Déliberation - PVCM 13 10 2025

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Déliberation - PVCM 13 10 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Domme. Lien du pdf (Déliberation - PVCM 13 10 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal est approuvé le : 12/11/2025

Le procès-verbal est affiché le : 13/11/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Domme est réuni en séance ordinaire salle du conseil, mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude Cassagnole, Maire.

Date de la convocation : 04 octobre 2025.

Etaient présents : MM ARMAGNAT – BONY - CAMINADE - COUSIN – CASSAGNOLE – GERMAIN – HUSSON - LAMBERT – PELLETIER – TROUBADY.

Etaient absents : MM DUFOUR (pouvoir donné à Mme HUSSON), CHAULE (pouvoir donné à M. CASSAGNOLE), LARIVIERE (pouvoir donné à M. LAMBERT), SCHERER.

Considérant que le quorum est atteint, la séance a débuté à 18h35,

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption du PV de la réunion du 16/09/2025

Urbanisme, voirie et questions foncières

Transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes de Domme Villefranche du Périgord au 1er janvier 2026

Acquisition de la parcelle D-273 par voie de préemption.

Finances

Vote de décisions modificatives du budget 2025 de la commune des Sites Touristiques

Divers

Réfection de la toiture de l’église : choix d’un coordonnateur SPS

Adoption de la convention de participation financière à l’enfouissement du réseau d’initiative publique du Pradal jusqu’à l’entrée du Hameau Croix de la Pierre

Enfouissement du réseau fibre route de la Justice : adoption d’un devis de travaux de génie civil Travaux d’éclairage public : mise en valeur Porte des Tours côté intérieur – Remplacement foyer Place de la Halle

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 10

Conseillers absents : 4

Conseillers votants : 10 dont 3 par procuration.

Votants : 13Page 2 sur 7

Musée : adoption d’un devis de travaux de peinture.

Le Secrétariat de la séance est assuré par : Mme Sylvie HUSSON.

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16/09/2025 est adopté.

Transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes de Domme Villefranche du Périgord au 1er janvier 2026

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de transfert de la compétence « assainissement collectif » à l'échelon intercommunal. Tout en expliquant que la compétence « assainissement non collectif » quant à elle, est déjà transférée à la communauté de communes, il précise qu’aujourd’hui, en raison des coûts très importants liés, soit à la création de réseaux collectifs d'assainissement, soit à la maintenance desdits réseaux, une communauté de communes est pIus à même d'en assumer la charge, investissement et fonctionnement compris. En outre, les communes ne pourront plus être bénéficiaires des aides de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, celles-ci étant désormais dirigées vers les communautés de communes dans le cadre de l'assainissement collectif. En clair, les communes seules ne seront plus en mesure de pouvoir assumer, à moyen et Iong terme, les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'assainissement collectif. Par ailleurs, la répartition de la charge de cette compétence étendue à l'ensemble du territoire intercommunal contribuera, à terme, à atténuer le coût supporté par l'usager.

Pour toutes ces raisons, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer en faveur du transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes, ainsi qu'il vient :

Le conseil municipal, Vu

• La Ioi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Ioi NOTRe),

• La Ioi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

• La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite loi Engagement et Proximité),

• La Ioi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite Ioi 3DS), • La Ioi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

• Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5214 6, • Les statuts de la communauté de communes de Domme Villefranche du Périgord (CCDV) en vigueur, • La délibération n° 2017/72 du 19 décembre 2017 de la communauté de communes portant principe de lancement d'une étude sur le transfert de la compétence « assainissement collectif », • La délibération n°2023/57 du 25 octobre 2023 de la communauté de communes portant mise en œuvre d'un groupement de commande pour la réalisation d'études diagnostiques des systèmes d’assainissement collectif sur le territoire de |a communauté de communes de Domme Villefranche du Périgord,

• La délibération n° 2024/57 du 12 août 2024 de la communauté de communes portant attribution de l'accord cadre pour la réalisation d'études diagnostiques et schémas directeurs de 11 systèmes d'assainissement dans le cadre d'un groupement de commandes et autorisant le Président à signer ce marché, • Les délibérations des communes membres formant minorité de blocage afin de s'opposer au transfert desdites compétences au 1"janvier 2020,

• La délibération de la communauté de communes du 3 juin 2025 visée en préfecture le 5 juin 2025, relative à l'acceptation à l'unanimité des membres du conseil communautaire du transfert de la compétence « Assainissement collectif » à la communauté de communes Domme/Villefranche-du-Périgord à compter du 1”’janvier 2026,

Considérant :Page 3 sur 7

• L’étude de préfiguration au transfert de la compétence assainissement collectif réalisée par l'ATD24 en 2019,

• La pluralité des enjeux de l'exercice de la compétence « Assainissement Collectif » en termes d'environnement, de développement du territoire, de qualité de service, d'homogénéité des organisations et modes des gestion, d'enjeux financiers, de mutualisation de moyens et d’économies d'échelle,

• Les études en cours menées par le bureau d’études ALTEREO sur les schémas directeurs d’assainissement,

• Les travaux de réhabilitation à venir sur certains systèmes d’assainissement (Daglan, Groléjac, Villefranche- du -Périgord, St- Pompon, etc.) et les projets de création de 3 nouveaux systèmes d’assainissement collectif (8esse, Mazeyrolles — Le Got, et Prats- du- Périgord, • Que les maires présents à la conférence des maires du 26 mars 2025 se sont montrés, sur le principe, favorables au transfert de la compétence « Assainissement Collectif » au 1 janvier 2026, • Que le SIVOM Domme Cénac a pour vocation I’assainissement collectif mais également la gestion des risques en assurant la maîtrise d’ouvrage de travaux de confortement des falaises qui surplombent la RD49 et la RD50 pour ses 2 communes membres et que pour l'assainissement il s’agit de mises à disposition de personnel communal des 2 communes,

• Que la CCDV propose aux communes concernées par I’assainissement collectif de mettre à disposition Ieur personnel communal d’exploitation,

• Que la CCDV exerce la compétence de I’assainissement non collectif ;

Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE, à compter du 1" janvier 2026, le transfert de la compétence à la communauté de communes de Domme Villefranche du Périgord « Assainissement collectif »,

• DIT que les contrats continuent de s'exécuter dans les conditions définies antérieurement au transfert des compétences et qu'iI y aura substitution de la communauté aux communes dans les délibérations et les actes, et l'entièreté des responsabilités en tant qu'autorité organisatrice et gestionnaire d'ouvrages publics, • DIT que les modalités des mises à disposition de personnels seront fixées ultérieurement par convention et avant la fin de l'année,

• ACTE le fait que les statuts de la CCDV seront modifiés dès lors qu'elle deviendra compétente par suite de I’intégration de cette compétence dans le bloc des compétences facultatives, • AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au transfert de la compétence d'ici le 31 décembre 2025,

• CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Acquisition de la parcelle D-273 par voie de préemption.

M. le Maire indique qu’il a été destinataire, le 22 septembre 2025, d’une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle sise dans le Bourg de Domme, cadastrée en section D sous le n° 273, d’une contenance de 520 m², appartenant à Mme Catherine Dessart, résidant 14 Hameau du Belvédère 35800 Dinard. Cette parcelle est située en zone Na (Zone naturelle placée entre la Bastide et le Château du Roy) du Plan Local d’Urbanisme de Domme. Le prix de vente de cette parcelle a été fixé à 25.000 € (vingt-cinq mille Euros). Il indique que cette parcelle est située dans une zone située à proximité de deux propriétés de la commune qu’il conviendrait de protéger de l’impact visuel de toutes constructions, à savoir le Château du Roy, édifice classé « Monument Historique » et le jardin du « Chemin des Chèvres » sur lequel est érigée une petite cabane en pierres sèches.

Le Maire propose néanmoins de ne pas acquérir cette parcelle au prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit 25.000 €.

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Domme approuvé par délibération du 23 mars 2009 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Domme n° 14/2019 du 5 février 2019 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Domme ;Page 4 sur 7

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Domme-Villefranche en date du 06 juin 2023 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Domme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Domme du 5 octobre 1996 instaurant un droit de préemption dans la bastide de Domme ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1 et suivants et l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption et par conséquent de ne pas acquérir la parcelle sise dans le Bourg de Domme, cadastrée en section D sous le n° 273, d’une contenance de 520 m², appartenant à Mme Catherine Dessart, résidant 14 Hameau du Belvédère 35800 Dinard, pour un prix de vente de 25.000 € (vingt-cinq mille Euros).

Vote de décisions modificatives du budget 2025 de la commune des Sites Touristiques

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du budget des Sites Touristiques pour l’exercice 2025 sont insuffisants et qu’il convient de voter les crédits supplémentaires ci- après :

Intitulé Chapitre

et article

Crédits

supplémentaires

à voter en

recette

Crédits supplémentaires à

voter en dépense

Avances versées

sur commandes

d’immobilisations

corporelles

041-238 7.898,63 €

Construction 041-2313 7.898,63 €

TOTAL 7.898,63 € 7.898,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote en dépense les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqué ci-dessus.

Intitulé Chapitre

et article

Crédits

supplémentaires

à voter en

recette

Crédits supplémentaires à

voter en dépense

Redevances

versées par les

fermiers et

concessionnaires

75813 8.000,00 €

Maintenance 6156 4.000,00 €

Autres honoraires 62268 4.000,00 €

TOTAL 8.000,00 € 8.000,00 €Page 5 sur 7

Réfection de la toiture de l’église : choix d’un coordonnateur SPS

Le Maire rappelle l’opération de réfection de la toiture de l’église de Domme, Notre-Dame de l’Assomption, qui est construite au Nord de la place de la Halle, au coeur de la bastide, à proximité de l’Hôtel du Gouverneur (IMH) – actuelle mairie.

Cet édifice patrimonialement intéressant, n’est ni classé, ni inscrit au titre des Monuments Historiques, mais entre dans le cadre de la protection générale de la bastide par SPR – Site Patrimonial Remarquable et nécessite donc l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il rappelle que la toiture de l’église est en mauvais état et doit faire l’objet de travaux importants de réfection tant, pour la conservation de l’édifice et des biens qu’il contient, que pour la sécurité des fidèles et des milliers de touristes qui viennent la visiter.

L’opération consiste en la réfection complète du toit avec suivi de charpente et remplacement de l’ensemble des tuiles et lauzes usagées. Cette opération doit faire l’objet d’une seule tranche. Un architecte du patrimoine a été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux. Il s’agit d’APGO- Dordogne. Son estimation fixe le montant des travaux à 190.415,10 € HT. L’essentiel des travaux doivent être réalisés en hauteur. L’opération nécessite donc une mission de coordination SPS.

Trois organismes ont été consultés sur la même base et ont communiqué les propositions suivantes :

• SOCOTEC : 1.850,00 € HT ;

• APAVE : 2.730,00 € HT ;

• VERITAS : 2.070,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de confier à SOCOTEC une mission de coordination SPS relative aux travaux de réfection de la toiture de l’église de Domme pour un montant de 1.850,00 € HT et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Adoption de la convention de participation financière à l’enfouissement du réseau d’initiative publique du Pradal jusqu’à l’entrée du Hameau Croix de la Pierre

Le Syndicat Mixte Périgord Numérique (SMPN) exerce la compétence prévue par l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT ») pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire départemental de la Dordogne. Au titre de l’exercice de cette compétence, le SMPN assure le déploiement d’un réseau d’initiative publique sur le département de la Dordogne. À cet égard, le SMPN a étendu son réseau d’initiative public au sein de la Commune et celle-ci sollicite aujourd’hui du SMPN l’enfouissement dudit réseau sur le territoire communal. Le SMPN a accepté de faire droit à la demande qui lui a été présentée par la Commune de Domme à la condition que ce dernier participe financièrement aux coûts d’une telle opération d’enfouissement. C’est dans ce contexte que les Parties ont décidé de conclure la présente convention pour arrêter la participation financière de la Commune à une opération d’enfouissement du réseau d’initiative publique du SMPN sur le territoire communal, au lieu-dit « Le Pradal ». Le coût de l’opération s’élève à 10.449,47 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte cette convention et autorise le Maire à la signer.

Enfouissement du réseau fibre route de la Justice : adoption d’un devis de travaux de génie civil

Le Maire indique que dans le cadre de la création du lotissement « Hameau Croix de la Pierre », le réseau fibre va être enfoui au Pradal (Du Centre d’Incendie et Secours jusqu’à la sortie du projet de lotissement « Hameau Croix de la Pierre »), nécessitant des travaux de génie-civil.

Concernant ces travaux de génie-civil, il présente un devis de l’entreprise ALLEZ ENERGIES d’un montant TTC de 24.121,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte ce devis et autorise le Maire à le signer.Page 6 sur 7

Travaux d’éclairage public : mise en valeur de la Porte des Tours côté intérieur

La commune de Domme, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires

concernant : Travaux d’éclairage public – « Mise en valeur Porte des Tours côté intérieur – lié aménagement – ARM 417 » N° de Dossier : 24EC152005 – Secteur 5.

L’ensemble de l’opération est estimé à 14.761,80 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Création ou extension d’équipements » et en application du règlement d’intervention adopté le 29/01/2025, la participation de la commune s’élève à 90 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 11.071,35 € HT. (cf. courrier d’envoi du dossier du 09/10/2025).

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre de 2026,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Travaux d’éclairage public : remplacement d’un foyer Place de la Halle

La commune de Domme, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires

concernant : Travaux d’éclairage public – « Remplacement foyer 0106 (Lanterne 4 faces) – Place de la Halle – ARM 450 » N° de Dossier : 24EC152006 – Secteur 5.

L’ensemble de l’opération est estimé à 1.967,25 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Création ou extension d’équipements » et en application du règlement d’intervention adopté le 29/01/2025, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1.065,59 € HT. (cf. courrier d’envoi du dossier du 09/10/2025).

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre de 2026,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Musée : adoption d’un devis de travaux de peinture

Dans le cadre de l’aménagement et de l’extension du Musée de Domme, le Maire présente un devis de l’entreprise Ets BREL, pour des travaux de peinture de :Page 7 sur 7

- 6 paires de volets (2 faces) ;

- D’une porte à 2 vantaux (face extérieure) ;

- D’un mur intérieur OSB (cage d’escalier).

Le montant de ce devis s’élève à 4.302,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte ce devis et autorise le Maire à le signer.

Informations

Informations relatives à des décisions du Maire

Le Maire indique qu’il a pris les décisions suivantes telles que figurant dans le tableau ci-dessous, conformément aux termes de la délibération n° 59/2023 du 05 avril 2023 du Conseil Municipal de Domme lui donnant délégation de signature pour les consultations inférieures à 25.000 € HT.

N° de la

décision

Désignation Société/Entreprise Montant

27/2025 Bâches microperforées pour aménager

une salle communale

SAS PUBLIMAN 5.460,00 € TTC

Prochaine réunion du Conseil Municipal

Elle se déroulera le 12 novembre 2025 à 18h30 salle du Conseil Municipal.

Hôtel du Gouverneur

L’entreprise SGRP sera relancée pour lui demander d’effectuer les travaux de remplacement d’un appui de

fenêtre conformément au devis qui a été accepté par le Conseil Municipal.