Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 11 23 PROCES VERBAL APPROUVE
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE SIGNE CONSEIL 09 04 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE CONSEIL 04 05 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 12 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE DU 11 JUIN 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE 24 10 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE DU 30 09 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE 18 07 2022 APPROUVE
Procès Verbal - PROCES VERBAL seance 15 09 2023 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 01 2024 APPROUVE
Procès Verbal - PROCES VERBAL 15 12 2023 SIGNE APPROUVE
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 15 12 2023 SIGNE APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
Jeudi 15 décembre 2022
Ordre du iour
Approbation du PV du 24 novembre 2022
Délégation du maire : Attribution de concession cimetière
t- Budget principal : Décision modificative n"2
2- Budget assainissement : décision modificative n"3
3- Location Atelier artisanal : Loyer
4- Participation Protection Risque Santé et Prévoyance
5- Projet de fusion des SIVOS et regroupement Pédagogiques lntercommunaux
6- lnformations sur le déploiement de 200 brigades de gendarmerie sur le territoire français
Questions diverses
Suivi du chantier de renforcement de Très la ville
Le point sur les commissions
lnformations diverses
Présents : Jérôme Grenard, lsabelle Heurtier, Jean-Marc Henrotte, Sylvain Dionnet, Anne Michamblé,
Cla ude Perrier-Cornet,
Absents excusés : Benoit Collin qui donne pouvoir à Anne Michamblé, Karine Prost qui donne pouvoir
à Jérôme Grenard, Pascale Lombard sans donner de pouvoir.
Absents : Mikael Poncet, Philippe Hernandez
Présente : Rédacteur Patricia Murtin
Secrétaire de séance : Claude Perrier-Cornet
Ouverture de la Séance : 19h08
Présents : Jérôme Grenard, lsabelle Heurtier, Jean-Marc Henrotte, Sylvain Dionnet, Anne Michamblé,
Cla ude Perrier-Cornet.
Absents excusés ; Benoit Collin qui donne pouvoir à Anne Michamblé, Karine Prost qui donne pouvoir
à Jérôme Grenard, Pascale Lombard sans donner de pouvoir.
Absents: Mikael Poncet, Philippe Hernandez
Présente : Adjointe administrative : Patricia Murtin
Secrétaire de séance : Claude Perrier-Cornet
/ L
Approbation du PV du 24 novembre 2022: Adopté par 5 voix pour + 2 pouvoirs. Une abstention (CPC)
Avant de commencer l'ordre du jour, Sylvain Dionnet demande s'il est possible d'ajouter 1 point à
L'ordre du jour : demande de délibération de prolongation de la DETR pour l'assainissement.
Vote : Demande approuvée à l'unanimité des présents et 2 pouvoirs. Ce point est ajouté à l'ordre du jour en point 7
Délégation du maire : Attribution de concession cimetière : A la demande de M. Jean Claude
Favre, M. le Maire a attribué une concession trentenaire de 184 € à compter du 14 novembre
2022.
Budget principal : lnvestissement
o Décision modificative n"2 : ll s'agit d'opérations d'ordre de réaffectation de ligne
budgétaires.
i. Article 2776 z -320 € transféré à Article 21,83 : matériel de bureau, pour financer
l'équipement d'une imprimante dans le bureau de France Service
ii. Article 2132: -53289,01 € lmmeubles de rapport à Article 2t3I8 Autre bâtiments
public, pour couvrir le financement des travaux de l'épicerie.
iii. Article 2L5t: -L900 € réseau de voirie à 2t578: Autre matériel et outillages pour
le changement de la lame d'usure de l'étrave du MB Track et souffleur.
Vote : Adopté par 6 voix pour + 2 pouvoirs
o Décision modificative n"3 : JG et lH donnent l'explication : c'est suite à une demande du
trésorier, pour régulariser des anomalies anciennes, c'est une régularisation d'écritures.
Cela correspond à 55000€ pour des anomalies antérieures et 45000 pour les travaux de
Très La Ville.
o Article 231,5 ; lnstallation matériel et outillage pour 100000 € en Dépenses
o Article 238 (041) Avances versées sur commencement des travaux 100000 €
en Recettes
Vote : Adopté - 1 abstention (AM), 5 voix pour+ 2 pouvoirs
Budget assainissement : décision modificative n"3
Suite à une erreur sur la décision modificative n"2 (on ne peut pas prendre de crédits sur
le compte 1068) il est nécessaire d'apporter des crédits tant en dépenses à l'article 23L3
(construction) qu'en recette à l'article 1068 (autre réserves) pour un montant de 670 €.
Vote : Adopté par 6 voix pour + 2 pouvoirs.
3. Location Atelier artisanal : Loyer
Fin de bail :
JG : M. Gachet quitte le local le 3I/OU23, il a besoin pour résilier son assurance d'un courrier
stipulant la fin de son bail. SD demande si le Bail est précaire. Après vérifications, bail d'un an
reconductible avec clause de dénonciation .Un courrier recommandé doit être envoyé 1 mois
avant la fin souhaitée. ll sera envoyé un courrier avant le 23 décembre2O22.
Délibération location Atelier artisanal : Fixation du loyer futur
JMH. Les tarifs sur la comcom sont dans une fourchette de 2.5 € à 5€ au m2
lH Le loyer peut être évolutil au titre de l'aide à l'installation. Bas lère année, et réévalué ensuite. C'est ce qui se pratique à St Claude.
2
2 JMH : Décider de quel type de bail commercial ou professionnel, il faut avoir l'avis de P. Passot
(notaire) pour proposer un vote et aider à la rédaction du bail.
JG : On traitera ce point au conseil de janvier.
Détermination du montant du loyer : JG propose la fourchette basse compte tenu qu'il y a des
travaux qui seront à la charge du futur repreneur.
Mis au vote : 208 m2 x2.5 € = 520 € HT.
Adopté par 6 voix pour +2 Pouvoirs
4. Participation Protection Risque Santé et Prévoyance des agents municipaux
lH et PM : Explications : Suite à décret pour inciter les collectivités à participer aux cotisations
santé et prévoyance. Au l janvier 2025,il sera obligatoire de verser 7 €par mois pour la cotisation
prévoyance. Au L"' janvier2026, ilsera obligatoire de verser 15 € par mois minimum pour la cotisation
santé.
AM : Demande des explications, qu'est-ce qu'on ajoute aux agents, pour la santé et pour la garantie maintien de salaire. 15 € si cela remplace les 25 % de prise en charge de la cotisation accordée
à l'heure actuelle.
lH et PM : Aujourd'hui, la commune participe pour PM à 14 € pour la prévoyance et 0 pour la
santé. La Pesse a voté la participation à 15 € pour la Santé et la Prévoyance. Est-ce que c'est dans la
limite de cotisation par agent ? (ex les agents travaillants en temps partiel et pour plusieurs collectivités)
[e conseil municipal décide de proposer de porter à 15 € l'aide pour la prévoyance et 15 € pour la santé pour les agents municipaux et charge le maire de saisir le comité technique du centre de gestion 39 pour pouvoir en délibérer lors du budget 2023.
5. Projet de fusion des SIVOS et regroupement Pédagogiques lntercommunaux
(CPC : Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour définition
dg l'abréviation utilisée par les initiés)
JG : Le but de ce projet de fusion est de répondre à l'incitation du DASEN depuis plusieurs
années. On travaille sur un pôle unique (Ecole, maternelle, crèche et périscolaire) : 1 site aux
Moussières ou l- site à Chaudezembre dernièrement proposé par la Pesse. La Pesse demande
aussi que la crèche soit à la Pesse.
AM : Rappelle la lettre de Claude Mercier au nom du conseil municipal, qui trouve que la
gestion du RPI la Pesse Les Bouchoux coute trop cher car situé sur 2 sites.
JG : Propose de voter en Janvier sur les 3 scénarios de regroupement. Pour répondre à Claude
Mercier, le Sivos (lH) fera la lumière sur les comptes de gestion.
JMH : La menace du DASEN a fait dépenser beaucoup d'énergies, alors que la décision de
supprimer 52 postes sur l'académie de Besançon est décidée. Quid si nos postes sont
maintenus ? Le projet de fusion le laisse sceptique ...
lH : pour prendre une décision aux niveaux des conseils municipaux concernés, il est
nécessaire d'informer ensemble tous les élus.
AM : il y a des rumeurs autour du départ en retraite de Claude Mercier qui libère un poste de
direction et de chargé d'école.
En conclusion : Au CM de janvier, on votera sur le choix d'un scénario.
/ 3 Une présentation chiffrée du fonctionnement du SIVOS sera travaillé pour présentation aux
conseils municipaux.
6. lnformations sur le déploiement de 200 brigades de gendarmerie sur le territoire français
JG : ll s'agit de déployer des pôles mobiles de 6 ou 7 gendarmes sur les territoires. ll serait bien
que la commune se porte candidate pour accueillir un pôle qui pourrait travailler en binôme
avec Septmoncel.
CPC : Souhaite qu'il y ait une consultation entres les maires des Hautes combes afin qu'il y ait
consensus pour ce projet.
JMH : ll n'y a pas d'avantages à favoriser le retour de la gendarmerie sur notre commune.
Pourquoi ne pas renforcer la brigade de Septmoncel.
AM : Nous n'avons pas les moyens ni technique ni financier pour ce projet. Renforcement de
Septmoncelavec une police de proximité nécessaire.
SD, lH : pas d'avis
7. Assainissement
r SD : Suite aux différents messages contradictoires des services de la préfecture et du
SIDEC sur la prise en charge des frais engagés au titre des < Opérations >, il est
nécessaire de clarifier la situation. Cela devra être précisé lors de la prochaine réunion
en visio-conférence avec le Sidec le mardi 20 décembre 2022 à IOH.
Mais, ll est nécessaire pour prévenir une annulation de cette subvention de prendre une
délibération.
Demande de prolongation de l'attribution de la DETR au-delà du 6 Mai 2023 pour une durée
de 6 mois.
Vote : Adopté par 6 voix pour + 2 pouvoirs.
Questions diverses
Suivi du chantier de renforcement de Très la ville :
JG : Enfouissement terminé, il reste 2 ou 3 candélabres à poser, le reste sera finalisé au printemps.
Le point sur les commissions
Bâtiments : JMH - Réunion publique L0 personnes qui se sont déplacées pour le projet salle paroissiale. Prochaine réunion dans la salle le L4/OI/23
JG - Église chauffage, on attend la disponibilité du chauffagiste Sani Clim. Salle polyvalente :
les barres à neiges ont été remplacées.
CCAS : AM - Les colis de Noel sont terminés, la distribution va commencer.
Agriculture... : AM : L'état des lieux du chemin rural du creux de l'eau a été fait en présences
des riverains. L'exploitation des bois pourrait se faire, mais l'ONF informe qu'il n'y a plus de
bûcherons et débardeurs. Cela va poser des problèmes pour le plan de gestion de la forêt en2023.
En tenir compte dans la préparation du budget 2023.
Sentiers de randos raquettes: AM - Les bénévoles ayant commencé le balisage pour les
parcours raquettes ne veulent pas continuer et laissent la comcom terminer. La raison : parce
qu'il y a une redevance. ll faudra statuer au prochain conseil.
4 bûcherons et débardeurs. Cela va poser des problèmes pour le plan de gestion de la forêt en2023.
En tenir compte dans la préparation du budget 2023.
Sentiers de randos raquettes : AM - Les bénévoles ayant commencé le balisage pour les parcours raquettes ne veulent pas continuer et laissent la comcom terminer. La raison : parce
qu'il y a une redevance. ll faudra statuer au prochain conseil.
lnformations diverses :
JG - dates des prochaines réunions :
Commission finances : le 17 /01./23 à 18 h 00
Commission communication : le 26/01./23 à L8 h 30
Réflexion sur le fonctionnement des commissions ouvertes le 19/01/23 à 18 h 30
Prochain conseil municipal : le I6/Ot/23 à 19 h
lH : Lecture du courrier de Philippe Laurent pour l'extinction de l'éclairage public.
Décoration des sapins de Noelvillage: samedilT décembre2O22 à t h 30.
Merci à Pascale Lombard pour des décos et à Jérôme Grenard pour les Sapins.
Cérémonie des væux : 20 janvier 2023 à 19 H salle polyvalente.
FIN DE SEANCE à2Ih44
Le Maire,
Jérôme GRENARD A
Le Secrétaire,
Claude PERRIER-CORNET
+
5
v LISTE DES DELIB RATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du a eudi 15 décembre 2022
Procès-verbal opprouvé lors de la séance du conseil municipal du 26 jdnvier 2023
Numéro Libellé Résumé Vote 2022- 068 Budget principal :
décision modificative No 2
Virements de crédits section investissement I voix pour
dont 2
pouvoirs
2022-069 Budget principal :
décision modificative No 3
Apport de crédits pour opération d'ordre
SIDBC
7 voix pour
dont 2
pouvoirs et
I abstention
2022- 070 Budget Assainissement :
décision modificative No3
Apport de crédits pour régularisation
d'amortissement
8 voix pour
dont 2
trouvoirs
2022-071 Location atelier artisanal Fixation du loyer mensuel de I'atelier
artisanal
8 voix pour
dont 2
pouvoirs
2022-072 Assainissement : demande
de prolongation de I'attribution
de la DETR
Le Conseil Municipal sollicite
exceptionnellement auprès de M. le Préfet
du Jura la prolongation de la DETR
au-delà du 6 mai 2023 pour 6 mois.
8 voix pour
dont 2
pouvoirs
6