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Déliberation - DCM 20250129 05 PR Assemblee Subvention fonct UFAC
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 05 PR Assemblee Subvention fonct UFAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_05-DE
l Accusé certifié exécutoire nmi ER IR Dents
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_05
Référence Nomenclature n°7.5
Réception par le p
Publication : 04/0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge : Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
OBJET: Attribution et versement d’une Subvention de Fonctionnement au Comité d’Entente Union Française des Anciens Combattants (UFAC) au titre de l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L2121-29 et L2541-12,10",
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité d'Entente UFAC pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025,
Considérant que le Comité d'Entente UFAC, de par son action, sa mobilisation et son engagement auprès des anciens combattants et de la population perpétue le devoir de mémoire,
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 500 € au titre de l'année 2025 au Comité d'Entente UFAC selon les modalités ci- dessous,
SUBVENTION 1°" versement 2ème versement
ASSOCIATION 2025 {courant 1* trimestre 2025) {courant 2° trimestre 2025)
Comité d'Entente UFAC 1 500 € 750 € 750 €
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Firmin a www villetirenintr À
Le Corbusier
HUELIIHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_05
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),
-__APPROUVE attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 1 500 € au titre de l’année 2025 au Comité d'Entente UFAC selon les modalités
définies ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 Janvier 2025
Le Secrétaire de/Séarce,
Denis CELLE
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 SE BE:
vrarw-xille-firminy.fr ad
Le Corbusier
HE IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_05
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDIi 29 JANVIER 2025
Attribution et versement d'une Subvention de Fonctionnement au Comité d’Entente Union Française des Anciens Combattants (UFAC) au titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. EUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu'à 21 h), M.
PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33