Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 022 Sports Entretien et balisage sentiers de randonnee pedestre 2023
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 022 Sports Entretien et balisage sentiers de randonnee pedestre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 17/05/2023
007-200072007-2023 D022-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
Me DECISION DU PRESIDENT n°2023-D022
Objet : Sport : Entretien et balisage des chemins de randonnées pédestre 2023
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le février 2021 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président de la communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € M},
Vu la délibération n°2022-39 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 définissant les sentiers de randonnée pédestre d'intérêt communautaire,
Considérant la convention de prestation de service réseau de randonnées conclue entre le Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise (SMA) et la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche du 31.05.22 au 31.12.24,
Considérant que les prestations de service du SMA relatives à l'entretien des sentiers de randonnée et au balisage font l'objet de devis préalables soumis à la validation de la Communauté de communes,
Considérant qu'au titre de la gestion des sentiers, la Communauté de communes doit se fournir en poteaux,
Considérant les devis suivants pour l'entretien et le balisage des sentiers de randonnée 2023:
> Un devis du SMA pour les sentiers de randonnés pédestre et pour l’année 2023 d'un montant de 27 208 € HT donc 22 576 € HT pour la prestation d'entretien de 136 kms, 3 276 € pour le balisage de 156 kms, 820 € pour le traitement de 10 alertes Suricate et 536 € pour la pose de deux portillons ;
> Un devis du SMA pour la pose d'une passerelle sur le PR35 à Cellier-du-Luc d’un montant de 1 400 € HT ;
> Un devis de Gédimat Bonnefoy Pascal pour 15 poteaux permettant la pose de lames directionnelles pour un montant de 263,25 € HT.
Considérant que les offres du SMA et de GEDIMAT sont conformes aux besoins de la Communauté de communes.
DECIDE
Article 1 : La signature des trois devis, deux devis du SMA et un devis de GEDIMAT pour un montant total de 28 871,25 € HT.
publié sur le site internet de la
collectivité le 17/05/2023 PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 17/05/2023
007-200072007-2023 D022-AU
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 17 MAI 202
Le Président} Jacques GENEST