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Acte - 2024 125 ANNEXE 1
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Acte - 2024 125 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Prix et qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement Rapport annuel sur l’eau 2023 SOMMAIRE Les chiffres clés pour 2023 4 Les temps forts 2023 6 Le mot des Vices-Présidents 9 1. LE GRAND CYCLE DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 1.1. L’eau au cœur du territoire de Nantes Métropole 10 1.2. La politique publique de l’eau de Nantes Métropole 10 1.3. Nantes Métropole : un acteur unique pour une gestion globale de l’eau 11 2. LE PETIT CYCLE DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2.1. Satisfaire au mieux les besoins d’approvisionnement en eau potable de qualité 17 2.2. Préserver le milieu naturel en dépolluant les eaux rejetées 21 3. LE PATRIMOINE ET LES INFRASTRUCTURES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 3.1. Les infrastructures du service public de l’eau potable 23 3.2. Les infrastructures du service public de l’assainissement collectif 29 3.3. L’activité du SPANC 37 4. LES ACTEURS AU SERVICE DU PATRIMOINE ET DES USAGERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 4.1. Qui sont vos opérateurs de service public ? 42 4.2. Qui fait quoi sur l’eau et l’assainissement ? 45 5. LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 5.1. La place des usagers dans la gouvernance locale de l’eau 46 5.2. Qui sont les usagers ? 47 5.3. Les services rendus aux usagers 48 6. BUDGET ET PRIX DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 6.1. Le prix de l’eau 50 6.2. Le budget du service de l’eau potable 54 6.3. Le budget du service de l’assainissement 58 7. LES ENGAGEMENTS DE NANTES MÉTROPOLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63 7.1. Notre engagement pour la société 63 7.2. Notre engagement solidarité 65 7.3. Notre engagement pour l’environnement 66 7.4. Notre engagement qualité 69 ANNEXES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70 Tableau de bord 2023 du service public de l’eau potable 71 Tableau de bord 2023 du service public de l’assainissement collectif et non collectif 73 Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole 75 Tableaux techniques pour l’eau potable 78 Tableaux techniques pour l’assainissement 83 Les stations d’assainissement d’une capacité supérieure à 2 000 EH 86 Les stations d’assainissement d’une capacité inférieure 2 000 EH 87 Ouvrages annexes 88 Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service eau potable 89 Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service assainissement 90 Note d’information de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 91 3 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 4 LES CHIFFRES CLEFS POUR 2023 Eau potable 234 308 abonnés au total pour 677 879 habitants (population municipale) 37 973 423 m 3 mis en distribution 120 litres par jour et par habitant (consommation moyenne par habitant) 3 225 km de réseau de distribution (hors branchements) 31 268 462 m 3 consommés par les abonnés 1 usine principale de production d’eau 3 prises d’eau, dont 2 de secours 21 réservoirs pour une capacité totale de stockage de 147 000 m 3 4 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Assainissement 228 265 abonnés au service public de l’assainissement collectif 3,84 euros TTC/m 3 , prix de l’eau au 1 er janvier 2024 (sur la base d’une facture de 120 m 3 ), soit 0,38 centimes d’euros le litre d’eau 56 108 288 m 3 d’eaux usées traitées 12 914 tonnes de boues produites (matière sèche) 7000 installations d’assainissement non collectif 9stations d’épuration collectives de plus de 2 000 équivalents habitants 1 969 km de réseau de collecte des eaux usées 354 km de réseau de collecte unitaire 2 288 km de réseau de collecte des eaux pluviales 5 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Janvier Sécuriser l’alimentation en eau potable : des schémas directeurs en cours Pour optimiser collectivement la gestion de la ressource sur le long terme, un schéma directeur départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable piloté par le département de Loire- Atlantique a été lancé en janvier 2023. Nantes Métropole y participe en tant que 1er producteur d’eau du département. En complément, la mise à jour du schéma directeur eau potable métropolitain a été initiée début 2024. Août Travaux de restauration des cours d’eau Avec l’aide de la Région et de l’agence de l’eau Loire- Bretagne, les travaux de restauration sur les cours d’eau du Cens, Gesvres et Charbonneau débutés en 2022 se sont poursuivis. Notamment à Carquefou, sur le Charbonneau où une portion de 200m a été restaurée avec la suppression d’un lit et de berges bétonnées. Sur le ruisseau du Ménardais, un affluent du Gesvres très artificialisé sur le tronçon qui traverse le cimetière-parc de Nantes Métropole et le golf de Nantes, des travaux ont été menés sur 1,7 km entre août et octobre 2023, pour tracer un lit relié à ses zones humides. La deuxième phase des travaux vise à améliorer la continuité écologique en créant un bras qui contournera le plan d’eau du golf. Juillet Ici Commence la Loire, ne rien jeter dans les avaloirs Depuis juillet 2023, 250 macarons marqués « Ici commence la Loire » ont été installés par les pôles de proximité en concertation avec les communes. L’objectif est de rappeler aux passants que les déchets jetés dans la rue et dans une grille d’eaux pluviales finissent dans le milieu naturel. Mai Économies d’eau, les actions se poursuivent Plusieurs projets ont été réalisés avec le dispositif d’économies d’eau consommée, financé en partie par l’agence de l’eau Loire- Bretagne : des récupérateurs d’eau de pluie sur le patrimoine public des communes pour l’arrosage des espaces verts et le nettoiement des véhicules de service, la mise en circuit fermé de pataugeoires nantaises ou du bassin ludique d’Indre. Des actions de sobriété en eau « Économisons l’eau » à destination des usagers ont été menées sur le territoire avec une campagne de communication, la distribution de mousseurs aux foyers nantais à l’été 2023 ou l’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie sur certaines communes de la métropole. Avril SyAM 2040 : une feuille de route à long terme pour l’assainissement Le schéma directeur d’assainissement est un outil d’aide à la décision pour une stratégie dynamique d’interventions et un programme pluriannuel de travaux. L’objectif : garantir à la population actuelle et à venir les équipements permettant la collecte, le transfert et le traitement de leurs eaux usées de façon durable, en limitant les rejets d’eaux usées au milieu naturel mais également en offrant des solutions pérennes de valorisation des boues d’épuration. Après des études préalables finalisées entre fin 2023 et début 2024, l’étape finale de planification et priorisation des actions est menée début 2024. LES TEMPS FORTS 2023 Travaux de restauration sur le ruisseau du Ménardais © Julien Gazeau 6 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Décembre Future station d’épuration de Prairie de Mauves : fin de la 1 ère étape de concertation Une étape est franchie : la concertation autour du projet d’écologie urbaine de la Prairie de Mauves à Nantes s’est terminée le 20 décembre 2023 avec 84 contributions et près de 5400 visites sur la plateforme en ligne. L’un des équipements de ce projet d’écologie urbaine est la future station de traitement des eaux usées de 130 000 équivalents habitants qui permettra de soulager le réseau unitaire du centre- ville nantais en prenant en compte l’évolution démographique. Septembre Usine de l’eau de la Roche : enfin la phase test des nouveaux équipements Pour pérenniser la qualité et l’approvisionnement en eau des 40 prochaines années, Nantes Métropole a entrepris depuis 10 ans un grand chantier de modernisation de son usine de production d'eau potable. Après la mise en service des premiers ouvrages fin 2017, la construction des derniers éléments ainsi que la phase test en 2023 se sont achevés. La mise en service est effective depuis début 2024. Une dernière étape de démolition des anciens bâtiments et d’aménagement des cheminements extérieurs se fera d’ici 2025. Novembre Renouvellement de la convention CAF pour la tarification sociale Nantes Métropole a mis en œuvre une tarification sociale depuis 2016 (loi Brottes du 15 avril 2013) qui garantit aux foyers de ne pas consacrer plus de 3 % de ses revenus au paiement de sa facture d’eau pour une consommation raisonnée de 30 m 3 /an/ personne. En 2023, plus de 6 421 foyers ont bénéficié de la tarification sociale de l’eau, pour un montant total de 412 414 € d'aides versées. La convention entre Nantes Métropole et la CAF qui permet de rendre ce dispositif automatique pour plus de 98 % des bénéficiaires a été renouvelée en 2023 pour 5 ans. Atelier de concertation sur le projet d'écologie urbaine Octobre Nouvelle station d’épuration à Brains Des travaux ont été engagés pour améliorer la capacité d’assainissement sur la commune de Brains. Une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 3800 EH au lieu de 2000 EH auparavant sera mise en service en 2024. En amont, des travaux ont également été réalisés avec le renouvellement des réseaux d’assainissement et la réalisation d’un nouveau poste de refoulement. Travaux de la nouvelle station d'épuration de Brains 7 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 2023 8 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Jean-Sébastien GUITTON Vice-président Chargé du cycle de l’eau et de la biodiversité Robin SALECROIX Vice-président Chargé de la politique de l’eau et de l’assainissement LE MOT DES VICE-PRÉSIDENTS L ’évolution du climat affecte les ressources en eau et impose une adaptation de nos comportements, pour atténuer au maximum notre impact écologique tout en répondant aux besoins de nos habitants et notre territoire. C’est dans cette volonté d’évolution et d’amélioration permanente que s’inscrit la politique de l’eau métropolitaine que vous découvrirez au fil de ce rapport. La politique publique de l'eau pilotée par Nantes Métropole s'applique aux 24 communes du territoire. Elle est conduite de façon intégrée sur l’ensemble du grand cycle de l'eau : production et distribution d’eau potable, assainissement collectif et non-collectif, restauration des milieux aquatiques, et gestion des eaux pluviales. La Métropole s’est ainsi engagée dans des investissements importants pour moderniser ses réseaux d’eau et d’assainissement et rendre ses équipements de traitement plus efficients. En 2023, les travaux de modernisation de l’usine d’eau potable de la Roche se finalisent après 10 ans de travail. Ils témoignent de notre engagement pour assurer une qualité et un approvisionnement en eau durable pour les pro- chaines décennies. En parallèle, d’avril à septembre 2023, la Métropole et ses communes ont poursuivi leurs efforts de sobriété avec la campagne « Economisons l’eau » pour sensibiliser chaque usager. Dans une démarche d’exemplarité, des systèmes de récupération d’eau de pluie ont ainsi été installés au sein du patrimoine public pour arroser les espaces verts, nettoyer les rues et les véhicules municipaux. L’engagement citoyen est révélé dès le plus jeune âge. En partenariat avec Ecopole, la Métropole a impliqué plusieurs écoles dans des projets éducatifs sur le thème le cycle de l'eau, les positionnant en acteurs conscients de la consommation d'eau. Affirmant sa ligne directrice de justice sociale et de sobriété, Nantes Métropole a redéfini sa tarification de l'eau. Mis en place le 1er janvier 2023, ce nouveau système tarifaire, plus équitable, favorise une consommation d'eau rationnelle avec une baisse de la part abonnement, croisée à une augmentation du prix au m³ consommé. Pour les foyers les plus modestes, le bouclier de la tarification sociale de l’eau a été maintenu. L’amélioration de la biodiversité et de la santé de nos milieux naturels est cruciale et constitue un enjeu essentiel du mandat. Pour répondre à ces défis écologiques, la métropole a adopté une stratégie ambi- tieuse pour la restauration des cours d'eau et des espaces naturels financée par la taxe GEMAPI (mise en place le 1er janvier 2023). Les travaux prioritaires de restauration sur les bassins versants du Charbonneau, du Cens et du Gesvres se poursuivront jusqu’en 2026. De plus, 250 macarons permanents placés sur l’espace public des 24 communes de la métropole « ici commence la Loire » rappellent que les déchets jetés dans la rue polluent ensuite directement nos cours d’eau et notre fleuve. La Métropole intensifie également ses efforts sur l’amélioration de la performance des systèmes d’assainis- sement et la réduction des rejets directs d’eaux usées en milieu urbain. C’est ainsi que la construction du bassin de stockage et de restitution des eaux usées de Barbin sera lancée en 2024 pour protéger l’Erdre. En parallèle, une démarche de concertation relative au pôle d’écologie urbaine de la Prairie de Mauves à Nantes préfigurera un programme ambitieux pour préserver les milieux naturels, grâce notamment à la construction d’une nouvelle station d’épuration. Pour en savoir plus sur nos actions et réalisations en 2023, nous vous invitons à consulter ce rapport pour un bilan complet de nos services d'eau et d'assainissement. Nous vous souhaitons une excellente lecture. 9 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 1.2. La politique publique de l’eau de Nantes Métropole La politique publique de l’eau de Nantes Métro- pole s’articule autour de 5 axes stratégiques pour le mandat 2021-2026, avec comme ambitions majeures l’amélioration du service rendu aux usagers, la contribution à la transition écologique et la recherche de performance et d’une équité renforcée. Anticiper les besoins futurs et répondre aux enjeux de sécurisation en eau potable Nantes Métropole cherche à anticiper les besoins futurs en tenant compte de l’évolution démogra- phique du territoire et des impacts du changement climatique. Pour cela, elle déploie des actions de sécurisation issues du schéma directeur d’eau potable et poursuit l’entretien et l’optimisation du patrimoine d’eau potable. L’une des priorités est la livraison et la mise en exploitation de l’usine de production de la Roche à Nantes suite aux travaux de modernisation. 1.1. L’eau au cœur du territoire de Nantes Métropole L’eau est présente sur tout le territoire de Nantes Métro- pole, sous des formes diverses : cours d’eau, zones et espaces humides (marais), squares et plans d’eau... Située au confluent de la Loire, de l’Erdre et de la Sèvre, à 55 kilomètres du littoral atlantique, Nantes Métropole a tissé autour de ces milieux aquatiques un réseau de sites protégés constituant un écosystème riche et diversifié, tant par l’existence d’espaces remarquables que par la présence d’espèces végétales protégées (angélique des estuaires et scirpe triquètre notam- ment). L’Erdre, la Sèvre et plus particulièrement la Loire et son estuaire, ont joué un rôle fondamental dans l’histoire et l’évolution de l’agglomération. Depuis l’origine, la Loire offre un approvisionnement en eau brute suffisant en quantité et en qualité pour répondre aux besoins en eau potable de la métropole. Ces cours d’eau constituent l’exutoire naturel des eaux de ruissellement collectées par les caniveaux et autres fossés de drainage des eaux pluviales et reçoivent aussi les eaux usées dépolluées au préalable. 1. LE GRAND CYCLE DE L’EAU Station de pompage Rejet (station d’épuration) Carte des masses d’eau superficielles Station de pompage Rejet (station d’épuration) 10 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Pour en savoir plus Afin de découvrir de façon animée et ludique le cycle de l’eau dans la métropole nantaise : https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes- metropole/competences/cycle-de-leau Améliorer la santé et la biodiversité de nos cours d’eau et milieux naturels La préservation des milieux naturels se traduit par deux objectifs : la réduction des rejets et la restauration des cours d’eau et milieux associés. Nantes Métropole est donc engagée dans un programme structurant de rénovation et d’amélioration des stations d’épuration mais aussi de la collecte et du transfert des eaux usées vers ces stations pour réduire les rejets directs aux milieux. En parallèle, Nantes Métropole assure la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) en propre sur les trois quarts de son territoire et par transfert de compétence aux syndicats de bassin versant sur quelques secteurs au sud de l’agglomération, pour préserver une logique d’intervention cohérente à l’échelle hydrographique. De nombreux travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sont prévus notamment sur les bassins du Cens, du Gesvres, du Charbonneau et de la grande vallée de Bouguenais. Prévenir les inondations La lutte contre les inondations fait également par- tie de la compétence GEMAPI. Nantes Métropole poursuit la mise en place des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) et de l’accompagnement à la mise en œuvre des règles du zonage pluvial présentes dans le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Pour aller plus loin, elle déploie également des actions favorisant la désimperméabilisation et la déconnexion des eaux pluviales au réseau d’assainissement. L’objectif est de réduire le risque sur le territoire et pour les usagers en lien avec le développement urbain. Favoriser l’accès de l’eau à tous et une relation usager plus facile Nantes Métropole a mis en place depuis 2016 un dispositif de tarification sociale pour tendre vers davantage de solidarité. Sur le territoire, elle déploie aussi des équipements pour permettre l’accès à l’eau pour tous (fontaines,...). En parallèle, des actions sont prévues pour faciliter la vie de l’usager dans le cadre de ses démarches auprès des services d’eau et d’assainissement et améliorer son écoute. Valoriser les ressources et diminuer l’empreinte écologique des services eau et assainissement Dans le cadre de la mise en place d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, Nantes Métropole oriente la politique publique de l’eau vers un objectif de réduction de la consommation énergétique sur son patrimoine d’eau et d’assainissement. Elle mène également des actions de réduction des pertes en eau distribuée (fuites) et un programme d’économies d’eau consommée auprès des services publics du territoire métropolitain et des usagers. 1.3. Nantes Métropole : un acteur unique pour une gestion globale de l’eau Autorité organisatrice des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, opérateur direct de certaines infrastructures, la métropole intervient à toutes les étapes du cycle de l’eau. Elle a inscrit au cœur de sa politique d’aménagement urbain une orientation forte en faveur de la reconquête du milieu naturel aquatique qui permet de conjuguer développement du territoire, biodiversité et cadre de vie. 11 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 1 Pompage et dégrillage Une fois pompée, l’eau passe à travers des grilles pour être débarrassée des éléments les plus grossiers. 2 En bassin pour décanter A l’intérieur de grands bassins de décantation, environ 90 % des matières en suspension dans l’eau sont éliminées. L’eau de la Loire devient alors plus limpide. 3 Filtration Un premier filtrage permet de retirer les dernières particules visibles contenues dans l’eau. 6 L’eau à la maison L’eau est très utile : pour boire, faire la vaisselle, se laver, laver son linge, aller aux toilettes, etc. Résultat ? Dans l’eau usée, on trouve des détergents, des lessives, des savons, des matières grasses, de l’urine et beau- coup d’autres choses... Avant de retourner dans la nature, un traitement s’impose. 4 Désinfection et affinage Pour tuer les germes patho- gènes (virus, bactéries, etc.) et éliminer les substances pouvant altérer sa saveur, l’eau est d’abord soumise aux effets de l’ozone, un gaz désinfectant très puis- sant. Elle est ensuite filtrée une deuxième fois, sur du charbon actif qui retient des micropolluants spécifiques comme les pesticides. 5 Chloration et distribution Avant que l’eau ne soit distribuée, du chlore est ajouté. Son effet désinfectant durable empêche de nouvelles bactéries de se développer tout au long du périple de l’eau dans le réseau de distribution qui fait plus de 3 000 km . SUIVEZ LE CYCLE DE L’EAU C ette année, 45 millions de mètres cubes d’eau ont été pompés dans la Loire, mais cette eau n’est pas bonne à consommer en l’état. Avant de devenir une eau du robinet d’excellente qualité, elle a besoin d’un traitement effectué dans l’usine de production d’eau potable de Nantes. Une fois cette eau usée par les consommateurs, elle doit être dépolluée dans l’une des 25 stations d’épuration collectives de l’agglomération avant de retrouver le fleuve. Le traitement de l’eau potable L’eau à l’état naturel est rarement potable. En effet, un fleuve reçoit les eaux de pluies et de ruisselle- ment, non potables, et tout ce que l’agriculture, l’industrie et les ménages rejettent dans l’eau comme polluants. Dans une usine de production d’eau potable, le traitement consiste ainsi à purifier l’eau. On retire les particules grossières (sables, argiles, etc), la matière organique dissoute, les organismes microscopiques (virus, algues, bac- téries, etc) et les polluants (pesticides, etc). 12 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Deux filières possibles : assainissement collectif ou assainissement non collectif (détail page suivante) 7 Gros éléments, sables et graviers L’eau usée passe à travers des grilles pour retirer les plus gros éléments puis elle est débarrassée de ses sables et de ses graviers qui se déposent au fond d’un bac. Ensuite on racle la surface pour retirer les huiles et les hydrocarbures. 8 Deux heures de repos L’eau doit décanter dans un bassin. Le dépôt des parti- cules fines au fond de ce décanteur primaire donne des boues d’épuration. 11 Le milieu naturel Une fois dépolluée, l’eau est d’assez bonne qualité pour rejoindre le milieu naturel. 9 L’aide des bactéries Des « bactéries » dévorent la matière organique et la pollution présentes. On les oxygène grâce à de l’air pulsé, d’où le bouillonnement dans ces bassins. Privés ensuite d’air, ces micro-organismes tombent au fond d’un décan- teur et donnent un second type de boues. L’eau assai- nie est alors rejetée dans le fleuve. 10 Le devenir des boues Les deux types de boues sont ensuite séchées et servent d’engrais pour l’agriculture. Le traitement des eaux usées Cette année, un peu plus de 56 millions de mètres cubes d’eaux usées, pluviales et industrielles ont été traités par les 25 stations d’épuration de la métropole dont 9 sont supérieures à 2000 équiva- lents habitants. Celle de Tougas, à Saint-Herblain, a traité en 2023 près de 39 millions de mètres cubes d’eaux « sales ». Environ 7000 foyers utilisent un système d’assainissement non collectif. 13 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Pourquoi raccorder un logement au réseau d’assainissement collectif ? Pour les zones d’habitat à forte densité, les loge- ments sont desservis par l’assainissement collectif. Ce système de collecte et de traitement permet de transférer toutes les eaux usées vers une usine de traitement des eaux usées : la station d’épuration. Pour éviter toute pollution du milieu naturel, ce système nécessite un bon raccordement des habi- tations au réseau. Pourquoi un assainissement non collectif pour un logement ? Pour les zones d’habitat isolé ou à faible densité, le logement est équipé d’un assainissement non collectif. Ce système de collecte et de traitement individuel est performant. Il garantit un bon niveau d’épuration pour le milieu naturel lorsqu’il est adapté et bien entretenu. Il doit répondre à des prescriptions minimales règlementaires, permettant le traitement des eaux usées en exploitant le pouvoir auto-épura- teur des bactéries contenues dans le sol. Principe de l’assainissement non collectif Principe de l’assainissement collectif 14 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 2. LE PETIT CYCLE DE L’EAU P etit et grand cycles de l’eau étant indis- sociables, la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement doit être volontariste et éclairée de façon à garantir la protection, et même l’amélioration durable, de la qualité des eaux du milieu naturel. En effet, deux pressions importantes peuvent s’exer- cer sur les milieux aquatiques et impacter l’état des eaux et des milieux, à savoir : Les prélèvements d’eau excessifs : actuel- lement, du fait d’un prélèvement principal en Loire dont la ressource est abondante, Nantes Métropole concilie à la fois l’usage eau potable et le respect des débits nécessaires à la vie aquatique. La collectivité s’engage néanmoins à limiter les pertes en eau ainsi que les consommations d’eau potable par tous les types d’usagers. Le rejet de substances polluantes dans l’eau : parmi les diverses substances polluantes rejetées au milieu naturel par les activités humaines, celles véhiculées par les eaux usées font déjà l’objet d’une réponse coor- donnée et efficace à l’échelle de la métropole, qui se traduit par leur traitement en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur. Le saviez-vous ? Le petit cycle de l’eau Depuis le XIX e siècle, les Hommes ont réussi à mettre au point un ingénieux système pour capter l’eau, la rendre potable, en disposer à volonté à son domicile, puis pour la collecter une fois salie, la traiter et la resti- tuer au milieu naturel. Au contraire du grand cycle de l’eau, ce cycle est complètement artificiel et est appelé « le petit cycle de l’eau ». Station de pompage 15 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Surpression du Bossis Surpression de la Gaudinière Surpression de Gesvrine Surpression de la Pierre Surpression du Chemin Pavé Surpression du Chemin Nantais Château d’eau du Bout des Landes Usine du Plessis-Pas-Brunet Territoire alimenté en eau potabilisée à l’usine du Plessis-Pas-Brunet (atlantic'eau) Château d’eau Ste-Anne-de-Vigneux Château d’eau de la Barre Château d’eau du Bois Brûlé Château d’eau de Z.I. Carquefou Château d’eau de la Pilardière Château d’eau des Verreries Château d’eau des Épinettes Château d’eau du Bois David Château d’eau du Désert Château d’eau du Moulin à l’Huile Château d’eau de la Vrière Usine de production de la Roche Territoire alimenté en eau potabilisée à l’usine de la Roche (Nantes Métropole) Usine de production de Basse-Goulaine Territoire alimenté en eau potabilisée à l’usine de Basse-Goulaine (SAEP de Vignoble Grand Lieu) Réservoirs de la Contrie Réservoirs les Pégers Le secteur Nord Loire est alimenté principalement par l’usine de La Roche . Le réseau s’organise autour des réser- voirs de la Contrie (122 000 m 3 de capacité). Quelques secteurs sont alimentés par d’autres ressources en particu- lier le nord de la Chapelle-sur-Erdre qui s’approvisionne auprès de l’usine de Plessis-Pas-Brunet, propriété du syndi- cat mixte atlantic'eau. Le secteur Sud Loire est alimenté par deux sources principales : l’usine de La Roche l’usine de Basse-Goulaine , par l'intermédiaire des ouvrages de transport du syndicat mixte atlantic'eau. Eaux Brutes Station de pompage Eaux potabilisées Propriété Nantes Métropole Propriété autre Le Pellerin St-Aignan- de-Grandlieu St-Léger- les-Vignes Brains Bouaye La Montagne Bouguenais Les Sorinières Vertou Basse- Goulaine Rezé St-Jean- de-Boiseau St-Sébastien- sur-Loire St-Herblain Couëron Indre Orvault Sautron Carquefou Ste-Luce- sur-Loire Thouaré- sur-Loire Mauves- sur-Loire La Chapelle- sur-Erdre Nantes Les ressources en eau sur le territoire de Nantes Métropole 16 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 2.1. Satisfaire au mieux les besoins d’approvisionnement en eau potable de qualité Les principaux volumes La Loire constitue une réserve abondante permettant de satisfaire les besoins du territoire de la métropole. Aussi, le service public d’eau potable de Nantes Métropole mobilise 86 % de ressources propres pour son approvisionnement et importe environ 14 % de ses besoins. Cette répartition est restée stable depuis 2004. Pour des raisons de configuration historique du réseau ou en réponse à des contraintes altimé- triques, Nantes Métropole a importé en 2023, 5,2 millions de m 3 auprès d’atlantic’eau et 51 000 m 3 auprès de la CARENE. En 2023, 7,8 millions de m 3 d’eau ont été vendus en gros et 5,2 millions de m 3 ont été achetés en gros. Les volumes vendus sont en légère diminution par rapport à l’année 2022, tout comme les achats d’eau. À noter que les ventes d’eau suivent une tendance générale à la hausse depuis plusieurs années, en raison notamment du renforcement des exports vers la CARENE via le Feeder créé en 2018. Entre 2004 et 2008, la consommation domestique journalière moyenne est passée de 139 à 122 L/ jour/habitant, une valeur en limite basse de la moyenne nationale comprise entre 120 et 150 L/ jour/habitant. Depuis elle reste stable et est proche de 120L/jour/habitant. De manière plus globale, les volumes d’eau consom- més diminuent entre 2022 et 2023 (-5%), pour s’éta- blir à environ 31,3 millions de m 3 . Cette baisse peut en partie s’expliquer par l'évolution de la politique tarifaire au 1 er janvier 2023 incitant à une plus grande sobriété en eau (diminution de la part abonnement, augmentation du prix du m 3 consommé). La sen- sibilisation aux économies d’eau sur la Métropole pour inciter à la préservation de la ressource a pu également influencer cette baisse. L’approvisionnement en eau potable : une chaîne complète On retrouve sur le système d’approvisionnement en eau potable schématisé ci-dessous les chiffres clés de chacune de ses étapes de la source au robinet. Le système d’approvisionnement en eau potable de Nantes Métropole est constitué de plusieurs points de captage, d’une ressource protégée et surveillée (la Loire et sa nappe alluviale) et d’une possibilité de secours par importation pour une partie de son territoire. Le réseau de distribution, fortement maillé, fournit à l’exploitant de multiples solutions alternatives pour garantir la continuité du service malgré les inévitables incidents (casses, travaux) pouvant survenir localement. 86% Usine de la Roche 0,1% CARENE < 0,1% Clisson Sèvre Maine Agglo 14% Atlantic'eau Part des ressources propres et périphériques en 2023 Prélèvement 3 prises d’eau dont 2 de secours. Volumes de service 1 034 420 m 3 Potabilisation Usine de La Roche Capacité nominale : 160 000 m 3 /jour Indice linéaire de pertes 4,7 m 3 /km/j Stockage 21 réservoirs capacité totale : 147 000 m 3 Distribution 3 225 km de réseau 234 308 abonnés Eau potable Eau brute La Loire 120 L/jour/hab. 88 % de rendement Schéma de la chaîne d’approvisionnement en eau potable 17 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Évolution des volumes consommés de 2019 à 2023 Évolution des volumes importés et exportés de 2019 à 2023 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 Volumes exportés (m 3 ) 2019 2020 Milliers de m 3 Volumes importés (m 3 ) 2022 2023 2021 7 626 7 666 8 103 7 825 5 113 5 134 5 398 5 224 7 190 5 221 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 Milliers de m 3 Volumes consommés par les abonnés non domestiques (m 3 ) Volumes consommés totaux (m 3 ) 31 536 Volumes consommés par les abonnés domestiques (m 3 ) 811 32 347 30 503 1084 2019 31 587 33 896 32 775 2020 1064 2021 31 536 32 832 997 2022 31 778 31 268 1003 2023 30 265 18 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 L’impératif de qualité de l’eau de consommation L’eau distribuée par Nantes Métropole est une eau dite « douce », c’est-à-dire faiblement minéralisée (peu de présence de calcium et de magnésium - moyenne entre 13 et 15°f) ; il est donc possible de réduire les dosages d’adoucissant et de lessive employés pour l’entretien domestique. Concernant les pesticides (désherbants, insecti- cides), l’eau distribuée sur la métropole présente un taux de conformité de 100% en 2023. L’eau distribuée provenant des usines de production de la Roche et de Basse Goulaine et couvrant plus de 95% des besoins de la métropole, présente une teneur en nitrates assez faible (valeur moyenne de 12,8 mg/L pour l’eau distribuée provenant de l’usine de la Roche avec un maximum à 25 mg/L en 2023), inférieure aux limites imposées par la réglementa- tion. Cependant sur le secteur alimenté par l’usine du Plessis-Pas-Brunet (alimentant l’extrême nord de La Chapelle-sur-Erdre), un dépassement de la limite de qualité pendant 23 jours (valeur maximale constatée de 51 mg/L supérieure au seuil réglemen- taire de 50 mg/L) a été constaté. Des limitations d'usages ponctuelles sur la consommation de l’eau du robinet ont été communiquées par précaution pour les populations vulnérables (nourrissons et femmes enceintes). Elles ont été levées suite aux actions correctives de l’exploitant permettant un retour à la normale. Pour rappel, la teneur limite de 50 mg/L en nitrates imposée par la réglementation est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes). La teneur moyenne en aluminium est plus de dix fois inférieure à la valeur réglementaire. L’aluminium, naturellement présent dans certaines eaux, peut aussi provenir de certaines étapes de traitement préalables à la filtration de l’eau. Les résultats des contrôles sanitaires officiels témoignent d’une bonne qualité microbiologique (absence de germes fécaux) et physico- chimique, répondant aux exigences fixées par la règlementation. En 2023, les taux de conformité sont de 99,9% pour les paramètres bactériologiques (sur 1279 prélèvements) et de 99,9% pour les paramètres physico-chimiques (sur 910 prélèvements). Le saviez-vous ? Phénomène d’eau colorée Des phénomènes de coloration jaune orangée de l’eau du robinet sont ponctuellement constatés sur la métropole. Il s’agit d’un phénomène ponctuel dû au décrochage de petits dépôts de fer et de manganèse présents à l’intérieur des conduites d’eau potable, qui se manifeste généralement lors d’un changement brutal des débits, des pressions, ou du sens de circulation de l’eau dans le réseau (travaux, essai défense incendie, casse, modification du process à l’usine de l’eau...). Cette coloration n’altère pas le caractère potable de l’eau du robinet. Il n’existe pas de limites réglementaires pour le fer et le manganèse. Leur présence dans l’eau apporte néanmoins des désagréments comme un goût de l’eau métallique, de l’eau trouble ou colorée. Nantes Métropole et ses exploitants, en collaboration avec l’agence régionale de la santé (ARS), mènent un programme d’actions pour résoudre ce problème (tests sur poteau incendie, analyses bactériologiques et physico-chimiques, mesures de chlore, actions de recherche sur les réseaux...). Un suivi étroit de la fréquence d’apparition de ces eaux colorées est également réalisé. Lorsque l’eau du robinet est colorée , il est recommandé : • par principe de précaution, de ne pas consommer l’eau colorée et de ne pas utiliser de machine à laver • de laisser couler (purger) l’eau du robinet jusqu’à ce qu’elle retrouve un aspect normal (plus de colo- ration marquée) • d’attendre que l’eau soit limpide pour la consommer de nouveau • de contacter si nécessaire son distributeur (7j/7 et 24h/24) en cas de question et pour suivre l’évolution de la situation. 19 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Le saviez-vous ? Les contrôles qualité Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau brute des ressources, de l’eau produite et distribuée au robinet. Une double surveillance est organisée : • Un programme d’autosurveillance est mené par chacun des opérateurs sur son territoire, ce qui correspond à plus de 7 000 analyses/an ; • Un contrôle sanitaire officiel est réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Conformément à la régle- mentation en vigueur (Code de la Santé publique) 10 à 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement par le laboratoire départemental agréé (INOVALYS). Caractéristiques moyennes de l’eau produite en 2023 Composants Eau usine de la Roche Eau usine de Basse-Goulaine Eau usine du Plessis-Pas-Brunet Limite de qualité réglementaire (ou référence qualité*) Turbidité (NTU) 0,08 0,06 0,38 0,5 pH 8,1 7,9 7,60 6,5 à 9 Conductivité 457 425 558 entre 180 et 1000* Dureté (°F) 13,2 15 17,0 - Hydrogénocarbonates (mg/L) 115,9 171 174,1 - Calcium (mg/L) 44,3 49,5 48,1 - Magnésium (mg/L) 5,2 6,45 12,3 - Sodium (mg/L) 31,9 22,4 37,3 200* Potassium (mg/L) 4 4,1 4,9 - Chlorures (mg/L) 58 30 44,8 250* Sulfates (mg/L) 22,2 23,3 23,9 250* Nitrates (mg/L) 12,7 8,6 42,4 50 Aluminium (μg/L) <2 21,8 4,7 200 20 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 2.2. Préserver le milieu naturel en dépolluant les eaux rejetées On retrouve sur le système d’assainissement collectif schématisé ci dessous, les chiffres clés de chaque étape parcourue par l’eau, de l’évacuation des maisons au retour au milieu naturel, en passant par la collecte par les réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales, la régulation par les déversoirs et bassins d’orage, la dépollution par les stations d’épuration et la valorisation des boues résiduaires. Collecter les eaux usées et pluviales Ces deux types d’effluents sont collectés par des réseaux enterrés, du moins en milieu urbain pour les eaux pluviales. Pour chacun d’eux, cela répond à des objectifs différents : La collecte des eaux usées est devenue une obligation légale qui permet de garantir la salubrité de la voie publique autant que l’hygiène au sein des habitations. De plus, la collecte des effluents s’effectue en vue de leur traitement avant rejet au milieu naturel, afin de préserver ce dernier dont les capacités d’auto-épuration ne peuvent pas absorber un flux de pollution aussi concentré, en particulier en période de basses eaux ; La collecte des eaux pluviales a accompa- gné l’urbanisation depuis de nombreuses décennies, tant pour permettre la libre cir- culation des biens et des personnes lors des évènements pluviaux ordinaires que pour assurer leur protection dans les zones à risque d’inondation. Depuis moins longtemps, la pollution (essentiel- lement minérale et chimique) véhiculée par les eaux de pluie après avoir ruisselé sur la voirie est prise en compte, car son potentiel de nui- sance environnementale est important. Le système d’assainissement des eaux pluviales présente donc de plus en plus de similitudes avec celui des eaux usées : réduction des rejets au milieu naturel sans traitement, régulation du débit de pointe pour ne pas surdimensionner les ouvrages, traitement gradué avant rejet selon le milieu récepteur. Restituer l’eau dépolluée au milieu naturel Dans la zone située au nord de la Loire, les eaux usées sont principalement dirigées pour traitement vers la station de Tougas. La commune de Mauves- sur-Loire dispose de sa propre station d’épuration ainsi que certains hameaux sur Sautron, Carquefou et la Chapelle-sur-Erdre. La partie centrale du réseau nantais est unitaire et reçoit les eaux usées des communes périphériques, majoritairement équipées en réseaux séparatifs. Dans la zone sud Loire, la quasi-totalité du réseau est séparatif et aboutit soit à la station de la Petite Californie, soit à 15 stations d’épuration locales de taille variable dont 6 stations de plus de 2000 équi- valents habitants. Schéma de la chaine de dépollution des eaux pluviales et usées Collecte 228 265 abonnés 4 611 km de réseau Dont 354 km unitaires Épuration collective 9 stations collectives de plus de 2 000 eq. hab. 16 stations de moins de 2 000 eq. hab. Soit une capacité de 840 000 eq. hab. 12 914 T de boues produites Épuration autonome 7 000 installations autonomes Rejet 56 108 288 m 3 d’eaux usées traitées sont renvoyées vers le milieu naturel 10 998 T de boues valorisées par épandage agricole Eaux pluviales Eaux usées Bassin d’orage Le saviez-vous ? Réseau séparatif ou unitaire ? Les bâtiments sont généralement raccordés à des réseaux de collecte séparatifs (un réseau pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales). Dans le centre-ville de Nantes, un seul réseau dit « unitaire » collecte aussi bien les eaux usées que les eaux de pluie. 21 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Les tableaux ci-dessous présentent les prescriptions locales de rejet pour les stations de Tougas et de Petite Californie. Prescriptions de rejet pour la station d’épuration de Tougas - 2023 Prescriptions de rejet pour la station d’épuration de Petite Californie - 2023 Station d’épuration Petite-Californie Station d’épuration de Tougas Tougas Concentration maximale des rejets (mg/l) Rendement minimum à atteindre (%) Valeur de rejet rédhibitoire (mg/l) Règles de tolérance DBO5 25 OU 80 % 50 25 échantillons non conformes au maximum DCO 90 OU 75 % 250 MES 30 OU 90 % 85 NGL 10 OU 70 % - Respecté en moyenne annuelle PT 1 OU 80 % - Petite Californie Concentration maximale des rejets (mg/l) Rendement minimum à atteindre (%) Valeur de rejet rédhibitoire (mg/l) Règles de tolérance DBO5 25 ET 80 % 50 9 échantillons non conformes au maximum DCO 90 ET 75 % 250 13 échantillons non conformes au maximum MES 30 ET 90 % 85 13 échantillons non conformes au maximum NGL 10 OU 70 % - Respecté en moyenne annuelle PT 1 OU 80 % - 22 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 3. L e patrimoine et L es infrastructures L’atteinte des objectifs des services publics de l’eau et de l’assainissement doit beaucoup à la poli- tique d’acquisition et d’investissements menée par Nantes Métropole depuis de nombreuses années. 3.1. Les infrastructures du service public de l’eau potable Usine de potabilisation de l’eau La potabilisation de l’eau Chiffres 2023 pour l’usine de La Roche : Capacité nominale : 160 000 m 3 /jour (sur 20h) Volume prélevé en Loire : 44 684 895 m 3 Volume produit : 40 456 371 m 3 Volume moyen journalier : 110 839 m 3 /j Volume du jour de pointe : 141 256 m 3 /j Coefficient de pointe mensuel maximal : 1,2 Des travaux de modernisation de l’usine de la Roche ont été engagés depuis 2014 et se sont achevés fin 2023, avec pour objectif d'anticiper la fin de vie de l’usine, bâtie dans les années 70. Celle-ci a ainsi été renouvelée au 2/3 afin de gagner en efficacité de traitement. Le transport et le stockage de l’eau potable Après sa sortie de l’usine de potabilisation, l’eau est introduite dans le réseau grâce à des pompes de reprise puis envoyée jusqu’aux réservoirs de stoc- kage. Les réservoirs ont pour rôle de stocker tem- porairement l’eau potable qui va être consommée par les usagers. Les réservoirs doivent pouvoir mettre en pression gravitairement le réseau de distribution, afin que l’eau soit conduite jusqu’aux consomma- teurs selon le principe des vases communicants. Néanmoins, des surpresseurs sont généralement nécessaires pour faciliter la distribution de l’eau dans les points du réseau les plus élevés (comme les immeubles) ou les plus éloignés. 23 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Le réseau de distribution de l’eau potable Un réseau de distribution (ou de transport) perd toujours un peu d’eau potable en l’acheminant jusqu’aux robinets des usagers. Ces pertes ont plusieurs origines possibles, parmi lesquelles les plus fréquentes sont : Mauvais raccordements de canalisations lors de la pose, Défectuosité de pièces et raccords, Désemboîtements consécutifs à des mou- vements du sol, Corrosion des canalisations métalliques, Perforation accidentelle par un tiers (travaux). Deux leviers peuvent être actionnés pour diminuer les pertes d’eau dans les conduites : l’entretien régulier (par la recherche de fuites) et le renouvel- lement des équipements et du réseau. Recherche de fuites Pour gérer au mieux les réseaux, les exploitants suivent en permanence les volumes qui transitent, au moyen de compteurs de sectorisation ou de débitmètres, reliés le plus souvent par télégestion à un central de supervision. Des prélocalisateurs sont aussi utilisés pour repérer les bruits d’éventuels débits de fuite propagés par les canalisations. Après avoir détecté la présence d’une fuite sur un tronçon de canalisation, il faut encore la localiser. C’est le rôle du corrélateur acoustique. Placé entre deux bouches à clef, cet appareil repère par corrélation sonore et mathématique (effet Doppler) la position précise de la fuite, avec une précision de 50 cm sur une conduite de 150 m de long. Au total, 237 fuites ont été réparées sur le réseau en 2023 (soit 0,07 fuite/km) contre 282 en 2022. Le nombre de fuites réparées sur les branchements est également en baisse en 2023 (623 fuites réparées contre 777 en 2022, soit - 20%). Cette tendance s’explique principalement par les conditions mé- téorologiques. L’hiver a été plus doux que l’année précédente ce qui a engendré moins de casses sur les conduites et branchements. Linéaire total du réseau de distribution d’eau potable de 2019 à 2023 3000 3050 3100 3150 3200 3250 3300 2023 2022 2021 2020 2019 En km (hors branchements) 3 176 3 188 3 190 3 211 3 225 Nantes Métropole possède un linéaire de réseau de 3 225 km. L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable (selon les modalités de calcul de l’arrêté du 2 décembre 2013) est de 99/120. Cette valeur témoigne d’une bonne connaissance du réseau de distribution d’eau potable. 24 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Renouvellement de réseau En 2023, plus de 19 km de réseau ont été renou- velés dans le cadre de l’entretien du patrimoine contre 25 km en 2022. Les branchements en plomb identifiés sur le territoire de Nantes Métropole ayant été majoritairement supprimés, les efforts de la collectivité se concentrent sur le renouvellement des canalisations et les actions de sécurisation de l’alimentation en eau potable. En moyenne sur les 5 dernières années, 0,62 % du réseau a été renouvelé par an (taux annuel sur 2023 de 0,6%). Ce pourcentage, en apparence modeste, s’explique par l’âge relativement récent du réseau (âge moyen de 38 ans). Pour comparaison, le taux de renouvellement moyen des réseaux d’eau potable des services au niveau national était de 0,65% en 2021 (source : OFB, juin 2023). La programmation des renouvellements est établie en priorisant les tronçons selon leur vétusté, leur vulnérabilité et la récurrence des réparations de fuites, puis planifiée en fonction des travaux de voirie. Composition du réseau Le réseau de distribution de Nantes Métropole est composé à 53 % de canalisations en fonte. Ce matériau est particulièrement présent en milieu urbain, sur Nantes et ses communes limitrophes. Il permet en effet de poser des conduites de gros diamètre (jusqu’à 1100 mm de diamètre), contrai- rement au PVC. Ce dernier matériau est cependant nettement majoritaire en zone rurale où de grosses canalisations ne sont pas nécessaires. Répartition des matériaux composant les canalisations 0.00 0.02 0.04 0.06 0.08 0.10 0.12 0.14 0.16 0.18 0.20 2021 2022 2023 Nombre de fuites réparées par km Opérateur public VEOLIA Total Nantes Métropole 0,09 0,06 0,08 0,10 0,12 0,11 0,09 0,06 0,07 0,09 0,09 0,08 0,07 0,09 0,05 2020 2019 Évolution de l’indice linéaire de réparation des fuites de 2019 à 2023 18% Fonte grise 35% Fonte ductile 1% Acier 1% Inconnu 10% PEHD 34% PVC 0,1% Autres 2% Amiante- ciment 25 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Branchements Le nombre de branchements reliant le réseau public de distribution d’eau potable aux compteurs est de 173 043 au 31/12/2023. Les équipes des opérateurs public et privé ont réalisé 648 branchements neufs en 2023 soit une baisse (-22%) par rapport à 2022. Pour rappel, une politique ambitieuse de résorption des branchements en plomb a été mise en œuvre avant 2013. Des branchements en plomb peuvent encore subsister, sur le réseau privé principalement. Le respect de la norme sur le plomb dans l’eau, abaissée à 10 μg/l, dépend majoritairement de la suppression du plomb dans ces réseaux privés. Les travaux nécessaires sont à la charge des pro- priétaires. Parc de compteurs En 2023, le parc de compteurs comptait 256 691 unités. 11 194 compteurs ont été renouvelés en 2023 (contre 9 799 en 2022), soit 4% de la totalité du parc. L’âge moyen des compteurs est estimé à 9,6 ans. Le parc de compteurs de Nantes Métropole peut donc être considéré comme récent. Au-delà de 15 ans, il est souvent reconnu que les compteurs ont tendance à sous-évaluer les volumes consom- més par les abonnés et induisent des erreurs sur l’estimation des volumes de fuite. Fin 2023, 46 923 compteurs (soit 18% du parc total) étaient équipés d’un module radio pour la relève des index à distance. Nombre de compteurs équipés d’un module radio au 31 décembre 2023 Le saviez-vous ? Le relevé à distance des compteurs Différentes solutions techniques permettent de relever les consommations d’eau sans se rendre au domicile de l’usager. Pour cela, le compteur doit être équipé d’un module radio émetteur / récepteur qui envoie par ondes les données de consommation à un appareil récepteur, dont dispose le releveur. Deux configurations de radio-relève sont alors possibles : à pied ou à l’aide d’un véhicule équipé d’une antenne réceptrice. Des dispositifs plus complexes permettent une consultation à distance : il s’agit alors de télé-relève. Secteur Dans le cadre de l'individualisation des compteurs Dans un autre cadre Total Nombre de compteurs % du nombre de compteurs total Opérateur public 17 213 29 710 46 923 169 959 28 % Veolia - - - 86 732 0 % Nantes Métropole 17 213 29 710 46 923 256 691 18 % 26 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Performances du réseau Le décret du 27 janvier 2012 oblige les différents opérateurs, qu’ils soient privés ou publics, à atteindre des objectifs de performance du réseau. En cas de non-respect, les collectivités doivent proposer un plan d’actions pour l’amélioration du rendement, faute de quoi la redevance « prélèvement » due à l’agence de l’eau est majorée. Pour Nantes Métropole, le rendement seuil objectif du réseau prévu par ce décret est de 71,8 % pour 2023. Ce rendement seuil tient compte de la densité de l’habitat du territoire. Nantes Métropole atteint cet objectif puisque le rendement du réseau de distribution est de 88 %. Nantes Métropole n’est donc pas soumis réglemen- tairement à la production d’un plan d’actions mais met en œuvre une politique volontaire de réduction des pertes d’eau. Le rendement est en hausse en 2023 (+1,5% par rapport à 2022). Á raison de 4,7 m 3 d’eau perdu par jour et par kilomètre, l’indice linéaire de pertes observé en 2023 est satisfaisant au regard de la typologie du réseau urbain (densité supérieure à 40 abonnés par km) et des moyens mobilisés pour le limiter. À noter que cet indice a diminué en 2023 (-13%), en cohérence avec la hausse du rendement. Les performances globales du réseau de Nantes Métropole sont satisfaisantes pour un réseau de type urbain. Ces résultats traduisent les efforts engagés par la collectivité et les exploitants pour le suivi et le renouvellement du réseau d’eau potable. Le saviez-vous ? Mesure de la performance Deux indicateurs permettent usuellement la mesure de la performance d’un réseau, c’est- à-dire son étanchéité : • Le rendement du réseau, qui indique le rapport entre les volumes facturés (abon- nés et vente en gros) et le volume produit augmenté des volumes achetés en gros. Il s’exprime en % ; • L’indice linéaire de pertes (ILP) : il évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites sur le réseau de distribution. Il s’exprime en m 3 /km/jour. En tant qu’indicateur de per- formance, il est plus fiable que le rendement, dont la valeur varie avec l’augmentation des volumes produits et distribués. Le rendement R du réseau se calcule par la formule : R = (V facturé + V exporté + V non compté) / (V produit + V importé) En 2023, le rendement est égal à 88 % et l'indice linéaire de pertes à 4,7 m 3 /jour/km Volume importé 5 224 217 m 3 Volume exporté 7 825 069 m 3 Volume non compté 1 082 218 m 3 Volume produit 40 456 371 m 3 Volume facturé 31 268 462 m 3 Mode de calcul du rendement des réseaux 27 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Évolution du rendement du réseau et de l’indice linéaire de pertes Travaux de réhabilitation du château d'eau de la Pilardière (Carquefou) Rendement en % 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1,0 0,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 ILP (m3/km/j) 2020 88,1% 2021 4,7 4,9 85,7% 2019 Rendement réseau (%) 2022 86,6% 2023 87,9% 88,1% 5,8 5,5 4,7 Projets marquants menés en 2023 Ouvrages Modernisation usine eau potable : finalisation de la construction des ouvrages de la phase 2 Démarrage des travaux de réhabilitation du réservoir sur tour de la Pilardière, Carquefou Réseau Renouvellement de canalisations eau potable : - 1 530 ml quartier de la Cremetterie, Saint Herblain - 2 020 ml rues du Drouillet et Auguste Gar- nier, Vertou - 880 ml rue du Champ de foire (réparation en urgence), Les Sorinières - 885 ml rues du Brûlis, Javel, Péneau et de l’Enchanterie, Nantes - 440 ml allée de l’Île Gloriette, Nantes centre Développement des nouvelles lignes de transports (DNLT) : études de renouvellement et d’adaptation des réseaux et définition d’un programme de travaux priorisé : - Boulevard Léon Bureau, Pont Anne de Bretagne et Quai de la Fosse, Nantes - Boulevard Schoelcher, Rezé - Boulevard De Gaulle, Nantes Études de projet de renouvellement des cana- lisations : - Ponts Briand et Clémenceau, Nantes - Feeder « Atout Sud », Rezé et Bouguenais Lancement d’études pour extensions du réseau d’eau potable auprès d’usagers encore non desservis en zone rurale 28 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 3.2. Les infrastructures du service public de l’assainissement collectif Les réseaux de collecte des effluents L’indice de connaissance et de gestion patrimo- niale permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale mise en œuvre. Il est noté de 0 à 120, sur la base d'une dizaine de critères. De 0 à 45, les informations visées sont relatives à l’existence et la mise à jour des plans et de l’inventaire des réseaux. De 46 à 120, d’autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux, sont appréciés comme les interventions sur le réseau. En 2023, la valeur de cet indicateur est de 96 sur 120. Elle témoigne d’une connaissance satisfai- sante du réseau. Elle peut être encore améliorée par la localisation exhaustive des branchements particuliers sur le réseau ainsi que des interventions et des travaux réalisés sur chaque tronçon de réseau. En 2023, 11 km de réseaux d’eaux usées ont été renouvelés dans le cadre de la politique patri- moniale de Nantes Métropole, ce qui représente un taux moyen de renouvellement de 0,39 % du linéaire sur les 5 dernières années (0,48 % de taux de renouvellement sur l’année 2023). L’âge moyen des réseaux d’assainissement est estimé à 42 ans. Les équipements du réseau Il est parfois nécessaire de « remonter » les eaux usées afin qu’elles puissent franchir les obstacles topographiques et être acheminées gravitairement vers les stations d’épuration. Les 396 postes de refoulement des eaux usées présents sur le terri- toire remplissent ce rôle. Par ailleurs, les 14 stations de relèvement des eaux pluviales du territoire de Nantes Métropole relèvent les eaux de ruissellement des différents passages souterrains et trémies. Linéaire total de réseau de collecte des eaux usées et pluviales : 4 611 km Réseau Eaux usées 1 969 km (43 %) Réseau Eaux pluviales 2 288 km (50 %) Réseau Unitaire (Eaux usées + Eaux pluviales) 354 km (8 %) Répartition des matériaux composant les canalisations Fonte 3% Polyéthylène 0,2% 10% Béton 4% 2% 2% 2% 14% Inconnu 29% PVC 34% Amiante-ciment Maçonné Polypropylène Gaine Grès Acier 0,1% 29 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Linéaire en km 2 210 2 231 2 251 2 269 2 288 4 515 4 542 4 566 4 589 4 611 1 944 1 949 1 956 1 965 1 969 362 361 359 355 354 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000 Linéaire réseau unitaire Linéaire eaux pluviales Linéaire eaux usées séparatif Linéaire total 2019 2020 2021 2022 2023 Évolution du linéaire de réseaux de collecte des eaux usées et pluviales Les déversements des déversoirs d’orage en 2023 Milieu récepteur Nom Type de déversoir Durée de déverse- ment (heures) Nombre de déversements Volume déversé en m 3 Flux déversé en temps de pluie (kg DBO5 / an) 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 Erdre Quai de Versailles Mobile 1,3 26,7 2 18 113 356 24 856 10 898 2 675 Saint Mihiel Mobile 7,5 456,4 19 35 14 679 27 828 1 340 4 482 Chateaubriand Mobile 137,4 470,1 17 25 28 550 95 495 3 025 8 670 Duchesse Anne amont Fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Duchesse Anne aval Fixe 0,8 0,0 1 0 56 0 5 0 Ceineray amont Fixe 16 26 15 21 12 510 6 881 1 285 666 Ceineray aval Fixe 4 4 6 8 7 591 1 756 691 146 Pont Morand Fixe 37 65 19 31 16 738 20 014 1 900 2 055 Bouillé Fixe 1,8 2,8 4 5 1 918 1 114 169 140 Malakoff ** Fixe 391 148 65 28 62 224 18 561 9 009 2 251 Desaix ** Fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Loire Cordon Bleu Mobile 13 36 10 21 13 696 21 763 1 646 1 875 Quai Fosse Mobile 37 79 21 41 192 414 319 877 24 142 28 074 Gloriette Fixe 24 68 9 30 40 466 99 999 4 228 8 963 Koening Fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Roche Maurice Fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Moulin du Bois */** Fixe / / / / / / / / Bernardière */** Fixe / / / / / / / / Gué Robert Broutelle Mobile 1 708 3 053 169 277 948 717 2 172 080 137 715 214 161 Marcel Hatet Fixe 960 1 639 102 79 297 371 134 088 45 173 16 392 Gohards Croissant Fixe 2 1 4 1 2 690 848 222 165 Chézine Place Bouhier Mobile 5 6 8 10 7 050 6 134 1 024 1 034 Bouchaud 1 amont Fixe 10 17 14 29 4 265 3 792 569 436 Bouchaud 1 aval Fixe 0,8 0,0 3 0 450 0 58 0 A. Riom Fixe 229 371 58 89 79 338 87 993 11 575 9 228 Bouchaud 2 Fixe 120 351 33 48 183 349 74 750 16 631 8 238 Doumer Fixe 2,7 0,0 1 0 4 314 0 354 0 Dervallières 1 Fixe 25 25 15 22 127 923 22 430 11 128 2 247 Dervallières 2 Fixe 1 1 4 2 4 285 222 429 43 Dubuisson */** Fixe / 25 / 31 / 209 375 / 17 825 TOTAUX 3 732 6 870 599 851 2 163 950 3 349 856 283 216 329 766 * Données manquantes, invalidées ou partiellement validées en 2023 ** Les DO Malakoff, Desaix, Dubuisson, Bernardière et Moulin du Bois, ont été ajoutés au « critère temps de pluie » de Tougas en 2021 (nouvel arrêté préfectoral d’autorisation en date du 30/08/21) 30 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 L E P E L L E R I N C A R Q U E F O U L A C H A P E L L E - S U R - E R D R E B O U G U E N A I S I N D R E S A I N T - S É B A S T I E N - S U R - L O I R E L E S S O R I N I È R E S S A I N T - J E A N - D E - B O I S E A U C O U Ë R O N B R A I N S S A I N T - H E R B L A I N N A N T E S S A U T R O N O R V A U L T T H O U A R É - S U R - L O I R E S A I N T E - L U C E - S U R - L O I R E S A I N T - L É G E R - L E S - V I G N E S V E R T O U S A I N T - A I G N A N - G R A N D L I E U B O U A Y E B A S S E - G O U L A I N E R E Z É M A U V E S - S U R - L O I R E ILE GLORIETTE MOULIN DU BOIS KOENIG BERNARDIÈRE DESAIX CORDON BLEU CROISSANT-BOTTIÈRE Ile Ste Anne ROCHE MAURICE DERVALLIÈRES 1 ET 2 DUBUISSON Grignon Picaudière Billiou Nouveau Bêle Cheviré Aulnay Rinière Verrerie Combe Rousselière Bas Prés Fontenelle Haie Islette Point du Jour Morinière Becque Morrhonnière Mahaudière Moulin des marais Chevalerie Clos de la Butte Ciret Belle Etoile Chêne Gréneraie Beaujoire Libération Port la Blanche Verger Pont Rousseau Coinquet Port Boyer Chemin du Cens Tortière Chantrerie Gain Bourg Sénaigerie Château Epine Télindière Provost Sénaigerie Ferme Lavoir Briandière Format d'origine A4 (21 x 29.7) © Nantes Métropole, mai 2024 Echelle 1:230 000 0 2 000 4 000 Mètres Déversements en temps de pluie des systèmes d'assainissement en 2023 DERVALLIÈRES - ZOLA MALAKOFF - SAINT-DONATIEN HAUTS PAVÉS - SAINT FÉLIX E RDR E Loire CENTRE VILLE ILE GLORIETTE MARCEL HATET DOUMER CHATEAUBRIAND ST MIHIEL ALFRED RIOM DESAIX MALAKOFF DUCHESSE ANNE AVAL BOUHIER QUAI DE LA FOSSE CEINERAY AVAL ET AMONT BOUCHAUD 2 BROUTELLE BOUCHAUD 1 AMONT et AVAL QUAI DE VERSAILLES BOUILLÉ PONT MORAND DUCHESSE ANNE AMONT * Demande biologique en oxygène 0 1 - 10 000 10 000 - 50 000 > 50 000 Données manquantes Système d'assainissement supérieur à 10 000 EH TougasPetite CalifornieIle Chaland Déversement des déversoirs d'orage (DO) Charge de DBO* déversée en temps de pluie par les DO (en kg de DBO5 par an) Déversement des trop pleins de poste de refoulement en temps de pluie (en nombre de jours de déversement par an) (soumis à autosurveillance) 0 1 - 2 > 2 Données manquantes Sources des données : Nantes Métropole Réalisé par : Direction du Cycle de l'Eau Carte des déversements en temps de pluie des systèmes de collecte supérieurs à 10 000 équivalents habitants 31 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Les 41 stations de traitement d’appoint ont pour objectif d’injecter dans les eaux usées une solution de Nitrate de Calcium diminuant ainsi les risques de production d’H 2 S, gaz nauséabond et fortement corrosif en présence de l’air. Les 47 déversoirs d’orage ont quant à eux pour objectif de soulager les canalisations du réseau unitaire en période de pluie. Cela permet d’éviter la saturation des réseaux. Le trop plein d’eau est rejeté au milieu naturel. Ces ouvrages participent à la lutte contre les inondations. Pour l’année 2023, l’analyse des déversements montre que, sur le système d’assainissement de Tougas, 4 ouvrages ont particulièrement déversé (volume > 100 000 m 3 ). Le volume total des déver- sement est en hausse par rapport à 2022 (+54%). À lui seul, le déversoir Broutelle représente près de deux tiers des flux déversés par temps de pluie. Le flux de DBO5 rejeté par temps de pluie représente 4,3% du flux total produit, et est donc inférieur au seuil réglementaire de 5 %. Cette conformité est néanmoins à nuancer car le calcul s’appuie sur des données « partielles », certaines étant considérées comme incomplètes (cf astérisques tableau p. 30). À noter qu’en accord avec la réglementation en vigueur, la métropole a fait le choix de raisonner par les flux pour évaluer la conformité de son système de collecte et non plus par les volumes comme c’était le cas auparavant. Cette augmentation des déversements en 2023 s’explique notamment par des évènements pluvieux plus intenses que les années précédentes, avec 859 mm de pluie cumulés en 2023 contre 672 mm en 2022 et 728 mm en 2021. Pour faire face à cette problématique, Nantes Métropole poursuit ses actions visant à réduire les déversements du réseau unitaire d’assainissement : - travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’assainissement, - projet de réalisation d’un second bassin de stockage et restitution en rive droite de l’Erdre (BSR Barbin), - poursuite du déploiement et de la fiabilisation de l’autosurveillance et de la métrologie sur les principales surverses des réseaux d’assainissement, afin d’améliorer la connaissance des déversements au milieu naturel, - développement d’une application nommée « Metr’Eau », permettant d’augmenter les capacités de suivi et d’analyse de ces données d’autosurveillance, - révision du Schéma directeur eaux usées afin de déterminer les futures priorités d’intervention nécessaires au maintien de la qualité du service, et tenant compte des tendances d’évolution démo- graphique et climatique. Le curage du réseau Le curage consiste à nettoyer un réseau de col- lecte ou un ouvrage d’assainissement par jet d’eau sous haute pression ou par le passage d’une fusée hydrodynamique. Cette étape permet de décoller les déchets des parois. Selon le degré d’envasement, les éléments décollés (un mélange de boue, vase et déchets en tout genre) sont dilués dans les effluents ou sont aspirés par un camion hydrocureur. En 2023, 6% du réseau de collecte des eaux pluviales et 9% du réseau de collecte des eaux usées ont été curés. Le nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage est de 5 points pour 100km (4 en 2022). Le contrôle des rejets d’eaux usées Dans les zones où le réseau est séparatif associé à des postes de refoulement, la présence d’eaux parasites se traduit par des surverses fréquentes de ces postes, situés généralement en bordure de milieux sensibles (ruisseaux à faible débit...). Il s’avère donc nécessaire de contrôler le bon raccordement des habitations et des professionnels au réseau de collecte des eaux usées. Les eaux usées dites industrielles présentent quant à elles des caractéristiques différentes des eaux usées domestiques, du fait de leur utilisation au cours d’une activité spécifique. Les collectivités ne sont pas tenues par la régle- mentation de les admettre dans les réseaux publics de collecte, contrairement aux eaux usées domes- tiques. Lorsqu’une collectivité admet le raccorde- ment d’un établissement industriel au réseau de collecte, elle rend une autorisation de déversement d’eaux usées au titre de l’article L1331-10 du Code de la santé publique. À Nantes Métropole, cette autorisation prend la forme d’un arrêté ou d’une convention de déversement co-signée par la col- lectivité et l’industriel. Fin 2023, le nombre d’arrêtés et de conventions d’autorisation de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte en vigueur est de 104. En sus de l’autosurveillance des industriels, des analyses sont effectuées par Nantes Métropole pour contrôler la conformité des rejets au regard des conventions en vigueur. En 2023, 24 contrôles de déversements industriels ont été réalisés (30 contrôles en 2022). 32 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Les stations d’épuration En 2023, les 25 stations d’épuration de la métro- pole ont traité un peu plus de 56 millions de m 3 d’eaux usées. L’épuration est assurée par diffé- rentes techniques : boues activées, lagunage, membranes... Performances des stations d’épuration En 2023, 8 des 9 stations d’épuration de la métropole d’une capacité supérieure à 2 000 équivalents habi- tants étaient conformes aux normes européennes en équipements et en performance des ouvrages d’épuration, sous réserve du courrier de conformité du Service de Police de l’Eau validant ces données. Afin de s’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées et donc de la qualité du rejet au milieu naturel, des bilans sur 24 h sont réalisés dans le cadre de l’autosurveillance des stations d’épuration. En 2023, le taux de conformité des performances des stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents habitants au regard des prescriptions des actes individuels (arrêtés préfectoraux) est de 96,8% (98,3 % en 2022). Le rendement épuratoire moyen des stations sur la DBO5 est bon avec une valeur de 96,6 % en 2023 (98 % en 2022). Station d’épuration Nombre de bilans réalisés Nombre de bilans conformes Taux de bilans conformes (%) [P254] Conformité des équipements d’épuration [P204] Conformité de la performance des ouvrages d’épuration [P205] 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 Tougas 365 365 356 349 97,5% 95,6% 100 100 100 100 Petite Californie 156 156 156 156 100% 100% 100 100 100 100 Basse-Goulaine 24 22 24 22 100% 100% 100 100 100 100 Bouaye 18 18 18 13 100% 72,2% 100 100 100 0 La Montagne 24 24 24 24 100% 100% 100 100 100 100 Le Pellerin 12 12 12 12 100% 100% 100 100 100 100 Mauves-sur-Loire 12 12 12 12 100% 100% 100 100 100 100 St-Aignan-de-Grand-Lieu 12 12 12 12 100% 100% 100 100 100 100 St-Jean-de-Boiseau 24 24 24 24 100% 100% 100 100 100 100 Performances détaillées des stations d’épuration collectives en 2022 et 2023 Volumes traités par les stations d’épuration collectives 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 Volume traité en m 3 /an 2023 2019 57 146 473 2021 2022 2020 52 777 259 47 692 654 56 108 288 53 146 464 33 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Station d’épuration Boues produites (en tonnes de matière sèche) Boues évacuées (en tonnes de matière sèche) Devenir Boues évacuées Tougas 7 954 10 412 Épandage 100 % Petite Californie 3993 2146 Compostage 100 % Basse-Goulaine 266 337 Épandage 100 % Bouaye* 158,2 78,3 Vers Tougas 100 % * La Montagne 200 206 Épandage 84 % / Compostage 16 % Le Pellerin 52,8 75,2 Épandage 100 % Mauves-sur-Loire* 92 19 Vers Tougas 100% * Saint-Aignan-de-Grand-Lieu* 102,4 34,4 Vers Tougas 100 % * Saint-Jean-de-Boiseau 43 34 Compostage 100 % TOTAL 12 862 13 341 * Les boues de Bouaye, Mauves sur Loire et Saint Aignan de Grand-Lieu sont évacuées vers Tougas. ** EH = Equivalent Habitant Tonnages et destinations des boues produites et évacuées en 2023 (STEU > 2000 EH**) Détail des bilans pour Tougas - 2023 Détail des bilans pour Petite Californie - 2023 Production et valorisation des boues 12 914 tonnes de boues (matière sèche) ont été produites en 2023, soit une baisse d'environ 11% par rapport à 2022. 100 % des 13 379 tonnes de boues issues des ouvrages d’épuration et évacuées ont pu être valorisées (par épandage agricole, compostage...). L’épandage agricole des boues d’épuration, qui a représenté 82% des évacuations en 2023, permet de restituer au sol les nutriments et oligo-éléments exportés par les cultures lors de la récolte. Il évite ainsi l’appauvrissement des terres et participe à l’entretien de l’état humique et, éventuellement cal- cique du sol. Cette filière de valorisation s’inscrit ainsi dans la logique du recyclage dans le milieu naturel et de l’économie des ressources non renouvelables. Nantes Métropole a ainsi souhaité développer et améliorer sa filière de valorisation agricole par épandage de ses boues, en considérant qu’il s’agit de la filière la plus vertueuse tout en étant la plus intéressante financièrement. La filière d’épandage agricole des boues d’épuration se décline de la façon suivante : Production de boues : les boues sont pro- duites en station d’épuration, déshydratées et chaulées ou séchées ; Stockage de boues : lorsque les boues sont produites en dehors des périodes d’épan- dage, elles sont stockées sur le site des sta- tions d’épuration ; Programme d’épandage : sur la base des analyses de sol et de boues, un programme prévisionnel d’épandage est établi ; Épandage : les boues sont épandues sur les parcelles agricoles. Un registre d’épandage est tenu et des analyses de sol sont réalisées. La traçabilité des boues est garantie tout au long de cette filière. Pour les stations de Tougas et de Petite-Californie, la certification de la filière selon le référentiel SYPREA (Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture) a été renouvelée en 2018. Paramètres Taux de conformité Objectif de conformité DCO, MES et DBO 5 95,6% 93,1%* NGL 100 % 100 % Phosphore 100 % 100 % * Tolérance de 25 échantillons moyens journaliers non conformes pour 365 échantillons annuels prélevés Paramètres Taux de conformité Objectif de conformité DCO, MES 100% 91,6% DBO 5 100% 91% NGL 100% 100% Phosphore 100% 100% 34 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Projets marquants menés en 2023 Ouvrages Études sur les ouvrages d’assainissement situés sous le secteur Gloriette/Petite Hollande en prévision du projet de réaménagement de la zone Études en cours pour le renouvellement / ren- forcement de nombreux postes de refoulement et de stations d’épuration : Petite Californie, Bouaye, Basse Goulaine, ... Station d'épuration de Brains : travaux de construction de la nouvelle station Concertation publique pour la création de la future station d’épuration sur la Prairie de Mauves Réseau Renouvellement de canalisations eaux usées : - 430 ml d’un collecteur majeur (diamètre 1200 mm) et 350 ml sur les rues adjacentes pour la future ZAC de Pirmil les Îles, Nantes - 1360 ml quartiers Sénaigerie Ferme et Château, Rezé - 900 ml Boulevard Eugène Orieux, Nantes - 405 ml Lieu-dit Le Taillis, Les Sorinières - 580 ml lotissement Galimondaine, Bouaye Finalisation des études de faisabilité de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sur le secteur de la Verrerie, Couëron Finalisation des études de faisabilité pour l’amélioration des réseaux d’eaux pluviales sur le secteur Grenouillis, La Chapelle sur Erdre Finalisation des études de faisabilité pour l’amélioration des réseaux d’eaux usées sur les secteurs prioritaires de Billiou à Carquefou, Grignon à Bouguenais et Guerche à Brains Développement des nouvelles lignes de transports (DNLT) : démarrage des études de renouvellement et d’adaptation des réseaux et définition d’un programme de travaux priorisé : - Boulevard Léon Bureau et Pont Anne de Bretagne, Nantes - Secteur Beaulieu/Mangin, Nantes Travaux de nuit sur le chantier de la future ZAC Pirmil les Iles Renouvellement de réseaux d'eaux usées sur la commune de Bouaye Eaux usées traitées Restitution au milieu naturel Boue évacuées - différents modes de valorisation Boues produites Stockage Chaulage Épandage agricole Compostage Production biogaz (Méthanisation Station Petite Californie) Station d’épuration 82% 17% Gestion et valorisation des boues issues des stations d’épuration 35 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Principaux ouvrages et zones d’assainissement collectif Station d’épuration LÉGENDE 36 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 3.3. L’activité du SPANC Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole a été créé au 1 er janvier 2005 et est assuré en régie par l’opérateur public de l’assainissement (DOPEA). Caractéristiques du service Le territoire desservi par le SPANC est l’ensemble du territoire métropolitain, soit les 24 communes de Nantes Métropole. Le nombre d’habitants desservis par le SPANC est estimé à 13 500 habitants ce qui représente un taux de couverture de l’assainis- sement non collectif d’environ 2% et correspond environ à 7000 installations. Les missions principales du service sont : La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations autonomes ; pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol ; La vérification périodique de leur bon fonc- tionnement ; Un rôle d’information et de conseil auprès des usagers. Les indicateurs de performance L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif au 31 décembre 2023 (indicateur réglementaire D302), qui évalue, sur une échelle allant jusqu’à 140 (jusqu’à 100 pour les éléments obligatoires), l’étendue des services complémen- taires et facultatifs proposés par le SPANC est de 100. Cet indicateur est un indicateur descriptif qui renseigne sur l’organisation du SPANC et sur les prestations que ce service est susceptible d’assurer et pas sur la «performance» du service. Depuis l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007, l’indicateur mesurant le niveau de conformité du parc des dispositifs d’assainissement non collectif (indicateur réglementaire P301) a été revu. Il restreint désormais la non-conformité aux seuls installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement ainsi qu’aux absences d’installation. Les installations incomplètes, qui dysfonctionnent ou qui sont sous-dimensionnées mais qui ne présentent pas de risques pour la santé et l’environnement sont désormais prises en compte dans le calcul des installations «conformes». Sur ces nouvelles bases, un travail de requalification de la conformité des installations déjà diagnostiquées a été réalisé par le SPANC. Le taux de conformité des installations est donc maintenant de 79 %. Bilan des contrôles de bon fonctionnement effectués en 2023 Sur l’ensemble des contrôles de bon fonctionnement effectués en 2023 : 34 % sont en bon état de fonctionnement. Ces installations feront l’objet d’un nouveau contrôle dans un délai maximal de 10 ans. 38 % sont incomplètes ou dysfonc - tionnent, mais sans présenter pour autant un danger pour la santé des per- sonnes ou un risque pour l’environnement. La mise aux normes de ces installations est obligatoire mais il n’est pas imposé de délai aux propriétaires sauf en cas de vente (1 an). 28% sont jugées non conformes car présen- tant un danger pour la santé des personnes (risque sanitaire, défaut de sécurité) ou un risque pour l’environnement. Ces installations doivent faire l’objet d’une mise aux normes dans les 4 ans (1 an en cas de vente). 37 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 L’activité du service Depuis la fin de la prestation de service des diagnostics des installations existantes au 31 décembre 2012, le SPANC réalise pour les usagers plusieurs types de contrôle : Des contrôles de conception et d’implanta- tion d’installations nouvelles, qui permettent de s’assurer que le projet d’assainissement du particulier est correctement dimensionné au regard des caractéristiques du terrain (sol, sensibilité du milieu, contraintes sanitaires,...) et de la capacité d’accueil du logement. Depuis juillet 2012, une attestation de confor- mité est délivrée pour les projets de permis de construire. Des contrôles de bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées, qui permettent de vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux prescriptions techniques réglementaires en vigueur et correspondent au projet validé par le SPANC. Ce contrôle est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol. Des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes, qui permettent de s’assurer que l’installation n’est pas à l’origine de pollutions et/ou de problèmes de salubrité publique. Toutes les installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique de bon fonctionnement avec une fréquence maximale de 10 ans. Dans le cadre d’une vente immobilière, le proprié- taire doit produire un rapport de contrôle de bon fonctionnement datant de moins de 3 ans. Pour les installations disposant d’une capacité de traitement comprise entre 21 et 200 équivalents habitants, un contrôle annuel du cahier de vie d’exploitation est réalisé par le service en plus des autres contrôles. Les dispositifs d’aides financières à la réhabilitation Afin d’accompagner la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes, Nantes Métropole propose depuis 2009 un dispo- sitif d’aide financière. Par délibération de décembre 2021, il a été décidé de reconduire ce dispositif jusqu’au 31/12/2024. Les conditions pour avoir une aide de Nantes Métropole sont les suivantes : Avoir une installation jugée non conforme (risques pour la santé des personnes ou l’environnement) par le SPANC, Avoir un projet de réhabilitation validé par le SPANC (installation non consommatrice d’énergie électrique, ...). Les montants accordés en 2023 sont les suivants : 50% du montant des travaux avec un plafond de 8 000 euros sans conditions de revenus, en cas d’installation non conforme à l’origine d’un risque pour la santé des personnes et/ ou l’environnement, et dont la réhabilitation est jugée prioritaire par le SPANC de Nantes Métropole, 15% du montant des travaux pour les autres installations non conformes, avec un plafond de 8 000 euros sans conditions de revenus, 15 % d’aide complémentaire pour les revenus modestes (plafond fixé par l’Agence Nationale de l’Habitat). 38 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 * PFAC = Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif L’activité du service en 2023 pour l’ensemble du territoire de Nantes Métropole est synthétisée dans le tableau ci-dessous : Prestations 2022 2023 Variation Contrôles de conception 188 251 34 % Contrôles d'exécution 140 123 -12 % Contrôles de bon fonctionnement 85 64 - 25 % Contrôles réalisés dans le cadre de mutation immobilière 133 111 - 17 % Contrôles réalisés dans le cadre de la mise en place de la PFAC* 0 0 0 % Filtres plantés, un assainissement non collectif naturel Depuis 2009, 913 dossiers de subventions ont été traités pour un montant global de 1,7 million d’euros d’aides accordées (dont 173 486 euros d’aides en 2023, en hausse de 30% par rapport à 2022). Le montant moyen d’aide en 2023 s’élève à 3 541 euros. Les particuliers peuvent également disposer d’autres aides pour financer la réhabilitation de leur instal- lation d’assainissement non collectif : Ecoprêt : prêt à taux zéro, sans conditions de revenus pour des habitation construites avant 1990, Des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), qui sont soumises à des conditions de revenus. Pour plus d’informations, se renseigner auprès du service SPANC de Nantes Métropole (cf. coordon- nées § 5.3 p.48) 39 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Pourquoi faire contrôler mon installa- tion d’assainissement non collectif ? Réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Nantes Métropole (le SPANC), le contrôle a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement du système, et de s’assurer qu’il n’entraîne pas de risques sanitaires ou environne- mentaux. Un rapport de visite est établi pour faire un bilan du fonctionnement de votre installation. En cas de vente le propriétaire doit fournir un contrôle de son installation datant de moins de 3 ans. En cas de dépôt de permis ou autre demande d’urbanisme, il est nécessaire que le propriétaire dispose d’une attestation du SPANC concernant son projet d’assainissement. Et après le contrôle ? Le rapport de visite peut révéler plusieurs cas de figure : Votre installation ne présente pas de défaut : Un contrôle périodique est cependant nécessaire, il sera effectué régulièrement par le SPANC et un courrier d’information avec une proposition de rendez-vous vous sera adressé. A l’issue de la visite et afin d’améliorer la pérennité de votre système, des conseils du SPANC vous seront apportés. Votre installation nécessite des petits travaux d’amélioration : Un courrier vous sera adressé stipulant des recom- mandations de travaux. Ces travaux ne sont pas obligatoires mais sont nécessaires pour assurer la pérennité de votre dispositif. Votre installation est non conforme mais n’engendre pas de risques pour la santé des personnes ou environnementaux : Un courrier vous sera adressé, stipulant les tra- vaux obligatoires à entreprendre. Un projet de réhabilitation doit être transmis au SPANC. En cas de vente, les travaux devront être effectués dans un délai d'un an. Votre installation est non conforme et en- gendre des risques pour la santé des per- sonnes ou environnementaux : Un courrier vous sera adressé, stipulant les travaux obligatoires à entreprendre qui devront être réa- lisés dans un délai maximum de 4 ans. Un projet de réhabilitation doit être transmis en SPANC. En cas de vente, les travaux devront être effectués dans un délai d'un an. Votre habitation n’est pas équipée d’instal- lation d’assainissement La réglementation prévoit que toutes les habi- tations non desservies par un réseau collectif d’assainissement soient équipées d’un dispositif pour traiter les eaux usées. Vous devez trans- mettre un projet au SPANC et mettre en place un dispositif réglementaire dans les plus brefs délais. 40 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 4. L es acteurs au service du patrimoine et des usagers N antes Métropole est en charge de l’orga- nisation générale des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et non collectif), et exerce à ce titre le rôle d’Autorité Organisatrice (AO), confié à la Direction du Cycle de l’Eau. Nantes Métropole intervient également comme exploitant de certaines parties des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Afin de distinguer son rôle d’opérateur public de celui d’Autorité Organisatrice, Nantes Métropole a rattaché depuis le 1 er juillet 2012 les opérateurs publics à une direction spécifique : Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA). Les opérateurs publics sont ainsi signataires de contrats d’objectifs conclus avec l’Autorité Orga- nisatrice. Cette dernière détermine et mène la politique publique de l’eau, en fixant le niveau de ser- vice qui sera rendu à l’usager et en définissant la politique tarifaire des services publics de l’eau et de l’assainissement. Elle évalue l’exécution par les opérateurs, publics comme privés, des mis- sions qu’elle leur a confiées ; elle est garante de la bonne exécution devant les usagers. Par ailleurs, en qualité de propriétaire du patrimoine public, elle en assure la maîtrise d’ouvrage, tant pour les créations d’ouvrages que pour leur renouvellement. Les opérateurs, publics comme privés, se voient confier par l’Autorité Organisatrice un panel de missions, décrit et précisé dans un document contractuel et assorti d’une obligation de résul- tat. Sous réserve des spécificités de chaque contrat et du service public associé, les opérateurs : rendent un service public à l’usager en exécutant la prestation conformé- ment aux contrats et gèrent la relation avec l’usager (facturation, dépannage...) ; entretiennent les biens mis à leur disposition par la collectivité, qui en demeure propriétaire ; mettent en œuvre à leur niveau la politique fixée par l’Autorité Organisatrice (niveau de service...) ; rendent compte de leur action à l’Autorité Organisatrice. 41 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Direction Générale des Services de Nantes Métropole Autres Directions Générales Direction Générale Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire (DGFVES) Autres directions de la DGFVES Direction du cycle de l’eau (DCE) Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA) Pôle Technique Eau et Assainissement Pôle supports stratégies et animation transversales Cellule de gestion Pôles de proximité - Agents assainissement Pôle stratégie, développement, animation Pôle gestion du patrimoine Pôle ingénierie et travaux Pôle gestion des opérateurs et contrôles Opérateurs privés Cellule de gestion Service logistique Service QSE Service Sûreté et Numérique Service clientèle Organigramme simplifié de la gestion de l’eau à Nantes Métropole 4.1. Qui sont vos opérateurs de service public? La métropole de Nantes a choisi la mixité des modes de gestion de l’eau sur son territoire. À l’issue de procédures de mise en concurrence règlementairement encadrées (procédures de délé- gation de service public, marchés de prestations de services...), des entreprises privées se sont vues confier la gestion d’une partie des services publics de l’eau et de l’assainissement. Répartition des abonnés par opérateur pour l’eau potable Répartition des abonnés par opérateur pour l’assainissement 64% Opérateur public 18% Véolia (Secteur Ouest) 18% Véolia (Secteur Est) 41 312 41 652 151 544 234 308 32% GRAVITEO (SUEZ) 68% Opérateur public 154 434 73 831 228 265 Un organigramme simplifié des services de Nantes Métropole impliqués dans la gestion de l’eau est présenté ci-dessous. 42 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Sautron Orvault Nantes Couëron La Chapelle sur-Erdre Carquefou Mauves sur-Loire Thouaré sur-Loire Sainte-Luce sur-Loire Les Sorinières Basse Goulaine Saint-Herblain Rezé Vertou Bouguenais Saint-Aignan de-Grand-Lieu La Montagne Le Pellerin Saint-Jean de-Boiseau Brains Saint-Léger les-Vignes Bouaye Indre La Loire L a S è v r e L ’ E r d r e Opérateur public Contrat d’objectifs et de moyens Contrat Veolia Secteur : Est Type : marché public Fin : 31/12/2025 Contrat Veolia Secteur : Ouest Type : marché public Fin : 31/12/2025 St-Sébastien sur-Loire Les opérateurs des réseaux publics de l’eau potable 43 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Les opérateurs de l’assainissement (réseaux de collecte et stations d'épuration) Sautron Orvault Nantes Couëron La Chapelle sur-Erdre Carquefou Mauves sur-Loire Thouaré sur-Loire Sainte-Luce sur-Loire Les Sorinières Basse Goulaine Saint-Herblain Rezé Vertou Bouguenais Saint-Aignan de-Grand-Lieu La Montagne Le Pellerin Saint-Jean de-Boiseau Brains Saint-Léger les-Vignes Bouaye Indre La Loire L a S è v r e L ’ E r d r e Opérateur public Contrats d’objectifs et de moyens Collecte des eaux usées Objet : traitement des eaux usées et gestion des boues Contrat SUEZ réseaux (Gravitéo) Type : marché public Fin : 31/12/2025 Objet : collecte des eaux usées Contrat SUEZ stations et boues (Epuréo) Type : marché public Fin : 31/12/2025 Objet : traitement des eaux usées et gestion des boues St-Sébastien sur-Loire Stations et boues Contrats d’objectifs et de moyens Stations et boues 44 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Opérateurs eau potable (publics ou privés) - exploitation du système de production d’eau potable (stations de pompage, usines de production, transfert et stockage dans les réservoirs...) - exploitation du réseau de distribution (canalisations et branchements) - contrôle et surveillance de la qualité de l’eau - réalisation des travaux - gestion de la clientèle Opérateurs assainissement collectif (publics ou privés) - exploitation du système d’assainissement des eaux usées (stations d’épuration, postes de relèvement, bassins de stockage et restitution...) - exploitation du réseau de collecte des eaux usées et pluviales (canalisations et branchements) - réalisation des travaux - gestion de la clientèle Pôles de proximité de Nantes Métropole - conduite d’opération des travaux en lien avec des opérations d’aménage- ment d’espace public - instruction du volet assainissement des permis de construire - suivi des opérations aménagements - gestion de la relation avec l’usager (réclamations, contrôles de conformité...) - réalisation de missions support dans le cadre des dépenses, recettes, res- sources humaines et préparation des instances Communes - calcul du montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) lors de l’instruction des permis de construire - exercice de leur pouvoir de police afin de garantir la salubrité sur leur terri- toire (conformément à la loi n°2010-1563 de 2010, ces pouvoirs de police du maire ont été transférés en 2011 au président de Nantes Metropole sauf pour les quelques communes qui s’y sont opposées) Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations d’assainissement autonomes - vérification périodique de leur bon fonctionnement - information et conseil auprès des usagers 4.2. Qui fait quoi sur l’eau et l’assainissement ? 45 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 5. L es usagers du service pub L ic 5.1 La place des usagers dans la gouvernance locale de l’eau Les usagers sont représentés directement au sein de la gouvernance communautaire de l’eau par l’intermédiaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), au sein de laquelle siègent des représentants des usagers, souvent des associations de consommateurs. Par ailleurs, le territoire de Nantes Métropole se trouvant lié à trois Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Sèvre Nantaise et SAGE Grandlieu), les usagers prennent également part à la gouvernance locale de l’eau par leur présence au sein des différentes Commissions Locales de l’Eau (CLE). Nantes Métropole CCSPL Autorité Organisatrice Opérateur public Organisation du service Exploitants Usagers CLE 46 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 5.2. Qui sont les usagers ? En 2023, on dénombre 234 308 abonnés au service public d’eau potable. Sur ce total, 234 288 sont des abonnés domestiques et 20 sont des abonnés non domestiques (qualification relative à la définition du décret du 2 mai 2007). Le nombre d’abonnement eau (points de livraison) est quant à lui de 244 570. Le territoire de l’opérateur public organisé autour de la Ville de Nantes est le plus urbanisé du territoire de la métropole. Il compte ainsi la grande majorité des logements collectifs, alors que ces derniers sont moins nombreux sur le reste du territoire excepté à Rezé. L’article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à tout service public de distribution d’eau de procéder à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements. Depuis lors, l’individua- lisation des contrats de fourniture d’eau n’a cessé de progresser. Nantes Métropole a encouragé les usagers rési- dant dans des logements collectifs à recourir à ce dispositif, afin de les inciter à maîtriser leur consommation d’eau. Toutes les habitations ne sont pas raccordées au système d’assainissement collectif : on dénombre 228 265 abonnés au service public de l’assainisse- ment collectif pour 243 394 abonnements assainis- sement (points de collecte des eaux usées). En effet, dans certaines zones délimitées par Nantes Métropole dans les «plans de zonage», les usagers peuvent traiter leurs effluents dans leurs propres installations, dites alors « autonomes ». On estime à 7 000 le nombre d’habitations en assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole. Mais dans tous les cas, les usagers relèvent du Ser- vice Public : de l’assainissement collectif pour ceux dont les habitations sont raccordées, de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour ceux équipés de dispositifs d’assainis- sement autonome. Le saviez-vous ? Classification des abonnés La classification des abonnés du service entre domestique et non domestique repose sur un critère administratif aboutissant parfois à classer certains gros consommateurs (artisans ou industriels dont les effluents rejetés sont de type domestique) comme usagers domestiques. En effet, les usagers non domestiques sont ceux qui sont redevables à l’agence de l’eau au titre de « la pollution de l’eau d’origine non domestique ». Le Code de l’Environnement précise pour la majorité des polluants rencontrés, un seuil annuel au-dessus duquel l’usager est assujetti à cette redevance. La qualification ainsi acquise au titre de l’assainissement vaut aussi pour l’eau potable, si l’usager concerné y est raccordé. 47 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Le cas particulier des eaux pluviales Les habitations rejetant leurs eaux pluviales au réseau collectif unitaire sont usagers du service public de l’assainissement. Il existe un service public de ges- tion des eaux pluviales, mais qui n’a pas d’usagers raccordés au même titre que les services d’eau potable et d’assainissement, même s’il est séparatif. Il s’agit d’un service public dit « administratif ». 5.3. Les services rendus aux usagers Tout usager ayant besoin d’un contact direct avec l’exploitant d’un réseau auquel il est raccordé peut se rendre à l’une des agences suivantes, selon l’opérateur concerné. Un accueil téléphonique traite également toutes les demandes des clients, il est accessible au prix d’un appel local depuis un poste fixe : Opérateur Lieu Accueil physique / Horaires Accueil téléphonique / Horaires DOPEA* Pôle Eau potable 100 Boulevard de Seattle à Nantes de 8h30 à 17h de 8h à 18h du lundi au vendredi 02 40 18 88 00 DOPEA* Pôle Assainissement 64 quai Émile Cormerais à St-Herblain de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h de 8h à 18h du lundi au vendredi 02 40 18 88 00 (renseignements) 02 40 95 87 19 (branchements neufs) VEOLIA Eau Potable 3 rue René Mouchotte, St Aignan-de- Grandlieu de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 de 8h à 18h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 12 02 40 16 15 15 SUEZ Assainissement 2 rue la Toscane à la Chapelle sur Erdre de 8h à 12h15 et de 13h45 à 17h de 8h à 18h du lundi au vendredi 02 56 800 800 (renseignements et branchements neufs) SPANC de NantesMétropole 64 quai Émile Cormerais à St-Herblain de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00 02 40 95 99 09 * Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement Agences et coordonnées des opérateurs des services publics de l’eau et de l’assainissement 48 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 En cas d’urgence les équipes techniques sont également disponibles 24h/24 et 7j/7, aux numéros d’urgence indiqués sur votre facture d’eau. Ces numéros d’urgence sont les suivants : • DOPEA - Eau potable et Assainissement : 02 40 18 88 00 • Veolia - Eau potable : 02 40 16 15 15 • SUEZ - Assainissement : 02 56 801 801 Le site metropole.nantes.fr permet aux usagers de consulter la qualité de l’eau sur leur commune et d’obtenir des informations sur les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au quotidien. Réclamations usagers Depuis 2008, tous les services publics d’eau po- table et d’assainissement doivent obligatoirement recenser les réclamations écrites de toute nature formulées par leurs usagers, à l’exception de celles relatives au prix, conformément à la réglementation. Conformément au décret de mai 2007, on entend par réclamation tout écart ou non-conformité vis- à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l’application des règlements de service. Ces réclamations peuvent être reçues par les opérateurs ou directement par la collectivité, notamment pour ses missions d’autorité organisatrice des services publics (travaux par exemple). Le nombre de réclamations écrites concernant le service d’eau potable (indicateur P.155) passe de 86 en 2022 à 111 en 2023 (soit 0,5 réclamations pour 1 000 abonnés). Ce taux peu élevé est repré- sentatif d’une bonne satisfaction des usagers et d’un service de qualité. Le nombre de réclamations écrites concernant le service d’assainissement (indicateur P.258) passe de 12 en 2022 à 67 en 2023 (soit 0,3 réclamations pour 1 000 abonnés). Ce taux de réclamation faible témoigne également d’une bonne satisfaction des usagers. Démarche d’écoute usagers En complément du suivi des réclamations, Nantes Métropole mène depuis 2016 des actions d’écoute dans un objectif d’amélioration continue du service rendu a l’usager. Un nouveau baromètre de satisfaction a été réalisé en décembre 2022 auprès des métropolitains sur les services rendus dans le cadre de la politique publique de l’eau. Cette enquête a permis d’évaluer, et comparer avec 2016, la perception des usagers sur les services de l’eau potable, des eaux usées et des milieux aquatiques, leurs attentes en terme d’infor- mations sur ces sujets ainsi que les changements de comportement en terme de consommation d’eau. Quelques résultats : 88% se déclarent satisfaits de la qualité de l’eau du robinet (contre une moyenne de 90% en 2016) 78% se déclarent satisfaits de la gestion des eaux usées (contre une moyenne de 87 % en 2016) 55% des métropolitains boivent le plus souvent l’eau du robinet (contre 58% en 2016) et 19 % le plus souvent un mixte eau du robinet-bouteilles (contre 15 % en 2016) 61% déclarent que le prix de l’eau est peu cher ou normal (contre 56 % en 2016) Seulement 3 usagers/10 suivent leur consommation d’eau Concernant cette consommation de l’eau, un focus a également été fait suite au contexte de sobriété en eau demandé lors de la sécheresse de l’été 2022. 28% des métropolitains déclarent avoir réduit signi- ficativement leur consommation d’eau durant la période de sécheresse 2022 10% déclarent être en mesure de faire évoluer leur consommation de manière importante à l’avenir. Néanmoins on constate qu’une très large majorité des Métropolitains, plus de 90 %, disent d’ores et déjà appliquer les écogestes (réduction de l’arro- sage, du lavage de véhicule, du temps de douche...), mais sont moins enclins à se doter d’équipements d’économies d’eau (50 % en moyenne des décla- rants encore non équipés). 49 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 6. b udget et prix de L ’ eau 6.1. Le prix de l’eau Depuis le 1 er janvier 2006, tous les usagers du service de l’eau de la métropole paient le même tarif. Une tarification sociale existe depuis 2016 pour un accès à l’eau pour tous (cf. §7.1 p.63). Au 1 er janvier 2023, une nouvelle tarification de l’eau a été mise en place pour aller vers plus d’équité et inciter à la préservation de la ressource. Au 1 er janvier 2024, le prix de l’eau potabilisée et assainie sur le territoire de Nantes Métropole s’élève à 3,84 €/m 3 (taxes, redevances et abonnement compris, sur la base d’une facture de 120 m 3 ). Pour un foyer consommant 120 m 3 par an, cela représente une facture de 461 € par an soit une mensualité de 38€ en moyenne. Ce prix est inférieur au prix moyen du service de l’eau et de l’assainissement qui s’élevait au 1 er janvier 2022 pour une facture d’eau de 120 m 3 à 4,34€ TTC/ m 3 en France, à 4,66€ TTC/ m 3 à l’échelle du bassin Loire-Bretagne et à 4,07€ TTC/m 3 pour les villes françaises de plus de 100 000 habitants (rapport SISPEA, OFB, juin 2023). Au 31 décembre 2023, le taux de factures d’eau et d’assainissement encore non recouvrées s’élevait à 2,6 % sur les factures émises en 2022 (à part égale entre les volets «eau» et «assainissement » de la facture d’eau). Un produit alimentaire livré à domicile à bas prix Rappelons que 1 mètre cube d’eau correspond à 1 000 litres d’eau, soit 667 bouteilles d’un litre et demi. 3,84 € le m 3 représente donc un coût pour l’usager d’environ 0,38 centimes d’euros le litre. Aussi, boire de l’eau du robinet pendant toute une année ne coûte généralement pas plus de 2€ par an et par habitant (pour une consommation d’1,5L par jour), ce qui est largement inférieur au coût de la consommation d’eau en bouteille. 0,27 € TVA 1,64 € Eau potable 1,47 € Assainissement 43 % 7 % 12% 38 % 3,84 € TTC/m 3 0,46 € Redevances Décomposition du prix d’un mètre cube d’eau au 1 er janvier 2024 Le saviez-vous ? Les agences de l’eau Les agences de l’eau, établissements publics à caractère administratif, sont sous la double tutelle des ministères de l’Environnement et du Budget. Elles jouent un rôle primordial dans le développement de la politique de l’eau et dans la gestion des ressources, notamment en orientant par leurs subventions les investissements à l’échelle de chaque bassin. Leurs fonds proviennent des redevances « prélèvement », « modernisation » et « pollution » qu’elles perçoivent sur la facture de l’usager. 50 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 TVA Abonnement Consommation Assainissement *pour une facture de 120 m 3 30% 12% 7 % 13% 38% Redevances EAU POTABLE Un nouveau tarif plus juste de l’eau potable depuis 2023 DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2023 Le tarif de * diminue de l'ordre de 39% Le tarif des autres abonnements augmente de 2,6% Le prix du m³ d’eau consommé augmente autour de 24% *compteurs de petits diamètres (A 0-25 mm et B 30-40 mm) LA PARTIE EAU POTABLE DE VOTRE FACTURE ÉVOLUE Avant cette évolution, une personne seule payait son eau beaucoup plus cher au m³ qu’un foyer de 4 personnes qui a une consommation plus importante. + de préservation des ressources en eau Ce nouveau tarif permet à 80% des foyers de la métropole de diminuer la facture d’eau ou de contenir la hausse, en-dessous de l’inflation. Avec le changement climatique, l'eau se raréfie. Cette nouvelle tarification incite davantage aux économies d'eau. DÉTAIL DE VOTRE FACTURE PAR M³ * Le prix de l’eau potable se compose d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable qui est proportionnelle au volume d'eau potable consommé. + de justice + d’équité entre consommateurs Prix/m 3 Prix/m 3 Prix/m 3 Tarif Nantes Métropole au 1 er janvier 2024 Tarif moyen national en 2022 Tarif moyen des collectivités de plus de 100 000 abonnés en 2021 1 3,84 € 4,07€ 4,34€ Abonnement diam A 0-25 mm Consommations Facture 2022 TTC Facture 2023 TTC Variation par rapport à 2022 en € Tarif 2024 au m³ (TTC abonnement inclus) 38 m³ - 1 personne 173,56 164,27 -5,35% -9,28 € 4,32 € 70 m³ - 2 personnes 273,25 274,21 0,35% 0,96 € 3,92 € 100 m³ - 3 personnes 366,71 377,27 2,88% 10,56 € 3,77 € 120 m³ - 4 personnes 429,01 445,98 3,95% 16,97 € 3,72 € 160 m³ - 6 personnes 553,63 583,40 5,38% 29,77 € 3,65 € 4 TVA Abonnement Consommation Assainissement *pour une facture de 120 m 3 30% 12% 7 % 13% 38% Redevances EAU POTABLE Un nouveau tarif plus juste de l’eau potable depuis 2023 DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2023 Le tarif de * diminue de l'ordre de 39% Le tarif des autres abonnements augmente de 2,6% Le prix du m³ d’eau consommé augmente autour de 24% *compteurs de petits diamètres (A 0-25 mm et B 30-40 mm) LA PARTIE EAU POTABLE DE VOTRE FACTURE ÉVOLUE Avant cette évolution, une personne seule payait son eau beaucoup plus cher au m³ qu’un foyer de 4 personnes qui a une consommation plus importante. + de préservation des ressources en eau Ce nouveau tarif permet à 80% des foyers de la métropole de diminuer la facture d’eau ou de contenir la hausse, en-dessous de l’inflation. Avec le changement climatique, l'eau se raréfie. Cette nouvelle tarification incite davantage aux économies d'eau. DÉTAIL DE VOTRE FACTURE PAR M³ * Le prix de l’eau potable se compose d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable qui est proportionnelle au volume d'eau potable consommé. + de justice + d’équité entre consommateurs Prix/m 3 Prix/m 3 Prix/m 3 Tarif Nantes Métropole au 1 er janvier 2024 Tarif moyen national en 2022 Tarif moyen des collectivités de plus de 100 000 abonnés en 2021 1 3,84 € 4,07€ 4,34€ Abonnement diam A 0-25 mm Consommations Facture 2022 TTC Facture 2023 TTC Variation par rapport à 2022 en € Tarif 2024 au m³ (TTC abonnement inclus) 38 m³ - 1 personne 173,56 164,27 -5,35% -9,28 € 4,32 € 70 m³ - 2 personnes 273,25 274,21 0,35% 0,96 € 3,92 € 100 m³ - 3 personnes 366,71 377,27 2,88% 10,56 € 3,77 € 120 m³ - 4 personnes 429,01 445,98 3,95% 16,97 € 3,72 € 160 m³ - 6 personnes 553,63 583,40 5,38% 29,77 € 3,65 € 4 TVA Abonnement Consommation Assainissement *pour une facture de 120 m 3 30% 12% 7 % 13% 38% Redevances EAU POTABLE Un nouveau tarif plus juste de l’eau potable depuis 2023 DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2023 Le tarif de * diminue de l'ordre de 39% Le tarif des autres abonnements augmente de 2,6% Le prix du m³ d’eau consommé augmente autour de 24% *compteurs de petits diamètres (A 0-25 mm et B 30-40 mm) LA PARTIE EAU POTABLE DE VOTRE FACTURE ÉVOLUE Avant cette évolution, une personne seule payait son eau beaucoup plus cher au m³ qu’un foyer de 4 personnes qui a une consommation plus importante. + de préservation des ressources en eau Ce nouveau tarif permet à 80% des foyers de la métropole de diminuer la facture d’eau ou de contenir la hausse, en-dessous de l’inflation. Avec le changement climatique, l'eau se raréfie. Cette nouvelle tarification incite davantage aux économies d'eau. DÉTAIL DE VOTRE FACTURE PAR M³ * Le prix de l’eau potable se compose d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable qui est proportionnelle au volume d'eau potable consommé. + de justice + d’équité entre consommateurs Prix/m 3 Prix/m 3 Prix/m 3 Tarif Nantes Métropole au 1 er janvier 2024 Tarif moyen national en 2022 Tarif moyen des collectivités de plus de 100 000 abonnés en 2021 1 3,84 € 4,07€ 4,34€ Abonnement diam A 0-25 mm Consommations Facture 2022 TTC Facture 2023 TTC Variation par rapport à 2022 en € Tarif 2024 au m³ (TTC abonnement inclus) 38 m³ - 1 personne 173,56 164,27 -5,35% -9,28 € 4,32 € 70 m³ - 2 personnes 273,25 274,21 0,35% 0,96 € 3,92 € 100 m³ - 3 personnes 366,71 377,27 2,88% 10,56 € 3,77 € 120 m³ - 4 personnes 429,01 445,98 3,95% 16,97 € 3,72 € 160 m³ - 6 personnes 553,63 583,40 5,38% 29,77 € 3,65 € 4 51 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Détail d’une facture type de 120 m 3 au 1 er janvier 2023 Libellé Quantité PU HT TVA TTC 1- Production et distribution de l’eau potable 1.1- Abonnement au service Calibre 1 (compteur 25 mm) 1 an 31,97 € 31,97 € 5,5% 33,73 € 1.2- Consommation d’eau potable 120 m3 1,3104 € 157,25 € 5,5% 165,90 € 2- Collecte et traitement des eaux usées Assainissement Communautaire 120 m3 1,4186 € 170,23 € 10,0% 187,26 € 3- Contributions aux organismes publics (Agence de l’eau Loire-Bretagne) Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 120 m3 0,30 € 36,00 € 5,5% 37,98 € Redevance modernisation des réseaux 120 m3 0,16 € 19,20 € 10,0% 21,12 € Total euros 414,65 € 31,33 € 445,98 € Part eau potable Elle est constituée d’une partie fixe annuelle (ou abonnement) et d’une partie proportionnelle au volume d’eau consommé. Celles- ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût du service. Elles permettent de couvrir les coûts liés à la production et à la distribution de l’eau potable. Part assainissement Elle est constituée uni- quement d’une part pro- portionnelle au volume d’eau consommé. Même si différents opérateurs exploitent ce service sur Nantes Métropole, tous les usagers paient le même tarif. Redevances Agence de l’eau Ces redevances sont rever- sées à l’agence de l’eau afin de prévenir et réparer les dommages à l’environ- nement dus à la consom- mation d’eau. Leur rôle et leur utilité sont détaillés en annexe. TVA Les services de l’eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. La TVA sur l’assainisse- ment est fixée à 10% depuis le 1 er janvier 2014. 52 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Détail d’une facture type de 120 m 3 au 1 er janvier 2024 Libellé Quantité PU HT TVA TTC 1- Production et distribution de l’eau potable 1.1- Abonnement au service Calibre 1 (compteur 25 mm) 1 an 33,18 € 33,18 € 5,5% 35,00 € 1.2- Consommation d’eau potable 120 m3 1,3602 € 163,22 € 5,5% 172,20 € 2- Collecte et traitement des eaux usées Assainissement Communautaire 120 m3 1,4725 € 176,70 € 10,0% 194,37 € 3- Contributions aux organismes publics (Agence de l’eau Loire-Bretagne) Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 120 m3 0,30 € 36,00 € 5,5% 37,98 € Redevance modernisation des réseaux 120 m3 0,16 € 19,20 € 10,0% 21,12 € Total euros 428,30 € 32,37 € 460,68 € Part eau potable Elle est constituée d’une partie fixe annuelle (ou abonnement) et d’une partie proportionnelle au volume d’eau consommé. Celles- ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût du service. Elles permettent de couvrir les coûts liés à la production et à la distribution de l’eau potable. Part assainissement Elle est constituée uni- quement d’une part pro- portionnelle au volume d’eau consommé. Même si différents opérateurs exploitent ce service sur Nantes Métropole, tous les usagers paient le même tarif. Redevances Agence de l’eau Ces redevances sont rever- sées à l’agence de l’eau afin de prévenir et réparer les dommages à l’environ- nement dus à la consom- mation d’eau. Leur rôle et leur utilité sont détaillés en annexe. TVA Les services de l’eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. La TVA sur l’assainisse- ment est fixée à 10% depuis le 1 er janvier 2014. 53 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Évolution des dépenses d’exploitation de 2021 à 2023 2023 Redevances reversées au budget assainissement Redevances versées à l’agence de l’eau Dotations aux amortissements Charges exceptionnelles Intérêts des emprunts Créances irrecouvrables Charges de personnel et frais assimilés Achats d’eau Charges à caractère général 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000 100000 18 946 589 2 626 577 13 747 695 692 560 953 344 3 474 569 6 914 924 11 792 206 33 840 617 31 453 508 28 438 053 9 712 484 7 529 968 7 429 557 13 846 068 2 002 934 7 153 931 1 505 730 737 068 1 010 888 1 252 221 19 054 782 20 729 603 2 792 380 3 314 336 14 955 942 14 236 414 TOTAL 92 989 082 TOTAL 96 889 116 TOTAL 90 266 754 2021 2022 6.2. Le budget du service de l’eau potable Les graphiques ci-dessous donnent les tendances d’évolution du budget d’investissement et d’exploi- tation du service d’eau potable. La présentation du budget est conforme aux règles décrites dans la nomenclature M49 applicable aux services de l’eau potable et de l’assainissement. Le budget d’exploitation En 2023, les dépenses d’exploitation du budget Eau représentent 50 millions d'euros, hors prise en compte des redevances d’assainissement rever- sées au budget Assainissement et des redevances reversées à l’agence de l’eau. Elles diminuent de 8% rapport à 2022. Les charges les plus importantes sont : les charges à caractère général : 19 millions d'euros soit 40 % des dépenses. Ces charges sont en augmentation de 3% par rapport à 2022, en raison notamment de l’augmentation de l’inflation des prix les charges de personnel : 15 millions d'euros soit 28 % des dépenses, en hausse de 5% par rapport à 2022, notamment du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du régime indemnitaire au sein de la collectivité Nantes Métropole les achats d’eau en gros : 3,3 millions d'euros soit 6 % des dépenses, en hausse en raison principalement de décalage de facturation entre 2022 et 2023 la dotation aux amortissements : 7,5 millions d'euros soit 14 % des dépenses, en augmen- tation de 1% les charges financières (intérêts des emprunts) : 1,5 million d'euros soit 3 % des dépenses. les principales réductions portent sur la dimi- nution des charges exceptionnelles (titres annulés, subventions versées), autres charges de gestion courante (admissions en non valeur) et les dotations aux provisions, -5,6 millions d’euros. 54 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 2023 Produits exceptionnels Production immobilisée Opérations d'ordre/recettes diverses Redevances perçues pour le budget assainissement Redevances perçues pour l'agence de l'eau Travaux facturés Vente d'eau en gros Vente d'eau aux abonnés Abonnements eau 0 TOTAL 108 812 348 TOTAL 106 313 637 TOTAL 107 186 356 2021 2022 19 335 121 3 567 824 718 335 1 887 121 1 137 785 32 293 437 11 043 293 2 957 449 35 871 985 19 789 971 2 969 682 1 166 849 1 728 484 1 545 119 2 136 595 1 991 114 1 448 159 31 406 820 31 055 754 10 562 587 2 670 957 4 273 407 37 306 667 15 741 116 10 869 145 2 607 893 34 229 674 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000 100000 110000 120000 Évolution des recettes d’exploitation de 2021 à 2023 Les recettes d’exploitation (hors encaissement des redevances perçues pour le compte du budget Assainissement et de l’Agence de l’Eau) s’élèvent à 66 millions d'euros en 2023, en hausse de 3 % par rapport à 2022.. Il s’agit principalement : du produit de la vente d’eau aux abonnés : 37,3 millions d'euros soit 57 % des recettes, en hausse de 8 %, du fait des effets de la nouvelle structure tarifaire du produit des abonnements : 15,7 millions d'euros soit 23 % des recettes, en diminution de 20 % sous l’effet de la nouvelle structure tarifaire de la vente d'eau en gros, avec 4,3 millions d'euros soit 6,5 % des recettes, en hausse de 43 % par rapport à 2022, mais du fait d’un décalage d’encaissement des volumes 2022 sur l’exercice 2023 du produit des travaux facturés (travaux de branchement au réseau) : 2,7 millions d’euros soit 4 % des recettes, en stagnation du produit des travaux facturés (travaux de branchement au réseau) : 2,7 millions d’euros soit 4 % des recettes, en stagnation de la production immobilisée, c’est-à-dire les investissements produits directement par les ressources internes des services, pour 2 millions d'euros soit 3 % des recettes. 55 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Évolution des dépenses d’investissements de 2021 à 2023 0 8000 16000 24000 32000 40000 Opérations d’ordre Travaux en cours Acquisitions Études Remboursement des emprunts en capital Amortissement des subventions d'investissement 2022 2023 640 819 5 184 993 188 509 1 638 828 28 192 674 640 819 5 428 771 384 702 2 411 117 20 785 757 588 016 5 363 529 431 222 1 388 615 24 104 694 TOTAL 31 880 211 TOTAL 35 845 822 TOTAL 29 651 166 2021 Évolution des recettes d’investissements de 2021 à 2023 0 3000 6000 9000 12000 15000 18000 21000 24000 27000 30000 2023 Amortissements Opérations d’ordre Emprunts Subventions d’équipements Réserves Résultat exploitation affecté 20 034 019 7 529 968 1 251 200 6 913 359 15 063 533 6 913 359 20 475 2 640 170 TOTAL 24 918 808 TOTAL 28 842 928 7 428 257 6 834 062 20 475 2 640 170 TOTAL 14 262 319 2021 2022 évolution des recettes d’investissement Le budget d’investissement 56 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Les dépenses d’investissement s’élèvent à 29,7 millions d'euros, en diminution de 17 % par rapport à 2022. Le premier poste de dépenses concerne les travaux en cours qui représente 80 % des dépenses, pour un montant de 20,8 millions d’euros. Les princi- pales dépenses portent notamment sur l’extension et le maintien des moyens de production d’eau potable, avec la poursuite de la modernisation de l’usine (5,6 millions d'euros), le gros entretien rénovation (1,1 million d'euros), 800 000 € ont été consacrés aux renouvellements ou acquisitions de compteurs et 9,5 millions d'euros aux travaux de réhabilitations de réseaux. Le deuxième poste le plus important concerne le remboursement de la dette en capital qui représente 5,4 millions d'euros en 2023 (18 % des dépenses) en hausse de 4 % par rapport à 2022. Les recettes d’investissement représentent 28,8 millions d'euros, en hausse de 102 % par rap- port à 2022, en raison de la hausse de l’excédent 2022 de fonctionnement capitalisé en investissement. L'excédent de la section de fonctionnement capitalisé en investissement s'élève à 20 millions d’euros, soit 69 % des recettes, en augmentation de 192 % par rapport à 2022. Les amortissements représentent 7,51 millions d’eu- ros, soit 26 % des recettes, en hausse de 1%. L'état et l'encours de la dette du service d'eau potable : L’annuité de la dette est de 6,9 millions d'euros en 2023 soit 5,4 millions d'euros en capital et 1,5 millions d'euros en intérêts. Au 31 décembre 2023, l'encours total de la dette en capital du budget Eau de Nantes Métropole est de 54,1 millions d'euros, en diminution de 9 % par rapport à 2022. Il représente 231 € par abonné (258 € par abonné en 2022). La durée d'extinction de la dette représente 2,5 ans en 2023 (4,1 ans en 2022). Cet indicateur correspond au nombre théorique d'années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d'eau potable si la totalité de l'autofinancement était consacrée à ce remboursement. Il se calcule avec la formule suivante : encours total de la dette / épargne brute annuelle. 57 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 6.3. Le budget du service de l’assainissement Les graphiques ci-dessous donnent les tendances d’évolution du budget d’exploitation et d’investisse- ment du service d’assainissement. Le budget d’exploitation Évolution des dépenses d’exploitation de 2021 à 2023 Dotations aux amortissements Charges exceptionnelles Charges financières Créances irrecouvrables Charges de personnel Charges à caractère général 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000 2022 2023 19 605 675 19 514 011 19 986 072 9 531 007 9 799 839 10 700 556 320 583 642 369 258 203 728 167 422 211 1 182 823 12 644 303 13 967 740 13 425 973 2021 TOTAL 43 994 604 TOTAL 44 489 982 TOTAL 45 865 968 Évolution des dépenses d'exploitation Reprise sur amortissements et provisions Opérations d’ordre Produits exceptionnels Vente d’énergie à EDF Autres prestations de services (contrôles de conformité, traitement des huiles industrielles) Contribution du budget principal (Eaux pluviales) Redevance assainissement non collectif Redevance assainissement collectif Droits de raccordements au réseau (PFAC) Facturation des travaux de raccordement 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000 55000 60000 65000 2023 1 576 043 12 624 862 7 909 677 2 273 595 1 070 611 902 609 1 269 986 40 516 043 2 276 753 1 311 693 992 169 1 405 648 41 066 897 2021 2022 TOTAL 60 802 565 2 276 375 1 062 725 90 006 1 374 911 TOTAL 56 275 608 2 363 268 2 571 408 9 627 556 41 389 116 TOTAL 59 231 258 Évolution des recettes d'exploitation Évolution des recettes d’exploitation de 2021 à 2023 58 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Les dépenses d’exploitation pour l'année 2023 s'élèvent à 46 millions d'euros, en augmentation de 3 % par rapport à 2022. Il s’agit principalement : des charges à caractère général, pour 20 mil - lions d'euros soit 44 % des dépenses, en hausse de 2% par rapport à 2022 des charges de personnel et assimilés, pour 10,7 millions d'euros soit 23 % des dépenses, en augmentation de 9 % par rapport à 2022 des dotations aux amortissements, pour 13,4 millions d'euros soit 29 % des dépenses (- 4% par rapport 2022). Les recettes d’exploitation, qui s’élèvent à 60,8 millions d'euros, progressent de 8 % par rapport à 2022. Les recettes d’assainissement pour la section exploi- tation sont composées principalement : de la redevance d’assainissement collectif, pour 40,5 millions d'euros ce qui représente 66% des recettes, en diminution de 1,3 % par rapport à 2022 de la participation au financement de l’assai- nissement collectif (PFAC), pour 12,6 millions d’euros soit 21 % des recettes, en augmen- tation relative de 59 %, s’expliquant par un niveau faible de recettes perçues en 2022 en raison d’un report de facturation en 2023 du produit de la facturation des travaux de branchement au réseau, pour 1,6 millions d’euros, soit 3 % des recettes, en baisse de 32 %, en raison d’un fléchissement de l’activité branchements des recettes exceptionnelles, pour un mon- tant de 1,3 millions d'euros, correspondant notamment à l’amortissement de subventions de la contribution du budget général pour le financement des dépenses de gestion des eaux pluviales (la gestion des eaux pluviales est assurée par les services de l’assainissement, les dépenses afférentes sont supportées par le budget annexe assainissement et font l’objet d’un remboursement annuel par le budget général) : 2,3 millions d'euros, soit 4 % des recettes. La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C) La participation pour le financement de l’assainis- sement collectif (P.F.A.C) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, afin de permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées. La P.F.A.C, qui n’a pas de caractère fiscal, se justifie par la possibilité d’une desserte par le réseau public collectif, en lieu et place de la réalisation d’un dis- positif de traitement autonome. Elle constitue un droit d’accès au réseau public. La P.F.A.C est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement, c’est-à-dire les propriétaires d’immeubles d’habitation neufs, réali- sés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau. Elle est due au moment du raccordement effectif de l’immeuble, auquel elle se rapporte, au réseau public d’assainissement. Les modalités de calcul sont les suivantes : L’assiette de la P.F.A.C est la Surface Plancher (S.P) créée et figurant au permis de construire ou dans la déclaration préalable La P.F.A.C est plafonnée à 80% du coût de four- niture et de pose d’une installation d’évacua- tion ou d’épuration individuelle réglementaire ou de sa mise aux normes. Ce montant est diminué, le cas échéant du coût de réalisa- tion de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assai- nissement Le tarif applicable est dégressif si la construc- tion a une S.P supérieure à 300 m² Un taux de 25 % est appliqué aux constructions à faible usage potentiel de l’égout (locaux de stockage, de spectacle, de réunion, scolaires, agricoles) En cas de démolition et de reconstruction, les m² de S.P démolis ayant déjà supporté de la P.F.A.C sont déduits des m² de surface créés avant application du tarif en vigueur Toute extension de construction qui induit un raccordement, soit directement au réseau public d’assainissement, soit indirectement par l’intermédiaire du réseau interne de la construction existante est assujettie à la P.F.A.C. 59 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Suite aux délibérations de Nantes Métropole en 2019 et 2021, le dispositif a été simplifié ou modifié sur certains points : Un seuil de recouvrement de 20 m² de surface plancher est institué pour l’application de la P.F.A.C : elle ne s’applique désormais qu’aux constructions ou extensions à partir de 20 m² de surface plancher créée ou réaménagée, en considérant qu’en-deçà la surface créée n’est pas d’ampleur suffisante pour augmenter les capacités d’accueil de la construction et donc générer des eaux usées supplémentaires. Ceci est cohérent avec le fait qu’un propriétaire d’installation d’assainissement individuel ne serait pas soumis à un redimensionnement pour ces cas d’extension ou de réaménage- ment de faible surface ; Pour maintenir une égalité de traitement entre toutes les catégories de constructions éligibles à la P.F.A.C, le seuil de recouvrement de 20 m² de surface plancher précité s’appliquera également aux constructions neuves et aux constructions existantes devenant raccordables à l’occasion d’une extension du réseau public ; Les reconstructions après démolition sont sou- mises à la P.F.A.C, à l’exception désormais du cas particulier des reconstructions consécutives à un sinistre, qu’il convient d’exonérer pour la surface plancher reconstruite équivalente. La participation aux frais de branchements Les articles L1331-1 et 1331-2 du Code de la santé publique précisent que : lors de la construction d’un nouvel égout, la collectivité exécute d’office les parties de branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public ; la collectivité est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires concernés tout ou partie des dépenses engendrées par ces travaux ; le propriétaire dispose, à compter de la mise en service de l’égout, d’un délai de deux ans pour réaliser, dans sa propriété, les ou- vrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement ; lors de la réalisation d’un branchement sur un égout existant, la facturation est forfaitaire depuis décembre 2017. La redevance SPANC En application des articles R2333-121 et R2333- 122 du Code général des Collectivités Territoriales, les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une rede- vance d’assainissement non collectif. Cette redevance spécifique est destinée à financer les charges du service et doit être distincte de la redevance d’assai- nissement collectif. De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation individuelle s’acquittent de cette rede- vance particulière liée au SPANC. La redevance SPANC est facturée au rythme, se- mestriel, de la facture d’eau, à partir du premier contrôle effectué auprès de l’usager. Son montant a été réévalué au 1 er janvier 2024 à 22,11 € H.T. par semestre (en augmentation de 4,6 % par rapport à 2023). Le taux de TVA réduit de 10 % s’applique à cette redevance depuis le 1 er janvier 2014. Pour les usagers non desservis par le réseau public d’eau potable, une facture spécifique est établie. Aucun autre tarif n’est instauré pour le SPANC en supplément de la redevance ANC et notamment pas au titre des divers contrôles effectués sur les installations ANC (conception-réalisation, de bon fonctionnement etc). Par ailleurs, un dispositif d’aide à la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif existe (cf §3.3 p.38). Les contrôles de conformité Les tarifs suivants sont appliqués pour les contrôles de conformité des installations privatives d’assainis- sement lors de transactions immobilières. Prix / contrôle en € HT, au 1 er janvier 2024 Contrôle d'installation de type particulier 77,01 Contrôle d'installation de type immeuble d'habitation collective 106,92 Contrôle d'installation de type professionnel (hors industriels) 113,80 Contrôles d'installations de type industriel 247,15 Délibération du : 15/12/2023 – N°2023-208 Prix par m² de surface plancher créée ou réaménagée en € au 1 er janvier 2024 De 0 à 300 m² de Surface plancher 26,25 De 300 à 1 000 m² de Surface plancher 19,69 Plus de 1 000 m² de Surface plancher 13,13 Tarif à 25% du plein tarif 6,56 Délibération du : 15/12/2023 – N°2023-208 60 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Le budget d’investissement Évolution des dépenses d’investissement de 2021 à 2023 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 Charges à étaler Travaux en cours Acquisitions Études Remboursement des emprunts en capital Amortissement des immobilisations Amortissement des subventions d’investissement 2021 2022 TOTAL 25 084 022 TOTAL 36 253 753 2023 18 772 560 29 275 960 1 319 197 1 256 840 3 605 805 3 341 247 902 334 1 171 078 484 126 1 208 628 TOTAL 25 580 102 18 484 899 1 244 138 4 162 323 1 247 098 400 692 Évolution des recettes d’investissement de 2021 à 2023 0 5 000 15 000 25 000 35 000 45 000 Amortissements Opérations d’ordre / recettes diverses Emprunts Subventions d’équipement Réserves, résultats d’exploitation affecté 2021 2022 TOTAL 21 682 645 TOTAL 13 649 082 TOTAL 42 897 982 2023 12 957 108 988 471 7 616 541 129 898 13 519 184 27 622 851 478 128 1 371 031 13 425 973 61 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Les dépenses d’investissement s’élèvent pour 2023 à 36,2 millions d'euros, en nette progression par rapport à 2022 (+50 %). Il s’agit en particulier des immobilisations en cours, c’est-à-dire les dépenses de travaux sur les réseaux et les constructions, qui représentent 29,3 millions d'euros (en hausse de 56% par rapport à 2022) soit 81 % des dépenses d'investissement, et 30,5 millions d'euros si l'on y intègre l'acquisition de matériels, les études et participations. Les opérations les plus importantes menées en 2023 au titre de l'assainissement concernent les travaux de réhabilitation des réseaux pour 13,5 mil- lions d'euros, la réalisation des branchements pour 4 millions d'euros, les travaux liés à l'amélioration des ouvrages de traitement des eaux usées pour 4,7 millions d'euros. Le deuxième poste de dépense concerne le rem- boursement des emprunts en capital (9 % des dépenses), qui représente 3,3 millions d'euros, en baisse de 8 %. Les recettes d’investissement représentent 42,9 millions d'euros en 2023 soit une augmentation de 214 % par rapport à 2022, compte tenu en particulier du fait que l’excédent dégagé par la section d’exploitation en 2022 a été capitalisé en investissement (27,7 millions d’euros). Le montant des amortissements représente 13,4 millions d’euros soit 31 % des recettes (13,5 millions d'euros en 2022). L'état et l'encours de la dette du service d'assainissement : L’annuité de la dette est de 3,5 millions d'euros en 2023 soit 3,3 millions d'euros en capital et 0,2 millions d'euros en intérêts. Au 31 décembre 2023, l'encours total de la dette en capital du budget Assainissement de Nantes Métropole est de 5,6 millions d'euros, en baisse de 37 % par rapport à 2022. Il représente 24 € par abonné (40 € par abonné en 2022). La durée d'extinction de la dette représente 0,2 années en 2023 (0,4 ans en 2022). Elle correspond au nombre théorique d'années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d'eau potable si la totalité de l'autofinancement était consacrée à ce remboursement. Cet indicateur se calcule avec la formule suivante : encours total de la dette / épargne brute annuelle. 62 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 7. L es engagements de n antes m étropo L e 7.1 Notre engagement pour la société Nantes Métropole, engagée depuis plus de 15 ans dans une politique sociale de maîtrise du prix de l’eau sur son territoire Le fondement de la politique de l’eau de Nantes Métropole est de donner l’accès à tous ses habitants à une eau de qualité, en quantité suffisante et à prix abordable. C’est pourquoi, Nantes Métropole, a mis en œuvre, dès 2006, un prix unique de l’eau adapté et maîtrisé en tout point du territoire et a fait évolué en 2023 le prix de l’eau. La réduction de la part abonnement et l’augmen- tation du prix du m3 consommé (§Prix de l’eau p.51) s’inscrit dans la continuité d’une politique sociale plus juste et équitable au bénéfice de tous les usagers de Nantes Métropole. Une tarification sociale pour les ménages les plus précaires Toujours dans cet objectif de permettre l’accès à l’eau dans des conditions économiquement acceptables par tous et contribuer à l’allègement des charges des ménages les plus précaires, Nantes Métropole a mis en place une tarification sociale. La loi du 15 avril 2013, dite loi Brottes, a offert la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de participer à une expérimentation nationale, visant à mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. Nantes Métropole s’en est saisie, mettant en place un nouveau dispositif dédié ; les pre- mières aides sont versées en 2016. Cette expérimentation a été pérennisée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La tarification sociale de l’eau est désormais possible pour toutes les collectivités volontaires. Les critères d’éligibilité Cette tarification sociale de l’eau s’adresse à l’en- semble des ménages : pour lesquels le coût d’une consommation de référence de 30 m³ par personne et par an représente plus de 3 % des revenus du foyer ; qui payent l’eau via une facture d’eau ou dans les charges locatives ; dont la résidence principale se situe sur une des 24 communes de Nantes Métropole. L’identification des bénéficiaires Afin de cibler le maximum d’ayants-droit, deux systèmes ont été parallèlement mis en œuvre : un système automatique via la CAF : afin d’identifier les bénéficiaires, il a été convenu d’analyser le quotient familial (QF) CAF qui est, en France, le moyen qui permet de rapporter le montant des ressources d’un ménage à sa composition. Une convention de partenariat avec la CAF a été signée. Ce dispositif permet d’identifier automatiquement plus de 90 % des bénéficiaires. Les ménages concernés n’ont aucune démarche à effectuer. Ils sont automatiquement avertis par courrier en mai et perçoivent une aide pour l’eau directement sur leur compte bancaire en juin. La tarification sociale est un droit pour tous les habitants: la garantie de ne pas consacrer plus de 3 % de ses revenus au paiement de sa facture d’eau, pour une consommation raisonnée de 30 m 3 par personne et par an. 63 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 un système déclaratif via les mairies des com- munes : ce dispositif concerne les personnes qui ne sont pas allocataires CAF. Une convention de partenariat a été établie entre Nantes Métro- pole et chacune des 24 communes. Avant le 30 novembre, ces ménages peuvent se rendre en mairie où sera analysée leur situation. L’aide leur est versée en décembre. Bilan de l’année 2023 En 2023 ce sont 6 421 ménages qui ont bénéficié de l’aide de solidarité pour l’eau, soit 12 491 personnes, pour un montant total d’aide versée de 412 414 € (aide moyenne de 64 € par foyer). Le trésor public a procédé a des compensations totales ou partielles (aide déduite du montant des impayés d’eau) pour un montant total de 27 830 €. Communication Un simulateur a été créé sur internet afin de tester son éligibilité et de connaître les démarches : https://eservices.nantesmetropole.fr/eau/commen- cer-simuler-droits-aide-eau et une page d’information est également disponible sur le site internet de Nantes Métropole : https://metropole.nantes.fr/tarification-eau Des plaquettes d’information ont été distribuées et sont disponibles en mairie et CCAS. Le dispositif mis en place fait l’objet de plusieurs articles sur internet et dans la presse (locale et journaux des communes) pour inviter les ayants-droit à se rendre en mairie. Selon une enquête téléphonique réalisée fin 2021, plus de 90% des bénéficiaires se disent satisfaits du dispositif. 64 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 7.2. Notre engagement solidarité Afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs du Mil- lénaire pour le Développement, Nantes Métropole mène et soutient des actions de coopération inter- nationale fondées sur la complémentarité, et appuie ainsi plusieurs villes partenaires historiques du Sud. L’objectif de ce dispositif est notamment de renforcer l’accès des populations à l’eau potable et à l’assainis- sement (parmi d’autres domaines) afin d’améliorer les conditions sanitaires et économiques. Ces projets sont marqués par une logique de coopé- ration Nord-Sud et Sud-Sud avec trois principales col- lectivités partenaires : Dschang (Cameroun), AMAGA (Association des Maires de la Grand’ Anse en Haïti) et Kindia (Guinée). Il s’agit d’accompagner la structuration de leurs services communaux ou intercommunaux d’eau et d’assainissement, et leur développement pérenne en concertation avec les habitants et les autorités nationales. L’échange d’expériences entre territoires est pour cela un atout majeur. Et afin de garantir la pérennité de ces services, un fort accent est mis sur l’appui à la gouvernance locale. Grâce à la loi Oudin-Santini, Nantes Métropole consacre ainsi chaque année jusqu’à 0,5 % des rede- vances Eau et Assainissement perçues pour financer ces actions menées par la Métropole, pour soutenir les coopérations internationales de ses communes membres et pour répondre à des situations d’urgence. Ainsi en 2023, 398 682 € ont été investis par Nantes Métropole sur cet enjeu, dont 130 000 € issus de financements externes à la collectivité (aides agence de l’eau), avec comme projets majeurs : Projet «EduKindia» entre Kindia (Guinée) et Basse-Goulaine, Bouaye, Indre, Orvault, Saint- Jean-de-Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire : équipement sanitaire d’écoles de Kindia et échanges entre les élèves français et gui- néens, Appui au Syndicat des Communes de la Menoua SYCOME (Cameroun) et de l’Intercommunalité de Kindia (Guinée) pour la gestion et la valorisa- tion de leurs boues issues de l’assainissement autonome, avec un fort partage d’expérience entre les différents acteurs impliqués. Ces deux projets sont menés en partenariat avec l’Asso- ciation Internationale des Maires Francophones, et celui intéressant le SYCOME bénéficie du soutien financier de l’agence de l’Eau Loire- Bretagne, Projet entre Matéri (Bénin) et Carquefou : réalisation de forages et équipements d’eau potable en milieu rural isolé, Projet d'accès à l'eau potable entre Yène (Séné- gal) et Bouguenais, Projet mutualisé entre l'Association des Maires de la Grand'Anse (Haïti), Nantes Métropole, la Ville de Nantes et la Région Bretagne, avec le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères avec pour objectif d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des habitants de la Grand'Anse, en agissant notamment contre les risques sanitaires liés à l'eau et à l'assainis- sement, Soutien à l'intercollectivité du Grand Kindia (Guinée) par Nantes Métropole pour la réali- sation de son schéma directeur d'eau potable, en partenariat également avec l'Association Nationale des Communes de Guinée et avec le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, Des aides d'urgences suite aux séismes en Syrie et Turquie, puis au Maroc, et à la situation sanitaire en Haïti. Cette contribution financière et humaine est essen- tielle à plus d’un titre : elle permet de soutenir la coopération dans le domaine de l’eau et la struc- turation de services publics efficaces et pérennes. Mais elle permet également, grâce aux réseaux nationaux et internationaux dont Nantes Métropole est membre, de dégager des financements plus importants afin d'améliorer les conditions de vie de dizaines de milliers de personnes. Depuis 2017, Nantes Métropole a élargi cette contri- bution à des actions concernant la gestion des déchets ou encore la lutte contre le changement climatique, avec des financements extérieurs au budget de l’Eau, afin de permettre des projets plus complets et intégrants. Le saviez-vous ? La loi Oudin-Santini La loi Oudin-Santini (n°2005-95 du 9 février 2005) relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement » ouvre aux collectivités et aux établissements publics le droit d’utiliser jusqu’à 1 % de leur budget « eau et assainissement » pour des actions de solidarité internationale. 65 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 7.3. Notre engagement pour l’environnement Préservation et restauration des milieux aquatiques Le territoire métropolitain bénéficie de près de 1000 km de cours d’eau et d’étiers. Une partie d’entre eux est située en milieu urbain et est ainsi impactée, à différents degrés, par les activités humaines. Depuis 2001, des actions sur les milieux aquatiques ont ainsi été développées par la Métropole, confortées par la prise de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Par cette démarche, la Métropole vise la reconquête du bon état de ses masses d’eau et la préservation des nombreux usages qui en dépendent : activités nautiques et de loisirs, production d’eau potable, activités économiques, ... Plusieurs programmes de travaux se sont succédés, afin de préserver ou restaurer les cours d’eau du ter- ritoire, à travers des opérations d’entretien de berges, de restauration hydromorphologique des cours d’eau, de rétablissement de la libre circulation des poissons et sédiments, etc. Poursuivant dans cette lignée, Nantes Métropole a engagé dès 2022 des programmes de travaux pluriannuels sur les cours d’eau du Cens, du Gesvres et du Charbonneau. Depuis le 1 er janvier 2023, une taxe GEMAPI a été mise en place sur la métropole nantaise pour ren- forcer les investissements liés à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inonda- tions. Elle s’élève à environ 5€/an/habitant (pour les contribuables soumis à la taxe foncière et/ou à la cotisation foncière des entreprises). Projet alimentaire territorial et objectif zéro pesticides La reconquête de la qualité des eaux passe égale- ment par la réduction de l’utilisation de substances polluantes, susceptibles de se retrouver dans l’eau dès le premier épisode pluvieux. C’est pourquoi, Nantes Métropole a inscrit dans son Agenda 21 l’objectif « zéro pesticide », suivi par toutes les communes dès 2007. Les agents des espaces verts sont formés aux méthodes alternatives : paillage, tonte, désherbage thermique... Un Projet Alimentaire Territorial (PAT) a également été mis en place à l’échelle de la Métropole. Son objectif : tendre vers une alimentation locale, durable et accessible à tous, en changeant de modèle ali- mentaire. En tant que 1 er bien d’alimentation, l’eau de boisson est également prise en compte dans la feuille de route de ce PAT. La feuille de route énergétique de la Métropole Nantes Métropole s’engage également dans la réduction de sa consommation énergétique et dans la lutte contre le changement climatique. Une feuille de route transition énergétique a ainsi été votée en février 2018, à l’issue d’une importante phase de concertation. Consti- tuée de 15 ambitions et 33 engagements, celle-ci est construite autour 3 singularités « à la nantaise » : une transition énergétique au bénéfice de tous, qui valorise 100 % des ressources renouvelables locales et 100 % citoyenne. Cet engagement se traduit notamment par l’intégra- tion d’actions innovantes dans les marchés publics d’exploitation favorisant économie d’énergie et valorisation énergétique (injection de biogaz dans les stations d’épuration...) et par le lancement d’une démarche d’audits énergétiques sur les systèmes d’exploitation eau et assainissement du territoire. Travaux de reméandrage sur le ruisseau de la Ménardais (affluent du Gesvres) © Julien Gazeau 66 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 30 000 000 35 000 000 25 160 248 2020 2021 2022 2023 2 666 505 Consommation annuelle pour le traitement (kWh) Consommation annuelle pour la collecte (kWh) 5 000 000 Consommation d'énergie liée au traitement par m 3 traité (kWh/m 3 ) 0,45 0,50 0,55 0,60 0,65 0,70 0,47 0,44 0,48 0,42 25 322 473 23 575 076 0,49 23 177 581 25 474 794 6 679 639 2 666 505 5 192 504 6 834 773 La consommation d’énergie du service d’eau potable reste stable. Concernant celle du service d’assainis- sement, il faut noter que celle-ci est très liée aux volumes pris en charge et peut donc avoir une variabilité importante (apports d’eaux claires parasites plus ou moins importants selon les années). 2020 2021 2022 2023 0 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 0000 25 000 000 30 000 000 4 692 415 4 721 672 4 384 717 19 140 947 4 781 241 19 170 591 17 767 105 19 722 819 Consommation annuelle pour la distribution (kWh) Consommation d’énergie totale du service eau potable par m 3 distribué et vendu en gros (kWh/m 3 ) Consommation annuelle pour la production (kWh) 0,30 0,50 0,70 0,90 1,30 1,10 0,51 0,46 0,50 0,51 1,50 25 160 248 Consommation annuelle d’énergie du service eau potable Consommation annuelle d’énergie du service d’assainissement 67 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Démarche de sobriété en eau Face à la vulnérabilité de la ressource en eau, Nantes Métropole, dans une volonté d'exemplarité, met en oeuvre un dispositif d'accompagne- ment aux économies d’eau auprès des communes de la métropole et avec la participation financière de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il a déjà permis la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie sur le patrimoine public pour l’arrosage des espaces verts et le nettoiement des véhicules de service ou la mise en circuit fermé de pataugeoires et bassins ludiques du territoire. A destination de l'usager, des cam- pagnes de sobriété en eau « Écono- misons l’eau » sont diffusées sur le territoire en période estivale. Pour accompagner ce changement de comportement, certaines com- munes de la métropole vont plus loin avec la distribution de mous- seurs aux foyers ou l’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie domestiques. Petits gestes, grandes économies Pour une douche de 6 minutes Si tous les habitants de la Métropole le font 10,05 millions de litres, soit 10 050 m 3 par jour Réduite d'1 minute -1 mn économie pour une personne 15 litres par jour Pour une machine classique de 70l Si tous les habitants de la Métropole le font 3,17 millions de litres, soit 3 177 m 3 par jour 1 machine de moins semaine économie pour une personne 10 litres par jour (70 l par semaine) Pour la vaisselle Si tous les habitants de la Métropole le font 1,59 millions de litres, soit 1 588 m 3 par jour Lave-vaisselle plutôt que vaisselle à la main économie pour une personne 5 litres par jour (35 l par semaine) Pour la chasse d'eau Si tous les habitants de la Métropole le font 6,03 millions de litres, soit 6 030 m 3 par jour Réduire le volume (chasse éco ou bouteille d’eau dans le réservoir) économie pour une personne 9 litres par jour 68 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 7.4. Notre engagement qualité En juin 2023, la Direction du Cycle de l’Eau (DCE) et la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA), ont conservé la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour leurs systèmes de management intégré (SMI) res- pectifs suivant les référentiels ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement) et ISO 45001 (sécurité) sur l’ensemble de leurs périmètres d’intervention. Les entreprises délégataires des services publics de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de Nantes sont également certifiées au regard des normes de qualité, de sécurité et d’environnement. 69 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 annexes Tableau de bord 2023 du service public de l’eau potable Tableau de bord 2023 du service public de l’assainissement collectif et non collectif Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole Tableaux techniques pour l’eau Tableaux techniques pour l’assainissement Les stations d’assainissement d’une capacité > 2 000 EH Les stations d’assainissement d’une capacité < 2 000 EH Ouvrages annexes Programme pluriannuel d’investissements du service d’eau Programme pluriannuel d’investissements du service d’assainissement Note d’information de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 70 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableau de bord 2023 du service public de l’eau potable INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES 2021 2022 2023 ABONNÉS D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis* 665 204 672 420 677 879 D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 1,89 € 1,98 € 2,04 € / Nombre d’abonnés eau 226 767 230 379 234 308 RÉSEAU / Volumes produits (m³) 43 183 012 43 043 169 40 456 371 / Volumes importés (m³) 5 134 317 5 398 242 5 224 217 / Volumes vendus en gros (m³) 7 666 478 8 103 411 7 825 069 / Volumes consommés par les abonnés hors vente en gros (m³) 33 895 757 32 775 137 31 268 462 / Longueur du réseau hors branchements (km) 3 190 3 211 3 225 * Données INSEE sur population année n-2 71 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableau de bord 2023 du service public de l’eau potable Médiocre Acceptable Bon INDICATEURS DE PERFORMANCE 2021 2022 2023 Appréciation au regard des objectifs de la Métropole ABONNÉS P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (pour 1000 abonnés) 5,11 5,37 5,83 P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (2 jours) 97,6 % 97,8 % 98,7 % P155.1 Taux de réclamations écrites (sur 1000 abonnés) 0,7 % 0,4 % 0,5 % RÉSEAU P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (sur 120) 99 99 99 P104.3 Rendement du réseau de distribution* 88,1 % 86,6 % 87,9 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m³/j/km)* 5,8 6,5 5,7 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m³/j/km)* 4,9 5,5 4,7 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (sur 5 ans) 0,5 % 0,6 % 0,6 % QUALITÉ DE L’EAU P101.1 Taux de conformité bactériologique** 100 % 99,9 % 99,9 % P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-chimique** 100 % 99,8 % 99,9 % P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80 % 80 % 80 % GESTION FINANCIÈRE P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m³) 0,01 0,02 0,02 P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité (années) 2,4 4,1 2,5 P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,5 % 2,8 % 2,6 % * Les données 2021 liées à la consommation d’eau potable sont à prendre avec précautions, les relevés terrain n’ayant pas pu être faits dans le cadre du contexte sanitaire (estimations) ** Conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisés au titre du contrôle sanitaire, par rapport aux limites de qualité réglementaires 72 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableau de bord 2023 du service public de l’assainissement collectif et non collectif INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES 2021 2022 2023 ABONNÉS D201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 651 704 658 920 664 379 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 1,69 € 1,74 € 1,80 € / Nombre d’abonnés assainissement 221 032 224 748 228 265 / Volume facturé aux abonnés (m³) 33 895 757 32 775 137 31 268 462 RÉSEAU D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau d’eaux usées 110 107 104 / Longueur du réseau d’eaux usées hors branchements (km) 2 315 2 320 2 323 / Pourcentage de réseau unitaire sur l’ensemble du réseau d’eaux usées 15,5 % 15,3 % 15,2 % BOUES D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (tonnes de matière sèche) 15 059 15 599 13 380 ANC D301.0 Évaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif 13 500 13 500 13 500 D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (sur 140) 100 100 100 ÉPURATION / Volumes traités (m³) 52 777 259 47 692 654 56 108 288 73 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableau de bord 2023 du service public de l’assainissement collectif et non collectif INDICATEURS DE PERFORMANCE 2021 2022 2023 Appréciation au regard des objectifs de la Métropole ABONNÉS P258.1 Taux de réclamations écrites (pour 1000 abonnés) 0,09 0,05 0,29 RÉSEAU P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (sur 120) 86 86 96 P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 4,1 4,1 4,8 P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eaux usées (sur 5 ans) 0,36 % 0,36 % 0,39 % / Taux de curage des réseaux de collecte des eaux usées 6,9 % 6,6 % 9,0 % COLLECTE P203.3 Conformité de la collecte des effluents* (sur 100) 100 100 100 P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (sur 120) 100 100 100 ÉPURATION P204.3 Conformité des équipements d’épuration* 100 100 99,2 P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration* 100 100 99,2 P254.3 Conformité de la performance des équipements d’épuration* 99,3 % 98,3 % 96,8 % BOUES P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % 100 % GESTION FINANCIÈRE P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m³) 0,008 0,014 0,013 P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité (années) 0,5 0,4 0,2 P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,5 % 3,2 % 2,8 % ANC P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 76 % 77 % 79 % * En application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU Médiocre Acceptable Bon 74 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Communes Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat Basse-Goulaine VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Bouaye VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Bouguenais VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Brains VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Carquefou Nantes Métropole (régie) - La Chapelle/Erdre Nantes Métropole (régie) - Couëron VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Indre VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 La Montagne VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Mauves-sur-Loire Nantes Métropole (régie) - Nantes Nantes Métropole (régie) - Orvault Nantes Métropole (régie) - Le Pellerin VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Rezé VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Herblain Nantes Métropole (régie) - Saint-Jean-de-Boiseau VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Léger-les-Vignes VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Sébastien-sur-Loire Nantes Métropole (régie) - Sainte-Luce-sur-Loire Nantes Métropole (régie) - Sautron VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Les Sorinières VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Thouaré-sur-Loire Nantes Métropole (régie) - Vertou VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2025 Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole Eau potable 75 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Communes Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat Basse-Goulaine Nantes Métropole (Régie) - Bouaye GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Bouguenais Nantes Métropole (Régie) - Brains GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Carquefou GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 La Chapelle/Erdre GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Couëron GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Indre GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 La Montagne GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Mauves-sur-Loire GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Nantes Nantes Métropole (Régie) - Orvault Nantes Métropole (Régie) - Le Pellerin GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Rezé Nantes Métropole (Régie) - Saint-Aignan-de-Grand- Lieu GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Herblain GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Jean-de-Boiseau GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Léger-les-Vignes GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Sébastien-sur-Loire Nantes Métropole (Régie) - Sainte-Luce-sur-Loire GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Sautron GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Les Sorinières Nantes Métropole (Régie) - Thouaré-sur-Loire GRAVITéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Vertou Nantes Métropole (Régie) - Collecte des eaux usées 76 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Communes Station d’épuration Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat Basse-Goulaine Basse-Goulaine Nantes Métropole (Régie) - Bouaye Bouaye EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Bouguenais Petite Californie EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Brains Brains EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Carquefou Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 La Chapelle/Erdre Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 La Chapelle/Erdre (Villages La Brosse / La Mirais) La Chapelle/Erdre – La Brosse EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Couëron Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Indre Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 La Montagne La Montagne / Saint- Jean-de-Boiseau EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Mauves-sur-Loire Mauves-sur-Loire EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Nantes (Nord) Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Nantes (Sud) Petite Californie EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Orvault Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Le Pellerin Le Pellerin EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Rezé Petite Californie EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu Saint-Aignan-de- Grand-Lieu EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Herblain Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Herblain (village de la Métairie) Saint-Herblain – la Métairie EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Jean-de-Boiseau Saint-Jean-de-Boiseau EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Léger-les-Vignes "Port-Saint-Père Bouaye" EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Saint-Sébastien-sur-Loire Petite Californie EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Sainte-Luce-sur-Loire Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Sautron Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Sautron (Village Tournebride) Sautron – Tournebride EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Les Sorinières Petite Californie EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Thouaré-sur-Loire Tougas EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Vertou Petite Californie EPURéO (SUEZ) (marché public) 31 décembre 2025 Vertou (Villages secteur thébaudières, Pégers Reigniers) Thébaudières, Pégers Nantes Métropole (Régie) - Traitement des eaux usées 77 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’eau potable Linéaire du réseau de distribution en km (hors branchements) Secteur Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Opérateur public Carquefou 190,9 192,8 192,9 192,9 189,5 La-Chapelle-sur-Erdre 160,3 162,4 162,1 162,1 158,2 Mauves-sur-Loire 44,4 45,6 45,8 45,8 46,2 Nantes 865,5 866,1 868,3 868,3 879,5 Orvault 156,8 151,1 151,1 151,1 156,8 Saint-Herblain 253,3 254,9 254,2 251,8 253,5 Saint-Sébastien 119,4 119,8 119,8 119,3 119,8 Sainte-Luce-sur-Loire 101,6 106,1 106,2 106,2 101,7 Thouaré-sur-Loire 72,8 68,2 68,5 68,5 73,1 Hors secteur 10,5 10,0 Total opérateur public % 1 965,0 1 967,1 1 969,0 1 976,5 1 988,2 61,9% 61,7% 61,7% 61,6% 61,6% Veolia (Secteur Ouest) Bouguenais 136,3 139,2 138,1 139,2 139,7 La Montagne 36,0 36,0 36,2 35,9 35,7 Saint Aignan Grandlieu 50,8 50,8 50,9 50,4 51,7 Bouaye 62,3 62,8 63,5 63,0 61,5 St Léger les Vignes 17,1 17,2 17,2 17,1 17,2 Brains 35,3 35,5 35,6 35,8 36,3 St Jean de Boiseau 37,6 39,1 39,3 39,1 39,6 Le Pellerin 44,6 44,4 44,8 45,1 45,1 Sautron* 85,6 85,5 85,4 87,4 87,0 Couëron* 179,5 180,2 180,9 182,8 182,1 Indre* 16,2 16,3 16,4 16,5 16,2 Hors secteur 8,9 5,3 Total Veolia (Secteur Ouest) % 701,3 707,0 708,4 721,25 717,42 22,1% 22,2% 22,2% 22,5% 22,2% Veolia (Secteur Est) Les Sorinières 70,6 71,7 72,0 72,0 72,3 Vertou 186,3 187,2 187,9 186,6 187,5 Basse Goulaine 76,3 76,4 76,4 77,0 76,9 Rezé** 176,4 178,4 176,6 175,2 176,5 Hors secteur 2,5 6,5 Total Veolia (Secteur Est) % 509,6 513,7 512,9 513,2 519,7 16,0% 16,1% 16,1% 16,0% 16,1% Total % extension 3 175,9 3 187,8 3 190,3 3 211,0 3 225,3 0,3% 0,4% 0,1% 0,6% 0,4% * Sautron, Couëron et Indre sont intégrées au secteur Ouest au 01/01/20 pour équilibrer les 2 contrats Veolia en population. ** Rezé est intégrée au secteur Est au 01/01/19. 78 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’eau potable Nombre d’abonnés EAU (clients) par commune Secteur Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Opérateur public Carquefou 7 694 7 891 8 010 8 194 8 400 La-Chapelle-sur-Erdre 8 186 8 249 8 298 8 433 8 473 Mauves-sur-Loire 1 253 1 306 1 329 1 353 1 373 Nantes 78 479 79 583 80 511 81 866 84 311 Orvault 9 583 9 706 9 843 10 045 10 057 Saint-Herblain 15 950 16 006 16 285 16 609 16 685 Saint-Sébastien 10 453 10 675 10 868 11 066 11 198 Sainte-Luce-sur-Loire 6 319 6 334 6 385 6 460 6 636 Thouaré-sur-Loire 4 225 4 312 4 313 4 353 4 411 Total opérateur public % 142 142 144 062 145 842 148 379 151 544 64,5% 64,5% 64,3% 64,4% 64,6% Veolia (Secteur Ouest) Bouguenais 8 801 8 923 9 155 9 272 9 410 La Montagne 2 871 2 904 2 933 2 998 2 994 Saint Aignan Grandlieu 1 638 1 672 1 703 1 706 1 731 Bouaye 3 521 3 575 3 672 3 721 3 772 St Léger les Vignes 815 852 879 889 894 Brains 1 161 1 176 1 201 1 211 1 220 St Jean de Boiseau 2 482 2 521 2 552 2 582 2 619 Le Pellerin 2 292 2 391 2 436 2 461 2 471 Sautron 3 744 3 772 3 846 3 996 3 936 Couëron 9 478 9 745 10 011 10 233 10 300 Indre 1 900 1 932 1 983 1 989 1 965 Total Veolia (Secteur Ouest) % 38 703 39 463 40 371 41 058 41 312 17,6% 17,7% 17,8% 17,8% 17,6% Veolia (Secteur Est) Les Sorinières 3 912 3 963 4 155 4 252 4 467 Vertou 11 460 11 661 11 705 11 866 11 955 Basse Goulaine 4 115 4 206 4 252 4 291 4 286 Rezé 19 992 20 159 20 442 20 533 20 744 Total Veolia (Secteur Est) % 39 479 39 989 40 554 40 942 41 652 17,9% 17,9% 17,9% 17,8% 17,8% Total % extension 220 324 223 514 226 767 230 379 234 308 1,3% 1,4% 1,5% 1,6% 1,8% 79 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’eau potable Nombre d’abonnements EAU (points de livraison) par commune Secteur Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Opérateur public Carquefou 8 236 8 434 8 537 8 725 8 934 La-Chapelle-sur-Erdre 8 471 8 535 8 581 8 738 8 760 Mauves-sur-Loire 1 293 1 344 1 369 1 399 1 423 Nantes 85 754 87 143 87 786 89 073 91 893 Orvault 9 971 10 091 10 219 10 425 10 467 Saint-Herblain 17 108 17 170 17 420 17 721 17 849 Saint-Sébastien 10 849 11 071 11 236 11 460 11 615 Sainte-Luce-sur-Loire 6 513 6 548 6 618 6 696 6 892 Thouaré-sur-Loire 4 345 4 439 4 437 4 477 4 535 Total opérateur public % 152 540 154 775 156 203 158 714 162 368 65,2% 65,1% 64,8% 64,9% 65,2% Veolia (Secteur Ouest) Bouguenais 9 195 9 346 9 614 9 756 9 883 La Montagne 2 941 2 989 3 012 3 080 3 080 Saint Aignan Grandlieu 1 682 1 736 1 757 1 764 1 787 Bouaye 3 642 3 717 3 818 3 869 3 926 St Léger les Vignes 834 891 910 916 919 Brains 1 191 1 205 1 228 1 248 1 254 St Jean de Boiseau 2 542 2 589 2 614 2 644 2 691 Le Pellerin 2 373 2 487 2 528 2 545 2 561 Sautron 3 908 3 946 4 025 4 104 4 150 Couëron 9 869 10 143 10 426 10 710 10 756 Indre 1 968 2 008 2 060 2 068 2 042 Total Veolia (Secteur Ouest) % 40 145 41 057 41 992 42 704 43 049 17,1% 17,3% 17,4% 17,5% 17,3% Veolia (Secteur Est) Les Sorinières 4 052 4 103 4 325 4 441 4 667 Vertou 11 929 12 151 12 264 12 442 12 525 Basse Goulaine 4 210 4 337 4 385 4 421 4 417 Rezé 21 249 21 435 21 758 21 847 22 074 Total Veolia (Secteur Est) % 41 440 42 026 42 732 43 151 43 683 17,7% 17,7% 17,7% 17,6% 17,5% Total % extension 234 125 237 858 240 927 244 569 249 100 1,2% 1,6% 1,3% 1,5% 1,9% 80 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’eau potable Volumes consommés (en m 3 ) par commune Secteur Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Opérateur public Carquefou 1 119 979 988 896 1 213 948 1 208 560 1 123 194 La-Chapelle-sur-Erdre 889 956 878 526 894 073 879 599 846 762 Mauves-sur-Loire 127 768 130 837 143 822 133 897 140 395 Nantes 15 695 466 15 117 362 16 099 143 15 623 924 14 989 395 Orvault 1 206 456 1 172 538 1 331 263 1 244 488 1 182 382 Saint-Herblain 2 781 619 2 622 214 2 971 100 2 931 346 2 665 870 Saint-Sébastien 1 264 008 1 176 032 1 262 906 1 218 568 1 147 662 Sainte-Luce-sur-Loire 629 665 628 007 678 253 645 863 630 270 Thouaré-sur-Loire 414 152 453 914 468 379 468 416 432 527 Total opérateur public % 24 129 069 23 168 326 25 062 887 24 354 661 23 158 457 74,6% 73,3% 73,9% 74,3% 74,1% Veolia (Secteur Ouest) Bouguenais 1 110 651 1 072 124 1 228 907 1 095 206 1 086 285 La Montagne 263 472 283 141 295 578 287 661 276 642 Saint Aignan Grandlieu 155 407 223 842 174 502 165 281 160 035 Bouaye 334 255 381 359 369 867 340 914 335 413 St Léger les Vignes 65 005 73 578 73 375 82 528 78 136 Brains 99 272 106 284 107 372 105 204 103 213 St Jean de Boiseau 239 978 229 754 228 278 218 420 208 544 Le Pellerin 201 920 161 760 218 009 217 552 197 241 Sautron 386 219 404 504 400 313 389 293 368 868 Couëron 908 496 1 003 070 985 780 952 180 961 859 Indre 165 210 194 799 190 313 189 000 179 874 Total Veolia (Secteur Ouest) % 3 929 885 4 134 215 4 272 294 4 043 239 3 956 110 12,1% 13,1% 12,6% 12,3% 12,7% Veolia (Secteur Est) Les Sorinières 356 670 346 271 407 171 379 570 376 654 Vertou 1 408 760 1 443 596 1 478 504 1 435 396 1 399 191 Basse Goulaine 452 788 461 649 478 405 493 579 434 191 Rezé 2 070 098 2 032 608 2 196 495 2 068 693 1 943 859 Total Veolia (Secteur Est) % 4 288 316 4 284 124 4 560 576 4 377 238 4 153 895 13,3% 13,6% 13,5% 13,4% 13,3% Total % extension 32 347 270 31 586 665 33 895 756 32 775 138 31 268 462 1,3% -2,4% 7,3% -3,3% -4,6% 81 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’eau potable Prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire en 2023 Secteur Commune Nombre de prélèvements microbiologiques Nombre de prélèvements microbiologiques non conformes Nombre de prélèvements physico-chimiques Nombre de prélèvements physico- chimiques non conformes Opérateur public SORTIE USINE 251 0 116 0 Carquefou 45 1 45 0 La-Chapelle-sur-Erdre 40 40 Mauves-sur-Loire 13 13 Nantes 319 319 Orvault 59 59 Saint-Herblain 103 103 Saint-Sébastien 60 60 Sainte-Luce-sur-Loire 20 20 Thouaré-sur-Loire 20 20 Total Opérateur public % de conformité 930 1 795 0 99,9% 100,0% Veolia (Secteur Ouest) Bouguenais 54 0 19 0 La Montagne 10 0 5 0 Saint Aignan Grandlieu 13 0 4 0 Bouaye 7 0 2 0 St Léger les Vignes 13 0 2 0 Brains 13 0 5 0 St Jean de Boiseau 7 0 2 0 Le Pellerin 7 0 4 0 Sautron 19 0 8 0 Coueron 36 0 12 0 Indre 18 0 8 0 Veolia (Secteur Est) Les Sorinières 17 0 11 0 Vertou 34 0 10 0 Basse-Goulaine 35 0 12 0 Rezé 66 0 11 0 Total Veolia % de conformité 349 0 115 0 100,0% 100,0% Total Nantes Métropole % de conformité NM 1 279 1 910 0 99,9% 100,0% 82 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’assainissement Linéaire TOTAL du réseau de collecte en Km (hors branchements) Secteur Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Opérateur public Basse Goulaine 127,2 127,6 128,1 128,3 129,4 Bouguenais 237,7 237,8 238,9 238,8 239,0 Les Sorinières 116,8 118,0 118,6 118,7 118,8 Nantes 1 057,4 1 061,8 1 068,1 1 068,5 1 075,4 Orvault 239,3 241,1 241,3 241,8 244,2 Rezé 339,2 340,6 341,2 348,7 349,8 Saint Sébastien 230,0 230,4 230,9 232,9 233,0 Vertou 298,5 299,4 300,7 301,3 301,7 Total Opérateur public % total 2 646,1 2 656,7 2 667,8 2 679,0 2 691,3 58,6% 58,5% 58,4% 58,4% 58,4% GRAVITéO (SUEZ) Bouaye 107,3 107,5 108,3 108,9 109,0 Brains 43,2 43,3 43,3 43,9 44,2 La Montagne 72,9 73,1 73,7 73,7 74,0 Le Pellerin 62,1 62,1 62,9 63,1 63,1 St-Aignan-de-Grand-Lieu 95,1 95,6 95,6 96,5 96,8 St-Jean-de-Boiseau 73,5 73,8 74,0 73,8 73,9 St-Léger-les-Vignes 26,2 26,4 26,4 26,4 26,7 Carquefou 237,1 238,8 241,3 241,7 242,3 Mauves-sur-Loire 41,0 41,2 41,3 41,6 41,7 Sainte-Luce-sur-Loire 159,2 161,2 161,9 162,0 162,6 Thouaré-sur-Loire 105,5 105,9 106,1 106,3 106,5 La-Chapelle-sur-Erdre 213,8 215,3 215,9 216,3 217,9 Sautron 100,6 102,3 102,4 103,0 103,0 Saint-Herblain 323,5 325,7 327,3 330,6 332,9 Couëron 183,8 188,4 193,8 197,3 199,9 Indre 24,2 24,3 24,4 24,5 24,8 Total GRAVITéO (SUEZ) % total 1 869,0 1 884,9 1 898,6 1 909,6 1 919,3 41,4% 41,5% 41,6% 41,6% 41,6% Total NM Evolution 4 515 4 542 4 566 4 589 4 611 0,7% 0,6% 0,5% 0,5% 0,5% 83 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’assainissement Nombre d’abonnés ASSAINISSEMENT (clients) par commune Secteur Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Opérateur public Basse Goulaine 3973 4122 4173 4253 4204 Bouguenais 8525 8556 8787 8963 9035 Les Sorinières 3711 3780 3979 4105 4291 Nantes 77770 78989 80213 81527 84107 Orvault 9301 9427 9587 9702 9780 Rezé 19748 20016 20300 20536 20596 Saint-Sébastien-sur-Loire 10351 10579 10870 11061 11133 Vertou 11052 10968 11043 11275 11288 Total Opérateur public % 144 431 146 437 148 953 151 421 154 434 67,5% 67,5% 67,4% 67,4% 67,7% GRAVITéO (SUEZ) Bouaye 3457 3448 3545 3614 3642 Brains 1003 1009 1030 1041 1050 La Montagne 2873 2871 2901 2922 2962 Le Pellerin 2180 2288 2334 2392 2365 St-Aignan-de-Grand-Lieu 1434 1473 1503 1527 1533 St-Jean-de-Boiseau 2440 2462 2490 2537 2554 St-Léger-les-Vignes 743 805 833 867 847 Carquefou 7067 7260 7427 7598 7769 Mauves-sur-Loire 730 768 790 807 839 Sainte-Luce-sur-Loire 6154 6174 6242 6310 6492 Thouaré-sur-Loire 3923 4002 4118 4219 4103 La-Chapelle-sur-Erdre 7749 7814 7884 7949 8025 Sautron 3635 3549 3623 3663 3708 Saint-Herblain 15582 15662 16085 16268 16416 Couëron 8751 9038 9293 9604 9564 Indre 1949 1929 1981 2011 1962 Total GRAVITéO (SUEZ) % 69 670 70 552 72 079 73 327 73 831 32,5% 32,5% 32,6% 32,6% 32,3% Total NM Evolution 214 101 216 989 221 032 224 748 228 265 1,4% 1,3% 1,9% 1,7% 1,6% 84 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Tableaux techniques pour l’assainissement Nombre d’abonnements ASSAINISSEMENT (points de collecte) par commune Secteur Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Opérateur public Basse Goulaine 4106 4235 4280 4382 4312 Bouguenais 8738 8878 9147 9365 9423 Les Sorinières 3838 3883 4107 4250 4449 Nantes 86106 87399 88681 90082 92448 Orvault 9698 9833 9997 10123 10206 Rezé 20935 21118 21441 21783 21751 Saint-Sébastien-sur-Loire 10840 11053 11356 11550 11630 Vertou 11156 11376 11488 11752 11749 Total Opérateur public % 155 417 157 775 160 497 163 288 165 968 68,1% 68,1% 68,0% 68,0% 68,2% GRAVITéO (SUEZ) Bouaye 3490 3567 3665 3747 3771 Brains 1009 1023 1042 1055 1069 La Montagne 2899 2947 2972 3000 3040 Le Pellerin 2255 2366 2405 2470 2437 St-Aignan-de-Grand-Lieu 1471 1519 1540 1568 1571 St-Jean-de-Boiseau 2454 2513 2536 2586 2613 St-Léger-les-Vignes 783 841 860 899 868 Carquefou 7609 7801 7914 8092 8297 Mauves-sur-Loire 758 801 833 854 873 Sainte-Luce-sur-Loire 6399 6422 6493 6564 6768 Thouaré-sur-Loire 4072 4153 4273 4382 4250 La-Chapelle-sur-Erdre 8079 8135 8208 8275 8349 Sautron 3645 3682 3757 3808 3878 Saint-Herblain 16851 16900 17357 17552 17664 Couëron 9070 9364 9637 9994 9959 Indre 1945 1986 2038 2072 2019 Total GRAVITéO (SUEZ) % 72 789 74 020 75 530 76 918 77 426 31,9% 31,9% 32,0% 32,0% 31,8% Total NM Evolution 228 206 231 795 236 027 240 206 243 394 1,1% 1,6% 1,8% 1,8% 1,3% 85 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 * EH : Équivalent Habitant * EH : Équivalents habitant Les stations d’assainissement d’une capacité supérieure à 2 000 EH* Stations d’épuration Capacités Année de mise en service / Filière Volumes traités en m 3 Volumes traités en m 3 /j Boues produites (en tonnes de matière sèche) Vallée de Tougas à Saint- Herblain 600 000 EH 260 000 m 3 /j "1998 (boues activées) Filière séchage solaire" 39 598 344 108 489 7 954 Petite Californie à Rezé 180 000 EH 45 000 m³/j 2011 (biofiltration) 12 119 197 33 203 3 993 Île Chaland à Basse- Goulaine 19 400 EH 4 230 m 3 /j dont 4 200 EH de matières vinicoles et de vidange 1999 (boues activées) 1 316 310 3 606 266 Bouaye 8 000 EH 1 200 m 3 /j 1999 (boues activées) 751 773 2 060 158 La Montagne 8 500 EH 4 000 m 3 /j 2009 (membranaire) 624 725 1 712 200 Le Pellerin 5 500 EH 1 620 m 3 /j 2006 (boues activées avec lits plantés de roseaux) 388 284 1064 53 Mauves-sur- Loire 2 900 EH 725 m 3 /j 2005 (boues activées) 140 333 384 92 Saint-Aignan- de-Grand-Lieu 4 000 EH 600 m 3 /j 1999 (boues activées) 329 139 902 102 St-Jean de- Boiseau 4 000 EH 600 m 3 /j 1997 (boues activées) 206 893 567 43 86 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Commune Station Capacité Type Volume traité en m 3 Volume traité en m 3 /j VERTOU Les Hauts Thébaudières 1 600 EH 441 m 3 /j Boues activées 125 478 344 Les Pégers- Reigniers 1 200 EH 395 m 3 /j Boues activées avec lits plantés de roseaux 151 169 414 La Massonière 140 EH 21 m³/j Filtration sur sable 23 262 64 SAUTRON Tournebride 110 EH - Lagune 8833 24,2 CARQUEFOU La Tournière 300 EH 30 m³/j Lit bactérien 21 248 58 La Gouachère 205 EH 31 m³/j Filtration sur sable 16 122 44 La Ménerais 130 EH 19.5 m³/j Filtration sur sable 5 400 15 LES SORINIÈRES Le Taillis 300 EH 39 m³/j Filtration sur sable 46 537 127 La Maison- Neuve 2 x 600 m² Filtration sur sable 936 3 LE PELLERIN La Touche Traitement des eaux usées de 3 habitations Filtre à sable 2 482 7 Le Pé de Buzay 280 EH - Lit planté de roseaux 23 504 64 LA CHAPELLE SUR ERDRE Forges Bitaudais 100 EH 15 m 3 /j Lit planté de roseaux 16 316 45 La Brosse 1 030 EH 155 m 3 /j Boues activées 39 719 109 BRAINS Bourg 1 900 EH 300 m 3 /j Lagunes aérées avec prétraitements 146 119 400 Le Petit Pesle 140 EH 21 m³/j Lit planté de roseaux 5 800 16 SAINT- HERBLAIN La Métairie 32 EH - Filtration sur sable 365 1 Les stations d’assainissement d’une capacité inférieure à 2 000 EH* * EH : Équivalent Habitant 87 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Ouvrages annexes Communes Postes de refoulement des eaux usées Stations de relèvement des eaux pluviales Déversoirs d’orage Surverses sur réseau Equipement contre le H2S Basse-Goulaine 10 - 3 2 Bouaye 21 - - 1 Bouguenais 40 - - 3 Brains 9 - - - Carquefou 26 - 2 4 La Chapelle-sur-Erdre 32 - 1 4 Couëron 34 - 7 3 Indre 7 1 - 1 La Montagne 11 1 - - Le Pellerin 12 - 1 - Les Sorinières 12 - - - Mauves-sur-Loire 5 - - Nantes 38 9 43 7 3 Orvault 5 - - 1 Rezé 9 - 20 2 Saint-Aignan-de-Grand- Lieu 12 - - - Sainte-Luce-sur-Loire 6 1 4 - Saint-Herblain 21 4 2 3 Saint-Jean-de-Boiseau 13 - - - Saint-Léger-les-Vignes 7 - - 1 Saint-Sébastien-sur- Loire 5 2 1 2 Sautron 3 - 1 1 Sucé-sur-Erdre 1 - - - Thouaré-sur-Loire 8 - 1 2 Vertou 49 - 4 8 Total 396 14 47 54 41 88 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service eau potable 2021-2026 DCE : Direction du Cycle de l’Eau (autorité organisatrice) DOPEA : Direction des Opérateurs Publics Eau et Assainissement (opérateur public) Socle PPI Direction d'investisse- ment Type d'opérations 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 2021-2026 ENTRETIEN ET AMELIO- RATION DU PATRIMOINE DCE Réhabilitation et extension réseaux 10 803 9 903 11 519 11 524 12 678 14 916 71 343 Réhabilitation ouvrages 107 1 833 970 1 039 692 632 5 273 Travaux branchements opérateurs privés 503 910 910 910 910 910 5 053 Bâtiments administratifs 0 695 1 250 250 750 750 3 695 DOPEA Bâtiments 228 1 311 2 820 2 880 2 180 1 180 10 599 Distribution 13 45 485 35 35 35 648 Production 293 560 500 500 500 500 2 853 Gros Entretien et Renouvellement 734 690 880 1 010 1 130 990 5 434 Total « AMELIORATION PATRIMOINE » 12 681 15 947 19 334 18 148 18 875 19 913 104 898 MOYENS DE GESTION DCE Moyens intrinsèques aux services DCE 3 105 152 98 114 98 570 Numérique 41 724 475 215 135 105 1 695 DOPEA Logistique 252 626 364 505 388 381 2 516 Etude et matériel de comptage 619 650 650 700 700 700 4 019 Numérique et sûreté 368 854 767 747 703 683 4 122 Total « MOYENS DE GESTION » 1 283 2 959 2 408 2 265 2 040 1 967 12 922 SECURISA- TION EAU POTABLE DCE Sécurisation Nord Ouest 0 167 209 0 0 0 376 Sécurisation Sud Ouest 1 100 5 467 770 0 0 6 338 Modernisation Usine Eau potable 9 701 9 061 4 255 7 526 2 086 0 32 629 Etude hydrauliques Schéma directeur AEP 22 91 160 50 118 0 441 Etude PGSSE, résilience ouvrages 0 100 150 175 75 75 575 Réhabilitation réservoir Contrie 320 702 478 0 0 0 1 500 Réhabilitation et sécurisation station Mauves-sur-Loire 10 1 041 188 0 0 0 1 239 Total « SECURISATION EAU POTABLE » 10 054 11 262 10 907 8 521 2 279 75 43 098 NOUVEAUX PROJETS DCE Renouvellement canalisation maîtresse 0 0 0 500 2 000 2 000 4 500 Autres 0 10 380 2 475 2 735 980 6 580 Total « NOUVEAUX PROJETS » 0 10 380 2 975 4 735 2 980 11 080 TOTAL GENERAL (en k€ HT) 24 018 30 178 33 029 31 909 27 929 24 935 171 998 Montants en k€ HT 89 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service assainissement 2021-2026 DCE : Direction du Cycle de l’Eau (autorité organisatrice) DOPEA : Direction des Opérateurs Publics Eau et Assainissement (opérateur public) Socle PPI Direction d'investis- sement Type d'opérations 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 2021-2026 ENTRETIEN ET AME- LIORATION DU PATRI- MOINE DCE Études Patrimoine 277 932 1 453 1 816 1 500 1 500 7 478 Réhabilitation et extension réseaux 8 558 16 816 17 165 16 092 16 365 15 743 90 739 Réhabilitation ouvrages/STEP 3170 4800 6715 4592 2220 1180 22677 Travaux branchements 13 1 430 1 456 1 232 880 850 5 861 DOPEA Bâtiments administratifs 2 80 70 0 0 0 152 Etudes, travaux, branchements et matériel réseaux 2 716 3 868 3 705 3 665 1 665 1 665 17 284 Gros entretien et renouvellement 759 490 1 165 1 180 1 555 655 5 804 Total « AMELIORATION PATRIMOINE » 15 495 28 416 31 729 28 577 24 185 21 593 149 995 MOYENS DE GES- TION DCE Moyens intrinsèques aux services DCE 33 137 110 112 96 112 600 Numérique 0 509 468 305 135 105 1 522 DOPEA Logistique 74 1 775 563 440 543 481 3 876 Matériel et étude d'équipement 49 160 160 160 160 160 849 Matériel nécessaires aux contrôles 2 300 47 47 48 112 556 Numérique et sûreté 54 421 173 34 32 46 760 Total « MOYENS DE GESTION » 212 3 302 1 521 1 098 1 014 1 016 8 163 PROJETS STRUCTU- RANTS DCE Travaux STEP Petite Californie 0 11 0 0 0 0 11 Travaux BSR Barbin 109 5 989 2 842 2 042 2 240 0 13 222 Etudes et travaux BSR Gué Robert 413 666 0 0 0 0 1 079 Schéma directeur eaux usées 493 570 500 267 100 100 2 030 Projet Pirmil les Isles 15 200 1885 1885 0 0 3 985 Valorisation Biogaz 2 385 4 13 0 0 0 2 402 Aménagement Petite Hollande 52 1046 700 700 0 0 2 498 Extension réseaux Bd Prairie au Duc Nantes 0 500 1 500 0 0 0 2 000 DOPEA Restructuration bâtiments Tougas 1 025 2 705 1 150 270 560 0 5 710 Total « PROJETS STRUCTURANTS » 4 492 11 691 8 590 5 164 2 900 100 32 937 NOUVEAUX PROJETS DCE Réhabilitation petites STEP 0 1 000 1 000 1 000 2 000 2 000 7 000 Etudes résilience ouvrages risque inondation 0 25 125 100 25 50 325 Maintien et mise à niveau STEP Tougas 0 1 000 1 000 1 000 3 000 4 000 10 000 Suite travaux STEP Petite Californie 0 0 250 1 150 2 600 4 000 8 000 Etude STEP Est 0 800 800 800 800 6 000 9 200 Autres 0 1 245 1 820 570 1 120 1 170 5 925 Total « NOUVEAUX PROJETS » 0 4 070 4 995 4 620 9 545 17 220 40 450 TOTAL GÉNÉRAL (en k€ HT) 20 199 47 479 46 835 39 459 37 644 39 929 231 545 Montants en k€ HT 90 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Note d’information de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne LE SAVIEZffVOUS ? Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de votre commune sur : www.services.eaufrance.fr Les composantes du prix de l'eau : • le service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation) • le service de collecte et de traitement des eaux usées • les redevances de l'agence de l'eau • les contributions aux organismes publics (OFB, VNF...) et l'éventuelle TVA Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne est de 4,66 euros TTC par m 3 (Sispea • données agrégées disponibles - 2022). www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4 Note d'information sur les redevances L'agence de l'eau vous informe Édition mars 2024 CHIFFRES 2023 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions 219 millions d’euros d’aides aux collectivités pour l’eau et les milieux aquatiques en 2023 paie le service d’eau potable et de dépollution des eaux usées reversent une part de la facture d’eau des ménages : 50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau 98 millions d’euros d’aides en 2023 paient l’impôt sur l’eau de type “pollueur-payeur” AUTRES industriels, agriculteurs, hydroélectriciens, chasseurs, pêcheurs... COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉS responsables du service d’eau potable et d’assainissement et de l’état des rivières FACTURE D’EAU des ménages L’AGENCE DE L’EAU redistribue l’argent sous forme d’aides en finançant des actions prioritaires pour la protection de l’eau. POURQUOI DES REDEVANCES ? Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques). Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières... Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie. Édition mars 2024 91 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ? En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 375 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau. Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ? Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25% restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau... Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11 e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau. 2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 65 € de redevance de pollution domestique payés par les abonnés (y compris réseaux de collecte) 0,61 € de redevance de pollution payé par les éleveurs concernés 11,31 € de redevance de pollutions diffuses payés par les distri- buteurs de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des produits 0,58 € de redevance pour la protection du milieu aquatique payé par les pêcheurs 5,84 € de redevance de prélèvement payés par les activités économiques 2,55 € de redevance de prélèvement payés par les irrigants 100 € de redevances émises par l’agence de l’eau en 2023 2,76 € de redevance de pollution payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) et les activités économiques concernés 9,42 € de redevance de prélèvement payés par les collectivités pour l’alimentation en eau 1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs 30,80 € aux collectivités pour l’épuration et la gestion des eaux de pluie 2,67 € aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle 11,90 € pour lutter contre les pollutions diffuses et protéger les captages 21,82 € aux collectivités pour la préservation de la qualité et la richesse des milieux aquatiques 5,85 € pour l’animation des politiques de l’eau, la sensibilisation aux enjeux de l'eau et la solidarité internationale 4,62 € aux collectivités rurales et urbaines pour l'amélioration de la qualité du service d'eau potable 22,34 € pour la gestion quantitative et les économies d'eau 100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau en 2023 En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aides* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique. *Basé les 436 millions d'aides versées en 2023, incluant les dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites. recettes / redevances interventions / aides 92 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE L'eau est un des marqueurs principaux du changement climatique. Plus de 52 % du programme d'intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au changement climatique en 2023 : • solutions fondées sur la nature ; • gestion et partage de la ressource ; • économies d’eau ; • gestion durable des eaux de pluie ; • étude ; • sensibilisation ; • communication... 4 670 projets ont été financés par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus de 382 millions d’euros d'aides. 595 projets ont bénéficié de fonds d'État pour un montant de plus de 54 millions d'euros d'aides. Des projets portés par les collectivités, les acteurs économiques et les associations pour lutter contre les pollutions, restaurer les milieux aquatiques, améliorer la surveillance des milieux, sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer la solidarité internationale. VOUS AIDEZ À AGIR Pour agir plus efficacement face au dérèglement climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024. En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur enveloppe portée à 120 millions d'euros. ACCORDS DE RÉSILIENCE Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence lance au printemps 2023 : les accords de résilience. Un dispositif innovant pour un accompagnement financier sur-mesure aux collectivités qui s’engagent dans l'amélioration de leur gestion de l’eau potable. L’année 2023 marque la cinquième année du 11 e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques. EN 2023... 255 000 NOMBRE D'HABITANTS CONCERNÉS PAR LES ACTIONS INTERNATIONALES 183 NOMBRE DE CAPTAGES PRIORITAIRES AIDÉS 49,1 MONTANT (EN MILLIONS D'€) DES AIDES APPORTÉES AUX AGRICULTEURS (MAEC, BIO, PSE)* 52 % POURCENTAGE DU PROGRAMME CONSACRÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 771 NOMBRE DE KM DE COURS D'EAU RESTAURÉS 46 NOMBRE DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX OBJECTIFS DU SDAGE 551 MASSE EN KG DE SUBSTANCES DANGEREUSES ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 2 871 NOMBRE D'HECTARES DE ZONES HUMIDES ENTRETENUS, RESTAURÉS OU ACQUIS * MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023 Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau En savoir plus sur les accords de résilience : bit.ly/Securiser-Eau-Potable 93 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers bretons, vendéens et le Marais poitevin. Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines. Il concerne 336 communautés de communes, près de 6 800 communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et plus de 13 millions d’habitants. Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr Réalisation : AELB-DIC • Mars 2024 • Imprim'vert sur papier PEFC™ ARMORIQUE ALLIER-LOIRE AMONT MAINE-LOIRE-OCÉAN CENTRE-LOIRE POITOU-LIMOUSIN 50 22 29 35 56 72 53 85 44 49 17 79 86 23 87 16 36 18 28 45 41 37 58 71 21 42 63 03 43 15 48 07 61 69 89 19 Parc technologique du Zoopôle Espace d'entreprises Keraia - Bât. B 18, rue de Sabot • 22440 PLOUFRAGAN armorique@eau-loire-bretagne.fr 02 96 33 62 45 Délégation ARMORIQUE 9, avenue de Buffon • CS 36339 45063 ORLÉANS CEDEX 2 centre-loire@eau-loire-bretagne.fr 02 38 51 73 73 Délégation CENTRE-LOIRE 9, avenue de Buffon • CS 36339 45063 ORLÉANS CEDEX 2 contact@eau-loire-bretagne.fr 02 38 51 73 73 Siège AGENCE DE L'EAU 7, rue de la Goélette • CS 20040 86282 SAINT-BENOIT CEDEX poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr 05 49 38 09 82 Délégation POITOU-LIMOUSIN Site de Marmilhat Sud 19, allées des eaux et forêts • CS 40039 63370 LEMPDES allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr 04 73 17 07 10 Délégation ALLIER-LOIRE AMONT NANTES (dép. 44 • 49 • 85) 1, rue Eugène Varlin • CS 40521 44105 NANTES CEDEX 4 mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr 02 40 73 06 00 Délégation MAINE-LOIRE-OCÉAN LE MANS (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72) 17, rue Jean Grémillon • CS 12104 72021 LE MANS CEDEX 2 mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr 02 43 86 96 18 Les 7 bassins hydrographiques métropolitains 2024 marque pour les 6 agences de l'eau 60 années d'engagement pour l'eau. Rendez-vous du 19 au 21 novembre au Salon des maires et des collectivités locales. MISSION COMMUNE pour l'eau, la biodiversité et le littoral 1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau Agir pour les eaux littorales Garantir le bon état des eaux 4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau, sur le territoire métropolitain 1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964 Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr 94 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 Vos notes 95 RAPPORT ANNUEL DE L’EAU - 2023 2 cours du Champ-de-Mars Nantes 44 923 CEDEX 09 Tél. : 02 40 99 48 48 metropole.nantes.fr DG à l’information et à la relation au Citoyen Nantes Métropole - Réf. 2024-06-0000 – © Crédit photos : tous droits réservés - Duplijet - Imprimé sur papier recyclé.