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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 30 09 2022
Compte-Rendu - CR 30 06 2022
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Procès Verbal - Proces Verbal Approuve du 30 09 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Approuve du 30 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL ML)NICIPAL DES BOUCHOUX
Vendredi 30 Septembre 2022
Ordre du iour:
Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations
Approbation du procès-verbal du 18 juillet2022
I . Budget assainissement : décision modificative N o2
2. Taxe d'aménagement
3. Convention d'Occupation du domaine public pour le NRO
4. Comité des Fêtes : demande de la salle de justice pour I'activité
chorale
5. Suivide la plainte ENEDIS
6. Suivi du dossier: vente de bois de chauffage aux pafticuliers
7. Vergers des Couloirs : demande de matériaux pour bardage
8. Logement 0l Sous La Poste : travaux etlou location
Questions diverses :
- Proposition du garage Cassani pour I'Unimog
- Création d'un groupe de travail sur I'impact des augmentations du coût
des énergies - Suivi du chantier de renforcement de Très La Ville
- Point sur les commissions
- Rapport SIDEC 2021
Informations diverses :
- Courrier de Mme Paulette Vuillermoz
- Congés de l'agent communal
- Date opération brioches
- Journée citoyenne du I "octobre2022
- Fermeture de la RD 25
Présents : Jérôme GRENARD (JG), Jean-Marc HENROTTE (JMH), Karine Jeantet-Prost (KJP), Pascale
Lombard (PL), Anne MICHAMBLÉ 1av;, Benoît Collin (BC), Philippe Hernandez (PH), Mickaël Poncet
(MP) Sylvain DIoNNET (SD).
Absents et Excusés : lsabelle Heurtier (lH), donne pouvoir à Jérôme GRENARD - Claude Perrier-Cornet
(CPC)donne pouvoir à iean-Marc HENROTTE (iMH),
/ Secrétaire de séance : Mickaël Poncet
Ouverture de la séance à 20h30
Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations :
Attribution du logement du N" 21Sur La Place à M. Thomas Duraffourg et Mme Aurélie DONZE.
Approbation du procès-verbal du l8 juillet2022 z
Le procès-verbal du 18 juillet 2022 est adopté à l'unanimité des présents et deux pouvoirs.
I . Budget assainissement : décision modificative n o 2
II{/ESTISSEMENT
DélFnses
Article (Chap) - Opemtion Montânt
FONCTIONNEMEI{T
Dépenses
Article (Chap) - OÉmtion Montânt
61528 (01l) : Autres
681I (042) : Dot.aux amort,des immo.incorporelles & corporclles
Receftes
Article (Chap.) - OÉmtion Montânt
1068 ( l0) i Autres Ésewes
28t53 (0.10) : lnstâllations à emctère sÉcifiq
Recettes
Article (Châp) - OÉntion Montant
-670,00
670,00
o,oo
-670,00
670,00
0,00
Totâl Dépenses 0,00 Totâl Recettes 0,00
ll faut faire une modification au budget sur la section investissement Recettes et Fonctionnement Dépenses car il manque des crédits pour une opération d'amortissement. ll est pris la somme de 670 € sur le compte 1068 (10) pour être mise sur le compte 28153 (040) et sur le compte 6L528 pour être mis sur le compte 681.1" (0a2). Opération d'ordre faite sur les deux sections afin de les équilibrer. Après délibération, le conseil accepte la délibération à l'unanimité des présents et pouvoirs (1L voix).
2.Taxe d'aménagement
L'article 109 de la loi de finances pour 2O22 a modifié les modalités de partage de la taxe
d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque
les communes la perçoivent.
Lors de l'assemblée des maires, il a été discuté de prendre une décision avant le L octobre 2022 pour
proposer d'harmoniser le taux pour chaque commune.
Sur la commune des Bouchoux, le taux est à 3%.
Si passage au taux de 4%o,le montant qui revient à la commune est stable.
A partir du 1 juillet 2023,|a communauté de communes aura les compétences dans ce domaine.
7 ll est proposé un taux de 4%: adopté par L0 voix pour dont deux pouvoirs et une voix contre (AM).
llest proposé une clef de répartitionT5% pour la commune et25% pour I'EPCI :adopté à l'unanimité
des présents et deux pouvoirs.
Le conseil municipal décide de conserver les exonérations actuelles : adopté à l'unanimité des présents
et deux pouvoirs.
3. Convention d'Occupation du domaine public pour le NRO
La convention d'occupation du domaine public pour le NRO est adoptée par 10 voix pour dont deux
pouvoirs et une voix contre (AM).
Le conseilautorise le maire à signer la convention.
4. Comité des Fêtes : demande de la salle de iustice pour I'activité chorale
Lors du dernier conseil, il avait été décidé que tout soit harmonisé pour chaque association.
(JG) propose de délibérer afin de faire mettre au même tarif que les associations qui ont une activité
régulière hebdomadaire (cf délibération du 20/09/2O19) soit un montant de 100 euros.
La mise à disposition de la salle de justice et le tarif sont adoptés à l'unanimité des présents et deux
pouvoirs.
Ce tarif évoluera annuellement en fonction de la réévaluation des tarifs de la délibération du
20 septembre 2019.
5. Suivide la plainte ENEDIS
ll est précisé que la plainte avait été déposée contre l'entreprise SOLUTION 30, sous-traitant d'Enedis.
(JG) s'est renseigné pour savoir si notre plainte est toujours active et cela est toujours le cas.
Le conseil pense qu'il faut retirer cette plainte car cela n'aboutira peut-être pas ou cela pourrait coûter
de l'argent à la commune.
Après délibération, il est décidé à 9 voix pour dont deux pouvoirs, une voix contre (AM) et une
abstention (PL), de retirer la plainte à l'encontre de l'entreprise SOLUTION 30.
5. Suividu dossier : vente de bois de chauffage aux particuliers
(AM) a relancé M. Florent Grandclément afin de qu'il donne un devis mais à ce jour, il n'a pas répondu.
(AM) a contacté M. Pascal Moïse qui n'a pas donné de réponse.
(AM) a eu M. Anthony Berrard qui aurait pu être intéressé mais ce dernier n'est pas équipé.
Jean Luc a rencontré (AM) et lui a proposé de partager les parcelles et de les vendre à des
professionnels.
7 La commission s'engage à prévenir les particuliers qui avaient postulé en leur disant que, vu qu'il n'y
pas de bûcherons pour faire le débardage cette année, ces parcelles seront proposées à des
professionnels.
Le travail de la commission sera de retravailler pour l'année prochaine pour reproposer des parcelles
aux particuliers.
7. Vergers des Couloirs : demande de matériaux pour bardage
(JMH) lit le courrier de Monsieur Philippe Laurent, président du verger des Couloirs, pour la demande
de matériaux pour le bardage de la cabane du verger des couloirs.
Ce dernier demande s'il était possible de prendre les planches en bois qui sont stockées derrière la
salle polyvalente.
Après réflexion, le conseil propose la vente des planches pour le volume demandé au prix de la
découpe qui a été faite par l'entreprise la Scie Coupe.
S.Logement 01 Sous La Poste : travaux et/ou location
(BC) a fait faire des devis chez un plombier (Romain Perrier) pour les travaux de la salle de bain et WC,
et auprès de l'entreprise Morand pour toute les fenêtres et porte. Cela fait un gros investissement qui
n'avait pas été acté dans le budget.
Par contre, il y a eu une demande pour louer cet appartement en l'état pour un période limitée (hiver
2022/ 20231 par Madame Loetitia Lappra nd.
Le conseil a décidé de faire de la peinture dans la salle de bains ; accepte le principe de location à
Madame Loetitia Lapprand pour cet hiver; demande à la commission bâtiments de proposer les devis
de travaux au vote du budget 2023.
Questions diverses :
Proposition du qoraqe Cossoni pour l'Unimoq :
- (JG) a rencontré le garage Cassani quia envoyé une proposition de location-vente d'un Unimog
avec les conditions suivantes :
Reprise de notre ancien véhicule, prix de 35000 euros avec des loyers 2355,2L TTC par mois soit
28262,52 euros par an. Cette proposition a été présentée et étudiée en commission finances.
- (MP) a contacté Chevillard à Morbier pour un tracteur avec remorque plus un chargeur :
Crédit-bail sur 5 ans 1-5000 euros d'apport et 16000 euros par an service compris et il a demandé aussi
chez Coste à Saint Laurent en Grandvaux.
Créotion d'un aroupe de trovail sur l'impact des auqmentations du cottt des éneraies :
Chaque commission va travailler de son côté pour ensuite se réunir et trouver des idées ensembles.
Suivi du chantier de renforcement de Très La Ville
Ce chantier durera jusqu'au 23 novembre2O22.lly a une réunion de chantier ce mercredi de 8H30 à
10H. (JC) étant au travail demande si quelqu'un serait disponible pour celle-ci car les prochaines (lH)
sera présente. (JM) serait disponible.
4 Point sur les commissions :
Voirie : l'enrobé Taillat a été signé. Pour le moment, l'entreprise ne peut pas nous assurer qu'elle
puisse venir cette année.
Patrick et Jean-Yves ont travaillé quelques fossés cette semaine avec la pelle qui a été louée.
Pour le déneigement, il y a une formation de prévue pour Patrick et Jean-Yves
La première réunion publique a eu lieu ce vendredi 30 septembre avec deux personnes présentes :
travail sur le déneigement, expert foncier Prochaine réunion publique le 28 octobre 2022 à 1-9H.
Assainissement :
ll y a eu une réunion publique en présence de L5 personnes.
A propos de l'appeld'offre pour l'aide à la maitrise d'æuvre, personne, à ce jour, n'a donné de
réponse.
Forêt, Environnement. Tourisme :
La commission s'est déplacée avec Anne-Laure Capelli et Dorian Lecuelle afin de voir les parcelles
proposées.
Dorian prendrait une parcelle sur les deux à condition qu'elle soit défrichée.
lnformations diverses :
(JG) lit le Courrier de Mme Paulette Vuillermoz qui remercie la commune d'avoir mis un banc près des
molok de Désertin.
Congés de I'agent communal :
Patrick Clément sera en congés du 4 au L7 octobre 2022.
Date opération brioches est prévu le 5 octobre 2022.
Journée citoyenne du I e' octobre 2022
La RD 25 sera fermée à la circulation du mardi 4 octobre au Vendredi L4 octobre inclus.
Prochain conseil municipal : vendredi 21. octobre 2022 à 19 h 00
Fin de la séance à 23h30
Le Maire,
Jérôme GRENARD
Le Secrétaire,
MichaëIPONCET
5
7 LISTE DES DÉTIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du vendredi 30 se bre2022
Procès-verbalapprouvé lors de la séance du conseil municipaldu 21octobre2O22
Numéro Libellé Résumé Vote
2022-053
Budget Assainissement
modificative n"2
décision Opérations d'ordre pour écritures
d'amortissement
11 voix pour
dont
2 pouvoirs
2022-054
Harmonisation de la taxe
d'aménagement à l'échelle de l'EPCI
Communauté de Communes Haut-
Jura-Saint-Claude
Vote du taux de la taxe
d'aménagement
Vote du taux de reversement à la
CCHJSC et Vote des exonérations
10 voix pour dont
2 pouvoirs et 1
voix contre.
11 voix pour dont
2 pouvoirs
2022-O55
lmplantation d'un NRO: signature
d'une convention d'occupation sur
le domaine privé au profit d'Altitude
Fibre 39
Autorisation d'implantation du NRO
et de la signature de la convention
par le Maire
10 voix pour
dont
2 pouvoirs et
1 voix contre
2022-056
Comité des Fêtes: demande de
l'utilisation de la salle de justice pour
activités de chorale
Autorisation de mise à disposition de
la salle de justice
Autorisation à signer la convention
11 voix pour
dont
2 pouvoirs
2022-057
Compteurs Linky:
ENEDTS/COMMUNE DES
BOUCHOUX
Abrogation de la délibération
n'2016-046 Abrogation acceptée
9 voix pour
dont
2 pouvoirs,
1 voix contre,
l abstention
2022-O58
Vergers des Couloirs :
demande de matériaux
Proposition de vente de planches au
verger des couloirs au prix de la
découpe
11 voix pour
dont
2 pouvoirs
2022-059
Compteurs Linky: Retrait de la
plainte déposée à l'encontre de
l'entreprise SOIUTION 30
Annule et remplace la délibération
2022-057
Décide le retrait de la plainte à
l'encontre de l'entreprise
SOLUTION 30
9 voix pour
dont
2 pouvoirs,
1 voix contre,
l abstention
6