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Déliberation - DEC 2021 75 AR
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 75 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
ns DECISION DU MAIRE
Saiet Mihe 02021/75
lu Rompait ”
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition des équipements communaux à l’Association
SAINT MITRE HAND BALL
Le Maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à
Monsieur le Maire ;
Considérant la demande de l’Association « SAINT MITRE HAND BALL » d’utiliser des équipements
communaux pour l’exercice de ses activités,
Considérant le protocole édité dans le cadre de l’épidémie COVID-19
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association SAINT MITRE HAND BALL, représentée par son Président, Monsieur Loïc QUARD, un avenant à la convention de mise à disposition des équipements communaux à titre gratuit du 2 au 31 août 2021 dans les conditions suivantes :
- Le lundi et le jeudi de 16h00 à 19h30
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte
lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint-Mitre-les-Remparts, le 09 août 2021
Pour le maire absent ou empêché,
Le 47% adjoint délégué à l'aménagement
durable et aux travaux
Antoine BRUNO
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du — LME
LT .
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210809-DEC2021-75-CC
Date de télétransmission : 31/08/2021
Date de réception préfecture : 31/08/2021