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Procès Verbal - Proces Verbal Approuve 24 10 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Approuve 24 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
PROCÊS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX EN PROCÈDURE D'URGENCE
24 )CTOBRE 2024
Présents : Sylvain DIONNEI Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, lsabelle HEURTIER, Karine JEANTET-PROST, Pascale LOMBARD, Claude PERRIER-CORNEI Michaël PONCET,
Excusés : Benoît COLLIN pouvoir à Jérôme GRENARD,
ffi-rcnAMBLÉ pouvoir à Sytvain DIoNNET Philippe HERNANDEZ pouvoir
à Karine JEANTET-PROST
Secrétaire de séance : Sylvain DIONNET
Ouverture de la séance à 19h00
Ordre du iour :
Approbation du Procès-verbal du 2 octobre 2O24
1,. Dossier ASSAINISSEMENT
- Financement des travaux : choix des emprunts
2. Autorisation de signature au maire ou à la 1è'" adjointe pour
f'achat d'une partie de la parcelleZD 49 (Assainissement)
3. Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité
4. Demande du comité des fêtes des Bouchoux pour l'activité
Qi Gong dans la salle de justice
Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2024
Le procès-verbal du 2 octobre 2024 est approuvé par 7 présents et 3 pouvoirs. Une abstention (Claude Perrier-Cornet) pour absence lors de la séance du 2 octobre 2024 est enregistrée.
1. DossierAssainissement : La réalisation de I'assainissement collectif des Bouchoux nécessite un double financement : I'un à court terme
pour couvrir les dépenses dans I'attente du versement des subventions et de la restitution de la TVA, I'autre à plus long terme correspondant au reste à charge pour la commune. Pour ce dernier, on doit prendre en compte qu'une part importante de son montant sera couverte par les taxes de raccordement dont le recouvrement devrait s'étaler de 2025 à 2027.
lsabelle Heurtier a démarché cinq banques pour obtenir des propositions de prêt à court terme, sous forme de prêt relais et à long terme. Deux banques ont donné suite : la Caisse d'Épargne qui propose les deux types de prêt et la Caisse des Dépôts qui ne pratique que le prêt à long terme. Les propositions sont consignées dans le tableau ci-après.
L Prêt long terme 180 000,00 €
Caisse Epargne Caisse
des dépôts
Banque des territoires
Proposition 7
Amortissement
prioritaire
Proposition 2
Échéanceset intérêts
priorités
durée 30 ans 40 ans 40 ans
nb échéances 720 160 160
périodicité trimestriette trimestriette trimestrielte
taux 4,72o/o livret A+0,40 % livret A+0,40 o/o
trimestriatité 2 620,08 € 2635,87 € 2048,72€
annuité 70 480,32€ 10 543,48 € I 194,88 €
frais dossier 200,00 € 100,00 € 100,00 €
remboursement
anticipé
possibte, préavis
et indemnité
lndemnité actuariette
sur courbe SWAP (J-
40)
lndemnité actuariette
sur courbe SWAP (J-
40)
versement des fonds
totale, au ptus tard
\e30107125 indemnité de dédit 1olo indemnité de dédit 170
Prêt comptémentaire TR 200 000,00 €
durée 10 ans 20 ans
nb échéances 40 80
périodicité trimestriette trimestriette
taux 3,620/o 3,970/o
trimestrial.ité 5 981,83 € 3634,24€
annuité 23927,32€ 14 536,96 €
frais dossier 200,00 € 200,00 €
remboursement
anticipé
possibte , préavis
et indemnité
possibte , préavis et in-
demnité
versement des fonds
totale, au plus tard
\e30107125
totate, au ptus tard [e
30107125
Prêt retais 1 140 000,00 €
durée 3 ans
taux 3,570/o
remboursement in fine
rembou rsement antici pé
partiet ou total
sans frais ni péna-
tité
débtocage
possibte
sur6 mois
frais dossier 0,1% soit tIL40€
Synthèse propositions emprunts
totaI annuités 30 + 10 ans
34407,64€
30+20 ans
25077,28€
2 Après délibération, il est décidé à I'unanimité des présents (8) et 3 pouvoirs d'exclure les propositions à taux variables.
Concernant les emprunts à long terme, le choix est à opérer entre un prêt sur 30 ans de 180 000€ + un prêt complémentaire de 200 000 € sur 10 ou 20 ans (30 +10 ou 30+ 20). Suite à une question de S. Dionnet de la charge actuelle des emprunts en cours, il est précisé qu'ils seront échus en2025 et que leur charge annuelle est approximativement de 25 000€. Le choix de 30+20 conduirait à poursuivre la charge actuelle au-delà de 2025.
Après délibération, il est décidé à I'unanimité des présents (8) et 3 pouvoirs : - De retenir le prêt à long terme de la Caisse d'Epargne d'un montant de 180 000 € sur 30 ans - De retenir le prêt complémentaire de la Caisse d'Epargne pour un montant de 200 000 € sur 20 ans - De retenir le prêt relais de la Caisse d'Epargne pour un montant de 1 140 000 € sur 3 ans.
Suite à une remarque de J. Grenard concernant les interpellations d'habitants qui vont bénéficier du raccordement mais devront s'acquitter d'une taxe de 3300 € TTC (6600€ pour une construction neuve), la question de l'acceptabilité de la taxe est posée.
J-M. Henrotte mentionne une éventuelle aide de I'ANAH. C. Perrier-Cornet, après une brève recherche internet, mentionne que cela est envisageable. Le conseil charge C. Perrier-Cornet d'approfondir cette piste pour l'évoquer éventuellement avec les habitants concernés.
2. Autorisation de signature au maire ou la 1èr" adjointe pour I'achat d'une partie de la parcelleZD 49 La réalisation de I'unité de traitement des eaux usées de Village Nord exige I'acquisition du foncier correspondant à son implantation (300m2). ll est donc nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle ZD 49, propriété de Claudine Egraz, acquisition actée par la délibération du 9 avril 2024.
L'autorisation de signature au maire ou à la 1è* adjointe pour I'achat d'une partie de la parcelle ZD 49 est approuvée à I'unanimité des présents (8) et 3 pouvoirs.
3. Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité
Une personne doit être engagée sur la période début novembre - fin février pour faire face au surcroît d'activité, en particulier pour le déneigement. ll est nécessaire d'établir un contrat pour couvrir le risque d'accident de la personne engagée. ll est envisagé plusieurs modalités de contrats. Après échanges il est convenu d'un contrat sur une base hebdomadaire de 5h + 25 h à la demande. Ce volume horaire serait mensualisable.
A l'unanimité des présents (8) et 3 pouvoirs, le conseil municipal autorise le maire à l'engagement contractuel
d'un agent de début novembre à fin février pour 5 à 25 heures hebdomadaires mensualisables.
4. Demande du comité des fêtes des Bouchoux pour l'activité Qi Gong dans la salle de justice
Le comité des fêtes des Bouchoux a déposé une demande d'utilisation de la salle de justice pour une activité
de QiGong. ,,,
Après échanges, le conseil précise que cette proposition d'activité se fait sous couvert du Comité des Fêtes et
que l'utilisation de la salle de justice est transitoire dans l'attente de la fin des travaux à la salle paroissiale,
lieu dévolu pour ce type d'activité.
La demande du comité des fêtes des Bouchoux pour l'activité Qi Gong dans la salle de justice est approuvée à I'unanimité des présents (8) et 3 pouvoirs sous réserve de conserver la priorité de I'utilisation de la salle de justice pour les besoins de la municipalité. Le conseil autorise le maire ou ses adjoints à signer une convention
avec le comité des fêtes pour une mise à disposition de la salle de justice avec mention des réserves soulevées.
Points sur les commissions :
COM BAT
- Le logement 1 a bénéficié d'un changement des fenêtres. Les travaux ont continué avec des démolitions et préparation pour les futures étapes de réaménagement.
o Un plafond coupe-feu a été posé à la salle paroissiale. Pour profiter de la présence de l'entreprise et améliorer les conditions d'utilisation de la salle, une isolation a aussi été posée.
o L'installation de l'électricité confiée à SVE est dans l'attente de matériel. o L'aménagement de l'accès (installation d'une rampe) est en attente.
o La commission travaille sur les modalités d'utilisation de la salle. - La Salle Polyvalente sera indisponible pour 15 jours en janvier du fait des travaux à réaliser au niveau
du carrelage
3 COM VOIRIE
- Les travaux sur la Roche vont être réalisés le 12111. - L'amélioration
au MAPPAS est prévue.
- 2 camions n'ont pas respecté la signalisation et se sont retrouvés en difficulté aux Petits Bouchoux avec quelques dégâts pour lesquels un constat est prévu.
COM ASSAINISSEMENT
- Les travaux ont débuté rue du Chalet avec la publication d'un nouvel arrêté interdisant complètement la circulation à tout véhicule. - Les échanges continuent pour la réalisation d'une STEP au Bief de la Galanche mais nous sommes
dans I'attente d'informations du SIDEC (réalisabilité et chiffrage).
- Le début des travaux à TLV sera probablement avancé ce qui pose le problème de I'information auprès des riverains. ll est demandé que le SIDEC soit plus précis dans le suivi du chantier et de la communication du planning des travaux.
- La Presse est convoquée pour le vendredi 25 octobre à 16h pour couvrir l'événement. - ll
faudra être attentif à la présentation et l'intégration des plans de récolement.
AUTRES
- L'antenne relais a été raccordée à la fibre. - Un nouveau point de situation sur le déploiement de la fibre a révélé un potentiel de 70 maisons qui
ne seraient pas raccordées.
lnformations diverses :
- Cérémonie du 11 novembre 2024 à 11h00
- Bulletin municipal à rédiger avant Noë|. La date limite du dépôt des textes est fixée au 24 novembre 2024 sans relance.
- Les Boîtes à livres sont fabriquées. ll est nécessaire d'aller les chercher à Saint-Claude. Leur lieu d'implantation avait été fixé proche de la salle paroissiale. Pascale Lombard accepte d'être la personne référente pour gérer cette nouvelle offre à la population.
- La cérémonie des væux est fixée au 17 janvier 2025.
- La date du prochain conseil est fixée au 22 novembre 2024.
La séance est levée à 20 h 52
Le Maire
Jérôme GRENARD
Le secrétaire
Sylvain DIONNET
.+
Procès-verbal approuvé à l'unanimité des présenfs et 2 pouvoirs sans remarque lors du conseildu 2 décembre 2024
4 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 24 octobre 2024
Numéro Libellé Résumé Vote
2024-0s6 Budget Assainissement : réalisation drun
emprunt à long terme
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition
de prêt à long terme de la Caisse d'Epargne pour un
montant de 180 000 € sur 30 ans et charge le maire,
ou la lère adjointe en cas d'empêchement du maire,
à signer le contrat
ll voix pour dont 3 pouvoirs
2024-057 Budget Principal : réalisation drun
emprunt complémentaire
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition
de prêt complémentaire de la Caisse drEpargne pour
un montant de 200 000 € sur 20 ans et charge le
maire, ou la lère adjointe en cas d'empêchement du
maire, à signer le contrat
1l voix pour
dont3 pouvoirs
2024-058 Budget Assainissement : réalisation drun
prêt relais
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition
de prêt relais de la Caisse d'Epargne pour un
montant de I 140 000 € sur 3 ans et charge le maire,
ou la lère adjointe en cas d'empêchement du maire,
à signer le contrat
ll voix pour
dont 3 pouvoirs
2024-059 Assainissement : autorisation de signature
pour I'achat drune partie de la parcelle
zD 49
Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou la lère
adjointe en cas d'empêchement du maire, à signer
tous documents nécessaires à cet achat
ll voix pour
dont 3 pouvoirs
2024-060 Recrutement drun agent contractuel sur un
emploi non permanent pour faire face à un
accroissement saisonnier dractivité
Le Conseil Municipal décide le recrutement drun
agent contractuel dans le grade d'adjoint technique
territorial pour faire face à un besoin
d'accroissement saisonnier dtactivité
ll voix pour
dont 3 pouvoirs
2024-061 Comité des Fêtes : demande de lutilisation
de la salle de justice pour lactivité Qi Gong
Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition
du Comité des Fêtes la salle de justice pour I'activité
hebdomadaire de Qi Gong et autorise le maire, ou la
lère adjointe en cas d'empêchement du maire, à
signer la convention avec le Comité des Fêtes
ll voix pour
dont 3 pouvoirs
5