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unknown - RAA N° 5 SPECIAL du 24 février 2012
unknown - RAA N° 4 SPECIAL du 20 février 2012
Arrêté - RAA N° 4 du 7 février 2013
Arrêté - RAA N° 2 du 11 janvier 2013
Arrêté - RAA N° 1 du 17 janvier 2012
Arrêté - RAA N° 6 SPECIAL du 5 mars 2012
Arrêté - RAA N° 2 du 2 février 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Arrêté - RAA N° 2 du 2 février 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
4
>
2
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
2
Publié
le
2
février
2012
BOULEVARD
DU
1128"
REGIMENT
D'INFANTERIE
—
83070
TOULON
CEDEX
— TEL
04,94.18.83.83
TRLECOPIE
04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE
DU
VAR
-—
DIRECTION
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DES
MOYENS
Convention
d'utilisation
du
31
janvier
2012
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
immeuble
situé
à
Touion,
244
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté
du
6
janvier
2012
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
—
Pompes
funèbres
SASU
FUNEPRATS
à
Barjols
Arrêté
du
6
janvier
2012
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
—
Pompes
funèbres
SASU
SASU
PRATS
à
St
Maximin
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'articie
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
COGOLIN-GASSIN
(Font
Mourier)
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
du
SIVOM
d'assainissement
des
communes
du
BEAUSSET,
du
CASTELLET
et
de
la
CADIERE
D'AZUR
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
BRIGNOLES
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
ia
station
d'épuration
de
TARADEAU-VIDAUBAN
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
CUERS
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
DRAGUIGNAN
—
TRANS-EN-PROVENCE
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
LORGUES
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
des
ARCS/ARGENS
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
SAINT
MAXIMIN
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
LA
CRAU
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
GRIMAUD -
Arrêté
préfectorai
complémentaire
du
26
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l'Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
du
MUY
-
Arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2012
accordant
l'avenant
n°
1
à
la
concession
des
plages
naturelles
"Est"
—
commune
de
BANDOL
-__
Arrêté
préfectoral
du
25
janvier
2012
accordant
la
3ème
prorogation
de
la
concession
d'endigage
de
l'épi
de
protection
en
enrochement
et
du
spot
de
ski
nautique
à
la
commune
de
ROQUEBRUNE/ARGENS
-
Arrêté
préfectoral
n°
419
du
31
janvier
2012
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
de
transport
en
commun
de
plus
de
10
places
et
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
le
réseau
routier
secondaire
|
-
Arrêté
préfectoral
du
25
janvier
2012
accordant
la
3°%
prorogation
de
la
concession
d'endigage
de
l'espace
nautique
au
lieu-dit
"La
Batterie”
aux
Issambres
à
la
commune
de
ROQUEBRUNE/ARGENS
-
Arrêté
préfectoral
du
30
janvier
2012
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
la
Tour
Fondue
au
Conseil
Général
du
Var
-_
Arrêté
préfectoral
n°
2393
du
30
janvier
2012
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A50
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BANDOL
-
Arrêté
préfectoral
du
26
janvier
2012
portant
création
et
composition
de
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
du
Var
-
Arrêté
préfectoral
du
31
janvier
2012
définissant
les
conditions
d'octroi
des
dotations
issues
de
la
réserve
dans
le
département
du
Var
établies
en
application
de
l'article
8
du
décret
n°
2011-2095
du
30
décembre
2011
relatif
à
l'octroi
de
dotations
issues
de
la
réserve
de
droits
à
paiement
unique
-
Arrêté
préfectoral
n°
421
du
1%
février
2012
portant
modification
de
l'interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
de
transport
en
commun
de
plus
de
10
places
et
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
le
réseau
routier
secondaire
-_
Arrêté
préfectoral
n°
420
du
31
janvier
2012
portant
modification
de
l'interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
de
transport
en
commun
de
plus
de
10
places
et
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
le
réseau
routier
secondaire
-_
Arrêté
préfectoral
n°
422
du
1°
février
2012
portant
modification
de
l'interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
de
transport
en
commun
de
plus
de
10
places
et
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
le
réseau
routier
secondaire
-__
Arrêté
préfectoral
n°
424
du
4°
février
2012
autorisant
la
circulation
des
véhicules
de
transport
de
plus
de
7,5
tonnes
liée
aux
opérations
de
secours
dans
le
département
du
Var
-
Arrêté
préfectoral
n°
423
du
1°
février
2012
autorisant
la
circulation
des
véhicules
de
transport
de
plus
de
7,5
tonnes
liée
aux
opérations
de
secours
dans
le
département
du
Var
-
Arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2012
portant
agrément
de
la
société
BINÔME
ASSAINISSEMENT
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vidange
des
installations
d'assainissement
non
collectif
-_
Arrêté
préfectoral
n°
2392
du
24
janvier
2012
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A50
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-CYR/MER
-
Arrêté
préfectoral
n°
2012/1
du
13
janvier
2012
portant
mise
à
jour
de
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
au
document
d'urbanisme
de
la
commune
de
BRIGNOLES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
-_
Arrêté
du
25
janvier
2012
relatif
aux
tarifs
des
services
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
de
l'association
aide
et
service
à
domicile
(siège
à
MEOUNES
LES
MONTRIEUX)
BOULEVARD
DU
112F"
REGIMENT
D'INFANTERIE
—
83070
TOULON
CEDEX
—
TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 REPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DU
VAR
CONVENTION
D'UTILISATION
Les
soussignés
:
19-
L'administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
M.
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var,
dont
les bureaux
sont
à TOULON,
centre
Mayol,
Place
Besägne,
B.P
1409,
stipulant
en
vertu
de
la délégation
de
signature
du
préfet
qui
lui a été
consentie
par
n°
2010/100/DPM
du 27
décembre
2010,
ci-après
dénommée
le propriétaire,
D'une
part,
2°-
L'Agence
des
Aires
Marines
Protégées,
établissement
public
de
l'Etat,
représentée
par
son
directeur,
M.LAROUSSINIE
, dont
les
bureaux
sont
à Brest
(29229),
16,
quai
de
la Douane,
ci-après
dénommé(e)
l’utilisateur,
D'autre
part,
se sont présentés
devant
nous,
préfet
du
département
du
Var,
et sont convenus
du
dispositif suivant
:
EXPOSE
L'utilisateur
a demandé,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
la
mise
à disposition
d’un
immeuble
situé
à
TOULON,
244
avenue
de
f'Infanterie
de Marine.
Cette
demande
est
mise
en
œuvre
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention
et
par
les
circulaires
du
Premier
ministre
n°
5362/SG
et n°
5363/SG
du
16 janvier
2009
relatives
à la politique
immobilière
de
l’Etat, CONVENTION
Article
17
Objet
de la convention
La
présente
convention,
conclue
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
R.
128-12
à R.
128-17
du
code
du
domaine
de
Etat,
a pour
objet
de
mettre
à
la disposition
de
l’utilisateur
pour
les
besoins
de
l'Agence
des
Aires
Marines
Protégées,
aux
fins
d'héberger
son
antenne
Méditerranée,
l’ensemble
immobilier
désigné
à l’article
2 selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
suivants.
Article
2
Désignation
de
l'immeuble
Dans
un
ensemble
immobilier
d'une
surface
hors
œuvre
nette
de
11
346
m°
appartenant
à l'Etat,
dit
“Port
Marchand",
sis
à
TOULON
(83000),
au
244
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine,
édifié
sur
une
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
77
d'une
superficie
totale
de
8290
me,
-
des
locaux
de bureaux
d'une
surface
utile nette
de
119
m°
-
implantés
au premier
étage
du
bâtiment
Est de cet ensemble
tel qu'ils figurent,
délimité
par un
liseré
sur le plan ci-joint,
Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la présente
convention
S’appliquent
automatiquement
aux
constructions
nouvelles
qui
viendraient
à être
édifiées
sur
la
dépendance
domaniale
désignée
ci-
dessus.
Le
propriétaire
est informé
de
Ja réalisation
de toute nouvelle
construction.
Atticle
3
Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
neuf
(9)
années
entières
et
consécutives
qui
commence
le
1*
janvier
2011,
date
à laquelle
Les
locaux
sont
mis
à la
disposition
de
l'utilisateur,
La
présente
convention
prend
fin
dans
les
conditions
prévues
à l’article
14.
Aiticle
4
Etat
des lieux
Sans
objet
s'agissant
d'un
immeuble
du
stock. Article
5
Ratio
d'occupation
Les
surfaces
de
l’immeuble
désigné
à l’article 2 sont
les
suivantes :
Surface
utile brate
=
125
m°?
Dont
surface
utile nette =
119
m°
Dont
espaces
de réunion
= 20m
Au
1" janvier 2011,
les effectifs présents
dans
l'immeuble
sont les suivants
:
Effectifs
physiques
=
5
Effectifs
administratifs
= 4
Effectifs
en ETPT
= 4
Postes
de travail =
5
En
conséquence,
le ratio
d’occupation
de
l'immeuble
désigné
à l’article
2
s’établit
à 24
mètres
carrés
par poste
de travail.
Article
6
Etendue
des pouvoirs
de
l'utilisateur
6.1.
L'usage
de
l’ensemble
immobilier
objet
de
la
présente
convention
est
strictement
réservé
au
service
désigné
à l’article
1%
et
pour
l’objet
mentionné
au
même
article,
6.2,
Locations,
autorisations
d'occupation,
et
autres
droits
qui
pourraient
être
consentis
sur
l’ensemble
immobilier
qui
fait l’objet de
la convention
d’utilisation.
L'occupation
par un tiers de cet immeuble
pendant
la durée
de la convention
donne
lieu à la délivrance
d’un
titre
d'occupation,
dans
les
conditions
de
droit
commun,
Préalablement
à
sa
délivrance,
lutilisateur
en informe
le propriétaire.
Article
7
Hnpôts
et taxes
L'utilisateur
acquifte
l’ensemble
des
taxes
et
contributions
afférentes
à
l’immeuble
qui
fait
Pobjet
de
la
présente
convention.
Article
8
Responsabilité
L'utilisateur
assume,
sous
le
contrôle
du
propriétaire,
l’ensemble
des
responsabilités
afférentes
à
l'immeuble
désigné
à l’article
2 pour
la
durée
de
la
présente
convention. Atticle
9
Entretien
et réparations
La
programmation
et la réalisation
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
l'immeuble
(y
compris
ceux
de
grosses
réparations
prévus
à l'article
606
du
code
civil)
sont
pris
en
charge
par
la DDTM
83,
atiributaire
principal
du
bâtiment,
qui
en
répercute
le
coût
à
l'utilisateur
au
prorata
des
surfaces
occupées,
conformément
à
l'article
5
de
la
convention
d'accueil
signée
entre
la
DDTM
83
et
Futilisateur,
et
jointe
en
annexe
à la
présente
convention,
L’utilisateur
supporte
Pensemble
des
dépenses
d’entretien
courant
et
de
petites
réparations
relatives
à
Pimmeuble
désigné
à Particle
2,
au
prorata
des
surfaces
occupées,
Article
10
Engagements
d'amélioration
de
la
performance
immobilière
Aux
dates
suivantes,
les
ratios
d’occupation
de
l'immeuble
seront
les
suivants
(en
m?/poste
de
travail}:
-
au
01/01/2014
:20
m?/poste
de
travail
-
4u
01/01/2017
:16
m°/poste
de
travail
À
chacune
de
ces
dates,
le
propriétaire
effectuera
une
vérification
des
conditions
d’application
de
cet
article. Bien
entendu,
ces
engagements
doivent
être
cohérents
avec
les
SPSI
validés.
Atticle
11
Loyer
Actuellement
sans
objet.
Article
12
Révision
du
loyer
Actuellement
sans
objet.
Article
13
Contrôle
des
conditions
d'occupation
Le
propriétaire
s'assure
périodiquement
des
conditions
dans
lesquelles
est
entretenu
et
utilisé
Pimmeuble
remis
à l'utilisateur.
11
vérifie
notamment
l’évolution
du
ratio
d'occupation
par
agent.
Lorsque
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrôle
permet
de
constater
que
l’immeuble
est
devenu
inutile
ou
inadapté
aux
besoins
de
Putilisateur,
le
propriétaire
en
informe
Putilisateur,
Celui-ci
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
apporter
des
éléments
de
réponse,
Le
propriétaire
dispose
ensuite
d’un
nouveau
délai
d’un
mois
pour
répondre
à ces
observations.
.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
préfet
peut
mettre
en
demeure
le
service
utilisateur
de
restituer
les
surfaces
devenues
inutiles
à
l’accomplissement
du
service
Public
mentionné
à
Particle
1%.
Dans
ce
cas,
Ja
présente
convention
fait
l’objet
d’un
avenant. Si
à l'expiration
d’un
délai
d'un
an,
le
service
utilisateur
n’a
pas
donné
suite
à
l’objet
de
Ja mise
en
demeure,
la
présente
convention
est
résiliée
par
le
préfet
qui
détermine
la
nouvelle
localisation
du
service,
Aïticle
14
Terme
de
la convention
14.1.
Terme
de la convention
:
La présente
convention
prend
fin de
plein droit le
1
janvier 2020.
Elle prend
également
fin lorsque
la cession
de
l’immeuble
a été décidée,
selon
les règies
prévues
par
le
code
général
de la propriété
des personnes
publiques.
14.2.
Résiliation
anticipée
de la convention
:
La
convention
peut
être résiliée
avant le terme
prévu
:
a)
En
cas
de
non-paiement
à
l’échéance
du
loyer
ou
de
non-respect
par
l'utilisateur
d'une
autre
obligation,
dans
un
délai
de six mois
après
mise
en demeure
;
b)
A
Pinitiative
de
lutilisateur
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
six
mois,
sauf
en
cas
d'urgence
;
c)
Lorsque
l'intérêt
public,
tel
qu’il
est déclaré
par
le préfet
dans
une
lettre
adressée
aux
signataires
de la présente
convention,
l’exige;
d)
Lorsque
le SPSI
validé
par le Préfet
décidera
d'une
nouvelle
implantation
du
service.
La
résiliation
est prononcée
par
le préfet.
Article
15
Pénalités financières
Le
maintien
sans
titre
du
service
occupant
dans
l’imimeuble
à
l’issue
de
la
présente
convention
ou
après
la prise
d'effet
de
la résiliation
anticipée
de
la convention
donne
lieu au
paiement
d’une
pénalité
mensuelle
correspondant
à trois fois
la valeur
locative
de
l'immeuble
au maximum.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
paiement
du
loyer,
le
comptable
spécialisé
du
domaine
adresse
à l’utilisateur une
lettre de rappel
valant
mise
en demeure.
L'intégralité
des
sommes
dues
et non
payées
(capital
et intérêts)
est traitée
dans
les
mêmes
conditions
que
les
restes
à
payer
liés
à
des
baux
commerciaux
par
le
comptable
spécialisé
du
domaine,
les
contrôleurs
budgétaires
et
comptables
ministériels
et
la
direction
du
budget
jusqu’à
règlement
des
sommes
dues,
à chaque
étape
de fin et de début
de gestion.
Un
exemplaire
du présent
acte
est conservé
à la préfecture.
Fait à TOULON,
en l'hôtel
de
la Préfecture,
le
f: V1
= ja}
DE
Le
représentant
de
l’administration
chargée
des
domaines,
Le
préfet,
Pe
ta
_
LCA aa
au)
MOURIER
Le
re
pr
du
service
utilisateur, EE
=
LE
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
26
JAN
2012
départementale des
territoires
et dela
mer
du Var Service
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
Particle
L.214-1
du
code
de
l’Environnement
du
système
d'assainissement
de la station
d'épuration
de COGOLIN-GASSIN
(Font Mourier)
LE
PREFET
DU
VAR
Chevaïier
de
ta Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
VU
la directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles R.212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des services
de l'État dans
Les régions
et les départements,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par Le Préfet
coordinateur
de bassin
le 20 novembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d'assainissement
relatif à la station
d'épuration
de Cogolin/Gassin
en
date
du
20
Août
2009,
Direction
départementale
des
territoires
et de
ta mer
du
Var
244,
avenue
de
f'Infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- Fax
04
94
46
32
50 - courriel
détmfävar gouv.fr
www. var.cquipoment,
gouv.fr VU
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
VU
Pavis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
du
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
DBOS/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetés
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
ie
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
À
raison
de
4
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe,
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
lé
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance. La
liste
des
micro-polluants
à mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1,
ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
20
Août
2009
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif à la station d'épuration
de Cogolin-Gassin
ne sont
pas modifiés
ARTICLE
3
: Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
de
Cogolin
et de
Gassin,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité est justifiée
par un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur le
site
internet
de
la préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
: Recours
— droit
des
tiers
— responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture,
dans
un
délai
de deux
mois
par
le titulaire
et dans
un
délai
de
un
an
par
les tiers dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3.1
du
code
de l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE S
; Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
Le Directeur
Départemental
des Territoires
et de la Mer
du Var,
Le
Maire
de
la commune
de
Cogolin,
Le
Maire
de
la commune
de
Gassin,
Le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Cogolin-Gassin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et dont
une
copie
sera
tenue
à la disposition
du
public
dans
la mairie
concernée.
TOULON,
le
26
JAN,
201?
Le
Préfet, Pour
ar
Délégatier:
Le
$ecrétaire
Général
Olivier
DE
MAZIERES
PJ. : - Annexe
I : Liste des
micro-polluants
à mesurer
lors de la campagne
initiale en
fonction
de
la taille de
la
station
de traitement
des
eaux
usées
- Annexe
ÎT :
prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et d'analyse ANNEXE
| :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
La
tint une
ES
bte
CODE
RUMERO
NUMERO
pa
bats
Un
Sue
FAMILLE
SUBSTANCES (1)
SANDRE(Z |
DCE
vil
|
OURS. À
supéieue
|
‘où égale
psteteires |
,égle
[à 600 ko DBOr)
“a | dép
[is
Substances de l'état chimique DCE - Aété
du 25 janvier 2010
dangereuses prioritaires DCE - et ste | de la rective n° ANI1CE)
HAP
Anthracène
LE]
è
3
où
x
x
HP
Benzo {a} Pyrène
its
8
00!
x
x
HP
Benia
(b} Fluotanthène
its
æ
oRS
x
x
HAP
Bento (g, h, i} Pérylène
1H8
8
00
x
*
H4P
Benuo {t) Fluoranthène
17
2
0005
*
x
Métaux
Cadmium {métal totail
1388
6
mn
2
x
x
Autres
Choroëlcanes C;Ce
15
1
ÿ
x
x
Pesticides
Endosulfan
HG
4
60!
x
x
Pesiddes
HCH
5837
8
042
x
x
Chlbervènes
Hexachlorobentène
1199
6
8
pi
x
#
COHY
Hexachlorobutadiène
1657
il
84
05
*
x
HAP
Indeno (1, 2, Zod) Pyrène
fai
8
ûùs
*
x
Métaux
Mercure
{métal totalf
1387
a
g2
05
x
x
Alkybhénok
Nonylphénols
si
a
03
x
x
'Atyphénok
NPIDE
6066
03
*
x
Alybhénos
NP20E
6369
03
*
x
Chlorobenènes
Pentachlorobentèns
1888
ä
oo
x
x
Orgenétains
Trbutyétain cation
2879
oi
1
ü02
x
x
COHY
TétraNorue
de carbone
3276
#
ô6
x
x
COHV
Tétrechoroëthylène
U7?
ht
LE
*
x
COHY
Trichloroëthylène
126
ft
5
x
x
Pesticides
Endine
ne
005
x
x
Fosicides
Kodrine
107
00
4
x
Pesticides
Adrine
1503
06
x
x
Pestiddes
Diedine
173
00
x
x
Fascides
“or
Ju
pts
x
x
Pesticides
DOT 4f
4
005
x
x
Fesicides
000
#4
18
06
x
x STEU
10
STEU
trakark
une
&atoinde | Cargo buts
de auien
FauLE
susracsson
|
té |
"ee |
Se
[are | Sur | ous pres
ë6
io
h
ol
Pr
ag
DBOS
à 6000 g DEO4ÿ
Pesticids
D00 #'
Hs
045
x
x
Psiies
DE
ins
LS
x
x
Posticides
DOE 4°
tué
tœ
x
x
Substances de l'état chimique
DCE - Arrêté du 25 janvier 2010
{substances priotitares DCE)
COHY
À, 2 dichloroëthene
tél
Li
59
2
x
x
Chhrhemènes
4, 2, 3 trichlorobenténe
1630
4
it}
02
x
x
Chhroberènes
1, 2, 4 tichiatobenène
#3
3
Ha
02
x
x
Chhroberuènes
1,3, 5 tichlorcbentène
1629
ww
qi
*
*
Pedicies
Alachiore
LL
;
08
x
x
Podicids
Atraire
10?
3
083
x
4
ÊTEX
Benne
tu
1
7
Î
x
x
Pesticides
Chorfenvinphes
LL]
8
06
x
x
COHY
Trichlorométhane
155
3
8
Î
x
x
Pesticides
Chlorpyrifes
1083
9
00?
x
x
COAV
Dichlorométhane
Hg
ñ
6?
$
x
x
Pesioides
Diuren
7
3
0,6
x
x
HAP
Ruoranthène
1191
Li
001
x
x
Pesticides
koproturon
128
ni]
01
x
*
HAP
Naphilène
1547
2
sé
0,06
x
x
Métaux
Hickel
(métal total}
1386
A
R
k
*
Akybhénos
Gctylphènots
1968
5
0
x
x
Akyphénos
OPIDE
6970
dt
*
x
Alkyphénos
OPAQE
EU]
01
x
*
Choropténas
Pénlæchlorophénot
125
Hi
107
0
x
*
Métaux
Plomb {métal total}
1387
2
è
x
x
Pesicides
Simatine
163
2
68
x
x
Pesticides
Tifurtine
1289
8
06
“
x
Autres
Di(2-éthyihexvtiphtalate (DEHP]
6616
{
t
x
x
Substances spécifiques de l'état écologique
DCE
- Artèté du 25 janvier 2010
Fedicides
24D
LL
0
x
x
Pesticides
2,4 MCPA
112
0
x
x
Métaux
Arsenic (métal total)
1369
À
5
x
x
Pesticides
Chortoluron
1136
00
x
2 STEU
La
STEU
taiert
une
paie | in, | dm
mue
|
sement
|
|
que
Jatane)
du | Sie
Fr | HE M
08057
Métaux
Chrome (métal total}
1389
5
5
x
x
Métaux
Cuivre {métal totail
F2
ju
5
x
x
Astiddes
Lion
1209
00
*
x
Pedidies
Oudaon
1667
002
x
x
Métaux
Zn
métal total}
F3
#
10
x
x
Autres substances - Arrëté du 31 janvioe 2009
Anires
Ailine
2605
&
x
Autres
AOX
1106
10
x
BTEX
Fhylbenrène
97
LE]
Ï
x
BTEX
Toluène
18
#2
i
*
BTEX
Xylènes (Somme 0, m, pi
1780
123
2
x
COHV
Chlorure de vinyte
153
138
5
x
Autres
Titane {métal total}
#3
1
x
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
{exprimé
en
fart que Cr VI)
1371
10
x
Métaux
Fer (métal total}
1383
&
x
Métaux
Étain {méta) total)
160
5
x
Métaux
Menganèse [métal total)
F4
5
*
Métaux
Aluminiuin (métal total}
170
2
x
Métaux
Antimoine {métal totalt
1376
5
x
Métaux
Cobah {métal total}
1379
3
x
Organétains
Dibutytétain cation
ul
49 59,51
002
x
Orgénétains
Monobutylétain cation
254?
002
x
Orgsnétains
Tiphénylétain cation
6372
125, 126,
127
602
x
CB
CB
2
123
foi
0005
x
FCE
PCR 52
41
0005
x
FcB
PCB
101
142
0005
x
KB
PCR 118
43
0005
x
ÆB
PCB 138
il
0905
*
CB
PCB
159
45
0005
x
FCB
PCB
160
ais
0005
x
Pesticides
Chordans
u3
LI]
*
Pesticides
Chlordécore
1666
0415
x
Posicids
Heplachlors
1197
00?
x STEU
| it,
| ne
senanare |
Ge
buts |
de
pou
st
ge
o polaton
FAMILLE
SUBSTANCES
(1)
RE
|
NYMÉRO
pue
[res |
poto
|
sa
laborstoires
ou égale
|à 600
ty DBO5)
prastatoires |
s6o00kg
|
et inférisure
sa x A
DBOS
à 6000 kg 28064
Festiddes
Mirex
5438
0%
x
Pestiids
TFoxaphèna
vel
0
x
Autres
Hexabromobiphényis
1,22
00
x
Autres
Hydratine
63
100
x
Autres
Hydrocatbures
262
5
x
Autres
Méthanol
2062
5
x
Autres
Indice
phénol
do
æ%
x
Autres
Suates
138
10000
x
Autres
Fluorures totaux
1291
170
x
Autres
Cyanures
3390
50
«
Autres
Chorus
1397
10000
x
Pesticides
Undane
1203
00
x
Autres
Sulfonate
de
parfiuo-
rooctane 1SPFO
PrOÉ
6569
8,05
*
43}
Las
groupes
de
micrapoliuants
sant
indiqués
en
italiquo.
{2}
Cods
Sandre
du
micropolluant:
htip//sandrg-eautrance.frappyRelerences/cliont.php,
{31
Corrospondance
avae
la
numérolalion
utilisée
à
lannoxo
X
da
la
DCE
{diroctive
n7
2000/60/CE).
{4}
Numéro
UE:
k
nombre
mentionné
correspond
au
classamant
par
ordro
aiphabôlique
issu
do
la
communication
de
là
Commission
auro-
pésnne
au
Consall
du
22
juin
1682. ANNEXE
Il :
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micrapolluants
dangereuses
dans
l'eau, 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échäntilonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
« Qualité
de
l'eau
- Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
;
- le
guide
FD
T
80-523.2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d’eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
l'échantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
etfou
à la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
{1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
el
la
norme
analytique
spécifique
à fa
micropolluant,
c’est
toujours
les
Prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
Sur
toute
la
période
considérée
:
- soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
{en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5
°C
+
3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
;
- puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au quart},
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
;
- et enfin
un
triple
rinçage
à l’eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
{bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bof
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d'un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrotogique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:60
mi,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
;
- vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
ns.
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantilonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à mi-hauteur
de
la
colonne
d'eau
;
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y a
toujours
de
l’eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
altemance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
canfortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+ 3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l'arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses,
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
]|
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
II
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
lé
cas
d’une
vaieur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
Comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
La
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
[SO
15587-1
« Qualité
de
l'eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l’eau
—
Partie
À :
digestion
à
l’eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
Cor
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fournis
par
l'apphcation
des
normes
:
NF
EN
180
6977-2
XPT
80-124
Phänos
fen
fant
que
C total
indice
phénol
NF
40-109
où
KF EN
ISO
14492
AOX
NF
EN
1$0
8562
Cyanutes
totaux
NF
790-107
ou
NF
EN
10
14403 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénols,
les
octyiphénois
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(2)
de
nonylphénois
(NP1OE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(3)
d'octylphénois
(OPIOE
et
OP20OE).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénols
et
des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
ia
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBOS
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
au
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
efflient
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité
de
l'établissement
le
jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
I.
(2)
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et
d'oclylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
dans
l'environnement.
(3)
ISO/DIS
18857-2
:Qualité
de l'eau
—
Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
—
Partie
2 :
Détermination
des
alkylphénols,
d'éthoxylates
d'alkyfphéno!
et
bisphénoi
À
—
Méthode
pour
échantillons
non
filtrés
en
utilisant
l'extraction
Sur
phase
solide
et
chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
aprés
dérivelisation. EE
=
Ee
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
16
JAN.
2042
départenrentale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Service
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l’Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
du
SIVOM
d'assainissement
des
communes
du
BEAUSSET,
du
CASTELLET
et
de
LA
CADIERE
D'AZUR
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
fa
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
Le
Préfet
coordinateur
de
bassin
fe
20
novembre
2009,
VU
l’arrêté
d'utilité
publique
portant
autorisation
du
rejet
des
eaux
issues
de
la
station
d'épuration
du
SIVOM
d'assainissement
du
Beausset,
du
Castellet
et
de
La
Cadière
d'Azur
dans
le
Grand
Vallat,
en
date
du
16
mai
1989, Direction
départementale
des
territoires
et
de
a
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 8304!
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94 46
83
83
- Fax
04 94
46
32
50
- courriel
délurvar
gouv.fr
www
varequipement
gouv.fr VU
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
du
14
décembre
201
l,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
DBOS/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
[a
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant,
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
4 mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
là
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
{a
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
La
présence
de
micro-polluants
dans
Les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années,
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule,
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
Ia
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance. La
liste
des
micro-polluants
à mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1.
ARTICLE
2
:Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
16
mai
1989
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif
à
la
station
d'épuration
du
SIVOM
d'assainissement
du
Beausset,
du
Castellet
et
de
La
Cadière
d'Azur
dans
le
Grand
Valiat,
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
: Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
du
Beausset,
du
Castellet,
et
de
la
Cadière
d'Azur,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
:Recours
— droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE
5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
ia
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
Le
Maire
de
la
commune
du
Castellet,
Le
Maire
de
fa
commune
du
Beausset,
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Cadière
d'Azur,
Le
président
du
SIVOM
d'Assainissement
du
Beausset,
du
Castellet
et
de
la
Cadière
d'Azur, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
['
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
du
public
dans
la
mairie
concernée
et
sur
le
site
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
la
station
d'épuration
visible
des
tiers.
TOULON,
le
26
JAN,
20f
Sfet et par
Délégation
aire
Généraf
Olivier
DE
MAZIERES
PJ. : -
Annexe
L :
Liste
des
micropolluants
à mesurer
1 ors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
faille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
- Annexe
II :
prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et d'analyse ANNEXE
| :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
10
|
stature | agente
|
ide
|
charge buts || de palution
FAMILLE
sussrancese
|
QE,
|
NO
|
JUN
LS
.
son |
Se
postataires
ot
b 500 kg DEO
mai
06054
à 6000 kg D806i
Substances de l'état cNmique
DCE
- Arrèëté du 25 janvier 2010
dangereuses prioritaires DCE - et ste À de la directive n° 2006/114CE)
HAP
Anthracèna
les
à
3
0m
x
x
HAP
Benco {af Pyrène
ins
æ
ot
x
*
HP
Bento
{b} Fluoranthène
H16
&
2005
x
*
HAP
Benzo (g, h, i) Pérylène
die
8
0006
x
x
HAP
Benxo
(ù Fluoranthène
dt
8
0006
*
x
Métaux
Cadmium
Imétai total)
H88
$
1
î
*
*
Autres
Choroafcanes CC
1955
1
5
x
x
Pediddes
Endosulfan
LL
4
9!
x
x
Posiddes
HCH
ei]
18
02
x
x
Chhrobervènes
Hexachlorobentène
1199
46
83
opt
*
x
COHY
Hexechlorobutadiène
1682
ÿ
gi
5
*
x
RAP
Indeno {1, 2, cd)
Pyrène
04
B
os
*
x
Métaux
Mereure [métal total}
187
à
92
05
x
x
Alyphénos
Nonylphénols
sr
u
03
4
x
Altybhénoks
NPI0E
6566
0
*
x
Atybhénos
NP20€
6369
0
x
x
Chbrobenènes
Pentachlorobenzène
1688
26
dot
x
x
Organétains
Tributylétein cation
473
À
ns
002
x
x
COHV
Tétrachlorue
de catbone
176
B
05
x
x
COHY
Tétrachoroëthylène
1272
hi
06
x
x
COHY
Tichorcéthyiène
16
ri
05
x
%
Pesticides
Endfine
tigt
005
x
x
Pestidides
Hodrine
i207
0%
x
x
Pesiddes
Aldrne
12
095
x
x
Fbsticides
Dieldrine
73
06
x
x
Pesticides
D0T
ny
006
x
*
Fesinides
DOT 4F
18
a
x
x
Pesticides
00D 2
EL]
06
*
x STEU
è ao
no
ce
be
fans
susmase | ut |
Mage | que
[maine]
di | dt
PsEEURS
à y
3 Dr)
aug
DROSS
à 6000 kg DBOSi
Pesicidæs
D0D
4
fil
où
x
x
Pesticides
DE
4"
ds
00
x
x
Posidæs
DDE
4
ts
0œ
x
x
Substances de l'état chimique DCE — Arrèté du 25 janvier 2010
{substances prioritaires DCE)
COHV
À, 2 dihloroëthane
tél
1
59
2
x
x
Chhrobevènes
1,2, 3 trichlorobenrène
1630
4
17
02
x
x
Chorbemènes
4,2, 4 irichtorobemène
8
3l
8
02
x
x
Chhrobereènes
1,4 5
trithlorobentène
1624
LE
01
x
x
Pesicides
Alachlore
1101
Î
00
x
x
Pesticides
Alraëine
1107
3
08
x
x
BTEX
Beniène
4
4
7
Î
x
x
Pesticides
Chlarlenvinphes
WG
8
LS
x
x
COHV
Trichorométhane
1935
32
23
1
x
x
Posidies
Chlorpyrifos
1083
9
Al
x
x
COHV
Dichorométhane
1168
#
6è
5
x
x
Pesticides
Diuron
W77
ÿ
0%
x
x
HP
Fluoranthène
119t
v%
00
x
x
Podicides
Hsoproturon
1208
1
0
x
x
HP
Naphtalène
1517
2
6
006
x
K
Métaux
Nitkel
(métal
totaf}
1286
3
10
x
x
Akyphénols
Octyiphènots
1859
2
0
x
x
Akrbhéook
OPICE
6370
oi
“
x
Atybhéros
OP20E
6971
0,
x
x
Chhroplknols
Pentachlorophénot
1235
à
102
ü
x
x
Atéteu
Plomb {métal total}
1282
à
?
x
x
Pesids
Simazine
163
a
08
x
x
Baïties
Trifuraline
1289
3
001
x
x
Autres
Dif2-éthylhexyliphtatate (DEHP}
6616
12
1
x
x
Substances spécifiques de l'état écologique
DCE
— Arëté du 25 jsnvier 2010
Posicides
240
#41
oi
x
x
Pedicids
24 MCPA
112
06
x
x
Métaux
Arsenie (métal total)
1x9
4
$
k
x
Pedicids
Chonoluron
1136
x
x
x STEU
a
STEU
trakent
une
satrée | uns | Die
FAMLLE
susrmessqn
| ARRE |
MO
|
NUS
[ones | bee |
‘ao
pas |
don
LE
où p gA
DBOS
à go lg
Métaux
Chrome {métal total)
1389
15
5
x
x
Métaux
Cuivre (métal total)
1382
44
5
x
x
Pestiddes
Lnuron
129
0
x
x
Pesticides
Oradiazon
1667
00
*
x
Métaux
nc
Imétal total}
3
18
10
*
x
Autres substances — Arrété du 31
janvier A8
Anifnes
Aile
2
5
x
Autres
AOX
to
10
x
BTEX
Ethylbentène
9]
1
j
x
BTEX
Toluène
1278
LE
1
x
BTEX
Xylènes (Somme
0, m, pl
1380
14
?
x
CO
Chlorure de vinyle
163
128
5
x
Autres
Titans {métal total)
73
10
x
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
lexprimé
en
tant que Cr Vi
Bi
10
x
Métaux
Fer (métal total}
133
B
x
Métaux
Étain {métal total)
1380
$
x
Métaux
Menganèse
Imélaf total}
1384
5
*
Métaux
Aluminium
{métal totalt
1370
a
*
Métaux
Antimoine Imétal totail
176
5
x
Métaux
Cobalt {métal total)
1373
3
x
Organétains
Dibutylétain cation
71
49, 50, 51
00?
*
Organétains
Honobutylétain cation
#42
00?
x
Organétairs
Triphénylétain
cation
égrè
Vs,
146, 127
ou?
x
PCR
PCB 28
129
101
0005
x
FC
FCB 52
A1
6005
x
CB
PCB 101
ta?
0005
*
PCB
PCB 418
Ra
0005
x
FCB
PCB 138
Ai
6005
x
CE
PCB 153
1245
0,005
x
PB
PCB 180
146
0,005
x
Pesticides
Chlordane
1132
001
*
Pesticides
Chlordécons
1666
a15
x
Pesticides
Heptschlore
187
00
x STEU
|nil
| se
banéndre
|
cxargo
brute
|
de sotun
CODE
NUMÉRO
NUMERO
|
par
substancs
|
À
FAMILLE
SUBSTANCES
{1}
SANDRE
(2
DCE
(I
Tnt
Pat
ES
Supérieure
.red
FRS
où
dgsls
Ja 600
Lg
DBOSX
#6000
kg
À
et
inférieure
sam
DB0S
à 6000
kg
DBO$i
Pesticides
Mirex
ss
00
x
Pesticides
Toxaphène
1284
0%
x
Autres
Hexabromobiphényte
1922
002
x
Autres
Hydrazine
623
100
x
Autres
Hydrocasbures
R6?
59
x
Aires
Méthano)
252
10
x
Autres
Indice
phénot
tu0
8
x
Autres
Sulfstes
138
10000
x
Autres
Alvorutes
totaux
1391
16
x
Autres
Cyanures
1390
5
x
Autres
Chlorures
187
10000
x
Fosidds
Lindane
143
0,02
x
Autres
Sulfonata
de
perituo-
rooctans
ISPFOÏ
É]
0%
x
{0
Les
groupas
da
micro
{31
Corraspondanco
avec
13
numérotat
{4}
Numéro
UE
:
nombre
montionné
péeñne
au
Conseil)
du
22
juin
1982.
polluants
sont
indiqués
on
itatique.
{2}
Code
Sandre
du
micropolluant
:hhp/sandre.saufrance.fr/app/Retarencss/client
php.
ion
utiliséo
à
l'annexe
X
do
la
DCE
(directive
n°
Gorrespond
au
classamant
par
ordro
alphabétique
2000/60/CE). Issu
de
la communication
do
#3 Commission
ouro. ANNEXE
H
: Prescriptions
techniques
applicabies
aux
opérations
de
prélèvement
et d'analyse
Cette
annexe
a pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l'eau
- Echantillonnage
- Partie
3 :
Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
;
- le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l’eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l'échantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'instailation
de
traitement
des
eaux
usées
et conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
{1}.
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
-
(1) La
norme
NF
EN
ISO
5667-83
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
enfre la norme
NF
EN
ISO
5667-3
et la norme
analytique
spécifique
à la micropolitrant,
c'est
toujours
les prescriptions
de la norme
analytique
qui prévalent. 1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- soit des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4, 6,
12
ou
24)
pendant
la période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homagénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5
°C
+ 3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
;
- puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au quart),
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
;
- etenfin
un
triple
rinçage
à
l'eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillanneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
Supérieur
à 9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
{bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
;
- vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
où
égale
à
0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé,
Le
positionnement
de
la
prise
d'etfluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
Situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d’eau
:
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s’y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y a
toujours
de
l’eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
teur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus,
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur,
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retoumement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+
3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3 heures
minimum.
il pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Qualité
de
l'eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1
:digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF EN 1484
Hydrocatbures totaux
Somme
des résultats fournis par l'apphcation des normes:
NF EN 1S0 9377-2 XP T
90-124
Phénols Len tant que € totall indice phénof
NF 790-103 où NF EN ISO
14492
AO
NF EN ISO 6562
Oyanures totaux
NF 190-107 eu NF EN 150 14403 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropoilluants
définis
de
manière
Univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
te
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
Ie
moment
de
la
mesure.
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénols,
les
octyiphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
{2)
de
nonyiphénois
(NP10E
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(3)
d'octylphénols
(OP10E
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxyiates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénols
et
des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
188572.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
au
la
DBO5
{demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et
du
phosphore
(PG43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité
de
l'établissement
le
jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
|.
{2)
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et
d'oclylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénois
et
d'oclylphénois
dans
l'environnement.
(3)
ISO/DIS
18867-2
: Qualité
de
l'eau
—
Dosage
d'alkylphénals
sélectionnés
-
Partie
2
:Détermination
des
alky/lphénols,
d'éthoxyletes
d'alkylphénol
et
bisphénol
À
-
Méthode
pour
échantitlons
non
fitrés
en
utilisant
l'extraction
sur
phase
solide
et
chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après
dérivatisation. D
=
Eu
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Toulon, le
26
JAN,
2012
départementale des territoires et
dela
mer
du
Var
Service
de
l'Eau
et des Milieux Agratiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
Particle
L.214-1
du
code
de
l’Environnement
du
système
d'assainissement
de la station
d'épuration
de BRIGNOLES
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS,
VU
l'arrêté
du
25 janvier
2010
relatif aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles R.212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de l'État dans
Les régions
et les départements,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par le Préfet
coordinateur
de bassin
Le 20
novembre
2009,
VU
Parrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d’assainissement
relatif à la
station
d'épuration
de
Brignoles
en
date
du
10 Avril
2001,
VU
la circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la surveillance
de la présence
de
micro-polluants
dans
Les eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par les stations
de traitement
des
eaux
usées,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la iner
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94
46 83
83
- fax 04
94 46
32
50 - courriel ddimgävar.gouv.fr
sv
var equipement.
gouv.fr VU
l’avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
du
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micre-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
DBOS/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
ja
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetés
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
miçro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
Le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
3
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à
la
surveillance
de
[a
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
ta
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1 ARTICLE
2: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
10
Avril
2001
et
des
arrêtés
complémentaires
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif
à la
station
d'épuration
de
Brignoles
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
: Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
Brignoles,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
: Recours
—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture,
dans
un
délai
de deux
mois
par
le titulaire
et dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE
5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
du
Var,
Le
Maire
de
la commune
de
Brignoles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
la
mairie
concernée.
TOULON,
le
26
JAN,
201?
Le
Préfet,
Jotivier
DE
MAZERES
PJ: - Annexe
| : Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de
la campagne
initiale en fonction
de la taille de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
- Annexe
IE :
prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de prélèvement
et d'analyse ANNEXE
| :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
Lo
tant uno
dre
brute
Batteindre |
charge brute |
de polution
CODE
NUMÉRO
|
NUMÉRO
|
Per substonce |
Lou
à
FAMILLE
SUBSTANCES (1)
SANDRE (2)
DCE]
TBE)
Ts
SUrUTe,
ee
preststalres
.OU égale
[à 600
kg
DBOS]
en p
gi
à 6006
kg
et
inférieure
DEÜR
à 6000 kg
Substances de l'état chimique DCE - Anété du 25 janvier 2010
dangereuses prioritaires DCE - et liste | de fa directive n° ANSILCE)
HAP
Anthracène
Wsg
2
3
00
x
x
HAP
Bento (a) Pyrène
LE
8
001
x
x
HAP
Bero
{b} Flugranthène
né
ä
2,065
x
x
H4P
Banc
(G, hi
Pérylène
8
8
00
x
*
RAP
Beruo (
Fluoranthène
y
&
0005
x
x
Métaux
Cadmium
{métal total]
88
6
1
x
*
Autres
Chorostoones
CC
1965
7
5
x
x
Pesticides
Endosullan
LL
4
o0t
x
x
Pestiddes
HCH
5637
L
002
x
x
Chlombenzènes
Hexachlorobemène
1189
6
83
ü01
x
x
COHV
Hexachlorobutadiène
1652
ÿ
8
05
k
z
HAP
Indena
1, 2, 9-cd) Pyrène
#04
8
006
x
x
Métax
Mercure métal total}
187
A
g2
05
x
x
Alkyphérok
Honyiphénots
sis
u
03
x
x
Altyphénos
RAPIDE
6366
03
*
x
Aiybhénok
NP20E
639
03
x
x
Chhmberènes
Pentachlorobentène
1888
&
901
x
x
Organétairs
Tibutytétain cation
219
à
Hg
002
x
*
COHV
Tétrachlorura
de carbons
1276
8
0$
x
x
COHY
TétracNoroëthylène
1272
4
Ôs
x
x
COHY
Trichloroëthytène
126
lf
ds
*
x
Pesticides
Endrne
n81
0%
x
x
Fsidides
kodine
1207
00
x
x
Pesticides
Aldrine
1103
005
x
x
Fedidides
Dietdrine
1
005
*
x
Rides
007
tu]
0%
x
x
Pesiides
OT
4
118
00
x
x
Pesicies
D0p
1
0
x
x STEU
va
Une
anse | mine | dune
FAMILLE
susraiceso
|
sfdte |
‘ee |
Joie
Lens | Sie |
eau
pans | da
|
nu
gi
08051
à 6000 kg 0805
Pestiddes
000 #
dus
0œ
K
x
Pesticides
DE
2
ts
0
x
x
Pesicides
D0E 4°
3146
0
x
x
Substances de l'état chimique
DCE - Anèté du 2
janvier 2010
{substances prioritaires
DCE}
COV
1, 2 ékhloroëhane
1161
10
59
?
x
x
Chombemènes
1,2, 3 trichiorobentène
1630
#
7
02
x
x
Chibroberènes
1, 2, d'üichlorobentène
183
A
LÉ
02
*
x
Chbrobergènes
1,3, 5 tichlorobentène
1629
17
0
x
x
Pegicides
Alschlore
+101
Î
002
x
x
Pedicides
Atratine
LL
3
08
x
x
BTEX
Bentène
dt
4
1
À
x
x
Pedicidas
Chorfenvinphos
usi
8
606
x
*
COHV
Trichlorométhane
195
a
2
Î
x
x
Padicides
Chorpyrtos
1183
$
08
x
x
COnY
Dichiorométhans
f68
fi
62
5
x
x
Pesticides
Diuron
177
#3
06
x
x
HP
Fuoranthène
til
5
oët
x
x
Petites
lsoprotucon
1x8
15
ôt
x
x
HP
Naphtalène
is17
2
96
0œ%
x
x
Métauc
Nickel (métal total}
1336
B
10
x
x
Alkyphéroës
Octyiphénots
1859
2
1
x
x
Aliyphénos
OPIOE
6370
of
x
x
Akyphénoks
0P20E
6371
04
x
x
Chrphéants
Pentachorophénol
1235
a
102
di
*
*
Métaux
Plomb {mêtel total}
1382
2
2
x
*
Pesticides
Simaaine
1262
&
og
*
x
Pesticides
Triuratine
1289
#
001
x
x
Autres
Dif-éthylhexyiiphtalate (OEHP]
6616
1
i
K
x
Substances spécifiques de l'état écologique DCE - Arrêté du 26 janvier 2010
Fogicides
24
til
A
x
x
Pesticides
24 MCPA
1212
0
x
x
Métaux
Arsenie (métal total}
1369
4
$
x
x
Pesticides
Chortoluson
116
ot
x
x STEU
à ete
vlan Lo
debue
pau
|
sumasn
| Gé, | nafe | que
[mé | du
| Gi
pates
260%
ï
F à
iron
|
en u A
DBOSf
à 6000 kg D808]
Métaux
Chrome (métal total}
1389
136
5
x
x
Métaux
Cuivre {métal total}
82
14
5
x
x
Pesticides
Linuron
1203
06
r
x
Pesicides
Ordaon
1667
00
x
x
Métaux
Zinc Imëtal total}
#8
1
iû
*x
x
Autres substances - Arrèté du 31 janvier 2008
Aikres
Aïiline
2605
5
*
Autres
OX
4106
10
x
BTEX
Ethylbenrène
H97
1
Î
x
BTEX
Toluène
1278
ti2
Î
x
BTEX
Xvlènes (Somme
o, m, p}
LE)
19
2
x
COV
Chlorure de vinyle
82
18
5
x
Autres
Titane {mêtel total]
173
10
x
Métaux
Chroms
hexavatent
el
composés
{exprimé
en
tant que Cr
137
10
x
Métaux
Fer Imétsl total
1393
ë
x
Métaux
Étain {métal total}
160
5
*
Métaux
Mangnèse [métal total)
14
5
*
Métaux
Aluminium
{métal total}
1370
à
x
Métaux
Antimoire Imétal total}
B76
5
x
Métaux
Cobalt {métal total)
1373
3
x
Ciganétains
Dibutylétain
cation
V1
45, 50, 51
û0?
x
Organétains
Monobutylétin
cation
#12
on
x
Organétains
Triphénylétain
cation
6972
125,
126,
127
082
x
PCB
FCB
123
101
0005
x
CB
PCB 52
fui
0005
x
F8
CB
101
ta?
0005
x
#CB
PCB 118
1443
6005
x
AB
FCB F8
tu
0,005
x
F8
FCB
153
us
0005
x
CB
PCB
180
146
0,005
x
Pesticides
Chlordane
132
001
x
Pstiddes
Chlordécons
1866
05
x
Pesticides
Heptachore
4197
on
x STEU
8
etelndre
charge
brule
do
oution
CODE
HUMÉRO
par substance |
do polut
fi
FAMLIE
SUBSTANCES
(1)
SANDRE (2)
DCE (9
ao
RE
Suns
Sue te
sorties
au
égale
[a 600 tg
OEO
pres
#6000kg
|
ct inférieure
aug
DBOSS
à 6000 kg 0806
Pésides
Mirex
si
06
x
Phsicides
Toxsphèns
1284
06
*x
Autres
Hexobtomobiphényie
1922
002
“
Autres
Hyéraiine
623
10
x
Autres
Hydrocabures
2962
50
*
Autres
Héthanol
262
fi
*
Autres
Hdice
phénol
149
3%
x
Autres
Sulfates
1338
10000
x
Autres
Rgorures
totaux
131
170
x
Autres
Cyarures
180
50
*
Autres
Chiorures
197
10000
*
Pesticides
Lindans
1203
002
x
Autres
Suifonate
de
pertluo-
rooctane
{|
6560
(3
*
19
Los
groupes
de
micropolluants
sont
indiqués
en
italique.
12}
Code
Sandre
du
micropolluant:
http//sandre.eaufrance.fr'app/Referances/ctient.php.
{3}
Correspondance
avec
là
numérotation
utilisée
à
l’annoxo
X
de
Ia
DCE
(diroctive
n°
200@/60/CE).
{4}
Numéro
LE:
k
nombre
mentionng
corraspond
au
chassamant
par
ordra
alphabétique
issu
do
la
communication
do
la
Commission
euro-
péenne
au
Conseil
du
22
juin
1582, ANNEXE
Il
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de :
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l'eau
- Echantillonnage
- Partie
3
:Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
;
-le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
léchantilonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prétèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
foumis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et
la
norme
analytique
spécifique
à la
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
enalytique
qui
prévalent.
1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5
°C
+3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
:
- puis
nettoyage
avec
du
détergent
aicalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au quart},
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
;
- et
enfin
un
triple
rinçage
à
l’eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantiltonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9 mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant}
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
{bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la mise
en
place
d'un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
ll est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
: 50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel
5
%)
;
- vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
rempiacement
du
tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le cas
où
celui-ci
serait abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d’effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d'eau
;
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y a
toujours
de
l’eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé,
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et le couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le faboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue à
une
température
égale
à
5
°C
+
3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
||
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
I!
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résuitats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
ies
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement,
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromnés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
totai
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
ta
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Qualité
de
l'eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1
:digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF
EN
(84
Hydrocatbures
totaux
Somme
des
résuitats
fournis
par
l'appheation
des
normes
:
NF EN
150
9977-2
XP
T 90-124
Phénoïs
len
tent
que
C total}
indice
phanol
NF
190-109
ou
NF
EN
160
14402
AOX
NF
EN
150 8562
Cyanures
totaux
NF
160-107
où
NF
EN
150
1493 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
Dans
le
cas
des
alkyiphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénols,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates
(2)
de
nonylphénois
(NPICE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates
(3)
d'octylphénols
(OP10E
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénols
et
des
octyiphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2,
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBOS
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier la représentativité
de
l’activité de
l'établissement
le jour de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
1.
{2) Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et d'octyiphénois
constituent
à terme
une
source
indirecte
de nonyiphénols
et
d'octylphénois
dans
l'environnement.
(3} ISO/DIS
18857-2
: Qualité
de l'eau
— Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
— Partie
2 : Détermination
des
alkylphénols,
d'éthoxylates
d'alkylphénol
et bisphénol
À
-
Méthode
pour échantillons
non
filtrés
en
utilisant l'extraction
sur phase
solide
el chromatographie
en
…
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après
dérivatisation. EE
=
E
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon, Le
2 6
JAN,
2012
départementale des
territoires
et de
Ir mer
du
Var
Service
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
Particle
L.214-1
du
code
de
l”
Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
TARADEAU
- VIDAUBAN
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur
,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
200$
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à 1,2
kg/j
de
DBOS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le
Préfet
coordinateur
de
bassin
Le
20
novembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d'assainissement
relatif
à
la
station
d'épuration
de
Taradeau-
Vidauban
en
date
du
31
Janvier
2006,
VU
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-poiluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
Direction
départementale
des
ferritolres
et de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83 -
Fax
04
94
46
32
50 -
courriel
ddimifvar
gous.fr
Am
var.equipement,gouv. Îr VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
le
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Mise
en
place
de
ia
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
ct
inférieure
à 6
000
kg
DBOS/;
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche,
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
3 mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-
polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
Ja
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
[a
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
L.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
celte
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
Le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe,
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
Les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
rèçues
durant
Le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveiflance.
La
liste
des
micro-polluants
à
mesurer
lors
de
[a
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1. ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
31
janvier
2006
sont
inchangés.
ARTICLE
3
: Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire
,en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affichée
à la
mairie
de
Taradeau
et
de
Vidauban,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
:Recours
—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE 5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
Le
Maire
de
La
commune
de
Taradeau,
Le
Maire
de
La
commune
de
Vidauban,
Le
président
du
SIVU
pour
l'assainissement
des
communes
de
Taradeau,
Vidauban
et
des
Arcs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
la
mairie
concernée.
TOULON,
le
26
JAN
2052
Le
Préfet,
OliVier
DE
MAZIERES
PE: - Annexe
1 : Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de
la campagne
initiale
en
Fonction
de
la taille
de
la
station
de traitement
des
eaux
usées
- Annexe
[1 : prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de prélèvement
et d'analyse ANNEXE
| :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
.
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
nb
une
FAMILLE
SUBSTANCES
(4
saRRE
13
LÉ
We
NT
RU,
se ue
pas
16 a ï
}
an
ag
DB
à 6000 kg
Substances de l'état chimique DCE - Anëté du 25 janvier 2010
Idangereuses
prioritaires DCE - et Este À de la directive n° 200
XE)
HAP
Anthrxène
tiss
è
3
Er]
*
*
H4P
Bento {ai Pyrène
is
8
00!
*
x
HAP
Ben
(b) Fluorenthène
LH
8
0,05
x
x
RAP
Benvo {g, R, 5 Pérylène
8
8
ous
x
x
HAP
Benuo 0
Fluoranthène
Hy
æ
0005
*
x
Métaux
Cadmium [métal total}
188
ê
ñ
1
K
*
Autres
Choroakanes CyCa
165
1
$
k
x
Pesidides
Endosulfan
m8
4
001
x
x
Pesticides
HCH
5597
4
002
x
x
Chhrobenènes
Hexachlorobentène
t$3
{6
83
oo
*
x
COHV
Hexachlorobutadiène
1662
ÿ
8
05
x
*
RAP
Indeno 41, 2, cd)
Pyrêne
104
8
2006
x
5
Méteux
Mercure Imêtai total}
1387
A
a
5
x
x
Altybténois
Nonylphénols
si7d
À
0
x
x
Atybhénois
NPIOE
6366
03
x
x
Atyphénols
NP20E
69
63
x
x
Chhroberènes
Pentachlorobenuène
1888
#&
ûpt
x
x
Organétsins
Tributyétain cation
3819
#
5
o0
*
x
COHV
Yétrachlorure de carbone
126
3
05
x
x
COHV
Tétrahloroëthylène
br
fi
05
x
*
COHY
Trichorcéthylène
1286
Hi
LES
x
x
Pesticides
Endine
gi
005
x
x
Pestides
Hodrine
107
of
x
x
Posiddes
Aldrine
1163
085
*
x
Fesidides
Dieldrine
ir
of
x
x
Pesticides
rw
14}
5
*
*
Pasticides
DOT
18
ôos
x
x
Pasiddes
D0D
8
085
x
x STEU
10.
|
vatriuns | dunebue
ce
|
nuwro |
avuro | rise | Guogonte | don
FAMILLE
SUBSTANCES (11
SARDRE (2)
DCS)
TéaH4
|
AIS
|
supérieur
|
ou égale
ne | fan
Mig
Er
DBO5S
à 6000 ig 2805)
Pesticides
DO
4
ul
00
x
*
Fosticides
DDE 24
fs
LS
x
x
Pesticides
DDE
LG
dŒ
x
x
Substantes de l'état chméque DCE - Arrêté du 25 janvier 2010
substances prioritaires DCE)
COHV
4, 2 dichoroëthane
ftél
10
53
2
x
x
Chorobemènes
4 2
3 trichiorobentène
1620
3
in
02
x
x
Chhomberènss
£ 2, d'trichiombentène
fa
ñ
18
02
x
x
Chloroberuènes
12 5
trichioiobenène
1623
In
04
*
x
Peaicides
Akchlore
#10t
Î
002
x
x
Pedicides
Atcatine
1107
3
40
x
*
BTEX
Beruère
4
1
1
Î
x
x
Pedicides
Chlorienvinphos
f464
8
0%
x
x
CON
TriéNorométhane
Has
ñ
a
j
x
x
Pusticides
Chlorpyritos
1083
ÿ
002
x
x
COHV
Dichloroméihane
1168
f
6t
5
x
*
Podicides
Divron
7
ÿ
0
*
x
HP
Fluoranthène
H91
5
o0!
x
*
Pesicides
Hoprotuton
1708
4
0,
x
x
H4P
Naphtalène
jst7
2
ES
0
x
x
Métaux
Nickel Imétal totat)
1386
n
Li
x
x
Altybhénok
Odtyphénols
1359
5
01
x
x
Akybhénos
OPICE
6310
1
x
x
Akybhénos
OP20E
671
oi
x
x
Chhormphinas
Pentachorophénol
1235
a
10
01
x
x
Métaue
Promb {mêtel totalt
1382
ñ
à
x
x
Pesicides
Simarine
1263
»
00
x
x
Pegicides
Tifluraline
1289
3
00!
x
x
Autres
Dit2-éthylhexyliphtalate
{DEHP
6616
1
Î
x
x
Substances
spécifiques de l'état écologique
DCE - Arrêté du 25 janvier 2010
Fsticides
24D
fi
it
*
x
Rides
24 MCPA
HE
d6
x
x
Métaux
Arsenic (métal total)
1369
j
5
x
x
Pesticides
Chlortoluron
186
og
x
x STEU
ue,
Lait,
[as
eus
|
sammn
|, | ue | nue
rien)
SAR
l'as
nat
58 Fa
Fe
8
Ron
À
mu
DBOSS
à 6000 kg DBO
Métaux
Chrome (métal total)
129
1%
$
x
x
Métaux
Cuivre {métal total)
#92
14
5
x
x
Pestioides
Lion
1209
00
x
x
Pestiies
Oradazon
1687
002
x
x
Métaux
ne
(métal total}
1e
‘a
10
x
x
Autres substances - Anêté du 31 janvier 2009
Anifres
Aniline
2605
s
*
Autres
AOX
n06
10
x
BTEX
Ethylbenrèna
17
#
1
*
BTEX
Toluène
18
Wa
Î
x
BTEX
Xyknes (Somme 0, m, pt
1780
18
è
x
COHV
Chlorure
de vinyle
LE
18
$
x
Autres
Titane {métal total)
Rn
10
*
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
exprimé
en
tant que Cr VI)
1971
10
x
Métaux
Fer (métal total)
83
&
x
Métaux
Étain {métal total)
180
5
x
Métaux
Manganèse [métal total)
184
5
x
Métaux
Aluminium
Imétal total)
4370
2%
x
Métaux
Antimoine (métaf total}
1976
$
x
Métaux
Cobalt {métal total
1373
3
x
Organéteins
Dibutylétain cation
Vi
49, 50, 5
00?
x
Organétains
Honobutytétain cation
ii?
00?
x
Organétains
Tiphéayiétain cation
6872
#5,
126,
127
002
x
PCB
FC
23
123
io
0005
x
FCB
PCB 52
LE
0005
x
FCB
PCB 101
1242
0906
x
FCB
PCB 118
tn
0,005
x
FEB
PCB 18
A4
0005
x
FCB
FCB
163
145
QUE
x
FCB
PCB
180
us
000$
x
Pestiddes
Chlordane
1132
081
x
Pestiddes
Chlordécne
1866
015
x
Pestiodes
Heptachlore
1197
602
x STEU
La
anne
cage
rte
a énao
|
charge beuto |
de poiiution
€
NUMÉRO
UMÉ
par substances |
QS
Got
ti
FAMILLE
SURSTANCES
{1}
SARDRE
C7
DCE
El
Érsi
Mine
SURVIE
eeagele
laboratoires
ou
égais
[a 600 ko
DBO:
pessttaires
a6000kg
|
ot inférisure
agi
8081
à 6000 kg DBO6;f
Pesticides
Mirox
sis
0%
x
Pestigidss
Toxsphène
1284
Ԝ
x
Autres
Hexabromobighényte
1922
0,02
x
Autres
Hydrszine
63
100
x
Autres
Hydrocabures
232
50
x
Autres
Méthanoï
262
10
x
Autres
hdice
phénoi
140
&
x
Autres
Sulfates
1338
10000
x
AueS
Fluorures totaux
+31
Li]
x
Autres
Cyanures
1390
$û
x
Autres
Chlorures
1397
10000
x
Æstidds
Lindane
1203
0,02
x
Autres
Sulfonste
ds
periluo-
rooctane
ISPFOI
6560
00
x
fi
Numéro
UE:
lo nombre
mentionné
co
pésane
au
Consafl
du
22
juin
1982,
U}
Les
groupes
de
micropolluants
sont
indiqués
on
ftalique.
{2}
Coda
Sandre
du
micropoituant
:
htipssndre.eaufrancs.
H/appReferences/cliont.php.
{3}
Correspondance
avec
la
numérotation
utilisée
à
l'annexe
X
de
la
DCE
(directive
ne
200060/CF1.
respand
au
classomont
par
ardro
alphabétique
issu
de
la
communication
do
la
Commission
auro- ANNEXE
II : Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et d'analyse
Cette
annexe
a pour
but de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 4.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
1SO
5667-3
«
Qualité
de
l’eau
- Echantillonnage
- Partie
3 :
Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
;
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
ie
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et la
norme
analytique
spécifique
à la
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
4.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantition
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à une
température
de
5 °C
+8
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
; - puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quart),
nelloyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
:
- etenfin
un
triple
rinçage
à
l'eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantitlonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
{déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:50
mil,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
:
- vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
ms.
Un
contrôlé
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
{voir
blanc
de
Système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
:
.
- se
situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d'eau
:
- Se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
:
- être
dans
une
zone
où
il y
a
toujours
de
l'eau
présente
:
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraîtement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
où
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retoumement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+
3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
il
{ui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
1! pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
totai
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
ta
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Qualité
de
l’eau
—
Digestion
pour
a
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1
:digestion
à
l’eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF EN
1484
Hydrocarbures tolaux
Somme
des résuhats fournis par l'applkation des noïmes:
NF EN 150 9377-2 XP T
90-124
Phänos
len tent que € totall indice phénol
NE 790-109 ou NF EN 150 1402
AOX
NF EN ISO 9562
Cyanures totaux
NF 790-107
ou
NF EN KO
1U93 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
ia
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonyiphénols,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
{2)
de
nonylphénols
(NP10E
et
NP20Ë)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(3)
d'octylphénols
(OP10E
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxyiates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénols
et
des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
188572,
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
Ja
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBO5
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
où
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
{matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité
de
l'établissement
le
jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
|.
(2}
Les
éthoxylates
de
nonylphénois
et
d'octyiphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
fronylphénols
et
d'oclylphénols
dans
l'environnement.
(3)
ISO/DIS
18857-2
:
Qualité
de
l'eau
—
Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
-
Partie
2 :
Détermination
des
alkylphénols,
d'éthoxylates
d'alkylphénol
et
bisphénol
À
—
Mélhode
pour
échantillons
non
fitrés
en
utilisant
l'extraction
sur
phase
solide
et
chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
Spectrométrie
de
masse
après
dérivatisation. D
7
Er
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
26
JAN.
2012
départementale des territoires et de
Ia
mer
du
Var
Service
de
l'Euu
et
des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l’article
L.214-1
du
code
de
l’ Environnement
du
système
d'assainissement
de la station
d'épuration
de
CUERS
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de DBOS
VU
l'arrêté
du
25 janvier
2010
relatif aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les départements,
VU
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le Préfet
coordinateur
de
bassin
le 20
novembre
2009,
VU
l'arrêté
d'utilité
publique
portant
autorisation
du
rejet
des eaux
issues
de
la station
d'épuration
de
Cuers
en
date du
06
février
1992,
VU
la circulaire du 29
septembre
2010
relative à la surveillance
de la présence
de micro-polluants
dans
les eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par Les stations
de traitement
des
eaux
usées,
Direetlon
départementale
des
territoires
et de
Ia mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94
46
83
83
- fax 04 94 46
32
50
- courriel ddinv@ivar.gouv.fr
www.
varequipement gouv.fr VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
du
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à
6 000
kg
DBOS/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
Le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
3
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
Les
micro-polluants
dont
le
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à La
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau,
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
Le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
{a
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1 ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
06
février
1992
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif
à la
station
d'épuration
de
Cuers
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
: Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
/
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
Cuers,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
Le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
: Recours
-—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
.La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE
S
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
du
Var,
Le
Maire
de
la
commune
de
Cuers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
la
mairie
concernée
et
sur
Le
site
de
la
station
d'épuration
visible
des
tiers.
TOULON,
le
26
JAN.
201?
Le
Préfet,
pur
Dr
éraire
Gérèrur
Pour
l#Préfe
lOtivier
DE
MAZIERES
BJ: - Annexe
} : Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de
la campagne
initiale en fonction
de
la taille de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
« Annexe
II : prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de prélèvement
et d'analyse ANNEXE
| :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
1
san Une
an
brute
CODE
NUMÉRO
NUMÉRO
pi
sas
À
on
Sue
FAMILLE
SUBSTANCES (1)
SANDRE() |
DCE
veau
|
PM,
|
supérieur
|
où égaie
ns |
ue
|
ion
am
DB0Sf
à 6000 kg D805/
Substances de l'état chimique DCE - Anëté du 2
janvier 2010
Idangereuses prioritaires DCE - et Hste 1 de la drective n° ANOMALIE)
HAP
Anthracène
458
?
î
00
x
x
HAP
Benio (a) Pyrène
LE
2
061
4
x
HAP
Bento
(b} Fluoranthène
Hi
&8
0005
*
x
HAP
Berzo (g, Hi) Pérylène
fie
2
ages
x
x
HAP
Bento (
Fluoranthène
ut
8
00
x
x
Métaux
Cadmium métal total}
188
6
12
î
x
*
Autres
Chorozkeanes CC
15
7
$
x
x
FRstiides
Endosulfan
ta
tt
00!
x
x
Raids
HR
6897
18
002
x
x
Chlormberènes
Hexachlorobenène
Hsg
6
#3
gt
x
x
COHV
Hexchlorobutadiène
1652
Ü
dl
05
x
x
HAP
Indeno {1, 2, 3-cd} Pyrène
ti04
8
0005
x
x
Métaux
Mercure [métal total}
87
à
92
05
x
*
Akybhénos
Konylphénols
si
4
03
x
*
Atyplérok
NPIOE
6366
0
x
x
Altybhénos
NP20E
6369
03
*
x
Chioroberènes
Pentachlorobenrène
1888
6
00!
x
*
Organéteins
Tributylétain cation
2819
À
ds
in
*
x
COHV
Tétrachlorure de carbons
176
LE
LE
x
x
COHV
Tétrachloroéthylène
fan
ht
05
x
x
COHY
Tichloroéthytène
1285
in
05
*
x
Pesiides
Endrine
181
00
x
x
Pdiides
Hodrine
1207
is
x
x
Pesiises
Adine
193
a
ï
x
Pesticides
Dedrine
1173
00
x
x
Padicdes
QT
2F
ju
0%
x
x
Pesticides
OOT
Hg
00
*
x
Pesicides
DO
2
LES
005
x
x STEU
que
|
samen
| RE,
[ae
[anne
[aie]
Di
lite
Des
:
ae
;
os
onu of
DB05$
à 6000 kg DÉ05
Pastiddes
D00 4
fut
Ԝ
x
x
Psicdes
DDE
{us
06
x
*
Pdictes
Dûe W°
té
ot
x
x
Substances de l'état chimique DCE — Amèté du 25 Janvier 2010
{substances prioritaires DCE)
COHV
4, 2 dihloroëthane
161
Ü
59
1
x
x
Chiomberuènes
1,2, 3 trichtarobenzéne
1630
3t
117
02
x
x
Chlorobergènes
1,2, étrichlorobenrène
ris)
3t
He
62
x
#
Chlornbervènes
4,3 Strichlorobenrène
1629
7
LA
x
x
Pesticides
Aachlore
doi
j
ot?
x
x
Pesticides
Atratine
1107
3
de
x
x
BTEX
Benière
ni
À
Î
1
*
x
Pesticides
Chlorfenvinphos
st
8
0œ
x
x
COHY
Trichlorométhans
1135
32
#3
î
x
*
Pesticides
Chlorpyrifos
1082
$
00?
x
x
coHy
Dchiorométhane
tés
fi
6?
5
x
x
Posidides
Diuron
LL
#3
5%
x
x
MP
Fluoranthène
EL
4
ol
x
x
Pesticides
koproturon
1x8
19
0,1
x
*
HAP
Naphtalène
1517
2
g
0Œ
x
x
Métaux
Hickel (métal total}
136
ë
ü
x
x
Akyphé nos
Octyiphénols
1658
%
di
x
x
Alkyphénais
GPI0E
470
di
*
x
Alkybhénok
OPI0E
71
0
*
x
Chirphénos
Pentächlorophénot
1235
til
102
01
x
4
Mélaux
Plomb {métai total)
1382
2
?
x
x
Pesticides
Simatine
63
#8
on
x
x
Pesticides
Tifluraline
129
3
ü91
x
*
Autres
Dilz-éthyfhexyiiphtelate (DEHP)
6616
3
î
x
x
Substances
spécifiques de l'état écologique
DCE
- Auèté
du 25 janvier 2910
Fediodes
240
ti
û
x
x
Pedidides
24 MCPA
112
2
x
x
Métaux
Assenic (métal total)
1369
4
$
x
x
Pesticides
Chlottoluran
16
oo
x
x STEU
ta
STEU
trahent
une
|
sonde | coge oute | de stuien
FAMRLE
SUBSTANCES (1)
sañBRe
ea |
"LMÉRO
no
“ar
mr.
DTA
an
ox
|
N60ig | armée
|
0805ÿ
à 6000 kg D805]
Métauc
Chrome {métal tot)
1385
136
5
x
x
Métauc
Cuivre Imétal total)
F2
14
5
x
x
Pesticides
Einuron
129
0
x
x
Pesidds
Ouadazon
1667
002
*
x
Métaux
Zinc {mêtsl total}
1383
K<
10
x
x
Autres substances - Arrété du 34 janvier 2008
Anikres
Anifine
2605
59
x
Autres
AOX
1106
10
x
BTEX
Ethyibenrène
ug7
%
I
x
BTEX
Toluène
i278
12
l
x
BTEX
Xlènes
(Somme
o, m, p}
3780
18
2
x
CONV
Chlorure de vinyie
53
18
$
x
Autres
Tiane (métal total)
BR
#0
x
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
{exprimé
en
tant que Cr Vi)
Bi
iù
x
Métaine
Fer métal total}
H83
#
x
Métaux
Étéin {métal total)
1380
5
x
Métaux
Manganèse Imétal total)
ES
$
x
Métaux
Aluminium
{métat totatt
#70
À
x
Métaux
Antimoine
(métal total)
176
5
x
Métaux
Cobalt Imétal total)
119
3
x
Organétains
Dibutytétain cation
mA
48, 50, 51
602
*
Organétains
Honobutylétain cation
2842
0,0?
x
Organéteins
Téphéaylétain cation
6372
15,
F6,
127
002
*x
FCB
FE
2
12
181
ûùs
*
#8
FCB 52
fui
0005
x
PC
PCB
101
Tai
0005
x
FCB
FCB 119
FRA
0,005
x
AB
FCB 18
Ai
0005
x
FCB
PCB
13
145
600$
x
ECB
FCB
{80
146
000$
*
Fdinies
Chlordane
H32
00!
*
Posicids
Chlordécone
1866
os
x
Pesticichs
Heptachlors
1197
002
x STEU
ra
votant une
charge
brute
& ersinare
À
Grge bre |
de poiurion
CODE
NU
NUM
par
subsianca
Quti
FAMILE
BUBSTANCES (13
SANDRE
(2)
DER
Ft
es
Péiaure
See
sos
ou
égale
[à 600
kg DBOB
P
n 6000
kg |
61 inférieure
mg
D605!
à 6000 xp DB0$)
Pesticides
Mirex
sus
02%
x
Fosicides
Toxsphène
1284
0
x
Autres
Hexabromobiphényfe
1922
00
x
Autres
Hydraüne
623
100
x
Autres
Hydrocarbures
262
50
x
Autres
Méthanot
262
io
x
Autres
Indice
phénol
tu
%
x
Autres
Suttates
1333
10 000
x
Autres
Fiuorures totaux
4394
170
x
Autres
Cyanures
130
s0
x
AUNES
Chlorures
187
10500
x
Pesticides
Uniane
123
02
x
Autres
Sulfonete
de
parfluo-
rooctane
{SPFO]
6660
86
x
11}
Las
groupes
de
micropoliuants
sont
indiqués
on
italique.
12}
Codo
Sandre
du
micropoluant:
htip#/sandre saufrance.fr'appyReferancas/client
php,
183
Corraspondanca
avec
la
numérotation
utilisée
à
l'annexe
X
de
ta
DCE
(directive
n°
200060XE).
{4j
Numéro
UE:
le
nombre
montionné
correspond
au
classement
par
ordra
alphabétique
issu
do
la
communication
de
la
Commission
euro-
péenne
au
Consal}
du
22
juin
1982. ANNEXE
Il
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'anaiyse
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
es
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 4.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l'eau
- Echantilonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
;
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
l’échantillonnage
et
la
réatisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
180
8667-3
et
la
norme
analytique
Spécifique
à la
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- soit
des
échantilonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5
°C
+3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
Moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l’eau
: - puis
nettoyage
avec
du
détergent
aicalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quart},
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
:
- et enfin
un
triple
rinçage
à
l'eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9 mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
il est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
: 50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5 %)
;
- vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaitiques,
le remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à
mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s’y
développent ;
- être
dans
une
zone
où
il y
a toujours
de
l'eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à 5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
ies
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
dés
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à la norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retoumement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+
3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
||
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
Pexploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
|i
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3 heures
minimum.
IE pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
te
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
Comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
poiybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Quaïité
de
l’eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1
:digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF
EN
1434
Hydrocaibures
totaux
Somme
des
résuhats
fournis
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
ISO
9377-2
XP
T 90-14
Phénols
Len
tant
que
C totall
indice
phénol
NE
700-109
ou
NF
EN
ISO
14492
A0X
NF
EN
KO
9552
Cyanues
totaux
KF
T90-107
ou
NF
EN
ISO
14103 Ceci
est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénols,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(2)
de
nonylphénols
(NP10E
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(3)
d’octylphénols
(OP10E
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonyiphénols
et des
octylphénois
par
l’utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBO5
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
ét NO3-)
et du
phosphore
(PO43--)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité
de
l'établissement
le jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
|.
(2)
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et d'octylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
dans
l'environnement.
(3
ISO/DIS
18857-2: Qualité
de
l'eau — Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
— Partis
2 : Détermination
des
alkylphénols,
d'éthoxyiates
d'alkyiphénoi
et bisphénol À — Méthode
pour
échantillons
non
filtrés en
utilisant l'extraction
sur phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après
dérivatisation. eo
U
Er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Direction
Toulon, le
26
JAN.
2017
départementale des
territoires
et
de
la mer
du
Var
Service
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre de
Particle
L.214-1
du
code
de
1’ Environnement
du
système
d'assainissement
de la station
d'épuration
de DRAGUIGNAN
- TRANS-EN-PROVENCE
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite.
VU
la directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
200$
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à la
collecte,
au
transport
et au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action des services
de l'État dans
Les régions
et les départements,
VU
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le Préfet
coordinateur
de
bassin
le 26
novembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d'assainissement
relatif à la
station
d'épuration
de Draguignan-Trans-
en-Provence
en
date
du
15
novembre
2004,
VU
la circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les eaux
rejetées au milieu
naturel
par les stations
de traitement
des eaux usées,
Direction
départementale
des territolres
et de la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50 -
courriel ddtmiGivar gouv.fr
wws.varequipement
gouv.fr VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
le
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
ia
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
Article
1:
Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
DBOS/;
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
Les
eaux
rejetés
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
6
mesures
par
années,
au
titre
de
La
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants.
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1. ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
15
novembre
2004
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif
à
la
station
d'épuration
de
Draguignan
- Trans-en-Provence
ne
sont
pas
modifiés. ARTICLE
3
: Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
Draguignan
et
de
Trans-en-Provence,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
: Recours
— droit
des
tiers — responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE
5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
du
Var,
Le
Maire
de la commune
de Draguignan,
Le
Maire
de
la
commune
de
Trans-en-Provence,
Le
président
du
SIVU
d'Assainissement
de Draguignan
et Trans-en-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
les
mairies
concernées
et
sur
Le
site
de
la
station
d'épuration
visible
des
tiers.
TOULON,
le
26
JAN.
20{?
Le
Préfet,
Pour le
éfet
et
par
Délégation
ecrétaire
Général
OlfVier DE
MAZIERES
PJ. : - annexe
1 : Liste
des
micro-polluants
à mesurer
lors
de
la campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la station
de traitement
des
eaux
usées
- annexe
2 : prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et d'analyse ANNEXE
! :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
ia
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
1Q
trans
age
dre
|
|
hattéindre
À
Chérgo
brute |
de pollution
FAMLLE
suBsrancestn
|
safgtee |
ae
|
Que
|
an
|
ia
laboratoires
où
égale
|à 600
ty DBO5;]
rs
a600%kg
|
st intérieure
0805
à 6000 kg
Substänees de l'état chimique DCE - Arrdté du 25 janvier 2010
Idangereuses prioritaires DCE - et Histo 1 de La directive n° A0/TNCE)
HP
Anthraène
14sg
1
3
002
*
x
HP
Berco {al Pyrène
Hs
2
opt
x
x
HAP
Bero {b] Fluotanthène
1116
%
800$
x
x
HP
Beruo {g, h, D Pérytène
nits
2
00
x
x
HA
Berue (K Fluoranthène
un
8
0,005
x
x
Métaux
Cadmium (mêtal total}
1388
6
è
*
x
Autres
Chloroatcanes CC
185
1
5
x
x
Rsidds
Endosutan
18
4
ot
x
x
Pesticides
HCH
5837
8
on
x
x
Chhrobergènes
Hexachlorobentène
1199
6
83
00t
x
x
COHY
Hexachgrobutadiène
1652
f
gl
05
*
*
WP
Indeno {T, 2, cd)
Pyrène
Ro
%
006
x
x
Métax
Mercure (métal total}
1387
A
92
5
x
x
Atybhénoks
Nonylphénols
si
A
03
x
x
Akybhénok
NPIOE
6366
03
x
x
Atybhénos
NP20E
6369
0
x
x
Chhroberènes
Pentachlorobentène
1888
2%
Got
x
#
Orgenétains
Tnbtylétain cation
4819
À
15
02
*
x
COHV
Tétrehorie
de carbone
1276
EH
05
x
x
COHY
Tétrahoroéthylène
72
Hi
06
*
x
COHY
Trichloroëthylène
16
Hi
ô6
x
x
Fasioides
Endrine
Hg
64
x
*
Psidées
Kodrine
1207
00
x
*
Pisidées
Aldrine
1103
065
x
x
Rsiddes
Dieldrine
73
4
*
x
Pedicides
DOT 4
ty
06
*
x
Pesicides
DOT 4
148
006
x
x
Festiaides
00D 2
LS
06
x
x STEU
FAMILLE
SUBSTANCES (1)
PE, |
NEO
|
Nr
Fa
“on
sa
mnt | da
|'Éubar)
on a gA
DB0S
à 6000 kg D805f
Pesticides
009
W
itu
ot
x
x
Pesticides
D0E
He
006
x
x
Pesticides
ODE
4
té
0%
x
*
Substances de l'état chimique DCE - Arrêté du 25 janvier 2010
Isubstances prioritaires DCE}
COHY
1 2 dichloroëthane
H61
]
5$
î
x
x
Chlombergènes
1,2, 3 tichlorobenrène
1@9
4
sn
02
x
x
Chlormbergènes
1, 2, d'trichlorohenvène
183
3
Hg
02
x
x
Chlorobergènes
4,3, 5 trichlarobentène
1629
17
oi
x
x
Postidides
Alachlore
{tot
l
ou
*
x
Pesticides
Atatine
i107
3
on
*
x
BTEX
Benzène
LL
4
1
1
x
x
Pesticides
Charfenviaphos
454
8
oŒ
x
x
COHV
Tichorométhans
1h35
a
2
1
x
x
Pesticides
Chorpyritos
1e
$
on
x
x
COHV
Dchioreméthane
68
ñ
6?
5
x
x
Pesticides
Diuron
tu7
8
0
*
x
HAP
Ruoranthène
491
4
00!
x
x
Posiciies
Isoproturon
1208
19
0]
x
x
HAP
Naphtalène
i5t7
2
6
0
x
x
Métaux
Nickel {métal total)
1335
8
10
x
x
Akyphiros
Octyphénols
1959
5
0
x
x
Akypténos
OPICE
6370
0,
x
x
Alkyphérak
OP0E
&71
01
x
x
Chiorophénas
Pentach'orophénot
1235
2
10
0
x
*
Métate
Plomb {métal total)
182
2
1
x
x
Pestii®s
Simæine
16
#4
03
x
x
Pedtidiées
Tifluraline
1289
3
901
x
x
Autres
Di(2-éthylhesytiphtalate {DEHP)
6616
1
î
x
x
Substances
spécifiques de l'état écologique
DCE
- Arièté du 25 janvier 2010
Pesticides
240
fi
ô
x
x
Pesticides
24 MCPA
1232
00
x
x
Métauc
Arsenic (métal total)
139
3
5
x
x
Pesicids
Chortoluran
4336
0
x
x STEU
sue |
| do
FAMILLE
SUBSTANCES (1)
saDRÉ
t21
eo
are
Fo
pr
k EL
UE
4600kg
|
et inférieur
DBOM
8 6000 ty D805f
Métaux
Chrome (métal total
189
15
5
x
x
Métaux
Cuivre {métal total}
182
F4
5
x
x
Pesticides
]
1209
06
x
x
Pesticides
Oxadazon
1667
907
x
K
Métaux
re
Imétal total}
#8
18
0
x
x
Autres substances - Arrëté du 34 janvier 2009
Anitres
Aniline
2605
5
x
Autres
AOX
H06
10
x
BTEX
Ettryibenzène
97
79
1
x
BTEX
Toluène
1278
12
Î
x
BTE
Xyiènes
(Somme 0, m, pl
LE
14
pl
x
COHY
Chlorure de vinyle
1783
18
$
x
Autres
Titône {métal total}
in
10
x
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
{exprimé
en
tant que Cr VA
171
10
x
Métaux
Fer {métal totafl
1383
ë
x
Métaux
Étain {métat total)
#80
$
x
hlétaux
Manganèse
{métal tota}
14
5
x
Métaux
Aluminium
{métal total)
1370
2%
x
Métaux
Antimoine
[métal total}
1976
5
x
Métaux
Cobalt {métal total]
1379
3
*
Orgsnétains
Dibutylètsn cation
Ti
48, 50,51
002
*x
Organétains
Monobutylétain
cation
42
002
x
Organétains
Tiphénylétain cation
6372
125, 126, 127
002
x
PCB
PCE 2
128
D!
0005
x
FCB
FCE 57
PAT
6005
x
PCR
PCB HI
ta?
0005
x
ÆCB
FCE 18
Ju3
0005
*
KB
PCB 12
fai
0005
x
FCB
PCE 183
245
0005
x
#8
PCB 180
1246
0005
x
Bsticides
Chlordane
1132
op!
x
Pesticides
Chlordécone
1866
ds
x
Pestiids
Heptachlore
97
002
x STEU
è
La
wat
ne
de
brute
stiolndro |
charge brute |
do polution
cour
|
mms
| GE, | mate
|puie
[ue]
SR]
Sas
sens |
dei
|'é'ilue|
ca
8054
à 6000 kg DEO6
Pestiddes
Mirex
538
Ô0
x
Pesicidss
Toxaphène
1284
dE
x
Autres
Hexsbromobiphänyte
172
0œ
x
Autres
Hydraine
6923
10
x
Autres
Hydrocarbures
262
50
x
Autres
Méthanol
262
10
x
Aues
Indice phénol
110
&
x
Autres
Sutfates
138
10000
x
Autres
Fluorures totaux
1x1
ÿ0
x
Autres
Cyanures
1x0
Et
x
Autres
Chiorures
187
10000
x
Pestiddes
Lindane
1203
002
x
Autres
Sulfonate
da
perfluo-
rooctane
(SPFQ}
6660
9%
x
{43
Les
groupes
da
micropafluants
sont
indiqués
en
italique.
12}
Code
Sandra
du
micropofiuant:
hRp/sandra.saufrance.frfappReferancesclient
php.
{3}
Corraspondanco
avec
la
numérotation
utilisée
à
l'annexe
X
da
12
DCE
(diroctivo
n°
200060/CE).
44)
Numéro
UE:
nombre
mentionné
correspond
au
classement
par
ordre
aiphabétique
issu
do
la
communtéation
de
fa
Commission
euro:
péenne
au
Consall
du
22
juin
1982, ANNEXE
Il
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
où
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l'eau
- Echantilonnage
- Partie
3
:Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
:
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
l'échantilonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1,
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l’exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
foumis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
enfre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et
la
norme
analytique
spécifique
à fa
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- soit
des
échantilonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5
°C
+
3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
: - puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quart),
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
:
- et
enfin
un
triple
rinçage
à l’eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant}
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas
d’un
bol
d'aspiration
{bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d'un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminératisée)
pendant
plusieurs
heures.
Ilest
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
: 50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel
5 %)
;
- vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
ms.
Un
contrôle
des
matériaux
et des
organes
de
l’échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d'eau
;
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y a toujours
de
l'eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile à obtenir
dans
le cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
teur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
8
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
builes,
d'une
altemance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+
3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l'arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
1l
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination,
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
||
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
Une
durée
de
3
heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
anaiytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
poiybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'effiuent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Qualité
de
l'eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1 :
digestion
à l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTAE
MÉTHODE
CoT
NF
EN
1484
Hydrocsthures
totaux
Somme
des
résukats
fournis
par
l'appÉcation
des
normes:
NF
EN
ISO
9377-2
XP
F 90-124
Phénols
Len
tant
que
€ total)
indice
phénol
NF
190-109
ou
NF
EN
150
14497
AOX
NF
EN
150
9582
Cyanutes
totaux
NF
70-107
ou
NF EN
{50
14403 Ceci
est justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la valeur
est
définie
par
le protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonyiphénols,
ies
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(2)
de
nonylphénots
(NPI10E
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxyiates
(3)
d'octylphénols
(OP10E
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénois
et des
actylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBOS
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité
de
l'établissement
le jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
|.
(2)
Les
éthoxylates
de
nonyiphénols
et d'octylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
dans
l'environnement.
(3) ISO/DIS
18857-2
: Qualité
de l'eau
— Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
— Parlie
2 : Détermination
des
alkylphénois,
d'éthoxylates
d'alkyfphénol
et bisphénol À — Méthode
pour
échantillons
non
fitrés
en
utilisant
l'extraction
sur phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après
dérivatisalion. EX
=
LE
Liberté
+ Égatité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Directton
Toulon,
Le
26
JAN, 2012
départementale des territoires et de la mer du Var Service
de l'Eau et des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
Particle
L.214-1
du
code
de
l’
Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
LORGUES
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite,
VU
la
directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
je
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
refatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets,
YU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
poliution
organique
supérieure
à 1,2
kg/j
de
DROS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
Les
régions
et
les
départements,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le
Préfet
coordinateur
de
bassin
le
20
novembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d'assainissement
relatif
à la
station
d'épuration
de
Lorgues
en
date
du
13
septembre
2010,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
nier
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
détmfivar.gouv.fr
www.varequipement.gouv.fr VU
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
le
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE:
ARTICLE
1
:Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micre-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
DBO5/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
qui
suit
la
mise
en
service
de
la
station
d'épuration
à
une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1 dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à raison
de
3
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micropulluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette valeur
devra
être
validée
par
Le
service
police
de
l'eau,
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2 ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires pour
chaque
molécule,
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-poiluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1. ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
13
septembre
2010
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif
à la
station
d'épuration
de
Lorgues
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
: Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
de
Lorgues,
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
Le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
: Recours
—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.S14-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE
5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
Le
Maire
de
la
commune
de
Lorgues,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
la
mairie
concernée.
TOULON,
le
26
JAN
2017
Le
Préfet,
PJ. : . Annexe[
: Liste des
micropolluants
à mesurer
lors
de
la campagne
initiale en fonction
de la taille de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
.
- Annexe
II
:prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse ANNEXE
I :
Liste
des
micropalluants
à
mesurer
Iôrs
dé
là
campagne
initiale
en
:
-
fonction
de
la
faille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
|
STEU
FABLE
sussracestn
|
signer |
AUS
|
NUM
MAR
dan
ss
sa
D60M
|
46009
Substances de l'état chimique DCE
- Arrété du 2 jenvier 210
Idangereuses prioritaires DCE - et fiste À de le directive n° AOGIICE)
H4P
Anthracène
ss
2
3
00?
*
*
HAP
Benuo (al Pyrène
nt
8
601
x
#
HAP
Benca
(bj luorenthène
Hé
2
0005
x
x
HP
Bento lo, h, n Pérylène
H18
8
00
*
*
HAP
Berua (0 Fluorsnhène
Hi
2
0005
x
x
Métaux
Cadmium [métal total)
128
6
u
è
x
4
Autres
Choroalcanes CCy
1865
1
$
x
x
Posidées
Endosulfan
18
Li
00!
…
x
Esiides
HH
5597
8
où
*
x
Chhroberènes
Hexachlorobentène
ñ3
#
#
û9t
x
x
COHY
Hexactlorobutadiène
1652
"
8i
05
*
x
KP
Hdeno
(1, 2, 3d}
Pyrène
LA
8
0005
*
x
Métaux
Mercure
(mêtei total}
187
à
92
05
x
x
Alkyphénois
Konyiphénols
si
#4
03
*
x
Altybhénoks
HPI0E
6366
63
x
x
Akybhénoks
NP20E
639
03
x
*
Chhmbemènes
Pentachiorabentène
1688
&
001
x
x
Organétsirs
Tibutylétain cation
#1
à
Hs
ou
x
x
COHy
Tétrachorure de carbone
116
13
5
x
x
CON
Tétrchloroéthylène
1972
ui
LE
x
x
COHY
Tichiorcéthyène
86
PI
05
x
x
Pesiades
Endrine
H8i
06
x
x
Fosiices
kodine
1207
006
x
x
Pestiddes
Aldrine
H03
005
x
x
Pesticides
Dictärine
1173
0
x
x
Postidides
DT
N
60
x
#
Fesiodes
O0
w
4
005
x
x
Pesticides
L'ART
Hg
00
x
x STEU
CE
EE
lsborstoires
ou
dose
Là 600 kg
DEOS
prstaleites |
s6cüie
|
et infreue
CPE
D805f
à 6000 19 D80f
Pesticides
000
4
sui
où
x
x
Fogiddes
DE
fus
06
x
x
Postes
DDE
4
té
0
x
x
Substances de l'état chimique DCE - Arrèté du 25 janvier 2010
Asubstances prioritaires DCE}
COHY
1, 2 déhloroëthane
si
{0
5j
?
x
x
Chhorbeènes
1, 2, à trichlorobentène
1650
4
in
02
x
x
Chorbergènes
4,2, Etrichierobenténe
122
31
He
02
x
x
Choroberènes
4,3, 8 trichiorobenténe
1629
in
ti
x
x
Fediddes
Alchlore
401
Î
02
x
x
Pesticides
Alraëre
07.
3
0m
x
x
BYEX
feniène
ii
4
1
1
x
x
Pastidides
Chlorfenvinphos
6
8
6
x
x
COR
TicNorométhane
LE
3
ë
1
K
x
Postidés
Chorpyiilos
8
$
02
*
x
Le 1
Dichlorométhane
f68
1
a
$
x
x
Fedicides
Duron
fn?
8
ot
*
x
HAP
Fluoranthène
tit
4
81
x
x
Pesticides
Hoprottton
128
$
ot
x
x
HP
Naphtslène
1507
2
36
06
x
x
Métaux
Nickel (métal total}
136
8
ü
*
x
Alkyphénols
Gayiphénols
1959
8
EX]
*
x
Akybhéros
OPIOE
ee
01
x
x
Akybhérols
OP20E
71
oi
x
x
Chornphéads
Pentschlorophéno!
sas
à
Li
ot
x
x
Métaux
Plomb {métal total)
1382
à
è
x
x
Pesidds
Simaine
183
2
08
x
x
Pestiides
Trifluraline
1239
3
oi
x
x
Aires
Di(2-éthylhexytiphtalate {DEHP)
6816
1
1
x
x
Substances spécifiques de l'état écologique
DCE - Arrèté du 35 janvier 2010
Fais
240
4
êi
x
x
Pesicides
24 MCPA
un
6
x
x
élan
Arsenic (métal total}
1368
1
$
x
x
Pesticides
Chartoluon
136
êis
x
x STEU
CE
IR DE
NE
sa | de
[AO
#9
D8si
à 60
ip
DBOSi
Métaux
[Chrome (métal tte}
14
F6
5
x
x
Métaux
Cuivre {métal total)
12
33
5
x
x
Pesids
Liuren
1209
0
x
x
Pesidides
Oradazon
167
00?
*
x
Métauc
Zinc Imétal total}
F8
1a
4
x
x
Auues substances - Arrëté du 31 janvier 2008
Anitres
Aniline
260S
5
x
Autres
A0X
16
#
x
BTEX
Etryibenrène
147
19
Î
x
BTEX
Toluène
78
19
1
x
BTEX
Xylènes (Somme 0, m, pl
"ei
il
2
x
COHY
Chlorure de vinyle
LES]
el
$
*
Autres
Than {métel total)
#73
10
*
Méta
Chrome
hexayatent
et
composés
{exprimé
en
tant que Cr Vi)
il
{0
x
Métaux
Fat (métal total}
83
#5
x
Métaue
Étain {métal totan
189
$
x
Métaux
Monganèse
[métal total}
ET
$
x
Métaux
Aluminium
[métal total}
10
a
x
Métaux
Antmaine métal totaii
lé
$
x
Métaux
Cobaft Imêtal total)
179
3
x
Organétains
Dibutyltain cation
E
49, 50,51
002
x
Orgnétairs
Monobutyélain
cation
2è
00?
x
Organëtains
Tiiphénytétain cation
62
135, 126, 107
00?
x
PCR
PCB
73
123
i01
000s
x
FCB
PCB 52
Ru
0905
x
CB
PCB
101
fa?
0006
*
CB
FCB 118
fu
2005
*
FCB
PCB
F8
fut
0005
x
EE
FCB
163
Fais
0005
x
Be
PCB
180
146
0RS
x
Fosioites
Chlordine
12
pi
x
Pesinides
Chlordécons
1866
oi
x
Pegidides
Heptschiore
119?
002
x STEU
1Q
ne
no
Le
be
à
ettéingre
Te
brute
da
polution
CODE
RU:
sr
substance
À
GS
pont
our
FAMILLE
SUBSTANCES
(13
saforeen
|
"D
|
JUN
Us
DE
ETS
laboratoires
ou
égslo
Îà 600
kg
0605]
prsuidies
|
héDOkg
À
et inférieurs
en
à a
DOS
à 6000
kg
DBOfA
Psidæs
Kirex
588
dé
x
Pesticides
Toxaphène
4284
d05
x
Autres
Hexbromobighenyie
192?
00
x
Autres
Hidrodne
693
100
x
Autres
Hydrocatbures
262
50
“
AULTES
Mäthanol
262
19
*x
Autres
kdice
phénol
ti
%
x
Autres
Sulfates
188
10060
x
Autres
Fluorures
totaux
EL
170
x
Autres
Cysnures
1x
5
x
Aertres
Chlorures
137
10
000
x
Pesiddss
Lindens
123
082
x
Autres
Sulfonste
de
parfiuo-
rocciana
ISPFO
650
0e
x
19
Les
groupes
do
micropoiluants
sont
indiqués
an
hatique.
12)
Code
Sandre
du
micropalluant
:
http//sandre.eaufrance.frappfefero
42)
Corrospondance
avac
&
numérotation
ulllisée
à
14)
Numdro
UE
:
a
nombre
mentionné
corrospond
au
€
péonne
au
Conseil
du
22
juin
1582,
l'annexe
X
da
la
DCI
ncés/ctient.php. E
tdirectiva
re
2000/60/CE1.
tassamant
par
ardra
alphabétique
Issu
de
la
communication
de
Is
Commission
euto- ANNEXE
Il
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a pour
but
de
préciser
les
prescriptions
tecfiniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 4. Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l'eau
- Echantillonnage
- Partie
3
:Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
» :
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
l'échantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
te
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
ies
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
etfou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
[1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
{1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
6667-3
ef
la
norme
analtique
spécifique
à la
micropolluent,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- Soit
des
échantlionneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillans
à
une
température
de
5
°C
+3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantiflonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
; - puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
quart),
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
uitrapur)
;
- et
enfin
un
triple
rinçage
à
l'eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantilonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d'un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:50
mi,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%);
- vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turpulente
;
- se
situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d'eau:
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
;
- 8tre
dans
une
zone
où
il y
a
toujours
de
l'eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
f'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+ 3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l'arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
II
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3 heures
minimum.
H pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le rapport
d'analyse
et en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résuitat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
te cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
: norme
ISO
15687-1
« Qualité
de
l'eau
—
Digestion
pour
la détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1 :
digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF EN 144
Hydeocathures
totaux
Somme
des résukats fournis par l'application des normes:
NF EN 150 9377-2 XPT
9-14
Phénols Len tant que € fotait indice phénol
NE 99-109
ou
NF EN 10
1492
AOX
NF EN {50 8661
Cyanures totaux
N£ TO0-107
ou
NF EN ISO
103 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
vateur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
ta
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure,
Dans
le
cas
des
alkytphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonyiphénols,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(2)
de
nonyiphénols
(NP10E
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates
{3}
d'octylphénals
(OP1OE
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénois
et
des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DROS
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours}
ou
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-}
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
etles
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité
de
l'établissement
le
jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
1
{2)
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénois
et
d'oclylphénols
dans
l'environnement.
(3)
ISO/DIS
188572
: Qualité
de l'eau — Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
—
Partie
2 : Déterminalion
des
alkyfphénols,
d'éthoxylates
d'alkylphénol
et bisphénol
À - Méthode
pour échantillons
non
filtrés en
utilisant l'extraction
sur phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
délection
par spectrométrie
de masse
après
dérivalisation. DE
=
Lu
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon, le
26
JAN, 2012
départementale des
territoires
et de la mer du
Var
Service
de
F'hau
et des
Milieux
Aynatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
Particle
L.214-1
du
code
de
l’ Environnement
du système
d'assainissement de la station d'épuration des
ARCS-SUR-ARGENS
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à 1,2 kg/j de DBOS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de l'État
dans
les
régions
et les
départements,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le Préfet
coordinateur
de
bassin
Le 20
novembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d’assainissement
relatif
à
la
station
d'épuration
des
Ares-sur-Argens
en
date
du
31
Janvier
2006,
VU
la circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la surveillance
de
la présence
de
micro-poiluants
Direction
départementale
des
territoires
et
de
fa mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
64 94
46
83
83
- fax 04 94 46 32
50 - courriel
ddimi£var gouv.fr
www varequipement.gouv.fr dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
VE
l’avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
le
4
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Mise
en
place
de
Ia
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à
6 000
kg
DBOS/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-poiluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à raison
de
3
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micropulluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
Les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
Le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
Le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
Le
cadre
de
fa
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
La
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1. ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
31
janvier
2006
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif à la station
d'épuration
des
Arcs-sur-Argens
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
: Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
des
Arcs-sur-Argens,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
Le site
internet
de
la préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
: Recours
— droit
des
tiers
— responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture,
dans
un
délai
de deux
mois
par
le titulaire
et dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
Les
conditions
de
l’article R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE
5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
du
Var,
Le
Maire
de la commune
des
Arcs-sur-Argens,
Le
Président
du
SIVU
pour
l'assainissement
des
communes
de Taradeau,
Vidauban
et des
Arcs-sur-
Argens, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la disposition
du
public
dans
la mairie
concernée.
TOULON,
le
26
JAN.
20?
PJ. : - Annexe T
: Liste
des
micrapolluants
à mesurer
lors de
la campagne
initiale en
fonction
de
la taille de
la
station
de traitement
des
eaux
usées
- Annexe
IT : prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse ANNEXE
! :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
La
tte
uns
Sans ste
ë tre
charge bruts À
de poliution
FAMILLE
sussrancestn
|
GE
|
'ONéO |
NUMÉRO
"er vs
|
ton
|
sure
OrALOTES
ou égete
[à 600 tg DBOS:
rer | ‘ue | ie
Substances de l'état chimique
DCE
- Arrèté du 25 janvier 2010
Idangereusss
prioritaires DCE - et Histe |
de la directive n° 2006/11/0€)
MAP
Anthratène
sg
?
3
002
x
x
RAP
Benco (a) Pyrène
ns
8
dot
%
x
HP
Beuo
{b) Fluoranthène
Hi
À
0005
x
x
HP
Benzo
{g, h, i} Pérylène
in
2
os
x
x
HAP
Benso (0 Fluorénihène
17
8
000$
x
x
Métaux
Cadmium
[métal totalj
1388
6
12
è
x
x
Autres
Chorostcanes Ce
1555
1
5
x
x
Pesticides
Endosufan
Le
EL
dot
x
x
Pestiddes
HCH
5697
1
002
*
*
Chlorobemènes
Hexachlorobenrène
Hg
4
83
091
x
x
COHV
Hexachtorobutadiène
1682
ÿ
8
05
*
x
HAP
Indeno {t, 2, ed)
Pyrène
04
28
dns
x
x
Métaux
Mercure {métal total]
187
a
92
05
*
x
Akybhénok
Nonytphénols
EL
U
03
*
x
Akyphénoks
NPIOE
6566
03
x
x
Alkyphénok
NPI0E
6389
02
*
x
Chhrobemvènes
Pentachiorobenzène
1888
#
601
x
x
Orgnéains
Tibutylétain
cation
R13
%
Hs
0,02
x
x
COHV
TétracNorure
de carbone
1278
B
LE
x
*
CORY
Télracharoéthylène
1972
fi
LE
*
x
COHY
Trichloroëthytène
1386
fi
05
x
x
Pesticides
Endrine
ni
005
*
x
Pesticides
Isodrine
1207
06
x
x
Pesticides
Aldrine
1103
6
*
x
Redicides
Dietdrine
13
of
x
x
Pegiciées
DT
147
06
x
%
Fesidides
OT
1148
06
x
x
Pesticides
009 2
143
ÿ05
x
* STEU
à
athée
lat
ue
dr
ie
puue
|
sms
| GE, | mate | nue
[estate | EU | As sea
|
Sa
l'eute
“ou
DOS
à 6000 kg DB05$
Pesticides
000 4
H4
ot
x
x
Pesticides
DE
Ts
05
x
x
Podidds
DE
4
46
HS
x
x
Substances da l'état chimique DCE - Arèté du 25 janvier 2010
{substances prioritaires DCE)
COHV
1, 2 dichlorogthane
161
1
59
2
x
*
Choroberzènes
À, 2, 3 trichlorobenène
1630
3
EU
52
x
x
Chhrobermènes
À, à d'trichlorbenine
te
À
LE
t2
*
x
Chirobermènes
4,3 S tichlorobemène
1629
il
oi
x
x
Pesticides
Alchlore
1108
{
0&
x
x
Poids
Aratire
1107
3
00
x
x
BTEX
Bentène
Hu
4
ï
î
%
x
Poids
Chlorfenvinphos
ET
8
dt
x
x
COHV
Trichorométhans
35
2
8
!
x
x
Pesticides
Chorpriitos
1083
$
00
x
x
COHY
Dichlorométhane
1188
fl
6?
5
x
x
Pesindes
Diuron
107
5
0
x
x
HAP
Huoranthène
1191
LE
got
x
x
Fdicidss
lsoproturon
1208
48
0
x
x
HP
Naphtalène
1517
2
96
ût
4
x
Métaux
Nickel {métal total}
1336
a
Li
x
x
Alkyphénok
Octylphénols
1989
3
4
x
x
Aliyphänois
OPIDE
6370
A]
x
x
Akyphénos
OPIOE
8371
0
x
*
Choroplénds
Pentach'orophänol
1235
2
1m
di
*
x
Métaux
Plomb
{métal total)
1382
à
?
x
x
Pesticides
Simazine
183
#
08
x
x
Fdicids
Tifuraline
1289
3
so
x
x
Autres
Ditè-éthylhexytiphtalste {DEHP]
É816
a
t
x
x
Substances spécifiques de l'état écologique DCE - Arrèté du 25 janvier 2010
Pedicides
D
Ti
dt
x
x
Pesticides
2,4 MCPA
12
CAS
x
x
Métux
Arsenic (métal total)
139
Î
5
x
x
Pesidides
CHortolusen
1136
00
x
x La
STEU
STEU
traant
une
ne |
| anse
pue
|
sun
|A | Née | pute
[mien | HAS | Rata pote | ses
| eiiairou
ay
DBOSf
à 6000 kg D805f
Métat
Chrome {métal tua)
Ki]
15
$
x
x
Métaux
Cuivre {métal total)
3
14
$
x
x
Pesticides
Gnuon
1209
00
x
x
Padicides
Oxadazon
LA
0
x
x
Métaux
Zint Imétal total}
183
18
w
x
k
Autres substances - Anrdté du 3 janvier 2009
Aniâres
Aiilne
2605
5
x
Autres
AOX
tê6
ü
x
BTEX
Ethytbenrèna
97
1
1
x
BTEX
Toluène
118
112
Î
x
BTEX
Xylènes (Somme
0, m, pl
LE
13
è
x
COAV
Chlorure de vinyte
163
#8
&
x
Autres
Titane (métal total)
#73
1
*
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
(exprimé
en
tank que Cr Vi)
R74
]
x
Métaux
Fer métal total}
183
%
x
Métaux
Étain {métal total}
1380
5
x
Métaux
Manganèse
Imétal total)
EU
5
x
Métaux
Aluminium [métal total)
1310
À
*
Métaux
Antimoine {métal total}
1376
5
x
Métaux
Cobalt {métal total)
139
3
x
Organétains
Dibutytain
cétion
LEA
49, 50,51
on
x
Organétains
HMonobutytétain cation
4?
00?
x
Okganétains
Tiphényétain
cation
6372
435,
126, 127
ot
x
PCB
PC 2
123
10t
0005
x
CB
FCB 52
fai
0008
x
FCB
FCB 101
4?
0005
x
CB
PCE 118
tu
dus
x
AB
CB
18
rat
0005
x
FCB
PCB 153
PAS
0005
k
Kg
PCE
180
1246
6005
x
Fiddes
Chlordane
132
ai
x
Pediaides
Chlordécone
1866
015
x
Pestiodes
Heptachlors
H97
on
x STEU
puttue |
aueniune | crrgobnte
Faute
sure
| AE, |
ge |
nue
lente]
GE | it
aboratoirss
où
égale
[a 600t9
DEOS
PRE
260%
|
et hier
Pesticides
Mirex
sc
0œ
x
Pesticides
Toxsphène
184
0
x
Autres
Hexabromobiphényle
1922
0.02
x
Autres
Hydreïine
623
100
x
Autres
Hydrocatbures
2962
56
x
Autres
Méthanol
2062
10
x
Autres
Indice
phérol
149
#
x
Autres
Sulfates
128
10000
*
Autres
Fluorures
totaux
1381
ui)
x
Autres
Cyanures
1390
5
*
Autres
Chlorures
1337
10000
x
Pesticides
Lindane
122
062
x
Autres
Suifonats
de
pertluo.
rooctane
{SPFO}
6560
00
x
11
Les
groupes
de
micropolluants
sont
indiqués
on
italique.
#2}
Cods
Sandre
du
micropolluant;
http//sandra.eaufrance.fr#e
{3}
Correspondanco
avac
la
aumératation
utilisée
à
l'annoxo
{4}
Numéro
UE:
&
nombro
mentionné
correspond
au classemont
par
ordre
alphabétique
issu
do
la communication
de
la Commission
ouro-
péanne
au
Consalt
du
22
juin
1982.
sperelerencesiciiont php.
da
la
DCE
(directive
n°
20060/CE). ANNEXE
If :
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
« Qualité
de
l'eau
- Echantilonnage
- Partie
3 :
Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
» :
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
l'échantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
tes
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et
la
norme
analytique
spécifique
à la
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
au
du
volume
écoulé,
sont
:
- soit
des
échantillonneurs
monotlacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
:
- Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
{en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5
°C
+3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- hettoyage
grossier
à
l’eau
: - puis
nettoyage
avec
du
détergent
aicalin
puis
à l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quart),
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
{acétone
ultrapur)
;
- et enfin
un
triple
rinçage
à l’eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement,
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
{l est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
: 50
mi,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
;
- Vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
ms.
Un
contrôle
des
matériaux
et des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à réaliser
(voir blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à mi-hauteur
de
la colonne
d'eau
;
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y a toujours
de
l'eau
présente
;
- éviter de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la décantation.
Si
c'est
le cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Échantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le volume
de
Féchantillon
du
récipient
collecteur
à répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l'emballage
et la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à une
température
égale
à 5
°C
+ 3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l'arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
I
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
II
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
If pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résuitat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
« Qualité
de
l'eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1
:digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF EN
1484
Hydrocatbures
totaux
Somme
des
résukats
fournis
par
l'application
des
normes:
NF
EN
ISO
9977-2
XP
T 90-124
Phénoës
len
tant
que
€ total}
indice
phénol
NF
TOQ-109
ou
NF
EN
150
14402
AOX
NF
EN
ISO
2662
Cyanutes
totaux
NF
T90-107
ou
NF
EN
150
14103 Ceci
est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et leur
interprétation
dans
le temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
le moment
de
la
mesure.
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénols,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(2)
de
nonylphénols
(NP10E
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(3)
d'octylphénols
(OP10E
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à celle
des
nonylphénols
et des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
ta
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBOS5
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoraf
en
vigueur,
et les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la représentativité
de
l’activité
de
l'établissement
le jour
de
la
mesure,
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
I.
(2) Les
éthoxylates
de
nonyiphénols
et d'octylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols
et
d'octylphénois
dans
l'environnement.
(2
ISO/DIS
18857-2
: Qualité
de
l'eau — Dosage
d'elkylphénols
sélectionnés
— Partie
2 : Détermination
des
alkylphénols,
d'éthoxylates
d'alkylphéno!
et bisphénol À — Méthode
pour
échantillons
non
fitrés
en
utilisant l'extraction
sur phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après
dérivatisation. EE
=
A
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,le
26
JAN, 2012
départementale des territoires et de la mer du
Var
Service
de l'Eau et is
Mifieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l’
Environnement
du
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
SAINT-MAXIMIN
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-1,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
{eur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le
Préfet
coordinateur
de
bassin
le
20
novembre
2009,
VU
l'arrêté
d'utilité
publique
portant
autorisation
du
rejet
des
eaux
issues
de
la
station
d'épuration
de
Saint-Maximin
en
date
du
15
décembre
2005,
VU
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
Direction
départementale
des
territoires
et de a
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
37
50
- vourrist
ddun'@var.soux.fr
ww.var.equipement. gouv.fr dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
le
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE :
ARTICLE
1 :
Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
BBOS5;/;
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveïllance
de
La
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-poiluants
mentionnés
dans
l'annexe
L
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
Cainpagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant,
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
3
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
L
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cétte
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule,
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance. La
liste
des
micro-polluants
à mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1.
ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
15
décembre
2005
portant
autorisation
du
système
d'assainis-
sement
relatif
à la
station
d'épuration
de
Saint-Maximin
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
:Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire
,en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
Grimaud
a,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
:Recours
—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE 5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Maximin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
la
mairie
concernée
et
sur
le
site
de
la
station
d'épuration
visible
des
tiers.
TOULON,
le
26
JAN,
2012
Le
Préfet,
le Secrétaire
Général
Olivier
DE
MAZIERES
PJ. : - Annexe
I : Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de la campagne
initiale en fonction
de
la taille de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
- Annexe
II
:prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse ANNEXE
| :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la campagne
initiale
en
fonction
de
la taille
de
ta station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
sous
|
susmsm | AGRE, |
date |
qua
[vie ) dus | ti mad | da
Lo"
“si
0805j
à 6000 19 D608j
Pesticides
006 4
dé
sw
x
x
Pesiddes
D0E
HS
dé
x
x
Podicides
DDE 4
is
066
x
x
Substances de l'état chimique DCE - Anèté du 25 janvier 2010
{substances prioritaires DCE)
CoHV
1, 2 éichloroéthane
tist
5
5$
?
x
*
Chhrcbemènes
4, 2, 3 trichiarobentène
1630
3
19
02
x
x
Chhrbamènes
4, 2, d'uichiorobenène
182
3
LE
12
x
x
Chhrobemènes
1, 3, 5 trichlorohenzène
1629
in
01
K
x
Pesticides
Achlore
HO
î
082
x
x
Pesticides
Atratine
H0?
à
om
x
x
BTEX
Beniène
in
fl
7
1
x
x
Pesticides
Chiorfenvinphos
W4ôt
ê
06
*
x
CONV
Tüchorométhane
35
El
à
i
x
x
Fesicides
Chorpyiilos
1083
$
62
x
x
COHV
Dichlorométhane
ft68
H
#2
5
x
x
Pegicides
Diuron
7
9
3
x
x
HAP
Fluoranthène
#1
4
001
x
x
Pesticides
ksoproturon
1208
8
oi
x
x
Hp
Haphtslène
1517
2
36
0
x
x
Métaux
Nickel Imétal total}
1386
ñ
i
x
x
Akyphénok
Octylphénols
1859
%
oi
x
*
Aikybhénoës
OPIOE
6310
ô
x
x
Alkyphérok
O0
6971
61
x
x
Chhrophénats
Pentach'orophénol
1235
#
1?
03
x
x
Métaux
Plomb {mêtaf total}
1382
El
è
x
x
Pedicides
Simazine
1263
3
CH
x
x
Pesticides
Trifluraline
128
8
ol
x
x
Autres
Dit2-éthylhexytiphtalate {DEHP]
6816
#
î
x
x
Substances spécifiques de l'état écologique DCE - Arrêté du 25 janvier 2010
Pagidides
240
Al
ô!
x
x
Pedidides
24 MCPA
1212
dt
x
x
Métaux
Arsenic (métal total}
1369
j
5
*
x
Pestiids
Chiortolwon
1136
00
x
x STEU
La
SU
trañant
une
sa
| ju
| uiebn
pu
|
own
| ft) | de | sue
[uen]
du | fau
ob
DE
0805; 9
Métaux
Chrome {métal total)
1389
3%
5
x
x
Métaux
Cuivre Imétal total}
F2
ia
5
x
x
Pesidds
Linuron
103
0%
x
x
Pedididss
Oxadaca
1667
002
x
x
Métaux
nc
{métal total}
58
18
10
x
x
Autres substances - Arrété du 31 janvier 2008
Aniines
Anilne
260$
5
x
Autres
AOX
H0$
ul
x
BTEX
Ethyibeniène
{497
1
Î
x
BTEX
Toluène
278
1h
Î
x
BTEX
Xylènes (Somme
o, m, pl
1780
LE
è
x
COHY
Chlorure de vinyle
U53
12
$
x
Autres
Titane {métal total}
1373
10
x
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
(exprimé
en
tant que Ce V1}
1371
10
x
Métaux
Fer (métal totai)
1393
&
x
Métaux
Étain {métal total)
130
$
x
Métaux
Manganèse
Imétal total}
F4
5
x
Méta
Aluminium
[métal total]
1370
à
x
Métaux
Antimoine {métal total)
176
$
x
Métaux
Cobalt Imétal total]
1379
3
x
Organétsins
Dibutylétain cation
LH
48, 50, 51
on
x
Orgenétins
Monobutylétain cation
#1
002
*
Organétains
Tiphényétiin
cation
6372
15,
126, 12
dû?
x
FCB
FCB 24
\23
tot
6005
*
FCB
PCB 52
Ai
0005
x
FCB
PCB 10
ay
005
x
FE
PCB 18
Pa
0005
x
CB
PCB
18
PA
0005
x
FCB
PCB 153
1245
0,005
x
FCB
PCB 180
146
000$
x
Pesicides
Chlordane
132
oü1
x
Pesticides
Chlordécone
1866
015
x
Pegicds
Heptachlora
197
0,02
x STEU
1Q
vaban
dre
chaque
CODE
KUMÉRO
NUMÉRO
par subies
Eten
LR
FAMILLE
SUBSTANCES (1)
SANDRE (2)
DCE)
resta
|
férks. |
supéraure
ou égals
rs
D808f
& 6000 kg DBOSi
Pesticides
Mirex
548
00
x
Pesticides
Toxaphène
1284
LAS
x
Autres
Hexsbromabiphényle
1922
0,
x
Autres
Hydrodne
3
00
x
Autres
Hydrocatbures
2362
50
x
Autres
Méthanol
2062
10
x
Autres
indice phénol
juo
&
x
Autres
Suffates
1338
10000
x
Autres
Fluorures Lotaux
at
170
x
Autres
Cyanures
+390
5
*
Autres
Chlorues
1397
10 000
x
Pesticides
Lindane
1203
002
x
Autres
Sulfonate
de
perfluo-
rooctana
(SPFO)
6660
ùÿ
x
At}
Los
groupes
do
micrapoilluants
sant
indiqués
en
itatiqua.
{2}
Code
Sandro
du
micropoluant
:
hhouisandre.eautranco;fspamalerengesieliont php.
da
l
DCE
(directive
n° 2000B0/ÆCE7.
H)
Numéro
UE:
to
nombre
mentionné
correspond
au
classement
par
ardra
alphabétique
issu
de
la
communication
de
la
Commission
euro
péenne
au
Consait
du
22
juin
1982.
{3}
Correspondances
avec
fa
numératation
utilisée
à
l'annoxo ANNEXE
Il
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
à
pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropalluants
dangereuses
dans
l'eau. 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l’eau
- Echantillonnage
- Partie
3
:Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
;
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
l'échantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements,
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
ie
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
ies
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
ef
la
norme
analytique
spécifique
à la
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
1.2,
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont :
- Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
au
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5
°C
+3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l’eau
; - puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quart),
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétons
ultrapur)
;
- et
enfin
un
triple
rinçage
à l'eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant}
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
{bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéraïisés)
pendant
plusieurs
heures.
il est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
{volume
minimal
:50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
;
- vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantilonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
-
être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d'eau
;
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y
a
toujours
de
l’eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3,
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fais.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnernent
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+ 3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l'arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
I]
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
Lä
transmission
des
résuitats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
[I
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
it devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
I! pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
poiybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Qualité
de
l’eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1
:digestion
à
l’eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF
EN
H94
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résuhats
fournis
par
l'appäcation
des
normes
:
NF
EN
150
9977-2
KP
T 80-124
Phénoïs
Len
tant
que
C total
indice
phénol
NE
90-109
ou
NF
EN
ISO
1402
AOX
NF EN
ISO
9662
Cyanures
totaux
ME
190-107
ou
NF EN
150
14403 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénols,
les
octylphénois
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(2)
de
nonyiphénols
(NP10E
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(3)
d'octylphénols
(OP10E
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénols
et
des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBOS
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-}
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité
de
l'établissement
le
jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
1
(2)
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonyiphénols
et
d'octylphénols
dans
l'environnement.
(3)
ISO/DIS
18857-2
:Qualité
de
l'eau
—
Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
—
Partie
2 :
Détermination
des
alkylphénols,
d'étoxylates
d'alkylphénoi
et
bisphénol
À
—
Mélhode
pour
échantilions
non
fitrés
en
uldisant
l'extraction
sur
phase
solide
et
chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après
dérivalisalion. Liberié +
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
26
JAN.
2012
départementale des
territoires
et der
mer
du
Var
Service
de
l'Eau
ot des
Milieux Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
Particle
L.214-1
du
code
de
l’ Environnement
du
système
d'assainissement
de la station
d'épuration
de LA
CRAU
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
VU
la directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de DBOS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement.
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et les départements,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le Préfet
coordinateur
de
bassin
le 20
novembre
2009,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
$01
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94
46
83 83
- fax 04 94 46 32
50
- courriel ddim@vargoux.fr
vw varequipement.
gouv.Ër VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d’assainissement
relatif
à la
station
d'épuration
de
La
Crau
en
date
du
13
Octobre
2006,
VU
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejotées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitements
des
eaux
usées,
VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
“et
Technologiques
le
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à
6 600
kg
DBOS/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveiflance
de
la
présence
de
micro-
polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-
dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
6 mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
Les
micro-
polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitements
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau. L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-poliuants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1.
ARTICLE
2
: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
13
Octobre
2006
sont
inchangés.
ARTICLE
3
:Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
La
Crau
ainsi
qu'au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
de
Toulon
Provence
Méditerranée
et
de
celui
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès-verbal. Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
publie
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
:Recours
—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE
5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée,
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Valiée
du
Gapeau,
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Crau, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
la
mairie
concernée.
TOULON,
le
26
JAN.
2017
Le
Préfet
PJ. : -
Annexe
I
:Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de
La
camp
station
de
traitement
des
eaux
usées
- Annexe
Il :
prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
agne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la ANNEXE ! :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la campagne
initiale
en
fonction
de
la taille
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
aq
tune
sud, | dure | ur
pus
|
susmese | GE, | tuée | nugp
[Mae | das | de proststalres
18
w %
? De
|
en am
0808
à 6000 1
Substances de l'état chimique DCE — Amëté du 25 janvier 2010
Idangereuses
prioritaires DCE - et ste ! de la directive n° AOG/1NCE
HP
Anthracène
Hsg
2
3
on
x
x
HAP
Benzo (a) Pyrène
is
8
06!
x
x
HAP
Bento
(E} Fluoranthène
Né
2
0,005
x
x
RAP
Benzo
lg, h, il Pérylène
in8
&
000
x
x
HP
Ben
(N Fluoranthène
in?
8
0006
*
x
Métaux
Cadmium (métal total}
128
6
a
à
*
*
Autres
Chioroëltanes
CC
1855
1
$
x
x
Pesticides
Endosultan
ES)
4
001
x
*
Pesticides
HCH
6637
8
on
x
x
Chhrobemènes
Hexschlorobenrène
tigg
6
8
ôot
x
x
COHY
Hexechlorobutadiène
1682
1
#
ds
*
x
RAP
Indeno (1, 2, Sd)
Pyiène
1204
8
00
*
x
Métaux
Mercure {métl total}
181
a
g
05
x
x
Alkyphénoks
Honyiphénols
ES
#4
03
*
x
Akyiphénoks
HPICE
6666
04
x
x
Akyhhénols
NPIOE
6369
63
x
x
Chlroberènes
Pentachlorobenuène
1888
26
oo!
x
x
Organétains
Tibutylétain cation
2819
“
Hs
00?
x
x
COHY
Téirachorure
de carbone
1276
ñ
05
x
x
COHY
Tétrochoroëthytène
27
su
05
x
x
COHY
Trichoroéthylène
1286
1
5
x
x
Fesidides
Endtine
ti
LA
*
x
Pesidées
kodrine
1207
0%
x
x
Pesticides
Adrine
Ho
LA
x
x
Pesticides
Dieldrine
Hi
où
x
x
Fsidides
DOT A
7
0%
x
x
Pegicides
DO
16
LA
x
*
Pesidides
C0D 2°
Hg
06
x
x STEU
FAMILLE
SUBSTANCES
(1)
SABRE
(9
MCE
MIE
FA
sp
, a CE
te
& 6000 kg
|
et inférieure
D805
à 600
kg
DB0Gf
Pestinides
000 #
H4
006
x
*
Pics
DDE
aus
5
x
x
Pesticides
DDE 4
46
0%
x
x
Substences de l'état chimique DCE — Arèté du 25 janvier 2010
{substances prioritares DCE)
COHV
1, 2 dbloroéthane
Héi
t
ss
è
x
x
Chiorberuènes
1,2, 3 trichiorobentène
1630
3
11
02
x
x
Chloroberènes
4,2, 4 ticklorsbentène
1283
3
18
02
x
*
Chhroberènes
1,3, 5 triclorobenrène
1629
1#
ot
x
x
Fsidides
Alachlore
Hot
t
002
x
x
Pesticides
Atatine
1107
3
08
x
x
BTEX
Benène
ny
4
1
Î
x
x
Pesticides
Chorfenvinphos
sl
8
0
x
x
COHV
Trihorométhene
1836
3
ë
Î
x
x
Pesiids
Chorpyiites
1083
$
on
x
*
COHV
Dichiorométhane
1168
#
82
$
x
x
Fosidi®s
Diuro
7
#8
06
x
x
Rap
Ruoranthène
gt
15
dot
x
x
Pesicids
Isoproturon
1208
4
0
x
x
HP
Naphtalène
1617
a
96
ot
*
x
Métauc
Nickel (métal total)
1386
8
iô
*
x
Akyphénok
Oiylphènols
1959
#5
01
x
*
Akybténos
OPICE
18
01
x
x
Akrbhénok
OP20E
&71
oi
k
x
Chhrophénas
Pentachlorophénol
135
a
102
0
x
x
Métaux
Plomb [métal total}
1382
à
è
x
x
Pesticides
Simaine
1263
rl
08
x
x
Pegicides
Trifluraline
1284
3
001
a
*
Autres
Dif2-éthythexytIphtatate {DEHP)
6616
1
1
x
x
Substances spécifiques de l'état écolcgique DCE - Arèté du 25 janvier 2010
Fsicides
240
Li
di
x
x
Pogiades
24 MCPA
à
ot
x
x
Métawe
Arsenic (mélal total}
1369
1
$
x
*
Pesticides
Chortoluron
1136
06
x
x
— STEU
ia
STEU
trakent
ufe
see | qe, | dans
FAMILLE
susreesen
|
En
|
MAO
|
HS
Pare | Méen |
aie
mans |
ee
Lara)
oû x gA
08054
4 so mis
Métaux
Chrome
{métal total)
1389
43
$
x
x
Métaux
Cuivre (métal total)
1392
y
5
x
x
Pediddes
Linuron
129
0%
x
x
Pesticides
Oxatazon
1667
002
%
x
Métaux
Zn
Imëtal
lotal}
13
a
1
*
x
Autres substances - Anrké du 31 janvier A8
Anifnes
Anilne
2605
©
*
Autres
ADX
1106
iù
*
BTEX
Ethylbenrène
197
79
1
*
BTEX
Tluène
128
1
i
*
BTEX
Xylènes (Somme
0, m,
pl
ve
14
?
x
COHY
Chlorure de vinyte
53
14
5
x
Aotres
Titans {métal total)
1973
1
x
Métaux
Chrome
hexavalent
el
composés
(exprimé
en
tant que Cr WI}
#7
W
x
Métaux
Fer Imétet total)
1393
@
x
Métaux
Étain Imétet total)
189
5
x
Métaux
Manganèse (métal total}
st
$
x
Métaux
Aluminium
(métal total}
1370
%
x
Métaux
Antimoine Imétal total}
1376
5
x
Métaux
Cobaht {métal total
1373
3
*
Ciganétains
Dibutylétain cation
v7i
48, 60, 5i
092
*
Organétains
Monobutylétain cation
#4
00?
*
Orgenétains
Triphényltain cation
6372
135,
126,
127
ot
x
PCB
CB
24
128
10!
005
x
PCB
fCB 52
A
0005
x
AB
PCB 101
ta?
0005
x
FCB
PCB
118
LA
0005
x
FCB
CB
18
fau
0005
x
FE
PCB 153
f245
0005
x
FCB
PCB 180
146
000
x
Pesticides
Chlordane
1192
qui
x
Pestiaces
Chlordécone
1866
0,15
x
Pesiaides
Haptachloïe
197
00?
* SU
Lo
ta
uno
do
buts
à
atteindre
à
charge
true
de
potiutton
CODE
HUMÉRO
ÉRO
|
Par substanco
ï
Ni
FAMILLE
SUBSTANCES (1}
SANDRE
(2
DE
TSAUR
PSS
usées |
or él
HAE
ob égalo
Îa 600
t9
DBOS
80
8
mA
à
6 000
Kg
at
inférieure
#w
DEOS
à 6000 kg DOS]
Pesticides
Mirex
5438
0%
x
Pestidéss
Toxaphéne
1284
006
x
Autres
Hexsbromobiphényte
1922
6e
x
Autres
Hydrazine
603
100
x
Autres
Hydrocatbures
2962
50
x
Autres
Méthanot
262
10
x
Autres
Indice
phénol
140
#&
*
Autres
Sullstes
128
10 000
x
Autres
Hluorutes totaux
1391
#70
x
Autres
Cyanures
1390
5
x
Autres
Chlorures
187
10000
x
Pestiides
Lindane
1202
00
x
Autres
Sulfonate
de
perfluo-
rooctane
[SPFO]
6660
LA
x
12
Code
Sandte
du
m
(33
Correspondance
ave
{4
Numéro
UE:
k
nombre
m
péenne
au
Conseit
du
22
juin
1982.
1}
Les
groupes
da
micropoliuants
sont
indiqués
on
italique.
icropolluant
:hitpY/sandre.eaufrance.frappReteronces/client
php.
8e
la
numérotation
utilisée
à
l'annexe
gnttonné
correspond
au
classam
X
de
is
DCE
(directive
n°
2000/60/CE),
ont
par
ordro
alphabétique
issu
do
F3
communication
de
la
Commission
euro ANNEXE
Il : Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a pour
but de
préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau. 1. Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
« Qualité
de
l'eau
- Echantillonnage
- Partie
8 :
Lignes
directrices
pour
la conservation
et la
manipulation
des
échantillons
d'eau
» ;
- le guide
FD
T 90-523-2
«
Quaïlité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l'échantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantilions
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
etou
à la norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la norme
NF
EN
ISO
5667-3
et la norme
analytique
spécifique
à la micropolluant,
c'est
toujours
les prescriptions
de
la norme
analytique
qui prévalent. 1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prétèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont :
- soit
des
échantillonneurs
monofiacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- soit
des
échantilionneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à une
température
de
5
°C
+ 3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
; - puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quart),
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
;
- et
enfin
un
triple
rinçage
à
l'eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d'un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
|] est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
{recommandations
du
guide
FD
T
80-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
{volume
minimal
:50
mi,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
;
- vitesse
de
circulation
de
l'effltent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantilionnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à
mi-hauteur
de
{a
colonne
d'eau
:
- 8e
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
:
- être
dans
une
zone
où
il y
a
toujours
de
l'eau
présente
:
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3,
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
Sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retoumement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+
3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
||
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
I!
pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropoliuants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Qualité
de
l'eau
--
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l’eau
—
Partie
1
:digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
CO
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résuitats
fournis
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
150
9377-7
XP T
90-124
Phénols
lan
tant
que
€ total}
indice
phénol
NF
790-109
ou
NF
EN
ISO
1402
AOK
NF EN
150 9562
Cyanures
totaux
NF
790-107
ou
NF
EN SO
14493 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénols,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
{2)
de
nonyiphénols
(NP10E
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
{3)
d'octylphénols
(OP10E
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénols
et
des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBOS
{demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
etes
MES
(matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité
de
l'établissement
le
jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
1.
(2)
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
dans
l'environnement.
{3}
ISO/DIS
18857-2
:
Qualité
de
l'eau
—
Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
—
Partie
2
: Détermination
des
alkyiphénois,
d'éthoxylales
d'afkylphénof
ef
bisphénol
À —
Méthode
pour
échantittons
non
fitrés
en
utäisant
l'extraction
sur
phase
solide
et
chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après
dérivalisation. EE
Er
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
départementale
2
ô
JAN, 202
des territoires et de la mer du
Var
Service
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
Pautorisation
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
code
de
l’Environnement
du
système
d'assainissement
de la station
d'épuration
de GRIMAUD
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
200$
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
poiluantes
et des déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
Leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution organique
supérieure
à
1,2 kg/j
de DBOS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des services
de l'État dans
les régions
et les départements,
VU
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
le Préfet
coordinateur
de
bassin
Le 20
novembre
2009,
VU
Parrêté
d'utilité
publique
portant
autorisation
du
rejet
des
eaux
issues
de
ia
station
d'épuration
de
Grimaud
en
date
du
08
décembre
1986,
VU
la circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à fa
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
Les stations
de traitement
des eaux
usées,
Direction
départementale
des territoires
et de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94
46
83
83 -
fax 04 94 46 32
59 -
courriel ddiny@var. gouv.fr
nv. varequipernent.
gouv.fr VU
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
du
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de la Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
DBOS/j
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
maître
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1
dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à
raison
de
6
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
[a
présence
d'un
micro-polluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à Ja
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
où
non
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennale
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau.
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1, ARTICLE
2: Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
08
décembre
1986
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif
à la
station
d'épuration
de
Grimaud
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
: Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
de
Grimaud,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4:
Recours
—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toufon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE 5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de la Mer
du
Var,
Le
Maire
de
la
commune
de
Grimaud,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
la
mairie
concernée
et
sur
le
site
de
La
station
d'épuration
visible
des
tiers.
TOULON,
le
26
JAN. 2012
Le
Préfet
Pour
le P,
fet
et
par
Délégat!:
crétaire
Général
Ofvier
DE
MAZIERES
PJ: - Annexe Ï :
Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de la campagne
initiale en fonction
de
la taille de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
- Annexe
Il : prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
rélèvement
et d'analyse ANNEXE
| :
Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
à 1
dre
vaine
de
bre
EAMUE
SUBSTANCE 1
QUE
Huyéno |
nunégo
|
Pr sance
en
Ste
E {2
DE
TU
À
oies
|
supérieurs
où égale
Cyr
se
M
L'an)
#
D805$
à 6000
kg
Substances de l'état chimique DCE - Anëté du 25 janvier 2010
dangereuses prionleires DCE - et Este | de la drective n° AEIILE)
HP
Anihratène
us
1
3
002
x
*
Hp
Beruo (a) Pyrène
Hs
#8
61
x
x
HP
Beno
(b} Fuotanihène
Hf6
8
000$
x
x
LT
Beruo {g, h, à Pérylène
QE
a
006
x
x
HAP
Bauo
ft} Huoranthène
H7
2
005
x
x
Méta
Cadmium {métal total}
Er]
6
"
è
x
x
Autres
Chloroalcanes CC
1965
1
$
x
x
Pdiides
Endosutan
143
t
00!
x
x
Pesticides
HCH
5897
4
on
*
x
Chiormberènes
Hexachlorobenrène
H9g
6
83
06t
x
x
COHy
Hexachlorobutadiène
1662
ÿ
8l
05
x
x
HAP
Indeno 11, 2, 3-cd) Pyrène
1204
æ
00
*
x
Métaux
Mercure (métal total}
1387
a
g
05
x
x
Aiybhénoks
Nonylphénols
H74
a
03
x
x
Aiybhénoks
NPIOE
6366
03
x
x
Akyphénoks
NP20E
6369
03
*
x
Chhrobervènes
Pentachlorobenrène
1888
#
001
x
*
Orgsnétains
Tributylétain cation
2879
#
Hs
0e
*
x
COHY
TétraWone
de carbone
1276
B
05
x
x
COHy
Tétréchoroéthytène
fTè
fi
06
x
x
COHY
Trichloroéthytène
1286
LA
06
x
x
Pesticides
Endrine
\8t
16
k
x
Rides
Kodrine
4207
6
x
x
Fsicides
Aline
193
6
x
x
Pesticides
Dietdrine
173
006
x
x
Pesticides
ot
LU
00
x
x
Festiides
OT
W
148
065
x
x
Pesticides
D00
4
066
x
x STEU
La
STEU
trakan uns
|
à atindee |
Saroo brute
de Euden
FAMILLE
susmessen
| AtEn |
MA
|
Me
[ares | Sun |
‘are
Presses
18
T
ïg
À
a
ra
ea gi
DBOS$
à 6000 1g DOS
Pesiddes
000 4j
Hu
US
x
x
Pesticides
DDE 2°
ts
3
x
x
Psidides
D0E 4
te
05
x
x
Substances de l'état chimique DCE — Anrëté du 25 janvier 2010
lsubstances prioritares DCE)
COHy
4, 2 dichioroëthane
Hôt
0
53
2
x
x
Chhrobemènes
1, 2, 3 trichlorobentène
1630
3
in
02
x
x
Chorobemänes
4,2, d'trichlortentène
Ed
ji
18
02
x
x
Chhroberènes
4, 3, 5 tichiorobentène
164
ww
gi
x
x
Pogidiæs
Alichlore
pot
Î
68
x
x
Postioides
Atratire
ti07
3
08
x
x
BTEX
Benène
su
4
3
Î
x
x
Postiides
Chlorfenvinphos
si
8
0%
x
x
COHV
Trichorométhane
js
R
ñ
1
x
x
Pestinides
Chlorpyrifos
183
$
00?
x
x
cOHV
Dichlorométhane
Vis
fl
#
$
x
x
Pesticides
Duron
7
33
tn
x
x
HAP
Ruoranthène
st
4
doi
x
x
Pesticides
Koproturon
1208
4
0
x
x
HAP
Naphtelène
1517
2
#
0
x
x
Métsur
Nickel (métal totai)
136
ñ
10
x
x
Akyphénols
Octylphénols
1959
3
dt
*
x
Atyphénos
OPIOE
8370
oi
x
x
Alkyphänos
OP20E
71
ot
x
x
Chloropténols
Pentachlorophénol
1235
7
10
ot
x
x
Métaurc
Plomb {métal total)
fe?
À
2
x
*
Pesticides
Simazine
1263
8
08
5
x
Pesticides
Hifluraline
1289
8
ê0i
x
x
Autres
Di(2-éthythexytiphtalate {DEHP}
ET
iè
i
x
x
Substances
spécifiques
de l'état écologique
DCE
- Arèté du 25 janvier 2010
Fodiddes
24
it
LA
x
x
Fecidides
24 MCPA
tn
00
x
x
Métaux
Assenic (métal total}
ES
1
5
x
x
Postidis
Chlortoluron
1136
09
x
x STEU
La
STEU
trañant
uns
pate | are | nee
RE
RE
EE
aboratoires
ou
égale
Jà 600
kg
DBOS;]
CNRC
Er D805j
Métaux
Chrome (métal total}
1389
16
$
x
x
Métaux
Cuivre lmétal total}
1392
F4
5
x
x
Pestides
Linuron
129
04
*
x
Pagidides
Cudaon
1667
00?
x
x
Métaux
Zinc {métal total}
83
13
10
x
x
Autrès substances — Arräté du 34 janvier 2009
Anibres
Aniline
2605
59
x
Autres
AOX
1106
10
x
8TEX
Ethyfbensène
HS7
7
Î
*
ëTEx
Toluène
1278
112
1
x
BTEX
XyRnes
(Somme
o, m, pl
1180
19
?
x
CONV
Chlorure de vinyta
1763
18
5
x
Aires
Tane {métal total)
1373
10
x
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
(exprimé
en
tant que Cr V1)
A
10
x
Métaue
Fer (métal total}
133
3
x
Métaux
Étain {métal total)
1380
$
x
Métaux
Manganèse {métal toal)
184
ÿ
x
Métaux
Aluminium
(métal total}
#10
À
x
Métaux
Antimoine métal totail
76
5
x
Métaux
Cobañ [métal total}
1979
3
x
Orgenétains
Dibutylétain cation
71
49, 50, 5t
002
x
Orgenétains
Monobutytétain cation
Bu
00?
x
Organétains
Tiiphényétain cation
6372
135, 16, 127
00?
x
PCs
PCB 28
123
11
0005
x
FR
PCB 52
AI
0065
x
F8
PCB
101
F4?
0005
x
FCB
FCB
118
143
0005
x
FCB
FEB
13
sy
000$
x
FCB
FCB
153
45
0005
x
FCB
PCB 180
F6
ds
x
Festitides
Chlordane
132
sol
x
Pesticides
Chhordécone
1666
os
*
Pdiids
Heplachlors
1197
où?
* STEU
10
|
mmnture
| comobnte
etant
Lino
8 etolindro
À
charge
bruto |
de
uton
FAN
A
CODE
NUMÉRO
numéro
|
par
substonce |
Go
popution
supérieure
ALLE
SUBSTANCES (1)
SANDRE {2
OCE (SI
TEF184 14)
par ss
supérieure
où égao
laboratoires
ou égale
{à 600 ko
DBOSVÿ
passes
À
BOOK
|
ot inférieure
s9 um
D60S
à 6000 1q D8054
Pestodes
Aitex
sk8
006
x
Fssticides
TFoxanhäna
1284
dt
x
Autres
Hexabramabiphényie
1922
002
x
Autres
Hydratins
623
100
x
Autres
Hydrocaibures
2962
5
x
Autres
Méthano
262
10
x
Autres
Indice phénol
ui
%
x
Autres
Sutfates
138
10000
x
Autres
Huorures
totaux
139t
170
x
Autres
Cyaures
5390
5
x
Autres
Chlorutes
197
10600
*
Pesticides
Undane
1203
002
x
Ares
Sulfonate
de
perflua-
rooctane
{SPFO}
6560
006
x
1
Les
groupes
de
micropoliuants
sont
indiqués
an
itatique.
12}
Code
Sandre
du
micropoluant!
hp/sandre.0:
43)
Correspondance
avec
la
numérotalio
44;
Numéro
UE
: &
nombre
mentionné
corsatpon
péenne
au
Conseil
du
22
juin
1992.
n
utilisés
à
l'annexe
Id
au
classement
par
ordra
alphabétique
issu
de
fa
communication
do
la
Commission
euro-
AUfTANCS. lrsppéate
rances/cliant
php.
da
13
DCE
{direcliva
n°
2000/60CE), ANNEXE
Il :
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
les
Prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau, 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
180
5667-3
«
Qualité
de
l'eau
- Échantillonnage
- Partie
3
:Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
;
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'environnement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
».
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
léchantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
Jaboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
{prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
{1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la
fin
du
prélèvement.
{1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
1SO
5667-3
ef
la
norme
analytique
spécifique
à la
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
Ja
norme
analytique
qui
prévalent.
1.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit,
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- Soit
des
échantillonneurs
monofiacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
:
- soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
{en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantilonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à une
température
de
5
°C
43
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
; - puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quaït),
nettoyage
en
machine
possible
;
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur)
;
- et
enfin
un
triple
rinçage
à
l'eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
(cf.
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropoiluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
|} est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrolagique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5 %)
;
- vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
où
égale
à
0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantilonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d'effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
;
- se
situer
à
mi-hauteur
de
la
colonne
d'eau
;
- se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s’y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y
a
toujours
de
l’eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
st
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à 5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à
5
°C
+3
°C,
et
être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
Sera
contrôlée
à
l'arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
ls
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
Contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
]l
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination,
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
I!
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait
obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l’eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et
de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
:
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
anatyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
bruit,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
poiybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l'eftluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
:norme
ISO
15587-1
«
Qualité
de
l’eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
-
Partie
1 :
digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à
cet
élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF
EN
484
Hydiccarbures
totaux
Somme
des
résultats
fournis
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
150
9377-2
XP
T
90-124
Phénols
Len
lant
que
C lotali
indice
phénol
NF
190-109
ou
NF
EN
150
1402
AOX
NF
EN
KO
9562
Cyanures
totaux
KE
90-107
ou
NF EN 50
1403 Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
ét
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure,
Dans
le
cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonyiphénols,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(2)
de
nonylphénols
(NP1OE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
(3)
d'octylphénols
(OP10E
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à
celle
des
nonylphénols
et
des
octylphénols
par
l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2,
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBOS5
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le
COT
(carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
efiluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité
de
l'établissement
le
jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à
atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
|.
(2)
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et
d'octyiphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
dans
l'environnement.
(3)
ISO/DIS
18857-2
:Qualité
de
l'eau
—
Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
—
Partie
2 :
Détermination
des
alkyiphénols,
d'éthoxylates
d'alkylphénol
et
bisphénol
À —
Méthode
pour
échantillons
non
fitrés
en
utilisant
l'extraction
sur
phase
solide
et
chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectromélrie
de
masse
après
dérivalisation. DE
5
Er
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
26
JAN.
201?
départementale des
territoires
et de la mer du
Var
Service
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Portant
modification
de
l'autorisation
au
titre
de
Particle
L.214-1
du
code
de
|’ Environnement
du système
d'assainissement
de la station
d'épuration
du
MUY
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
VU
la directive
2000/60
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.214-17,
VU
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses, VU
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets,
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de DBOS,
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et R.212-18
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les départements,
VU
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-
Corse
approuvé
par
Le Préfet
coordinateur
de
bassin
le 20
novembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système
d’assainissement
relatif à la station
d'épuration
du
Muy
en
date
du
08
mars
2011,
Direction
départementale
des
territoires
et de Ha mer
du
Var
244,
avenue
de
FInfanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04 94 46
32
50
- courriel ddtmgévar gouv.ft
sw
varequipement,
gouv.fr VU
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à la
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
VU
Pavis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
le
14
décembre
2011,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Mise
en
place
de
la
surveillance
des
micro-polluants
dans
les
rejets
des
stations
d'épuration
de
capacité
nominale
de
traitement
supérieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS/j
et
inférieure
à 6
000
kg
DBOS/;
Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
Le
mafire
d'ouvrage
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l'année
qui
suit
la
mise
en
service
de
la
station
d'épuration
à
une
série
de
4
mesures
permeitant
de
quantifier
les
concentrations
des
micro-polluants
mentionnés
dans
l'annexe
1 dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
Campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à
l'article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007
susvisé,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
en
annexe
2.
Le
maître
d'ouvrage
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
à raison
de
3
mesures
par
année,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micro-polluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Le
caractère
significatif
ou
non
significatif
de
la
présence
d'un
micropulluant
sera
déterminé
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
3.2
de
la
circulaire
du
29
septembre
2010
relative
à La
surveillance
de
la
présence
de
micro-polluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Tous
les
trois
ans,
l'une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l'ensemble
des
micro-
polluants
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
du
caractère
significatif
ou
no
des
micro-polluants
suivis
lors
des
deux
précédentes
années.
Le
maître
d'ouvrage
calculera
la
valeur
du
débit
mensuel
d’étiage
de
fréquence
quinquennate
sèche
(ou,
par
défaut,
le
débit
d’étiage
de
référence
estimant
le
QMNAS)
à prendre
en
compte
au
niveau
du
rejet.
Cette
valeur
devra
être
validée
par
le
service
police
de
l'eau,
L'ensemble
des
mesures
de
micro-polluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
est
réalisé
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2
ci-jointe.
De
même
y
figurent
les
limites
de
quantification
minimales
à atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule.
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micro-polluants
reçues
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
de
police
de
l'eau
et
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d'auto-surveillance.
La
liste
des
micro-polluants
à mesurer
lors
de
Ja
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
est
précisée
en
annexe
1. ARTICLE
2
:Autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
initial
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
08
mars
2011
portant
autorisation
du
système
d'assainissement
relatif
à la
station
d'épuration
du
Muy
ne
sont
pas
modifiés.
ARTICLE
3
: Publication
et
information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
préfecture
du
Var,
et
aux
frais
du
gestionnaire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
du
Muy,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal.
Le
présent
arrêté
préfectoral
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
pendant
une
durée
d’au
moins
un
an.
ARTICLE
4
: Recours
—
droit
des
tiers
—
responsabilité
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
titulaire
et
dans
un
délai
de
un
an
par
les
tiers
dans
les
conditions
de
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l'Environnement.
La
présente
décision
est
délivrée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers
qui
sont
et
demeurent
préservés. ARTICLE 5
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Départemental
des Territoires
et de
la Mer
du
Var,
Le
Maire
de
la commune
du
Muy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
fa
mairie
concernée.
TOULON,
le
26
JAN,
2012
Le
Préfet,
- Po:
réfet
et
par
Délégatish
ecrétaire
Général
Olivier
DE
MAZIERES
PJ: - Annexe
I : Liste
des
micropolluants
à mesurer
fors de
la campagne
initiale en fonction
de
la taille de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
- Annexe
H
: prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
ct d'analyse ANNEXE
| : Liste
des
micropoiluants
à mesurer
lors
de
la campagne
initiale
en
fonction
de
la taille
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
STEU
ten
Une
ae
|
ns | anne
FAMILLE
sus
| AE
|
EUO |
NO
Une
| Gun |
sie
laboratoires
où
égale
à 600
kg
605)
RE
8 6000
kg
at inférieure
0805
à 6000
19
08054
Substances de l'état chimique DCE - Arrëté du 25 janvier 2010
dangereuses prioritaires DCE - et ste 1 de la directive n° 206/110E)
HAP
Anthracène
lsg
2
3
092
*
x
HP
Bento (e) Pyrène
ut
8
oût
*
*
HP
Bento (b} Fluoranthène
146
æ
0,005
*
x
HP
Beruo (g, h, i} Péryiène
tte
œ
000%
x
*
HP
Beruo (k} Fluoranthène
"7
8
000
x
x
Métaux
Cadmium tnétal total}
1388
6
fi
è
x
x
Autres
Chloroalanes Cia
H5
1
5
x
x
Festinides
Endosulfan
a
#
o0t
x
x
Pestiddes
HCH
5537
8
002
x
x
Chhrobervènes
Bexachlorobentène
119
6
8
on
x
»
COHY
Hexschlorobutadiène
1652
ÿ
8l
05
x
x
RAP
Indeno (1, 2, 3-ct) Pyrène
04
à
ous
x
x
Métaux
Mercure Imêal total}
187
at
9
05
x
x
Akybiérok
Nonyiphénols
ETES
4
03
x
*
Akybhéres
NPiDE
6365
0?
*
x
Altyphénoës
NP20E
6369
03
x
x
Chbrobeènes
Pentachlorobentène
1888
%
001
*
x
Organétains
Tributylétain cation
2819
?
1
502
*
x
COHY
TétraNorure
de carbone
16
4
05
x
x
CON
Tétréhoroéthylène
1272
fit
LES
x
x
COHY
Trichioroéthytène
Pi
il
05
x
x
Pesticides
Endrine
181
où
x
x
Pstiides
Kodrine
1207
bo
x
x
Pesioides
Aldiine
1193
60
x
*
Podioides
Dieldrine
73
0
x
x
Pestidides
O0
Hi
(6
x
x
Restioides
DOT 4
tag
Li
x
x
Pesiates
000 2f
8
005
x
* STEU
CR
RE
RE
NL
Nr:
eborslolres |
ou égale
|5 600 kg DROS/]
Fa |
ge |
ea 0804
Pasicides
D09
y
LE
0%
x
x
Pestiddes
DOE 24
145
LA
x
x
Pesticides
DE
4
fus
00
x
x
Substances da l'état cNmique
DCE - Arrêté du 25 janvier 2610
{substances prioritaires DCE
COHY
4, 2 dichloroëthane
tél
0
ss
2
x
x
Chhrobemènes
4, 2, 3 tichlorobenrène
1630
4
#9
92
x
x
Chhrmberènes
1,2,
4 trichlorobentène
1283
3
18
02
x
x
Choroberènes
1,3, 5 tichlorobentène
1629
4
0
x
x
Pesticides
Alchlore
Hoi
Î
00
x
x
Pesticides
Atratins
1307
3
08
x
x
BTEX
Bentène
ii
4
7
Î
x
x
Pesiddes
Chlorfenvinghos
LA
8
06
*
x
CORV
Trichlorométhene
115
dl
3
i
x
x
Pesicides
Chlorpyritos
1083
o
00
x
x
COHV
Dichlorométhane
1168
M
6
5
x
x
Pesticides
Diuron
1177
ê
où
x
x
HP
Fucranthène
1191
5
901
x
x
Pesiis
lsoproturon
1208
#9
01
x
x
HP
Naphialène
1517
a
#
06
x
x
Métaux
Nickel métal total}
1386
à
10
x
*
Akyphénos
Ociyiphénols
1959
5
oi
x
x
Alkyphénoks
GPIOE
4370
9,
x
x
Akyphéros
OP20E
71
ot
x
x
Chhropténois
Pentachlorophénol
Ps
a
1
oi
x
x
Méraux
Plomb {métal total}
El
À
?
*
x
Pesticides
Simarine
1263
8
08
x
x
Psidds
Trifluraline
1289
3
001
x
x
Autres
Di2-éthylhexytiphtalate {DEHP)
6516
mn
j
x
x
Substances
spécifiques
de l'état écologique DCE
- Anèté
du 25 janvier 2010
Posiddes
240
ui
ot
x
x
Pasicides
2,4 MCPA
4212
Ur
x
#
Métaux
Arsenie Imétal total}
139
1
5
x
x
Pesticides
Chlortoluron
1136
06
x
x STEU
La
STEU
trakemt
une
Eater | cage buts | de rotuten
FANLLE
sussrancestn
|
saMDees |
AO
|
NUMÉRO
ï CLR
spi
| ge
,
Poele
|
360
g
|
af infrieure
mag
DBOSÿ
à 6000 kg 0805
Métaux
Chrome (métal total)
1383
136
5
x
x
Métaux
Culvre (métal total)
1392
4
$
x
x
Pesticides
Linuron
129
0
x
x
Paiades
Cxedazon
1667
002
x
x
Méteux
Zinc Imêtal totaf)
88
#9
#
*x
x
Autres substances - Arèté du 31 janvier 2009
Aikres
Aile
2605
&
x
Autres
AOX
H06
Li
x
BTEX
Ethyibenrène
1497
79
f
x
BTEX
Toluène
198
0
Î
x
BTEX
Xylènes (Somme
0, m, pt
1780
14
2
x
COHV
Chlorure de vinyle
ne
F8
5
*
Autres
Titans métal totall
LE
#0
x
Métaux
Chrome
hexavalent
et
composés
(exprimé
en
fart que Cr WI)
1371
10
x
Métaux
Fer {métal totai)
93
3
x
Métaux
Étain {métal total)
180
$
x
Métaux
Manganèse
[métal total)
84
5
x
Métaux
Aluminium
{mêtal total}
970
a
x
Métaux
Antimoine Imétaf totaif
1376
$
x
Alétaux
Cobaît {métal total)
RE]
3
x
Organéteins
Dibutylétain cation
WA
48, 50, 51
002
*
Organétains
Honobutylétain cation
2642
002
*
Organétains
Tiphénylétain cation
6972
F2,
126, 127
062
x
PCR
FCB 2
123
LI
6005
x
FCB
PCE 52
Pi
0005
x
F8
FCB
101
14?
0005
x
CB
FC
48
4
0005
x
CB
PCB 18
fui
0005
*
Kg
FCB 183
fs
0,005
x
FCB
PCB 180
46
0605
x
Rides
Chiordane
1132
081
x
Pesiades
Chlordécons
1666
0,55
x
Pedicides
Heplachlore
H97
0,02
x STEU
a
gaantune
| charge
is
â attoinôre
eñant
une
8
a
FAN
ANCES
(1
CODE
NUMÉRO
nuuero
|
persubstance |
ton
Re
KLE
SUBSTANCES
11
SANDRE
0
DCE (9
eat
|
Rs
supérieure
où agale
mere
|
étés
lOtithue
|
en
x
D
BBOS
9
3
EU DBO6
Pesticides
Mirex
ss
00
x
Postiids
Toxaphène
1284
0œ
x
Autres
Hexabromobiphényte
192
0.02
x
Autres
Hydrine
eu
100
x
Autres
Hydrocatbures
262
si
x
AutTSS
Méthanot
2062
0
*
Autres
Indice phénol
iu9
%
*
Autres
Sutfates
138
19000
*
Autres
Fluorures totaux
431
tr
x
Autres
Cyarures
1290
EN
x
Autres
Chlorures
187
10 606
x
Pesticides
Lndane
1202
0,02
x
Autres
Sulfonate
de
perfluo-
tooctana
|SPFO)
6560
0%
*
1}
Les
groupes
de
micropoliuants
sont
indiqués
en
italiquo.
12)
Code
Sandro
du
micropolluant:
hhpY/ssndre.saufrance.fr'app/Refarances/cliant.php.
{2}
Corrospondance
avac
la
numérotation
utilisée
3
l'annexe
{4j
Numéro
UE:
is
nombra
mentionnd
correspond
au
classal
péonne
au
Conseil
du
22
juin
1882.
de
la
DCE
(directive
n°
2006021.
mont
pat ordra
alphabétique
Issu
de Ja communication
do a Commission
euro- ANNEXE
Il
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la
réalisation
des
opérations
de
prélèvement
et
d'analyse
de
micropoiluants
dangereuses
dans
l'eau. 1.
Opérations
de
prélèvement
Les
opérations
de
prélèvement
et
d'échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
tes
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à
ce
jour
le
respect
de
:
- la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
«
Qualité
de
l'eau
-
Echantillonnage
- Partie
3
:Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantillons
d'eau
»
:
- le
guide
FD
T
90-523-2
«
Qualité
de
l'eau
- Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l'envirannement
- Prélèvement
d'eau
résiduaire
»,
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
fe
prélèvement
continu
sur
24
heures
à
température
contrôlée,
l'échantillonnage
et
la
réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1.
Conditions
générales
du
prélèvement
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement
des
eaux
usées
et
conforme
avec
les
quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
En
cas
d'intervention
de
l'exploitant
ou
d'un
sous-traitant
pour
le
prélèvement,
le
nombre,
le
volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d'analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
(1).
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d'être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin
du
prélèvement.
(1)
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
guide
de
bonne
pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et
a
norme
analytique
spécifique
à la
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
4.2.
Prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
- Soit
des
échantilionneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la
période
considérée
;
- Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
oeuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
facons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
tes
échantillons
à une
température
de
5 °C
+3
°C
pendant
toute
la
période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
- nettoyage
grossier
à
l'eau
; Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à une
température
égale
à 5 °C
+ 3 °C,
et être
accompli
dans
tes 24
heures
qui
suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des
échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l'arrivée
au
laboratoire
et
indiquée
dans
le
rapportage
relatif
aux
analyses.
1.4.
Blancs
de
prélèvement
Blanc
du
système
de
prélèvement
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
oeuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et l'explaitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
ll
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats. Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
li pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les
suivants
:
- les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l'effluent
;
- dans
le
cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat :
la
présence
d'une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2. Analyses Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24
heures
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la
concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l'échantillon
selon
la
norme
suivante
: norme
ISO
15587-1
« Qualité
de
l'eau
—
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
—
Partie
1
: digestion
à
l'eau
régale
».
Pour
le mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le
cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
oeuvre
:
PARAMÈTRE
MÉTHODE
COT
NF EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des résukats fournis par l'application des normes:
NF EN ISO 8977-2 XP
T 1H
Phênoîs
{en tant que C
total) indice phênol
NF 190-109
ou
NF EN
160
1402
AOX
NF EN
ISO 6662
Cyanties totaux
AE 190-107
ou
NF EN
ISO
1403 - Puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
quart},
nettoyage
en
machine
possible
:
- complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétane
ultrapur)
:
- et
enfin
un
triple
rinçage
à
l'eau
exempte
de
micropolfuants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement,
L'échantillonneur
sera
connecté
à
un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
Supérieur
à
9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
néttoyer
(cf,
ci-avant)
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d'un
bol
d'aspiration
{bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d'un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l'eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
I! est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à
chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
- justesse
et
répétabiité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:50
mi,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5
%)
;
- Vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à
0,5
m/s.
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
Seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
Système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d'échantilonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d'écrasement
en
sificone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de
la
prise
d’eftluient
devra
respecter
les
points
suivants
:
- être
dans
une
zone
turbulente
:
- Se
situer
à
mi-hauteur
de
ta
colonne
d’eau
;
- Se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s'y
développent
;
- être
dans
une
zone
où
il y
a
toujours
de
l'eau
présente
;
- éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte
tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le
niveau
minimum
et
hors
du
dépôt
de
fond.
1.3.
Echantillon
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d'homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre-flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l'espace
vide
Compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif. Ceci
est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à
des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et leur
interprétation
dans
le temps
nécessite
donc
l'utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas
des
alkylphénols,
il est
demandé
de
rechercher
simultanément
les
nonylphénais,
les
octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxyiates
(2)
de
nonyiphénois
(NP1OE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates
{3)
d'octyiphénois
(OP1OE
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à celle
des
nonylphénois
et des
octylphénols par l'utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2,
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(demande
chimique
en
oxygène),
ou
la
DBO5
(demande
biochimique
en
oxygène
en
cinq
jours)
ou
le
COT
{carbone
organique
total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et
NO3-)
et du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et les
MES
(matières
en
suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité
de
l'établissement
le jour
de
la
mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
I.
(2) Les
éthoxylates
de
nonyiphénols
et d'octylphéno!s
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols
et
d'octylphénols
dans
l'environnement.
{3} ISO/DIS
18857-2: Qualité
de
l'eau - Dosage
d'alkylphénols
sélectionnés
— Partie
2 : Détermination
des
alkylphénois,
d'éthoxylates
d'alkylphéno!
et bisphénolA —
Méthode
pour
échantillons
non
fittrés
en
utilisant l'extraction
sur phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectromélrie
de
masse
après
dérivatisation. D
=
Le
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Délégation
à la Mer
et au
Littoral
Bureau
Littoral
Ouest
C2
ARRETE
PREFECTORAL
DU
Ÿ 7
JAN.
2012
ACCORDANT
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONCESSION
DES
PLAGES
NATURELLES
« EST
»
COMMUNE
DE
BANDOL
Le
préfet
du
Var,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L321-9,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L145-1
à L145-60,
Vu
le
décret
n°
2006-608
du
26
mai
2006
relatif
aux
concessions
de
plage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2003
accordant
la
concession
des
plages
naturelles
« Est
»
à la
commune
de
Bandol,
Vu
la
délibération
du
15
février
2010
par
laquelle
le
conseil
municipal
sollicite
un
avenant
n°
1à
la
concession
des
plages
naturelles
« Est
»,
Vu
les pièces
du
dossier,
Vu
fa
lettre
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
fa
mer
du
30
décembre
2011,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'nfanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94
46
83
83
- fax
04
94
46
RO
O1
-courriel
ddinZvar.gouvfr ARRETE
ARTICLE
1-
"Est
accordé
à
la commune
de
Bandol
l'avenant
n°
1 à la concession
des
plages
naturelles
« Est»
portant
les
modifications
suivantes
:
Plage
Centrale
>
suppression
du lot n°
1 ;
>
suppression
de
la
zone
n°
5 (mouillage
pour
embarcations
légères)
;
>
création
de
la
zone
n°
7 (échouage/stockage).
Plage
du
Casino
À
reconfiguration
du
lot n° 2 (matelas/parasols),
Plage
du
Grand
Vallat
>
création
d'un
poste
de
secours
supplémentaire,
de
douches,
toilettes
publiques
et
local
de
stockage.
ARTICLE
2 -
Les
articles
14
- 15
- 20
du
cahier
des
charges,
ainsi
que
le plan
général
annexé
à l’arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2003,
sont
modifiés
en
conséquence.
ARTICLE
3 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
pendant
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa réception
en
mairie,
en
tous
lieux
âccoutumés
de
la
commune
de
Bandol.
Le
maire
de
la
commune
établira
un
certificat
attestant
de
l'accomplissement
de cette
formalité.
ARTICLE
5 -
Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Toulon
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa parution
au recueil des actes
administratifs de la préfecture
du Var.
ARTICLE
6 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
de
Bandol,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulos,
le
17
JAN.
2012
Le
Préfet,
, !
Paul
Mounier EE
Er
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale
dertertohs
ARRETE
PREFECTORAL
du
Var
Délégation
à Ja mer
et au fittorat
ACCORDANT
LA
3°*
PROROGATION
DE
LA
CONCESSION
Bureau littoral Est
D'ENDIGAGE
DE
L'EPI
DE
PROTECTION
EN
ENROCHEMENT
ET
DU
SPOT
DE
SKI
NAUTIQUE
À
LA
COMMUNE
DE
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
LE
PREFET
DU
VAR
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
et
notamment
son
article
30
;
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de l'Environnement
et notamment
ses
articles
L 321-5
et L
321-6
;
Vu
le
décret
n°
2004-308
du
29
mars
2004
relatif
aux
concessions
d'utilisation
du
domaine
public
maritime
{DPM)
en
dehors
des
ports
;
Vu
le
décret
n°
79-518
du
29
juin
1979
relatif
aux
concessions
d'endigage
et
d'utilisation
des
dépendances
du
domaine
public
maritime
nécessaires
à la
réalisation
d'ouvrages
de
protection
et
d'aménagement
du
littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
1994
accordant
une
concession
d'endigage
pour
une
durée
de
15
ans
à
la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
en
vue
de
la
réalisation
d'un
épi
de
protection
et
d'un
spot
de
ski
nautique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2009
accordant
la
prorogation
n°
1 de
la
concession
d'endigage
de
l'épi
de
protection
et
d'un
spot
de
ski
nautique
à la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
;
Vu
la
délibération
n°
22/09
en
date
du
10
février
2009
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Roquebrune-
sur-Argens
demandant
l'obtention
d'une
concession
d'utilisation
du
DPM
en
dehors
des
ports
pour
la
base
nautique
des
Issambres,
l'épi
de
protection
en
enrochement
et
Le
spot
de
ski
nautique
;
Vu
la
délibération
n°
19/11
en
date
du
5
décembre
2011
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Roquebrune-sur-Argens
demandant
unc
3“
prorogation
à
titre
exceptionnel
de
la
concession
de
l'épi
de
‘
protection
et
le
spot
de
ski
nautique
pour
la
saison
balnéaire
2012
;
Direction
départementale
des
territoires et de la mer
du Var
244, avenue
de l'Infanterie de Marine
BP $0{
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94 46 83
83 - fax 04 94 46 32 50 -
courriel ddim@vargouv.fr
www. var.equipement.gouv.fr Considérant
l'état
d'avancement
de
l'instruction
du
dossier
de
renouvellement
de
la
concession,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
Ja
préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
prorogation
de
la
concession
pour
l'entretien
et
l'exploitation
de
l'épi
de
protection
en
enrochement
et
1e
spot
de
ski
nautique
est
accordée
à
la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
jusqu'au
31
décembre
2012,
ARTICLE
_2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
réception
en
mairie
ainsi
qu'en
tous
lieux
accoutumés
dans
la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens.
Le
maire
de
la
commune
établira un
certificat
attestant
de
l'accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE
_3
: Cette
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var. ARTICLE
_4
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Var,
le
maire
de
Roquebrune-sur-Argens,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulon,
le
25
JAN
2012
Le
préfet,
#07
! Paul
MOURIER ER
er
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction Départementate des
territoires
et
de
la
mer
1
du
Var
ARRETE
PREFECTORAL
n°
4
19
Mission
conducteur
Pôle
sécurité
routière
transport
défense
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
DE
PLUS
DE
10
PLACES
ET
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5
TONNES
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
SECONDAIRE
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié,
Considérant
les
conditions
météorologiques
défavorables,
Sur
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Direction
départementate
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50 -
courriel
détm@var.gouvfr
www.var.equipement.gouv.fr ARRETE
Atticle
1:
La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
et
les
transports
en
commun
de
plus
de
10
places
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
secondaire
à
compter
du
31
janvier
2012
à
partir
de
12
heures,
sous
réserve
des
dispositions
des
articles
2
et
3.
Article
2
:La
circulation
des
transports
scolaires
doit
se
réaliser
dès
14H,
pour
le
retour
au
domicile
des
élèves.
Elle
s'appréciera
en
fonction
de
l'évolution
de
l'évènement.
Article
3
:Le
transport
de
passagers
est
autorisé
dans
l'agglomération
toulonnaise.
Article
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
et
ampliation
en
sera
adressée
à
:
- M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
- M.
le
Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
- M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
du
Var,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
,
- M.
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
—
service
de
défense
de
zone,
- M.
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
- M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M.
les
Maires
des
communes
concernées,
- M.
le
Directeur
d'Exploitation
de
la
Société
ESCOTA
à
Mandelieu,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à :
CRICR
Méditerranée
—
62
Boulevard
Icard
—
13395
MARSEILLE
Cedex
10
Fait à Toulon,
le
31
JAN
201?
éfet
etpar
ation
Le Directeur
de Cabinet
Le
Préfet
»
François-Xavier
LAUCH
em
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie de
Marine
BP
601
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50 -
courriel
ddtm@var.gouv.fr
vww.var.equipement.gouv.fr EE
=
A
Liberté
+ Égatisé « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
dartnentale
rte
ARRETE
PREFECTORAL
du
Var
ACCORDANT
LA
3°
PROROGATION
Délégation
à Ja mer
stau
litioral
DE
LA
CONCESSION
D'ENDIGAGE
DE
L'ESPACE
NAUTIQUE
Bureau
fitorat
Est
AU
LIEU
DIT
« LA
BATTERIE
» AUX
ISSAMBRES
À
LA
COMMUNE
DE
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
LE
PREFET
DU
VAR
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la
protection
et la
mise
en
valeur
du
littoral,
et
notamment
son
article
30
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
l'
Environnement
et
notamment
ses
articles
L
321-5
et
L.321-6
;
Vu
le
décret
n°
2004-308
du
29
mars
2004
relatif
aux
concessions
d'utilisation
du
domaine
public
maritime
(DPM)
en
dehors
des ports
;
Vu
le
décret
n°
79-518
du
29
juin
1979
relatif
aux
concessions
d'endigage
et
d'utilisation
des
dépendances
du
domaine
public
maritime
nécessaires
à la
réalisation
d'ouvrages
de
protection
et
d'aménagement
du
littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 décembre
1994
accordant
une
concession
d'endigage
pour
une
durée
de
15
ans
à la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
en
vue
de
la
réalisation
d'un
espace
nautique
au
lie-dit
« La
Batterie
» aux
Issambres
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2009
accordant
la
prorogation
n°
1
de
la
concession
d'endigage
de
l'espace
nautique
à la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
;
Vu
la
délibération
n°
22/09
en
date
du
10
février
2009
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Roquebrune-sur-Argens
demandant
l'obtention
d'une
concession
d'utilisation
du
DPM
en
dehors
des
ports
pour
la
base
nautique
des
Issambres,
l'épi
de
protection
en
enrochement
et
le
spot
de
ski
nautique
;
Vu
la
délibération
n°
19/11
en
date
du
5 décembre
2011
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Roquebrune-sur-Argens
demandant
une
3%
prorogation
à titre
exceptionnel
de
la
concession
de
l'espace
nautique
pour
la
saison balnéaire
2012
;
Direction
départementale
des territoires et de la mer du Var
244,
avenue
de l'infanterie de Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Tétéphone
04
94
46
83
83
- Fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtméivar.pouv.fr
vavw.var.cquipentent
gouv.fr
.
. Considérant
l'état
d'avancement
de
l'instruction
du
dossier
de
renouvellement
de
la concession,
Sur
proposition
du
secrétaire
générai
de
la
préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
prorogation
de
la
concession
pour
l'entretien
et
l'exploitation
de
l'espace
nautique
lieu-dit
« La
Batterie
»
aux
Issambres
est
accordée
à la
commune
de
Roquebrune-sur-
Argens
jusqu'au
31
décembre
2012.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
réception
en
mairie
ainsi
qu'en
tous
lieux
accoutumés
dans
la
commune
de
Roquebrune-sut-Argens.
Le
maire
de
la
commune
établira
un
certificat
attestant
de
l'accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE
3
:Cette
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
parution
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
ARTICLE
_4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
de
Roquebrune-sur-Argens,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Var
et le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var. Toulon,
le
55
JAN
2012
Le
préfet,
L
C
pr Paul
MOURIEN Er
Liberté «+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1a
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et dela
mer
4
du Ver
ARRETE
PREFECTORAL
du
3{Q
JAN
20%
Délégation
à la mer
et au
littoral
Bureau liioral ouest
PORTANT
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DU
PORT
DE
LA
TOUR
FONDUE
AU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAR
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
ia Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
Le
code
des
transports
;
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
les
lois
83-8
du
7
janvier
1983
et
83-663
du
22
juillet
1983
relatives
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
la
loi
83-11186
du
29
décembre
1983
portant
modification
des
dispositions
relatives
aux
relations
financières
et
aux
transferts
de
compétences
entre
l’État
et
les
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2006-460
relative
à la
partie
législative
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
2005-51
du
02
août
2005
relative
à la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
mars
1998,
constatant
en
son
article
1 la
liste
des
ports
maritimes
transférés
au
Département
;
Vu
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
31
mars
1999
portant
transfert
de
compétence
et
délimitant
le
périmètre
mis
à disposition
;
Vu
la
délibération
n°
A22
du
25
mars
2005
du
Conseil
Général
du
Var
demandant
le
transfert
en
pleine
propriété
du
port
et
de
ses
dépendances,
hors
emprises
des
feux
de
signalisation
d'accès
portuaire
;
.
Vu
l'avis
de
la
direction
départementale
des
Finances
Publiques,
service
France
Domaine,
du
20
septembre
2011
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Base
Défense
de
Toulon
du
21
décembre
2011
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
Direction
départementale
des
territoires
et de la mer
du Var
244,
avenue
de l'Infanterie de Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94 46 83
83 - fax 04 94
46 32
50 - courriel ddtm@var.gouv.fr
van. var
equipement.
gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1
Consistance
Le port de la Tour Fondue
est transféré
dans
le pattimoine
du Conseil
Général
du Var.
Le
présent
transfert
de
propriété
porte
sur
les
biens
meubles
et
immeubles
du
domaine
public
portuaire
dont
les limites
sont
figurées
sur le plan
annexé,
à l'exclusion
des
ouvrages
et équipements
de signalisation maritime,
existants
ou à créer.
Article
2
Servitudes
Ce
domaine
est grevé
des
servitudes
existantes
suivantes
:
>
du monument
historique de la batterie du Pradeau,
inscrit le 21 juillet
1989,
©
du
site du rocher
de la Batterie
du
Pradeau,
classé
le 29 mars
1939,
>
du site de la presqu'île
de Giens,
inscrit le 23
août
1974.
En
outre,
les
servitudes
ci-après
définies
sont
créées
pour
permettre
l'accès
des
ouvrages
et
équipements
publics,
à savoir
toutes
servitudes
d'occupation
et
de
passage
pour
l'établissement
et
l'entretien
des
équipements
techniques
ou
administratifs.
Ces
servitudes
s'appliqueront
aussi
bien
pour
les
ouvrages
existants
que
pour
ceux
pouvant
être
créés.
Elles
concernent
:
>
la
voirie
et
les
réseaux
divers
(ouvrages
collectifs),
transformateurs
de
courant,
autocommutateur
téléphonique,
passage
de
câbles
d'alimentation
des
feux,
ete...
;
©
l'accès des
personnels
de
l'Etat
aux
installations
électriques
et
de
signalisation
:
>
l'accès
aux
agents
des
administrations
de
l'Etat
(Défense,
service
chargé
de
la
gestion
du
domaine
public
maritime,
Douanes,
Domaines,
etc...),
ainsi
que
de
leurs
bateaux,
dans:
l'exercice
de
leurs
fonctions
fixées
par
la
réglementation.
A noter que
les
caractéristiques
de
certaines
servitudes
sont
susceptibles
d'être
modifiées
selon
l'évolution
des
matériels
militaires.
Article
3
Frais
liés
à la
signalisation
maritime
Le
Conseil
Général
du
Var
supportera
les
frais
liés
aux
opérations
d'investissement,
d'entretien
et
d'exploitation
des
ouvrages
de
signalisation
maritime.
Ârtiele
4
Date
de validité
Le
Conseil
Général
du
Var
devient
propriétaire
des
immeubles
domaniaux
transférés
et
en
a la
jouissance
à compter
de
la date
de
signature
du présent
arrêté.
Article
5
Montant
de
la cession
Le
transfert de propriété
des
dépendances
du
domaine
portuaire
est effectué
à titre gratuit.
Article
6
Impôts
et
Taxes
Le
Conseil
Général
du
Var
supporte
les
impôts
et
taxes
auxquels
les
immeubles
transférés
peuvent
être
assujettis
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
acte
de
transfert
de
propriété.
Article
7
Modalité
de
transfert
de
propriété
Le
Conseil
Général
du
Var
est
subrogé
aux
droits
et
obligations
de
l’État
vis-à-vis
des
occupants,
concessionnaires,
fermiers,
locataires. Article
8
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en tous
lieux
accoutumés,
notamment
en mairie,
pendant
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
réception,
par
les
soins
du
Conseil
Général
et
du
maire
de
la
commune
de
Hyères,
lesquels
établiront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
un
certificat
attestant
de
l'accomplissement
de cette formalité.
Article9
Délai
de
recours
Cette
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Toulon
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Var. Article
10
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Président
du
Conseil
Générai
du
Var,
Le
directeur
départemental
des
Finances
Publiques,
le
maire
de
la
commune
de
Hyères
et
le
directeur
départemental
des territoires
et de
la mer
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
du Var.
TOULON,
le
5
JA
Le
Préfet
du
Var, DB
Liberté
+ Égal
RÉPUBLIQU
PRÉFET
DU
VAR
Direction Départementale des
territoires
et de
Ia mer
du
Var
Mission
conducteur
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2393
Pôle
sécurité
routière transport
défense
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'AUTOROUTE
A50
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANDOL.
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
de
la voirie
routière,
Vu,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
1982,
relatif
au
pouvoir
des
préfets
à l’action
des
services
et
organismes
de
l’État
dans
Les
départements,
Vu,
le
décret
du
29
novembre
1982
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l'État
et
la
société
de
l'autoroute
Estérel,
Côte
d’Azur,
Provence
Alpes
( ESCOTA
) en
vue
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs,
Vu,
le
règlement
de
Pexploitation
de
la
société
ESCOTA,
approuvé
par
le
Ministère
de
l'Équipement
en
date
du
6 août
2002,
Vu,
l'arrêté
n°
2326
en
date
du
24
mars
2010,
règlementant
l’exploitation
sous
chantier
des
autoroutes
A8,
A50
et
A57
dans
le
département
du
Var,
Vu,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
Vu,
l'arrêté
permanent
de
police
de
la
circulation
n°
1661
du
23
février
2001,
Direction
départementale
des
territoires
ef
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94 46
83
83
-Fax
04 94
46
32
50
- courriel
ddinfävar.
gouv.fr
ww.var.equipément£
gouv.fr Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011/55/DPM
du
25
novembre
2011,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Michel
PIGNOL
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
de
subdélégation
du
15
décembre
2011-
DDTM,
Vu,
la
demande
de
la
société
d’autoroutes
ESCOTA
en
date
du
12
janvier
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
du
30
janvier
2012,
Vu,
P'avis
favorable
du
CRICR
MEDITERRANEE
en
date
du
16
janvier
2012,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l'autoroute,
des
agents
de
la
société
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES
( ESCOTA
),
et
des
entreprises
chargées
d'effectuer
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
durant
l'exécution
des
travaux
de
la
mise
à 2
x
3
voies
de
la
section
LA
CIOTAT
/ BANDOL
de
l’autoroute
A.50,
de
la
bretelle
d’entrée
du
diffuseur
de
BANDOL
dans
le
sens
TOULON
/ MARSEILLE
durant
l’exécution
des
travaux
de
stabilisation
des
accotements
et
la
mise
en
conformité
des
dispositifs
de
retenue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
_ler
:Afin
de
permettre
la
stabilisation
des
accotements
et
la
mise
en
conformité
des
dispositifs
de
retenue
de
la
bretelle
d'entrée
du
diffuseur
de
BANDOL,
située
au
PR.56.
100
sur
A.50,
dans
le
sens
TOULON
/ MARSEILLE
sera
fermée
:
À)
SENS
BANDOL
/ MARSEILLE
: la
bretelle
d’entrée
sera
fermée
les
nuits
des
6
au
7,
et
7
au
8 février
2012
de
21
H
00
à 06
H
00.
ARTICLE
2
: Ces
restrictions
seront,
au
droit
du
diffuseur
de
BANDOIL,
accompagnées
de
:
À)
SENS:
BANDOL
/
MARSEILLE
: Les
usagers
seront
déviés
à partir
de
la
bretelle
de
de
sortie
N°
12
du
diffuseur
de
BANDOL
au
PR.56.100
par
les
routes
départementales
RD
559,
RDS59B,
puis
RD
66
via
la
bretelle
d'entrée
N°
11
du
diffuseur
de
LA
CADIERE
au
PR
50+700.
Le
Conseil
Général
du
Var,
Pôle
Technique
de
PROVENCE
MEDITERRANEE
OUEST
(Tel
:
04.94.29.16.40
et
Fax
:
04.94.29,93.52),
sera
informé
24
H
00
avant
le
début
des
travaux. ARTICLE
3
: Les
signalisations
temporaires
et
l'information
des
usagers,
(une
remorque
d’information
avant
la
bretelle
d’entrée
du
diffuseur
de
BANDOL)
dans
le
sens
BANDOL
/
MARSEILLE)
avec
affichage
sur
chaque
cabine
de
péage
de
BANDOL,
48
H
00
avant
la
fermeture
de
la
bretelle,
répondant
à la
description
du
présent
arrêté,
seront
mises
en place,
entretenues
et
surveillées
par
les
services
de
F'exploitation
de
la
société
des
AUTOROUTES
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE,
ALPES
( ESCOTA
} pendant
toute
la
période
de
travaux
et
sous
son
entière
responsabilité.
Direcilon
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@var.souv.fr
www.
var.equipement
gouv.fr ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
bulletin
d’information
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
fa
préfecture
du
Var
et
sera
adressé
à :
- M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
- M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
- M.
le
Colonel
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
- M
ie
Commandant
de
l'Escadron
Départementai
de
Sécurité
Routière
du
Var
détachement
de
TOULON,
- M.
le
Maire
de
LA
CADIERE
D'AZUR,
- M.
le
Maire
de
BANDOI,
-M
ie
Directeur
de
la
Société
des
Autoroutes
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES, chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
Monsieur
le
Codirecteur
de
la
Division
Transport
du
CRICR
Méditerranée.
A
TOULON,
le
30
janvier
2012
Pour
Le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
et
par
délégation
Le
Chef
du
Pôle
Sécurité
Routière,
Transport,
Défense
4
ionel
BINON
Directlon
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Ver
244,
avenue
de
l'infanterie
ée
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
“Téléphono
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
-
courriel
ddtm@var.gouv’.fr
wanw.var.equipement.gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉVET
DU
VAR
Direction
“Foulon,
le
| 9
6
JAN
201?
départementale des
territoires
ctdela
mer
du Var
ARRETE
PREFECTORAL
Service aménagement durable
Portant
création
et
composition
de
la
commission
Bureau espace ruraf
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
du
Var.
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
112-1-1
et
D,
1#2-1-11,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
111-1-2,
L.
122-3,
[.
122-7,
1.
122-413,
L.
123-6,
L,
123-9
et
L.
124-2,
Vu
la
loi
n°
2010-874
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
le
décret
n°2011-189
du
16
février
20{1
relatif
à
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2007
concernant
la
liste
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
habilitées
à siéger
au
sein
de
certains
organismes
où
commissions,
Va
l'arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2009
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
du
Var,
Vu
Ja
proposition
de
la Chambre
des
Notaires
du
Var
en
date
du
19
mai
2011,
Vu
la
proposition
de
l'Association
des
Maires
du
Var en
date
du
1° juin
2014,
Vu
la
proposition
de
l'Association
Environnement
Méditerranée
en
date
du
18
mai
2018,
Vu
la
proposition
de
l'Association
Varoise
pour
la
Sauvegarde
de
l'Agriculture,
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
en
date
du
23
mai
2011,
Divectian
départementale
des
territoires
et de la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
+ BP
$01
. 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
: 04
94
46
83
82 -
0491
46
22
50 - Couiel
: ddtm@
var. gouv.ft
Page
1/3
ww.
vaLequipement. sou. fE Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
met,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Il
est
créé
dans
le
département
du
Var
une
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles.
Elle
émet
notamment,
dans
les
conditions
définies
par
le
code
de
l'urbanisme,
un
avis
sur
l'opportunité
au
regard
de
l'objectif
de
préservation
des
terres
agricoles,
de
certaines
procédures
ou
autorisations
d'urbanisme.
Elle
peut
être
consultée
sur
toute
question
relative
À
la
régression
des
surfaces
agricoles
et
sur
les
moyens
de
contribuer
à
la
limitation
de
la
consommation
de
l'espace
agricole. ARTICLE
2
:La
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
du
Var
est
composée
comme
suit
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Var
ou
son
représentant,
président
:
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var
ou
son
représentant
;
- Monsieur
Claude
CHEILAN,
maire
de
VINON-SUR-VERDON,
ou
son
représentant
;
- Monsieur
Michel
GROS,
maire
de
LA
ROQUEBRUSSANNE,
ou
son
représentant
:
- Monsieur
Francis
GILLET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Verdon
Mont
Major
»
ou
son
représentant
;
- Monsieur
le
Directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
ou
son
représentant
;
- Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Var
ou
son
représentant
:
- Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
du
Var
(FDSEA)
ou
son
représentant
;
- Monsieur
le
Président
des
Jeunes
Agriculteurs
du
Var
où
son
représentant
;
- Monsieur
le
Président
de
la
Confédération
Paysanne
du
Var
ou
son
représentant
;
-
Madame
Jacqueline
GRIMAUP),
représentante
des
propriétaires
agricoles
du
Var
siégeant
à
la
commission
départementale
d'orientation
agricole
;
- Mañre
Jean-Pierre
HAUBRE,
représentant
de
la
Chambre
Départementale
des
Notaires
du
Var
:
-
Monsieur
Claude
BASTOUILL,
représentant
l'Association
Varoise
pour
la
Sauvegarde
de
l'Agriculture,
de
fa
Nature
et
de
l'Environnement
« A.V.S.A.NE
» :
- Monsieur
Robert
DURAND,
représentant
l'Association
Environnement
Méditerranée
;
Page
2/3 ARTICLE
3:
Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
pour
une
durée
de
six
ans,
renouvelable,
par
arrêté
du
Préfet.
Le
Préfet
peut
faire
entendre
par
la
commission,
si
besoin
est,
toutes
personnes
qualifiées
au
regard
de
leur
connaissance
en
matière
foncière
dans
le
département.
ARTICLE
d
:Le
secrétariat
de
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
est
assuré
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
ARTICLE
5 :
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
juin
2011
relatif
à la
Commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
est
abrogé.
ARTICLE
6 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Le
Préfet,
£
(
Paul
MOURIER
Page
3/3 ES
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Toulon,
le
3
1
JAN.
2012
départementale des territoires et de Ia mer du Var Service de l'économie agricole et du
ARRÊT
É
PRÉFECT. ORAL
développement
rural
:
Pôle
agriculture
définissant
les
conditions
d'octroi
des
dotations
issues
de
Ia réserve
dans
le département
du
Var
établies
en
application
de l'article 8 du
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011
relatif à l'octroi
de
dotations
issues
de la
réserve
de
droits
à paiement
unique
LE
PRÉFET
DU VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National du
Mérite
Vu
le
réglement
(CE)
n°73/2009
du
Conseil
du
19
janvier
2009
établissant
des
règles
communes
pour
les
régimes
de
soutien
direct
dans
le
cadre
de
la
politique
agricole
commune
et
établissant
certains
régimes
de
soutien
en
faveur
des
agriculteurs,
modifiant
les
règlèments
(CE)
n°1290/2005,
(CE)
n°247/2007,
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°1782/2003,
|
Vu
le
règlement
(CE)
n°1120/2009
de
la
Commission
du
29
octobre
2009
portant
modalités
©
d'application
du
régime
de
paiement
unique
prévu
par
le
titre
IE
du
règlement
(CE)
n°73/2009
du
Conseil
établissant
des
règles
communes
pour
les
régimes
de
soutien
direct
en
faveur
des
agriculteurs
dans
le
cadre
de
la
politique
agricole
commune
et
établissant
certains
régimes
de
soutien
en
faveur
des
agriculteurs,
°
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
le
chapitre
V
du
titre
1er
du
livre
VI
(partie
réglémentaire), Vu
le
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011
relatif
à l'octroi
de
dotations
issues
de
la
réserve
de
droits
à paiement
unique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
en
date du
30
mai
2011,
Arrête
:
” Article
1 :
_1
Peut
demander
à bénéficier
d'une
dotation
issue
de
Ia
réserve
de
droits
à paiement
unique
au titre du
programme
"installation
réalisée
entre
le
16
mai
2010
et
le
15
mai
2011"
un
agriculteur
qui,
cumulativement
:
—
répond
aux
critères
d'installation
figurant
dans
l'article
6
du
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011,
—
s'est
installé
entre
le
16
mai
2010
et
le
15
mai
2011
sans
pouvoir
bénéficier
du
7
Prograïnime
national
"installation"
ou
en
bénéficiant
du
prograiniié
national
sur
unie
partie
seulement
des
surfaces
d'installation,
—
exploite
des
surfaces
admissibles
(à
l'exception
des
surfaces
en
vignes
et
vergers)
à
l'activation
de
droits
à paiement
unique
(DPU),
déclarées
dans
le
dossier
PAC
2011,
—
n'a
pas
pu
conclure
de
clauses
de
cession
de
DPU
pour
les
raisons
énoncées
dans
l'article
6
du
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011
ou
seufement
sur
une
partie
des
surfaces
d'installation,
—
a déposé
en
DDTM
avant
le
17
mai
2011
un
dossier
PAC
2011
en
même
temps
que
la
demande
d'attribution
de
DPU
dans
le
cadre
de
ce
programme
départemental.
IT
- Le
nombre
de
droits
à paiement
unique
supplémentaires
attribués
est
égal
à la
différence
entre
le
nombre
d'hectares
de
terres
agricoles
admissibles
(hors
vignes
et
vergers)
pour
la
campagne
2011
et le
nombre
de
DPU
déjà
détenus
au
15
mai
2011.
IIT
—
Le
montant
de
la
dotation
avant
application
de
l'article
9
du
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011
susvisé
est
égal
au
nombre
de
droits
attribués
valorisés
à 300
€.
En
application
de
l'article
10
du
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011,
si
le
total
des
dotations
au
titre
de'ce
programme
dépasse
la
disponibilité
de
la
réserve
départementale,
un
stabilisateur
sera
appliqué
à chacune
de
ces
dotations,
de
façon
à ramener
leur
total
au
niveau
du
montant
disponible
dans
la
réserve
départementale.
-
Article
2
:
T-
Peut
demander
à bénéficier
d'une
dotation
issue
de
la
réserve
de
droits
à paiement
unique
au
titre
du
programme
"bénéficiaire
d'une
mesure
du
Plan
de
Soutien
Exceptionnel
à l'Agriculture
(PSEA)
en
2010"
un
agriculteur
qui,
cumulativement
:
—
a bénéficié
d'une
mesure
PSEA
pour
l'añnée
2010
(prêts
bonifiés
de
consolidation,
fonds
d'allègement
des
charges
(FAC)
ou
dispositif
d'accompagnement
spécifique
des
agriculteurs
DACS-AGRI)),
-
—
exploite
des
surfaces
admissibles
à l'activation
de
droits
à paiement
unique
(hors
vignes
et
vergers),
déclarées
dans
le
dossier
PAC
2011,
—
à
déposé
en
DDTM
avant
le
17
mai
2011
un
dossier
PAC
2011
en
même
temps
que
la
demande
d'attribution
de
DPU
du
programme
départemental.
I
—
Le
nombre
de
droits
à paiement
unique
supplémentaires
attribués
est
égal
à la
différence
entre
le
nombre
d'hectares
de
terres
agricoles
admissibles
(hors
vignes
et
vergers)
pour
la
campagne
2011
et
le
nombre
de
droits
à paiement
unique
déjà
détenus.
HIT
—
Le
montant
de
la
dotation
avant
application
de
l'article
9
du
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011
susvisé
est
égal
au
nombre
de
droits
attribués
valorisés
à la
hauteur
de
la
valeur
moyenne
départementale
des
DPU,
soit
122,91€.
-
.
De
plus,
les
droits
à paiement
unique
déjà
détenus
bénéficieront
d'une
revalorisation
si
leur
montant
est
inférieur
à la
valeur
moyenne
départementale
(122,91€)
afin
d'atteindre
ce
montant.
‘
Si
le
total
des
dotations
au
titre
de
ce
programme
dépasse
la
disponibilité
de
la
réserve départementale,
un
stabilisateur
sera
appliqué
à chacune
de
ces
dotations,
de
façon
à ramener
leur
total
au
niveau
du
montant
disponible
dans
la
réserve
départementale.
Ce
programme
est
mis
en
oeuvre
après
que
les
dotations
au
titre
du programme
“installation”
ont
été
attribuées. Artie3: 1
—
Peut
demander
à
bénéficier
d'une
revalorisation
des
droits
à
paiement
unique
au
titre
du
programme
“revalorisation
de
DPU
à faible
valeur
unitaire
inférieur
à un
seuil"
un
agriculteur
qui
cumulativement
:
|
—
est
détenteur
de
DPU
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
à 30€
et
dont
la
valeur
moyenne
du
portefeuille
de
DPU
est
inférieure
à la
valeur
moyenne
départementale
du
portefeuille
de
DPU
(4607,54€),
—
exploite
des
surfaces
admissibles
à l'activation
de
DPU
déclarées
dans
le
dossier
PAC
2011,
—
a déposé
en
DDTM
au
plus
tard
le
17
mai
2011
un
dossier
PAC
2011
en
même
temps
qu'une
demande
d'atribution
de
DPU
du
programme
départemental.
.
If
—
I
ne
sera
pas
créé
de
nouveaux
droits
à paiement
unique.
La
dotation
établie
est
totalement
incorporée
aux
droits
à paiement
unique
déjà
détenus
par
l'exploitant.
‘
IL
—
Le
montant
de
la
dotation
avant
application
de
l'article
9
du
décret
n°2011-2095
du
30
décembre
2011
susvisé
est
égal
à
la
revalorisation
jusqu'à
la
valeur
moyenne
départementale
(122,91€)
de
l'ensemble
des
droits
à paiement
unique
déjà
détenus
par
l'exploitant
et
dont
la
valeur
est
inférieure
à celle-ci.
Si
le
total
de
ces
dotations
au
titre
de
ce
programme
dépasse
la disponibilité
de
la
réserve
départementale,
un
stabilisateur
sera
appliqué
à chacune
de
ces
dotations
de
façon
à ramener
leur
total au
niveau
du
montant
disponible
dans
la
réserve
départementale.
Ce
programme
est
mis
en
oeuvre
après
que
les
dotations
au
titre
des
programmes
“installation
et
"PSEA
" ont
été
attribuées.
:
Article
d
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
des territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
la
Préfecture.
Fait
à rire
1 JAN.
2012
Pone
Le Pré
fer PEU
MOURIER D Er
Liberté
+
Égallié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PRÉFET
DU
VAR
Direction Départementale des
territoirés
et de
la mer
du
Var
ARRETE
PREFECTORAL
n°
421
Mission
conducteur
Pôle
sécurité
routière
transpon
défense
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
DES.VEHICULES
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
DE
PLUS
DE
10
PLACES
ET
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5 TONNES
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
SECONDAIRE
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
Juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°420
portant
interdiction
de
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
et
les
transports
en
commun
de
plus
de
10
places,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
591
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@var.gouv.fr
vanvarequipement.gouv.fr Considérant
l'amélioration
des
conditions
météorologiques,
Considérant
le
caractère
praticable
de
certaines
parties
de
réseau
routier
secondaire,
Considérant
les
nécessités
de
gestion
du
trafic,
Sur
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
,
ARRETE
Aïticle
1
:La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
et
les
transports
en
commun
de
plus
de
10
places
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
secondaire
à
l'exception
des
voies
départementales
limitativement
énumérées
à
l'article
3
où
cette
circulation
est
autorisée
entre
13
heures
et
20
heures
ce
mercredi
01/02/2012.
Cette
interdiction
de
circulation
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention.
Article
2
:
Cet
arrêté
ne
s'applique
pas
sur
le
territoire
de
Toulon-Provence-
Méditerranée Articie
3 :
-
RD
1
-
RD
2
-
RD
3
-
RDN7
-
RDN8
-
RD
23
-
RD
12
_-
RD
14
_
RD
37
-
RD
43
-
RD
54
-
RD
66
-
RD
97
-
RD
98
-
RD
100
-
RD
402
-
RD
412
_
RD
559
-
RD
559
b
-
RD
560
-
RD
562
_-
RD
1555
Aticle
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
fa
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
601
-83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@var.qouv.fr
Vans.
var.equipement.gouv.fr Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
et
ampliation
en
sera
adressée
à
:
- M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
- M.
le Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
- M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
du
Var,
- M.
te
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
du
Var,
- M.
ie
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
—
service
de
défense
de
zone,
- M.
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
- M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M.
les
Maires
des
communes
concernées,
- M.
le
Directeur
d'Exploitation
de
la
Société
ESCOTA
à
Mandelieu,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
:
CRICR
Méditerranée
-— 62
Boulevard
Icard
—
13395
MARSEILLE
Cedex
10
Fait
à
Toulon,
le
-
{
FEV,
20
Le
Préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet F François-Xavier LAUCA
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@ver.gouv.fr
vrvi.var.equipement.gouv.fr z
Er
Liberté
+
Égallté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction Départementate des
territoires
et de
la mer
du Var
ARRETE
PREFECTORAL
n°
4
20
Mission
conducteur
Pôle
sécurité
routière
transport
défense
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
DE
PLUS
DE
10
PLACES
ET
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5
TONNES
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
SECONDAIRE
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié,
Considérant
les
conditions
météorologiques
défavorables,
Sur
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
O4
94
46
32
60
- courriel
ddtm@var.gouvfr
vanw.var.equipement.gouv.fr ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
et
les
transports
en
commun
de
plus
de
10
places
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
secondaire
à
compter
du
31
janvier
2012,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2,
Cette
interdiction
de
circulation
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention.
Article
2
:
Cet
arrêté
ne
s'applique
pas
sur
le
territoire
de
Toulon-Provence
—
Méditerranée. Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
préfectoral
n°419
du
31
janvier
2012.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
et
ampliation
en
sera
adressée
à :
- M.
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
- M.
le Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
- M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
du
Var,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
- M.
le
Directeur
Régionai
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
-—
service
de
défense
de
zone,
- M.
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
- M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M.
les
Maires
des
communes
concernées,
- M.
le
Directeur
d'Exploitation
de
la
Société
ESCOTA
à
Mandelieu,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
:
CRICR
Méditerranée
—
62
Boulevard
Icard
—
13395
MARSEILLE
Cedex
10
Fait
à Toulon,
le
31
JAN.
2012
—_
Paul
MOURIER
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtn@var.gouv.fr
vaww.var.equipement.gouv.fr #
er
diberté « Fgaliié
+ Fectersité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction Départementale des
territoii
$
déctemar
422
du Var
ARRETE
PREFECTORAL
n°
Mssion
conducteur
Pèle
sécurité
routière
transpor
défense
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,56 TONNES
ET
PORTANT
REGULATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
ET.DES
TRANSPORTS
EN
COMMUN
DANS
LE
DEPARTEMENT
DU
VAR
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Va
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
Juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié,
Considérant
l'évolution
des
conditions
météorologiques ,
Sur
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
601
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@var.gouvir
vavi.var.equipement.gouv.fr ARRETE
Article
1:
La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
secondaire
à
compter
du
4er
février
2012
à
partir
de
20
heures
jusqu'au
2
février
à
10
heures.
Cette
interdiction
de
circulation
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention.
Article
2
:Cet
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
transports
scolaires
et
aux
transports
en
commun
de
personnes.
La
mise
en
œuvre
des
conditions
de
circulation
de
ces
transports
est
à
l'appréciation
des
gestionnaires
des
réseaux,
des
chauffeurs
et
des
maires. En
conséquence,
certains
services
ne
pourront
pas
être
assurés.
Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aricle
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
et
ampliation
en
sera
adressée
à
:
- M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
- M.
le
Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
- M,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
du
Var,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
- M.
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
—
service
de
défense
de
zone,
- M.
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
- M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M.
les
Maires,
- M.
le
Directeur
d'Exploitation
de
la
Société
ESCOTA
à
Mandelieu,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
:
CRICR
Méditerranée
—
62
Boulevard
Icard
—
13395
MARSEILLE
Cedex
10
-
4FEV,
202
Fait
à
Toulon,
le
=
e
dé
mt
Pau
MOURHE
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
O4
S4
46
32
50 -
courriel ddtm@var.couvir
vas. var.equipement.gouv.fr EX
À]
été
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
‘Toulon,
le
1 février
2012
départementale des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
ARRETE
PREFECTORAL
n°
424
autorisant
la
circulation
des
véhicules
de
transport
de
plus
de
7,5
tonnes
liée
aux
opérations
de
secours
dans
le
département
du
Var
LE
PREFET
DU
VAR
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONALE
DU
MERITE
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
433-1
à
R
433-6,
R433-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
Juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
422
du
1 février
2012
interdisant
la
cireulation
des
PL
sur
le
réseau
secondaire
du
VAR
Considérant
les conditions
défavorables
dues
aux
intempéries
survenues
dans
le département
du
Var,
Considérant
la nécessité
d'assurer
l'approvisionnement
en
sel
de
déneigement,
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 04 46 32 50 - courriel ddtm'
vac.gouv.fr
WW
var cquipement. gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2011
portant
délégation
de signature,
Sur
la proposition
du
Directeur
Départemental
de
la
DDTM,
ARRETE
:
Article
1
: Permissionnaire
Les
véhieules
de
la société
GARASSIN
désignés
ci
après
:
BX
671
MY
92
ARF
83
288
BNZ
83
854
BCF
83
282
BNZ
83
191
BMM
83
398
AZD
83
AN258TF 612
BGB
83
53 AFY
83
46
ARB
83
856
BMR
83
624
BGB
83
858
BMK
83
394
AZD
83
CA
415
DK
BG
075
WP
458
AYJ
83
916
ARK
83
765
BNN
83
595
BMP
83
453
AYJ
83
955
BMP
83
BK
302
NR
209
BFP
83
751
SH
83
192
BMM
83
BF
751
AJ
BG
903
TV
BG
021
WP
sont
autorisés
à effectuer
le
transport
du
sel
de
déneigement
Article
2
: Lieu
d'immobilisation
Sans
objet Article
3
: Transports
autorisés
La
présente
autorisation
concerne
Îe transport
du
sel
de
déneigement
Article
d
: Véhicules
Le
chargement
transporté
doit
être
compatible
avec
les
véhicules
utilisés.
Article
S
: Itinéraires
Descriptif
de
l'itinéraire
emprunté
: BRIGNOLES
ou
TOURVES
—
BERRE
ou
ARLES
Article
6
: Durée
La
présente
autorisation
individuelle
est
délivrée
jusqu'à
la
levée
définitive
de
l'interdiction
de
circuler
des
PL
en
raisons
des
intempéries
de
début
février
2012
Article
7
:
‘Foute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
et
ampliation
en
sera
adressée à
:
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
le Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
du
Var,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
—
service
de
défense
de
zone,
le Président
du
Conseil
Général
du
Var,
les
Maires
des
communes
concernées,
le Directeur
d'Exploitation
de
la Société
ESCOTA
à Mandelieu,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
CRICR
Méditerranée
—
62
Boulevard
Icard
—
13395
MARSEILLE
Cedex
10
Fait
à Toulon,
le
ler
février
2012
Le
Préfet
dé
Paul
MOURHER: Liberté
» Egathé
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
{ février
2012
départementale des
territoires
et de
la mer
du
Var
ARRETE
PREFECTORAL
n°
423
autorisant
la
circulation
des
véhicules
de
transport
de
plus
de
7,5
tonnes
liée
aux
opérations
de
secours
dans
le
département
du
Var
LE
PREFET
DU
VAR
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
433-1
à
R
433-6,
R433-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
422
du
1 février
2012
interdisant
la cireulation
des
PL
sur
le réseau
secondaire
du
VAR
Considérant
les
conditions
défavorables
dues
aux
intempéries
survenues
dans
le département
du
Var,
Considérant
la nécessité
d'acheminer
des
moyens
de
secours
pour
rétablir
Le service
de
l'électricité
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 830$
TOULON
CEDEX
9
Hétéphone
64
4
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50 -
courriel
Kite
var gouv.E
WA
Var.cquipement.
gous. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2011
portant
délégation
de
signature,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Départemental
de
la
DDTM,
ARRETE
:
Article
1
: Permissionnaire
Les
véhicules
de
la société
MEDIACO
désignés
ci
après
:
camion
n°
914
BMK
83
camion
n°
ddd
ARP
83
camion
n°
384
AGB
34
camion
n°
8762
ZF
13
camion
n°
BJ
134
KG
Grue
n°483
CBG
83
Grue
n°
476APX
83
Les
véhicules
de
la
société
CHIEUSSE
camion
n°
BK
455KH
camion
n°
152
BDT
06
le véhicule
de
Ia
société
BOVIS
camion
n°AW
658
BV
sont
autorisés
à effectuer
le transport
d'urgence
de
matériels
et
produits
nécessaires
aux
opérations
de
secours
du
service
de
l'électricité
Article
2
: Lieu
d'immobilisation
Sans
objct
Article
3
: Transports
autorisés
La
présente
autorisation
concerne
le transport
dont
les
caractéristiques
figurent
ci-dessous
:
+ Nature
: matériel,
produits,
fuel...
Article
4
: Véhicules
Le
chargement
transporté
doit
être
compatible
avec
les
véhicules
utilisés.
Article
5
: Itinéraires Descriptif de
l'itinéraire
emprunté
:
secteur
Est
VAR
Article
6
: Durée
La
présente
autorisation
individuelle
est délivrée
sans
limitation
de durée
Article
7
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
et
ampliation
en
sera
adressée
à :
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
le Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var,
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
du
Var,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
— service
de
défense
de
zone,
le
Président
du
Conseil
Générai
du
Var,
les
Maires
des
communes
concernées,
le Directeur
d'Exploitation
de
la Société
ESCOTA
à Mandelieu,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
CRICR
Méditerranée
—
62
Boulevard
Icard
—
13395
MARSEILLE
Cedex
10
Fait
à Toulon,
le
ler
février
2012
Le
Préfet
Paui
MOURIET EE
7
A
Liberté » Égollté « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAR
Direction
Toulon, le
24
JAN
2 12
départementale des
territoires
et dela
mer
du
Var
Service de
' Eau
et des
Milieux Aquatiques
ARRETE
PREFECTORAL
portant
agrément
de la société
BINÔME
ASSAINISSEMENT
pour
la réalisation
des
opérations
de vidange
des
installations
d'assainissement
non
collectif
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
son
article
R.
214-5,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son article L.
2224-8,
Vu
le code
de fa santé publique,
notamment
son
article L.
1331-1-1,
Vu
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
2010,
définissant
les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
à M.
Michel
PIGNOEL,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
du
15
décembre
2011
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer, Vu
la
demande
d'agrément
reçue
le
22
décembre
2011
présentée
par
la
société
BINÔME
ASSAINISSEMENT, Vu
les
pièces
du
dossier
présentées
à l'appui
de
ladite
demande
et comprenant
notamment,
- un
engagement
de
respect
des
obligations
qui
incombent
à la
personne
agréée,
- une
fiche
comportant
les
informations
nécessaires
à l'identification
du
demandeur,
- une
fiche
de
renseignement
sur
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
la
vidange
des
Direction
départementale
des
territoires
et de la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94 46
83
83 - fax 04 94 46
32
50 - courriel ddtmévar gouv.fr
www varequipement.
gouv.fr installations
d'assainissement
non
collectif,
la
prise
en
charge
des
matières
de
vidange,
leur
transport
et
leur
élimination,
-
[a
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé,
- les
documents
permettant
de
justifier
d'un
accès
spécifique
à
une
ou
plusieurs
filières
d'élimination
des
matières
de
vidange
et
d'assurer
un
suivi
des
vidanges
effectuées,
Vu
le
courrier
de
notification
de
complétude
du
dossier
du
11
janvier
2012,
Considérant
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
I de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
définissant
les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
a été
communiqué
par
le
demandeur,
Considérant
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
de
vidange
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à une
ou
plusieurs
filières
de
traitement
des
matières
de
vidange,
Considérant
que
le
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
proposé
par
le
demandeur
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
2010
susvisé,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Bénéficiaire
de l'agrément
Entreprise
:BINÔME
ASSAINISSEMENT,
représentée
par
Monsieur
LEMAIRE
Eric
et
Madame
MOISAN
Ghislaine,
domiciliée
à l'adresse
suivante:
HEXAGONE
BAT
E
83170
BRIGNOLES.
Le
numéro
départemental
d'agrément
attribué
pour
l'activité
de
vidange
des
installations
d'assainissement
non
collectif
et
de
transport
et
d'élimination
des
matières
extraites
dans
le
département
du
Var
est
le
n°2010-NSO-083-0031.
ARTICLE
2 : Objet
de l'agrément
La
société
BINÔME
ASSAINISSEMENT,
représentée
par
Monsieur
LEMAIRE
Eric
(co-gérant)
et
Madame
MOISAN
Ghislaine
(co-gérante),
est
agréée
pour
réaliser
les
vidanges
des
installations
d'assainissement
non
collectif
et
prendre
en
charge
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
dans
Le
département
du
Var.
La
quantité
maximale
de
matières
de
vidange
visées
par
le
présent
agrément
est
de
600
m°/
an.
Les
filières
d'élimination
validées
par
le
présent
agrément
sont
les
suivantes
:
- le
dépotage
se
fera
dans
les
stations
d'épuration
des
eaux
usées
de
BRIGNOLES.
Les
dépotages
dans
les
stations
d'épuration
des
eaux
usées
ou
autres
installations
de
traitement
ne
doivent
eb
aucun
cas
donner
lieu
à des
dépassements
des
capacités
maximales
de
traitement
de
ces installations,
l'application
de
cette
règle
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
de
l'installation
de
traitement. ARTICLE 3
: Suivi
de l'activité
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l'arrêté
du
7 septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3 décembre
2010
susvisé.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
en
trois
volets
comportant
a minima
les
informations
prévues
à l'annexe
IN
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
2010
susvisé,
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
Île
propriétaire
de
l'installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l'installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l'agrément,
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
de
traitement
des
matières
de
vidange
sont
signés
par
les
deux
parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient
un
registre,
classé
par
dates,
comportant
Les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence
à la
disposition
du
préfet
et
de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
chaque
année
avant
le
1°
Avril,
un
bilan
d'activité
de
vidange
de
l'année
antérieure.
Ce
bilan
comporte
à minima
:
-
les
informations
concernant
le
nombre
d'installations
vidangées
par
commune
et
les
quantités
totales
de
matières
correspondantes
;
- les
quantités
de
matières
dirigées
vers
les
différentes
filières
d'élimination
;
-
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées. Ce
document
comprend
en
annexe
une
aftestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément. Le
bénéficiaire
de
l'agrément
conserve
le
registre
et le
bilan
dans
ses
archives
pendant
dix
années.
P
ARTICLE
4 : Contrôle
par l'administration
Le
Préfet
et
ses
services
peuvent
procéder
à la
réalisation
des
contrôles
nécessaires
à la
vérification
de
l'exactitude
des
déclarations
effectuées
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
contrôler
le
respect
de
ses
obligations
au
titre
du
présent
arrêté.
Ces
opérations
de
contrôle
peuvent
être
inopinées.
Le
bénéficiaire
tiendra
à disposition
du
contrôleur
les
documents
nécessaires
aux vérifications.
ARTICLE
5
:Modification
des
conditions
de
l'agrément
En
cas
de
modification
ou
de
projet
de
modification
de
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
de
vidange
agréée
et/ou
de
la
(des)
filière(s)
d'élimination,
le
bénéficiaire
de
l'agrément
sollicite
auprès
du
préfet
une
modification
des
conditions
de
son
agrément. ARTICLE
6
: Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 7
: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
l'agrément
de faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
ARTICLE
8
: Durée
de l'agrément
La
durée
de
validité
de
l'agrément
est
fixée
à
dix
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté. À
l'expiration
de
cette
période,
l'agrément
peut
être
renouvelé
pour
une
même
durée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire.
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
est
transmise
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
au
moins
six
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l'agrément
initial.
Cette
demande
est
accompagnée
d'un
dossier
comportant
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à l'annexe
1 de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé
actualisées.
Lorsque
les
modalités
ci-dessus
sont
respectées,
la
validité
de
l'agrément
initial
est
prolongée
jusqu'à
notification
de
la
décision
préfectorale
concernant
la
demande
de
renouvellement.
Le Préfet
peut
toutefois
décider
de
retirer
cette
prolongation
temporaire
d'agrément
conformément
à
l'article
9 où
en
cas
de
manquement
du
demandeur
à ses
obligations
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
son
dossier
demande
de
renouvellement
d'agrément,
ARTICLE
9
:Suspension
ou
suppression
de
l'agrément
L'agrément
peut
être
retiré
ou
modifié
à l'initiative
du
préfet
dans
les
cas
suivants
:
- en
cas
de
faute
professionnelle
grave
où
de
manquement
à la
moralité
professionnelle
:
- lorsque
la
capacité
des
filières
d'élimination
des
matières
de
vidange
ne
permet
pas
de
recevoir
la
quantité
maximale
pour
laquelle
le
bénéficiaire
a été
agréé
;
- en
cas
de
manquement
du
bénéficiaire
aux
obligations
de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé,
en
particulier,
en
cas
d'élimination
de
matières
de
vidange
hors
des
filières
prévues
par
l'agrément.
En
cas
de
retrait
ou
de
suspension
de
l'agrément,
le
bénéficiaire
ne
peut
plus
assurer
les
activités
mentionnées
à
l'article
2
du
présent
arrêté
et
est
tenu
de
prendre
toute
disposition
nécessaire
pour
veiller
à ce
que
les
matières
de
vidange
dont
il
a pris
la
charge
ne
provoquent
aucune
nuisance
et
de
les
éliminer
conformément
à la
réglementation.
Le
bénéficiaire
dont
l'agrément
a été
retiré
ne
peut
prétendre
à un
nouvel
agrément
dans
Les
six
mois
à compter
de
la
notification
de
retrait.
ARTICLE
10
:Publication
et
informations
des
tiers
Cet
arrêté
est
publié
au
recueil
administratif
des
services
de
l'Etat
du
département
du
Var.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
à la
mairie
de
la
commune
de
BRIGNOLES,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois. Une
liste des
personnes
agréées
est publiée sur le site internet de la préfecture.
ARTICLE
11
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal Administratif de TOULON
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative
à
compter
de son affichage
à la mairie
de la commune
de BRIGNOLES.
ARTICLE
12
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
de
la
commune
de
BRIGNOLES,
le
responsable
du
service
dépattemental
de
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
du
Var,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté.
Pour
Le Préfet et par délégation,
Pour
le Directeur
Dépariemental
des
Territoires
et de
la Mer,
Le
Chef
du
Service
de l'Eau
et des Milieux
Aquatiques,
Jeai D
EST BE
=
LL
Liberté
-
Égalté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction Départementale des territoires et de la mer du
Var
Mission
conducteur
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2392
Pôle sécurité
routière transport
défense
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'AUTOROUTE
A56
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CYR
SUR
MER.
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
1982,
relatif
au
pouvoir
des
préfets
à
l’action
des
services
et organismes
de
l’État
dans
les
départements,
Vu,
le
décret
du
29
novembre
1982
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l’État
et
la société
de
l'autoroute
Estérel,
Côte
d'Azur,
Provence
Alpes
( ESCOTA
}) en
vue
de
la
construction,
de
l’entretien
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs,
Vu,
le
règlement
de
l’exploitation
de
la
société
ESCOTA,
approuvé
par
le
Ministère
de
l'Équipement
en
date
du 6 août
2002,
Vu,
l'arrêté
n°
2326
en
date
du
24
mars
2010,
règlementant
l’exploitation
sous
chantier
des
autoroutes
A8,
A50
et A57
dans
le département
du
Var,
Vu,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et les
textes
subséquents,
Vu,
l'arrêté permanent
de police
de la circulation
n°
1661
du
23
février
2001,
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94
46
83
83
- fax 04 94 46 32 50 - courriel
ddimfévar.gous.fr
wmv. var.equipement.gouv.fr Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011/55/DPM
du
25
novembre
2011,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Michel
PIGNOL
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
du
Var,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
de subdélégation
du
15
décembre
2011
- DDTM,
Vu,
la demande
de
la société
d’autoroutes
ESCOTA
en
date
du
10 janvier
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
du
17 janvier
2012,
Vu,
l’avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Général
des
Bouches
du
Rhône
en
date
du
19
janvier
2012, Vu,
l'avis
favorable
du
CRICR
MEDITERRANEE
en
date
du
20 janvier
2012,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
l’autoroute,
des
agents
de
la société
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES
( ESCOTA
}, et des
entreprises
chargées
d'effectuer
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
durant
l’exécution
des
travaux
de
la mise
à 2 x 3 voies
de
la section
LA
CIOTAT
/ BANDOL
de
l'autoroute
A.50,
des
bretelles
d'entrée
et
de
sortie
du
diffuseur
de
SAINT-CYR
dans
le
sens
TOULON
/
MARSEILLE,
durant
l’exécution
des
travaux
de
la
finition
des
mises
en
conformité
des
dispositifs
de
retenue,
stabilisation
des
accotements
et la réalisation
des
chaussées,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
du
Var,
ARRÊTE :
ARTICLE
ler
: Afin
de
permettre
la
finition
de
la
mise
en
conformité
des
dispositifs
de
retenue,
a
stabilisation
des
accotements
et la
réalisation
des
chaussées
des
bretelles
d'entrée
et
de
sortie
du
diffuseur
de
SAINT-CYR,
située
au
PR.44.032
sur
l’A.50
dans
le
sens
TOULON
/ MARSEILLE
seront
fermées
:
A)
TOULON
/
SAINT-CYR
:
la
bretelle
de
sortie
sera
fermée
les
nuits
des
30
au
31janvier,
31 janvier
au
1° février
et du
1“ au 2 février
2012
de 22
H
00
à 06 H
00.
B)
SAINT-CYR
/ MARSEILLE
: la bretelle
de
sortie
sera
fermée
les
nuits
des
30
au
31
janvier,
31
janvier
au
1° février
et du
1° au
2 février
2012
de
22
H
00
à 06
H
00.
ARTICLE
2
: Ces
restrictions
seront,
au
droit
du
diffuseur
de
SAINT-CYR,
accompagnées
de : À)
SENS
TOULON
/ SAINT-CYR
:
-
Les
usagers
seront
déviés
à partir
de
la
bretelle
de
sortie
du
diffuseur
de
LA
CADIERE
au
PR.50.700
par
la
RD
82,
puis
la
RD.66
via
SAINT-CYR,
car
la
traversée
de
LA
CADIERE
est en
travaux.
:
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téféphone
04
94
46
83
83 -
fax
04
94
46
32
50 -
courriel
ddinrvar.gouv.fr
vrany. var equipement.gouv.fr B)
SENS
SAINT-CYR
/ MARSEILLE
:
-
Les
usagers
seront
déviés
à partir
de
l'entrée
de
la
breteile
du
diffuseur
de
SAINT-CYR
au
PR
44.032
par
la
route
départementale
D559
via
la
bretelle
d'entrée
du
diffuseur
de
LA
CIOTAT.
-
Pour
les
PL,
la
traversée
de
SAINT-CYR
est
limitée
à
13
T
et
le
passage
sous
le
pont
SNCF
est
limité
à 3.20m.
Les
PL
seront
dirigés
vers
BANDOL
pour
prendre
la
RD.559
en
direction
de
SAINT-CYR.
-
Le
Conseil
Général
du
Var,
Subdivision
de
fa
PROVENCE
MEDITERRANEE
OUEST
(Tel
:04.94.29.16.40
et
Fax
:04.94.29.93.52
),
sera
informé
24
H
00
avant
Le
début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
signalisations
temporaires
et
l'information
des
usagers,
(une
remorque
d’information
avant
la
sortie
de
LA
CADIERE
sur
A.50)
dans
le
sens
TOULON
/
MARSEILLE)
avec
affichage
sur
chaque
cabine
de
péage
de
BANDOL
et
une
autre
remorque
à la
bretelle
D4
entrée
du
diffuseur
de
SAINT-CYR
48
H
00
avant
la
fermeture
de
la
bretelle,
répondant
à la
description
du
présent
arrêté,
seront
mises
en
place,
entretenues
et
surveillées
par
les
services
de
l’exploitation
de
la
société
des
AUTOROUTES
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE,
ALPES
( ESCOTA
}) pendant
toute
la
période
des
travaux
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
bulletin
d’information
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
sera
adressé
à :
- M.
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Var,
- M.
le Président
du
Conseil
Général
du
Var,
- M.
le Président
du
Conseil
Général
des
Bouches
du
Rhône,
- M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
du
Var,
- M.
le Colonel
Commandant
du Groupement
de Gendarmerie
du Var,
- M.
le Commandant
de l’Escadron
Départemental
de Sécurité
Routière
du Var
détachement
de TOULON - M.
ie Maire
de
SAINT-CYR,
- M.
le Maire
de
LA
CIOTAT,
- M.
le Maire
de
LA
CADIERE,
- M.
le Directeur
de
ia
Société
des
Autoroutes
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES, chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
Monsieur
le
Codirecteur
de
la
Division
Transport
du
CRICR
Méditerranée.
A TOULON,
le
2 4
JAN.
2012
Pour
le
Préfet
du
Var
et
par
délégation
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
et
par
délégation
Le
Chef
du
Pôle
Sécurité
Routière,
Transport,
Défense
_
Direction
départementale
des
territoires
et de
Ja mer
du
Var
244,
avenue
de l'infanterie de Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94 46 83
83
- fax 04 94 46 32
50 -
courriel ddin@var.pouv.fr
any. var.cquipement.gouv.
fr DE
=
TA
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
RRANCAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
Le
t
2
JW
20:
départementale des
territoires
et de la mer du
Var
Service aménagement durable
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012/4.
Unité
planification
centrale
Portant
mise
à jour
de
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
au
document
d'urbanisme
de
la
commune
de BRIGNOLES
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L
126-1
et
suivants,
R
123-22
et
R
126-1
et
suivants, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
février
2010
instaurant
une
servitude
de
passage
de
conduites
d'irrigation
sur
fonds
privés
pour
l'établissement
de
la
liaison
hydraulique
Verdon/Saint-Cassien
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
au
maire
de
Brignoles
le
15
juin
2011
lui
demandant
de
mettre
à
jour
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
de
son
document
d'urbanisme
actuellement
en vigueur,
Vu
la liste des
servitudes
et la cartographie
ci-annexées,
Vu
le plan
d'occupation
des
sols
en vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2011
accordant
délégation
de
signature
à monsieur
Michel
PIGNOL,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
fa
mer,
Considérant
que
le
maire
de
Brignoles
n'a
pas
procédé
à
la
mise
à jour
de
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
pour
y
intégrer
le
tracé
du
passage
de
conduites
d'irrigation
sur
fonds
privés
pour
l'établissement
de
la
liaison
hydraulique
Verdon/Saint
Cassien
dans
les
conditions
de
Particle
R
123-22
du
code
de
lurbanisme,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Direction
départementale
des
territoires
ef de la mer
du Var
244,
avenue
de
YInfanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94
46
83 83 - fax 04
94 46 32
50 - courriel ddtmGvar gouv.fr
vw. var.equipement, gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
L
: L'annexe
au
plan
d'occupation
des
sols
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
de
fa
commune
de Brignoles
est mise
à jour
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var. Les
annexes
au
présent
arrêté
sont
consultables
à la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
service
aménagement
durable,
244
avenue
de
l'infanterie
de
marine,
BP
501,
83041
Toulon
cedex,
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Brignoles
pendant
un
mois.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
après
du
préfet,
qui
sera
réputé
rejeté
à défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
du
recours.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
$
:Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
Brignoles
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Préfet
et par délégation, Le
directeur
départemental
des
territoires
et de la mer RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
arRéTé
pu
25
JAN 20
RELATIF
AUX
TARIFS
DES
SERVICES
D'AIDE
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
A
DOMICILE
DE
L'ASSOCIATION
AIDE
ET
SERVICE
À
DOMICILE
(SIEGE
À
MEOUNES
LES
MONTRIEUX)
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite
Vu
Ja
loi
n°
2005-84]
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
:
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
[..
312-F,
L.
313-1-2,
L.
347-l
et
EL.
347-2:
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
7232-1
et
7232-55
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 janvier
2012
relatif
au
tarif
des
services
d’aide
et
d'accompagnement
à
domicile
:
Considérant
que
le
taux
déterminé
par
l'arrêté
ministériel
susvisé
prend
en
compte
l'évolution
des
salaires
et
du
coût
des
services
;
Considérant
qu'une
dérogation
à
ce
taux
peut
être
accordée
par
le
Préfet
en
cas
d'augmentation
importante
des
coûts
d'exploitation
résultant
de
l'amélioration
des
prestations
existantes
ou
de
la
modification
de
gestion
ou
d'exploitation
:
Considérant
la
demande
de
dérogation
tarifaire
adressée
le
25
novembre
2011
par
Madame
Colette
LANGLET,
Présidente
de
l'association
AIDE
ET
SERVICE
À
DOMICILE
dont
le
siège
social
est
situé
35
bis
Grand
Rue,
à Méounes
les
Montrieux
(83136),
et
l’ensemble
des
pièces
produites
;
Vu
l'avis
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
:
ARRÊTE
Article
Ier
:
Le
tarif
horaire
licitement
appliqué
en
2011
aux
services
relevant
de
l'agrément
qualité
fournis
par
l'association
AIDE
ET
SERVICE
À
DOMICILE
dont
le
siège
social
est
situé
35
bis
Grand
‘Ruc,
à
Méaunes-fes-Montrieux
(83136)
peut
être
majoré
de
4%
dès
la
publication
du
présent
arrêté, Article
2
:Tout
dépassement
du
taux
fixé
par
le
présent
arrêté
constitue
une
pratique
de
prix
illicite.
Les
infractions
constatées
sont
Poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
3
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
de
l'Unité
territoriale
du
Var
de
la
DIRECCTE
et
la
Directrice
Départementale
de
ja
Protection
des
Populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à Toulon,
le
25
JAN
200
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
Olivier
DE
MAZIERES
w