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Déliberation - Delib VD CM 28032026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib VD CM 28032026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2026
Liste des délibérations
Le 28 mars 2026 à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BILLOTTE Christian, doyen d’âge, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le mardi 24 mars 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2026_012 Election du Maire Adoptée
DCM2026_013 Création de 17 postes d'adjoints au Maire Adoptée Pour : 34
Abstentions : 11
(Groupe Être Bondy)
DCM2026_014 Election des adjoints au Maire Adoptée
DCM2026_015 Lecture de la charte de l'élu local Prise d’acte
DCM2026_016 Détermination de l’ordre du tableau des conseillers municipaux Prise d’acte
DCM2026_017 Etablissement public territorial Est Ensemble : désignation des conseillers territoriaux
Adoptée
DCM2026_018 Création des emplois de collaborateurs de cabinet et modalités de rémunération applicables
Adoptée
Pour : 34
Abstentions : 11
(Groupe Être Bondy)
Séance levée à 12 h 50. Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
s
>
pubiéle D110312626
:
nd
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_012-DE
.
sr Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 mars 2026
N°DCM2026
012
- Election du Maire
Nombre des Conseillers municipaux 45 en
exercice
45
présents
L'an
deux mille vingt six,
le vingt huit mars à
10
h 37,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur BILLOTTE Christian, Conseiller municipal, sur convocation,
faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et
L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026. Présents : Monsieur HERVE
Stephen,
Monsieur
COTE Alexandre,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman, Madame LE GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
DRIF Azzedine,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE Oldhynn,
Monsieur PAVLOVIC
Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE
Sébastien,
Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU Sofia,
Monsieur BILLOTTE
Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD
Samia, Madame HARFOUCHE Medina,
Monsieur SCHENA
Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de
Ville,
Esplanade Claude Fuzier,
93143
Bondy
Cedex, Tél.: 01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
.
Pubié
le 21/03
12:
2€
7
ID
:093-219300100-20260328-DCM2026_012-DE
LE CONSEIL,
=
VU le code électoral et notamment ses articles L. 260 à L. 262, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 et L. 2122-4 et suivants, VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026, CONSIDERANT qu’à l’issue du renouvellement général des conseillers municipaux lors des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées les
15 et 22 mars 2026, il y a
lieu,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-4
et
suivants
du
code
général
des
collectivités territoriales, d’élire le Maire lors de la première réunion du conseil municipal, CONSIDERANT que la séance est présidée par Christian BILLOTTE, doyen d’âge du conseil municipal, CONSIDERANT
les
candidatures
de
Monsieur
Stephen
HERVE
et
de
Monsieur
Mehmet
OZGUNER, DECLARE procéder au vote à bulletin secret. DECLARE, après un tour de scrutin, les résultats suivants :
°
Nombre de votants : 45
+
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
*__
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
: 0
+
Nombre de suffrages exprimés : 45
+
Majorité absolue : 23
Monsieur Mehmet OZGUNERa
obtenu 11 voix et Monsieur Stephen HERVE
a
obtenu 34 voix,
soit la majorité absolue des suffrages exprimés. DECLARE que Monsieur Stephen HERVE est élu Maire de la commune de Bondy. RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours dans les conditions,
formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal (article L. 2122-13 du CGCT), le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13 du CGCT, l'élection du Maire peut être arguée de nullité courant à partir de vingt-quatre heures après l’élection (article D. 2122-2 du CGCT). ADOPTEE À L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié le DA (6 D j 22€
do
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_013-DE
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 mars 2026
N°DCM2026_013 - Création de 17 postes d'adjoints au Maire Nombre
des
Conseillers
municipaux
45 en exercice 45 présents L'an deux mille
vingt
six,
le vingt
huit
mars à
10
h 37,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026. Présents : Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre,
Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur PAVLOVIC
Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE
Sébastien,
Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU
Sofia,
Monsieur BILLOTTE
Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam,
Madame BEN JERAD
Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA
Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
YENBOU Sofia a
été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade Claude Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.: 01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Pubié
le
31/0
3/2
26
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
....
ID
:093-219300100-20260328-DCM2026_013-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-2-1
et L. 2143-I,
VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026, VU la délibération n° DCM2026_012 du 28 mars 2026 portant élection du Maire, CONSIDERANT que des élections municipales et communautaires se sont tenues les
15 et 22
mars 2026, CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, CONSIDERANT
qu’une
majoration
du
nombre
de
postes
d’adjoints
est
autorisée
dans
les
communes de 20 000 à 79 999 habitants qui ont décidé de créer des conseils de quartier, sans que ces postes
d’adjoints supplémentaires puissent excéder
10 % de
l’effectif légal
du
conseil
municipal, CONSIDERANT que le conseil municipal de Bondy compte 45 membres et peut ainsi désigner 13 adjoints au Maire et 4 adjoints supplémentaires délégués aux quartiers, CONSIDERANT que, pour favoriser l’information et la participation des habitants à la vie des quartiers,
il
y
a
lieu
de
créer
17
postes
d’adjoints,
dont
4
postes
d'adjoints
délégués
aux
quartiers, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE la création de 17 postes d’adjoints au Maire. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
PAR
: Pour : 34 Abstentions : 11 BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
"©
QU. Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
...
Publisle D1(0DI2:2€
IT
BO N
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_014-DE
Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 mars 2026
N°DCM2026_014 - Election des adjoints au Maire Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
45 présents L'an deux mille vingt six,
le vingt huit mars à
10
h 37,
le Conseil Municipal
de
la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026. Présents : Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
DRIF Azzedine,
Madame N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien,
Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU Sofia,
Monsieur BILLOTTE
Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel de Ville,
Esplanade Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Publié le
2146 32e 26°
Reçu en préfecture le 31/03/2026
...
ID
: 093-219300100-20260328-DCM2026_014-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4,
L.2122-7-2,
L.
2122-8
et
L.
2122-10,
VU le procès-verbal des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, VU la délibération n° DCM2026_012 du conseil municipal du 28 mars 2026 portant élection du Maire, VU la délibération n° DCM2026_013 du conseil municipal du 28 mars 2026 portant création de 17 postes d’adjoints au Maire, CONSIDERANT que des élections municipales et communautaires se sont déroulées les
15 et
22
mars
2026,
CONSIDERANT que Monsieur
Stephen
HERVE a
été
élu Maire
par délibération
du
conseil
municipal
du
28 mars
2026,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au scrutin secret à l’élection de la liste d’adjoints au Maire, CONSIDERANT qu’une seule liste de
17 adjoints, conduite par Monsieur Alexandre COTE, a
été déposée auprès du Maire, DECLARE procéder au vote à bulletin secret, DECLARE, après un 1° tour de scrutin, les résultats suivants :
*__
Nombre de votants : 45
+
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
*__
Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
et
blancs
:
11
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
+
Majorité absolue : 23
DESIGNE élus les conseillers municipaux suivants en qualité d’adjoints au Maire : M. Alexandre COTE
1“ Adjoint
Mme Alison PONCET
2° Adjoint
M. Onur SAGKAN
3° Adjoint
Mme Joëlle MOTTE
4° Adjoint
M. Samba TRAORE
5° Adjoint
Mme Nazha EL MAHMOUDI
6° Adjoint
M. Laurent COTTE
7° Adjoint
Mme Auriane CALAMBE
8° Adjoint
M. Othman ASAADI
9 Adjoint
Mme Christelle LE GOUALLEC
10° Adjoint
M.
Andres
HENAO
SANTA
11°
Adjoint
Mme Chanaz RODRIGUES
12° Adjoint
M. Azzedine DRIF
13° Adjoint Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
...
:
Publié le 2116317-2€
\
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_014-DE
Mme Rouguiatou N’DIAYE
14° Adjoint
M. Patrick GIBERT
15° Adjoint
Mme Roseline MORELLI
16° Adjoint
M. Théo FONSECA
17° Adjoint
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
conditions,
formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal (article L. 2122-13
du CGCT),
le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L.
2122-13
du CGCT, l'élection du Maire peut être arguée de nullité courant à partir de vingt-quatre heures après l’élection (article D. 2122-2 du CGCT). ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
177? U
2
|
7
1 Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
:
Publié
le
31(6
312c)€
7
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_015-DE
BONDY sms’ Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 mars 2026
N°DCM2026_015 - Lecture de la charte de l'élu local Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
45
présents
L'an deux mille vingt six,
le vingt huit mars à
10 h 37,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026. Présents
:
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
DRIF Azzedine,
Madame N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame PIERRE
Oldhynn,
Monsieur PAVLOVIC
Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE
Sébastien, Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU
Sofia, Monsieur BILLOTTE
Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel de Ville,
Esplanade Claude Fuzier,
93143
Bondy
Cedex, Tél.: 01.48.50.53.00, Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
...
pubréle 1102124 26
CS
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_015-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-12
à
L.
1111-14 et L. 2121-7,
VU le procès verbal des élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2026,
VU la délibération n° DCM2026_012 du 28 mars 2026 portant élection du Maire, VU la délibération n° DCM2026_013 du 28 mars 2026 portant création des
17 postes d’adjoints
au Maire, VU la délibération n° DCM2026_014 du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire, CONSIDERANT
que conformément à
l’article
L.
2121-7
du
code général
des
collectivités
territoriales, « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à
l'article
L.
1111-12 »,
PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire. PREND
ACTE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY e
Li
7 Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
'
7
Publié
le
11031026
.
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_016-DE
e
ss
Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 mars 2026
N°DCM2026_016 - Détermination de l’ordre du tableau des conseillers municipaux Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
45
présents
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
huit mars
à
10
h 37,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026. Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre, Madame
PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUXK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur PAVLOVIC
Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE
Sébastien,
Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU
Sofia,
Monsieur
BILLOTTE
Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de Ville,
Esplanade Claude
Fuzier, 93143
Bondy Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00, Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
r
Publié
le
37/62/1426
D
Ge
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_016-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
R. 2121-2, VU le procès verbal des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, VU la délibération n° DCM2026_012 du 28 mars 2026 portant élection du Maire, VU la délibération n° DCM2026_013 du 28 mars 2026 portant création des
17 postes d’adjoints
au Maire, VU la délibération n° DCM2026_014 du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire, CONSIDERANT que des élections municipales et communautaires se sont déroulées les
15 et
22
mars
2026,
CONSIDERANT qu’à la suite de l’élection du Maire et des ses adjoints, il convient désormais de déterminer l’ordre du tableau du conseil municipal, PREND ACTE
de
l’ordre
du tableau
des
membres du
conseil
municipal
tel
que présenté en
annexe. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication et
de
sa
réception par le représentant de l’État. PREND ACTE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
\
AL
À
7 DÉPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
ARRONDISSEMENT
BOBIGNY
EPCI
à
fiscalité
propre
:
METROPOLE DU GRAND PARIS
Effectif légal du conseil municipal
par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette
liste.
45
COMMUNE : BONDY
Toutes
les
communes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral. Ordre
Fonction!
ou
NOM ET PRÉNOM
ee
Sani
slalom
à obus par |
oomnautir
Mme)
la fonction
(en chiffres)
1
Maire
M.
HERVÉ Stephen
20/08/1977
22/03/2026
6 123
OUI
2
Premier adjoint
M.
COTE Alexandre
18/04/1994
22/03/2026
6 123
3
Deuxième adjoint
Mme
|PONCET Alison
26/05/1982
22/03/2026
6 123
4
Troisième adjoint
M.
SAGKAN Onur
14/04/1978
22/03/2026
6 123
5
Quatrième adjoint
Mme
| MOTTE Joëlle
21/04/1952
22/03/2026
6 123
6
Cinquième adjoint
M.
TRAORE Samba
26/05/1974
22/03/2026
6123
7
Sixième adjoint
Mme
|EL MAHMOUDI Nazha
04/10/1981
22/03/2026
6 123
8
Septième adjoint
M.
COTTE Laurent
17/05/1963
22/03/2026
6 123
9
Huitième adjoint
Mme
|CALAMBE Auriane
08/04/1993
22/03/2026
6 123
10
Neuvième adjoint
M.
ASAADI Othman
04/07/1979
22/03/2026
6 123
11
Dixième adjoint
Mme
|LE GOUALLEC Christelle
15/02/1974
22/03/2026
6 123
12
Onzième adjoint
M.
HENAO SANTA Andres
04/05/1986
22/03/2026
6 123
13
Douzième adjoint
Mme
|
RODRIGUES Chanaz
18/09/1982
22/03/2026
6123
14
Treizième adjoint
M.
DRIF Azzedine
27/01/1980
22/03/2026
6 123
15
D
Mme |
N'DIAYE Rouguiatou
31/12/1977 |
22/03/2026
6123
16
Quinzième adjoint
M.
GIBERT Patrick
30/09/1964
22/03/2026
6 123
17
Seizième adjoint
Mme
| MORELLI Roseline
31/01/1978
22/03/2026
6 123
18
de
à
M.
|FONSECA Théo
05/10/2001 |
22/03/2026
6123
19
Fu
Mme _ |
Fadila TEKKOUK
04/06/1950 |
22/03/2026
6123
20
ces
M.
| Jacques FERRAND
2410211952 |
22/03/2026
6123
21
UE
Mme
_ |
Nezha
DECOURRIERE
240960
|
... 22/03/2026
6123
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller. Conseiller
22
municipal
M.
|Yves PARRA
26/1/1962 |
22/03/2026
6 123
23
os
M.
|Smaïla CAMARA
24/06/1975 |
22/03/2026
6123
26
Dal
Mme
| Sophie
GEORGE
29/03/1980
|
22/03/2026
6123
25
der
Mme
|Mariata BERTÉ
19/09/1980 |
22/03/2026
6123
26
En =)
M.
Mustapha LACHHEB
17/07/1983 |
22/03/2026
6123
#7
Sd
Mme
| Oldhynn
PIERRE
28/01/1984
|
22/03/2026
6123
28
uncpal
M.
|Zoran
PAVLOVIC
18/04/1984
|
22/03/2026
6123
29
pres
Mme
| Malyna
SU
4710/1900
|
22/03/2026
6123
30
ne
Mme |
Banuja BASKARAN
09/04/1991 |
22/03/2026
6123
ai
pi
Mme
_ | Sergul
CELIK
01/05/1992
|
22/03/2026
6123
32
Eee
M.
| Sébastien LEITE
04/10/1997 |
22/03/2026
6123
33
mancpal
M.
| Adam ABBAS
15/03/2006 |
22/03/2026
6123
34
i
Mme | Sofia YENBOU
12/04/2007 |
22/03/2026
6123
35
ser
M.
|BILLOTTE Christian
10/03/1948 |
22/03/2026
5977
36
Pr
Mme |DURAN Sabine
07/12/1972 |
22/03/2026
ee
37
pis
Mme
| ABOMANGOLI
Nadège
15/09/1975
|
22/03/2026
5 977
38
ei
Mme _ |
MANSOURI Myriam
14/03/1979 |
22/03/2026
5977
39
et
Mme
_|BEN JERAD Samia
23/09/1981 |
22/03/2026
5977
40
por
Mme _
|HARFOUCHE Medina
05/02/1988 |
22/03/2026
Sd77
si
nel
M.
| SCHENA
Nicolas
23/09/1988
|
22/03/2026
5977
42
manidpal
M.
GHEDAS Amine
23/02/1996
22/03/2026
5977
43
So
M.
|PATHMARAJAH Abirathan
09/08/1997 |
22/03/2026
_—.
#
prose)
M.
|SINGH Sumeljyot
26/08/1998 | 22/03/2026
5 977
45
nue
M.
|OZGUNER Mehmet
20/08/1999 |
22/03/2026
5077
Cachet de la mairie :
Certifié
par
le
maire,
A Bondy, le 28 mars 2026 ri
W Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
....,
Publié
le
»1(031226
7
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_017-DE
BONDY ms Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 mars 2026
N°DCM2026
017
-
Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
:
désignation
des
conseillers territoriaux Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 45 présents L'an deux
mille vingt six,
le vingt huit mars
à
10 h 37,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026. Présents
:
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur DRIF Azzedine,
Madame N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUXK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia,
Monsieur BILLOTTE
Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Madame
YENBOU Sofia a
été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel de Ville,
Esplanade Claude
Fuzier,
93143 Bondy
Cedex, Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié
le
311031
2€
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_017-DE
LE CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L. 5211-6-2 et L. 5219-9-1, VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif
à la Métropole du Grand Paris et fixant
le périmètre de l’établissement public territorial Est Ensemble dont le siège est à Romainville, VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l’établissement
public territorial Est Ensemble, VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°
IDF-2025-10-31-00001
du
31
octobre
2025
portant
recomposition
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
à
l'issue
du
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, VU
la
circulaire
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
2
févier
2026
relative
à
la
recomposition des conseils territoriaux après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, VU le procès-verbal des élections municipales et communautaires en date du 22 mars 2026, VU les délibérations n° DCM2026_012 à n° DCM2026_016 du conseil municipal du 28 mars 2026, CONSIDERANT que la commune de Bondy est membre de la métropole du Grand Paris et de l'établissement public territorial Est Ensemble, CONSIDERANT que
les
conseillers
métropolitains
sont élus
au
suffrage électoral
direct en
même temps que les conseillers municipaux, CONSIDERANT que la liste arrivée en tête lors de l’élection municipale a automatiquement remporté le siège de conseiller métropolitain alloué à la commune de Bondy, CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 5219-9-1
du code général des collectivités
territoriales, ce conseiller métropolitain est membre de droit du conseil de territoire, CONSIDERANT que, conformément à la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 2 févier 2026,
le conseil
municipal doit élire 8 conseillers de territoire supplémentaires au
scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, CONSIDERANT que 2
listes de candidats ont été déposées auprès du Maire :
- Liste « Avec Stephen Hervé, continuons ensemble pour l'avenir de Bondy » :
Laurent COTTE Christelle LE GOUALLEC Smaïla CAMARA Nezha DECOURRIERE Adam ABBAS Roseline MORELLI Onur SAGKAN Auriane CALAMBE
San EL br
- Liste « Être Bondy » :
+
Christian BILLOTTE
+
Sabine DURAN Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié
le
3110312026
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_017-DE
+.
Mehmet OZGUNER
=
*__
Samia
BEN
JERAD
+
__
Nicolas
SCHENA
+
Médina
HARFOUCHE
*__
Abirathan PATHMARAJAH
+
Myriam MANSOURI
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PROCEDEà
l'élection de 8 conseillers de territoire au vote à bulletin secret.
DECLARE, après un 1“ tour de scrutin, les résultats suivants :
+
Nombre de votants : 45
+
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
*
Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 0
+
Nombre de suffrages exprimés : 45
+
Majorité absolue : 23
La
liste
« Avec
Stephen
Hervé,
continuons
ensemble
pour
l'avenir
de
Bondy
»
a recueilli
34
Voix. La liste « Être Bondy » a recueilli 11 voix. DECLARE élus comme conseillers de territoire :
Laurent COTTE Christelle LE GOUALLEC Smaïla CAMARA Nezha
DECOURRIERE
Adam
ABBAS
Roseline MORELLI Christian BILLOTTE Sabine
DURAN
5 QD Le oi
AUTORISE
le
Maire à signer tous
actes
et documents
inhérents à l’exécution
de
la présente
délibération et à la notifier sans délai. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
dans
les
conditions,
formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal (article L. 2122-13
du CGCT),
le délai de cinq jours dans
lequel,
conformément à l’article L. 2122-13
du CGCT, l'élection du Maire peut être arguée de nullité courant à partir de vingt-quatre heures après l’élection (article D. 2122-2 du CGCT). ADOPTEE À L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
/° {
ï
Lu Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 pubiéle
3110312626
>
LOFT
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_018-DE
sms Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 mars 2026
N°DCM2026_018
-
Création
des
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
et
modalités
de
rémunération applicables Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 45 présents L'an deux mille vingt six,
le vingt huit
mars
à
10
h 37,
le Conseil Municipal
de
la Ville de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire, sur convocation,
faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11
et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026. Présents : Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUXK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur LACHHEB
Mustapha,
Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC
Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE
Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia,
Monsieur BILLOTTE
Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam,
Madame BEN
JERAD Samia,
Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA
Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel de Ville,
Esplanade
Claude Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.: 01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié le 31163127 6
24
ID : 093-219300100-20260328-DCM2026_018-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU
le code général
de
la fonction publique,
et notamment les articles
L.
333-1
et suivants et
R.
333-1
et
suivants,
VU
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
et
notamment
les
articles
7 à
9,
VU le procès-verbal des élections municipales et communautaires en date du 22 mars 2026, VU
les délibérations n°
DCM2026_012 à n° DCM2026
016
du conseil
municipal du 28 mars
2026, CONSIDERANT
que
la strate démographique
de
la ville
de
Bondy
(entre 40
001
et
85
000
habitants) permet d’ouvrir 3 postes de collaborateurs de cabinet, CONSIDERANT la nécessité de disposer de collaborateurs pour accompagner et conseiller les élus dans l’ensemble de leurs activités, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE le nombre de collaborateurs de cabinet à 3 de la façon suivante : - un directeur de cabinet, - un
directeur
adjoint
de
cabinet,
- un chef de cabinet. DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
l’engagement
de
ces
collaborateurs
de
cabinet.
PRECISE, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, que le montant des crédits sera
déterminé
de
façon
à ce
que
:
+
d’une
part,
le
traitement indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
un
fonctionnaire,
soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans la collectivité ;
°_
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionnés au deuxième alinéa de cet article. Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié
le 1 16 31e
26
LOST
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un ré
9 0010020mRoM2026
018-DE
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. ADOPTEE PAR :
Pour : 34 Abstentions
:
11
BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
CU
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