Déliberation - PVCM 9 10 2023

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Déliberation - PVCM 9 10 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Domme. Lien du pdf (Déliberation - PVCM 9 10 2023)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Transports, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE SARLAT - CANTON DE SAINT CYPRIEN

COMMUNE DE DOMME

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le 9 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Domme étant réuni en séance ordinaire Salle du conseil, 5 place de Halle, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Cassagnole, Maire.

Date de la convocation : 26 septembre 2023

Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARMAGNAT - BONY – CAMINADE - CASSAGNOLE - COUSIN – DUFOUR - GERMAIN - HUSSON - LAMBERT - RAKOWSKI - TROUBADY

Etaient absents et avaient déposé pouvoirs en application de l’article L 2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales : Mesdames et Messieurs LARIVIERE (procuration à Mr CASSAGNOLE), CHAULE (procuration à Mme. HUSSON), PELLETIER (procuration à Mr GERMAIN).

Absent : Mr SCHERER

Considérant que le quorum est atteint, la séance a débuté à 18h35,

Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance.

- Adoption du PV de la réunion du 09/08/2023.

- Décision modificative des budgets 2023 des Sites Touristiques de Domme, de la commune et de la Gendarmerie.

- Stagiairisation d’un agent du service technique communal.

- Prolongation du contrat de travail d’un agent du service technique communal. - Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel.

- Renouvellement du contrat de travail d’un agent polyvalent.

- Renouvellement du contrat de travail d’un chargé de mission pour la mise en œuvre du projet de rénovation du Musée.

- Prolongation du contrat de travail d’un ASVP.

Conseillers en exercice : 15

Conseillers Présents : 11

Conseiller absent : 1

Conseillers votants : 14 dont 3 par procuration.

Votants : 14

Le procès-verbal est approuvé le :

Le procès-verbal est affiché le :DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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- Location d’un appartement sis au n° 1 de la rue Taillefer.

- Prise de possession anticipée par le Département de la parcelle D-92.

- Gendarmerie : avenant n° 2 au lot 12 (Chauffage – Ventilation – Installations sanitaires). - Vente de parcelles à sises à Bord et aux Chambiellonnes à la commune de Domme – reprise de la

délibération n° 105/2023 du 09 août 2023.

Divers :

- Gendarmerie : avenant n° 2 au lot 11 (Peintures),

- Proposition de dénomination de la nouvelle caserne,

- Adoption du bail de la nouvelle caserne.

- Motion de soutien de l’UDM 24 au nouveau projet de déviation de Beynac. - Décision modificative du budget 2023 des Logements sociaux.

- Création d’une Brigade Mobile à Domme.

- Concours de la plus belle décoration de Noël.

- Restauration et mise aux normes du Musée : méthodologie en matière d’aménagement des espaces. - Réaménagement de l’aire de pique-nique : choix d’un géomètre pour réaliser un relevé topographique - Création d’un projet de lotissement au Pradal

Le Secrétariat de séance assuré par : Mme Eliane Troubady

Considérant que le quorum est atteint,

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 août 2023 est adopté à l’unanimité.

Décision modificative du budget 2023 de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les virements de crédits mentionnés ci-dessous :

Objet des dépenses Chapitre

et article

Diminution

sur crédits

déjà alloués :

Augmentation

des crédits

Acquisition de

matériel – Autre

matériel technique

10031-

21578

60.000,00 €

Acquisition de

matériel – Autre

matériel et outillage

de voirie

10031-

215738

56.000,00 €

Acquisition de

matériel – Matériel

ferroviaire

10031-

215731

44.000,00 €

Acquisition de

matériel – Autre

10031- 44.000,00 €DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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installation matériel et

outillage technique

2158

Salle Paul Grassé -

Construction

90069-

2313

4.000,00 €

TOTAL 104.000,00 € 104.000,00 €

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 127/2023 du 09 août 2023.

Décision modificative du budget 2023 de la commune de Domme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative de budget de la commune en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes :

Intitulé Chapitre

et article

Crédits

supplémentaires

à voter en

recette

Crédits

supplémentaires

à voter en

dépense

Déficit des

budgets annexes

65821 7.600,00 €

Redevance de

stationnement

70383 7.600,00 €

TOTAL 7.600,00 € 7.600,00 €

Décision modificative du budget 2023 de la GendarmerieDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative de budget annexe de la Gendarmerie en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes :

Intitulé Chapitre

et article

Crédits

supplémentaires

à voter en

recette

Crédits

supplémentaires

à voter en

dépense

Fourniture de

petit équipement

60632 7.600,00 €

Subvention

exceptionnelle

774 7.600,00 €

TOTAL 7.600,00 € 7.600,00 €

Certains petits travaux (pose de placards, peinture…) seront confiées aux agents du service technique de la commune en raison de leur coût élevé qu’aurait dû supporter la collectivité s’ils avaient été réalisés par les entreprises titulaires du marché.

Décision modificative du budget 2023 des Sites Touristiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les virements de crédits mentionnés ci-dessous :

Objet des dépenses Chapitre

et article

Diminution

sur crédits

déjà alloués :

Augmentation

des crédits

Intérêts réglés à

l’échéance

66111 1.500,00 €

Entretien, réparations

autres bâtiments

615228 1.500,00 €

TOTAL 1.500,00 € 1.500,00 €

Décision modificative du budget 2023 des Logements Sociaux de DommeDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les virements de crédits mentionnés ci-dessous :

Objet des dépenses Chapitre

et article

Diminution

sur crédits

déjà alloués :

Augmentation

des crédits

Intérêts réglés à

l’échéance

66111 165,00 €

Entretien, réparation

bâtiments publics

615221 165,00 €

TOTAL 165,00 € 165,00 €

Création s’un emploi d’un agent du service technique communal

Le maire rappelle que pour les besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent

à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) afin de

procéder à la nomination stagiaire d’un agent contractuel.

Cette création intervient dans le cadre de la stagiairisation d’un agent contractuel ayant procédé

pendant un an au remplacement d’un agent titulaire ayant fait valoir ses droits à la retraite ;

Le maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/11/2023 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de

travail

Hebdomadaire

1 Adjoint

Technique

Territorial

Fonctions

polyvalentes –

Agent des

interventions

techniques

polyvalent en

milieu rural

35/35ème

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ainsi que la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Chargent le maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

Prolongation du contrat de travail d’un agent du service technique communal

Le maire indique que pour un bon fonctionnement des services, il convient de prolonger le contrat de travail d’un agent du service technique communal du 18 au 31/10/2023, le dit agent faisant objet d’une nomination stagiaire à compter du 01/11/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à prolonger le contrat de travail de l’ agent du service technique communal du 18/10/2023 au 31/10/2023 et à signer ce contrat de travail.

Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel

Le maire rappelle qu’un agent de la collectivité est en disponibilité et que l’agent qui le remplaçait est arrivé au terme de son contrat qui ne se sera pas renouvelé.

Toutefois, les besoins du service technique nécessitent le recrutement d’un agent à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35/35°.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité à l’unanimité:

- Accepte le recrutement d’un adjoint technique, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent au sein du service technique de la commune de Domme, pour une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, à compter du 01/11/2023 ;

- Indique que l’agent recruté percevra un traitement mensuel afférent au grade d’adjoint technique ; - Autorise le Maire à signer le contrat de travail de l’agent ainsi recruté ;

- Accepte la modification du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération.

Renouvellement du contrat de travail d’un agent polyvalent

Le Maire rappelle que par délibérations successives annuelles un agent contractuel a été employé pour exercer des fonctions polyvalentes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le contrat d’un

agent polyvalent à compter du 16 novembre 2023 au 15 novembre 2024 inclus pour une durée

hebdomadaire de travail de 35/35ème.

Cet agent :DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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- Sera affecté sur un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique et d’Agent de Valorisation du Patrimoine Communal ;

- Sera rémunéré en référence à l’indice correspondant au 4ème échelon de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal autorise en outre le Maire à signer le contrat de travail correspondant et tous

renouvellements de ce contrat.

Renouvellement du contrat de travail du chargé de mission du projet de rénovation du Musée

Le Maire rappelle que par délibération n° 114/2022 du 15 septembre 2022 qu’un emploi de chargé de mission a été créé pour la mise en œuvre du projet de rénovation du Musée. L’agent bénéficie d’un contrat de projet d’une durée d’un an soit du 01/11/2022 au 31/10/2023, renouvelable (si besoin) par reconduction expresse, conformément au Code Général de la Fonction Publique (L332-24 à L332-26)

L’agent a été recruté en référence au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine, et son traitement mensuel est calculé sur la base de l’indice de départ de la Fonction Publique Territoriale.

Le projet Musée n’étant pas terminé, il convient de renouveler le contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le renouvellement du contrat de projet d’un chargé de mission, afin de poursuivre son travail relatif à la mise en œuvre du projet de rénovation du Musée (récolement des collections, élaboration du PSC), pour une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, renouvelable par reconduction expresse, à compter du 01/11/2023 jusqu’au 30/06/2024 ;

- Indique que l’agent percevra un traitement mensuel calculé sur la base de l’indice de la Fonction Publique Territoriale correspondant au 2ème échelon de la grille indiciaire du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine ;

- Indique que cet agent sera rémunéré sur le budget des Sites Touristiques de Domme, sa mission étant en lien avec le projet de rénovation du Musée ;

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail de l’agent.

Prolongation du contrat de travail d’un ASVP

Le maire rappelle que des travaux réalisés par le département et que pour le bon fonctionnement des services et des problèmes de circulation dus à la fermeture de la RD 49 nécessitent de prolonger d’un mois le contrat d’un agent contractuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à recruter un agent de

surveillance de la voie publique et à signer son contrat de travail.

Cet agent sera recruté pour une période allant du 1er au 30 novembre 2023 inclus, pour une durée

hebdomadaire de travail de 35 heures.

La rémunération de cet agent de surveillance de la voie publique sera calculée sur la base de l’indice

de début afférent au grade d’adjoint technique territorial de la Fonction Publique Territoriale.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Location d’un appartement sis au n° 1 de la rue Taillefer

Le Maire indique au Conseil Municipal que les locataires du logement communal situé au n°1 de la rue

Taillefer ont informé la Mairie qu’ils quitteront ce logement au 15 novembre 2023.

Le logement sera donc disponible à compter du 16 novembre 2023.

Il est composé d’un salon-cuisine, d’une buanderie, de toilettes et d’une chambre, situées au 1er étage,

et de 2 chambres et d’une salle de bain situées au 2ème étage.

Le loyer mensuel en cours s’élève à 634,20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer le bail à venir pour la location de ce logement ainsi que les pièces annexes au bail ;

- Décide de maintenir le loyer mensuel à 634,20 €.

Prise de possession anticipée par le Département de la parcelle D-92

Le Maire rappelle que la commune a acquis la parcelle D-92 sise « Sous la Barre », d’une contenance de

8.937 m², en vue de la réalisation de travaux de dévoiement de la route départementale n° 49.

Il indique que le Conseil Départemental de la Dordogne, qui va réaliser ces travaux de dévoiement, a

vocation à devenir propriétaire d’une partie de la parcelle et plus précisément de la nouvelle assiette de

la route, soit une partie de la parcelle D-92 d’une contenance d’environ 2.000 m².

Le Conseil Départemental de la Dordogne propose à la commune de Domme d’acter par anticipation

cette prise de possession par la signature d’une autorisation de prise de possession anticipée de la

parcelle précitée.

Le Maire précise que :

La Commune de Domme donne ainsi l'autorisation au Département de la Dordogne et à toutes entreprises dûment mandatées, de pénétrer sur sa propriété afin de procéder aux travaux nécessaires au confortement de la route départementale n°49.

L’autorisation de prise de possession est valable dès sa signature et jusqu’à la réalisation de l'acte de vente en la forme administrative transférant la propriété de la parcelle sus visée. La vente est consentie par la commune de Domme à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte que le Maire signe une autorisation de prise de possession anticipée de la parcelle D-92 par le Département de la Dordogne conformément aux conditions précisées par la présente délibération.

Le projet sur cette parcelle consiste en l’installation de deux bassins, un de captations et un de décantation des eaux pluviales , ensuite une conduite de force sera mise en place, celle-ci rédigera les eaux en passant sous la RD50 vers des regards pour se déverser dans la Dordogne.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Le maire rappelle que dans cette canalisation seul le surplus d’eau des bassins de captation et de décantation aura à s’y déverser.

Gendarmerie : avenant n° 2 au lot 12 (Chauffage – Ventilation – Installations sanitaires)

Dans le cadre du marché de travaux de construction d’une Gendarmerie et de 5 logements de fonction, le Maire présente un avenant n° 2 au lot n° 12 (Chauffage – Ventilation – Installations Sanitaires) dont le titulaire est l’entreprise SARL BALSERA.

Cet avenant comprend des travaux en plus-value pour un montant HT de 575,40 € : le rajout de miroirs

dans les salles de bains des logements.

Le montant total de cet avenant est de 575,40 € HT en plus-value.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cet avenant et le devis

correspondant et autorise le Maire à les signer.

Vente de parcelles à sises à Bord et aux Chambillonnes à la commune de Domme – reprise de la délibération n° 105/2023 du 09 août 2023

Le Maire rappelle l’affaire évoquée lors de la dernière séance du Conseil Municipal, à savoir son intérêt

pour l’acquisition des parcelles suivantes :

- D-1849 sise « Les Chambillonnes » d’une contenance de 4.375 m² ;

- D-1925 sise à « Bord » d’une contenance de 5.640 m².

Ces parcelles pourraient être utiles pour de futurs projets communaux.

La SCI Le Rougier ainsi que Mme Nathalie LOUAP épouse DEJEAN sont disposés à céder ces parcelles

à la commune de Domme au prix de 0,49 €/m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’acheter les parcelles D-1849 sise « Les Chambillonnes » d’une contenance de 4.375 m² et D-1925 sise à « Bord » d’une contenance de 5.640 m² à la SCI « Le Rougier » (vendeur de le nue- propriété) et à Mme Nathalie LOUAP épouse DEJEAN (vendeur de l’usufruit) au prix de 0,49 €/m², - Accepte de prendre en charge les frais de notaire,

- Accepte d’acheter les parcelles Accepte d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à ces acquisitions,

- Autorise le Maire ou à défaut M. Alain Germain, Maire-Adjoint, à signer les actes notariés d’acquisition de ces parcelles,

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 105/2023 du 09 aout 2023.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Gendarmerie : proposition de dénomination de la nouvelle caserne

Le Maire indique que le projet de nouvelle caserne de Gendarmerie est pratiquement terminé.

La remise des clés aux occupants se fera dans le respect du calendrier prévu. Le déménagement des

gendarmes dans la nouvelle caserne et ses logements de fonction est planifié pour la première

quinzaine de novembre 2023.

Dans la continuité de ce projet et afin de le terminer dans le respect et la reconnaissance des valeurs

républicaines, il indique qu’il souhaiterait donner un nom à cette caserne et propose la dénomination

suivante :

« Caserne Alicia CHAMPLON et Audrey BERTAUT », tombées lors d’une intervention à

COLLOBRIÉRES (83) en 2012.

Le maire indique qu’il a également écrit au Colonel, au Capitaine de Sarlat et au Service Immobilier

qui vont traiter le dossier. Il y a toute démarche au sein de la gendarmerie qui consiste à faire des

études et accords auprès des familles pour pouvoir nommer une gendarmerie du nom d’un gendarme

qui aurait été tué dans le cadre de ses missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette proposition et donne

délégation au Maire pour accomplir toutes démarches afin de faire aboutir cette proposition.

Gendarmerie : adoption du bail de la nouvelle caserne

Le Maire présente le projet de bail à conclure avec l’ETAT.

Par cet acte, la commune donne à bail au preneur l’immeuble dont la désignation suit.

Sur une emprise foncière cadastrée section D n°3234p d’une superficie de 3800 m², située à Domme,

cet immeuble comprend :

Descriptif des logements :

- 4 logements individuels : 3 pavillons de type F4 dont 2 de 106,27 m² et 1 de 107,32 m2, 1 pavillon de

type F5 d’une surface de 123,14 m² comprenant chacun une terrasse de 16,46 m² en sus ;

- 1 T2 réversible de 73,86 m², destiné à l’hébergement des GAV.

Des locaux de service et techniques (LST) :

- Locaux de service :

Un accueil public (4,61 m²), un local d'attente (6,65 m²), une salle de planton (6,98 m²), un local

d'entretien (8,96 m²), des sanitaires Hommes (5,9 m²), des sanitaires Femmes (6,19 m²), un bureau

Commandant de brigade (12 m²), un bureau collectif gendarmes (21,6 m²), une salle contrôle

d'alcoolémie (5,14 m²), une chambre de sûreté (6,97 m²), une salle reprographie (2,88 m²), un localDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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radio (7,03 m²), un local ménage (3,61 m²), un espace social (7,06 m²), un local stockage/chambre forte

(10,02 m²), un local technique de site (8,03 m²), couloirs (9,75m²).

- Locaux techniques :

Garage de service (20,35 m²), magasin (12,1 m²), local ingrédients (4,55 m²), local groupe électrogène

(6,5 m²), un local PAC/ventilation (7,19 m²).

Parkings, espaces verts, etc.

La présente location est consentie pour une durée de neuf 9 ans à compter du 1er novembre 2023,

jour de la mise à disposition de l’immeuble par le bailleur.

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel initial de SOIXANTE-HUIT-

MILLE SIX-CENT-VINGT-HUIT (68 628,00€) euros. Le loyer a été révisé en fonction des indices des

loyers de la construction de la gendarmerie de septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimté, adopte le bail qui vient de lui être présenté

et autorise le Maire à le signer.

Création d’une Brigade Mobile à Domme

Le Maire rappelle que par délibération n° 01/2023 du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal avait accepté de présenter la candidature de la commune de Domme à l’accueil d’une brigade mobile de Gendarmerie sur le site de l’actuelle Gendarmerie, rue Pontcarral, et avait donné mandat au Maire pour préparer et présenter un dossier de candidature.

Il indique que la candidature de Domme a été retenue et qu’il convient désormais de démarrer ce projet. Pour cela, il propose d’engager une consultation en vue de désigner un maître d’œuvre et d’être assisté dans cette démarche par l’Agence technique Départementale de la Dordogne en qualité d’Assistant à Maître d’Ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte qu’une consultation en vue de désigner un maître d’œuvre soit engagée, et sollicite le concours de l’Agence technique Départementale de la Dordogne en qualité d’Assistant à Maître d’Ouvrage afin d’assister la commune de Domme dans cette démarche.

Le maire rappelle le rôle d’une brigade mobile de gendarmerie en précisant que se sont des gendarmes confirmés (minimum 6 années d’expérience). Ce ceux- ci iront sur le territoire à la rencontre des résidents, dans la plupart des cas les gendarmes se déplaceront pour les dépôts de plaintes. Le but est de renouer contact avec les acteurs du territoire. Cette brigade sera placée sous la direction du Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarlat.

L’ATD viendra donc le 17/10/2023 pour visiter l’ancienne gendarmerie et établira un projet pour le réaménagement de celle-ci. On devrait retrouver dans ces bâtiments : un bureau, une salle de réunion, une pièce forte et des logements. Le travail se fera en liaison avec le service immobilier du groupement départemental de la gendarmerie, conformément aux directives nationales à mettre en œuvre en matière d’aménagement de brigades mobiles.

La mise en œuvre du projet est envisagée 2024 début premier trimestre 2025.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Le projet sera subventionné par le ministère de l’Intérieur, peut-être par le ministère des Finances, Dordogne Habitat, DETR.

Motion de soutien de l’UDM 24 au nouveau projet de déviation de Beynac

Le Maire indique que l’Union des Maires de la Dordogne (UDM 24) propose aux Conseils Municipaux du

département d’adopter une motion de soutien au nouveau projet de déviation de Beynac telle qu’elle

suit.

Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-

Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de

France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons,

automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de

pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles…),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de

préserver la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des

sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le

contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les

citoyens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Considère que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le

Conseil départemental auprès de Monsieur le préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

Créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91,

permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des

communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt

Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté

d’Agglomération Bergeracoise.

- Rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,

- Mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du

territoire concerné,

- Mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et

arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons,

aménagement de gîtes à chauves-souris,DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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- Interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le

bourg de Beynac,

- Supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

- Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement

encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des

ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,

- Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,

- Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond

pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement

à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à

l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

Le maire rappelle que des débats sont organisées sur le territoire pendant le mois d’octobre.

Concours de la plus belle décoration de Noël

Le Maire indique qu’un concours de la plus belle décoration de Noël, ouvert aux commerçants et

habitants de la commune, est lancé dans le cadre du marché de Noël 2023 qui se déroulera le 28

décembre 2023.

Chaque commerçant et habitant désirant participer au concours doit s’inscrire avant le 22 décembre

2023 à l’Office de tourisme, en remplissant un bulletin d’inscription.

Les participants doivent ensuite décorer leur magasin et maison dans l’esprit des fêtes de Noël, avant

le 26 décembre 2023, jour de passage du jury qui sera chargé, après examen de chaque décoration, de

désigner les vainqueurs.

Le Maire propose que ce concours soit doté, pour le vainqueur de chaque catégorie, d’un prix de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de verser au vainqueur de chaque

catégorie du concours précité (catégorie « Habitant » et catégorie « Commerçant ») un prix de 150 €.

Restauration et mise aux normes du Musée : méthodologie en matière d’aménagement des espaces

Le Maire rappelle le projet de restauration et de mise aux normes du Musée.

Il fait part de l’avancée du projet et indique qu’un Avant-Projet-Définitif a été présenté le 19 septembre

dernier et validé par les élus présents et les services de l’Etat.

Il propose d’apporter à la maîtrise d’œuvre des précisions quant à l’aménagement des espaces qui

composent le Musée, et ce afin d’obtenir des espaces adaptables à tout type de scénographie. Ainsi, le

maître d’œuvre devra prévoir, dans le cadre de l’aménagement des espaces du Musée :DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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- Suffisamment de points d’arrivées d’éclairage (sols, murs, plafonds, cloisons) ;

- Suffisamment de fourreaux et de gaines pour câbles (électricité, informatique, audio, vidéo, etc…) ;

- Commande électrique modulable ;

- Alimentation électrique centrale.

Le but est d’avoir des espaces capables, adaptables qui permettront d’avoir des points de sorties au

plafond, au sol, murs afin d’envisager des modulations d’installations luminaires, électriques selon les

aménagements envisagés. L’assistante du projet a déjà schématisé la scénographie initiale et ne

nécessite pas l’intervention d’un prestataire scénographe.

Le maire indique que cette méthodologie en matière d’aménagement des espaces du Musée

permettrait à la commune de se dispenser d’une prestation de scénographie, les aménagements

susvisés pouvant être intégrés dans les travaux à réaliser par les entreprises.

Les prestataires dont la collectivité auraient besoin concerneraient la création et la fabrication de

supports (audiovisuels, films, cartels, etc…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la méthodologie qui vient de lui être présentée

et mandate le Maire pour l’expression des besoins retenus auprès de la maîtrise d’œuvre.

Sylvie Husson précise que le permis de construction a été déposé par l’architecte.

Réaménagement de l’aire de pique-nique : choix d’un géomètre pour réaliser un relevé topographique

Le Maire évoque un projet de réaménagement de l’Aire de pique-nique du Jubilé et indique au Conseil

Municipal la nécessité de faire réaliser un relevé topographique.

Il indique avoir sollicité des devis auprès de cabinets de géomètre et les présente :

- AGEFAUR : 600,00 € HT ;

- SOTECPLANS : 595,00 € HT ;

- PANGEO : 850,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir le devis du cabinet

SOTECPLANS et autorise le Maire à le signer.

Divers

Le maire rappelle que les travaux de la fibre vont débuter dans le bourg par la rue traversière, Porte

Delbos avec des coupures momentanées de la circulation sur 4 jours du 10 au 14 octobre. Une fois

terminés sur ce secteur, les travaux se poursuivront Place de la halle sans couper la route. Une

information via Panneau Pocket sera faite.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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COMMUNE DE DOMME

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Les travaux sis « sous la barre » avancent, le déboisement a débuté ainsi que l’installation de la

conduite de fond et prochainement une canalisation de captation des eaux pluviales va être mise en

place. Un troisième bassin va être également installé pour capter les eaux. Pour le moment les travaux

avancent normalement et leur date d’achèvement est maintenue pour la fin d’année. Le maire

rappelle que le chantier est interdit au public.

Le maire rappelle que le Capiol est ouvert dans le sens Domme Cénac sous réserve du respect des limitations, de l’interdiction de circulation aux poids lourds/camping-car. Dans le sens Cénac-Domme, il est interdit d’ emprunter cette voie y compris aux riverains. Les gendarmes y effectueront des contrôles comme déjà évoqué.

Mr Caminade indique que la 4ème tranche de travaux de l’allée du cimetière a débuté, et que celui-ci sera propre pour la Toussaint.

Les travaux Rue et Place Porte des Tours débuteront en janvier 2024.

Le maire signale que les autorisations ont été reçues pour l’installation des systèmes la pose de

vidéoprotections pour les portes de la Bastides et des aires de déchets.

Fin de la séance 21h30