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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 043 Sports AMI Sentier des muletiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 043 Sports AMI Sentier des muletiers)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Aménagement du territoire,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 28/07/2023
007-200072007-2023 043-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D043
Objet : Sports — AMI Sentier des Muletiers
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €
HT,
Vu les statuts de la Communauté de communes qui précise qu'elle est compétente pour la création, la gestion et l'entretien des chemins de petite et grande randonnée ainsi que des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR, ainsi que la promotion de l’ensemble des sentiers,
Vu la délibération n°2022-39 du Conseil communautaire du 19 mai 2022 définissant les sentiers de randonnée pédestre d'intérêt communautaire,
Vu la décision du Président n°2022-16 en date du 10 mars 2023 portant candidature à l'AMI Avenir Montagnes Biodiversité et sentiers de randonnée avec le PNR et Ja Communauté de communes Beaume Drobie,
Considérant que l'objectif de la Communauté de communes est d'améliorer la signalétique, les équipements d'interprétation et la communication visant une meilleure découverte de la biodiversité en minimisant l'impact sur les lieux traversés.
Considérant que la valorisation du sentier des Muletiers a été estimée en tant que dépense prévisionnelle à hauteur de 4 000 € HT subventionnée à hauteur de 80% par l'Etat.
Considérant que cette valorisation nécessite la reprise et l'adaptation de la carte de randonnées de la Cdc afin d'intégrer le sentier des Muletiers. Considérant que SignaPlan, disposant des droits d'auteur de la carte de randonnée pédestre, propose un devis relatif au fond cartographique d'un montant de 85 € HT et que son offre est conforme au besoin de la Cdc.
Considérant que le devis du Syndicat Mixte de la Montagne Ardéchoise, prestataire de service de la Cdc pour l'entretien des sentiers de randonnée 2023, inclut une prestation pour la vérification de la signalétique à hauteur de 268 € HT, conforme au besoin de la Cac.
Considérant que la création d’une vidéo dédiée au sentier des Muletiers permettra de valoriser et promouvoir ce dernier.
Considérant les offres réceptionnées suivantes :
- Le devis de NAIMIKO PROD d'un montant total de 2 450 € HT,
- Le devis de Marion JOUBERT d'un montant total de 2 935 € HT. Considérant que l'offre de NAIMIKO PROD est la moins-disante et répond au besoin de la EdE.
publié sur le site internet de la
collectivité le 28/07/2023 DECIDE
Article 1 : La signature des trois devis de SignaPlan, du Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise et de NAIMIKO PROD pour la valorisation du sentier des Muletiers et un montant total de 2 803 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
ee PAUL 08
Le ÉRReNE Jacques GENEST