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Arrêté - 2023 85 AGT modifiant l'arrêté n° 2023 80 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place René
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 85 AGT modifiant l'arrêté n° 2023 80 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place René)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ë
K 8
æ
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-85-AGT
“8
Modifiant
l’arrêté
n°
2023-80-AGT
#
#
.
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
F
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
.
.
Place
René
Loubet
.
A
l’occasion
du
Festival
de
Rue
du
Jeudi
14
juillet
2023
LEE: LR) # «0
LE MAIRE
5 a
&
VU
Je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
à
&
L.2211-1
et L2213-1
à L2213-5;
»
à
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225
;
à
VU
le code
de
la voirie
routière,
a
&
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-
“
à
signalisation
temporaire,
approuvée
le
6
novembre
1992,
u
VU
Porganisation
du Festival
de Rue
par le Comité
des fêtes Pins-Justaret en Fête ;
»
&
VU
Parrêté
de
police
n°
2023-80-AGT
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et
de
az
w
stationnement
Place
René
Loubet,
a
&
VU
le spectacle
pyrotechnique
tiré pendant
le Festival
de
Rue,
LI
#
w
s
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
a
véhicules
sur
la Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
et des
véhicules
;
8
ARRETE
5°
ARTICLE
1°"
& :
.
L'article
1 est modifié
comme
suit
:
_
"
Pour
permettre
le bon
déroulement
du
Festival
de
Rue
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
Pins-
:
à
Justaret
en
fête
le Vendredi
14
juillet
2023
place
René
Loubet,
il est
nécessaire
d’interdire
.
.
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sauf organisateurs,
secours
et services
:
.
.
du
13/07/2022
à partir
de
8h00
jusqu’au
15/07/2022
à 9h00
.
a
de
l’entrée
de
la place
par
le chemin
de
la Croisette
ï
au
jusqu’au
passage
du parking
de
Carrefour
Market
au niveau
du
garage
RENAULT.
8 nn
du 14/07/2022 à partir de 8h00 jusqu’au 15/07/2022 à 9h00
Parking
manifestation
sur
le fond
de
la place
René
Loubet
: du
passage
du
parking
du
Carrefour
au
niveau
de
l’entrée
de
la station-service jusqu’à
la salle
polyvalente.
Mod.
540830
- 04/22
Fobrèque
Entrepise labeiisée
Éuramvenr ARTICLE
2
L’article
2 est modifié
comme
suit :
Stationnement
et circulation
autorisés
:
Parking
manifestation
sur
le
fond
de
la
place
René
Loubet
:du
passage
du
parking
du
Carrefour
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
jusqu’à
la
salle
polyvalente
du
jeudi
13
juillet
à
8h00
au
vendredi
14
juillet
à
8h00.
Mise
temporaire
à
double-sens
du
passage
entre
le
parking
du
fond
de
la
Place
René
Loubet
et
du
parking
du
Carrefour
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
du
jeudi
13
juillet
à
8h00
au
vendredi
14
juillet
à
8h00.
Les
organisateurs
disposeront
leurs
véhicules
dans
l’allée
séparant
la
station-service
de
la
Place
René
Loubet.
ARTICLE
3
Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
n°
2023-80-AGT
restent
inchangés.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
13 juillet
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication,
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Bunennrvenre