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Arrêté - Arrêté 346 PM Interdiction temporaire de la consommation de narguilé
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 346 PM Interdiction temporaire de la consommation de narguilé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Religion et laïcité,
dd
S
Ÿ ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LES LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ D DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale | JPB/HD/EN/MIK 29/2021 ARRETE N°346/2021
OBJET: Arrêté municipal interdisant temporairement la consommation de narguilé (chicha).
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment son article L 511-1,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et L 1311-2,
Vu l'arrêté n°96/2019 en date du 06 mars 2019,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha),
Considérant les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé (ou chicha) dans les espaces publics,
Considérant que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et espaces publics,
Considérant que les espaces publics sont de fait fréquentés par des familles
accompagnées d'enfants, d'adolescents et de personnes de santé fragile,
Considérant en conséquence qu'il convient d'interdire la consommation de narguilé (chicha).
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°96/2019 du 06 mars 2019 est abrogé.
Hôtel de ville Article 2: Durant la période comprise entre le 1° avril 2021 au 30 octobre 2021 66. rue de Paris inclus, l'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) sont interdites dans les ! espaces publics cités ci-dessous :
B.P. 10060 - dans tous les parkings publics du territoire communal,
95503 Gonesse Cedex - dans l'enceinte et dans un périmètre de dix mètres aux abords de tous les tél 01 34451111 équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs de la commune, - dans l'enceinte et dans un périmètre de dix mètres aux abords de tous les fax O1 39 87 13 22 jardins publics, parcs, écoles, établissements scolaires et formation et lieux de culte situés sur le territoire de la commune,
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 4 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué par les services de
la Ville au moins 48 heures à l'avance et seront affichées sur les panneaux
administratifs municipaux prévus à cet effet.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice
Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services
techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application
du présent arrêté.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- __ Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- __ Madame la Commissaire de Police,
-__ Monsieur le Directeur Adjoint de la Prévention et de la Sécurité,
Madame la Cheffe de service de la Police Municipale,
Fait à Gonesse, le 30 août 2021.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 13 SEP. 2021
Publié, le: 4 4, GEP, 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Jean-Pièrre BLAZY Corine TAI
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ACCUSE UE TECEPIHON page 1oï1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Arrêté municipal interdisant temporairement la consommation de Objet-det'acte- —
narguilé (chicha).
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Date de décision: 30/08/2021
Date de réception de l'accusé 13/09/2021
de réception :
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Numéro de l'acte : 2021ARRETE346
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20210830-2021ARRETE346-AR DURS STTSSEST EE UUS ES BUS SES BBA SENAUTE SU TS SSSR ERNST SSSR SIRET SRANTIPOS SES SDS SENTESNTTSLRONNITSDENTILONNIISESSESIALTTEENTSEENELENTELNEEEESS
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 6.1.5
Libertés publiques et pourvoirs de police
Police municipale
nuisances (bruit, animaux ...)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
VODSSSONSS DONS TTTTDS TRES ES RUSSE SEULS LS ENATTITINIPITSONINENNSILUSELESESIPIIILLITONTIIIIIINIITONSIITENNTETLLLENISILLOLNTLOLLSLIQLONNEUS
Nom du fichier : Arrêté 346.pdf( 99_AR-095-219502770-20210830-2021ARRETE346-
AR-1-1_1.pdf )
https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=286365 13/09/2021