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 11 – Votants : 12

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS G. – DUBOURG – GEORGE – MARECHAL – NOGUEIRA M. – ROUYER – SIAUSSAT – TILLARD – WEISS –

Absents : FERNANDES – LANSELLE – LODDO – MAZOYER – SOYER – SUSSON – VILLA –

Procuration : VILLA Mario a donné procuration à DENIS Gérald

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DENIS épouse NOGUEIRA

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23/04/2021

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 23/04/2021, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20210528_44 – FINANCES – 7.1 Virements de crédits – Aménagement locaux Mairie ouverts au public et Structure Jeux (DM 01/2021)

Monsieur Hervé TILLARD donne des explications quant à l’insuffisance des crédits : changement d’intervenant pour les travaux Mairie afin de maintenir les délais d’obtention de la subvention et revalorisation de la structure jeux due à la hausse des matières premières.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M14,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20210322_36, du 22/03/2021, approuvant le Budget Primitif 2021,

- CONSIDERANT : que, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements concernant des crédits d’investissement, à savoir :

➢ Aménagement intérieur des locaux de la Mairie ouverts au public, pour un montant de 312 € ➢ Structure jeux extérieurs, pour un montant de 1.066,00 €

- DECIDE : de virer les sommes de :

► 161,00 € du C/2182-99 (Véhicule service technique -borne-) au C/2313-108 (Aménagement locaux publics Mairie)

► 151,00 € du C/2112-300 (Acquisition terrains Voirie) au C/2313-108 (Aménagement locaux publics Mairie).

► 1.066,00 € du C/2112-300 (Acquisition terrains Voirie) au C/2188-90 (Structure jeux).P a g e 2 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 20210528 PV

DCM N°20210528_45 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.2 Répartition du capital social de la Société SPL-XDEMAT

La Société Publique Locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Commune de CHAVIGNY a adhéré à la Société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du Code du Commerce, l’Assemblée Générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12.838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6.563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2.757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée Générale de la Société.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE : conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente, la nouvelle répartition du capital social de la Société Publique Locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12.838 actions, à savoir :P a g e 3 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 20210528 PV

- le Département de l’Aube : 6.563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2.757 actions soit 21,48 % du capital social,

- DONNE : pouvoir à la représentante de la Commune de CHAVIGNY à l’Assemblée Générale de la Société SPL-Xdemat, : Madame Stéphanie MARECHAL, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

DCM N°20210528_46 – FINANCES – 7.10 SPL X-demat : Avenant à la convention de prestation intégrée

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : le Code de Commerce,

- VU : les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale SPL-Xdemat,

- VU : la délibération n°20171016-45, du 16/10/2017, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la Commune de CHAVIGNY à adhérer à la plateforme d’envoi dématérialisé au contrôle de légalité « Société Publique Locale ‘SPL-Xdemat’ »,

- VU : la possibilité, en notre qualité d’actionnaire de la Société Publique Locale SPL-Xdemat, de bénéficier d’une application supplémentaire aux applications actuellement mises à notre disposition au travers de la convention de prestation intégrée et des éventuels avenants précédemment établis, à savoir : l’application XCELIA concernant la conservation des données,

- VU : le projet, établi par Société Publique Locale SPL-Xdemat, d’avenant à la convention de prestation intégrée, donnant accès à la nouvelle application XCELIA, pour un montant annuel de 0,00 € (HT),

- VU : que les autres clauses de ladite convention restent inchangées et parfaitement applicables,

- APPROUVE : l’avenant à la convention de prestation intégrée tel que présenté,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, l’avenant à la convention de prestation intégrée donnant accès à la nouvelle application XCELIA, à intervenir entre la Commune et la Société Publique Locale SPL-Xdemat.

DCM N°20210528_47 – FINANCES – 7.10 SDE54 : Reversement de la TCCFE pour la période 2021 / 2027

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE54 perçoit la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.

Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.P a g e 4 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 20210528 PV

Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté sur son territoire ;

Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE : le reversement, de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54,

- PRECISE : que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.

DCM N°20210528_48 – FINANCES – 7.10 Aménagement et sécurisation aux normes PMR des vestiaires communaux mis à disposition de l’association de football : demande de subvention au titre du « CTS 2021 ‘Appui aux projets territoriaux’ » :

Monsieur le Maire explique que l’ASC de Chavigny était depuis des années une association de football ‘seniors’ mais que ce club a, actuellement, réinitié deux équipes de jeunes et trois équipes adultes. L’état actuel de vétusté des locaux nécessite, afin d’accueillir des jeunes dans de bonnes conditions sanitaires, de procéder à des travaux d’aménagement et sécurisation aux normes PMR des vestiaires de l‘association de football.

Le dossier, concernant les travaux « d’aménagement et sécurisation aux normes PMR des vestiaires communaux mis à disposition de l’association de football » et pouvant être subventionnés au titre du « Contrat Territoires Solidaires : CTS-investissement 2021 ‘Appui aux projets territoriaux’ », est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la possibilité d’inscrire le coût, de ladite dépense, en section d’investissement,

- APPROUVE : l’opération telle qu’elle est présentée et qui comprend :

* une fiche de candidature identifiant la collectivité

* une notice explicative de description des travaux et plans

* les coûts prévisionnels des travaux et les devis détaillés

* l’échéancier prévisionnel des travaux

* le financement prévisionnel chiffré et incluant les aides obtenues ou en cours d’obtention.

- SOLLICITE : une subvention, au titre du « Contrat Territoires Solidaires : CTS-investissement 2021 ‘Appui aux projets territoriaux’ », pour les travaux « d’aménagement et sécurisation aux normes PMR des vestiaires communaux mis à disposition de l’association de football ».

Liste préparatoire communale des jurés d’Assises 2022 :

Le tirage au sort de 6 électeurs, inscrits sur la liste électorale de Chavigny, a donné les résultats suivants :

1 – WOLCK Michel – 3 rue du Bouchot

2 – DUARTE Kévin – 107 rue de Nancy

3 – TONNELIER Denise épouse MASCRE – 10 Cottage des Saules

4 – LACHAMBRE Colette, veuve NIEDERBERGER – 12 Cottage des Saules

5 – LAURENT Stéphane – 2 rue des Ecoles

6 – SIMON David – 9 Chemin de la ViergeP a g e 5 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 20210528 PV

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 05 juillet 2021 à 18 H 30 à la salle

Commissions municipales :

Comité Consultatif des Associations :

Lundi 07 juin 2021 à 19 H 00 en Mairie

CCAS : Mercredi 16 juin 2021 à 20 H 00 en Mairie

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un point est fait concernant différents dossiers en cours :

●DSP Crematorium : les offres reçues de deux Entreprises répondent au cahier des charges ; ces Entreprises ont été reçues le 07 mai 2021, en Mairie, pour les négociations. Une liste de questions complémentaires leur a été adressée et elles ont jusqu’au 04 juin 2021 pour y répondre. Le Bureau d’Etudes Espelia établira un rapport qui sera envoyé aux élus, 15 jours avant le Conseil Municipal, pour prise de décision finale.

●CAUE et ‘Sens et Paysage’ : l’avant-projet d’aménagement paysager des cours des Ecoles a été préparé en collaboration avec le corps enseignant ; l’étape suivante est la consultation des parents et des élèves. Dès finalisation, des dossiers de demande de subvention seront déposés, notamment à l’Agence de l’Eau. ●Camion : le camion pour le service technique, commandé à UGAP, va être livré prochainement. ●Composteur collectif : ce composteur partagé sera installé sur l’ancienne aire de jeux au début du chemin du coucou, près des immeubles locatifs du Châtel, le 02 juin 2021 mais sera accessible à tous les habitants qui le souhaitent.

●Campagne de stérilisation des chats errants : 2 chats viennent d’être stérilisés, pucés et soignés avant d’être relâchés. Les associations ’30 à millions d’amis’ et ‘Brigitte Bardot’ pourront peut-être financer une partie des stérilisations effectuées sur la Commune.

●Musique : Une présentation de morceaux musicaux aura lieu sous le chapiteau le dimanche 20/06/2021par l’école de musique E3M.

●Eco Energie : une étude d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux sera faite par Pays Terres de Lorraine ainsi qu’une étude énergétique sur les bâtiments scolaires. ●Espace Naturel Sensible : Le projet de classement d’une partie de la commune (fond de Renonvaux notamment) en Espace Naturel Sensible est en cours. C’est désormais l’étude qui va débuter. Elle permettra de calibrer les espaces à classer et d’obtenir les financements nécessaires à sa mise en application. ●Pollution SAM : dossier validé par la DREAL et un financement a été trouvé ; des relevés sur Chavigny pourraient être demandés à ATMO GRAND EST.

●Elections des 20 et 27 juin 2021 : considérant les difficultés pour trouver des assesseurs, leur nombre sera de 3 assesseurs et non 4 par tranche horaire, comme fait pendant de nombreuses années, sans soucis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.