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Compte-Rendu - CR07
Déliberation - CR01 09 02 20172501
Déliberation - CR2 24 03 20165852
Compte-Rendu - CR07 24.09.2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR07 24.09.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2021
et
le 24
Septembre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CRISPET
Muriel,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
:
BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
FLANDIN
Maxime,
MASSARD
Michel,
VILLENEUVE
Hippolyte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: POUX
Bernard
à
Mme
DUGAT
Marie-Christine,
RETORD
Cédric
à
M.
FLANDIN
Joël
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:9
Date
de
la convocation
: 17/09/2021
Date
d'affichage
: 17/09/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 05/11/2021
et
publication
ou
notification
du
: 05/11/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
CRISPET
Muriel
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
visée
au
B
du
II de
l'article
1396
du
CGI -
2021_027 Acquisition
des
parcelles
AC247,
AC251
et AC255
- 2021_028
Validation
de
l'inventaire
des
zones
humides
établi
par
le SAGE
SIOULE
- 2021_029
Ouverture
dominicale
EAA
MASSAGETTES
2022
- 2021_030
DM
1 - Budget
principal
- Crédits
au
compte
673
pour
annuler
un
titre
en
doublon
de
61€
- 2021_031
DM
1 - Budget
eaux
et assainissement
- Crédits
au
compte
673
- 2021_032
Etude
vente
terrain
à
Adrien
BRIOUDE
- 2021_033
Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
visée
au
B
du
II de
l'article
1396
du
CGI
réf: 2021_027 Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1396
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
situés
dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la périphérie
de
la zone
à urbaniser
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
délimitées
par
une
carte 1/6 communale,
un
plan
local
d'urbanisme,
un
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
approuvé
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
d'une
valeur
forfaitaire
comprise
entre
0
et
3
€
par
mètre
carré
pour
le
calcul
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
revenant
à
la
commune
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre
dont
elle
est membre.
La
superficie
retenue
pour
le
calcul
de
la majoration
est
réduite
de
200
mètres
carrés.
Cette
réduction
s'applique
à l'ensemble
des
parcelles
contiguës
constructibles
détenues
par
un
même
propriétaire.
Cette
majoration
ne
peut
excéder
3
%
d’une
valeur
forfaitaire
moyenne
au
mètre
carré
définie
par
Particle
321
H
de
l’annexe
III
au
code
général
des
impôts
et
représentative
de
la valeur
moyenne
du
terrain
selon
sa situation
géographique.
La
liste
des
terrains
constructibles
concernés
est
dressée
par
le
Maire.
Cette
liste,
ainsi
que
les
modifications
qui
y
sont
apportées,
sont
communiquées
à
l'administration
des
impôts
avant
le
ler
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition.
En
cas
d'inscription
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
commune.
La
carte
communale
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
révisée
ayant
été
approuvée
par
décision
du
Conseil
Municipal
le
11/10/2018
et
par
arrêté
préfectoral
le
06/12/2018,
monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
de
la
mise
en
place
ou
non
de
la
majoration
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
visée
au
B
du
II
de
l'article
1396
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
détaillée
des
terrains
constructibles
et
des
surfaces
qui
pourraient
être
concernées
par
cette
majoration.
Vu
l’article
1396
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
321
H
de
l’annexe
III
au
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-Décide
de
majorer
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
;
-Fixe
la
majoration
par
mètre
carré
à
0.10€
sous
réserve
de
l’application
d’un
plafond
calculé
par
lPadministration
en
fonction
des
valeurs
forfaitaires
moyennes
par
zone
indexées
chaque
année
sur
l'indice
des
prix
à
la consommation
hors
tabac
tel
qu’il
est
estimé
dans
le rapport
économique,
social
et financier
présenté
en
annexe
au
projet
de
loi
de
finances
établi
pour
cette
même
année
;
-Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O
abstentions
: 0)
Acquisition
des
parcelles
AC247,
AC251
et AC255
réf:
2021_028
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
avait
été
abordé
en
questions
diverses
au
cours
d'une
précédente
séance
la
question
de
l'accès
au
terrain
cadastré
AC64
appartenant
aux
consorts
PLANCHAT
et
faisant
partie
de
la zone
constructible
de
la carte
communale.
La
parcelle
AC64,
appartenant
aux
consorts
PLANCHAT,
a
été
divisée
et
renumérotée
comme
suit :
AC
252
1126m°
AC
253
2205m°
AC254
19m?
AC255
1lm
La
nouvelle
parcelle
AC253
doit
pouvoir
bénéficier
d'un
accès
qui
est
possible
uniquement
suite
aux
divisions
des
parcelles
AC
63
et AC130.
La
parcelle
AC63,
appartenant
aux
consorts
PLANCHAT,
a
été
divisée
et renumérotée
comme
suit :
2/6 AC250
427m°
AC251
8m?
La
parcelle
AC130,
appartenant
aux
consorts
PELLETIER,
a été
divisée
et
renumérotée
comme
suit
:
AC246
189m°
AC247
6m
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
terrain
privé
des
consorts
PLANCHAT
cadastré
AC253
et
afin
de
pouvoir
en
faciliter
l'accès
et
assurer
ainsi
la
continuité
de
cet
accès
par
le
chemin
communal,
les
consorts
PLANCHAT
et
PELLETIER
proposent
à
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
AC247
(6m?),
AC
251
(8m?)
et
AC
255
(11m°)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
d'acquérir
les parcelles
cadastrées
:
—
AC247
(6m?)
aux
consorts
PELLETIER,
—
AC
251
(8m?)
et
AC
255
(11m?)
aux
consorts
PLANCHAT
afin
de
faciliter
l'accès
au
terrain
cadastré
AC253
dans
le
cadre
de
la
vente
de
celui-ci
et
assurer
ainsi
la
continuité
de
cet
accès
par
le
chemin
communal;
- décide
que
les
frais
afférents
à
cette
vente
seront
entièrement
à
la
charge
des
demandeurs
à
savoir
les
consorts
PLANCHAT
et
PELLETIER
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions :
O)
Validation
de
l'inventaire
des
zones
humides
établi
par
le
SAGE
SIOULE
réf
:2021_029
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
différentes
réunions
organisées
par
le
SAGE
SIOULE
afin
de
préparer
l'inventaire
des
zones
humides
de
la
commune.
Des
groupes
de
travail
et
des
expertises
ont
été
mis
en
place
pour
constater
sur
plan
et
sur
place
la
présence
ou
non
des
zones
humides
référencées
par
le
SAGE
SIOULE.
Une
consultation
publique
a
eu
lieu
du
8
au
26
mars
2021
en
mairie.
Les
différents
avis,
remarques
et
contestations
ont
été
recueillis
au
cours
de
cette
consultation
pubique
et
transmis
au
SAGE
SIOULE.
Suite
à cela,
l'inventaire
des
zones
humides
de
la
commune
a
pu
être
réalisé.
Monsieur
le
Maire
le
présente
aux
conseillers
municipaux
et
leur
demande
de
délibérer
sur
le
plan
d'assemblage
de
l'atlas
des
zones
réellement
humides
de
la
commune
réalisé
et
transmis
par
le
SAGE
SIOULE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- valide
l'inventaire
des
zones
humides
réalisé
par
le
SAGE
SIOULE.
A
l'unanimité
(pour
:11
contre
:
0
abstentions
:0)
Ouverture
dominicale
EAA
MASSAGETTES
2022
réf
:2021_030
Va
l'article
L3132-26
et
l'article
L3132-27
du
Code
du
Travail
modifiés
par
la
Loi
n°2009-974
du
10
août
2009,
et modifiés
par
la
Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
"Loi
Macron"
:
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
National
des
Professions
de
l'automobile
(CNPA
Puy-de-Dôme)
du
24
août
2021:
Vu
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
formulée
par
l'Espace
Automobile
d'Auvergne
(EAA)
pour
l'année
2022:
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
que
Monsieur
le
Maire
prenne
un
arrêté
de
dérogation
au
repos
dominical
autorisant
l'EAA
à ouvrir
son
site
de
Massagettes
:
3/6 - dimanche
16 janvier
2022,
dimanche
13
mars
2022,
dimanche
12
juin
2022,
dimanche
18
septembre
2022,
dimanche
16
octobre
2022.
- RAPPELLE
que
le
personnel
de
vente,
présent
ces
jours-là,
récupérera
son
temps
de
travail
suivant
les
règles
en
vigueur,
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
suit
l'ouverture
dominicale.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O
abstentions
: 0)
DM
1 - Budget
principal
- Crédits
au
compte
673
pour
annuler
un
titre
en
doublon
de
61€
réf
: 2021_031
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municpal
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
principal
en
ajoutant
des
crédits
au
compte
673
afin
d'annuler
un
titre
en
doublon
de
61€
datant
de
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
:
60631
-61.00€
673
+61.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
la
décision
modificative
du
budget
principal
présentée
ci-dessus
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
le
nécessaire.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: 0)
DM
1 - Budget
eaux
et assainissement
- Crédits
au
compte
673
réf
: 2021_032
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2021
025
annulant
les
factures
d'abonnement
au
branchement
assainissement
de
Monsieur
DIF
et
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
eaux
et
assainissement
en
ajoutant
des
crédits
au
compte
673
afin
d'annuler
les titres
9 et 23
pour
un
total
de
150€
datant
de
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
6155
-150.00€
673
+150.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
la
décision
modificative
du
budget
eaux
et
assainissement
présentée
ci-dessus
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
le
nécessaire.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: 0)
Etude
vente
terrain
à Adrien
BRIOUDE
réf
: 2021_033
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
reçue
de
Adrien
BRIOUDE,
propriétaire
de
la
parcelle
ZK
68.
Il
explique
que
depuis
qu'il
est
propriétaire
de
ce
bien,
il entretient
le terrain
communal
situé
rue
du
Livre
qui
est
juste
devant
sa
propriété
et
qu'il
souhaiterait
acquérir
une
partie
de
ce
terrain
afin
de
pouvoir
jouir
de
cet
espace.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer
et
précise
que
selon
l'article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
les
délibérations
concernant
le
déclassement
ou
le
classement
d'une
voie
communale
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Monsieur
BRIOUDE
avait
joint
un
plan
montrant
que
la
partie
qu'il
souhaite
acquérir
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ledit
terrain,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- de
déclasser
une
partie
du
terrain
communal
situé
rue
du
Livre
dans
le
Bourg
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
4/6 et en
face
de
la parcelle
cadastrée
ZK68
au
profit
de
monsieur
Adrien
BRIOUDE
selon
le plan
présenté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal,
- autorise
la
vente
à
monsieur
Adrien
BRIOUDE
d'une
partie
du
terrain
communal
situé
rue
du
Livre
dans
le
Bourg
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
et en
face
de
la parcelle
cadastrée
ZK68
lui appartenant,
- précise
que
la
vente
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ledit
terrain,
-
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
vente
et
tous
les
documents
nécessaires
se
rapportant
à
cette
affaire
:
*dans
le
cadre
du
déclassement
d'une
partie
du
terrain
communal
situé
rue
du
Livre
dans
le
Bourg
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
et
en
face
de
la
parcelle
cadastrée
ZK68
au
profit
de
monsieur
Adrien
BRIOUDE,
*ainsi
que
dans
le
cadre
de
la
vente
à
monsieur
Adrien
BRIOUDE
de
ladite
partie,
-
précise
que
tous
les
frais
liés
au
bornage
et
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
monsieur
Adrien
BRIOUDE. A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Emplacement
des
poubelles
à
Massages
Eliane
FUZET,
habitante
de
Massages,
s'est
présentée
en
début
de
séance
afin
de
proposer
les
emplacements
suivants
pour
les
bacs
à ordures
ménagères
et
les
bacs jaunes
au
village
de
Massages,
à
savoir
2 bacs
à ordures
ménagères
et 2
bacs
jaunes
vers
le panneau
d'affichage
du
village
de
Massages
et
1 bac
à ordures
ménagères
avec
1 bac jaune
vers
chez
Julien
Chazeix.
Le
Conseil
Municipal
ne
s'oppose
pas
à
ces
propositions,
précise
que
le
SMCTOM
a
des
soucis
d'approvisionnement
de
bacs
jaunes
et
prévoit
de
demander
à
l'agent
communal
de
déplacer
les
bacs
comme
demandé.
Proposition
d'achat
du
bâtiment
de
l'ancienne
école
de
Saint-Pierre-Roche
Monsieur
le
Maire
lit
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
Louis
VEYRIERES
d'acquérir
le
bâtiment
de
l'ancienne
école
de
Saint-Pierre-Roche
et
le terrain
adjacent
cadastrés
ZK66
ET
ZKS5
au
tarif
de
70
000€.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
ce
bâtiment
qui
sert
actuellement
de
local
technique
pour
la municipalité
n'est
pas
adapté
et ne
s'oppose
pas
à
la vente
de
ces
biens.
Le
Conseil
Municipal
demande
à monsieur
le
Maire
d'informer
la
population
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
de
la
mise
en
vente
de
ces
biens
au
moyen
d'affiches
sur
les
panneaux
d'affichage
des
villages
avec
un
délai
de
15 jours
pour
faire
une
visite
des
lieux
et déposer
en
mairie
une
proposition
d'acquisition.
Parquet
de
la Salle
des
Fêtes
En
raison
de
l'usure
du
parquet
de
la
salle
des
fêtes
et
aux
difficultés
rencontrées
par
les
locataires
pour
le
nettoyer,
il
convient
de
demander
des
devis
à différentes
entreprises
pour
prévoir
la réfection
complète
de
ce
parquet
et
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
prochain
budget
primitif.
Nettoyage
de
la Salle
des
Fêtes
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
montant
de
la
caution
de
nettoyage
à savoir
150€
au
lieu
des
85€
actuellement
réclamés
lors
de
la
signature
du
contrat
de
location.
Les
conseillers
présents
sont
favorables
à 2
voix
contre
et
7 voix
pour,
mais
ils préfèrent
se
renseigner
préalablement
à une
délibération
sur
la gestion
du
nettoyage
des
salles
des
fêtes
dans
les
communes
voisines.
En
mairie,
le
08/11/2021
ie
Maire
Joël
FLANDIN
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