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Compte-Rendu - CR05 03.05.2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR05 03.05.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2021
et le 3
Mai
à
19
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CRISPET
Muriel,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
:
BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
FLANDIN
Maxime,
MASSARD
Michel,
POUX
Bernard,
VILLENEUVE
Hippolyte Excusé(s)
: M.
RETORD
Cédric
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la convocation
: 29/04/2021
Date
d'affichage
: 29/04/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 07/05/2021
et
publication
ou
notification
du
: 07/05/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
CRISPET
Muriel
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Protection
fonctionnelle
des
élus
- 2021_019
Centre
de
secours
de
Rochefort-Montagne
- 2021_020
Protection
fonctionnelle
des
élus
réf : 2021_019 Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a sollicité
l'assurance
GROUPAMA
à
laquelle
adhère
la
commune
suite
à une
plainte
déposée
en
gendarmerie.
Groupama
a
envoyé
un
courrier
demandant
au
Maire
de
solliciter
le
Conseil
Municipal
afin
de
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
des
élus
dans
le cadre
de
cette
affaire
pour
que
Groupama
puisse
prendre
en
charge
les
frais
de défense
liés à ce litige.
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
l'avocat
sollicité
pour
cette
affaire
est
Maître
Gilles-Jean
PORTEJOIE. Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
sollicite
la
protection
fonctionnelle
des
élus
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
défense
auprès
de
Groupama,
1/2 - autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Maître
Gilles-Jean
PORTEJOIE,
ancien
Bâtonnier
de
l'Ordre.
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
0
abstentions
:0)
Centre
de
secours
de
Rochefort-Montagne
réf
:2021_020
Monsieur
le
Maire
et le
Conseil
Municipal
de
Saint-Pierre-Roche
reçoivent
le
Capitaine
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort-Montagne,
Fabien
FAURE,
qui
Expose
sa
crainte
de
voir
édifier
prochainement
une
nouvelle
caserne
sur
le
secteur
de
Nébouzat.
Depuis
40
ans
le
Centre
de
Secours
de
Rochefort-Montagne
réalise
la
majeure
partie
des
interventions
sur
le
territoire.
Ce
centre
qui
est
aussi
"siège
de
compagnie"
devrait
probablement
se
rapprocher
de
la
Bourboule.
Malgré
l'état
vieillissant
de
ses
bâtiments,
malgré
son
enclavement
qui
ralentit
le
temps
d'intervention
et
génère
des
risques
à chaque
traversée
du
centre-ville,
la
compagnie
de
Rochefort-Montagne
c'est
aussi
:
®
20
années
de
fusion
avec
notre
commune
°
28
hommes
et
femmes
formés
et
aguerris
°
317
interventions
sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire
en
2020
°
Une
équipe
qui
répond
présent
les
weekends,
de
nuit,
mais
aussi
en
journée
de
par
la
proximité
de
leur
lieu
de
travail
(toutes
les
CPI
n'ont
pas
cette
capacité!)
Depuis
10
ans
ces
hommes
et
ces
femmes
se
dévouent
silencieusement
dans
l'attente
que
la
promesse
de
désenclavement
de
leur
caserne
voit
enfin
le
jour.
Désenclavement
qui
leur
apportera
des
locaux
décents
mais
surtout
qui
permettra
à
l'ensemble
de
nos
concitoyens
de
bénéficier
de
précieuses
minutes
gagnées
pour
chaque
urgence
vitale
ou
incendie
et
évitera
les
risques
de
collisions
avec
les
piétons.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
£
- se
demande
quels
paramètres
pourraient
justifier
que
l'étude
de
la
création
d'une
nouvelle
caserne,
pour
une
nouvelle
équipe,
passe
avant
la
modernisation
prévue
du
centre
de
secours
référent,
- soutient
le
projet
initial
d'une
nouvelle
caserne
pour
le
Centre
de
Secours
à Rochefort
Montagne.
- précise
que
d'après
les
sources
ci-dessous
c'est
le
SDIS
qui
aurait
la
compétence
de
financement
de
nouvelles
casernes
hitps:
(pour
:
10
contre
:O
abstentions
:0)
Questions
diverses
:
Convention
de
fourrière
APA
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le mail
de
l'Association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy-de-Dôme
basée
à
Gerzat
et
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
souhaite
ou
non
adhérer
à
cet
organisme.
Le
Conseil
Municipal
refuse
de
signer
la convention
APA.
PANNEAU
POCKET
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'offre
Panneau
Pocket
qui
est
une application
permettant
d'informer
et
alerter
la population
en
temps
réel
sur
un
évènement
touchant
la commune.
Le
conseil
Municipal
demande
les
conditions
d'adhésion
car
cet
outil
est
intéressant
pour
les
habitants
de
la
commune.
Le
Maire
détaille
le
devis
et
précise
qu'en
étant
adhérent
de
l'AMRF,
la
commune
dispose
d'une
offre
à coût
réduit.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
s'abonner
peandant
1 an
pour
tester
l'application. Organisation
matérielle
et
déroulement
des
élections
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
la
circulaire
préfectorale
sur
l'organisation
matérielle
et
le
déroulement
des
élections
départementatés.
janales
des
20
et
27
juin
2021.
2/2