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Déliberation - 99 DE 031 213101843 20250717 CM0717 202551 DE 1 1 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20250717 CM0717 202551 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Justice et droit,
LE MARATHON DES MOTS EST TERRA OUTRE TRuGUsE uereout
Convention de partend”"*" ID : 031-213101843-20250717-CM0717_202551-DE
Marathon des mots 2025
ENTRE :
La ville de Flourens
Siège social :
1 Place de l'Église
31130 FLOURENS
Tél : 05 61 83 60 19
N° SIRET : 213 101 843 00018
Code APE 84117
N° Licences :
Représentée par son Maire, Marion
RIVOIRE, agissant en sa qualité,
conformément à la délibération du Conseil
municipal n° 2024-78 du 22/11/2024.
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
ET
Association Toulouse, le Marathon du
livre (loi 1901), organisatrice du
Marathon des mots
Siège social :
4, rue Clémence Isaure - 31000 Toulouse
Tel : 05 61 99 64 01
N° SIRET : 481 981 165 000 30
Code APE : 90017
Licences n° 2 — L-R-24-2757 et n° 3 — L-R-
24-2758
Représentée par M. Olivier POIVRE
D'ARVOR, en sa qualité de Président et par
Mme Dalia HASSAN, en sa qualité de
Déléguée générale du Marathon des mots,
Ci-après dénommée « Le MARATHON DES
MOTS » d'autre part.
Ci-après dénommée La VILLE, d'une part
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la VILLE organise diverses manifestations ou actions
culturelles. Dans le cadre de ses missions liées au développement des activités culturelles, la VILLE propose des animations à destination de tous les publics.
La VILLE s'associe au Marathon des mots, festival international de littérature, dont la 21° édition
est organisée par l'association Toulouse le Marathon du livre, du 24 au 29 juin 2025. CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 - La VILLE et Le MARATHON DES MOTS collaboreront à l’organisation d’un rendez-vous littéraire organisé dans la Salle des fêtes à l’occasion de la 21® édition du Marathon des mots.
Il — La VILLE dispose d'un lieu d'animation en ordre de marche : Salle des fêtes.
Le MARATHON DES MOTS et La VILLE collaboreront pour réaliser le rendez-vous : Rencontre avec Mazarine M. Pingeot
Ce rendez-vous aura lieu le 26 juin 2025 de 20h30 à 21h30.
Lieu de représentation : Salle des fêtes
Jauge public : 300
Date : 26 juin 2025
Horaire : 20h30 à 21h30
ARTICLE | : OBLIGATIONS DU MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS s'engage à concevoir le rendez-vous auquel la VILLE est associée.
Le MARATHON DES MOTS déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de la Salle des fêtes où se déroulera le rendez-vous.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à communiquer à la VILLE, chaque fois que celle-ci le lui demande, l'ensemble des renseignements et / ou documents sur la réalisation des activités définies dans la présente convention. LE MARATHON DES MOTS FESAL ATERUTENN DE UT
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 031-213101843-20250717-CM0717_202551-DE
Le service Communication de la VILLE devra être associé à la validation de l'ensemble des supports de communication : invitations, affiches, tracts, programmes, productions audiovisuelles, etc.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que la collectivité puisse à avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part.
Le MARATHON DES MOTS s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et des différentes caisses de cotisations relatives aux invités et concernés par son activité. Les activités du MARATHON DES MOTS sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le MARATHON DES MOTS devra souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la
collectivité de toute responsabilité ; elle s'engage à assurer contre tous les risques, tous les objets et matériels lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le MARATHON DES MOTS se conformera au règlement général d'utilisation de la Salle des fêtes, notamment à ses heures d'ouverture.
ARTICLE Il : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La VILLE fournira au MARATHON DES MOTS :
> Le contact d’un référent de la ville pour l'accueil des invités
> La présence d’un animateur et/ou traducteur
> Une collation ou un repas à prévoir sur place avant ou après l'événement, selon l'horaire du rendez-vous.
> La prise en charge du transfert de l'invité depuis et vers Toulouse > La mise à disposition gracieuse et mise en service générale d'une salle ou d’un lieu pour l'organisation du programme choisi : Salle des fêtes.
> L'accueil technique nécessaire sur le lieu et assuré par la commune (fiche technique, techniciens, tables, chaises, micros, lumières, etc. ...)
> L'accueil du public à la Salle des fêtes.
> La mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal, site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc ..)
> Faire valider les “bons à tirer" des documents auprès de Marie Castagnino (mcastagnino@lemarathondesmots.com) et/ou du service communication du festival, avant toute impression ou diffusion
La VILLE s'engage à noter les mentions précises de propriété intellectuelle et artistique, quelle que soit l’utilisation des œuvres.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à ne facturer aucune autre prestation dans le cadre de l'événement dont la présente convention fait l'objet.
ARTICLE III : CONDITIONS PARTICULIERES
Ce programme sera gratuit pour les participants.
1) Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
LE MARATHON DES MOTS ID : 031-213101843-20250717-CM0717_202551-DE AL ALRATENL CLTIEARRE GNT URL
ARTICLE IV : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes maximum,
tout enregistrement ou diffusion, même partielle des animations devra faire l’objet d'un accord préalable particulier.
ARTICLE V : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure ou de la maladie d’une personne indispensable au rendez-vous.
Toute autre annulation d’une des deux parties entraînerait pour ces dernières l'obligation de proposer une date de remplacement qui sera fixée après accord des deux parties respectives.
ARTICLE VI : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal compétent, mais seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage.….).
Le présent contrat est exonéré des droits d'enregistrement en application de l'Article IV du décret
n° 54-1318 du 31 décembre 1954.
ARTICLE VII : DURÉE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat entrera en vigueur à dater du jour de la signature des deux parties et prendra fin à l’issue du rendez-vous. Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution de l’une de leurs obligations contractuelles, ou de non-respect de la législation en vigueur. La résiliation sera signifiée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception et ne prendra effet qu'après un délai d'un mois à compter de la mise en demeure restée sans effet.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, sur trois pages numérotées de 1 à 3, le 15 mai 2025.
Dalia HASSAN
Déléguée générale
Marathon des mots
Lo Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le ET
ID : 031-213101843-20250717-CM0717_202551-DE