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Déliberation - Produits touristiques Tarifs et signature convention
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Produits touristiques Tarifs et signature convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 juin 2019
Date d’affichage 18 juin 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 6 pouvoirs)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT-SIX JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Camille MORIN- BURRE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PRODUITS TOURISTIQUES : FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2020 ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PAYS DU PERCHE SARTHOIS
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le Pays du Perche Sarthois a reçu l’autorisation de commercialiser les produits touristiques.
C’est ainsi, qu’au cours de l’année 2020, le Pays du Perche Sarthois, en agissant pour le nom et le compte de la commune, assurera la commercialisation des promenades en barques et en petit train.
Pour ce faire, une convention fixant les modalités financières et administratives doit être signée avec le Pays du Perche Sarthois.
Quant aux tarifs applicables aux produits touristiques (barques et petit train), Monsieur le Maire précise que ceux-ci restent inchangés par rapport à 2019.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions tarifaires,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Abstention – 0 Contre), AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints :
- A signer la convention de mandat avec le Pays du Perche Sarthois,
- A conserver les tarifs applicables aux produits touristiques comme suit pour l’année 2020 :
Promenade en barque :
Groupes d’adultes/par personne 5,00 €
Groupes d’adultes (moins de 19 personnes) : forfait de 100 €
Promenade en petit-train :
Groupes d’adultes/par personne 3,20 €
Groupes d’adultes (moins de 19 personnes) : forfait de 64 €
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU