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Arrêté - arrete permanent 2024 057 interdiction de consommation de narguile dans un perimetre defini sur parmain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
01.34.08.95.77
ALLE
DE
PARMAIN
techniques@ville-parmain.fr
rent
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/057
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
INTERDISANT
LA
MANIPULATION
DES
PRODUITS
ET/OU
LA
CONSOMMATION
DE
NARGUILÉ
OU
CHICHA
SUR
LA VOIE
PUBLIQUE
ET
DANS
UN
PÉRIMÈTRE
DÉFINI
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.1311-2 ;
Vu
le
code
de
Sécurité
Intérieur,
notamment
son
article
L.511-1
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2020/100
du
31 juillet
2020
réglementant
le regroupement
de
personnes
dans
un
périmètre
défini
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
publique
dans
certains
secteurs
de
la
ville,
par
une
interdiction
de
consommation
de
narguilé
(ou
chicha)
;
Considérant
les
plaintes
d'usagers
concernant
la
multiplication
de
personnes
qui
fument
le
narguilé
(ou
chicha)
dans
l’espace
public;
Considérant
que
ces
espaces
sont
de
fait
fréquentés
par
des
familles
accompagnées
d'enfants,
d'adolescents
et
de
personnes
de
santé
fragile
;
Considérant
que
de
surcroît
la
présence
des
utilisateurs
de
narguilé
ou
chicha
entrave
la
sûreté,
la
tranquillité,
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
parkings,
places
et
espaces
publics
;
Considérant
que
les
utilisateurs
de
narguilé
ou
chica
sont
à l’origine
de
souillures,
de
tâches
sur
la voie
publique
dues
aux
produits
à chicha
et
laissant
divers
déchets
sur
les
lieux
de
consommation
;
Considérant
que
l’utilisation
de
la
chicha
génère
un
danger
pour
la
sécurité
publique
en
raison
notamment
des
risques
de
départ
de
feu
provoqués
par
la
présence
de
charbon
nécessaire
à
la
combustion
du
tabac;
Considérant
que
l’Organisation
Mondiale
de
la Santé
conclut
dans
un
rapport,
que
l’usage
du
narguilé
ou
de
la chicha
constitue
un
risque
sanitaire
sérieux,
aussi
bien
pour
le fumeur
actif que
pour
les autres
personnes
exposées
à la fumée
et qu’elle
constitue
une
source
de
pollution
passive
accentuée
par
les
phénomènes
de
grandes
chaleurs ;
Considérant
que
la chicha
ou
le narguilé
est
composé
de
25%
de
tabac,
70%
de
mélasse
et d’un
arôme
de
fruit
rendant
les
nuages
toxiques,
suaves
et
attractifs
;
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
public
de
réduire
l'initiation
au
tabagisme des
jeunes
et
d'éliminer
l'exposition
au tabagisme
passif
notamment
des
enfants
et qu’il
convient
dans
cet objectif
de
préserver
particulièrement
les espaces
publics
dont
il importe
de
garantir
la convivialité
et
la salubrité
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
manipulation
des
produits
et/ou
la consommation
de
narguilé
ou
chicha
sont
interdits
sur certaines
voies,
places
et
lieux
publics
de
la ville
de
14h00
à 6h00
le
lendemain
matin.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Cet
article
s'applique
sur
les
sites
suivants
de
la
commune
:
-
Quai
des
Saules
au
Belvédère
-
Parc
de
la
mairie
-
Allée
des
Peupliers
-
Chemin
de
Halage,
-
City
park
rue
du
Général
de
Gaulle
-
Parcs,
jardins
et
aires
de
jeux
publics
clos
et
non
clos
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le présent
arrêté
seront
punis
d'amende
prévue
par
les contraventions
de
1°"
classe.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
général,
—
Service
technique,
—
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
24
avril
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
25
avril 2024
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
Notifié
le
:
25
avril 2024
compter
de
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
25
avril 2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
{https://www.télérecours.fr)
Arrêté
n°2024/057
2/2