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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 11 Sports Salon du randonneur 2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 11 Sports Salon du randonneur 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 22/02/2024.
007-200072007-2024 11-AU
Montagne d'Ardèche Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D011
Objet : Sports - Salon du randonneur 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € ME,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et sa compétence pour la création, la gestion et l'entretien des chemins de petites et grandes randonnées ainsi que la promotion de l'ensemble de ces sentiers,
Considérant la mise à jour de la carte randonnée pédestre en 2022 et la mise en place de l'application Geotrek, ainsi que la création de la carte randonnée VTT en 2022,
Considérant la proposition du Parc Naturel régional des Monts d’Ardèche faite à la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche de participer au salon du randonneur de Lyon les 22 et 23 mars2c2{, participation mutualisée avec quatre autres territoires,
Considérant la nécessaire participation de l'Office de tourisme Montagne d’Ardèche, il est proposé de répartir la charge financière comme suit :
- 1 200 € HT pour le stand répartis entre la Cdc et l'OT, soit 600 € HT à charge ; - 277 € HT pour l'impression de 5 000 flyers (devis Fombon) à la charge de la CG :
- 170 € HT pour l'impression de 1 500 flyers promotionnels de la Faites de la Rando (devis Fombon) ;
- 279 € HT pour des gobelets, outil promotionnel (devis Fombon) ; - L'OT prend en charge les déplacements, les frais d'hébergement et de restauration de l'agent de la Cdc restent à la charge de la Cdc.
DECIDE
Article 1 : La signature des trois devis de Fombon pour un montant de 726 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lÿon
publié sur le site internet de la
collectivité le 22/02/2024