Procès Verbal - PV Conseil du 15 novembre 2022 1 4

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Procès Verbal - PV Conseil du 15 novembre 2022 1 4 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 15 novembre 2022 1 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

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Procès-verbal de séance du 15 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le quinze novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy, Daniel Chéron, Manuel Fonséca, Jean Paul Alleaume, Alexandre Maisons, Ivo Vandevelde, Geoffrey Osternaud et Philippe Merlet

Excusés : Laurent Palat, François Caré, Patrick Toutain, (pouvoir à Arnaud de Boisanger)

Secrétaire de séance : Philippe MERLET

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : Mme Françoise Hardy a été oubliée dans la liste des membres présents.

M Foncéca :

Précise que sa demande de précisions relatives à la gestion du travail des employés communaux, visait uniquement une éventuelle optimisation du temps de travail, mais qu’il ne voulait froisser personne.

Demande une confirmation de l’annulation définitive de la foire à tout de Chennevières. Mme Girard :

Répond que cette activité est organisée par le comité des fêtes et que, à ce jour, il y a pénurie de bénévoles ; de plus, la parcelle déboisée en extrémité de la place des Marronniers pénalise le nombre des emplacements. Néanmoins la reprise est à l’étude.

1. Vente NATUP : Annule et remplace la délibération 2022-24 en date du 26/06/2022 ; M. le Maire :

le 12 juin 2022, le conseil a accepté la vente d’une parcelle de 411 m² à la coopérative NATUP pour 1 € symbolique en prenant en compte les accords précédents avec la coopérative et m’a autorisé à effectuer toutes démarches en ce sens.

Toutefois, le contrôle de légalité de la préfecture refuse cette vente pour 1 €, et demande d’annuler en conséquence la précédente délibération. Il nous faut donc modifier le prix proposé. Après étude d’un prix de marché et après avis du notaire, je propose la vente de ce terrain de 411 m² composé de deux parcelles (ZD75 de 274 m² et ZD31 137m²) pour un montant de 411€, correspondant à 10 000€/ha.

Le conseil valide à l’unanimité

2. Avis du conseil municipal sur les tarifs 2023, eau-assainissement ;

M. le Maire rappelle au conseil que les tarifs 2023 de l’eau et de l’assainissement sont d’abord soumis à l’avis du Conseil municipal, avant d’être présentés au conseil communautaire de l’agglo pour approbation et votes

Ainsi il présente les travaux de la commission eau et assainissement.

Le SIPEP a augmenté de 5 centimes le mètre cube d’eau. L’augmentation prévue initialement, aurait pu être de dix centimes mais des recettes ont permis de limiter cette hausse. M le Maire propose donc au conseil de répercuter cette hausse, en s’appuyant sur la nécessité d’une compensation financière liée à notre taux de fuite d’environ 25 %, ce qui pourrait entrainer une hausse cumulée de 7 centimes.2

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Par ailleurs, bien que la redevance de 6 centimes (FDPRE) facturée par le SIPEP, soit supprimée, celui-ci la maintient sous d’autres termes pour financer le schéma directeur. En conclusion, pour 2023, le mètre cube d’eau serait fixé à 1.95€ (sans les taxes), et au-delà de 500 m 3 ce tarif pourrait être fixé à 1.65 €/m3

Le tarif de la redevance assainissement dont le budget est positif pourrait être maintenu à 1.73 m3.

Les autres tarifs, abonnement, location, ouverture pourrait aussi être maintenus en 2023.

Le conseil valide les différents tarifs élaborés par la commission eau et assainissement. Une abstention : M Geoffrey Osternaud.

3. Décisions modificatives sur le budget annexe 2022 eau-assainissement ;

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une DM sur le budget 2022 de l’eau et assainissement car nous avons perçu trop de subvention de l’agence « Seine Normandie » sur les travaux d’AMO pour la réhabilitation du réseau eaux usées. Nous devons reverser 5025€. Mais nous avons touché un montant de subvention plus élevé que prévu pour un montant de 22 607€.

Par ailleurs il nous faut augmenter le budget des charges pour 2 redevances à reverser soit 300 et 700€ mais nous avons un bonus supérieur sur 2 comptes de produits.

Le conseil valide à l’unanimité.

4. Délibération pour l’acceptation du fonds de concours de l’agglomération de Dreux ;

M. le Maire : Nous avons déposé un dossier de demande de subvention pour le financement des travaux sur les passerelles de La Leu

Montant des travaux 11 000€

Nous avons obtenu une subvention de 5 500€, mais pour pouvoir la toucher, nous devons délibérer pour accepter cette subvention.

Le conseil valide à l’unanimité.

M. Daniel Chéron pose la question si le reliquat est financé sur les fonds propres de la Commune. M le Maire : oui

5. Modification des statuts de l’agglomération de Dreux : prise de compétence partielle « promotion de la santé et actualisation réglementaire » ;

Le Conseil communautaire a délibéré le 26/9/2022 pour proposer le transfert de la compétence « promotion de la santé » et la mise en conformité des statuts de la communauté d’agglomération. La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux souhaite s’engager dans son projet territorial de santé. Elle s’est rapprochée de l’Agence Régionale de la Santé en 2021 pour la construction d’un Contrat Local de Santé (CLS) à l’échelle de l’agglomération.

Il existe aujourd’hui le Contrat Local de Santé (CLS) Dreux-Vernouillet, et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux souhaite réaliser en parallèle son Contrat Local de Santé3

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(CLS) afin de compléter l’action existante en matière de prévention de santé et garantir une cohérence territoriale à l’échelle des 81 communes.

Le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux sera ainsi couvert totalement par les actions de prévention en matière de santé, autant sur le volet urbain que sur le volet rural. Afin de mener à bien ce projet et d’assurer un engagement commun pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en santé, au plus proche de la population, au moyen du futur Contrat Local de Santé (CLS) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, il est nécessaire de transférer à l’agglomération une partie de la compétence « promotion de la santé ».

Les missions de l’agglomération consisteraient en l’animation, la coordination des dispositifs contractuels et la mise en œuvre des actions, en partenariat avec l’agence régionale de santé. Pour ce qui concerne le contrat local de santé et les actions qui en découlent, l’exercice de la compétence par la Communauté d’agglomération sera circonscrit sur le territoire des communes membres ne disposant pas d’un contrat local de santé en vigueur.

Parallèlement, les statuts de la Communauté d’agglomération, révisés en février 2019, ne sont pas à jour de la loi « Engagement et Proximité » promulguée le 27 décembre 2019. Il est donc proposé de profiter de la présente modification statutaire pour intégrer les évolutions relatives à la nouvelle répartition légale des compétences communautaires entre compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences supplémentaires.

M le Maire fait un point sur les différentes réunions de l’agglo de Dreux concernant la santé : manque de médecins généralistes, engagement des urgences etc.

Ces réunions ne sont pas inutiles, il faut accepter le rajout des compétences. Après délibération :

Le conseil valide avec une abstention : M Fonséca

6. Révision de la convention cadre pour l’adhésion au service commun « instruction des autorisations d’urbanisme » ;

L’Agglo demande la validation de la Révision de la convention cadre pour l’adhésion au service commun « instruction des autorisations d’urbanisme ».

La commune est actuellement adhérente à ce service qui emploie quatre instructrices. En 2021, après une année 2020 en creux en raison de la pandémie de Covid, 2 300 actes ont été instruits, soit 1 800 équivalents permis de construire.

Les modalités financières de refacturation aux communes n’ont jamais été revues depuis la création du service. Les nouveaux élus communautaires ont souhaité que l’intégralité des coûts portés par l’Agglomération soit prise en charge par les communes adhérentes. Un nouveau mode de calcul est donc proposé qui garantira cette prise en charge de la masse salariale des agents, des frais fixes de l’Agglomération et des frais liés au logiciel de dématérialisation utilisé depuis janvier 2022. Ces montants seront pondérés selon la quantité d’habitants de la commune et selon le nombre d’actes instruits.

Une nouvelle convention de service commun est proposée pour acter ces changements à compter du 1er janvier 2023. Le budget prévisionnel 2023 est d’environ 250 000 € en dépenses et en recettes, et évoluera chaque année en fonction des dépenses réelles de l’Agglomération. Celle-ci adressera la facture de l’année N aux communes au cours du 1er trimestre de l’année N+1.

La convention rappelle également les obligations de la commune qui reste le point d’entrée des dossiers et d’accueil des pétitionnaires, d’enregistrement des demandes par voie dématérialisée, de signature de la décision définitive etc… et les obligations de l’Agglomération qui doit4

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vérifier la complétude des dossiers, effectuer les consultations et l’examen technique, faire une proposition d’acte, répondre aux sollicitations des élus et agents communaux etc.

Le Bureau exécutif de l’Agglomération du Pays de Dreux a validé cette nouvelle convention Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la nouvelle convention cadre du service commun « instruction des autorisations d’urbanisme »,

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec l’Agglomération du Pays de Dreux

Pour la commune de Maillebois, le montant prévisionnel serait de 4 730.25€ annuel soit + 33% Ce montant est révisable tous les ans.

Il est fonction des coûts du service instruction des sols de l’Agglo soit 250K€ et est réparti aux communes utilisatrices du service à partir de 2 clés prises de manière égale : • Le nombre d’habitants

• Le nombre d’actes instruits

Après délibération :

Le conseil valide avec une abstention : M Osternaud

7. Nomination d’un correspondant incendie secours ;

M le Maire informe les membres du conseil qu’il faut nommer un référent « incendie et secours » vis-à-vis du SDIS.

M Geoffrey Osternaud est volontaire,

Le conseil valide son volontariat à l’unanimité.

8. Nominations des agents recenseurs, coordonnateur et rémunérations. M le Maire informe le conseil que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 sur Maillebois, Blévy et Dampierre sur Blévy.

Il convient de nommer des agents recenseurs et fixer leurs rémunérations. Il convient aussi de fixer la rémunération du coordinateur.

Le budget alloué par l’état à notre commune est de 1844 €

M le Maire propose de répartir la rémunération des trois agents recenseurs sur la base du nombre de logements recensés au précédent recensement de 2017.

Maillebois : 196 logements soit 642 €

Blévy : 230 logements soit 753 €

Dampierre : 137 logements soit 449 €

Rémunération du coordinateur

En 2011 : 230€

En 2017 : 200 €

En 2022 : proposition de 230 €

Les recenseurs bénéficieront de deux demi-journées de formation.

Il y aura incitation à répondre sur Internet mais le format papier sera toujours possible. Sur Internet, il sera nécessaire d’être vigilant car la non réponse à certaines questions pourra engendrer des blocages.

Pour Dampierre et Maillebois, M Bernard Blaise se porte volontaire

Pour Blévy, Mme Emilia Ruminiéras sera volontaire.5

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Le conseil valide à l’unanimité les montants indemnitaires et les noms des personnes volontaires.

9. Avenant aux tarifs communaux : scellement d’une urne sur un monument ; M le Maire : Dans nos tarifs communaux, il a été omis de fixer un tarif pour le scellement d’urne funéraire sur les tombes.

A ce jour nous avons une demande officielle et nous devons délibérer. Après consultation du règlement des cimetières, le conseil acte :

Les tarifs seront identiques aux concession cavurnes /superposition

Trentenaire : 40€

Cinquantenaire : 170€

Perpétuelle « si existante » : 120 €

En ce qui concerne la dispersion de cendres sur le jardin du souvenir, l’inscription gravée sur la plaque commémorative sera facturée 5 € le caractère.

Cette inscription sur la plaque du jardin du souvenir relève de la responsabilité de la commune. Ces tarifs seront ajoutés sur le règlement des cimetières ainsi que sur les tarifs communaux.

Le conseil valide à l’unanimité.

10. Soutien des propositions de l’AMF (association des maires de France) dans la crise économique et financière ;

M le Maire présente un document de l’AMF qui propose de signer une délibération du conseil, pour exprimer les préoccupations concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les budgets communaux.

Cependant ce document, sous forme de motion, n’est pas actualisé sur les différents chiffres de référence. De plus, il présente une légère orientation politique.

M Fonséca : Pourquoi ce document serait-il politique alors que, à ce jour, tous les budgets sont politiques.

M le Maire : ce document n’est qu’à charge ; les chiffres annoncés sont aujourd’hui dépassés.

M le Maire s’exprime pour M Toutain, qui est contre la signature d’une délibération mais qui veut bien signer la motion.

M Fonséca : Certains chiffres sont erronés mais les informations sont factuelles.

Vote pour une délibération :

1 voix pour : M Fonseca

1 Abstention : M de Boisanger

9 voix contre

11. Mise en place du RGPD :

Nos services administratifs communaux travaillent avec des fichiers qui peuvent le cas échéant contenir des données personnelles de nos administrés. Ces fichiers devraient être tous déclarés suivant la loi, garant de leur intégrité.

Notre secrétaire de mairie ne peut pas être déclarée déléguée, car elle serait alors juge et parti. En conséquence, il faudrait pour cela passer par un service tiers et payant, coût prévisionnel pour notre commune : 390 € (devis de 6/2022) selon le tarif le moins cher obtenu. A ce jour, le Conseil considère qu’aucun tarif proposé ne leur permet de choisir un délégué.6

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Informations et questions diverses

M le Maire : Informe

Notre artificier pour la gestion du feu d’artifice du 14 juillet part en retraite. De ce fait, il faut former son successeur. Nous avons un volontaire, qui est d’accord pour suivre le stage de formation mais le service juridique de l’AMF 28 a indiqué que la commune n’avait pas le droit de financer une telle formation individuelle.

De ce fait il est nécessaire de trouver un autre financement.

Nous avons reçu en mairie le courrier d’une personne qui souhaiterait reprendre une tombe abandonnée du cimetière de Maillebois.

Ce dossier est assez complexe car, pour qu’il y ait reprise, il faut que la concession soit abandonnée et dangereuse, ce qui n’est pas réellement le cas. De plus il faut l’accord de tous les ayants droits qui sont inconnus à ce jour.

Aussi, face à la complexité de son traitement, nous regrettons sincèrement cette décision fâcheuse mais nous devons ajourner cette requête.

Le mardi 6 décembre à 18h se tiendra en mairie, salle du conseil, une réunion sur le tri des déchets, cette réunion est ouverte au public.

Remerciements aux employés communaux pour leurs travaux dans les cimetières à l’occasion de la Toussaint.

Tour de table :

M Chéron :

Sollicitons-nous systématiquement le fond de péréquation pour chacun de nos chantiers, afin d’obtenir des subventions ?

M le Maire :

Oui, en fonction des dossiers, on sollicite le fond pour des subventions.

Mais cela n’est possible que pour les travaux réalisés par des entreprises, car c’est sur facturation.

M Fonséca :

Avons-nous reçu une réponse de la société TELEMETRA pour les relevés intermédiaires des compteurs d’eau ?

M le maire :

Oui, ils sont possibles et nous allons étudier la mise en œuvre.

Place des Marronniers, il faut être vigilant aux dépôts d’ordures sauvages sur la zone privée où ont été abattus les arbres et qui n’est pas entretenue

M le Maire :

Oui c’est une parcelle privée, les employés passent toutes les semaines pour retirer les poubelles.

M Merlet :7

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Un souci d’éclairage public persiste à Blévy, au carrefour des rues « des Druides, Baronval et du Calvaire ».

M le Maire :

On va redemander à la société en charge de l’entretien, de repasser, car le travail aurait dû être fait

Le parc de Blévy est ouvert, les travaux sont réceptionnés. Reste à traiter le dossier pour le lavoir avec la « Fondation du Patrimoine ».

Je demande instamment à la population de bien vouloir respecter les infrastructures du parc, qui a été financé avec notre argent ; Et les réparations de dégradations éventuellement constatées seront également financées avec notre argent.

Merci aux employés des services du Département pour le fauchage des talus et fossés.

Il est souhaitable de reprendre rapidement le dossier « vitesses et transit de camions » dans le centre de Blévy. La situation semble s’aggraver

Aurons-nous des décorations de Noël cette année dans nos villages ?

M le Maire :

Oui, comme l’an pasé, du 15 décembre au 15 janvier

Pour les commémorations du 11 novembre, il est vraiment dommage qu’aucun enfant de la commune participe. Il faudrait sensibiliser le corps enseignant sur cet esprit de mémoire et inciter les parents à faire participer leurs enfants.

Les seuls enfants présents devant les monuments aux morts de la commune sont les enfants de l’Harmonie de Châteauneuf que je remercie chaleureusement.

Cette situation n’est pas normale d’autant que, suivant les directives étatiques, les messages de commémoration devraient être lus par des jeunes enfants.

Le téléthon MAILLEBOIS se déroule,

Le 2 octobre, s’est déroulé le vide greniers dans la salle des fêtes de Maillebois, bonne participation Le 13 novembre, s’est déroulé la marche, aussi une bonne participation

La collecte de papier est toujours en cours, elle se clôturera le 26 novembre avec le repas, animé et dansant, dans la salle des fêtes de Maillebois

M Osternaud :

Fait le point sur le premier conseil d’école de l’année :

85 enfants sont inscrits à l’école

• Remerciements à l’APE pour l’achat d’équipements divers pour les enfants : trottinettes, cordes à sauter, vélos, traineau, babyfoot.

• Question de la directrice :

Est-ce que le local mis à disposition des enseignants à Maillebois est fonctionnel ? M le Maire : Oui depuis le milieu de la semaine dernière.

• Lors de cette réunion, M Bermutier, délégué départemental était présent, et a suggéré quelques besoins de réaménagement des infrastructures au sein de nos écoles :

Rabaissement des plafonds, surtout à Blévy (problème de bruit)

Remise en état des toilettes de Blévy.8

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M le Maire :

Pour nos écoles, nous avons différents projets en cours :

Remplacement des portes et fenêtres.

Concernant le remplacement des fenêtres, la pose de fenêtres en PVC a été refusée par l’ABF. Il faut donc demander de nouveaux devis en version bois et étudier d’autres axes pour l’isolation.

Concernant les toilettes, les travaux seront effectués.

• Il a été évoqué des soucis de bruit et de rationnement à la cantine, des manques de repas avant les vacances d’été.

M le Maire

Pour la cantine nous avons aussi des projets ;

Création d’une cantine à Blévy et à Maillebois à proximité des écoles. L’objectif étant d’éviter le transfert des enfants, la fatigue et l’excitation.

Une cantine serait installée en lieu et place du préau à Maillebois et une en lieu et place de l’EX MAM à Blévy.

Pour ce faire, la mise en place d’études et de financements sont nécessaires.

Pour le manque de nourriture, cela semble difficilement plausible. Il y a au contraire énormément de gâchis alimentaires. La gestion des enfants est complexe et les employés font tout leur possible. Si il y a des problèmes, M. le Maire en assume totalement la responsabilité. Pour autant, si ponctuellement, des soucis surgissent, il faut faire remonter très rapidement les événements en mairie. Notre secrétaire, qui déjeune aussi régulièrement sur place, est en mesure de constater rapidement les anomalies éventuelles mais pas plusieurs mois après. Il est important de faire remonter tout incident IMMEDIATEMENT sans attendre.

En ce qui concerne le bruit durant les repas, la gestion est aussi très complexe ; C’est pourquoi, régulièrement, certains enfants sont isolés afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du repas des autres élèves.

La cantine est un service mis en place par la commune mais en aucun cas obligatoire.

• Les horaires de la garderie du matin ont été abordés, il semblerait que, quelquefois, l’heure n’est pas respectée.

M le Maire :

Cela est très étonnant, personnellement je renouvelle ma confiance aux employés qui assurent les services. Pour la garderie, les horaires sont de 7h30 le matin et 19h00 le soir ce qui est égal ou largement supérieur aux communes voisines.

Ces horaires doivent être respectés, notamment pour des raisons d’assurance et de responsabilité.

Encore une fois tout anomalie doit être remonté en mairie rapidement et sans délai.

M le Maire clôture la séance à 23h30.

Le Maire, Arnaud de Boisanger La secrétaire de séance, Philippe Merlet