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Procès Verbal - Proces Verbal Approuve Signe Conseil 09 04 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Approuve Signe Conseil 09 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
Présents : Benoit COLLIN (BC), Sylvain DIONNET (SD), Jérôme GRENARD (JG), Jean-Marc HENROTTE (JMH),lsabelle HEURTIER (lH), Anne MICHAMBLÉ (Am), Gtaude PERRIER- CORNET (CPC), Michael PONCET (MP)
PROCES-VERBAL DE LA SEA/VCE
DU COIVSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
du I avril 2024
Absents excusés : Karine JEANTET-PROST (KJP) avec pouvoir à Jérôme GRENARD Philippe HERNANDEZ
Pascale LOMBARD
Secrétaire de séance : lsabelle Heurtier
Accueil des Pompiers à 19 H 00 : projet nouvelle caserne
Ouverture de la séance du Gonseil municipal à 2ohlO
Ordre du iour:
Approbation du procès-verbal du 28 mars2024
7. Assainissement : achat de parcelles
Vote du Budget Assainissement2O24
Etat dAssiette des Coupes de bois 2024
Vente de bois aux particuliers
Expérimentation Bois scolytes 2024
Projet de caserne des Pompiers
Opération de stérilisation des chats errants
8. P.N.R. : bilan d'activités 2O23
Questions diverses
Prépa'Risk : exercice Flash national de gestion des risques
Avant-projet toiture de l'église
Point sur les commissions
2.
3.
4.
5.
6.
7.
a
a
a
lnformations diverses
L Accueil des pompiers : Alexandre Perrier-Cornet (APCI et Eloi Laurent (ELl
Le maire rappelle que les pompiers travaillent avec le centre des Moussières depuis environ 2 ans, qu'il y a déjà
eu plusieurs réunions entre les maires et les pompiers et que maintenant les pompiers ont besoin d'avoir l'avis
de chacun des conseils. (4 communes : Les Bouchoux, La Pesse, Les Moussières et Bellecombe)
Alexandre Perrier-Cornet remercie le conseil pour son accueil. ll informe qu'il a travaillé sur l'évolution des
centres avec Anthony Grostabussiat, chef de corps des Moussières du fait du problème de manque d'effectifs.
ll y a donc mutualisation des effectifs entre les 2 centres pour assurer un maximum d'interventions sur le secteur. La mutualisation des moyens permettra sans doute à l'avenir de pouvoir assumer les secours en journée et en semaine. Le Cl des Couloirs dispose de 7 sapeurs dont 2 qui ne sont jamais là en semaine et pas
toujours présents le week-end. ll y seulement 3 présents en journée et 2 doubles appartenances.
Depuis 2 ans, les pompiers du Cl Couloirs et Moussières ont tous la double appartenance pour qu'ils puissent
intervenir sur les 2 casernes. C'est une solution transitoire pour envisager à terme la création d'un centre
unique.
S'il faut attendre un pompier venant des Moussières, pour partir de la caserne, cela entraîne un temps de
départ augmenté de 3 minutes, temps important en cas d'urgence. De plus, le fonctionnement sur 2 casernes,
n'est pas toujours simple en termes de relationnel.
En 2O23,49 sorties opérationnelles au Couloirs et 38 aux Moussières ; les sorties en semaine des Couloirs ont
été complétées à 48% par au moins un pompier des Moussières. A l'inverse, les Couloirs sont intervenus aux
Moussières 3 fois. Aux Moussières, il y a plus de pompiers mais moins de sorties opérationnelles.
Les 2 centres ont besoin l'un de l'autre pour fonctionner. Le risque est que le SDIS propose de fermer le Cl des
Couloirs au départ dAPC car il n'y aura plus de gradé.
Jérôme Grenard (JG) : il y a moins d'une dizaine d'années, c'était l'inverse, le centre des Moussières devait
fermer. ll n'y avait plus de gradés et pas assez de pompiers, pour rappeler que les effectifs sont très fragiles.
Michaël Poncet (MP) : pourquoi les Moussières, il y a aussi Viry ?
APC : si fusion, il devrait y avoir une seule caserne, par suite de détermination d'un barycentre, établi en
fonction des interventions et des domiciles des pompiers. lJobjectif des pompiers est d'avoir un lieu commun.
S'il y a une seule caserne, le coût de fonctionnement sera moindre (moins de matériel).
Remarque : tous les centres ont des problèmes de disponibilité en journée.
JG : il y a un potentiel de nouvelles recrues quiarrivent
Quand on recrute, il faut 2 ans de formation de base - secours, 3 ans pour l'incendie pour être chef d'équipe, puis 3 ans pour être sous-officier puis encore 3 à 5 ans pour être officier.
Jean Marc Henrotte (JMH) : Y a-t-il des chiffres sur le turn-over des pompiers ? En tant qu'élu, on se pose la
question de l'engagement des communes, on paie encore Viry, la caserne des Couloirs, mais si les pompiers
changent souvent, que se passe-t-il dans le temps ?
APC : le coût de construction d'une caserne de 3 travées serait entre 500 000 et 550 000 €. Le SDIS demande
aux collectivités de fournir le terrain viabilisé.
JG : Le SIVU est propriétaire de la caserne et le restera à la fin du paiement ? Emprunt jusqu'en 2030 et 2032.
Actuellement, le SDIS finance le fonctionnement pour 2766€ et une partie de l'investissement pour 6102 € et
la participation des communes est de 26 822 €.
MP : Agrandissement de la caserne des Couloirs ?
APC : il faut prendre en compte le barycentre (placé en fonction des lieux d'intervention et des résidences des
pompiers) qui serait plutôt vers l'Embossieux, les Mouilles mais rien n'est fixé.
MP : si il y a plus de pompiers, est-ce ça peut continuer comme ça ?
BC : vous pensez qu'il faut une refonte pour prévoir l'avenir mais la refonte n'est pas qu'opérationnelle mais
2 elle doit être situationnelle. ll semble que cela va plus loin qu'un problème de clocher.
+ En conclusion, il semble lmportant que tout le monde se mette autour d'une table pour rencontrer
le SDlS (nouveau directeur) et pour discuter de l'avenir des secours sur le territoire.
APC : pour qu'il y ait fusion des corps, il faut l'accord des communes.
La séance est ouverte à 20h10
Approbation du procès-verbal du 28 mars2024
Le procès-verbal du 28 mars 2024 est approuvé sans remarque par 9 voix dont un pouvoir.
1. Assainissenrent: acloption du rapport sllr le prir et la qualité du service
cl'assatn issemen I collecti f 7.023
SD présente le rapport, nécessaire pour le dépôt de la demande de subvention auprès de I'agence de I'eau qui a
été foumi avec la convocation à tous les conseillers.
Après délibération, le conseil approuve le RPQS à I'unanimité des présents et pouvoir.
2. Assainissernent ll est prévu d'acheter :
300 m2 dans la parcelle ZE 49 appartenant à Mme Claudin e Egraz qui a accepté à un prix de 3 € alors que
la commune lui proposait 2 €.
300 m2 à M et Mme Prévent dans la parcelle ZE 9.
M. et Mme Prévent conditionnent la vente du terrain de Très La Ville à un échange avec une parcelle communale à Chaudezembre. Ce terrain permettrait le raccordement de 3 maisons. La commune se questionne sur le bien-fondé d'acheter ce terrain pour 3 habitations.
AM craint qu'il y ait risque de ne pas avoir assez de matière pour alimenter ce système.
JG : on peut peut-être encore modifier les raccordements et raccorder d'autres maisons sur ce système ou
raccorder ces maisons sur le système de TLV Nord.
Aucune décision n'est prise pour le terrain de M et Mme Prévent et on continue à discuter avec eux. Cela
ne bloque pas le projet.
Après délibération, à l'unanimité des présents et pouvoirs, le conseil décide d'accepter la proposition de Mme
Egraz et d'acheter 300 m2 de la parcelleZE 49 à 3 € TTC le m2, frais de notaire et de bornage à charge de
l'acheteur.
3. Vote du Budget Assainissen"lent 2024 JG et IH présentent le budget qui s'équilibre à :
EXPLOITATION
DEPENSES 2tt 173.98e
RECETTES ztt 173.98€,
INVESTISSEMENT
DEPENSES l 350 638.31 €
RECETTES I 350 638,31 €
Achat de parcelles
Après délibération, le conseil adopte le budget assainissement à I'unanimité des présents et pouvoir
3 4. Elat cl'assiette des coLtpes de bois 2024 AM et BC donnent les informations : les parcelles de I'année dernière sont remises à la vente mais ne sont pas
remises dans la délibération. Il n'y a pas d'autres parcelles de résineux à vendre cette année.
L'ONF propose d'inscrire à la vente les PAD (produit accidentel ou dépérissant) soit les chablis.
Après délibération, à I'unanimité des présents et pouvoir, le conseil approuve l'inscription àl'état d'assiette des
coupes de l'exercice 2024,pour lesquelles I'ONF procédera à la désignation, comme suit :
UG Programme Prop Nvlle
Proo
Justif. Type
Coupe
Surf V. Total
Forôt Chablis PAD
Orientations de mise en marché : Chablis - Bois sur Pied - Vente simple
Dans le cadre de produits façonnés, proposé en vente, la commune des Bouchoux n'accepte pas que ses bois
soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétés.
Autorise la vente des lots de faible valeur.
5. Vetr[e de Bois aux particLrliers La commission AFET a proposé deux modes de vente de bois aux particuliers. Les bois concernés se trouvent
au Roselois.
- Une partie lotie bord de route. Le volume exploitable sera de 50 mr maximum. La coupe se fera certainement à I'automne.
Il convient de décider du prix de vente ; proposition de SD : marge fixe de l0 € HT pour la commune et prix variable étant constitué du prix coûtantpour bûcheronnage et débardage (30 € HT à cejour)
BC propose 8 € et AM 5 €
S'il y a plus de demandeurs, il y aura tirage au sort.
- Une partie à façonner sur la même parcelle : 2 lots de bois sur pieds d'environ 6 m3 chacun pour un forfait de 50 € le lot. S'il y a plus de demandeurs, ils seront départagés par tirage au sort.
Après délibération, par 8 voix pour dont I pouvoir et I abstention (AM qui voulait 5 €), le conseil décide
de faire des lots de bois lotis bord de route de 5 ml maximum, prix de vente bûcheronnage et débardage à
prix coûtant + marge fixe de l0 € HT que s'il y a plus de l0 demandeurs, ils seront départagés par tirage au sort et de proposer 2 lots de bois sur pieds d'environ 6 m3 chacun pour un forfait de 50 € le lot. S'il y a plus de demandeurs, ils seront départagés par tirage au sort.
6, Erpérinrentation Bois Scolytes l0l.l Dans le cadre de I'expérimentation, il convient d'accepter d'être commune porteur du projet pour la phase 3, de
décider de la répartition des charges et de décider du volume à traiter.
Volume proposé : 350 mr pour les 3 communes.
Après délibération, à I'unanimité des présents et pouvoir, le conseil
- Accepte que la commune des Bouchoux soit porteur du projet pour la phase 3,
- Décide de poursuivre le projet en répartissant les charges comme suit : les travaux seront facturés
au prorata des interventions dans les forêts communales, et I'astreinte l13 à chaque commune soit
1/3 les Bouchoux, l13LaPesse et l/3 Choux,
- Décide de limiter le volume total à 350 mr,
- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7. Projet de caserne des pornpiers Les conseillers débattent suit à l'intervention des pompiers. ll en ressort que le conseil pense que la
collaboration entre les 2 centres est efficace actuellement. Pour l'instant, le conseil des Bouchoux n'est pas
favorable à la construction d'un nouveau bâtiment : il y a beaucoup d'inconnus sur le plan du financement, de
la localisation (terrain disponible ?) mais ne ferme pas la discussion quant à la fusion des corps.
4 B. Opération de stérilisation de chats errants KJP a demandé plusieurs devis pour les opérations de stérilisation, avec plusieurs vétérinaires.
Avec la SPA d'Oyonnax, signature d'une Convention avec 30 millions d'amis qui permet d'avoir une compensation financière sivétérinaire conventionnée avec 30 millions d'amis.
Une somme de 300 € a été inscrite au budget.
Après délibération, à l'unanimité des présents et pouvoir; il est décidé de travailler avec la SPA d'Oyonnax et de
communiquer sur ce qui est fait auprès de la population et d'inciter les propriétaires de chats à les faire stériliser.
9. P.N.R, : bilan d'activités2023 Le bilan d'activité est consultable en mairie et sur le site du PNR.
Questions diverses :
- Prépa Risk : gestion Flash national de gestion des risques : pas d'inscription
- Avant-projet toiture de l'église
' CPC présente le travail réalisé en vue de demander une aide à la fondation du patrimoine. Pour le lancement du projet de réfection de la toiture, il faut que la commune soit porteuse du projet, que la
demande soit appuyée par une association existante ou à créer.
. C'est un projet qui risque d'être long à réaliser.
. JG : il faut pousser au maximum les options possibles et ne pas se contenter de la partie de la toiture
oir il y a des fuites.
. SD la question doit être poser de savoir qui porte le projet.
Point sur les commissions :
o Voirie : Vivien a bien avancé sur ses investissements en matériel.
o Mappa : rendez-vous à venir avec M. Pelaz, le devis reste à signer.
Informations diverses :
- Point réunion fibre : tous les propriétaires concernés par l'implantation des poteaux ont été invités
mais très peu de participation (seulement 5 personnes). Des solutions ont été trouvées pour ceux
quiétaient présents.
Date du prochain conseil :24 mai 2024
La séance est levée à 23 h 00
Le Maire
Jérôme GRENARD ,
La secrétaire
Isabelle HEURTIER
+
Procès-verbal approuté le 24 mai 2024 avec 2 remarques
à I'unanimité des présents et pot;oirs
5 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 9 awil2024
Numéro Libellé Résumé
2024 -029 Assainissement : adoption du RPQS 2023 Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le
prix et la qualité du service public d'assainisse-
ment 2023
2024-030 Assainissement
zD 49
achat drune partie de la parcelle Le Conseil municipal accepte dracheter 300 m' de
la parcelle ZE 49 à 3 € TTC le m'à Mme Egraz
née Grenard Claudine
2024-031 Assainissement : vote du budget primitif 2024 Le Conseil municipal approuve le budget primitif
comme suit : DE/RE 2ll 173,98 € - DI/RI : I 350
638,31 €
2024-032 Etat drassiette des coupes de bois de I'année 2024 Le conseil municipal approuve I'inscription à
Iétat drassiettes des coupes de I'exercice 2024 :
Forêt Chablis PAD. Autorise la vente des lots de
faible valeur.
2024-033 Vente de bois aux particuliers Le conseil Municipal accepte la vente de bois aux
particuliers.
Bois loti Bord de route (Grumes) : 50 m3 avec
coupe à lautomne,
Lots proposés 5 m3 maximum,
Prix de yente : bûcheronnage et débardage à prix
coutant + marge fixe de l0 € HT.
Sur pied : 6 m3 environ,2 lots, Prix forfaitaire de
50 € par lot
2024-034 Expérimentation Bois scolytes 2024 : porteur de
projet
Le Conseil municipal décide de poursuivre le
projet, en répartissant les charges comme suit :
les travaux sont facturés au prorata des
interventions dans les forêts communales et
Iastreinte l/3 à chaque commune (Les Bouchoux,
La Pesse, Choux). Décide de limiter le volume à
350 m3. Accepte que la commune soit porteuse du
projet.
2024-035 Opération de stérilisation chats errants Le Conseil municipal accepte la proposition de la
SPA d'Oyonnax et autorise le maire à signer tout
document nécessaire
Vote
9 voix pour dont
I pouvoir
9 voix pour dont
I pouvoir
9 voix pour dont
I pouvoir
9 voix pour dont
I pouvoir
I voix pour dont
I pouvoir et
I abstention
9 voix pour dont
I pouvoir
9 voix pour dont
I pouvoir
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