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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 071 07FEVR25 Numerotage RUE Eugene SUE et RUE Guynemer
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 071 07FEVR25 Numerotage RUE Eugene SUE et RUE Guynemer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL
RUE EUGENE SUE ET RUE GUYNEMER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2025 -A-ST © À\
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2213-28
VU la délibération n°21.3.21 du Conseil Municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement de voirie,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le plan cadastral ci-joint,
Considérant l'accord donné par la ville pour cette construction d'immeubles (pc 94078 22 00043),
Considérant la demande formulée par les Nouveaux Constructeurs sis 50 route de la Reine CS 50040, 92773 BOULOGNE BILLANCOURT cedex, relative à l'adressage des parcelles cadastrées : AE 613, AE 716, AE 622, AE 612, AE 623, AE 61 et AE 715 et que ces parcelles sont regroupées dans un seul projet immobilier de deux immeubles disposant désormais d'entrées et d'accès distinctes sur la rue Eugène Suez et la rue Guynemer.
Considérant la correspondance de SCCV Villeneuve-Saint-Georges en date du 07 janvier 2025,
sollicitant la délivrance du certificat de numérotage aux fins de communication aux différents concessionnaires.
ARRÊTE
Article 1: Le numérotage partiel de ces parcelles cadastrées AE 613, AE 716, AE 62,2 AE 612, ÂË 623, AE 61 et1 AE 715 est défini comme suit :
SITUATION ANCIENNE DE CES PARCELLES
La parcelle AE 613 porte les n°22 et 24 rue Eugène Sue,
La parcelle AE 612 porte le n° 26 rue Eugène Sue,
La parcelle AE 715 porte le n°47 rue Guynemer,
La parcelle AE 716 porte le n°47 Bis rue Guynemer,
La parcelle AE 622 porte le n° 49 rue Guynemer,
La parcelle AE 623 Porte le n°51 rue Guynemer.
SITUATION NOUVELLE DE CES PARCELLES
La parcelle AE 613 porte le n°22 rue Eugène Sue, accès au porche et aux jardins de la résidence et accès au bâtiment A,
La parcelle AE 612 portant le n° 24 plus d'accès,
La parcelle AE 715 porte le n°47 rue Guynemer, accès au parking,
La parcelle AE 622 porte le n° 49, rue Guynemer, accès bâtiment B,
La parcelle AË 623 Porte le n°51 rue Guynemer, accès Micro crèche
Article 2: Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Date de mise en ligne : 7 février 2025 Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSÉE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé.
- Le Service Urbanisme.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le (7 FEV. 2025
Monsieur le Maire