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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC 2021 75 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
AVENANT N°1
CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX COMMUNAUX
A L'ASSOCIATION SAINT MITRE HANDBALL
Entre les soussignés,
D'une part,
La Commune de Saint-Mitre-les-Remparts, propriétaire, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Vincent GOYET, ci-après dénommée « la Commune »,
Et d'autre part,
L'Association Saint Mitre Hand Ball représentée par son Président en exercice, Monsieur Loic QUARD, ci-après dénommée « L'Association »,
Vu la convention de mise à disposition des équipements communaux à l'Association Saint Mitre Hand Ball en date du 09 août 2021,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Il est mis à la disposition de l'Association le gymnase du complexe sportif René Jauras situé Boulevard Jean Jaurès — 13920 Saint Mitre les Remparts du 2 au 31 août 2021 dans les conditions suivantes :
- Le lundi et le jeudi de 16h00 à 19h30
Tous les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 9 août 2021
Pour le marie absent ou empêché Pour l'association
Le 4° adjoint délégué à l’aménagement Monsieur Loic QUARD
Durable et aux travaux Président
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210809-DEC2021-75-CC
Date de télétransmission : 31/08/2021
Date de réception préfecture : 31/08/2021