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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 017 Sports Convention avec la commune de Coucouron afferente au sentier dinterpretation de Noctula)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-017
Objet : Pôle Pleine Nature - Convention avec la commune de Coucouron pour le sentier d'interprétation de Noctula
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de convention utiles au fonctionnement des services d’un montant inférieur à 10 000 € H.T., Vu les délibérations n°2021-55 et n°2021-91 du Conseil communautaire du 24 juin et du 30 novembre 2021 sollicitant des financements du FEDER et de la Région dans le cadre du Pôle Pleine Nature pour les actions « valorisation des itinéraires emblématiques et Mise en tourisme »,
Vu la délibération n°2022-74 du Conseil communautaire du 17 novembre 2022 définissant le GRP Tour de la Montagne Ardéchoise d'intérêt communautaire,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de valoriser l'itinéraire
emblématique du GRP Tour de la Montagne Ardéchoise.
Considérant la volonté de la Communauté de communes de valoriser l'ENS « Tourbières
et ruisseaux à loutres du plateau de Coucouron » afin de dynamiser le tourisme environnemental.
Considérant que la Communauté de communes conçoit un sentier d'interprétation sur le GRP Tour de la Montagne Ardéchoise à proximité du Lac de Coucouron et que son installation et sa pérénissation nécessite un conventionnement avec la commune de Coucouron.
DECIDE
Article 1 : La signature de la convention gracieuse afférente au sentier d'interprétation de Noctula avec la commune de Coucouron d'une durée de quatre ans.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Æ 13 MARS 2073
Le Président, Jacqués GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
007-200072007-20230313-2023_017-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 13/03/2023