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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
068/2024 Envoyé en préfecture le 07/10/2024 Reçu en préfecture le 07/10/2024 Publié le 08/10/2024 ID : 069-216900092-20240930-0682024-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ANSE Séance du 30/09/2024 OBJET:Instauration du pass culture comme mode de paiement pour la saison culturelle Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 23 Nombre d’exprimés : 27 Date convocation 20/09/2024 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents : Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Emmanuelle SCHARFF, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Ouda MECHAIN, Alexis VERMOREL Absents excusés : Linda BEGGUI, Didier RICHERD Procurations : Xavier FELIX à Daniel POMERET Pascale ANTHOINE à Karim MOYENIN OUARDI Céline BABUS à Emmanuelle SCHARFF Bruno PONNET à Jean-Luc LAFOND Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance. Le Pass culture est un dispositif d'intérêt général initié par le Ministère de la culture, qui en a confié la gestion à la SAS pass culture. Depuis 2021, il est étendu aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée. Le pass culture s'adresse, au travers d’une part individuelle financée par l'Etat, aux jeunes à partir de 15 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géo localisée, l'accès à toutes les offres culturelles accessibles autour de chez eux, en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit. Le pass culture s'adresse également aux élèves scolarisés dans les établissements du second degré (de la sixième à la terminale) au travers d’une part collective financée par l'Etat destinée à la réalisation d’activités d'éducation artistique et culturelle, encadrées par les professeurs et effectuées en groupe. Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entrer 068 / 2024 Envoyé en préfecture le 07/10/2024 Reçu en préfecture le 07/10/2024 Publié le 08/10/2024 . " ID : 069-216900092-20240930-0682024-DE , Il s’agit de lever le frein financier entre de nombreux jEuresetronre-cerurene-etue permettre à chaque jeune de construire son propre parcours artistique et culturel. CR LE CONSEIL MUNICIPAL um 1 A l’unanimité des votants 1°) APPROUVE l'adhésion au dispositif Pass Culture proposé par le Ministère de la Culture comme moyen de paiement pour Séqu’anse culturelle et exceptionnelle 2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération. Le secrétaire Jean-Luc LAFOND nu mn # nm 6 NH M nm 5 mn 5 mn Eu mn # EnM M mn M 5 nm nm mn mn mn M M n m Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise oussuvenre