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Déliberation - Pdts touristiques Tarifs et signature convention
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Pdts touristiques Tarifs et signature convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 mai 2018
Date d’affichage 24 mai 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 8 pouvoirs)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le TRENTE MAI à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry PERRE
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Claire DUCELLIER
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
PRODUITS TOURISTIQUES : MODIFICATION DES TARIFS ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PAYS DU PERCHE SARTHOIS
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le Pays du Perche Sarthois a reçu dernièrement l’autorisation de commercialiser les produits touristiques.
C’est ainsi, qu’au cours de l’année 2018, le Pays du Perche Sarthois, en agissant pour le nom et le compte de la commune, assurera la commercialisation des promenades en barques et en petit train.
Pour ce faire, une convention fixant les modalités financières et administratives doit être signée avec le Pays du Perche Sarthois.
Quant aux tarifs applicables aux produits touristiques (barques et petit train), Monsieur le Maire précise que ceux-ci doivent faire l’objet d’une modification.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de modifications tarifaires,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre), Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints :
- A signer la convention de mandat avec le Pays du Perche Sarthois,
- A modifier les tarifs applicables aux produits touristiques comme suit :
Promenade en barque :
Groupe d’adultes, par personne – Service Réceptif (à partir de 19
personnes ou plus) : 4,80 €
Groupe d’adultes – Service Réceptif (moins de 19 personnes) : Forfait de
96 €
Promenade en petit-train :
Groupe réceptif, par personne (à partir de 19 personnes ou plus) : 3,00 €
Groupe réceptif (Moins de 19 personnes) : Forfait 60 €
- Prend acte que les dispositions de la convention prendront effet au 23 avril 2018.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU