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Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 125
unknown - 2023 125 Annexe
Arrêté - Annexe 2024 1039
Conseil Municipal - 2024 171 ANNEXE
Déliberation - DELIB 2024 075 ANNEXE
unknown - 2024 125 ANNEXE 4
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2024 125 ANNEXE 4)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
2023 Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés agissons ensemble pour une métropole sobre et engagée 2 cours du Champ-de-Mars Nantes 44 923 CEDEX 09 Tél. : 02 40 99 48 48 Direction Générale à l'Information et à la Relation au Citoyen, NOUVELLE VAGUE - RCS NANTES B 339 786 493, Photos : Nantes Métropole, Œil à la page. 01. La démarche Service Public de Prévention et Gestion des Déchets 4 Politique publique déchets 5 Organisation de la Direction des déchets 6 La certification QSE, un engagement à tous les niveaux 6 02. La production de déchets État des lieux Portrait de nos poubelles 8 Réduction des déchets 8 Valorisation matière des DMA 9 Les principaux flux collectés 9 Déchets alimentaires 10 03. Les informations usagers Relation usagers 14 04. La prévention des déchets Prévention des déchets : sensibiliser et faire agir 16 Réemploi 17 Nantes Métropole en chiffres 18 05. La gestion des flux Schéma de gestion des flux issus des collectes (hors déchèteries) 20 Schéma de gestion des flux issus des déchèteries 22 06. La collecte des déchets Organiser la collecte 25 La précollecte 28 Les actualités précollecte 29 La collecte en porte-à-porte 30 La collecte en apport volontaire 31 La collecte en déchèterie 33 La responsabilité élargie des producteurs (REP) 35 07. Le traitement et la valorisation Le traitement et la valorisation 37 Usine ALCÉA présentation 39 Usine ALCÉA fonctionnement 40 Usine ARC EN CIEL 2034 présentation 41 Usine ARC EN CIEL 2034 fonctionnement 42 Localisation des repreneurs des matières à recycler 43 Écologie urbaine 45 08. Les indicateurs financiers Indicateurs financiers 2023 48 Fonctionnement : résultat comptable (hors amortissements) 49 Principales sources de dépenses en fonctionnement 50 Coûts analytiques issus de la matrice des coûts 51 09. Le lexique Lexique 55 01. La démarche L’autorité organisatrice en matière de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés se mobilise pour un service de qualité assuré dans le respect des hommes et des milieux. AVANT-PROPOS Nantes Métropole, collectivité territoriale, est compétente pour la prévention et gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, la Présidente de Nantes Métropole doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets destiné, principalement, à l’information des usagers. Ce rapport synthétise les caractéristiques du service en 2023 et comprend des indicateurs d’ordres technique et financier qui concernent notamment les quantités collectées par flux de déchets, les équipements en service, les modes de valorisation et de traitement proposés. Ce document est présenté à la commission consultative des services publics locaux puis au conseil métropolitain. Il est mis à la disposition du public et transmis aux maires de chacune des communes constituant la métropole pour une présentation en conseil municipal. Sommaire 2 RAPPORT ANNUEL 2023 — LA DÉMARCHE RAPPORT ANNUEL 2023 — LA DÉMARCHE LE TERRITOIRE CONCERNÉ Nantes Métropole assure la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein des 24 communes membres. SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS LES DÉCHETS GÉRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SYNOPTIQUE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public de gestion des déchets Déchets « de routine » Déchets occasionnels Encombrants, déchets verts, déblais et gravats... Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Déchets collectés sélectivement en vue d’une valorisation matière soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire (emballages, papiers, verre...) POLITIQUE PUBLIQUE DÉCHETS Nantes Métropole, territoire sobre en ressources et engagé : • réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés et lutter contre les gaspillages avec l’objectif de - 20 % de déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport à 2010 (hors gravats, en kg/hab/an). Nantes Métropole, territoire moteur de l’économie circulaire à toutes les échelles : • améliorer la valorisation matière des déchets à travers le recyclage et la valorisation organique, avec un objectif de 65 % de valorisation matière des déchets ménagers et assimilés (ou DMA) en 2030 (hors gravats et déchets dangereux). Nantes Métropole, collectivité exemplaire dans la mise en œuvre du service public Déchets : • proposer un service de qualité en maîtrisant l’impact environnemental des activités et en assurant la sécurité des agents et des usagers, avec une démarche de certification Qualité, Sécurité et Environnement. LA COMPÉTENCE Nantes Métropole exerce la fonction d’autorité organisatrice en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés : la prévention, la collecte, le tri, le traitement et la valorisation. La Direction des déchets, avec l’assistance des Pôles de Proximité : • définit et organise les missions du service public : mesure et prise en compte des besoins des usagers, veille juridique, prospective territoriale, rédaction de plan d’actions, financement et évaluation des politiques publiques ; • détermine les conditions d’exercice du service public (niveau de service, qualité de la prestation, choix des modes de gestion). Dans ce cadre, la Direction des déchets assure la gestion : • des actions de prévention et de communication ; • de la précollecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés, en lien avec les opérateurs publics et privés ; • des contrats de délégation de service public et d’exploitation des équipements de traitement et de valorisation des déchets ; • du réseau des 11 déchèteries et 4 écopoints ; • des marchés de traitement et de valorisation des déchets ménagers et des déchets des services de la collectivité ; • des sites des anciennes décharges de Tougas et de la Prairie de Mauves. La question des déchets se trouve au croisement de problématiques du quotidien et d’enjeux incontournables de la transition écologique. En témoignent les évolutions réglementaires récentes en matière de réduction et de gestion des déchets, qui se traduisent par la mise en œuvre d’actions concrètes sur le territoire de Nantes Métropole : lutte contre le gaspillage alimentaire et tri des biodéchets, tri des déchets sur l’espace public, mise en place de nouvelles filières en déchèteries... Autant de projets portés par la Métropole pour atteindre les objectifs ambitieux de la politique publique Déchets, adoptée en 2021 par les élus métropolitains : POPULATION 2023 686 047 habitants (Source ADEME : population révisée mars 2024) POPULATION 2022 682 251 habitants (Source ADEME) +0,56 % Afin d’être plus proches de la réalité démographique de notre territoire, et en cohérence avec la matrice SINOE de l’ADEME (qui permet aux collectivités de se comparer et d’analyser leurs résultats), les services utilisent désormais les mêmes données de population que l’ADEME. PÔLE NANTES CENTRALITÉ PÔLE ERDRE ET CENS PÔLE LOIRE-CHÉZINE PÔLE SUD-OUEST PÔLE LOIRE SÈVRE ET VIGNOBLE PÔLE ERDRE ET LOIRE Déchèterie Écopoint Usine de traitement et de valorisation des déchets ARC EN CIEL 2034 Plateforme de déchets verts de Saint-Herblain Usine de traitement et de valorisation des déchets ALCÉA LA CHAPELLE -SUR-ERDRE ST-LÉGER -LES-VIGNES STE-LUCE -SUR-LOIRE ST-JEAN -DE-BOISEAU LE PELLERIN LA MONTAGNE BASSE-GOULAINE ORVAULT INDRE CARQUEFOU BRAINS SAUTRON REZÉ VERTOU BOUGUENAIS THOUARÉ -SUR-LOIRE LES SORINIÈRES COUËRON BOUAYE MAUVES -SUR-LOIRE ST-AIGNAN -GRANDLIEU NANTES ST-HERBLAIN ST-SÉBASTIEN -SUR-LOIRE NANTES NANTES NANTES 5 4 RAPPORT ANNUEL 2023 — LA DÉMARCHE LES GRANDES DATES DE CERTIFICATIONS Cette démarche vise à la fois à améliorer les conditions de travail et la qualité de service, et à maîtriser l’impact environnemental de ses activités. Parce qu'elle comprend des métiers accidentogènes, qu'elle assure des missions de service public essentielles et que les assurer peut avoir des conséquences sur l'écosystème, la Direction des déchets s’est engagée depuis déjà une quinzaine d’années dans une démarche d’amélioration continue. Du 02 au 5 octobre 2023, la Direction des déchets a été auditée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), laquelle a approuvé le suivi de sa certification ISO 9001 (management de la Qualité), ISO 14001 (Environnement) et ISO 45001 (Santé / Sécurité au Travail). Nantes Métropole est la première métropole à être certifiée QSE sur l’ensemble du cycle des déchets. Première certification qualité (ISO 9001) MAI 2015 Dernier audit de suivi de certification (ISO 9001) SEPT. 2020 Certification QSE (ISO 9001, 14001 et 45001) OCT. 2021 Renouvellement de la certification QSE OCT. 2023 Lancement du diagnostic qualité 2013 Labels qualitri et qualiplus 2008 2010 LA CERTIFICATION QSE, UN ENGAGEMENT À TOUS LES NIVEAUX ENSEMBLE - CAP 2030 L'organisation des services de la direction Déchets reflète le cycle des déchets, allant de la prévention à la valorisation, et intégrant les missions d'économie circulaire et de réemploi. La démarche de prospective interne "Ensemble - Cap 2030" a permis de clarifier les priorités opérationnelles des services, et notamment de créer des moyens supplémentaires au niveau de la prévention, ainsi qu’à la collecte, au traitement et dans les services supports. STRATÉGIE, QUALITÉ, SÉCURITÉ & ENVIRONNEMENT 10* CELLULE DE GESTION 13* DIRECTION DES DÉCHETS 1* OPÉRATEUR PUBLIC DE COLLECTE 220* SERVICE DÉCHÈTERIES & RÉEMPLOI 27* SERVICE TRAITEMENT & VALORISATION 6* SERVICE PRÉVENTION, ÉCONOMIE CIRCULAIRE & COMMUNICATION 5* SERVICE PRÉCOLLECTE- COLLECTE 10* CYCLE DES DÉCHETS ORGANISATION DE LA DIRECTION DES DÉCHETS *Effectif par service 02. La production de déchets État des lieux Malgré une production de déchets très hétérogène, les objectifs de réduction et valorisation des déchets portés par la Métropole sont globalement partagés par les habitants. L'un des leviers les plus importants reste le tri des déchets alimentaires. 6 NANTES MÉTROPOLE 2021 Poubelle ordures ménagères Poubelle collecte sélective 199 kg/hab./an 7 % / 14 kg 5 % / 9 kg 25 % / 51 kg 32 % / 64 kg 31 % / 64 kg 44 kg/hab./an 15 % / 6,5 kg 4 % / 2 kg 81 % / 36 kg PORTRAIT DE NOS POUBELLES CHIFFRES CLÉS - 65 kg/hab soit - 14,7 % sur le total de déchets collectés (hors gravats) entre 2010 et 2023 RÉDUCTION DES DÉCHETS VALORISATION MATIÈRE DES DMA DEVENIR DES DMA COLLECTÉS EN 2023 Hors gravats et déchets dangereux, répartition en tonnages Nantes Métropole souhaite atteindre 65 % de valorisation matière des déchets ménagers et assimilés collectés (hors gravats et déchets dangereux). Sont considérées comme valorisation matière les filières de recyclage (plastiques, papiers et carton, verre, métaux...) et les filières de valorisation organique des déchets alimentaires et de jardin (compostage, broyat, méthanisation). Pour améliorer le taux de valorisation matière, la Métropole poursuit les actions en faveur du tri des déchets afin de réduire la part de déchets incinérés (avec valorisation énergétique) et enfouis. Nantes Métropole s’appuie entre autres sur des campagnes de caractérisation régulières des ordures ménagères et des bennes tout-venant pour identifier les pistes d'actions de réduction de l'incinération et de l'enfouissement. CHIFFRES CLÉS 36 % de valorisation matière des DMA en 2023 (hors gravats et déchets dangereux) 2023 * Cible 2030 379 356 2010 300 350 400 450 2016 2018 2019 2020 2021 2022 444 426 422 419 400 418 396 PRODUCTIONS ANNUELLES DE DMA, EN KG/HAB/AN, HORS GRAVATS RAPPORT ANNUEL 2023 — PRODUCTION DES DÉCHETS - ÉTAT DES LIEUX RAPPORT ANNUEL 2023 — PRODUCTION DES DÉCHETS - ÉTAT DES LIEUX *L'année 2023 a connu des perturbations liées notamment aux grèves. LES PRINCIPAUX FLUX COLLECTÉS 5 FLUX DE DÉCHETS REPRÉSENTENT PLUS DE 90 % DES DMA COLLECTÉS (HORS GRAVATS) Les ordures ménagères, la collecte sélective (sac ou bac jaune), les déchets verts, le tout-venant et le verre représentent 90 % des déchets ménagers et assimilés sur le territoire (hors gravats). C’est donc en agissant sur ces flux que Nantes Métropole pourra améliorer significativement les résultats en matière de réduction et de valorisation matière des déchets. COMPOSITION DES DMA en tonnage (hors gravats) ORDURES MÉNAGÈRES TOUT VENANT DÉCHETS VERTS COLLECTE SÉLECTIVE MULTI-MATÉRIAUX 48 % 8 % 10 % 12 % 9 % 14 % AUTRES FLUX VERRE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE VALORISATION MATIÈRE MÂCHEFERS ENFOUISSEMENT 44,9 % 35,5 % 9,7 % 9,9 % Déchets destinés aux déchèteries ou réemploi (textiles, déchets dangereux, bois, déchets verts...) Verre Emballages recyclables, papiers et journaux Déchets alimentaires : restes de cuisine et de repas Ordures ménagères résiduelles Refus non valorisables: déchets assimilables à des OMR Déchets valorisables dans d'autres filières: verre, déchets alimentaires, textiles... Emballages recyclables, papiers et journaux 9 8 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS PRÉVENTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE Le plan de réduction du gaspillage alimentaire validé en 2019 se poursuit en 2023 avec : • l’accompagnement des communes dont la Ville de Nantes dans leurs actions de réduction du gaspillage alimentaire. 17 villes sont accompagnées depuis 2021 : 77 restaurants élémentaires, 47 restaurants maternels et 1 restaurant d’EHPAD. La méthode proposée est la suivante : formation, sensibilisation des équipes, diagnostics, pesées dans les restaurants, définition de plan d’actions et évaluation au bout d’une année. Cette méthode a été formalisée dans le Kit STOP au Gaspi. Résultat : 4 Communes ont réduit de 30 % le gaspillage alimentaire sur leurs établissements en 1 année seulement ! Un bilan annuel a eu lieu à Rezé le 20 mars 2023 lors de la rencontre du groupe de travail technique intercommunal avec échanges de bonnes pratiques, visite de restaurant scolaire et diffusion du Kit STOP au Gaspi. Ce bilan a permis d’identifier le besoin de sensibiliser les agents de restauration et d’animation à la réduction du gaspillage alimentaire et à l’accompagnement du temps du repas, un atelier a été créé et proposé lors de 15 sessions. • 29 septembre 2023 : temps fort annuel organisé au MIN pour la journée internationale de Lutte contre le gaspillage alimentaire, intervention de l’ADEME, du MIN, des acteurs du Territoire suivie d’une visite du MIN proposée à la centaine de participants. En quelques Chiffres : • 41 campagnes de pesées, • 583 jours de pesées, • 19 000 enfants concernés par les pesées, • 500 agents impliqués. • la sensibilisation de 40 classes pour réduire le gaspillage alimentaire Les outils mis à dispositions : • la diffusion des outils d’information et de DÉVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE Nantes Métropole renforce ses actions pour le développement du compostage en proximité des restes alimentaires et des végétaux : • une aide au compostage et lombricompostage individuel : plus de 23 000 foyers équipés avec les aides de la Métropole depuis 2010. En 2023, 1 182 nouveaux foyers ont bénéficié du dispositif et 52 collectifs d’habitants ont bénéficié de l’aide financière à l’achat d’un broyeur à végétaux; • pour conforter, développer et accompagner les projets citoyens de compostage collectif, 345 équipements sont installés sur des espaces privés ou publics accessibles à près de 10 200 foyers; 25 composteurs pédagogiques sont installés dans les écoles et 8 installés sur des espaces collectifs intitulés "Place de village" comprenant jardin partagé, espace de repos et boîte à don; • des ateliers d’initiation à la pratique du compostage ont été menés, avec 54 personnes formées. 14 stands d’information se sont tenus lors de grands événements soit 341 personnes rencontrées et 4 stands ont été animés lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets soit 148 personnes sensibilisées. 6 événements ont également été animés lors de la Semaine « Tous au Compost » soit 50 personnes rencontrées; • 61 personnes se sont formées « Guide Composteurs » et 111 personnes « Référent de Site »; • 13 opérations de sensibilisation au broyage de végétaux ont été menées auprès des habitants dont 3 organisées sur les communes et 10 sur les déchèteries du territoire, avec 225 personnes rencontrées; • la direction déchets a piloté, pour la 8 e année, la collecte et le broyage des sapins sur les 11 quartiers nantais; • 8 600 sapins, soit 45,5 tonnes ont été collectés et compostés sur la plateforme de compostage de Saint-Herblain. sensibilisation, notamment : - la carte « Aidalim » qui recense une dizaine de structures du don alimentaire en capacité de venir collecter les invendus alimentaires sur les événements; - l’Annuaire des acteurs et solutions pour réduire le gaspillage et la précarité alimentaire; - la malle pédagogique « C’est toqué de gâcher ! »; - les affiches STOP au Gaspi, - « La Grande Table de l’Agglo » qui sillonne le territoire depuis 2014 et a sensibilisé près de 430 personnes en 2023 (Carquefou le 9 juin dans le cadre du marché des producteurs locaux et Couëron le 18 juin dans le cadre du Festival des idées vertes). CHIFFRES CLÉS Plus de 23 000 aides pour le compostage individuel 345 sites de compostage collectif Pesées des déchets alimentaires à Vertou DÉCHETS ALIMENTAIRES Nantes Métropole mène depuis plus de 10 ans une politique pro-active visant à encourager les habitants à composter leurs déchets alimentaires. Les déchets alimentaires représentent environ 32 % des ordures ménagères collectées dans la métropole (45 kg de déchets alimentaires par an et par habitant). Ils constituent un levier majeur de réduction des ordures ménagères incinérées. Triés à la source, quand ils n'ont pas fait l'objet d'une mesure anti-gaspillage alimentaire, ils peuvent être valorisés en compostage et ainsi contribuer à la préservation de la qualité des sols dans une démarche d’économie circulaire locale. 11 10 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS ÉVOLUTION DU TRI DES DÉCHETS ALIMENTAIRES En 2023, dans la suite de l'expérimentation sur Nantes Nord, le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires sur les autres quartiers nantais (hors centre-ville) a été engagé et sera poursuivi jusqu’à fin avril 2024 : • près de 115 000 habitants sont concernés à fin 2023 par la collecte séparée des déchets alimentaires; • près de 23 000 seaux à compost pour le tri des déchets au quotidien, distribués dans le cadre d’une campagne d’information en porte à porte ou retirés par les habitants auprès des points relais; • plus de 900 points de collecte en apport volontaire ont été installés, libre d’accès 24h/24 et 7j/7; • 316 tonnes de déchets alimentaires ont été collectées en 2023 à Nantes; • les déchets alimentaires collectés chaque semaine sont acheminés sur la plateforme Fertiloire à Vallet pour être valorisés en compostage auprès d’agriculteurs locaux. Les déchets alimentaires ont ainsi une nouvelle vie et contribuent au développement d’une filière locale de valorisation organique; • les points de collecte sont nettoyés régulièrement dans le cadre d’une prestation dédiée. L'évolution du tri des déchets alimentaires sur les autres communes fait l'objet depuis 2022 d'une étude avec l'Auran (agence d'urbanisme de la région nantaise) afin de définir les solutions les plus adaptées à chaque territoire. Collecte des déchets alimentaires sur Nantes Une communication multicanale pour toucher un maximum d'usagers. 03. Les informations usagers 12 Nantes Métropole dispose de différents canaux pour informer les usagers sur le tri des déchets et le fonctionnement du service (prévention, collecte, traitement...). L’organisation de ces canaux, présentée ci-dessous, permet à la fois de répondre aux questions que les usagers se posent mais aussi d’aller à leur rencontre pour leur délivrer de l’information sur le service et la politique publique déchets. Sensibilisation en porte à porte sur la gestion des déchets S’informer sur le service déchets • L'application mobile : "Nantes Métropole dans ma poche" - Jours de collecte, guide du tri, points de collecte • Site Internet Nantes Métropole • Site Internet Nantes Métropole Entreprises (information pour les professionnels). • Magazines institutionnels • Page Facebook dédiée • Fil Twitter dédié Poser une question / Faire un signalement sur le fonctionnement du service des déchets • AlloNantes (pour les Nantais – 02 40 41 90 00) • Pôles de proximité • Accueil des mairies • Comptoir du tri • Facebook • Twitter Contacter la Direction des déchets de Nantes Métropole • Mails • Courriers S'informer sur le tri et la réduction des déchets • Animations scolaires • Stands d'informations sur les manifestations, les marchés alimentaires, les centres commerciaux... • Sensibilisation en porte à porte Découvrir le fonctionnement du service des déchets • Visite possible des usines de séparation, incinération et tri (ALCÉA et ARC EN CIEL 2034) - sur inscription (sur les sites internet dédiés) Faire des demandes en ligne sur le portail e-services de Nantes Métropole • Aide à l’achat d’un (lombri) composteur/broyeur • Obtention d’une carte Tri'sac (uniquement pour les habitants de Nantes concernés par la collecte en Tri'sac) • Demander un bac (Nantes) ou faire changer le sien • Demander l'accès en déchèterie pour un véhicule de plus de 2 m de hauteur • Portail e-services RELATION USAGERS RELATION USAGERS RAPPORT ANNUEL 2023 — INFORMATIONS USAGERS Sensibilisation des usagers Nantes Métropole a adopté en 2021 son nouveau Programme Local de Prévention des DMA. 04. La prévention des déchets 14 SENSIBILISATION DES PUBLICS – TEMPS FORTS 2023 • L’animation pour la 8 e année du défi citoyen zéro déchet, en parallèle des défis Énergie et Alimentation. Pour cette édition, 70 foyers (210 personnes) ont suivi pendant 3 mois la production de leurs déchets, et avec la mise en place des nouveaux gestes, sont parvenus à les réduire de 35 % (soit l’équivalent d’une baisse de 37 kg/hab./an). Sur les 10 ans de l'opération, 1 200 personnes ont relevé le défi de démontrer que réduire ses déchets était possible. • La semaine européenne de réduction des déchets du 15 au 29 novembre 2023. Dans la continuité de l’édition 2022, le « tour métropolitain » du village Zéro Déchet a fait escale dans 6 lieux (maison de quartier Nantes Bottière, les galeries commerciales Beaulieu et Atlantis, salle municipale Cadou à Mauves-sur-Loire, l’espace culturel des Pierres Blanches à Saint-Jean-de-Boiseau et la médiathèque Yves Laurent à Saint-Sébastien-sur-Loire). Les informations, animations et ateliers « zéro déchet » proposés par Trait d’Union, Écopôle et son collectif d’associations ont permis de sensibiliser plus de 1 600 personnes lors de ces rendez-vous (dont 671 en galeries commerciales). • Des interventions de l’équipe d’ambassadeurs et animateurs déchets ont pu se tenir lors de manifestations sur les quartiers et les communes. Au total, 123 animations (soit une dizaine par mois) ont rassemblé près de 4 050 habitants du territoire et 2 620 élèves dans les écoles (97 classes sensibilisées dont 12 classes ayant participé à un défi zéro déchet). À noter qu'en 2023, le marché de sensibilisation du public a été relancé et attribué en octobre avec 2 lots : un lot "information" (stands et porte à porte) remporté par Trait d'Union et un lot "animation" (stands) remporté par un groupement de 24 structures coordonnées par Écopôle. • De la sensibilisation en porte à porte : Outre les missions habituelles sur le rappel des règles de la gestion des déchets, sur les consignes de tri, deux missions d'envergure ont été menées : une autour des composteurs collectifs pour les faire connaître dans leur quartier d'implantation et une autour de la fin de Tri'sac et de la mise en place de la collecte des déchets alimentaires. Cela représente 52 missions en 2023 qui ont permis de sensibiliser en proximité 29 088 habitants • L’accompagnement des professionnels, d’organisateurs de festivals, d’événements dans une éco-démarche pour la 12 e année. L’un des axes du programme métropolitain Éco- Événements est d’épauler 40 organisateurs par an. En 2023, à l'image de 2022, 19 événements ont été accompagnés sur les volets réduction/tri des déchets et anti-gaspillage/ don alimentaire. À noter, des événements importants comme la Coupe du monde de rugby ont bénéficié d’un accompagnement (réduction et tri des déchets ainsi que d'un partenariat don alimentaire). Des animations sur l’alimentation, l’environnement et les déchets se sont également tenues au sein du village dédié. Une rencontre annuelle s’est déroulée le 23 novembre 2023 pour partager les enjeux de l’éco-évènementiel et échanger sur les sujets d’actualité (réemploi, économie circulaire sur événements, engagement de l’événementiel sportif...). Retrouvez toutes les informations sur le site www.reseau-eco-evenement.net LE PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA) 2021-2026 Adopté en décembre 2021, ce nouveau plan, dans la continuité des précédents, est issu d’un travail de diagnostic avec les communes, les acteurs du territoire et de 4 ateliers thématiques prospectifs (60 participants). 154 propositions ont également été déposées lors de la consultation citoyenne (été 2021), notamment sur le compostage, la limitation des plastiques jetables, l’engagement des industries, commerces et administrations. Le PLPDMA se décline en 8 grands axes : 1. Sensibiliser à la prévention des déchets ; 2. Réduire le gaspillage alimentaire ; 3. Valoriser au plus près les déchets alimentaires et de jardin ; 4. Promouvoir une consommation sobre ; 5. Allonger la durée de vie des objets et leur réemploi ; 6. Devenir des collectivités exemplaires ; 7. Encourager les professionnels et organisateurs d'évènements ; 8. Étudier des financements incitatifs. Les axes 2 et 3 concernant la réduction des déchets alimentaires sont présentés en page 10. PRÉVENTION DES DÉCHETS SENSIBILISER ET FAIRE AGIR 2 620 élèves sensibilisés - 35 % de déchets produits en 3 mois pour les familles du défi citoyen zéro déchet RAPPORT ANNUEL 2023 — PRÉVENTION DES DÉCHETS Chiffres sur les tonnages collectés en 2023 dans les locaux de pré-tri NMH : > 23,15 t d’équipements électriques et électroniques > 7,1 t de textile > 265 m³ de cartons > un peu plus de 1 888 m³ d’encombrants non ré-employables > des encombrants à destination de ressourceries (donnée non communiquée) Jouets en bon état déposés dans le conteneur réemploi – Déchèterie de Saint-Herblain Sensibilisation des publics RÉEMPLOI 1 459 tonnes de textile collectées par la structure d’insertion Le Relais Atlantique et les acteurs du réemploi 142 tonnes d'objets et de meubles provenant des déchèteries et écopoints réutilisés, redonnés ou revendus par les associations Les tonnages des dépôts en ressourcerie et des collectes de quartiers ne sont pas comptabilisés. Les actions pour le développement du réemploi des objets sur les déchèteries et dans les quartiers se sont également poursuivies : • 10 projets menés par le milieu associatif, ressourceries de quartier... ont été subventionnés par la Direction des déchets. • La poursuite du maillage des bornes de collecte de textiles et la communication associée selon les 5 messages clés demandés dans le contrat signé entre la Métropole et l'éco- organisme national REFASHION (consignes de tri - textiles en bon état ou non, logo, adresses de dépôts, devenir des textiles collectés et incitation à la réparation). RAPPORT ANNUEL 2023 — PRÉVENTION DES DÉCHETS 17 16 RAPPORT ANNUEL 2023 — LA DÉMARCHE ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS par nature de déchets collectés (T/AN) hors centre de tri des encombrants de Nantes t/an Ordures ménagères Gravats Collecte sélective multi- matériaux (1) Déchets verts Bio- déchets Tout- venant Verre Ferraille Bois Plâtre Polystyrène REP (2) Mobilier REP D3E Autres (3) Dépôts sauvages (4) Total général 2021 135 683 42 640 36 414 35 124 30 562 22 342 2 603 9 678 5 312 2 586 1 294 2 030 326 269 2022 131 317 33 700 35 680 30 218 222 26 370 24 243 2 058 8 287 699 107 5 314 2 634 1 247 1 971 304 066 2023 123 621 30 691 35 627 32 217 317 23 963 21 248 1 872 8 491 1 102 103 5 431 2 549 1 318 2 180 290 730 (1) Journaux, Magazines, Papiers, Cartons, Emballages hors verre (2) REP Mobilier (Éco-mobilier) + Mobilier Véolia (issus des encombrants collectés hors Nantes en PAP) (3) Déchets Diffus Spécifiques (REP et hors REP), Batteries, Cartouches d’encre, Extincteurs, Huiles, Amiante, Pneus (REP) (4) Dépôts sauvages collectés sur la commune de Nantes ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS en déchèteries (T/AN) t/an Gravats Papiers / cartons Déchets verts Tout-venant Verre* Ferraille Bois REP Mobilier Plâtre REP D3E Polystyrène Autres** Total 2021 42 640 5 510 35 124 29 653 3 181 2 603 9 678 5 057 2 311 802 136 560 2022 33 700 4 978 30 218 25 725 3 194 2 058 8 287 5 075 699 2 286 107 759 117 084 2023 30 691 4 999 32 217 23 153 2 977 1 872 8 491 5 236 1 102 2 327 103 817 113 986 * Intègre la déchèterie de Nantes et les 4 éco-points à partir de 2020 ** Hors amiante ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS en déchèteries (KG/HAB/AN) kg/hab/an Gravats Papiers / cartons Déchets verts Tout-venant Verre* Ferraille Bois REP Mobilier Plâtre REP D3E Polystyrène Autres** Total 2021 62,9 8,1 51,8 43,7 4,7 3,8 14,3 7,5 3,4 1,2 201,5 2022 49,4 7,3 44,3 37,7 4,7 3,0 12,1 7,4 1,0 3,4 0,2 1,1 171,61 2023 44,74 7,29 46,96 33,75 4,34 2,73 12,38 7,63 1,61 3,39 0,15 1,19 166,14 ÉVOLUTION DES RATIOS par nature de déchets collectés (KG/HAB/AN) kg/hab /an Ordures ménagères Gravats Collecte sélective multi- matériaux (1) Déchets verts Bio- déchets Tout- venant Verre Ferraille Bois Plâtre Polystyrène REP (2) Mobilier REP D3E Autres (3) Dépôts sauvages (4) Total général 2021 200,16 62,90 53,72 51,81 45,08 32,96 3,84 14,28 7,84 3,81 1,91 2,99 481,31 2022 192,48 49,40 52,30 44,29 0,33 38,65 35,53 3,02 12,15 1,02 0,16 7,79 3,86 1,83 2,89 445,68 2023 180,19 44,74 51,93 46,96 3,35 34,93 30,97 2,73 12,38 1,61 0,15 7,92 3,72 1,92 3,18 423,31 NANTES MÉTROPOLE EN CHIFFRES Les données utilisées pour calculer les productions par habitant sont révisées sur les années N-1 et N-2 par l'ADEME, ce qui peut expliquer les différences avec les rapports des années précédentes. Les tonnages de textile et d'objets du réemploi collectés par le Relais Atlantique et les acteurs du réemploi sont considérés comme des déchets évités et n'apparaissent donc pas dans ce tableau. Vous pouvez retrouver ces tonnages en pages 20 à 23 de ce rapport. 05. La gestion des flux Notre chaîne de collecte et de traitement des déchets et ses résultats. 18 RAPPORT ANNUEL 2023 — GESTION DES FLUX ANNUAIRE PAGES JAUNES UVE Atelier tout venant Centre de tri ARC EN CIEL 2034 ALCEA UVE Atelier de séparation des collectes Tri’sac ZONE DE TRI COLLECTE SÉLECTIVE PAP (1) (Bacs et sacs jaunes translucides) 23 094 T DEA (Hors REP Mobilier) Biodéchets Apports Divers = 787 T Dépôts sauvages (Nantes) Collecte PAP Hors Nantes PAPREC Grand Ouest PAPREC 197 T 2 180 T de DS Inertes : 63,8 T PAPIER, CARTON, GDM 3 709 T sacs jaunes Tri'Sac 28 042 T VALORISATION ÉNERGÉTIQUE VERRE PAPIER 6 023 T AEC 2034 : 4 733 T Arbres : 1 037 T Oser Forêt Vivante : 253 T PAV + Bacs verts : 2 T 18 271 T AEC 2034 : 5 393 T Bacs verts+PAV+commerce : 805 T Arbres : 491 T Osez Forêt Vivante : 365 T GDM 3 222 T AEC 2034 : 2 389 T Bacs verts + PAV + Commerce : 833 T ELA (1) 444 T ACIER + ALUS ISSUS DE LA CS : 1 582 T Acier : 1 225 T Alus : 222 T Petits alus : 135 T MÂCHEFERS UTILISÉS EN SOUS-COUCHES ROUTIÈRES ALCÉA : RÉSEAU DE CHALEUR CENTRE LOIRE (ERENA) : 120 765 MWh ARC EN CIEL 2034 : RESEAU LOIRE CHEZINE (NOVAE) : 60 521 MWh ÉLECTRICITÉ : Produite : 3 627 MWh Vendue : 674 MWH ÉLECTRICITÉ : Produite : 33 860 MWh Vendue : 15 754 MWh DEEE 160 T PLASTIQUES : 3 741 T Plastiques hors films : 1 935 T Films : 1 043 T Flux développement : 763 T TEXTILE 743 T 3 094 T 654 T 1 761 T 2 147 T COLLECTE OMR COLLECTE TRI'SAC 87 594 T (Alcea + AEC 2034) 18 271 T Centre de tri de Saint-Herblain PAPIER CARTON (1) PAP Professionnels avec structures d’insertion (Associations Oser Forêt Vivante et Arbres) PAPIER CARTON PAV (1) Nantes PAP (1) Professionnels COLLECTES SÉLECTIVES ACIER, ALU DES ACIER, ALU, MÂCHEFERS PLASTIQUES, SACS, FILMS VERRE PAV (1) + Professionels 1 037 T VALORISATION MATIÈRE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (DÉP. 44, 53, 85, 49) INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS INERTES (DÉPT 44) COLLECTE PAP (1) ENCOMBRANTS (Nantes) 613 T SITE PRAIRIE DE MAUVES (NANTES) DEEE 89 T BOUTEILLES DE GAZ 5,2 T BATTERIES 3,1 T CARTON 79 T FERRAILLE 124,6 T PNEUS 18,3 T PLATRE 15,9 T BOIS 221,3 T VALORISATION MATIÈRE DDS 118,9 T ÉLIMINATION DÉCHETS VERTS 91,2 T VALORISATION ORGANIQUE TEXTILE PAV (1) Le Relais 74 T Hors CDT DEEE REFUS 570 T AMIANTE LIÉE 500 T 195 T 317 T Alvéole dédiée APPORT DIRECT PAR LES USAGERS PAPIER, CARTON, GDM INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS DANGEREUX (DÉP. 53, 85) ACIER ALU ISSU DES MÂCHEFERS ALCÉA : 1 112 T AEC 2034 : 520,105 T 40 179 T de TS (OM + CS) CARTON 7 322 T OM : 57 627 T dont 1 541 t détournées (cf mouvement sociaux) + 593 t (arrets techniques) + Asso : 448 T + Déchets d’activité des pôles : 1 477 T REFUS PAV + BACS VERTS + COMMERCES DIRIGÉS EN CSR : 119 T Plateforme de Compostage de Suez SCHÉMA DE GESTION DES FLUX ISSUS DES COLLECTES (HORS DÉCHÈTERIES) RAPPORT ANNUEL 2023 — GESTION DES FLUX MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Stockage déchets non dangereux Stockage déchets dangereux Stockage déchets inertes (1) Cf. Lexique p.55 21 20 RAPPORT ANNUEL 2023 — GESTION DES FLUX SCHÉMA DE GESTION DES FLUX ISSUS DES DÉCHÈTERIES BOIS ARC EN CIEL 2034 REFUS 100 T 4 999 T PAPIER CARTON DEA (REP Mobilier) TOUT VENANT 21 944 T + 1209 T détournées (cf. mouvements sociaux) 8 491 T CIMENTERIES 1 146 T 32 217 T DÉCHETS VERTS 30 691 T GRAVATS Plateforme de compostage (Saint-Herblain) 30 675 T BOIS ÉNERGIE Plateforme de compostage de Suez Organique : 1 542 T 2 307 T 24 447 T 1 761 T Chaufferies Biomasse (Dép. 44, 49) AVS AVS : broyat de déchets verts Compost Valorisation énergétique 4 227 T 3548 T sur AEC 2034 et 679 T sur autres UVE FERRAILLES 256 T 151 T Sur GEVAL 105 T sur l'ATV CSR 1 903 T CSR 595 T BOIS 71 T 1 272 T ANNUAIRE P AGES JAUNES INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES (DÉP.44) REFUS 16 696 T Déclassement vers filières spécifiques Pneus : 8 T DDS : 3 T Bouteilles de gaz : 22 T ATELIER TOUT VENANT UVE GEVAL FERRAILLES 1 556 T + 316 T GIE RESSOURCERIES 142 T DÉCHETS DANGEREUX Batteries : 8 T Piles/accu : 20 T Extincteurs : 0,8 T Huiles minérales : 108,4 T Huiles alimentaires : 7,9 T Autres mélanges : 668 T Cartouches d'encre : 3 T Luminaires : 6 T PLAQUE DE PLÂTRE 1 102 T VERRE FERRAILLES 2 977 T DEEE 2 327 T TEXTILE 421 T Centre de préparation AFM Recyclage à Nantes et Vertou Le Relais L’Atelier du Retz Emploi La Ressourcerie de l'île L’Homme Debout ABD des Dervallières Boutik Océan La Boîte à récup Supporterre Patmouille (à Vallet) 5 236 T POLYSTYRÈNE 103 T PAPIER DÉCHÈTERIE 809 T CARTON DÉCHÈTERIE 3 788 T GDM ISSU DES DÉCHÈTERIES 2,5 T FERRAILLES 256 T BOIS 6 592 T COMPOST 4 068 T BROYAT DE DÉCHETS VERTS 24 477 T 142 T 822 T PNEUS 18,3 T DÉCHETS DANGEREUX RESSOURCERIES 103 T 1 102 T PLAQUE DE PLÂTRE POLYSTYRENE FERRAILLES 1 872 T VERRE 2 977 T DEEE 2 327 T TEXTILE 421 T VALORISATION ORGANIQUE VALORISATION MATIÈRE VALORISATION MATIÈRE ET RÉEMPLOI VALORISATION MATIÈRE VALORISATION MATIÈRE, ÉNERGÉTIQUE OU ÉLIMINATION INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (DÉP. 44, 53, 85, 49) RAPPORT ANNUEL 2023 — GESTION DES FLUX MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Stockage déchets non dangereux Stockage déchets dangereux Stockage déchets inertes 23 22 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS ORGANISER LA COLLECTE Nantes Métropole dispose de ses propres équipes en régie pour collecter la ville de Nantes (pour tous types de déchets ménagers et assimilés), les communes du Pellerin, de La Montagne et de Saint- Jean-de-Boiseau (pour les ordures ménagères et les déchets recyclables). Trois prestataires privés interviennent pour la collecte des déchets ménagers sur les 20 autres communes de la métropole. Ces prestataires ont mis en place à la demande de la collectivité un suivi GPS des circuits de collecte systématique (comme dans les services en régie). Ils répondent à un engagement kilométrique pour optimiser les circuits et assurent le suivi des incidents (erreurs de collecte, bacs non conformes, stationnements gênants...). MARCHÉS D’INSERTION Nantes Métropole propose un service de collecte de papiers/ cartons auprès d’entreprises privées ou structures publiques. Cette collecte spécifique opérée par des chantiers d’insertion permet de mieux valoriser 2 flux de déchets recyclables : • « Arbres » a collecté 1 528 tonnes de papiers cartons puis les a dirigées vers diverses entreprises de reprise. Cette association intervient sur le territoire Nord Loire et Nantes (hors quartier Nantes Sud). • « Oser Forêt Vivante » a collecté 617 tonnes de papiers cartons les a triées et dirigées vers diverses entreprises de reprise. Cette association intervient sur le Sud Loire de la métropole et le quartier Nantes Sud. Cette collecte est réalisée via des bacs mis à disposition par la Métropole aux professionnels et des rolls (chariots) pouvant être mis à disposition par les associations. Au total, près de 753 sites de collecte sont recensés. Certaines entreprises ou structures publiques ont plusieurs points de collecte. Ces dernières font appel au service de ces associations d’insertion sur la base d’un conventionnement validé par Nantes Métropole. La collectivité a signé un marché d'insertion avec l'association Trajet, qui collecte le pain et le broie pour en faire de l’alimentation animale. Au total en 2023, 743 tonnes ont été collectées et valorisées via 219 points de collecte (boulangeries artisanales et industrielles, moyennes et grandes surfaces, collectivités et associations). Tournée de collecte des déchets – Nantes 06. La collecte des déchets 25 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS LES OPÉRATEURS PUBLICS DE COLLECTE INTERVENANT SUR LE TERRITOIRE DE NANTES MÉTROPOLE 69 agents 1 JANVRAIE 12 Boulevard du général Pierre Koenig - Nantes Collecte OMR + déchets recyclables : Nantes Ouest + Nantes Nord Activités spécifiques : collecte des points d’apport volontaire déchets recyclables et verre + entretien et maintenance de l’ensemble des points d’apport volontaire 70 agents 2 GRANDE BRETAGNE 38/40 rue de Grande-Bretagne - Carquefou Collecte OMR + déchets recyclables : Nantes Nord + Nantes Est Activités spécifiques : collecte dépôts sauvages (dont amiante) et encombrants 553 894 kms parcourus en 2023 par l'opérateur public de collecte à Nantes et 84 023 kms parcourus par la régie du sud ouest 93 agents 3 ÉTIER 255 rue de l’Étier - Nantes Collecte OMR + déchets recyclables : Nantes Centre + Nantes Sud Activités spécifiques : collecte des points d’apport volontaire Tri'sac + maintenance véhicule + collectes spécifiques centre-ville + collecte déchets alimentaires 16 agents 4 RÉGIE DU SUD OUEST Impasse de la Poterie - Saint-Jean-de-Boisseau Collecte OMR + déchets recyclables : Saint-Jean-de-Boiseau + Le Pellerin + La Montagne Activités spécifiques : gestion des bacs Collecte en porte-à-porte – RSO RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS LA CHAPELLE -SUR-ERDRE ST-LÉGER -LES-VIGNES STE-LUCE -SUR-LOIRE ST-JEAN -DE-BOISEAU LE PELLERIN LA MONTAGNE BASSE-GOULAINE ORVAULT INDRE CARQUEFOU BRAINS SAUTRON REZÉ VERTOU BOUGUENAIS THOUARÉ -SUR-LOIRE LES SORINIÈRES COUËRON BOUAYE MAUVES -SUR-LOIRE ST-AIGNAN -GRANDLIEU ST-HERBLAIN ST-SÉBASTIEN -SUR-LOIRE NANTES 4 1 3 2 LES OPÉRATEURS PRIVÉS VÉOLIA Collecte des encombrants sur l’ensemble des communes de la métropole hors Nantes. Depuis avril 2023, collecte des OMR + déchets recyclables sur Basse Goulaine, Saint- Sébastien-sur-Loire, Vertou, Rezé, Les Sorinières, Bouguenais, Saint-Aignan-de- Grand-Lieu, Bouaye, Brains, Saint-Léger-les-Vignes. SUEZ Collecte du verre sur l'ensemble des communes de la Métropole hors Nantes. DERICHEBOURG Depuis avril 2022, collecte des OMR + déchets recyclables sur les communes de Couëron, Indre et Saint Herblain. URBASER ENVIRONNEMENT Collecte des OMR + déchets recyclables sur Sautron, Orvault, La Chapelle-sur-Erdre, Thouaré-sur-Loire, Mauves- sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire et Carquefou. COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET COLLECTES SÉLECTIVES 969 743 kms parcourus par l'ensemble des opérateurs privés en 2023, dont 879 577 km pour les ordures ménagères et collectes sélectives. Collecte en régie publique Collecte par des prestataires 27 26 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS LE DISPOSITIF SACS JAUNES TRANSLUCIDES Afin d'améliorer les conditions de travail des collecteurs, de répondre aux augmentations de tonnages des emballages en lien avec l'extension des consignes de tri et d'harmoniser les schémas de collecte sur l'agglomération, les sacs jaunes translucides utilisés sur 13 communes de Nantes Métropole pour la collecte des déchets recyclables vont progressivement disparaître. En 2022, les foyers des 3 communes du pôle de proximité Loire-Chézine (Indre, Couëron et Saint-Herblain) et de 5 communes du Sud Loire (Basse Goulaine, Bouguenais, Les Sorinières, Saint-Sébastien sur Loire et Vertou) ont été équipés de bac à couvercle jaune en remplacement de l'utilisation des sacs jaunes translucides. Des zones dites complexes ont été identifiées, zones où le stockage d'un bac supplémentaire à celui des ordures ménagères n'était pas possible : des rouleaux de sacs jaunes translucides resteront distribués par l'entreprise Trait d'Union à raison de 2 rouleaux par an sur ces zones et un réapprovisionnement sera possible en mairie des communes pour les usagers concernés. En 2023, poursuite de l'équipement en bacs jaunes des 5 communes du Sud Loire puis changement de collecte en avril. Fin 2023, début de l'équipement des 4 communes Nord Loire (Orvault, Sautron, La Chapelle sur Erdre et Mauves sur Loire) en vue d'un changement de collecte début 2024. LA GESTION DES BACS Pour les habitants collectés en bacs, la livraison et la maintenance des bacs roulants hors régie sont gérées depuis le 2 octobre 2020 par la société Quadria. À Nantes, ce service est assuré par les agents de la régie du Perray et sur les communes de La Montagne, le Pellerin et Saint-Jean-de-Boiseau par la régie du Sud Ouest. LA GESTION DES SACS Pour les habitants collectés en sacs, différents acteurs interviennent : • Barbier Groupe pour la fabrication des sacs. • EVOL URBY pour le stockage et Log'issimo à compter de mi-novembre 2023 dans le cadre d'un avenant de transfert d'activités. • Trait d’Union, prestataire pour la tenue du Comptoir du Tri, la distribution des sacs Tri'sac lors des rendez-vous de quartiers et professionnels sur Nantes, ainsi que la distribution en boîte aux lettres des sacs jaunes translucides sur les 9 communes de l'agglomération encore collectées en sacs translucides pour la collecte sélective. Un réseau de points relais de distribution ou de réapprovisionnement : hors Nantes, 23 relais municipaux et métropolitains pour les sacs translucides (réduction à 19 suite à la conteneurisation). À Nantes une cinquantaine de relais Tri'sac. LA PRÉCOLLECTE En 2023 962 640 sacs jaunes translucides mis en circulation pour 17 650 foyers (Sud Loire, Nord Loire, Indre et Couëron) soit une consommation moyenne de 1,25 rouleaux de sacs par foyer 9 Le nombre de relais municipaux pour les sacs translucides a été réduit à 9 en raison de la conteneurisation du Sud Loire. Stand de distribution des sacs Tri'sac RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS LES ACTUALITÉS PRÉCOLLECTE * Le distributeur doit reprendre sans frais, ou faire reprendre sans frais pour son compte, les produits usagés dont l'utilisateur final (son client) se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace. L'ARRÊT TRI'SAC Une évaluation de Tri’sac a été réalisée. Avec ce système qui concerne 220 000 Nantais, des sacs de couleurs (jaunes pour les déchets recyclables et bleus pour les ordures ménagères) doivent être déposés dans le même bac puis sont séparés par un capteur optique à l’usine Alcea. L’évaluation a démontré que la quantité de déchets recyclables (sacs jaunes) est plus faible en Tri’sac que sur les autres secteurs : en 2019, 17,2 kg/an/habitant, contre 51 kg/hab/an pour les autres secteurs nantais. Aussi, dans une optique d’harmonisation avec le reste du territoire, il est proposé aux habitants en zone Tri’sac une solution unique : les déchets recyclables sont déposés en vrac dans les bacs et colonnes jaunes. Les bacs et colonnes bleus sont dédiés aux ordures ménagères. Ce nouveau mode de collecte sélective est en place à Nantes Nord depuis le premier semestre 2023. Sa mise en œuvre dans les autres quartiers nantais concernés par Tri’sac a commencé en octobre 2023, Nantes Métropole faisant coïncider l’arrêt du dispositif avec l’arrivée de la collecte des déchets alimentaires. LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS En 2023, la suppression des points de présentation des encombrants sur l'espace public dans les quartiers prioritaires a démarré. Ouverture à la collecte des encombrants sur RDV dans ces quartiers comme sur le reste du territoire. Dans le cadre de la gestion de ce flux, la communication est nécessaire afin de rappeler les bonnes pratiques à suivre : Privilégier le 1 pour 1 * , puis penser au réemploi ou bien aller dans la déchèterie la plus proche de chez soi et enfin, si nécessaire prendre un RDV pour la collecte de ces encombrants. Des alternatives sont également testées comme la pose de conteneurs permettant de stocker les encombrants dans l'attente de leur collecte. Les secteurs qui ont été travaillés en 2023 sont : • sur le quartier Nantes Nord : secteur de la Petite Sensive • quartier Bottière Les quartiers du Clos Toreau et de Bellevue seront traités en 2024, tout comme le reste des secteurs de Nantes Nord (Boissière, Chêne des Anglais, Bout des Landes...). 29 28 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS LA CHAPELLE -SUR-ERDRE ST-LÉGER -LES-VIGNES STE-LUCE -SUR-LOIRE ST-JEAN -DE-BOISEAU LE PELLERIN LA MONTAGNE BASSE-GOULAINE ORVAULT INDRE CARQUEFOU BRAINS SAUTRON REZÉ VERTOU BOUGUENAIS THOUARÉ -SUR-LOIRE LES SORINIÈRES COUËRON BOUAYE MAUVES -SUR-LOIRE ST-AIGNAN -GRANDLIEU ST-HERBLAIN ST-SÉBASTIEN -SUR-LOIRE NANTES FRÉQUENCE ET MODE DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, DES DÉCHETS RECYCLABLES ET DES ENCOMBRANTS Les déchets ménagers et assimilés sont collectés à des fréquences adaptées à la production de déchets, propres à chaque zone et à chaque type de déchet. Bacs roulant sur le site du Perray LA COLLECTE EN PORTE-À-PORTE Les habitants ont la possibilité de prendre rendez-vous pour l'enlèvement de leurs encombrants ménagers. 11 916 prises de rdv encombrants : • 7 103 sur Nantes • 4 813 sur les autres communes de la métropole Fréquences de collecte en porte à porte RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS Le renouvellement des marchés de pré collecte a été lancé sur l'année 2023 pour un démarrage en janvier 2024 avec un découpage en 6 lots. • Lot 1 - Fourniture conteneurs enterrés : Collectal • Lot 2 - Fourniture conteneurs aériens en métal : Collectal • Lot 3 - Fourniture conteneurs aériens en bois : Blard • Lot 4 - Lavage PAV : Colclean • Lot 5 - Lavage abris-bac biodéchets : Le Signe • Lot 6 - Maintenance curative : Minéris LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE Les usagers disposent de conteneurs aériens ou enterrés implantés sur l’espace public ou privé pour : • le tri du verre sur l’ensemble de Nantes Métropole, • le tri des déchets recyclables et des ordures ménagères en zone d'habitat dense (conteneurs enterrés). Pour maintenir le parc de conteneurs enterrés en bon état de fonctionnement, MINERIS, titulaire du marché de prestation de maintenance et de lavage depuis 2019, entretient ces équipements (pour les OMR, les déchets recyclables et Tri’sac). Chiffres clés 2023 sur la maintenance, le lavage et le renouvellement des PAV : > Renouvellement : 14 équipements (rythme ralenti pour faire le lien avec l'arrêt de Tri'sac) soit 1 % du parc. > Maintenance : 160 interventions dont 81 sur Nantes. > Lavage : 2 078 colonnes lavées. Conteneurs enterrés Bac bleu Bac jaune Sac jaune translucide Sac TRI'SAC 1 fois par semaine 2 fois par semaine 3 fois par semaine 31 30 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS PAV AÉRIENS 2019 Nantes NM (Hors Nantes) 2020 Nantes NM (Hors Nantes) 2021 Nantes 2022 Nantes NM (Hors Nantes) NM (Hors Nantes) 2023 Nantes NM (Hors Nantes) 2019 Nantes NM (Hors Nantes) 2020 Nantes NM (Hors Nantes) 2021 Nantes 2022 Nantes NM (Hors Nantes) NM (Hors Nantes) 2023 Nantes NM (Hors Nantes) 0 200 300 100 400 500 700 600 800 0 200 300 100 400 500 700 600 800 Verre Tri’Sac Déchets recyclables Ordures ménagère s PAV ENTERRÉS 24 239 4 136 20 231 4 134 20 231 4 128 76 4 672 71 12 669 77 19 676 21 229 4 129 81 21 678 23 230 4 128 75 21 677 162 223 77 169 234 77 189 261 84 650 98 2 11 710 100 2 13 745 107 2 14 210 284 86 771 110 2 11 214 290 86 785 115 11 2023 Nantes NM (Hors Nantes) 2019 Nantes NM (Hors Nantes) 2020 Nantes NM (Hors Nantes) 2021 Nantes 2022 Nantes NM (Hors Nantes) NM (Hors Nantes) 2023 Nantes NM (Hors Nantes) 0 200 300 100 400 500 700 600 800 Verre Tri’Sac Déchets recyclables Ordures ménagère s PAV ENTERRÉS 23 230 4 128 75 21 677 162 223 77 169 234 77 189 261 84 650 98 2 11 710 100 2 13 745 107 2 14 210 284 86 771 110 2 11 214 290 86 785 115 11 Nantes NMNantes NMNantes NMNantes Nantes NM NM Nantes NM 0 200 300 100 400 500 700 600 800 Verre Tri’Sac Déchets recyclables Ordures ménagères PAV ENTERRÉS 81 21 678 23 230 4 128 75 21 677 162 223 77 169 234 77 189 261 84 650 98 2 11 710 100 2 13 745 107 2 14 210 284 86 771 110 2 11 214 290 86 785 115 11 (Hors Nantes) 2023 Nantes NM (Hors Nantes) 2019 Nantes NM (Hors Nantes) 2020 Nantes NM (Hors Nantes) 2021 Nantes 2022 Nantes NM (Hors Nantes) NM (Hors Nantes) 2023 Nantes NM (Hors Nantes) 0 200 300 100 400 500 700 600 800 Verre Tri’Sac Déchets recyclables Ordures ménagères PAV ENTERRÉS 81 21 678 23 230 4 128 75 21 677 162 223 77 169 234 77 189 261 84 650 98 2 11 710 100 2 13 745 107 2 14 210 284 86 771 110 2 11 214 290 86 785 115 11 FOCUS SUR LA COLLECTE DES TEXTILES La collectivité déploie depuis quelques années des bornes de collecte des textiles sur l’espace public. À fin 2023, le nombre de bornes implantées sur l’espace public de Nantes Métropole est de 125. Des bornes sont installées dans certaines déchèteries du territoire (Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Sébastien-sur- Loire, Vertou) et 4 écopoints sur Nantes (Auvours, Beaujoire, Chantenay, Dervallières). Ce sont près de 1 459 T de textiles qui ont été collectées en 2023 sur le territoire de l’agglomération par Le Relais Atlantique. Une convention de partenariat est signée entre la collectivité et Le Relais Atlantique établissant les engagements de chacune des parties dans le déploiement des bornes et la collecte du textile. Comme demandé dans le contrat signé avec l'éco-organisme national REFASHION, la Métropole a mis en place une communication selon les 5 axes exigés (consignes de tri - textiles en bon état ou non, logo, adresses de dépôts, devenir des textiles collectés et incitation à la réparation). Pour rappel, les textiles acceptés dans les bornes sont : les vêtements, les chaussures liées par paire, le linge de maison, la petite maroquinerie, non mouillés, ni souillés. Les dépôts de textile au pied de la borne sont souvent souillés et ne sont donc pas recyclés. Il est nécessaire de bien mettre son sac fermé dans la borne. D’autres points de collecte sont implantés par Le Relais sur l’espace privé (ex : parking de centre commercial) ou proposés par d’autres associations ou enseignes textile; l’usager peut trouver tous les points de dépôts sur le territoire de Nantes Métropole via le site Refashion.fr 1 501 conteneurs enterrés 1 158 conteneurs aériens dont 907 pour le verre RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS LA CHAPELLE -SUR-ERDRE ST-LÉGER -LES-VIGNES STE-LUCE -SUR-LOIRE ST-JEAN -DE-BOISEAU LE PELLERIN LA MONTAGNE BASSE-GOULAINE ORVAULT INDRE CARQUEFOU BRAINS SAUTRON REZÉ VERTOU BOUGUENAIS THOUARÉ -SUR-LOIRE LES SORINIÈRES COUËRON BOUAYE MAUVES -SUR-LOIRE ST-AIGNAN -GRANDLIEU ST-HERBLAIN ST-SÉBASTIEN -SUR-LOIRE NANTES Gestionnaires des déchèteries Urbaser (depuis avril 2020) : 3 Nantes Métropole : 1 Paprec (depuis avril 2020) : 4 Brangeon (depuis avril 2020) : 3 Gestionnaire des écopoints Nantes Métropole : 4 LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIE 11 déchèteries 4 écopoints pour un tonnage accueilli de 113 986 tonnes LES DÉCHÈTERIES ET ÉCOPOINTS Ces équipements permettent aux habitants de Nantes Métropole de déposer leurs déchets ménagers non collectés en porte-à-porte : gravats, déchets verts, tout-venant, bois, papier/ cartons, ferraille, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets dangereux (ou DDS pour déchets diffus spécifiques) et les objets et meubles en bon état destinés au réemploi. Les déchets acceptés peuvent varier d’un équipement à l’autre. Ils accueillent gratuitement et exclusivement les déchets des particuliers résidant sur le territoire de Nantes Métropole. Les déchets des professionnels ne sont pas acceptés. Tri des plaques de plâtres. Déchèterie de Nantes 33 32 RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS QUALITÉ ET SÉCURITÉ SUR LES SITES Les horaires ont été adaptés en été, afin d’améliorer les conditions de travail des agents et les conditions d’accès des usagers lors des fortes chaleurs. La présence d'agents de sécurité sur les sites a été renforcée et ajustée en fonction des besoins. Une prestation complémentaire a été ajoutée au marché de gardiennage afin d'assurer la sécurité de certains sites de 18h à 22h. Cela a permis de constater, fin 2023, la diminution du nombre de passages sur la déchèterie de La Chapelle-sur-Erdre en dehors des heures d'ouverture. Adaptation des horaires pendant l'été Compacteurs sur la déchèterie de Carquefou 2 019 586 Nombre de passages sur l’ensemble des déchèteries pour 2023 • Ajout de 2 bornes textiles à la déchèterie de Nantes; • Réhabilitation des vestiaires de la déchèterie de Nantes; • Mise en place de deux compacteurs tout-venant à Carquefou afin d'améliorer le taux de remplissage et de sécuriser le flux de tout phénomène de récupération. • Déploiement d’une démarche dématérialisée pour les demandes d'accès en déchèterie des véhicules de plus de 2 m de hauteur; • Mise en place du plan boost DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) = second passage du prestataire de collecte en fin de journée pour éviter la récupération après la fermeture des déchèteries; ACTIONS 2023 Cette année, il y a eu de nouvelles actions d'amélioration en terme d'accueil des usagers, de développement de nouvelles filières et de travaux de modernisation : • Lancement d'une étude préalable au renouvellement des contrats d'exploitation; • Mise en place d'une benne éco mobilier à Carquefou afin de détourner ce flux du tout-venant; RAPPORT ANNUEL 2023 — COLLECTE DES DÉCHETS Le code de l’environnement impose aux producteurs de certains produits ou matériaux (piles, cartouches d’impression, pneus...) de contribuer financièrement à la collecte et au traitement de ces déchets. C’est dans ce cadre qu’ont été créés les éco-organismes. Les producteurs concernés par la REP transfèrent ainsi leurs obligations de collecte et de traitement à ces structures à but non lucratif moyennant le paiement d’une contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges précis. Quelques exemples d’éco-organismes : Corepile (piles et batteries), Citeo (emballages et papiers graphiques), Eco-DDS (déchets dangereux des ménages). Nantes Métropole a ainsi contractualisé avec des éco-organismes pour traiter certains flux de déchets collectés en apport volontaire. LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP) En 2023 11,63 kg/hab de déchets issus des REP (hors emballages et papiers) dont 68 % de mobilier FOCUS SUR LA REP DDS ET MOBILIER Sur les déchèteries métropolitaines, les tonnages issus de la REP DDS (Déchets Diffus Spécifiques) et MOBILIER sont importants et permettent de répondre à la politique publique déchets. Pour le flux DDS, des formations sont régulièrement organisées par l'éco-organisme agréé par l'état en charge de cette filière afin de maintenir le niveau de connaissances des agents. La filière DDS est complexe car elle est composée de 2 catégories : le flux EcoDDS qui est pris en charge de façon organisationnelle et financièrement par l'éco- organisme et le flux hors EcoDDS qui est pris en charge par Nantes Métropole. La différence entre les deux flux se caractérise par le volume des contenants du produit ou son niveau de dangerosité. 0 100 2020 2021 2022 2023 200 300 400 500 600 700 220 345 345 313 335 308 323 299 Eco DDS DDS Évolution des quantités en tonnes de produits dangereux collectés en déchèteries (REP et Hors REP) 0 1000 2020 2021 2022 2023 2000 3000 4000 5000 6000 3193 5057 5075 5236 Mobiliers (en tonnes) En prévision de fortes chaleurs, Nantes Métropole adapte les horaires de ses déchèteries pour de bonnes conditions de travail des agents et un bon accueil des usagers. - Direction Générale de l’Information et de la Relation au citoyen - Nantes Métropole - 2023-06-1296 Votre déchèterie Votre déchèterie passe en heure d’été passe en heure d’été Ouvert de 7h à 14h15 du 19 juin au 3 septembre. 35 34 RAPPORT ANNUEL 2023 — LA DÉMARCHE PÉRIMÈTRE D’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE La Direction des déchets organise le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Les ordures ménagères, la collecte sélective (sacs/bacs jaunes) et le tout-venant issus des déchèteries sont traités dans le cadre de contrats de délégation de service public (DSP) : ARC EN CIEL 2034 (VÉOLIA) : Unité de Valorisation Énergétique (UVE), centre de tri des collectes sélectives, tri sommaire du tout-venant pour valorisation matière, énergétique et production de combustible solide de récupération (CSR) - Cité navale, Couëron. ALCÉA (Séché Environnement) : UVE, atelier de séparation Tri'sac et quai de transfert des collectes sélectives - rue de l'Étier, Nantes. Les déchets verts issus des déchèteries sont traités via deux marchés publics : Grandjouan Saco : exploitation de la plateforme de traitement des déchets verts de Nantes Métropole située à Saint- Herblain. Suez Organique : compostage des déchets verts sur la plateforme de Suez située à Vallet. Les déchets alimentaires collectés sur Nantes Nord sont également valorisés sur cette plateforme. Les autres déchets collectés en déchèteries sont traités via les filières REP quand elles existent, ou dans le cadre de marchés publics : Paprec Grand-Ouest (Saint-Herblain) : bois et plaques de plâtre, papier, carton. Carrières Chassé (Couëron) et Ecoterre Charier CM (Le Cellier) : gravats. AFM recyclage (Nantes et Vertou) : ferrailles, batteries et petites bouteilles de gaz. Trait d'Union et Vendée Polystyrène : collecte du polystyrène expansé. Filières REP : déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets dangereux (DDS), ampoules et néons, mobilier. L’amiante liée est apportée directement par les usagers sur les sites suivants : Ecoterre Charier CM (Le Cellier) ; Séché Environnement (Vallet). ANCIENNE DÉCHARGE DE TOUGAS L'ancienne décharge de Tougas est située dans la vallée du même nom, sur les communes de Saint-Herblain et Indre. Cette décharge a été exploitée entre 1961 et 1992. Les déchets déposés étaient essentiellement des ordures ménagères, des DIB (Déchets Industriels Banals) et des déchets inertes surtout en fin d'exploitation afin d'aménager le site. La superficie totale du site est de 83 ha. L’ancienne décharge de Tougas a ensuite été réhabilitée entre 1997 et 2000, après la fin de son exploitation en 1992. Travaux de réhabilitation : • modelage et imperméabilisation de la surface du site, • mise en place d'un réseau de captation du biogaz et des lixiviats (jus de décharge) issus de la dégradation des déchets, • aménagement paysager du site. Depuis lors, le biogaz est brûlé sur une torchère et les lixiviats sont pré-traités avant rejet à la station d'épuration. L'impact du massif de déchets sur les eaux souterraines et de surface est également suivi. Depuis 1998, Nantes Métropole a confié le suivi post- exploitation, par le biais de plusieurs marchés successifs, aux entreprises GEVAL et CEO pour les équipements de gestion des lixiviats et des biogaz. Un arrêté préfectoral cadre la post-exploitation de l'ancienne décharge de Tougas. Chaque hiver, lors des épisodes de forte pluviométrie, des débordements sont observables en certains endroits du réseau. Ces débordements, sans danger pour les promeneurs, sont suivis par Nantes Métropole qui en informe la DREAL. LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION 07. Le traitement et la valorisation 37 36 ANCIENNE DÉCHARGE DE LA PRAIRIE DE MAUVES L'activité de cette décharge s'est terminée dans les années 90. Depuis, un suivi des eaux de surface et des eaux souterraines est réalisé par Nantes Métropole à la demande de la DREAL. De 2020 à 2022, des études (faune/flore, géotechniques, environnementales et sanitaires) ont été menées dans l'optique de réhabiliter le site afin de maîtriser au mieux l'impact sur l'environnement et de reconquérir la friche (valorisation du foncier par le projet de pôle d'écologie urbaine - cf p.45). SUIVI D’ARC EN CIEL 2034 ET D’ALCÉA Les usines sont suivies tout au long de l’année par les équipes de Nantes Métropole. Elles sont également surveillées, en tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) par les services de l’État (DREAL, Préfecture). Un contrôle des rejets atmosphériques est assuré dans le respect des normes en vigueur. Pour ALCÉA, les données réglementaires sur les rejets et le suivi environnemental réalisé par Air Lichen sont consultables sur le site : www.usine-alcea.fr Pour ARC EN CIEL 2034, les données réglementaires sur les rejets sont consultables sur le site : https://arcenciel2034.fr/ Le rapport sur le suivi environnemental réalisé par Air Pays de Loire est consultable sur le site www.airpl.org PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Elle représente le rapport entre l’énergie produite par la combustion des déchets et l’énergie valorisée et s'exprime en %. Les usines doivent dépasser le seuil de 65 % pour être qualifiées d'Unités de Valorisation Énergétique (UVE). Performances énergétiques 91 % d’énergie produite valorisée à ARC EN CIEL 2034 en 2023 71 % d’énergie produite valorisée à ALCÉA en 2023 Papiers triés au centre de tri - Usine Arc en Ciel 2034 L’usine date de 1987. Elle appartient à Nantes Métropole et est exploitée par le groupe Séché Environnement depuis octobre 2012 dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) de 12 ans. Elle emploie 44 agents. Perspectives : La DSP d’ALCÉA se terminera début 2025. La procédure de renouvellement de la DSP pour le choix du nouveau concessionnaire est en cours, pour une attribution du contrat fin 2024. Dans le cadre de ce nouveau contrat, l'usine qui arrive en fin de vie, sera reconstruite avec un doublement de capacité de façon à accueillir les ordures ménagères de 7 EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) partenaires et une partie des boues de stations d'épuration de Nantes Métropole. Grâce aux déchets 163 350 MWh de chaleur vendus au réseau de chaleur urbain 4 906 MWh d’électricité produits, dont 912 MWh vendus USINE ALCÉA PRÉSENTATION VALORISATION ÉNERGÉTIQUE SUR ALCÉA La chaleur produite par l’incinération des déchets sur ALCÉA permet l’alimentation du réseau de chauffage urbain Centre Loire (86 km desservant 19 600 logements, dont 9 900 logements sociaux, et de nombreux équipements publics) et la production d’électricité pour l’autoconsommation de l’usine et la vente du surplus sur le marché libre. Usine ALCEA – sortie de la fosse de déchargement RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION 39 38 TRANSFERT DES FLUX DE COLLECTE SÉLECTIVE TRANSFERT VERS ATELIER DE TRAITEMENT OU DE SÉPARATION ÉTAPES DE TRAITEMENT VALORISATION MATIÈRE PRODUCTION D’ÉNERGIE 2 E VIE DU DÉCHET : REJETS ATMOSPHÉRIQUES ENFOUISSEMENT FIN DE VIE DU DÉCHET TRANSFERT DES FLUX DE COLLECTE SÉLECTIVE TRANSFERT VERS ATELIER DE TRAITEMENT OU DE SÉPARATION ÉTAPES DE TRAITEMENT VALORISATION MATIÈRE PRODUCTION D’ÉNERGIE 2 E VIE DU DÉCHET : REJETS ATMOSPHÉRIQUES ENFOUISSEMENT (1) Cf. lexique, p.43 FIN DE VIE DU DÉCHET 129 203 T DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS POUR INCINÉRATION PRODUCTION D’ÉNERGIE REJETS ATMOSPHÉRIQUES ALCEA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE : 71 % UVE : 2 FOURS INCINÉRANT CHACUN 9 TONNES DE DÉCHETS PAR HEURE MÂCHEFERS : 23 081 T soit 18 % du tonnage incinéré dont 17 064 T pour Nantes Métropole - Extraction des métaux (plate-forme Séché Envitonnement, DÉP.35) > valorisation 1 505 T dont 1 112 T pour Nantes Métropole - Valorisation des mâchefers en chantiers de voirie * Tonnages rechargés vers enfouissement pendant les arrêts techniques. ** Tonnages détournés en incinération pendant les phases d'arrêts de l'atelier *** Tonnages détournés vers enfouissement pendant blocage du site lors du mouvement national de grève contre les retraites Le détail sur www.usine-alcea.fr rubrique Bilan environnemental ENFOUISSEMENT REFIOMS : 3 094 T APRÈS INERTAGE soit 2,3 % du tonnage incinéré, dont 2 287 T pour Nantes Métropole DONT CHALEUR : 163 350 MWh alimentent le réseau de chauffage Centre Loire (dont 120 765 MWh pour Nantes Métropole) EAU SURCHAUFFÉE : 259 986 MWh DONT ÉLECTRICITÉ : 48 495 MWh turbinés pour produire 4 906 MWh d'électricité dont 3 994 MWh autoconsommés et 912 MWh vendus (soit 674 MWh pour Nantes Métropole) ENFOUISSEMENT 8 194 T 8 194 T 40 179 T + 1 674 T** QUAI DE TRANSFERT 3 709 T SACS JAUNES TRANSFÉRÉS À ARC EN CIEL 2034 POUR LE TRI DES MATÉRIAUX RECYCLABLES COLLECTE TRI’SAC COLLECTE SÉLECTIVE déchets collectés sur l’est de l’agglomération CENTRE DE SÉPARATION DES SACS BLEUS ET JAUNES OM NM : 94 097 T dont OM en collecte PAP : 57 627 T dont 1 541 t détournées en enfouissement suite au blocage du site dont OM Tri'Sac ; 36 470 T OM associations: 448 T OM autres provenances : 20 728 T DAE : 7 902 T DASRI : 4 552 T Déchets d'activités des pôles : 1 477 T 593 T* + 1 541 T*** 36 470 T Des écarts mineurs de tonnages peuvent être constatés sur les données entre les rapports des délégataires et les tonnages de Nantes Métropole. Total des déchets réceptionnés 141 106 tonnes dont 107 925 tonnes pour NANTES MÉTROPOLE USINE ALCÉA FONCTIONNEMENT USINE ARC EN CIEL 2034 PRÉSENTATION L’usine date de 1994. Elle appartient à Nantes Métropole et est exploitée par VÉOLIA dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) de 15 ans (1 er mars 2019 – 28 février 2034) signé conjointement par Nantes Métropole et par Saint- Nazaire agglo, dans le cadre d’un groupement d’autorités concédantes. Elle emploie une centaine d'agents. Le site comprend trois activités : • la valorisation énergétique • le tri de la collecte sélective • le traitement du tout-venant déposé par les habitants en déchèteries (valorisation du bois et du métal, production de combustible solide de récupération, valorisation énergétique de la fraction incinérable, redirection vers l'enfouissement de la part non valorisable). Dans le cadre de ce contrat, l'UVE a été raccordée au nouveau réseau de chaleur (RCU) Nord Chézine. Fin 2022, l'ensemble des contrats de rachat des matières issues du tri des sacs/bacs jaunes arrivait à échéance. Des nouveaux contrats ont donc été signés entre les repreneurs/recycleurs et Nantes Métropole. Le choix des repreneurs s'est porté en priorité pour un recyclage des matières majoritairement en France puis en Europe. Grâce aux déchets 60 521 MWh de chaleur vendus au réseau de chaleur urbain 33 860 MWh d'électricité produits dont 18 041 MWh auto-consommés et 15 754 MWh vendus TAUX DE REFUS 6 220 tonnes de refus produits pour Nantes métropole 26 715 tonnes de collecte sélective entrante soit un taux de refus de 23,28 % Cheminée de l'usine ARC EN CIEL 2034 RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION 41 40 COLLECTE SÉLECTIVE 41 265 T 93 575 T - OM NM en collecte PAP : 28 042 T - OM CARENE : 26 746 T - OM autres provenances : 24 414 T - DAE : 3 980 T MÂCHEFERS : 19 217 T Soit 20,6 % du tonnage incinéré dont 7 466 T pour Nantes Métropole - Extraction et valorisation des métaux ferreux et non ferreux 1 556 T dont 520 T pour Nantes Métropole - Valorisation des mâchefers en chantier de voirie (chantiers EUROVIA) *Chiffre variable en fonction des dates des campagnes d’extraction REFUS COMPOSTAGE 177 T TV INCINÉRÉ 3 548 T UVE AEC 2034 679 T Autres UVE 1 723 T Soit 1,8 % du tonnage incinéré dont 654 T pour Nantes Métropole https://arcenciel2034.fr/ rubrique Bilan environnemental Refioms : (ISDD VEOLIA, DÉP.85) APRÈS INERTAGE* PRODUCTION D’ÉNERGIE CENTRES DE TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES (cf p.35) PLATE-FORME DE TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS REJETS ATMOSPHÉRIQUES PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : 91 % UVE : 2 FOURS INCINÉRANT CHACUN 7 TONNES DE DÉCHETS PAR HEURE ÉLECTRICITÉ : 33 860 MWh d'électricité produites dont 18 041 MWHh autoconsommées et 15 754 MWh vendues (soit 3 697 MWh pour Nantes Métropole) dont 60 521 MWh alimentent le réseau de chauffage Nord-Chézine (dont 23 404 MWh pour Nantes Métropole) VAPEUR : 230 481 MWh PAPIERS : 6 348 T dont 4 733 T pour NM GDM : 3 478 T dont 2 389 T pour NM CARTON : 8 977 T dont 5 393 T pour NM PLASTIQUES : 7 460,66 T dont 3 741 T pour NM MÉTAUX : 2 516 T dont 1 582 T pour NM BRIQUES ALIMENTAIRES : 794 T dont 444 T pour NM SACS ET FILMS : 1 058 T dont 754 T pour NM AEC DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS POUR INCINÉRATION - Détournées en enfouissement : 1 137 T TOUT-VENANT -TV et encombrants NM : 22 312 T MÉTAUX : 896 T dont 105 T pour NM MÉTAUX : 151 T Déchets tiers (DAE) : 8 993 T 11 507 T dont 1 146 T pour Nantes Métropole CIMENTERIES Déclassement vers filières spécifiques : Pneus : 8 T DDS : 3 T Bouteilles de gaz : 22 T Bois B : 70,52 T CSR* TV CSRisable : 1 292 T TV ENFOUI : 16 696 T ISDND + Détournement mouvement social : 1209T en ISDND - CS NM : 26 702 T - CS CARENE : 6 994 T - CS Autres : 7 569 T dont CS hors foyers : 99 T dont autres collectivités : 7 471 T REFUS DE TRI VERS CSR 2 684 T REFUS DE TRI 6 654 + 17 T de déclassement REFUS POUR PASSAGE VERS L’ATELIER DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE TRANSFERT VERS ATELIER DE TRAITEMENT ÉTAPES DE TRAITEMENT MATIÈRES RECYCLÉES PRODUCTION D’ÉNERGIE RÉCUPÉRATION EN COMBUSTIBLE 2 E VIE DU DÉCHET : REFUS POUR PASSAGE VERS L’ATELIER DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE TRANSFERT VERS ATELIER DE TRAITEMENT ÉTAPES DE TRAITEMENT MATIÈRES RECYCLÉES PRODUCTION D’ÉNERGIE RÉCUPÉRATION EN COMBUSTIBLE 2 E VIE DU DÉCHET : REJETS ATMOSPHÉRIQUES ENFOUISSEMENT FIN DE VIE DU DÉCHET REFUS POUR PASSAGE VERS L’ATELIER DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE TRANSFERT VERS ATELIER DE TRAITEMENT ÉTAPES DE TRAITEMENT MATIÈRES RECYCLÉES PRODUCTION D’ÉNERGIE RÉCUPÉRATION EN COMBUSTIBLE 2 E VIE DU DÉCHET : REJETS ATMOSPHÉRIQUES ENFOUISSEMENT (1) Cf. lexique, p.43 FIN DE VIE DU DÉCHET USINE ARC EN CIEL 2034 FONCTIONNEMENT Total des déchets réceptionnés 166 145 tonnes dont 77 056 tonnes pour NANTES MÉTROPOLE Des écarts mineurs de tonnages peuvent être constatés sur les données entre les rapports des délégataires et les tonnages de Nantes Métropole. LOCALISATION DES REPRENEURS RECYCLAGE DES MATIÈRES ISSUES DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Acier issu de la collecte sélective Aluminium issu de la collecte sélective Papiers, revues Carton Verre GDM (Gros de Magasin) Plastique ELA (Emballages Liquides Alimentaires) 1% 50% 100% Norske Golbey Comptoir des plastiques de l’Ain OI-France SAS OI-France SAS OI-France SAS OI-France SAS OI-France SAS REGEAL AFFIMET Lucart SAS Environnement 48 Eslava plasticos S.A. France plastiques Recyclage Freude Materi Machaon Ecoplastics Nord Pal Plast PAPREC Plastiques PET Compania Para Su Reciclado SA Plastipak Sirplaste SA SUEZ RV plastiques Atlantique Wellman Wellmann Wepa - Greenfield GDE GDE Cellulose de la Loire DS Smith Recycling France SAS Smurfit Kappa P.R.F. Papeterie Palm SAS Industrias Celulosa Aragonesa SA Papresa SA Norpaper Norpaper Smurfit Kappa P.R.F. Hirumet Hierros servando fernandes Smurfit Kappa P.R.F. Arcelor Olaberria Arcelor belval In SAICA LUXEMBOURG IT ESPAGNE PORTUGAL Lucart SAS Faerch France RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION Acier issu de la collecte sélective Aluminium issu de la collecte sélective Papiers, revues Carton Verre GDM (Gros de Magasin) Plastique ELA (Emballages Liquides Alimentaires) 1% 50% 100% Norske Golbey Comptoir des plastiques de l’Ain SIBELCO SIBELCO PROVER SAS MALTHA IZON SOLOVER Lucart SAS Papierfabrik Niederaurer Dentis Recycling Italy SRL Environnement 48 Eslava plasticos S.A. SUMINCO France plastiques Recyclage AGREBOIS Ecoplastics Nord Pal Plast PAPREC Plastiques PET Compania Para Su Reciclado SA Val’Dec Sirplaste SA SUEZ RV plastiques Atlantique Prezero Pyral Freiberg Acin Costa Brava Wellman Wellmann Wepa - Greenfield GDE Derichebourg Jalabert Diffusion Cellulose de la Loire DS Smith Recycling France SAS Papeterie Saint Michel Norpaper Hirumet Hierros servando fernandes Arcelor Mittal Arcelor Mittal SAICA LUXEMBOURG ALLEMAGNE ITALIE ESPAGNE PORTUGAL Plastipak Essity Operations France PENINBOWER VPK PAPER VPK PAPER Suez Metaux non ferreux 43 42 RECYCLAGE DES PLASTIQUES PE / PPE Depuis plusieurs années, une grande partie des plastiques triés sur Arc En Ciel 2034 sont repris par la société Valorplast. En 2023, 87 % de ces plastiques ont été recyclés en France, les 13 % restants en Europe (Espagne, Italie et Portugal). L’usine Le Comptoir des Plastiques de l’Ain (CPA) a été en 2023 l’un des 3 plus importants repreneurs des tonnes de PE/ PP (Polyéthylène/Polypropylène) Nantes Métropoles avec 103 T de réceptionnées. Les déchets plastiques, partis de Couëron, sont valorisés par CPA qui produit des granulés de PP et de PE. Ces granulés seront alors revendus à des transformateurs de matières plastiques qui s’en serviront pour fabriquer divers objets comme des seaux, arrosoirs, divers accessoires d’électroménager, des fibres synthétiques, des pots de fleurs ... En 2024, l’ensemble des tonnes reprises par Valorplast seront acheminées par rail permettant une économie de 57 % d’émission de CO2éq et de 23 % de consommation d’énergie, avec 115 camions par an évités sur les routes. Balles de PET clair Chargement plastique par rail ÉCOLOGIE URBAINE RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION SE PROJETER SUR L’AVENIR : LE PÔLE D’ÉCOLOGIE URBAINE Dans le cadre de ses objectifs de politique publique déchets, énergie, eau et assainissement, la métropole a construit un projet destiné à s’implanter sur l’ancienne décharge de la Prairie de Mauves une fois que celle-ci aura été réhabilitée : le pôle d’écologie urbaine. Le projet comprend 4 équipements : • la modernisation et l’extension de la déchèterie de Nantes qui permettra notamment le développement du tri dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles filières REP; • la construction d’une nouvelle station d’épuration, pour traiter les eaux usées du cadran nord est de la métropole, ce qui permettra d’accompagner la croissance démographique de la métropole et de déconnecter ce secteur du réseau unitaire passant par le centre-ville et qui est régulièrement en débordement lors d’événements pluvieux intenses; • la construction d’une plate- forme de valorisation des biodéchets (déchets verts et alimentaires) en complément de la plate-forme de Saint-Herblain (qui devra elle-même être restructurée pour composter à terme environ 14 000 tonnes de déchets verts par an) et pour accompagner le développement de la collecte séparée des déchets alimentaires ; • la reconstruction et l’extension à 270 000 tonnes de l’Unité de Valorisation Énergétique (actuelle Alcea – 140 000 tonnes), dans le cadre d’un partenariat avec 7 collectivités alentours, et qui sera l’opportunité d’une part de valoriser les boues de stations d’épuration de la métropole qui ne pourront plus être épandues en raison de l’évolution de la réglementation, et d'autre part d’accompagner le développement des réseaux de chaleur de la métropole. Le projet a fait l’objet d’une concertation réglementaire préalable, de septembre à décembre 2023, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public. Trois garants ont été nommés et ont accompagné la métropole tout au long de la concertation et en amont pour la préparer. Les documents de la concertation (dont le dossier de concertation, sa synthèse, l’ensemble des comptes-rendus des temps de la concertation, le bilan des garants et la réponse de Nantes Métropole) sont disponibles sur le site internet du dialogue citoyen : dialoguecitoyen.metropole. nantes.fr/pole_ecologie_ urbaine Adresse mail dédiée au projet : projet.ecologie.urbaine@ nantesmetropole.fr La concertation 3 mois de concertation, plusieurs étapes 45 44 RAPPORT ANNUEL 2023 — TRAITEMENT ET VALORISATION La démarche de concertation Décembre Saisine de la CNDP Janvier Désignation par la CNDP de 3 garants Mars- Août Etablissement du dossier de concertation 6 septembre Plénière CNDP l8 septembre Décision de la CNDP Le préalable - le travail avec la CNDP 2022 2023 Présentation du dossier de concertation, de la communication préalable et du dispositif de concertation « Le dossier de concertation proposé est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. » Premiers éléments de bilan Personnes rencontrées par l'équipe projet ou les élus 1290 Visiteurs sur sites (CTVD et station d'épuration de Tougas) 84 Contributeurs et contributrices (contributions numériques et présents aux ateliers) Dont62 43 La participation La communication Le numérique + 5400 Visiteurs sur le site internet du dialogue citoyen 18 Articles publiés sur nos sites internet 491 Encarts publicitaires investis sur l'espace public métropolitain (tram, affichage, ...) Articles parus dans la presse Posts sur les réseaux sociaux 135 Spots radios diffusés sur France Bleu Loire-Océan, RTL2 et Fun Radio 236 Vues des vidéos sur YouTube + 20 + 1100 Mise à disposition des documents de concertation affiches (dont déchèteries GAC), flyers/dossiers/synthèses Envoi de courriers aux riverains, aux acteurs Premiers éléments de bilan Personnes rencontrées par l'équipe projet ou les élus 1290 Visiteurs sur sites (CTVD et station d'épuration de Tougas) 84 Contributeurs et contributrices (contributions numériques et présents aux ateliers) Dont62 43 La participation La communication Le numérique + 5400 Visiteurs sur le site internet du dialogue citoyen 18 Articles publiés sur nos sites internet 491 Encarts publicitaires investis sur l'espace public métropolitain (tram, affichage, ...) Articles parus dans la presse Posts sur les réseaux sociaux 135 Spots radios diffusés sur France Bleu Loire-Océan, RTL2 et Fun Radio 236 Vues des vidéos sur YouTube + 20 + 1100 Mise à disposition des documents de concertation affiches (dont déchèteries GAC), flyers/dossiers/synthèses Envoi de courriers aux riverains, aux acteurs Premiers éléments de bilan Personnes rencontrées par l'équipe projet ou les élus 1290 Visiteurs sur sites (CTVD et station d'épuration de Tougas) 84 Contributeurs et contributrices (contributions numériques et présents aux ateliers) Dont62 43 La participation La communication Le numérique + 5400 Visiteurs sur le site internet du dialogue citoyen 18 Articles publiés sur nos sites internet 491 Encarts publicitaires investis sur l'espace public métropolitain (tram, affichage, ...) Articles parus dans la presse Posts sur les réseaux sociaux 135 Spots radios diffusés sur France Bleu Loire-Océan, RTL2 et Fun Radio 236 Vues des vidéos sur YouTube + 20 + 1100 Mise à disposition des documents de concertation affiches (dont déchèteries GAC), flyers/dossiers/synthèses Envoi de courriers aux riverains, aux acteurs Résultats et analyse. 08. Les indicateurs financiers PREMIERS ÉLÉMENTS DE BILAN Les thèmes qui ressortent : • Les actions de prévention seront à poursuivre, en lien avec le dimensionnement du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets • Anticiper et travailler à la réduction des impacts : En phase travaux : circulation, bruit En phase exploitation : circulation, bruit, odeurs, rejets atmosphériques du CTVD • Étudier la faisabilité de réutiliser les eaux traitées en station d'épuration dans certains équipements du pôle d'écologie urbaine • Préciser l'usage du compost/broyat/digestat en poursuivant le travail avec la Chambre d'Agriculture • Préciser la stratégie de réemploi de la métropole • Étudier la faisabilité des modes de transport alternatifs en phase chantier et en phase exploitation • Accompagner les populations résidant actuellement sur le site dans le cadre de la résorption du bidonville • Revenir à une situation de propreté aux abords du site LA DÉMARCHE DE CONCERTATION 46 RAPPORT ANNUEL 2023 — INDICATEURS FINANCIERS LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) : Le financement de la politique déchets menée par Nantes Métropole est principalement assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt assis sur le foncier bâti et à ce titre, elle n’est pas liée à l’utilisation du service ni au volume de déchets collecté. Les recettes issues de la TEOM sont affectées à la prévention, à la collecte et à la valorisation des déchets ainsi qu’au développement des équipements et au maintien du patrimoine. Ces prestations sont rendues aux usagers du service que sont les particuliers ou les entreprises pour leurs déchets ménagers ou assimilés. En 2023, le Conseil communautaire a voté un taux de 7,95 %, identique à 2022, pour les 24 communes de la Métropole. Le produit de la TEOM progresse avec la revalorisation des bases (taux d’inflation et nombre de logements assujettis à la taxe foncière). En 2023, le produit de la TEOM s’élève à 78 169 441 (+ 6,73 %) € La redevance spéciale correspond au produit des montants facturés aux administrations, aux établissements publics et aux professionnels. Elle donne lieu à facturation lorsque le volume de la dotation en bac multiplié par la fréquence hebdomadaire donne un résultat supérieur à 1 020 litres. Elle s'élève en 2023 à 2 925 601 € (+ 12,5 %) INDICATEURS FINANCIERS 2023 Coût à la tonne et à l’habitant issu de la méthode ADEME (outil standard de connaissances des coûts à partir d’une classification et d’une méthode de calcul et de répartition commune aux collectivités) Coût aidé HT / tonne : 268 € (+ 13,6 %) Coût aidé HT / habitant : 108 € (+ 9,9 %) Programme de la semaine de réduction des déchets RAPPORT ANNUEL 2023 — INDICATEURS FINANCIERS Les dépenses de fonctionnement 2023 sont en forte hausse et traduisent l’évolution des services à l’habitant : • Arrêt du process Tri’sac et développement d’une collecte des déchets alimentaires en apport volontaire avec distribution des bioseaux, mise en place de bornes de collecte, actions de communication et de sensibilisation à ce nouveau geste de tri. • Nouveaux flux triés sur les déchèteries avec l’organisation du tri des plaques de plâtre et du polystyrène. L’inflation en 2023 impacte les tarifs qui évoluent entre + 5 % et + 11 % en fonction des prestations et des indices de révision concernés (carburant, main-d’œuvre, matières premières, fluides, énergies...). La taxe sur les activités polluantes (TGAP) poursuit sa trajectoire d’évolution avec un impact financier d’environ 300 k€ sur les dépenses d’incinération et sur les déchets enfouis. À noter également que les dépôts sauvages et déchets des populations migrantes, toujours plus nombreux, entraînent des hausses de coûts de collecte et de traitement augmentés du tarif de TGAP le plus élevé (52 € / tonne pour les déchets enfouis). Les mouvements sociaux sur 2 mois ont justifié des prestations exceptionnelles pour collecter et traiter l’accumulation des déchets en mélange déposés sur les voies publiques et ont conduit, par ailleurs, à des surcoûts chez les délégataires, partiellement pris en charge par la Métropole. Le produit de la taxe des ordures ménagères bénéficie de l’évolution des bases de calcul de la taxe foncière avec un taux d’inflation en évolution de 7 % sur les locaux d’habitations (taux constaté en nov 2022). En investissement, les crédits 2023 répondent aux besoins récurrents en véhicules de collecte et aux améliorations et au maintien des équipements. Chaque année, il est nécessaire de renouveler le mobilier de collecte usé ou détérioré ainsi que de doter les nouveaux arrivants et les nouvelles constructions en bacs roulants ou en conteneurs aériens et enterrés. Les différents sites d’exploitation (déchèteries et sites de remisage) ont besoin chaque année de travaux d’entretien et de réparation ou en mise aux normes. En 2023, un nouveau secteur hors Nantes a été conteneurisé en bacs jaunes, et le développement de la collecte des déchets alimentaires sur Nantes ainsi que la fin de Tri'sac ont nécessité des achats d'équipements. BUDGET DE FONCTIONNEMENT TTC EN 2023 87,07 millions d'euros de dépenses + 7,9 % par rapport à 2022 96,04 millions d'euros de recettes + 6 % par rapport à 2022 ÉPARGNE BRUTE 8 970 millions d'euros BUDGET D'INVESTIS- SEMENT TTC EN 2023 9,8 millions d'euros de dépenses dont : Entretien et amélioration du patrimoine : 1,19 millions d'euros Renouvellement des véhicules de collecte : 3,2 millions d'euros Mobilier de collecte (bacs, colonnes aériennes et enterrées, abri-bacs biodéchets) : 3,37 millions d'euros Prévention – compostage individuel et collectif : 0,47 million d'euros Matériels, mobilier, informatique : 0,13 million d'euros Remboursement de capital emprunté : 1,33 million d'euros 4,81 millions d'euros de recettes dont : 1,784 million d'euros de FCTVA 3,029 millions d'euros de reprise d’excédent FONCTIONNEMENT : RÉSULTAT COMPTABLE (HORS AMORTISSEMENTS) ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (EN€) Dépenses réelles Recettes réelles 2017 2018 2019 2020 2023 2022 2021 100 000 000 80 000 000 60 000 000 50 000 000 70 000 000 90 000 000 49 48 RAPPORT ANNUEL 2023 — INDICATEURS FINANCIERS PRINCIPALES SOURCES DE DÉPENSES EN FONCTIONNEMENT LA COLLECTE EN PORTE-À-PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE MOBILISE PRINCIPALEMENT LES MOYENS DÉDIÉS À LA COLLECTE DES DÉCHETS INCINÉRÉS ET À LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES Les coûts sont essentiellement constitués des charges de personnel et des frais liés aux véhicules de collecte (carburant, entretien, réparations, amortissement) auxquels s’ajoutent des charges de gestion courante. Les moyens sont partagés entre une régie publique pour Nantes, La Montagne, le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau et des contrats privés pour le reste du territoire de la Métropole. Concernant les déchets apportés en déchèteries, les dépenses principales correspondent à des coûts salariaux d’accueil et de gardiennage ainsi qu’au transfert des déchets vers les différents sites de traitement et de valorisation, ainsi que des prestations de surveillance renforcée. Les problèmes de sécurité restent très présents et nécessitent des renforts en agents d’accueil mais surtout la présence de plus en plus importante d’agents de sécurité. Le traitement et la valorisation des déchets regroupent les coûts d’incinération des déchets résiduels, le tri et la valorisation des déchets recyclables, le traitement des déchets issus des déchèteries, et l’élimination des déchets issus des activités des services de Nantes métropole. 65 % des dépenses (21 millions d'euros) couvrent les charges liées aux deux délégations de service public, unités de valorisation énergétique, séparation des sacs tri’sac, tri des déchets recyclables. 20 % (6,44 millions d'euros) sont utilisés pour le traitement des déchets collectés en déchèteries et 15 % (4,75 millions d'euros) sont répartis entre les coûts de transport et traitement des déchets des services de Nantes Métropole, les dépôts sauvages, les déchets des populations migrantes et la gestion post-exploitation des anciennes décharges. En 2023, comme sur les exercices précédents, les incivilités et donc les dépôts sauvages, les déchets des camps de populations migrantes nécessitent des financements supplémentaires. La masse salariale (18,2 millions d'euros) est essentiellement dédiée aux moyens humains des opérateurs publics de collecte auxquels viennent s’ajouter des emplois temporaires afin de pourvoir aux remplacements des agents de l’opérateur public de collecte pour des raisons de santé (arrêts maladie de longue durée - supérieurs à 1 mois - inaptitudes), et pour des raisons d'organisation de service (protocole jours fériés, saisonniers). Les actions de prévention et de communication s’élèvent à 2,2 millions d'euros, en forte hausse en 2023 avec l’accompagnement des nouvelles organisations comme l’arrêt du process Tri’sac, et le déploiement du tri des déchets alimentaires. RAPPORT ANNUEL 2023 — INDICATEURS FINANCIERS 38 % 45 % 11 % 3 % 3 % Charges fonctionnelles Prévention Pré-collecte et collecte Transit / Transport Traitement CHARGES € ARRONDIS CHARGES FONCTIONNELLES 10 047 542 € CHARGES DE STRUCTURE 9 174 976 € CHARGES DE COMMUNICATION (HORS PRÉVENTION) 872 566 € CHARGES TECHNIQUES 84 846 109 € PRÉVENTION 2 504 124 € PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE 42 710 394 € TRANSIT / TRANSPORT 3 125 629 € TRAITEMENT 36 505 961 € TOTAL CHARGES HT 94 893 651 € TVA ACQUITTÉE 5 329 120 € TOTAL CHARGES TTC 100 222 771 € Répartition analytique des dépenses et des recettes à partir de la matrice des coûts (méthode ADEME – SINOE). Les charges sont composées des coûts complets (hors recettes et intéressement) ainsi que de la dotation aux amortissements. Les recettes intègrent les ventes d’énergie produite par les unités d’incinération. À noter que la matrice analytique n’intègre pas les dépenses et recettes exceptionnelles comme les pénalités sur marchés, les protocoles et indemnisations consécutifs à des évènements exceptionnels ou les régulations comptables liées aux exercices précédents... Il s’agit du total des charges HT (amortissements inclus) : fonctionnelles, prévention, collecte et traitement, réparties sur chaque flux de déchets. Les 4 flux OMR, verre, recyclables secs et déchets issus des déchèteries représentent 85 % du montant des charges. Le verre est le moins important avec 1,9 % de l’enveloppe de charges et ne comporte pas de coût de traitement (revente directe aux recycleurs). Les autres charges pour 15 % concernent les encombrants, la gestion des anciennes décharges, certains déchets des professionnels et des prestations diverses (marchés alimentaires, dépôts sauvages...). DONNÉES ISSUES DE LA MATRICE EN € HT OMR VERRE RECYCLABLES SECS HORS VERRE DÉCHÈTERIES AUTRES FLUX TOUS FLUX TOTAL CHARGES RÉPARTIES PAR FLUX DE DÉCHETS 39 262 070 1 783 423 22 939 208 17 016 041 13 892 909 94 893 651 EN % 41 % 1,9 % 24 % 18 % 15 % 100 % COÛTS ANALYTIQUES ISSUS DE LA MATRICE DES COÛTS CHARGES RÉPARTIES PAR FLUX DE DÉCHETS 51 50 RAPPORT ANNUEL 2023 — INDICATEURS FINANCIERS PRODUITS € ARRONDIS RECETTES INDUSTRIELLES (Inclus énergie / chaleur) ET DROIT D'USAGE 12 139 169 € SOUTIENS 7 500 067 € AIDES 849 796 € TOTAL PRODUITS 20 489 032 € COÛT DU SERVICE PUBLIC (charges - produits) 79 733 739 € FINANCEMENT € ARRONDIS TEOM 78 169 441 € REDEVANCE SPÉCIALE 2 925 601 € TOTAL FINANCEMENT 81 095 042 € ÉCART COÛT ET FINANCEMENT 1 361 303 TAUX DE COUVERTURE 102 % Les principales sources de recettes, hors TEOM et redevance spéciale, sont issues des recettes industrielles pour 12,139 millions d'euros : ventes d’énergies (production de chaleur) et de matières (verre, ferraille, papier, carton, plastique). En 2023, le produit des ventes matières subit une forte baisse des tarifs de reprise des matières triées. Les redevances et droit d’usage s’élèvent à 4,9 millions d'euros (versés par les délégataires et par la CARENE dans le cadre de la convention de groupement concédant). Les soutiens des éco- organismes et les subventions s’élèvent à 8,35 millions d'euros : CITEO pour la valorisation matières (papier, carton, emballages) ainsi que la prise en charge dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui concerne le mobilier (Éco-mobilier), les éléments électriques, électronique et l’électroménager (OCAD3E) . En 2023, l’ADEME, CITEO et la Banque des territoires ont versé pour 321 k€ de subventions liées aux équipements de géolocalisation des véhicules de collecte, au tri des corbeilles sur l’espace public et au développement de la collecte des biodéchets. DONNÉES ISSUES DE LA MATRICE EN € HT OMR VERRE RECYCLABLES SECS HORS VERRE DÉCHÈTERIES AUTRES FLUX TOUS FLUX RECETTES INDUSTRIELLES (vente énergie et matériaux), REDEVANCES ET DROITS D'USAGE 7 249 956 484 002 2 887 322 1 299 070 218 819 12 139 169 SOUTIENS ET AIDES (éco-organismes et subventions) 889 160 184 907 5 514 855 1 302 601 458 340 8 349 863 TOTAL RECETTES RÉPARTIES PAR FLUX DE DÉCHETS 8 139 116 668 909 8 402 177 2 601 671 677 159 20 489 032 TAUX DE COUVERTURES DES CHARGES PAR LES RECETTES INDUSTRIELLES ET LES SOUTIENS 20,7 % 37,5 % 36,6 % 15,3 % 4,9 % 22 % DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES RECETTES SOURCE MATRICE 2023 Recettes industrielles (Inclus énergie / chaleur) et droit d'usage Redevance spéciale TEOM Aides Soutiens 12 % 3 % 77 % 1 % 7 % Les ventes de matières triées et la participation des éco-organismes à la performance de tri permettent d’obtenir une couverture des charges significative sur les flux principaux. RAPPORT ANNUEL 2023 — INDICATEURS FINANCIERS COÛTS ANALYTIQUES À L’HABITANT ET POSITIONNEMENT DE NANTES MÉTROPOLE AU NIVEAU NATIONAL Les facteurs de dispersion des coûts sont principalement les quantités collectées et la densité par flux, les organisations de collecte et les tarifs, le niveau de service aux usagers. TOUS FLUX CONFONDUS CHARGES €/HAB. PRODUITS €/HAB. CHARGES FONCTIONNELLES 14,65 - - - PRÉVENTION 3,65 - - - PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE 62,26 - - - TRANSIT / TRANSPORT / TRAITEMENT 57,77 - - - TVA ACQUITTÉE 7,77 - - - RECETTES INDUSTRIELLES, REDEVANCES ET DROITS D'USAGE - - - 17,69 SOUTIENS - - - 10,93 AIDES - - - 1,24 TEOM ET REDEVANCE SPÉCIALE - - - 118,21 Les coûts du service incluent les dotations aux amortissements pour les équipements et les travaux et notamment le renouvellement des véhicules, ainsi que les charges d’amortissement des travaux et des constructions des gros équipements (sites d’exploitation en collecte, réhabilitations des déchèteries, amélioration des unités de valorisation...). Une partie des dépenses de communication est intégrée aux charges de prévention conformément à la méthode de répartition de l’ADEME. Une autre partie est affectée avec les charges fonctionnelles. FLUX DE DÉCHETS COÛT AIDÉ EN € HT/HABITANT OMR Verre Recyclables secs des OM hors verre Déchets des déchèteries Autres Total tous flux 2021 38 1,6 20 19 17 96 2022 42 1 19 20 17 98 2023 45 1,6 21 21 19 108 Données nationales (ADEME), Typologie d’habitat URBAIN 59,5 2 11,5 23 104 Écart 2023-2022 8 % 58 % 14 % 7 % 10 % FLUX DE DÉCHETS COÛT AIDÉ EN € HT/TONNE OMR Verre RSOM hors verre Déchets des déchèteries Total tous flux 2021 198 50 487 142 218 2022 228 30 454 166 236 2023 260 55 515 177 268 Données nationales (ADEME), Typologie d’habitat URBAIN 238 67 252 152 Écart 2023-2022 14 % 81 % 13 % 7 % 14 % Après déduction des produits (ventes de matériaux et d‘énergie, soutiens des éco-organismes, aides), le coût résiduel est de 108 € HT par habitant. Avec la TVA, le coût restant à la charge de la collectivité est de 116 € TTC. Avec 45 € par habitant, les ordures ménagères résiduelles incinérées représentent 41 % des 108 € par habitant. Les flux qui concernent le tri à savoir le verre, les recyclables secs et les déchets issus des déchèteries représentent 44 € par habitant, en hausse de 4 € par habitant en 2023. Les coûts à la tonne sont également en progression de 14 % sur l’incinération et 13 % sur la collecte sélective. Parmi les faits marquants en 2023, notons les conséquences financières de d’inflation des prix, de l’évolution de la taxe sur les activités polluantes (TGAP), des surcoûts liés au mouvement social du printemps 2023, la poursuite du développement de nouvelles prestations de collecte et de tri. La baisse des tonnages détériore également les ratios par l’impact des coûts fixes (coûts de collecte, charges d’investissement). *Les valeurs de l’année 2020 sont corrigées à la suite du contrôle de la matrice effectué par le bureau d’étude mandaté par l’ADEME. Répartition des charges, produits et financement en € / habitant 53 52 RAPPORT ANNUEL 2023 — INDICATEURS FINANCIERS PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIÉES À DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT. LES MONTANTS CORRESPONDENT À LA DÉPENSE COMPTABLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 PRINCIPAUX PRESTATAIRES DÉTAIL TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT ARC EN CIEL 2034 14 262 009 Traitement des OM et de la collecte sélective 10 399 698 Traitement atelier Tout-venant 3 862 312 ALCEA (incinération, centre de séparation Tri'sac, transfert) 9 639 758 Incinération des OMR, transfert collecte sélective, incinération des corbeilles de propreté 7 603 466 Centre de séparation Tri’sac 1 889 879 Autres dépenses (dont taxes et compensation vente chaleur) 146 413 PAPREC GRAND OUEST 6 653 832 Collecte et traitement (location caissons, DIB valorisable et non valorisable, bois, tri papier-cartons, transport et traitement du plâtre) 4 908 878 Exploitation des déchèteries 1 744 954 GRANDJOUAN SACO PDL VÉOLIA 5 709 275 Collecte des déchets ménagers 3 619 872 Traitement des déchets verts 703 402 Collecte des encombrants 330 285 Rotation caissons écopoints, déchèterie Prairies de Mauves et marché Talensac 200 461 Autres (transfert nettoyage marchés alimentaires, nettoyage dépôts sauvages) 855 256 URBASER ENVIRONNEMENT 5 637 335 Collecte des déchets ménagers 3 719 095 Exploitations déchèteries 1 918 240 POLYNED (collecte des déchets ménagers) 2 698 090 SUEZ RV ouest 1 800 630 Collecte des déchets ménagers 1 340 972 Collecte du verre 459 658 SOC EXTRUSION FU POLYETHYLENE BARBIER (achat de sacs) 1 201 816 TRAIT D'UNION (sensibilisation au tri) 1 127 833 Distribution des sacs 341 749 Actions de sensibilisation au tri 593 497 Autres dépenses (traitement polystyrène, collecte cartons sur le marché de la Petite Hollande) 192 588 BRANGEON 1 830 296 BRANGEON ENVIRONNEMENT (exploitation déchèteries + collecte verre) 1 819 702 TRANSPORTS BRANGEON (collecte verre + ordures ménagères) 4 111 BRANGEON RECYCLAGE (collecte ordures ménagères) 6 483 ASSOCIATION RÉCUP BOISSIERE REINSERTION EMPLOI (collecte papier carton) 553 825 MINERIS PROPRETÉ (lavage désinfection abris-bacs biodéchets et lavage des colonnes) 508 714 QUADRIA (fourniture de seaux à compost et livraison et maintenance des bacs) 441 558 ÉCOPÔLE maison de l’environnement (sensibilisation scolaire et grand public prévention et tri, défi déchets) 411 609 CHARIER CARRIÈRES ET MATÉRIAUX (traitement des inertes et de l’amiante) 402 985 COLLECTI SABLE (traitement balayures mécaniques) 402 373 COMPOSTRI (animation, sensibilisation compostage collectif) 359 568 ENVIE 2 E 44 (collecte réemploi déchèteries) 359 418 CHIMIREC (déchets dangereux) 312 253 PRINCIPAUX PRESTATAIRES DÉTAIL TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT GEVAL GÉNÉRALE DE VALORISATION (post-exploitation du site Tougas et traitement des déchets des associations) 233 869 SAGE ENGINEERING (contrôle installation + assistance maîtrise d’ouvrage renouvellement DSP Prairies de Mauves) 200 133 EVOL NANTES (transport, logistique, stockage sacs) 186 598 OSER FORET VIVANTE (collecte papier carton) 184 839 VÉOLIA EAU (pré-traitement sur l’exploitation station de l’ancienne décharge Tougas) 136 012 LYRECO FRANCE (fournitures administratives et vêtements de travail) 112 895 LOCATION MATÉRIEL VINCENT (locations compacteurs) 104 453 SUEZ ORGANIQUE (compostage déchets verts) 103 027 ADC PROPRETÉ (nettoyage des locaux) 96 666 SERVICE RÉGIONAL NETTOYAGE (nettoyage des locaux) 87 981 NOUVELLE VAGUE (communication) 82 786 TRAJET ASSOCIATION (collecte papier carton) 73 447 NEWLOC (location matériel spécifique pour la collecte du verre) 64 427 SARL AFFICHAGE ANDEGAVE (diffusions boîtes aux lettres, affiches) 63 542 AAA FRANCE CARS (location véhicules) 62 855 SURVEILLANCE DES SITES CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ 781 016 SECURITAS FRANCE SARL 40 716 ÉTUDES VIACOL 630 665 ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS 87 914 ECOGEOS 82 024 INDDIGO 63 435 AYMING 8 162 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSÉES EN 2023 ASSISES NATIONALES DES DÉCHETS 35 000 ENVIRONNEMENTS SOLIDAIRES 33 000 L HOMME DEBOUT 24 500 ATELIER BRICOLAGE DES DERVALLIERES 17 500 LE TRANSISTORE 15 000 SUPPORTERRE 15 000 BRICOLOWTECH 9 500 LA GALERIE DU ZÉRO DÉCHET 8 500 AMBITIONS JEUNESSES 7 500 AU PETIT GRENIER 5 000 COMPTOIR DES ALOUETTES 5 000 LE PETIT LIEU 5 000 OUEST CŒUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE 5 000 LA BOÎTE À RÉCUP 4 500 LE RÉSERVOIR LA RESSOURCERIE PAYS RETZ 3 000 MISS RÉCUP ET RECYCLE 3 000 RAPPORT ANNUEL 2023 — LEXIQUE LEXIQUE AVS : Amendement végétal stabilisé. ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. CCI : Chambre de commerce et d’industrie. CS : Collecte sélective. CSR : Combustible solide de récupération. Les CSR sont des déchets solides broyés de telle sorte à pouvoir être consumés dans des installations de co-incinération, et particulièrement les cimenteries. CTVD : Centre de traitement et de valorisation des déchets DAE : Les déchets d’activités économiques, définis à l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, sont tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage. Une partie des déchets économiques sont des déchets assimilés. Le terme déchets non dangereux des activités économiques remplace DIB (déchets industriels banals), article L.541-24 Code de l’Environnement. DASRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux. Déchets risquant d’être infectés (piquants, coupants, pansements...) à l’exclusion des déchets anatomiques. DDS (DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES) : Déchets dangereux des ménages, contenant solvants, métaux lourds, pesticides, etc. DEA : Déchets d’équipement et d’ameublement. DÉCHETS INERTES : Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. DÉCHETS ASSIMILÉS : Déchets non dangereux provenant des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries, ou d’établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, etc.), pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétion technique particulière. DÉCHETS ULTIMES : Déchets qui ne sont plus susceptibles d’être traités par l’extraction de la part valorisable ou par la réduction de leur caractère polluant ou dangereux. DEEE ou D3E : Déchets d’équipements électriques et électroniques (petit et gros électroménagers, appareils de vidéo, audio et de hi-fi...). DSP : Délégation de service public. ÉCOPOINT : Mini-déchèterie n’acceptant pas certains déchets (dont les gravats). EGALIM : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. ELA : Emballage liquide alimentaire (brique). FCTVA : Remboursement à un taux forfaitaire de la TVA payée sur les investissements. FRTE : Feuille de route de la transition énergétique de Nantes Métropole. GDM (GROS DE MAGASIN) : Matière sortante du centre de tri composée d’un mélange de papier carton de qualité inférieure. GIE : Groupement d’intérêt économique. ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement. INERTAGE : Enrobage d’un déchet pour empêcher la dissémination de ses composés toxiques. ISDND : Installation de stockage des déchets non dangereux, enfouissement. ISDD : Installation de stockage des déchets dangereux, enfouissement. ISO : Organisation internationale de normalisation. JRM : Journaux revues magazines. LIXIVIAT : Liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau. MÂCHEFERS : Résidus solides de la combustion de déchets pouvant selon leurs caractéristiques être utilisés en remblai routier. MIN : Marché d’intérêt national. ORC : Cycle organique de Rankine - Machine thermodynamique destinée à produire de l’électricité à partir de chaleur industrielle. OPC : Opérateur public de collecte. OMR : Ordures ménagères résiduelles. PAP : Porte-à-porte. PAT : Projet alimentaire territorial. PAV : Point d’apport volontaire. PEHD : Le PEHD, ou polyéthylène haute densité est un matériau utilisé pour les bouteilles semi-rigides, opaques, les bouteilles de lait et les flacons de produits liquides d’entretien. PET : Le polytéréphtalate d’éthylène est le matériau le plus utilisé pour les bouteilles d’eau gazeuse. REFIOM : Résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères. Poussières fines, riches en métaux lourds, résultant du traitement des fumées d’incinération. REFUS DE TRI : Déchets non valorisables en sortie de la chaîne de tri. RÉCUPÉRATION : Séparation de certains produits des déchets pour réemploi, réutilisation ou recyclage. RECYCLAGE : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opération de recyclage. REP : En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement. « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. » RSO : Régie du Sud Ouest. RSOM : Recyclables secs des ordures ménagères. TAUX DE REFUS : Pourcentage de déchets ne répondant pas aux consignes de tri mais que l’on retrouve dans les collectes sélectives. TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. TV : Tout-venant. UVE : Unité de valorisation énergétique. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : Utilisation du déchet en tant que combustible pour produire de l’énergie (incinération, CSR, bois-énergie). ZAC : Zone d’aménagement concertée. 54 55