unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 051 Finances BA Cellules Commerciales BP 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 027

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 052

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 111

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 029

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 066

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 053

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 067

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 031

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 050

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 152

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 051 Finances BA Cellules Commerciales BP 2025 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 051 Finances BA Cellules Commerciales BP 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-051 du 15 avril 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mme C. MEGRET), E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT) , F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX, MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. MAURER, B. VAILLANT, J. DUBOIS (suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. O. HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN (suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), E. NAWROCKI, J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mme A.S. DELAUTTRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE,

MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE, G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances – Budget annexe Cellules Commerciales et Bâtiments

Relais - Budget Primitif 2025.

Rapporteur : Monsieur Gérard DUÉ.

La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ précise au conseil de communauté que le projet de budget primitif 2025 concernant le budget annexe cellules commerciales et bâtiments relais a été bâti avec reprise anticipée des résultats de l’exercice écoulé puisque le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2024 n’ont pas pu être adoptés en l’absence des éléments transmis par la trésorerie.

Monsieur Gérard DUÉ indique que le budget primitif 2025 du budget annexe cellules commerciales et bâtiments relais s’inscrit dans la lignée du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu en conseil communautaire le 25 mars 2025.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-051 du 15/04/2025

Budget Annexe Cellules Commerciales et

Bâtiments Relais – Budget Primitif 2025.

Dépenses Recettes Résultat ou solde

Fonctionnement - réel 50 300 € 234 088 € 183 788 €

Fonctionnement - ordre 176 000 € 40 250 € -135 750 €

Virement à la section d'investissement 0 €

Sous-total fonctionnement 226 300 € 274 338 € 48 038 €

002 Résultat reporté N-1 48 038 € -48 038 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 274 338 € 274 338 € 0 €

Dépenses Recettes Résultat ou solde

Investissement - crédits nouveaux 2 674 151 € 3 261 859 € 587 708 €

Restes à réaliser 778 302 € -778 302 €

Investissement - ordre 42 404 € 178 154 € 135 750 €

Virement de la section de fonctionnement 0 €

Sous-total investissement 3 494 857 € 3 440 013 € -54 844 €

001 Résultat reporté N-1 54 844 € 54 844 €

TOTAL INVESTISSEMENT 3 494 857 € 3 494 857 € 0 €

BUDGET PRIMITIF 2025 - INVESTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2025 - FONCTIONNEMENT

Faute d’avoir pu approuver le compte administratif 2024, les résultats provisoires de fonctionnement et d’investissement, réalisés en 2024, ont été reportés soit un déficit de fonctionnement de 48 038,00 € (compte 002 en dépenses) et un excédent d’investissement de 54 843,00 € (compte 001 en recettes).

Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 274 388,00 € et en section d’investissement à la somme de 3 494 857,00 €.

Pour l’équilibre général du budget primitif, Monsieur Gérard DUÉ indique qu’une subvention prévisionnelle d’un montant de 70 088,00 € a été inscrite en recettes de fonctionnement (chapitre 75) en provenance du budget principal.

Pour l’exercice 2025, Monsieur Gérard DUÉ détaille les crédits budgétaires inscrits pour le financement d’investissements nouveaux :

➢ Travaux bâtiment de Vaulx-Vraucourt (construction d’un local commercial) : 661 995,00 € ➢ Travaux bâtiment Ervillers : 255 958,00 € ➢ Acquisition du café d’Ytres et travaux : 150 000,00 € ➢ Rénovation des cellules commerciales n°1 et n°2 à Croisilles : 40 000,00€ ➢ Acquisition de l’hôtel de la gare à Achiet : 1 250 000,00 € ➢ Acquisition de la MSP à Bapaume : 350 000,00 € ➢ Acquisition du terrain et du bâtiment du SMAV à Bapaume : 1.200.000 € ➢ Construction d’une nouvelle MSP à Bapaume (acquisition du terrain

et avance de trésorerie) opération sous mandat réalisé : 530 000 €

Tenant compte de ces différentes opérations nouvelles, Monsieur Gérard DUÉ indique qu’il sera nécessaire d’envisager le recours à un emprunt à hauteur d’une somme de 3 261 859,00 € soit 120,55 €/habitant.DEL. 2025-051 du 15/04/2025

Budget Annexe Cellules Commerciales et

Bâtiments Relais – Budget Primitif 2025.

Monsieur Michel LALISSE réagit sur l’importance du montant emprunté nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement indiquant que, pour le coup, on n’est pas sur une poignée de cerises mais plutôt sur un panier alors que l’on est à moins d’une année désormais de la fin de la mandature.

Monsieur Jean Jacques COTTEL lui répond en précisant que plusieurs de ces investissements seront générateurs de recettes de loyers permettant ainsi de trouver les subsides nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt mobilisé. Pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Bapaume, l’investissement sera soutenu par des aides financières publiques (État, Région, Europe) et par des loyers payés par la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) réunissant tous les professionnels de santé présents dans cette future maison de santé pluridisciplinaire.

Monsieur Jean Jacques COTTEL conclut son propos en indiquant que c’est le rôle de l’intercommunalité de soutenir et de développer l’activité et l’emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés (70 voix et une voix contre – M. M. LALISSE) :

- d’approuver la reprise anticipée des résultats avant le vote de compte administratif 2024

- déficit de fonctionnement de 48 038,00 € (compte 002 en dépenses)

- excédent d’investissement de 54 843,00 € (compte 001 en recettes) ;

- d’approuver les écritures du budget primitif 2025 du budget annexe cellules commerciales – bâtiments relais ;

- d’approuver le recours à l’emprunt pour un montant de 3 261 859, 00 € pour financer les opérations d’investissement inscrites au budget primitif 2025.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.