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Déliberation - Delib VD CM 21022026
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib VD CM 21022026)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
21 FEVRIER 2026
Liste des délibérations
Le 21 février 2026 à 9 h 12, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 13 février 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Madame PIRABAHARAN Piremy, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur Alexandre AMZEL à Madame CALAMBE Auriane.
Absents :
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur GIRARDY Didier, Madame JANKOWSKI Cathy, Madame CAMPAGNA Sylvie, Monsieur CHEVAL Jean- Marc, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Arrivée de Monsieur ASAADI Othman à 9 h 26.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2026_001 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2025 Prise d’acte
DCM2026_002 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 Prise d’acte
DCM2026_003 Débat d'orientation budgétaire 2026 Prise d’acte
DCM2026_004 Approbation de la convention de subvention au titre du "Soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens" concernant l’opération Dojo Aïache
Adoptée
Unanimité
DCM2026_005 Participation à la consultation relative à la mise en œuvre des conventions de participation du CIG de la petite couronne portant sur les risques Prévoyance et Santé 2027-2032
Adoptée
Pour : 27
Abstentions : 3
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
K. ALLOUACHE)
DCM2026_006 Adhésion de la ville de Bondy à la centrale d'achat du Resah Adoptée Unanimité
DCM2026_007 Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) 4e génération 2026-2029 de la ville de Bondy
Adoptée
Pour : 27
Contre : 3 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
K. ALLOUACHE)
DCM2026_008 Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis au titre du programme départemental de prévention bucco-dentaire pour l'année 2025
Adoptée
Unanimité
DCM2026_009 Avenant n° 1 à la convention de transfert de gestion au profit de la Société des Grands Projets relative au domaine public de voirie situé dans le secteur du Pont de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2026_010 Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à ICF LA SABLIERE pour la création d’une coque brute accueillant une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente intégrées à un programme de logements, rue René Char à Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2026_011 Approbation de la démarche de coopération décentralisée entre les villes d'Irpin et de Bondy
Adoptée
Unanimité
Séance levée à 12 h 59. Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu
en
préfeciure
le
25/02/2026
...,
...
pwbiéte Lo 0212006
>
LU
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_001-DE
ss Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_001 - Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2025 Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29 présents 1 représenté
L'an deux mille vingt six, le vingt et un février à 9 h
12, le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL François,
Monsieur FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel,
Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents : Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADIJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de Ville,
Esplanade Claude
Fuzier,
93143
Bondy Cedex, Tél.: 01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
...
pubiéle
ZOtc212c26
3
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_001-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-24,
L. 2121-29 et R.
1612-47,
VU la loi n° 2012-347 du
12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
de
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, VU
la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et
notamment l’article 61, VU le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2025, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT
qu’en
application de
l’article
L.
1612-24
du code général
des
collectivités
territoriales,
« préalablement aux débats sur le projet de
budget,
le maire
ou le président de
l'assemblée
délibérante présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes et les hommes au sein des différents services de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation », CONSIDERANT
que
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
une
condition
du
développement
juste, harmonieux et durable de la Ville,
VU
l'avis de la commission concernée,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2025 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2026. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un
délai
de deux
mois à compter
de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. PREND
ACTE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY ..
at UT: Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
BO
N
pubiéle
2SIC2(2026
à
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_002-DE
sm Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_002
- Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2025
Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29 présents 1 représenté
L'an deux mille vingt six, le vingt et un février à 9 h 12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du
conseil,
sous
la Présidence de
Monsieur HERVE Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL François,
Monsieur FERRAND Jacques, Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents
:
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADIJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de Ville,
Esplanade Claude Fuzier,
93143
Bondy Cedex, Tél.: 01.48.50,53.00, Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 pubiéle
ZBIOZ
1226
Reçu en préfecture le 25/02/2026 ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_002-DE
LE CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-23
et
L.2311-1-1
et R.
1612-46,
VU
la
délibération
n°
2016-610
du
conseil
municipal
en
date
du
6
octobre
2016
relative
à
l'adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la ville de Bondy, VU le rapport sur la situation en matière de développement durable 2025, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT
qu’en
application de
l’article L.
1612-23
du code général
des collectivités
territoriales,
« préalablement aux débats sur le projet de
budget,
le maire
[..] présente
un
rapport
sur
l'impact
sur
le
développement
durable
de
l'organisation
et
des
modalités
de
fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière,
sur son
territoire
et sur
les
orientations
et programmes
de
nature
à
contribuer
à
l'atteinte des objectifs de développement durable », CONSIDERANT
que
ce
document
constitue
un
état
des
lieux
des
actions
menées
par
la
collectivité
en
faveur
du
développement
durable,
au
sens
large,
intégrant
les
dimensions
écologique, économique, sociale et citoyenne, CONSIDERANT
qu’il
s’agit
également
un
outil
de
suivi
et
d’évaluation
des
politiques
publiques en matière de développement durable, VU l'avis de la commission concernée, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2025 sur la situation de la ville de Bondy en matière
de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget pour
l'exercice 2026. RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Montreuil
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. PREND ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE DE BONDY GLh_” ‘
Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
...
à
pubié
le ZOiCT
ILE
D
LU
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_003-DE
e
ms’ Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_003 - Débat d'orientation budgétaire 2026 Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
29 présents 1 représenté L'an deux mille vingt six,
le vingt et un février à 9 h
12,
le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents : Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI
Mounir,
Monsieur BARADIJI
Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel de Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.: 01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Touie correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 pubiéle
2 5/07 (2e 2 €
ID
: 093-219300100-20260221-DCM2026_003-DE
LE
CONSEIL,
—
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
1612-21
et suivants,
L.
2121-29,
L.
2312-1
et
R.
1612-49,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, et notamment son article 106, VU l'ordonnance n° 2025-526 du
12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier
unique, VU
le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires et financières, VU le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique
et à
l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements,
VU
le
rapport
d’orientation
budgétaire,
annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT), dans les communes de plus de 3
500 habitants, un débat a lieu au conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
CONSIDERANT
que
l’ordonnance
du
12 juin
2025
a
rendu
obligatoire
la
production
d’un
compte
financier
unique
(CFU)
par
les
collectivités
territoriales
à
compter
de
l’exercice
budgétaire
2026
; que
la
Ville
avait
déjà
fait
le
choix
de
suivre
ce
cadre
et
d’appliquer
le
référentiel
M57,
CONSIDERANT
que,
au titre
de
l’article
L.
1612-26
du
CGCT,
« le
maire
[...] présente
à
l'assemblée
délibérante,
dans
un
délai
de
dix
semaines précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice,
les engagements pluriannuels envisagés,
la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette », CONSIDERANT
que
le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel,
mais
doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités
qui
seront
transcrites
dans
le
budget
primitif,
CONSIDERANT que le budget primitif 2026 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population bondynoise en tenant compte de la situation financière locale, tout en intégrant le contexte économique national et les orientations définies par le gouvernement, VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND ACTE qu’il a été débattu des orientations budgétaires pour l’année 2026 figurant dans le rapport communiqué aux membres du conseil municipal et joint à la présente délibération. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication et
de sa
réception par le représentant de l'Etat. PREND
ACTE Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
pa
Pub le LG 162 Lo
>
LA PT
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_003-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
Gal Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
....,
Publié
le
LS
OT
1Lo26
1D : 093-219300100-20260221-DCM2026_004-DE
BONDY mm“ Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_004
-
Approbation
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
"Soutien
régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens" concernant l'opération Dojo Aïache Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29 présents 1 représenté L'an deux mille vingt six,
le vingt et un février à 9 h
12, le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MARMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents : Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel de Ville,
Esplanade
Claude Fuzier,
93143
Bondy
Cedex, Tél.: 01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
er
nr
Publéle
Z'D
O8
2ci6
.
ID
: 093-219300100-20260221-DCM2026_004-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° CP 2024-085 de la commission permanente du conseil régional d’Ile-de- France en date du 28 mars 2024 relative au dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens », VU la délibération n° CP 2025-226 de la commission permanente du conseil régional d’Ile-de- France
en
date
du 25
septembre
2025
accordant une
subvention à
la
Ville
de Bondy
pour le
projet de construction du Dojo Aïache, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM2022_
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
des
subventions
auprès
de
l’État,
d’autres
collectivités
territoriales ou d’autres partenaires institutionnels ou organismes, VU la convention de financement entre la région Ile-de-France et la ville de Bondy, annexée à la présente délibération, CONSIDERANT
que,
à
Bondy,
la
pratique
des
arts
martiaux
et
disciplines
associées
est
aujourd’hui
répartie
sur
plusieurs
salles
de
proximité
présentant
des
limites
structurelles
importantes
:
vétusté
des
installations,
manque
d’espaces
adaptés,
insuffisance
des
créneaux
horaires et absence d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, CONSIDERANT
que,
face
à
ces
constats,
la
Ville
a
pour
projet
la
construction
d’un
dojo
implanté à proximité du complexe sportif Gérard Aïache, dont le coût prévisionnel s’élève à 952 794,55
EHT,
CONSIDERANT que pour financer ce projet, la Ville a sollicité le soutien de la région Île-de- France
dans
le
cadre
du
dispositif
« Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d’équipements sportifs franciliens », CONSIDERANT
que
la
Région a répondu favorablement
à cette
demande
et a
attribué
à la
commune une subvention de 140 000 €, représentant 14,69 % du montant prévisionnel HT, VU l'avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE
la
convention
de
financement
relative
au
dispositif
« Soutien
régional
à
la
création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens » entre
la région
Ile-de-France
et la ville de Bondy, et son annexe financière, telles qu’annexées à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer la convention et son annexe
financière ainsi que tout document
se
rapportant
à cette
subvention
et notamment
un
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
À L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
...
Publié
le
LOIOZ
(LeL6
POUR
EXTRAIT
COL.2:955-219300100-20260221-0CM2028_o04-DE
LE MAIRE DE BONDY ELU Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le 5 10212626 1D : 093-219300100-20260221-DCM2026_005-DE
BONDY ss
Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_005
-
Participation
à
la
consultation
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
conventions
de
participation
du
CIG
de
la
petite
couronne
portant
sur
les
risques
Prévoyance et Santé 2027-2032 Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29
présents
1 représenté L'an deux mille
vingt six,
le vingt et un février à 9
h
12,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves,
Monsieur GIBERT Patrick,
Madame MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame LE GOUALLEC Christelle,
Monsieur CAMARA Smaïla,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents : Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik,
Monsieur BELKEBIR Farid,
Monsieur MATILI
Mounir,
Monsieur BARADJI
Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel de Ville,
Esplanade Claude
Fuzier,
93143
Bondy Cedex, Tél.: 01.48.50.53.00, Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
ç
Pubiié
le
25
(02
1Zc2€
Da
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_005-DE
LE CONSEIL, VU le code général des collectivités territoriales, VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L
827-1
et
suivants
relatifs à la protection sociale complémentaire, VU la loi n° 2025-1251
du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire
des agents publics territoriaux, VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements publics à leur financement, CONSIDERANT que
les
employeurs
publics territoriaux doivent contribuer au financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient souscrivent pour couvrir :
+
Les risques santé - frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
+
Les risques prévoyance - incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès,
CONSIDERANT
que
la
participation
obligatoire
minimale
de
l’employeur
territorial
à
la
complémentaire
prévoyance
est
fixée
à
50 %
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
individuelle ouvrant droit aux garanties minimales, CONSIDERANT
que
les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
peuvent
être
proposées
par
le
biais
d’un
contrat
collectif d’assurance
à
adhésion
obligatoire
souscrit dans
le
cadre
d’une convention
de participation ;
que cette convention est conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n° 2011-1474, CONSIDERANT
que
les
employeurs
disposant
d’un
contrat
à
adhésion
facultative
avec
un
terme
antérieur au
1* janvier 2029 devront, à compter du terme de
la convention
facultative,
souscrire à un contrat à adhésion obligatoire, VU l'avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE
la
procédure
de
la
convention
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
à
adhésion obligatoire pour un effet des garanties au 1°
janvier 2027.
AUTORISE la participation de la Ville à l’appel public à concurrence
lancé par le CIG
Petite
Couronne afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance. AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’État. Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
Fe
Publié
le
1902
(Lo2e
1
ADOPTEE PAR
:
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_005-DE
Pour : 27 Abstentions
: 3
BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, ALLOUACHE Karim
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY GL
| Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
.....,
...
o
s
GE
(À
Publié le LO 67 (Loèé
>
TT
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_006-DE
sms Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_006 - Adhésion de la ville de Bondy à la centrale d'achat du Resah Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29 présents 1 représenté L'an deux mille vingt six, le vingt et un février à 9 h
12, le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation,
faite en exécution
des articles L.2121-10,
L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents : Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE GOUALLEC Christelle,
Monsieur CAMARA Smaïla,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents : Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha,
Madame SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI Mounir,
Monsieur BARADIJI
Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de Ville,
Esplanade Claude Fuzier,
93143
Bondy Cedex, Tél.: 01.48.50.53.00, Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Publié
le
25
(C2
[7626
Reçu en préfecture le 25/02/2026
...
na
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_006-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-2
et
L.
2113-4,
VU le bulletin d’adhésion à la centrale d’achat du Resah, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
l’optimisation
de
sa
politique
d’achats
et
de
la
sécurisation
de
ses
systèmes
d’information,
la
ville
de
Bondy
souhaite
adhérer
au
marché
« Solutions
et prestations associées pour la sécurité
des systèmes d’information »
du Resah, et
plus particulièrement à son lot n°
1
« Fourniture et intégration de solutions de sécurité, services
managés, accompagnement technique, audit de sécurité », CONSIDERANT
que
le
Resah
est
un
groupement
d’intérêt
public
national
(GIP)
qui
est
notamment
composé
d’une
centrale
d’achat
permettant
aux
collectivités
territoriales
et
établissements publics membres d’accéder à des marchés mutualisés, structurés et juridiquement sécurisés, CONSIDERANT
que
l’architecture
actuelle
des
systèmes
d’information
de
la
collectivité
garantit un haut niveau de protection des flux, des infrastructures et des utilisateurs, CONSIDERANT
qu’aujourd’hui,
la
société
Orange
est
titulaire
du
lot
cybersécurité
sur
le
marché Resah et qu’il apparaît pertinent de poursuivre cette collaboration dans
le cadre de ce
marché, CONSIDERANT
qu’afin
d'accéder
à
ce
marché,
il
est
dans
un
premier
temps
nécessaire
d’adhérer
à
la
centrale
d’achat
du
Resah
;
que
cette
adhésion
est
annuelle
et
se
renouvelle
tacitement, VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE l'adhésion de la ville de Bondy à
la centrale d’achat du Resah.
APPROUVE
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
d’adhésion
à
la
centrale
d’achat
d’un
montant de 600 euros. AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion annexé à la présente délibération ainsi que tout
document
s’y rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE À
L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Si
h— Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
....,
f
Pubéte
Lotezl2cté
>
LOT
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_007-DE
BONDY sms
Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_007
- Approbation
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
de
génération
2026-
2029 de la ville de Bondy Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29 présents 1 représenté L'an deux mille vingt six,
le vingt et un février à 9 h
12,
le Conseil
Municipal de la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur convocation, faite en exécution des
articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi
13 février 2026.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI
Sadia, Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE GOUALLEC
Christelle,
Monsieur CAMARA Smaïla,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents
:
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik,
Monsieur BELKEBIR Farid,
Monsieur MATILI
Mounir,
Monsieur BARADIJI
Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de Ville,
Esplanade Ciaude Fuzier, 93143
Bondy Cedex, Tél.:
01.48.50.53.00, Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
...
pubiéle
29 162 (262€
5
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_007-DE
LE CONSEIL, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, notamment l’article L.
1434-10 autorisant l’ Agence Régionale
de Santé (ARS) à conclure des contrats locaux de santé avec les collectivités territoriales et leurs groupements, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le Contrat Local de Santé (CLS) 4° génération, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT que le 22 novembre 2019, la Ville a adopté son Contrat Local de Santé (CLS) 3°
génération,
conformément
à
sa
politique
municipale
de
promotion
de
la
santé
et
aux
orientations
nationales
et régionales
visant
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé, CONSIDERANT
que
ce
CLS
constitue
un
outil
stratégique
permettant
de
structurer,
coordonner et renforcer les
actions de santé
publique sur le territoire ;
qu’il vise à améliorer
l’accès
à
la
prévention,
aux
soins,
au
bien
être
et
à
l’accompagnement
des
habitants,
en
particulier les publics les plus vulnérables, CONSIDERANT
que
dans
la
poursuite
de
cette
démarche et
afin
de
permettre
la
bonne
articulation du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028
d’Île-de-France,
le renouvellement
du CLS est nécessaire, CONSIDERANT que l'élaboration du CLS 4° génération pour la période de 2026 à 2029 a eu lieu dans le cadre d’une démarche structurée autour des partenaires institutionnels, des services municipaux
et
des
acteurs
sanitaires,
sociaux,
médico-sociaux
et
éducatifs
du
territoire
concernés, VU l'avis de la commission intéressée, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Contrat Local de Santé tel qu’annexé à la présente délibération. AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération et notamment tout éventuel avenant portant modification non substantielle. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
PAR
: Pour : 27 Contre
:3
BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, ALLOUACHE Karim Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
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CQir
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‘À
Publié
le
2 G
(07
(2e
2£
1
ID ; 093-219300100-20260221-DCM2026_007-DE
POUR EXTRAIT CO
—
LE MAIRE DE BONDY
AL | _- Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
...
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pubiié le L
OIL 121
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LOF
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_008-DE
sms
Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_008 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis au titre du programme départemental de prévention bucco-dentaire pour l'année 2025 Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29 présents 1 représenté L'an
deux mille vingt six,
le vingt et un février à 9 h
12,
le Conseil
Municipal de la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur convocation,
faite en exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi
13 février 2026.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI
Sadia, Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE GOUALLEC Christelle,
Monsieur CAMARA Smaïla,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents
:
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik,
Monsieur BELKEBIR Farid,
Monsieur MATILI
Mounir,
Monsieur BARADIJI
Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel de Ville,
Esplanade Claude
Fuzier,
93143
Bondy Cedex, Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
D
CA
9,
Publié
le
2
9/62/2c2€
7
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_008-DE
LE CONSEIL, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, notamment son article L.
1110-1,
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, VU la délibération n°
11-02 du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du
12 juillet 2018
relative au renouvellement du programme de prévention bucco-dentaire départemental, VU
la
délibération
n°
10-06
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
20
novembre 2025 relative au « Nouvel Appel à Projet 2025 — Programme départemental bucco- dentaire » attribuant une subvention de fonctionnement de
10 000 euros à la ville de Bondy,
VU
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saïint-Denis, annexée à
la présente délibération,
CONSIDERANT
que le programme départemental
de prévention bucco-dentaire est en place
depuis
1984, avec un conventionnement entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT que le Département renouvelle son soutien aux actions de prévention de la ville de Bondy, en complétant le programme de santé dentaire avec le bus dentaire et des unités dentaires
mobiles,
CONSIDERANT qu’à la suite de la présentation du projet « Santé bucco-dentaire sur Bondy » du service Prévention Santé, couplant nutrition et bucco-dentaire, le Département a
attribué à la
Ville un financement de 10 000 euros au titre de l’année 2025, VU l'avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Bondy et le Département de
la
Seine-Saint-Denis
relative au
programme de santé
bucco-dentaire, telle
qu’annexée
à
la
présente délibération. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
notamment tout éventuel avenant portant modification non substantielle. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un
délai
de
deux
mois
à compter de sa publication
et de sa
réception par le représentant de L'Etat. ADOPTEE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY “it
h_” Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
d
publiée
29102
12016
>
LOST
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_009-DE
ms’
Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026
009
- Avenant n°
1
à
la
convention
de
transfert de gestion
au
profit de la
Société des Grands Projets
relative au domaine public de voirie situé dans le secteur du
Pont de
Bondy
Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
29 présents 1 représenté L'an deux mille vingt six,
le vingt et un février à 9 h
12,
le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY s’est assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL François,
Monsieur FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents : Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI
Mounir,
Monsieur BARADIJI
Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément à l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de Ville,
Esplanade
Claude Fuzier,
93143
Bondy Cedex, Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cah-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit êire adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
4
Pubiié
le
2
5
62
(2:Z£
ID
: 093-219300100-20260221-DCM2026_009-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU de code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
suivants,
L.
2123-3
et
L.
2125-1,
VU le code des transports et notamment l’article L.
1241-4,
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, VU
la
délibération
n°
DCM2023_034
du
conseil
municipal
du
11
mars
2023
relative
à
la
convention de transfert de gestion de la ville de
Bondy au profit de la Société du Grand
Paris
relative
au
domaine
public
de
voirie
situé
dans
le
secteur
du
Pont de
Bondy,
VU
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
n°2023CONV113,
annexé
à
la
présente délibération, CONSIDERANT
que
par
convention
de
transfert de
gestion
n°
2023CONV113
signée
le
6
novembre 2023, la ville de Bondy a accepté de transférer à la Société du Grand Paris, désormais dénommée
Société
des
Grands Projets (SGP),
la gestion de plusieurs emprises situées avenue
Gallieni, CONSIDERANT que le transfert de gestion de ces emprises a été consenti pour la réalisation de la gare du Pont de Bondy de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (GPE), CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
convention
précitée,
l'emprise
comprenait
les
parcelles cadastrées I 63, I 64 et I 67 représentant environ 250 m°, CONSIDERANT que pour les besoins opérationnels de la ligne
15 Est et en particulier pour la
circulation du chantier, la SGP s’est rapprochée de la Ville afin d’élargir l'emprise occupée sur ces
parcelles
et
d’ajouter
une
emprise
de
domaine
public
supplémentaire
:
*
11
m? supplémentaires sur la parcelle I 64, portant l’emprise occupée à 133 m° ;
*
131
m? supplémentaires sur la parcelle I 67, portant l'emprise occupée à 207 m° ;
*
31
m° de domaine public non cadastré ;
CONSIDERANT
que
s’y
ajoute
la
superficie
inchangée
de
la
parcelle
1
63
de
52
m°?
pour
atteindre une emprise totale d'occupation de 423 m?, CONSIDERANT que l’avenant annexé à la présente délibération a ainsi pour objet de mettre à jour
l’emprise
dont
la
gestion
est
transférée
à
la
SGP,
VU l'avis de la commission concernée, APRES EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE l'avenant n°1
à la convention de transfert de gestion n°2023CONV113 permettant
d'élargir
l’emprise
de terrain
nécessaire à la bonne desserte et à
la sécurisation
des
accès aux
chantiers. AUTORISE le
Maire à signer l’avenant ainsi que tout document s’y
rapportant et notamment
tout éventuel nouvel avenant portant modification non substantielle. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
et de
sa
réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
à
Publié
le LOlO
17 oè£
LOT
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_009-DE
ADOPTEE À L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
....,
,
(TS
9
46
Publié
le
2S
jo2
12e/€
*
:
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_010-DE
x Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_010 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
la
création
d’une
coque
brute
accueillant
une
crèche,
une
maison
de
quartier
et
une
salle
polyvalente
intégrées
à
un
programme
de
logements, rue René Char à Bondy Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 29 présents 1 représenté L'an deux mille vingt six,
le vingt et un février à 9 h
12, le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY s’est assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL François,
Monsieur
FERRAND Jacques,
Madame DECOURRIERE
Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel,
Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents
:
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADIJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de Ville,
Esplanade Claude Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
publiéle
2 OZ
/Ze26
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_010-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la commande publique, et notamment l’article L. 2422-12 relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage, VU
la
délibération
n°
DCM2024
158
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2024
portant approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à ICF LA SABLIERE pour la création d’une coque brute accueillant une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente intégrées à un programme de logements, rue René Char à Bondy, VU
la
délibération
n°
DCM2025_026
du
conseil
municipal
en
date
du
S
avril
2025
portant
approbation d’un premier avenant à cette convention, VU l’avenant n° 2 à la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage à ICF LA SABLIERE, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPNRU), la ville de Bondy, l’Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble et le bailleur ICF LA SABLIÈERE se sont engagés dans la rénovation du quartier La Sablière, CONSIDERANT
qu'aux
termes
d’une
convention
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal du
14 décembre 2024 et signée le
13
mars 2025, ICF LA SABLIERE et la ville de
Bondy
ont
organisé
la
maîtrise
d’ouvrage
d’une
opération
mixte
comprenant
environ
82
logements
sociaux
et un programme d’équipements publics à rez-de-chaussée comprenant une
crèche,
une
maison
de
quartier
et
une
salle
polyvalente,
située
rue
René
Char
et
route
de
Villemomble à Bondy, CONSIDERANT qu’un premier ajustement de calendrier a rendu nécessaire la modification de la durée
de
la
condition
résolutoire
de
non-signature
d’une
promesse
de
vente
afférente
au
volume destiné
à contenir le programme d’équipements
publics ;
qu’il
a été formalisé par la
signature d’un avenant approuvé par délibération du conseil municipal du 5 avril 2025, CONSIDERANT
qu’une
redéfinition
de
la
chronologie
du
projet
impose
aujourd’hui
de
repousser la signature de la promesse de vente ; que ce décalage s’explique par la complexité inhérente
à
de
telles
opérations
de
renouvellement
urbain
impliquant
un
nombre
important
d’acteurs, la délivrance de plusieurs autorisations d’urbanisme, un montage financier élaboré et des questions de fiscalité, CONSIDERANT que, à la demande d’ICF et afin d’alléger le cadre temporel dans lequel elles agissent,
les parties jugent opportun de retirer la condition résolutoire de non-signature d’une
promesse de vente de l’accord qui les lie, VU l’avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée par la ville de Bondy à ICF LA SABLIERE, tel qu’annexé à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document s’y rapportant. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
...,
5
reC
VI
2.78
S
LOT
Publié
le
Zo
iO2
12e
S
ID
:093-219300100-20260221-DCM2026_010-DE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Ge
L KZ Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu en préfecture le 25/02/2026
.....,
...
Publié le 25/02/76
>
LUS
ID : 093-219300100-20260221-DCM2026_011-DE
ss’
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 21 février 2026
N°DCM2026_011
-
Approbation
de
la
démarche
de
coopération
décentralisée
entre
les
villes d'Irpin et de Bondy Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
29 présents 1
représenté
L'an deux mille vingt six,
le vingt et un
février à 9 h
12,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des
articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 13 février 2026. Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick,
Madame MAZNI
Sadia, Madame
FABRIS
Cristel,
Madame LE GOUALLEC Christelle,
Monsieur CAMARA Smaïla,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim Absents excusés, ont donné procuration : Monsieur AMZEL Alexandre
à Madame CALAMBE Auriane
Absents
:
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia,
Madame HADERBACHE Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT Rafik,
Monsieur BELKEBIR Farid,
Monsieur MATILI
Mounir,
Monsieur BARADIJI
Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 25/02/2026 Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
...,
.
pubié
le 25 40Z (2026 D
LOS
ID
: 093-219300100-20260221-DCM2026_011-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, surtout son article L.
1115-1,
VU
la
lettre
d’intention
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT la volonté de renforcer les actions de coopération décentralisée menées par la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT l'intention partagée par les villes d’Irpin et de Bondy de développer des liens d’amitié
et
une
relation
fondée sur
des
valeurs
de solidarité,
d’échange
et de
développement
durable, CONSIDERANT
que,
dans
l'objectif de
mettre
en
place
ce
partenariat,
la
lettre
d’intention
objet de la présente délibération matérialise une volonté partagée par les deux villes :
+
d’identifier des thématiques prioritaires de coopération d’intérêt commun ;
+
de
poser
les
bases
d’une future
convention de coopération décentralisée,
sous
réserve
des validations ultérieures respectives des instances délibératives compétentes,
VU l'avis de la commission concernée, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE la démarche de coopération décentralisée entre les villes d’Irpin et de Bondy. APPROUVE les termes de lettre d’intention destinée à Madame la Maire d’Irpin. APPROUVE
de
la
signature
de
cette
lettre
par
Monsieur
le
Maire.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un délai
de
deux mois à compter de sa publication
et
de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE A
L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY SL
h_-