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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 18 07 2022 APPROUVE
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 18 07 2022 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
Lundi 18 juillet 2022 à 19 H 00
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022
1. Assainissement : Choix du Bureau d’Etude pour aide à la Maîtrise d'ouvrage
2. Dossier : vente de bois aux particuliers
3. Location des terrains communaux
4. Voirie : travaux chemin de l'Enversy
5. Comité des Fêtes : demande de l’utilisation de la salle de justice
pour l’activité Chorale
6. Dossier regroupement du CIS des Couloirs et du CIS Les Moussières
7. Délégations au maire
Questions diverses :
- Suivi du dossier des écoles
- Courrier de Mme BERROY Françoise
- Courrier de Mme GERARD Isabelle
- Point sur les commissions
Informations diverses
Présents : Sylvain DIONNET (SD), Jérôme GRENARD (JG), Jean-Marc HENROTTE (JMH), Isabelle Heurtier
(IH), Karine Jeantet-Prost (KJP), Pascale Lombard (PL), Claude Perrier-Cornet (CPC), Anne MICHAMBLÉ
(AM)
Absents et Excusés : Benoît Collin (BC) donne pouvoir à Jérôme GRENARD -— Philippe Hernandez (PH) -
Mickaël Poncet (MP)
Secrétaire de séance : Pascale Lombard
Ouverture de la séance à 19h05
Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations :
Attribution du logement du N° 6 Sur La Place à Mme Fernande Jeantet à partir du 1° août 2022 pour
un loyer mensuel de 510 € + 150 € / mois de charges.
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022 :
Le procès-verbal du 30 juin 2022 est adopté sans remarque par 7 voix pour et 2 abstentions (pour
absence au dernier conseil : AM et CPC). 1. Assainissement : choix du bureau d'étude pour aide à la maîtrise d'ouvrage
Sylvain Dionnet rappelle que deux entreprises ont été consultées pour le choix du bureau d’Etude pour aide à la Maitrise d'ouvrage. Seul, le bureau d'étude Horizons & Perspectives a répondu avec une offre
pour un montant de 2730,00 € HT soit 3276,00 TTC.
Après délibération, le conseil accepte que le bureau d'étude Horizons & Perspectives soit choisi pour
l’aide à la maîtrise d'ouvrage et autorise le maire, ou la 1** adjointe en cas d’empêchement du maire,
à signer les documents nécessaires à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix).
2. Dossier : vente de bois aux particuliers
Au dernier conseil il a été acté les candidatures pour la vente de bois. Il y a eu une erreur concernant
le prix, 28,50 € qui semble un peu bas, en effet il n’y a pas eu de devis écrit par le bûcheron/débardeur,
M Florent Grandclément. Les affiches ont été diffusées auprès de la population, il est donc délicat
d'augmenter le prix.
Comment faire pour rectifier cela ? Au niveau juridique, l’affichage n’est pas une délibération et n’a
pas de valeur légale. Jérôme GRENARD s'engage à rencontrer chaque demandeur pour leur expliquer
la situation.
Il faut demander un devis de confirmation auprès de monsieur Grandclément. Selon l'ONF, le prix
moyen de vente du m3 bord de route est de 18 €.
I va donc falloir refaire un calcul pour déterminer le prix au m3 pour cette vente quand on aura le
montant du devis. Le nouveau prix sera de nouveau délibéré en conseil municipal. Les acheteurs auront
le choix d'accepter le nouveau montant ou de ne pas prendre le bois.
Tous les conseillers sont d'accord.
3. Location des terrains communaux
Les 3 parcelles communales sont attribuées par accord de principe. (La parcelle ZN 26 « Sur la
Côte » est attribuée à Mme Anne-Laure Capelli et les parcelles ZO 39 et ZB 28 à M Dorian Lecuelle).
Il faut décider et délibérer sur le type de bail: soit un bail classique, soit un commodat (titre
gracieux) pendant une année, et pendant ce temps-là, la commission pourra travailler sur des
critères environnementaux ou agricoles.
La commission va continuer à travailler ce sujet et représenter le projet en septembre. Ce travail
permettra de prendre une meilleure décision.
Isabelle HEURTIER se questionne sur les baux des parcelles louées par Loëtitia Lapprand et propose
de donner à Patrick ABRAHAM un accord de principe pour l’utilisation de ces terrains, pour qu’il
puisse faire sa déclaration à la PAC. Bien sûr, sous réserve du type de baux qui sera proposé.
Après délibération, à l'unanimité des présents et pouvoir, le conseil décide d’attribuer les parcelles
ZO 39 et ZB 28 à M Dorian Lecuelle et une partie de la parcelle ZN 26 « Sur la Côte » (partie gauche
du chemin de randonnée en montant à la Madone) à Mme Anne-Laure CAPELLI pour la mise en
place d’un commodat pour un an sur les 3 parcelles et autorise le maire, ou la 1°" adjointe en cas
d’empêchement du maire, à signer les commodats.
4. Voirie : travaux chemin de l'Enversy Nous n'avons toujours pas la réponse de l’entreprise concernant le devis pour le chemin de l'Enversy
(Quelles raisons pour l’augmentation du prix ?) Dès qu’il y aura de nouveaux éléments sur ce dossier,
un rendez-vous sera de nouveau proposé aux intéressés.
5. Comité des fêtes : demande de l’utilisation de la salle de justice pour l’activité chorale
I n’y a aucun inconvénient pour que cette demande ne soit pas acceptée.
En 2019, une délibération a été prise pour la location de la salle de justice de 100 € à l’année. La
question se pose s’il faut une augmentation de 2 % ou elle reste telle quelle.
Cependant, une nouvelle délibération sera discutée à la rentrée de septembre pour étudier les
différents coûts liés à l’utilisation de la salle de justice comme le chauffage et l'entretien.
L'accord de principe est validé mais sera entériné avec le tarif en septembre.
6. Dossier regroupement du CIS des Couloir et du CIS Les Moussières
Isabelle lit le courrier reçu du CIS des Moussières. JG rappelle la chronologie de ce dossier, débuté suite
à l'incendie chez C. Mermet à La Pesse où les centres des Moussières ou des Couloirs n’ont pas pu
partir car ils n'étaient que 2. Depuis, les 2 centres se sont rapprochés et travaillent en commun et les
pompiers des Moussières et/ou ceux des Couloirs peuvent intervenir sur les 2 secteurs.
19 interventions n'auraient pas pu être assurées sans ce rapprochement.
Les pompiers souhaitent avoir un bâtiment unique, opérationnel et fonctionnel.
Cette décision ne peut pas se prendre aujourd’hui, il faut réfléchir aux enjeux financiers qui seront
supportés par les communes mais les conseillers sont conscients de l’importance des services de
secours pour tous les habitants du territoire.
IH se demande s’il ne serait pas possible que les communes dotent les Sapeurs Pompiers d’une tenue
supplémentaire pour qu’ils puissent en avoir une dans chaque caserne.
L'avis du maire : attendons des éléments supplémentaires pour décider quoi que ce soit.
7. Délégations au maire
JG souhaite faire un point sur sa façon de travailler. Il précise que jamais, il ne prendra une décision
sans en avoir parlé avec les conseillers.
Les délégations peuvent être remises en cause, il est possible d’en ajouter ou en retirer.
Il faut simplement en conseil municipal demander à en reparler, retravailler, changer. Le maire est
ouvert à toutes propositions. Pour lui, chaque décision doit être prise en équipe. Il propose de revoir
les délégations au mois de septembre.
Questions diverses :
-_ Suivi du dossier des écoles
Le dossier est toujours en cours. Tant que rien n’est acté, M. BEN, DASEN, autorise l’école à
fonctionner et ne fermera pas de classe pour le moment. Le travail de chiffrage continue pour
un pôle unique à Chaudezembre et un pôle unique à l’école des Moussières. La commission
Petite Enfance continue de travailler sur la crèche.
- Courrier de Mme Berroy Françoise
Isabelle Heurtier lit le courrier. Il s’agit de tapage nocturne. Sa demande : mettre en œuvre des
actions pour faire régner le calme. - Courrier de Mme Gérard Isabelle
Jérôme GRENARD lit le courrier. Il s’agit du nettoyage de la parcelle communale près de sa
maison (couper les arbres pour avoir un meilleur ensoleillement et restaurer la fontaine.)
Après débat, il est décidé que la commune coupe les 5 sapins et récupère les bois. Cela sera
fait avant cet hiver.
Quant à la fontaine, il faut faire un curage complet. Il va falloir fermer la fontaine pour qu’elle
sèche.
-_ Point sur les commissions
Commission bâtiment: les logements sont aux normes et pratiquement terminés. || y a des
candidatures pour les deux appartements restant (logement 21 et 01).
Nouveau chantier : créer une rampe d’accès pour accéder à la poste
Commission voirie : rendez-vous avec M. Gudefin mercredi matin pour les 3 points : le Creux
de l’eau, le Mappa et l'éboulement sous l’école.
Jérôme GRENARD et Philippe HERNANDEZ ont rencontré Jean Yves AUBERT qui était
prestataire pendant l'hiver 2021/2022. Celui-ci est d'accord pour intervenir l'hiver prochain
mais il souhaite un contrat qui le couvrirait en cas de problème. || devra participer à une
formation déneigement.
Une réunion participative de la commission voirie aura lieu le 16 septembre.
Commission eau assainissement :
Sylvain DIONNET dit qu’il serait intéressant de faire une réunion publique qui informera la
population de l'avancée du projet et du choix du maître d'ouvrage.
Après débat, il est décidé de la programmer le 10 septembre à 10h en salle de justice.
CCAS : il a été décidé de participer à la journée citoyenne nationale de nettoyage le
17 septembre 2022. Des flyers prévention canicule ont été réalisés.
Informations diverses
L'inauguration du NRO est repoussé au 4 août 2022.
Patrick Clément sera en congés du 1°’ au 5 août 2022.
Patricia Murtin sera en congés du 13 au 28 août 2022.
Fin de la séance à 21h35
Le Maire, La Secrétaire,
Pascale LOMBARD LISTE DES DÉLIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du lundi 18 juillet 2022
Libellé Numéro Résumé Vote
Le Conseil Municipal retient le devis du
Bureau d'Etudes d'Horizons
Perspectives pour un montant de 2 730
Assainissement : Choix du Bureau € HT et autorise le maire, ou la 1ère 9 voix pour
d'Etude pour aide à la Maîtrise adjointe, en cas d'empêchement du dont
2022- 050 | d'Ouvrage maire, à signer ce devis 1 pouvoir
Mise à disposition sous forme de 9 voix pour
commodat à M. LECUELLE Dorian dont 1
2022-051 | Location des terrains communaux des parcelles ZO 39 et ZB 28 pouvoir
Mise à disposition sous forme de 9 voix pour
commodat à Mme CAPELLI Anne-Laure | dont 1
2022-052 | Location des terrains communaux de la parcelle ZN 26 pouvoir
Procès-verbal approuvé lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2022