Compte-Rendu - CR 2024 04 18

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Compte-Rendu - CR 2024 04 18 Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Waville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 04 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

Date de convocation : 13 Avril 2024

Le dix-huit Avril deux mille vingt-quatre, à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.

Étaient présents : Michel HERBY, Didier PIERSON, Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Amélie MARCHAL, Michel STREIFF, Justine PAPA, Martine HAMITI,

Étaient excusés : Stéphane LASCAUX, Andrée BRUNET, Frédéric DEMOISSON, Jonathan MORGADO

Pouvoirs : Stéphane LASCAUX donne pouvoir à Justine PAPA, Andrée BRUNET donne pouvoir à Didier PIERSON

A été nommé comme secrétaire de séance : M. Michel HERBY

N° 2024-020 : CONVENTION CHATS ERRANTS AVEC L’ASSOCIATION « LA BERGERIE ET COMPAGNIE »

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’association « La bergerie et compagnie ». Elle précise que l’association contribue à la capture et à la stérilisation des chats libres. La nouvelle convention fixe le prix de contribution à l’association à 0.40 € par an et par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de 3 ans, à compter de la date de signature de celle-ci, avec l’association « La bergerie et compagnie » - Décide de verser une subvention de 180 € à l’association « La bergerie et compagnie ».

N° 2024-021 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU REPAS DES AINÉS PAR LA COMMUNE DE VILLECEY SUR MAD

Madame le Maire rappelle que cette année, le repas des ainés des communes de Villecey sur Mad et Waville en date du 3 mars 2024 s’est déroulé à Waville.

L’ensemble des factures relatives à cette journée ont été payées par la commune de Waville, il convient à présent de facturer au prorata la commune de Villecey sur Mad.

Le cout total du repas s’élève à 3 827.77 € pour 76 personnes : 36 personnes de Waville et 40 personnes de Villecey sur Mad.

Par conséquent il convient de facturer à la commune de Villecey sur Mad (3 827.77 / 76) x 40 soit la somme de 2 014.61 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité

- de facturer la somme de 2 014.61 euros à la commune de Villecey sur Mad pour le repas des ainés du 3 mars 2024.

N° 2024-022 : SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose de verser, une subvention de fonctionnement aux associations dont le siège social est implanté à Waville. Celles-ci seraient soumises aux conditions suivantes :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

ORDINAIRE

Séance du 18 Avril 2024

à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

- Présentation du compte rendu de la dernière assemblée générale

- Présentation du bilan de l’année écoulée et du budget prévisionnel de l’année en cours Madame le Maire propose d’allouer les montants annuels suivants :

 300 € au Club de Basket

 300 € à l’association « Les Chanterelles »

2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote car ils sont membres de l’Association « Les Chanterelles ».

 300 € à l’Association Communale de Chasse Agréée « ACCA »

 300 € à l’association des parents d’élèves du RPI du Bois des Pins

Une subvention complémentaire annuelle, de 80 % du montant de la prestation et plafonnée à 400 €, peut être accordée à ces associations par le Conseil Municipal sur présentation d’un projet détaillé déposé avant la manifestation, et sur présentation de facture acquittée présentée avant le paiement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix pour et 2 non participation au vote décide de verser, les subventions proposées aux conditions citées ci-dessus.

N° 2024-023 : INTÉGRATION DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE FORESTIER

Madame le Maire expose au conseil municipal que des parcelles acquises dernièrement peuvent rentrer dans le régime forestier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité demande l’application du régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes :

- C122 d’une superficie de 1ha 85a,

- C127 d’une superficie de 17a 55ca

- C133 d’une superficie de 1ha 33a 36ca

- C252 d’une superficie de 40a 92ca

Toutes situées sur le territoire communal de Waville au lieu-dit « Soiron »

N° 2024-024 : TRAVAUX ONF 2024

Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal, le devis envoyé par l’ONF pour les travaux sylvicoles dans les parcelles 13, 30, 31, 37 et 41, lieu-dit « Canton tête de Buret » d’un montant de 4 956.85 HT soit 5 452.54 TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame Le Maire à signer le devis correspondant.

N° 2024-025 : INTÉGRATION DU CHEMIN RURAL C29887 AU PDIPR

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.

Il est proposé au conseil municipal d’intégrer le chemin rural C 29887 dit de la vallée de Grand-Fontaine au PDIPR.

La présente délibération vient en complément de la décision du Conseil municipal prise le 14/12/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

Emet :

 Un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune,

 Un avis conforme favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon Statut Dénomination locale Section

29887 CHEMIN RURAL DIT DE LA VALLEE DE GRAND FONTAINE C

Et s’engage

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

 à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu,

 à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures,

 à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,

 à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,

 à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,

 à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,

 à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,

 à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

Fait à WAVILLE Le Maire, Le 18 Avril 2024 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU