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Déliberation - 2023 186 PR Assemblee CHP denomination espaces publics 2023
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 186 PR Assemblee CHP denomination espaces publics 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-186-DE
Accusé certifié exécutoire
Mie firminy fr
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO
Réception par le préfet : 02/06/202
Notification : 05/06/2023
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-186
Référence Nomenclature n°9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Service Assemblée, Secrétariat Général, Bureau
du Courrier et Archives
Objet: Commission des Hommages Publics — dénomination d'espaces publics
Vu flarticle L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer des commissions en leur sein.
Vu la délibération n°2021-17 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy du 3 février 2021 portant la création d'une commission des « Hommages Publics ».
Considérant que les commissions municipales sont des instances émettant des avis et formulant des propositions afin de permettre la décision de la part des membres du Conseil Municipal ;
Considérant que la dénomination des rues, des voies, des places, des équipements ou édifices publics relèvent du champ de compétence du Conseil Municipal :
Considérant la volonté politique de la municipalité de créer une commission municipale d'Hommages Publics afin d'honorer et de rendre hommage à des personnalités locales et/ou nationales en raison de leur engagement et de leur implication dans la vie de la Commune et/ou de la Nation,
Considérant que cette commission municipale sera chargée de proposer des lieux et/ou des espaces pour une dénomination d'une voie, d’un espace public, d'un équipement public.
Ces actes de dénominations permettent de rendre hommage à des personnalités locales et nationales en raison de leur engagement et implication dans la vie de la Commune ou celle du Pays.
Sur proposition de ia Commission des Hommages Publics qui s'est tenu en date du 30 mars 2023, il est proposé les dénominations portées au tableau suivant :
Dénomination Justification Date Voirie Voirie Observation Personnalité Tenant Aboutissant
Aviatrice et infimière
Rond-point militaire de l'IPSA Rue de la .
Lucienne JUST | (1923-1847) 26/08/2025 | RD-500 Rivière Gentenaire
Grand Résistant : : à 2 E À d Rue de 70%" anniversaire Boulevard Eugène | Député-Maire- : Rue des 4 CR 16/09/2023 Saint-Just de sa première CLAUDIUS-PETIT | Ministre (1907-1989) Malmont Noyers élection os #
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
DS COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-186
Référence Nomenclature n°9.1
Directeur de la
Pan iEl Saison Lyrique .
{Cinéma théâtre le (1923-2006) 23/09/2023 Centenaire
Majestic)
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuve les dénominations mentionnées ci-dessus,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE les dénominations mentionnées ci-dessus,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 Mai 2023
Le Maire,
Conformément aux articies R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. al
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-186
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Commission des Hommages Publics — dénomination d'espaces publics
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 11}, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS: M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia jusqu'à 18 h 26), M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT: Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33