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Déliberation - DCM 20250129 06 PR Assemblee denomination Allee F.CHOVIN
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 06 PR Assemblee denomination Allee F.CHOVIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_06-DE
Accusé certifié exécutoire
… Meme Ÿ Réception par le préfet : 03/02/2025) u Publication : 04/02/2025 Le Corbusier
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Patrimoine mondial
SNESCE COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_06
Référence Nomenclature n°8.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service Assemblée — Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
Objet: Commission des Hommages Publics - dénomination d’une allée François CHOVIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notant en son article L. 2121-22 la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer des commissions en leur sein.
Vu la délibération n°2021-17 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy du 3 février 2021 portant la création d'une commission des « Hommages Publics ».
Considérant que la dénomination des rues, des voies, des places, des équipements ou édifices publics relève du champ de compétence du Conseil Municipal :
Considérant que les commissions municipales sont des instances émettant des avis et formulant des propositions afin de permettre la décision de la part des membres du Conseil Municipal ;
Considérant que la commission municipale est chargée de proposer des lieux et/ou des espaces pour une dénomination d'une voie, d'un espace public, d’un équipement public.
Considérant que François CHOVIN, membre associatif émérite a participé à la vie de la commune par ses propositions en particulier sur cette section de voirie.
Vu l'avis Favorable de la Commission des Hommages Publics du 1° septembre 2022.
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Décider de dénommer l'allée François CHOVIN, sur un espace innomé compris entre la Place Chanoine Chaussé et la Rue des Prairies.
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. INMINE
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_06
Référence Nomenclature n°8.3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à fUnanimité,
-_ DÉCIDE de dénommer l'allée François CHOVIN, sur un espace innomé compris
entre la Place Chanoine Chaussé et la Rue des Prairies
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 Janvier 2025
Le Secrétaire dé/Séarnce,
Denis CELE
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
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Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un détai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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Le Corbusier
HIHI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_06
Référence Nomenclature n°8.3
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Commission des Hommages Publics - dénomination d’une allée François CHOVIN
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11}, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11}, M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS : M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu’à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33