Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 03 09

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 03 09 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 03 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 1 sur 25

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUGEOIS Bernard

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BRAULT Florian

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BUFFET Pieric à partir du pt 2

BUTRUILLE Véronique

DERSOIR Armelle

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès à partir du pt 2

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

GUILLET Monique à partir du pt 2

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric à partir du pt 2

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric à partir du pt 8

LEVEY Marc

MAILLET Eve à partir du pt 2

MERCIER Jean-Marc

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien à partir du pt 2

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie à partir du pt 2

SAUVAITRE Marie à partir du pt 2

SENEZ Delphine

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

Sophie CATROUX

Secrétaire de Séance : Marie-Pierre BRUNIER-COULIN

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 02/02/2021.

Convocation du 03/03/2021

Conseillers en exercice : 52

Pt 1 Pt 2 au 7 Pt 8 au 20

Présents 40 47 48

Procurations 2 3 3

Votants 42 50 51

DESME Francine

GUILLEMOT Lionel

MORON Olivier

à

à

à

BOUJU Isabelle

SAUVAITRE Marie

MERCIER Jean Marc

SÉANCE DU MARDI 9 MARS 2021

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt et un, le neuf du mois de mars, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de

Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 2 sur 25

INTERCOMMUNALITÉ

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Mme le Maire rappelle la réunion portant sur le pacte de gouvernance, qui aura lieu ce mercredi 10/03 à 20h30.

Mme le Maire évoque ensuite les principaux points des dernières réunions de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, et qui concernant particulièrement Brissac Loire Aubance.

Bureau communautaire du 16/02/2021

Présentation des enjeux de la dématérialisation du service ADS (Autorisation du Droit de l’Urbanisme) : - A compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront pouvoir recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (loi ELAN Article L423-3 du code de l’urbanisme). Cet article entraine l’obligation de mettre en place une téléprocédure de dépôt et de traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur d’une autorisation de construction jusqu’à l’instructeur de la demande.

- La première étape mise en place actuellement est l’ouverture du portail de dépôt en ligne des demandes de CU (Certificats d’Urbanisme) aux notaires, appelé portail « Partenaires ». La deuxième étape qui interviendra en septembre 2021 consistera en l’ouverture d’un portail de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…), appelé « portail usagers ».

Conseil communautaire du 18/02/2021

- La Communauté de Communes aménage la zone d’activité artisanale du Brégeon à Saulgé-l'Hôpital, d’une superficie de 2,156 ha représentant une douzaine de lots pour une surface cessible d’environ 19509 m². - Il reste à ce jour à acquérir auprès du département de Maine et Loire le délaissé de voirie de l’ancienne départementale, partiellement incluse dans le foncier cessible de la CCLLA.

Conseil communautaire du 02/03/2021

- Approbation d’une convention de gestion d‘ouvrage d’art pour le pont du Cormier traversant la RD748 (route de l’étang, RD55) entre la Communauté de Communes et le département pour la répartition de l’entretien du pont

- Demande de subvention DSIL pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement de la traverse des Alleuds

Evocation de la compétence mobilité

Mme le Maire évoque le sujet de la compétence mobilité en cours d’étude par la Communauté de Communes et pour laquelle les communes devront délibérer à la suite de la décision de la Communauté de Communes sur ce sujet, le 11/03/2021.

La loi LOM

Cette prise de compétence s’inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 dont l’un des objectifs principaux est la réduction des gaz à effet de serre.

Pour rappel, la mobilité est au cœur du projet de territoire (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence Territoriale, Plans d’actions 2020-2022, la Convention Territoriale Globale…)

La loi « LOM » s’appuie sur un schéma d’organisation de la compétence mobilité autour de la Région pour le maillage du territoire et l’intercommunalité pour la proximité.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 3 sur 25

Les principes de la gouvernance locale des mobilités

La compétence s’articule autour de 6 catégories de services :

-Services réguliers de transport public de personnes ;

-Services à la demande de transport public de personnes ;

-Services de transport scolaire ;

-Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ; -Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement); -Services de mobilité solidaire

La compétence n’est pas sécable (on ne choisit pas de devenir AOM - Autorité Organisatrice de la Mobilité - pour une partie seulement du contenu de la compétence mobilité) mais elle peut s’exercer « à la carte », c’est-à-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la région. La région, chef de file, donne la définition des bassins de mobilité avec qui elle signera une convention.

Modalités et prises de compétence

La Communauté de Communes est encouragée à prendre la compétence mobilité soit à l’échelle de son territoire, soit à une échelle plus large après transfert de la compétence à un Syndicat Mixte…. Dans le cas contraire, la Région des Pays de la Loire deviendra automatiquement AOM sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance au 01/07/2021.

Incidence pour les communes

Les communes ne seront plus compétentes pour organiser des nouveaux services publics de mobilité mais pourront néanmoins continuer à agir via leurs compétences (ex : compétence sociale avec des services de mobilité solidaire organisés par des CCAS) et via l’option du transport privé, et selon 5 critères : - le service s'adresse à des catégories particulières d'administrés

- il s'exerce dans le cadre d'activités relevant de compétences propres de la commune, - il ne s'agit pas de déplacement à vocation touristique,

- le service est gratuit,

- le service est effectué avec des véhicules appartenant à la commune ou pris en location par elle.

Calendrier

Concernant le calendrier, la Communauté de Communes doit délibérer sur cette compétence avant le 31/03/2021, et les communes devront ensuite à leur tour délibérer avant le 30/06.

Si la prise de compétence par la Communauté de Communes est validée, elle sera alors Autorité Organisatrice de la Mobilité à compter du 01/07/2021 et aura la possibilité, le cas échéant, de transférer sa compétence à une échelle supra communautaire (un syndicat mixte) et demander à la région le transfert des services qu’elle organise situés à l’intérieur de son ressort territorial.

Dans le cas d’un refus, la Région deviendra automatiquement AOM à compter du 01/07.

La prise de compétence

Pour la Communauté de Communes, la prise de cette compétence signifie : - Elaborer une stratégie de mobilité dans le cadre de son projet de territoire - Devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité - Décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir

- Rechercher des solutions de mobilité de proximité adaptées aux besoins des déplacements locaux Pour autant cela ne signifie pas la prise en charge des services organisés par la Région sur son territoire au moment de la prise de compétence. Ce transfert ne s’effectuera que si la Communauté de Communes en fait la demande.

Si la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ne devient pas AMO, cela signifie que la Communauté de Communes ne pourra plus mobiliser certains leviers tels que l’organisation de service, être partie prenant de Contrat Opérationnel de Mobilité ou bénéficier de certains dispositifs d’accompagnement et donc de leviers financiers.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 4 sur 25

La Région est aujourd’hui favorable à la prise de compétence des EPCI en matière de mobilités en continuant d’exercer ses responsabilités en matière de transport public régional et en facilitant l’intermodalité et les services aux usagers.

Organisation à terme

Dans le cadre d’une prise de compétence en 2021, l’organisation pourrait être la suivante : - 2021 : prise compétence, enquête EMC² (enquête mobilité repoussée à septembre 2021), lancement d’un Plan de Mobilité Simplifiée (PMS)

- 2022 : approbation du PMS, participation au Contrat Opérationnel de Mobilité, mise en place du Comité des Partenaires, réflexion sur les coopérations et les solutions de gouvernance au sein du bassin de mobilité - A terme : mise en place de la solution de gouvernance la plus adapté (Syndicat Mixte ?)

Débat :

M. BAZIN s’interroge sur la prise de compétence éventuelle de la Communauté de Communes et l’impact sur les pistes cyclables envisagées par la commune. Mme le Maire répond que ce projet reste à l’échelle communale et ne concerne pas la connexion entre territoires de la Communauté de Communes, donc cela n’impacte pas ce projet. A contrario, des financements seront éventuellement envisageables dans ce cadre.

M. LEROUGE souhaiterait connaitre le positionnement de la Communauté de Communes sur le potentiel subventionnement à l’achat de vélos électriques, AVANT le vote de la commune lors du prochain Conseil Municipal. Mme le Maire précise que la Communauté de Communes reste sensibilisée à ce sujet mais il convient néanmoins d’approfondir le sujet.

Mme le Maire rappelle qu’une Foire Aux Questions a été mise en place pour répondre aux premières interrogations sur le sujet.

Ce point sera donc présenté au conseil communautaire du 11/03 et Mme le Maire sollicite le conseil pour un avis de principe qui serait favorable à la prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes avec 39 VOIX POUR et 3 abstentions.

Ce point sera à nouveau débattu et officialisé par une délibération du Conseil Municipal du 06/04 (après le vote de la Communauté de Communes) mais Mme le Maire souhaitait recueillir un avis informel en amont du conseil communautaire.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 5 sur 25

SCOLAIRE

3

PRESENTATION DU PEDT (Projet Educatif Territorial)

Mme BROCHARD présente au Conseil Municipal le Projet Educatif Territorial (PEDT ) et dresse le contexte de sa mise en place sur la période 2018-2021 et permettait à son origine de réfléchir à un cadre commun au tout récent territoire de la commune nouvelle créée le 15/12/2016. Ce document est transmis à la CAF.

Construction du PEDT

Ce PEDT a donc été construit dans une démarche collaborative avec l’ensemble des acteurs intervenants dans les écoles (Enseignants- parents- animateurs- associations partenaires- élus) et ce dossier bilan présentement exposé devrait être un support aux décisions qui seront prises pour l’organisation des rythmes scolaires et l’élaboration du prochain PEDT (2021-2024).

La construction collaborative du PEDT s’était donc appuyée sur un bilan du PEDT 2014-2017 de chaque groupe scolaire et plusieurs réunions présentant ces bilans à l’ensemble des partenaires avec un échange en petits groupes de travail, suivis de travaux en groupe autour des objectifs qui avaient été identifiés précédemment, puis mis en commun. Les objectifs retenus ont ensuite été proposés aux conseils d’école pour validation. Parallèlement, chaque conseil d’école s’était prononcé de manière indépendante sur les rythmes scolaires de la semaine et le conseil municipal, s’appuyant sur ces décisions, avait fait le choix de proposer à la Direction Départementale de l’Education nationale de maintenir une organisation en 4.5 jours avec un temps scolaire le mercredi matin.

Pour l’organisation de chaque école sur les modalités d’application (horaires scolaires et aménagement des Temps d’Activités Périscolaires), il a été proposé à chaque structure de garder ses spécificités. L’objectif n’était pas d’homogénéiser les organisations.

Le PEDT 2018/2021 se base sur 3 axes :

- Axe 1 : Développer des valeurs citoyennes telles que l’égalité, la laïcité ou liberté de penser, pour accompagner les enfants dans le respect de l’homme et de son environnement.

- Axe 2 : Promouvoir le développement de l’enfant dans un environnement bienveillant qui assure une sécurité physique, affective et morale, permet la confiance, la valorisation et la responsabilisation dans le respect des besoins, des capacités et l'épanouissement de tous les enfants.

- Axe 3 : Le temps de l’enfant peut être réfléchi globalement plutôt que scindé en différentes périodes distinctes dans une même journée. Pour cela, il est nécessaire que les co-éducateurs contribuant à l’éducation des enfants se concertent et œuvrent ensemble pour apporter de la cohérence à leurs actions.

Pour suivre le PEDT au cours des 3 ans, un comité de pilotage s’est réuni régulièrement et composé de 3 directeurs d’école - un représentant de parent d’élèves de chaque école - les 3 directeurs de périscolaire – 4 élus et la responsable des services éducatifs de Brissac Loire Aubance

L’organisation fonctionnelle des temps périscolaires

Les temps périscolaires sont fréquentés par de nombreux enfants. Les taux de fréquentation sont très importants sur la pause méridienne même s’il existe des disparités entre communes.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 6 sur 25

Les horaires des écoles ont été planifiés en concertation avec les conseils d’école et réaménagés en fonction des bilans. Ces organisations ont permis de proposer des horaires de TAP adaptés aux choix et spécificités de chaque école.

Au cours des années, le service enfance de la mairie s’est structuré avec des directeurs et des référents périscolaires dans chaque école. Deux associations accompagnent la collectivité dans ce projet, EnJeu et les Francas.

Les animateurs ont des temps de préparation et de bilan des activités proposées en TAP et en périscolaire, à chaque période entre deux vacances. Toutefois, dans certaines écoles ces temps de concertation ont été difficiles à organiser. La municipalité a proposé des formations aux animateurs avec une véritable volonté de professionnalisation de chacun. Elles ont été appréciées même si elles doivent encore être renforcées

Tarification

La commune a choisi de facturer les TAP. Toutefois, elle a fait son possible pour rendre les activités accessibles au maximum d’enfants, grâce à un tarif dégressif pour les quotients familiaux les moins favorables. De même, pour les temps périscolaires et la restauration, les élus ont voté un tarif avec un taux à l’effort qui permet de proposer un tarif au plus près des revenus des familles.

Bilan PEDT

Deux bilans d’étapes ont été réalisés pendant les 3 ans et ont permis de réajuster certains fonctionnements et de travailler sur des thématiques récurrentes comme la communication avec les familles et les équipes enseignantes.

Le Comité de Pilotage du 23/11/2020 a décidé de réaliser un bilan du PEDT avec notamment l’envoi d’un questionnaire aux différents acteurs et le retour suivant :

- 156 retours de questionnaire famille (soit 33% des familles représentant 275 enfants), - 30 réponses d’animateurs

- 115 enfants de maternelle interrogés sur 4 jours et 402 élémentaires

Sur la base des analyses de ces questionnaires, Mme BROCHARD détaille ensuite le bilan du PEDT selon 5 axes d’analyse avec les principaux éléments suivants :

- Axe 1 : une approche citoyenne

o Pour 39% des parents les TAP ont permis d’échanger à la maison sur des actions éco citoyennes (tri des déchets-respect de la nature).

o Pour les enseignants, les TAP ont permis d’ouvrir l’école sur le territoire de proximité o Les élus sont satisfaits des thématiques abordées

o Les enfants de l’élémentaire soulignent globalement des échanges, une écoute citoyenne entre eux et un possible lien avec d’autres enfants qu’ils n’ont pas l’habitude de côtoyer

- Axe 2 : le développement de soi et le bien- être des enfants accueillis en favorisant la coéducation o Pour les parents, leurs enfants vont à 93% volontiers aux activités périscolaires. Ils pensent que les TAP permettent aux enfants de découvrir de nouvelles activités et développent de la créativité. o Certains enseignants soulignent le respect des fondamentaux du PEDT local. Pour autant, dans plusieurs écoles, ils estiment que la concertation entre enseignants et animateurs reste à renforcer. Le partage des locaux reste un problème. De plus, les enfants passent tous leurs temps dans les mêmes espaces. Les enseignants trouvent les enfants trop sollicités, ce qui provoque de l’agitation. o Les animateurs sont satisfaits de leurs conditions de travail, ont apprécié les formations et sont satisfaits des activités qu’ils proposent.

o Les enfants sont plutôt positifs sur les temps qu’ils passent en TAP.

o Pour les élus, la formation des animateurs a été très positive. Des freins subsistent par le manque de locaux et la difficulté à trouver des animateurs. Les transitions entre les différents temps de la journée de l’enfant ne sont pas encore maitrisées. Les temps périscolaires sont moins adaptés aux enfants de maternelleConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 7 sur 25

- Axe 3 : favoriser la cohérence des propositions éducatives

o Les parents restent peu impliqués dans les activités. Les difficultés de communication avec les familles sont réelles, peu connaissent le PEDT.

o Pour les enseignants, même si des essais d’actions communes ont été réalisés, la co-éducation reste compliquée à mettre en œuvre. Les temps de concertation sont durs à trouver et le turn-over des animateurs est un frein.

o Les animateurs se sentent écoutés, ont de bonnes relations avec leurs collègues. Ils manquent de reconnaissance de leur employeur (mairie) et estiment que les enseignants manquent d’intérêt pour ce qu’ils font.

o Les élus estiment que le projet éducatif a donné des orientations intéressantes aux projets périscolaires. Ils ont été témoins de projets pédagogiques dynamiques et créatifs. Ils notent des difficultés récurrentes à organiser des réunions avec les enseignants, à ouvrir des espaces à d’autres partenaires

- Axe 4 : Impact des rythmes scolaires sur les apprentissages scolaires

o Les parents restent neutres et ne se prononcent pas sur l’impact des rythmes scolaires sur les apprentissages de leurs enfants avec un clivage entre des parents très favorables aux 4,5 jours et d’autres très favorables aux 4 jours.

o Pour les enseignants, la régularité et les temps scolaires sur 5 matinées sont positifs pour les apprentissages fondamentaux. Toutefois, le temps de vie en collectivité est trop long, avec une fatigue trop importante

o Au niveau des enfants, la fatigue reste un élément qui est important à considérer au niveau des maternelles

- Axe 5 : Autres impacts sur les enfants/ vie familiale / vie associative

o Pour les parents, si l’école revenait à 4 jours, 47% des familles n’aurait pas besoin d’ALSH o Pour les élus, la gestion du transport vers l’ALSH est organisée de manière très efficiente avec une meilleure inter connaissance entre les animateurs quels que soient leurs structures d’appartenance. Moins de remontées en mairie sur des problématiques d’enfants restant seuls à la maison le mercredi et une augmentation de la solidarité entre parents sur la mobilité des enfants. Le tarif des TAP ne semble pas un frein pour les familles avec de forts taux de fréquentation. Les freins résident dans une gestion compliquée des plannings des associations sportives et culturelles, et des espaces et locaux disponibles.

o Les 13 associations qui ont répondu au questionnaire signalent les freins qui sont sur les temps disponibles pour les enfants qui vont aux TAP et ont école le mercredi matin.

Conclusion du BILAN DU PEDT

Le bilan présenté est le support à des échanges variés entre différents partenaires et réalisé en période de crise sanitaire et impacté par une réorganisation des temps périscolaires et des contraintes qui ne reflète pas forcément les dynamiques et projets engagés les 2 premières années.

Le PEDT est un outil intéressant qui a permis notamment autour de l’axe 1, d’être un support au développement d’activités citoyennes et partagées par des acteurs multiples. Il reste des axes à améliorer et notamment celui de la co-éducation.

En parallèle à ces analyses, se pose la question des rythmes scolaires. Beaucoup s’accordent à dire que la régularité des 5 matinées d’apprentissage est plutôt positive pour les apprentissages fondamentaux. Toutefois, les enseignants et une partie des parents interrogent des problématiques de fatigue chez les enfants. L’objectif était d’alléger leurs journées, et ce n’est pas le cas pour un certain nombre d’entre eux. Les familles sont aussi très partagées sur cette organisation et leurs retours sont très clivés. L’évaluation est souvent liée à l’organisation familiale.

Les conseils d’école seront interrogés au mois de mars 2021 ainsi que le conseil municipal début avril, sur le maintien ou non d’une organisation des rythmes scolaires en 5 matinées.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 8 sur 25

Quelle que soit la décision prise sur cette question, les élus des commissions scolaires et Petite enfance/Enfance/Jeunesse souhaitent qu’un nouveau PEDT soit élaboré en englobant l’ensemble des temps de l’enfant plus largement que les temps scolaires et périscolaires.

Ces mêmes commissions n’ont pour le moment pas émis de positionnement tranché sur les rythmes scolaires. La commune s’abstiendra donc dans le cadre des consultations des conseils d’école.

Mme BROCHARD rappelle que juridiquement, c’est la semaine de 4,5 jours qui prévaut et si le souhait est de passer à 4 jours, il faut demander une dérogation à la Direction Académique qui accepte ou non l’éventuelle dérogation.

Mme JALIER DURAND s’interroge sur les modalités de vote au sein du conseil d’école, et en tenant compte des maternelles et des niveaux de fatigue. Mme BROCHARD réplique que cela fait partie de l’objet du PEDT de travailler sur cette problématique de fatigue des enfants. Il n’est pas possible de donner deux rythmes différents entre les maternelles et les élémentaires.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 9 sur 25

FINANCES

4

FINANCES PUBLIQUES – CAISSE DES ECOLES – REPRISE RESULTAT

Par délibération 2020-10-06-6, la ville de Brissac Loire Aubance a acté la dissolution et la clôture définitive de la caisse des écoles. Par la même délibération, elle a approuvé la réintégration dans le budget principal de Brissac Loire Aubance d’une recette de 5 121.33 € en section de fonctionnement (à affecter au 002)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la reprise des résultats générés par la dissolution de la caisse des écoles tel qu’il suit : Montant

Section de fonctionnement 002- résultat reporté 5 121.33 €

Section d’investissement 001 – résultat reporté -----

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

5

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL - COMPTE DE GESTION 2020

Vu

- le budget primitif de l’exercice 2020,

- les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- les titres définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes et de mandats de paiement,

- le compte de gestion dressé par le trésorier et accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, ainsi que l’état de l’actif ;

Vu la reprise, dans les écritures du trésorier, du montant :

- de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

- de tous les titres émis,

- de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

Vu l’exécution de toutes les opérations d’ordre prescrites dans les écritures du trésorier ; Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Considérant l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Considérant enfin des valeurs inactives sur la comptabilité,

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION DECLARE que le compte de gestion, dressé par le Trésorier pour l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 10 sur 25

6

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu la reprise des résultats de la caisse des écoles, il convient d’intégrer aux résultats reportés du budget principal ces différents montants

Vu les résultats reportés en 2020 du budget principal de Brissac Loire Aubance Vu le cumul de ces montants

Budget principal Caisse des écoles Total

Section de fonctionnement 002- résultat reporté 2 239 832.34 € 5 121.33 € 2 244 953.67 € Section d’investissement 001 – résultat reporté -1 665 552.22 € -- -1 665 552.22 €

Le compte administratif 2020, sur présentation du budget primitif 2020, du budget supplémentaire et des décisions modificatives qui s’y rattachent, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 2 244 953.67 € 1 665 552.22 € - € 1 665 552.22 € 2 244 953.67 € Opérations de l'exercice 7 264 132.34 € 9 025 571.77 € 3 798 988.13 € 4 267 297.31 € 11 063 120.47 € 13 292 869.08 € TOTAUX 7 264 132.34 € 11 270 525.44 € 5 464 540.35 € 4 267 297.31 € 12 728 672.69 € 15 537 822.75 € Résultat de clôture 4 006 393.10 € 1 197 243.04 € 2 809 150.06 € Restes à réaliser - € - € 1 634 071.31 € 1 598 978.00 € 1 634 071.31 € 1 598 978.00 € TOTAUX CUMULES 7 264 132.34 € 11 270 525.44 € 7 098 611.66 € 5 866 275.31 € 14 362 744.00 € 17 136 800.75 € RESULTATS 4 006 393.10 € 1 232 336.35 € 2 774 056.75 €

Après avoir :

- CONSTATÉ les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant que le compte administratif 2020 est conforme au compte de gestion 2020, Considérant l’article L2121-14 du C.G.C.T.

Madame le Maire quitte la séance après avoir présenté le compte administratif et confie la présidence de l’assemblée à M. BAZIN.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

48 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

APPROUVE le compte administratif 2020

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Madame le Maire réintègre la salle de séance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 11 sur 25

7

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Au regard, d’une part, des résultats du compte administratif précédemment approuvé et conformément à l’instruction comptable, et intégrant la reprise des résultats de la caisse des écoles

Considérant :

• L’excédent de fonctionnement s’élevant à 4 006 393.10 € pour l’exercice 2020,

• Le besoin de financement 2020 de la section d'investissement s’élevant à 1 232 336.35 €

L'affectation du résultat (4 006 393.10 €) pourrait être la suivante :

• Pour partie, soit 1 232 336.35 € affecté au financement du besoin de financement des dépenses d’investissement (compte 1068 du budget 2021 "excédent de fonctionnement capitalisé "). • Pour solde, soit 2 774 056.75 € pouvant être repris en section de fonctionnement au budget primitif 2021 (compte 002 du budget « excédent de fonctionnement reporté »).

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2020 telle que présentée ci-dessus CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

8

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL - PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES

Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de bien vouloir approuver les diverses attributions et indemnités à verser pour l’année 2021 :

- CAUE (0,10 €/hab)

- AMF

- INDEMNITES DE GARDIENNAGE

- OGEC St Vincent (Brissac Quincé)*

- OGEC St Aubin (St Rémy)*

- OGEC Notre Dame (St Saturnin)*

- FONDATION DU PATRIMOINE

1 111.90 €

3 877.91 €

1 000.00 €

106 508.67 €

16 828.57 €

15 408.00 €

700 €

* ces coûts tiennent compte des régularisations appliquées au titre de l’article 2 de la convention en cours avec les OGEC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS APPROUVE Les attributions énoncées ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2021.

DEBAT AVANT VOTE

M. BAZIN rappelle la loi et le régime du contrat d’association avec les écoles privées qui est signé entre les établissements et l’Etat, mais pas la commune.

Mme GODARD rappelle le principe de financement des établissements privés et précise que cette participation permet aussi à la commune de ne pas avoir à supporter le coût total des élèves scolarisés dans le privé, qui devrait gérer l’ensemble de ces effectifs si les établissements privés n’existaient pas sur le territoire.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 12 sur 25

9

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au sport, Mme BROCHARD Adjointe à l’Enfance et Mme JEAN, Adjointe aux Affaires Scolaires, qui sollicitent le Conseil afin de bien vouloir approuver les diverses subventions à attribuer aux associations du territoire telles que définies ci-après.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTIONS

M. LEROUGE, Mme GUILLET, Mme BERTHAUD, Mme DUCHENE, M BARANGER, M LEROUX, M. FOURNIER, Mme RABOUIN ne prennent pas part au vote, étant membres de bureau de certaines associations visées par ces subventions.

APPROUVE l’attribution des subventions telles que présentées ci-après et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2021, article 6574.

Mme le Maire, ou son représentant, sera par ailleurs autorisée à signer tout courrier ou toutes conventions liées à ces différents versements de subvention.

Associations SPORTIVES Subvention 2021 SUBVENTIONS SCOLAIRES et ENFANCE JEUNESSE SUBVENTIONS 2021

Brissac Aubance Basket 3 435,82 € APE FRANCOIS GUILBAULT 242 €

Brissac Aubance Basket - subvention régionale 4 500,00 € APE SAULGE LUIGNE 206 €

ESA Football 5 812,97 € APE DES JARDINS 254 €

ESA Football - subvention régionale 1 500,00 € APE LES ALLEUDS 224 €

ESLA Gym Brissac 2 796,21 € APE CHEMELLIER (ST REM, COUT) 276 €

Tennis Club Aubance 1 749,48 € APE VAUCHRETIEN 272 €

ESA Handball 1 930,52 € APEL ST VINCENT 296 €

ESA Handball - subvention régionale 1 500,00 € APEL NOTRE DAME 40 €

Aubance Judo Brissac 5 391,50 € APEL ST AUBIN 66 €

Aubance Judo Brissac - subvention nationale 1 600,00 € ENJEU 334 356 €

Brissac Loire Aubance Athlétisme - BL2A 1 295,00 € Enfance 106 746 €

Brissac Loire Aubance Athlétisme - subv. Nationale 200,00 € Jeunesse 101 610 €

TCSMSR Tennis St Rémy 275,95 € EVS 18 000 €

St MathMénitRé Football Club 334,03 € TAP et APS 106 000 €

SMSR Basket St Rémy * 500,00 € ALSH DE LA TILLEULAIE 19 000 €

Uspl Tennis 166,71 € ALSH DE ST MATHURIN 9 000 €

Bad'Aubance 991,42 € TOTAL 362 232 €

Judo Club Remigeois 344,36 €

Perce Neige Gym 883,11 €

AUBANCE TOUCHER RUGBY 401,53 €

LOIRE AIKIDO 95,26 €

USPL Tennis de table 57,36 €

Ambiance Muscu Brissac 1 300,00 €

ESA Danse 5 037,39 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE CYCLO 478,92 €

OFFICE DU SPORT * 1 095,46 €

TOTAL 43 673,00 €

* subventions versées sous conditionConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 13 sur 25

Thèmes Communes déléguées Associations Subventions 2021

Les Alleuds 400,00 €

Charcé St Ellier ( CLCEA) 160,00 €

Chemellier 500,00 €

subv. Exceptionnelle 50,00 €

Coutures 750,00 €

Saint-Rémy-la-Varenne 540,00 €

2 400,00 €

Les Alleuds FNACA 100,00 €

Charcé Saint-Ellier FNACA 150,00 €

Chemellier FNACA 120,00 €

Coutures AFN 150,00 €

Saint-Saturnin-sur-Loire UNC/AFN St Sulpice- St saturnin sur Loire 150,00 €

VAuchrétien Associations des Anciens combattants 150,00 €

820,00 €

Brissac Loire Aubance J.S.P du Val'Aubance 1 687,40 €

Coutures Familles Rurales de Coutures 900,00 €

Amicale laïque de Vauchrétien convention 2 000,00 €

Amicale laïque de Vauchrétien subvention 1 000,00 €

5 587,40 €

Pièce à conviction 1 500,00 €

Arc en Ciel d'Anjou (convention d'exploitation - dcm n°16 du 09/04/18) 4 000,00 €

Loisirs et Détente 400,00 €

subvention exceptionnelle covid 600,00 €

Luigné Les Amis de la Fontaine de St Avertin 150,00 €

Saint-Saturnin-sur-Loire ADALA 400,00 €

Luma's Gine 150,00 €

7 200,00 €

Brissac-Quincé Club de l'Amitié du 3ème âge 105,00 €

Charcé Saint-Ellier Club des Cheveux Blancs 100,00 €

Chemellier et Coutures Club de l'Amitié 100,00 €

Luigné Les amis réunis 105,00 €

Saint-Rémy-la-Varenne Club des ainés 150,00 €

560,00 €

Confrérie des Rillauds et du Vin d'Anjou 300,00 €

Saint-Rémy-la-Varenne Association Le Prieuré 4 500,00 €

4 800,00 €

Saint-Saturnin-sur-Loire Les Satur'Ziks et + 1 500,00 €

Ecole de Musique Camille St Saëns 3 020,00 €

Harmonie pannetier 2 000,00 €

6 520,00 €

Brissac Loire Aubance FDGDON Participation communale 0,25€/ hab 3 000,00 €

Groupement de Protection des Cultures 200,00 €

GDON 300,00 €

Charcé Saint-Ellier GDON 800,00 €

Saint-Saturnin-sur-Loire Atelier citoyen 450,00 €

4 750,00 €

Chemellier Société de chasse 180,00 €

Coutures Les Amis de la Chasse 205,00 €

Saint-Saturnin-sur-Loire ACCA Saint Saturnin 600,00 €

Saulgé l'Hôpital Syndicat de chasse 150,00 €

Vauchrétien ACCA 350,00 €

Saint-Rémy-la-Varenne Société de chasse 200,00 €

1 685,00 €

Coutures Coutures Sports Loisirs 800,00 €

Vauchrétien Association de Loisirs de Vauchrétien 468,00 €

1 268,00 €

Cercle du Progrès 200,00 €

Société La Concorde 200,00 €

Coutures Le point du jour 200,00 €

Saulgé-l'Hôpital 200,00 €

St-Rémy-la-Varenne Société "l'Union de Chauvigné" 200,00 €

1 000,00 €

Total 36 590,40 €

COMITES DE FÊTES

Sous Total

ANCIENS COMBATTANTS

Sous Total

Vauchrétien

CLUB DES AINÉS

Sous Total

CULTURE ET PATRIMOINE

Brissac-Quincé

Sous Total

SOCIAL ET SOLIDAIRE

LOISIRS ET DÉTENTE

Brissac-Quincé

Chemellier

Sous Total

SUBVENTIONS BRISSAC LOIRE AUBANCE 2021

CHASSE

Sous Total

SPORTS LOISIRS

Sous Total

BOULE DE FORT

Chemellier

Sous Total

ENVIRONNEMENT

Brissac-Quincé

Sous Total

Sous Total

MUSIQUE ET CHANTS Brissac Loire Aubance

Sous TotalConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 14 sur 25

DEBAT AVANT VOTE

Mme LAROCHE précise les critères pris en compte pour le calcul des subventions aux associations et invite les élus à consulter ces modalités de calculs sur le Cloud des élus. Elle précise les différents niveaux de critères concernant les associations « classiques » :

- financiers

- lien social

- participation au dynamisme de la commune

- par thématique

Pour les associations sportives, les critères se basent sur un coût par licencié et selon l’origine du licencié et un autre niveau de subvention est attribuée pour les clubs présents à des niveaux régionaux ou nationaux.

Mme LAROCHE précise par ailleurs que le montant de subventions est moindre par rapport à l’année 2020, lié à l’absence d’activité en lien avec le COVID et le nombre atténué de demandes de subventions.

10

FINANCES PUBLIQUES – FISCALITE – APPROBATION DES TAUX 2021

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui rappelle au Conseil Municipal que la fiscalité de l’année 2021 est marquée par plusieurs points importants :

• La réforme de la taxe d’habitation qui entraine une modification du système de perception de cette taxe qui n’apparait désormais plus dans les lignes des taux à voter et fera l’objet d’une allocation compensatrice. • En compensation, la taxe foncière départementale est transférée vers les communes avec le maintien des abattements départementaux au titre des droits acquis pour les seuls redevables bénéficiaires à ce jour • Application d’un coefficient correcteur aux bases transférées pour éviter les effets d’aubaine, ou non, pour certaines collectivités

• L’article 1636 B sexies de la loi de finances 2020 a été modifié pour prendre en compte les nouvelles règles de lien entre les taux. A ce titre, le taux de foncier bâti devient « taux pivot » : Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

• La réforme des bases industrielles

L’ensemble de ces dispositions conduit les services du ministère des finances à procéder à de nombreuses démarches pour produire aux collectivités les bases fiscales en temps et en heure, mais au jour de ce conseil, les informations n’ayant pas été transmises à la commune, le vote des taux est donc reporté à un Conseil Municipal qui aura lieu le 30/03/2021 sur ce sujet unique.

11

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2021 de la commune, joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION VOTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2021 communal qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 11 200 706.75 €

VOTE la section d’Investissement du Budget Primitif 2021 communal, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 7 386 769.04 €.

Le Budget primitif global 2021 de la commune s’élève à 18 587 475.79 €

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 15 sur 25

DEBAT AVANT VOTE

Mme SAUVAITRE précise que pour la présentation des chiffres en lien avec les piliers il convient de ne pas résumer la notion de solidarité au CCAS car la solidarité inclut un pan plus large que la seule action du CCAS.

Concernant la DSR (Dotation de Solidarité Rurale), il existe une incertitude sur son maintien qui représente 500 000 € pour la commune. Mais il semblerait que cela ne concernerait qu’une partie de la DSR, la partie « cible ». M. BAZIN rappelle qu’historiquement les 10 communes déléguées bénéficiaient de la DSR et l’ont cumulé lors de la fusion, et la commune faisant plus de 10 000 habitants, elle bénéficie aussi cumulativement depuis 2017 de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Ce point est en cours d’étude au niveau du ministère des finances. Il convient donc de rester vigilants mais M. BAZIN précise que le budget reste cohérent et sérieux.

M. BAZIN précise que le vote de ce budget intègre la prise en compte de l’augmentation de 3% du montant d’imposition attendue. Il conviendra d’en tenir compte lors du vote des taux le 30/03.

12

FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES - COMPTES DE GESTION 2020

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN qui présente les résultats de l’exercice 2020 des budgets annexes ci-après :

Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien

Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire

Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds

Budget commercial – commune déléguée de Chemellier

Budget commercial – commune déléguée de Coutures

Budget Caisse des Ecoles 2020 (dissoute au 31 décembre 2020)

Vu

- les budgets primitifs de l’exercice 2020,

- les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- les titres définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes et de mandats de paiement,

- les comptes de gestion dressés par le trésorier et accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, ainsi que l’état de l’actif ;

Vu la reprise, dans les écritures du trésorier, du montant :

- de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

- de tous les titres émis,

- de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

Vu l’exécution de toutes les opérations d’ordre prescrites dans les écritures de la Trésorière ; Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Considérant l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Considérant enfin des valeurs inactives sur la comptabilité,

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION DECLARE que les comptes de gestion, dressés par le trésorier pour l’exercice 2020 visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 16 sur 25

13

FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Les comptes administratifs 2020, sur présentation des budgets primitifs 2020, des budgets supplémentaires et des décisions modificatives qui s’y rattachent, peuvent se résumer ainsi :

- Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 205 825.65 € 14 989.39 € - € 14 989.39 € 205 825.65 € Opérations de l'exercice 37 564.33 € 86 133.99 € 36 578.99 € 30 665.79 € 74 143.32 € 116 799.78 € TOTAUX 37 564.33 € 291 959.64 € 51 568.38 € 30 665.79 € 89 132.71 € 322 625.43 € Résultat de clôture 254 395.31 € 20 902.59 € 233 492.72 € Restes à réaliser - € - € - € - € - € - € TOTAUX CUMULES - € 254 395.31 € 20 902.59 € - € 20 902.59 € 254 395.31 € RESULTATS 254 395.31 € 20 902.59 € 233 492.72 €

- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 263 337.02 € - € 213 061.02 € - € 476 398.04 € Opérations de l'exercice 100 327.63 € 311 512.84 € 154 832.84 € 99 442.63 € 255 160.47 € 410 955.47 € TOTAUX 100 327.63 € 574 849.86 € 154 832.84 € 312 503.65 € 255 160.47 € 887 353.51 € Résultat de clôture 474 522.23 € 157 670.81 € 632 193.04 € Restes à réaliser - € - € - € - € - € - € TOTAUX CUMULES - € 474 522.23 € - € 157 670.81 € - € 632 193.04 € RESULTATS 474 522.23 € 157 670.81 € 632 193.04 €

- Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € - € 93 579.90 € - € 93 579.90 € - € Opérations de l'exercice 93 579.90 € 95 518.55 € 62 935.22 € 93 579.90 € 156 515.12 € 189 098.45 € TOTAUX 93 579.90 € 95 518.55 € 156 515.12 € 93 579.90 € 250 095.02 € 189 098.45 € Résultat de clôture 1 938.65 € 62 935.22 € 60 996.57 € Restes à réaliser - € - € - € - € - € - € TOTAUX CUMULES - € 1 938.65 € 62 935.22 € - € 60 996.57 € - € RESULTATS 1 938.65 € 62 935.22 € 60 996.57 €

- Budget commercial – commune déléguée de Chemellier

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 13 055.77 € - € 14 428.14 € - € 27 483.91 € Opérations de l'exercice 11 972.30 € 10 506.56 € - € 11 332.31 € 11 972.30 € 21 838.87 € TOTAUX 11 972.30 € 23 562.33 € - € 25 760.45 € 11 972.30 € 49 322.78 € Résultat de clôture 11 590.03 € 25 760.45 € 37 350.48 € Restes à réaliser - € - € - € - € - € - € TOTAUX CUMULES - € 11 590.03 € - € 25 760.45 € - € 37 350.48 € RESULTATS 11 590.03 € 25 760.45 € 37 350.48 €Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 17 sur 25

- Budget commercial – commune déléguée de Coutures

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 19 203.89 € 7 294.82 € - € 7 294.82 € 19 203.89 € Opérations de l'exercice 12 019.71 € 8 642.96 € - € 11 189.35 € 12 019.71 € 19 832.31 € TOTAUX 12 019.71 € 27 846.85 € 7 294.82 € 11 189.35 € 19 314.53 € 39 036.20 € Résultat de clôture 15 827.14 € 3 894.53 € 19 721.67 € Restes à réaliser - € - € - € - € - € - € TOTAUX CUMULES - € 15 827.14 € - € 3 894.53 € - € 19 721.67 € RESULTATS 15 827.14 € 3 894.53 € 19 721.67 €

Après avoir :

- CONSTATÉ les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant que les comptes administratifs 2020 sont conformes aux comptes de gestion 2020, Considérant l’article L2121-14 du C.G.C.T.

Madame le Maire quitte la séance après avoir présenté les comptes administratifs et confie la présidence de l’assemblée à M. BAZIN.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE les comptes administratifs 2020 des budgets évoqués ci-dessus CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Madame le Maire réintègre la salle de séance.

14

FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui expose les résultats des comptes de gestion et administratifs des différents budgets annexes :

Clos de Bel Air La Chaintre Les Murets Cellules commerciales Cellules commerciales

Vauchrétien St Saturnin Les Alleuds Chemellier Coutures

Excédent - € 157 670.81 € - € 25 760.45 € 3 894.53 €

Besoin de financement / Déficit 20 902.59 € - € 62 935.22 € - € - €

Excédent 254 395.31 € 474 522.23 € 1 938.65 € 11 590.03 € 15 827.14 €

Déficit - € - € - € - € - €

R 001 - Report de l'excédent 25 760.45 € 3 894.53 €

R 1068 - couverture du besoin de

financement - € - €

D 001 - Report de déficit (-) - € - €

Fonctionnement R 002 - Excédent reporté 11 590.03 € 15 827.14 €

Fonctionnement

Investissement

Décision d'affectation

Investissement non concernésConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 18 sur 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’ensemble des affectations de résultats pour les budgets annexes précités : - Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien

- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire - Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds

- Budget commercial – commune déléguée de Chemellier

- Budget commercial – commune déléguée de Coutures

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

15

FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – BUDGETS PRIMITIFS 2021

Après avoir examiné les projets de budgets annexes primitifs 2021, joints en annexe,

- Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 254 395.31 € 20 902.59 € - € 20 902.59 € 254 395.31 € Opérations de l'exercice 275 307.90 € 20 912.59 € 20 902.59 € 41 805.18 € 296 210.49 € 62 717.77 € TOTAUX 275 307.90 € 275 307.90 € 41 805.18 € 41 805.18 € 317 113.08 € 317 113.08 € Résultat de clôture - € - € - €

- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 474 522.23 € - € 157 670.81 € - € 632 193.04 € Opérations de l'exercice 736 532.23 € 262 010.00 € 182 000.00 € 24 329.19 € 918 532.23 € 286 339.19 € TOTAUX 736 532.23 € 736 532.23 € 182 000.00 € 182 000.00 € 918 532.23 € 918 532.23 € Résultat de clôture - € - € - €

- Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 1 938.65 € 62 935.22 € - € 62 935.22 € 1 938.65 € Opérations de l'exercice 64 883.87 € 62 945.22 € 62 935.22 € 125 870.44 € 127 819.09 € 188 815.66 € TOTAUX 64 883.87 € 64 883.87 € 125 870.44 € 125 870.44 € 190 754.31 € 190 754.31 € Résultat de clôture - € - € - €Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 19 sur 25

- Budget commercial – commune déléguée de Chemellier

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 11 590.03 € - € 25 760.45 € - € 37 350.48 € Opérations de l'exercice 15 590.03 € 4 000.00 € 37 760.45 € 12 000.00 € 53 350.48 € 16 000.00 € TOTAUX 15 590.03 € 15 590.03 € 37 760.45 € 37 760.45 € 53 350.48 € 53 350.48 € Résultat de clôture - € - € - €

- Budget commercial – commune déléguée de Coutures

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - € 15 827.14 € - € 3 894.53 € - € 19 721.67 € Opérations de l'exercice 22 827.14 € 7 000.00 € 7 894.53 € 4 000.00 € 30 721.67 € 11 000.00 € TOTAUX 22 827.14 € 22 827.14 € 7 894.53 € 7 894.53 € 30 721.67 € 30 721.67 € Résultat de clôture - € - € - €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE l’ensemble des budgets Primitifs 2021 pour les budgets annexes de Brissac Loire Aubance CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

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FINANCES PUBLIQUES – MESURES COVID - Locations

Depuis le début de la crise du COVID, l’assemblée demeure à l’écoute des acteurs économiques et de la population pour adapter sa politique aux mesures sanitaires adoptées et aux difficultés rencontrées par chacun d’entre eux. Ainsi, l’assemblée a délibéré sur différentes mesures notamment le remboursement des locations de salles municipales fermées par arrêté.

Aujourd’hui, les services sont confrontés à un nouveau type de demande : la possibilité d’annuler des réservations sur des périodes non couvertes par un arrêté municipal.

Considérant l’impossibilité de savoir à quelle date les salles municipales seront à même d’ouvrir, devant la difficulté des locataires à se projeter, il est proposé d’accepter les demandes d’annulation et le remboursement de toutes sommes reçues par la collectivité à ce titre.

De même pour prendre en compte les nouvelles périodes de confinement, il est proposé de compléter le dispositif ainsi :

- Ne pas recouvrer les loyers des acteurs économiques frappés d’une fermeture administrative dans le cadre des mesures liées au COVID 19, uniquement sur leur temps de fermeture. Ne sont pas concernés par cette exonération les acteurs économiques qui auraient été remboursés par leur assurances - Ne pas recouvrer les charges d’ordures ménagères pour ces commerces avec l’application des mêmes règles que pour les loyers.

- Ne pas recouvrer le premier semestre 2021 des licences 4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 20 sur 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE de faire droit à toute demande d’annulation de réservation de salle municipale sur l’année 2021 sur simple demande écrite du locataire

AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement des sommes de toute nature déjà perçues à ce titre ACCEPTER de compléter le dispositif tel que présenté ci-dessus

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

Mme DROUIN souligne l’imprécision du délai proposé pour ces remboursements de salle et qui s’aligne sur la date d’arrêté. La date de réutilisation des salles étant encore inconnue, la délibération porte donc sur le délai de fermeture envisagé. Au besoin une délibération sera reprise pour repréciser à nouveau un délai quand il sera affiné.

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SUBVENTIONS - DEMANDE DE DSIL RELANCE POUR LA CREATION D’UNE MAISON MEDICALE A CHEMELLIER

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D2021-02-02-8 du 02/02/2021

Mme le Maire donne la parole à M MERCIER, Maire délégué de Chemellier, référent pour cette opération, qui présente au conseil Municipal le programme de réalisation de cet équipement.

➢ Objet de l’opération : Créer un site de regroupement de professionnel de la santé en zone rurale. Profitant de l’opportunité d’une demande portée par les professionnels et bénéficiant déjà de l’existence d’un cabinet de kinésithérapie et d’infirmière il s’agit de d’étendre le bâtiment communal existant pour y intégrer des cabinets de médecins et un cabinet de psychologue, en centre-bourg.

➢ Objectifs poursuivis :

En plus de répondre à la demande et aux obligations réglementaires en termes d’équipement mis à disposition du public (difficulté pour chaque professionnel d’adapter son E.R.P ), il est nécessaire de multiplier les réponses apportées par la collectivité aux enjeux des problématiques de solidarité sociale, santé publique ;

En effet ce type d’équipement permet d’agir, activement contre la désertification médicale des zones rurales et apporte un service de proximité et les professionnels trouvent une synergie commune qui les porte à rester sur le territoire.

L’implantation de ce groupement de services médicaux, parfaitement identifié en centre bourg, permettra d’apporter un soutien sanitaire conséquent qui dépassera les limites de la commune historique voire de Brissac Loire Aubance .

➢ Durée de l’opération : cette réalisation pourrait être concrétisée en 12 mois.

➢ Cout prévisionnel global : 240 000 € HT

La subvention sera demandée au titre de la DSIL RELANCE

Au titre du secteur d’intervention : Résilience sanitaire : renforcement des capacités à faire face à des crises sanitaires (maison de santé pluridisciplinaires ….)

n°délib : D2021-03-09-17Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 21 sur 25

Le plan de financement serait donc le suivant :

MONTANT ( € HT) %

Commune 70 000 30 Etat DSIL RELANCE 170 000 70 TOTAL 240 000 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la réalisation de cette opération et son coût prévisionnel

AUTORISE l’inscription budgétaire de cette opération au budget 2021

APPROUVE cette demande de subvention DSIL RELANCE auprès de l’Etat comme décrit ci-dessus et charge Mme Le Maire de signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au préfet

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SUBVENTIONS - DEMANDE DE DSIL POUR MISE EN SEPARATIF DU RESEAU DE LA GRANDE RUE AUX ALLEUDS

Mme le Maire donne la parole à M MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui présente au conseil Municipal le projet de mise en séparatif du réseau de la Grande Rue aux Alleuds.

➢ Objet de l’opération : Mise en séparatif des réseaux eaux usées /eaux pluviales de la Traverse des Alleuds Le système d’assainissement de la commune déléguée des Alleuds est principalement unitaire (collecte dans la même canalisation des eaux usées et des eaux pluviales). L’opération porte donc sur la séparation de ce réseau unitaire de La grande Rue, artère principale de la commune, en réseau pluvial d’une part (compétence communale) et réseau assainissement d’autre part (compétence intercommunale).

Ce projet de séparatif du réseau prévoit :

- La reprise de 42 branchements eau pluviale

- Des interventions ponctuelles sur le réseau sur 6 zones de reprises

➢ Objectifs écologiques en environnementaux du projet

La séparation du réseau pluvial du réseau d’assainissement permet des économies d’énergie importantes puisque les eaux pluviales ne seront plus acheminées jusqu’à la station d’épuration et ne nécessiteront donc pas d’énergie avant le retour dans le milieu naturel.

➢ Planning prévisionnel des travaux

Cette opération sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2021 avec un début des travaux pour le mois d’avril 2021.

➢ Durée de l’opération : cette réalisation pourrait être concrétisée en 12 mois.

➢ Cout prévisionnel concernant l’opération en eaux pluviales : 49 500 € HT (289 000 € HT pour le réseau eaux usées à charge de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance )

➢ Demande de subvention

Une aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 VOLET RELANCE est sollicitée. L’aide est demandée par la commune pour la partie eaux pluviales du projet de mise en séparatif : Montant des travaux d’eaux pluviales à la charge de la commune : 49 500,00 € H.T.

n°délib : D2021-03-09-18Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 22 sur 25

➢ Plan de financement :

MONTANT ( € HT) %

Commune 9 900 20 Etat DSIL RELANCE 22 275 45 Etat DETR 17 325 35 TOTAL 49 500 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la réalisation de cette opération et son coût prévisionnel

AUTORISE l’inscription budgétaire de cette opération au budget 2021

APPROUVE cette demande de subvention DSIL RELANCE auprès de l’Etat comme décrit ci-dessus et charge Mme Le Maire de signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au préfet

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SUBVENTIONS - DEMANDE DE DETR POUR MISE EN SEPARATIF DU RESEAU DE LA GRANDE RUE AUX ALLEUDS

Mme le Maire donne la parole à M MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui présente au conseil Municipal le projet de mise en séparatif du réseau de la Grande Rue aux Alleuds.

➢ Objet de l’opération : Mise en séparatif des réseaux eaux usées /eaux pluviales de la Traverse des Alleuds Le système d’assainissement de la commune déléguée des Alleuds est principalement unitaire (collecte dans la même canalisation des eaux usées et des eaux pluviales). L’opération porte donc sur la séparation de ce réseau unitaire de La grande Rue, artère principale de la commune, en réseau pluvial d’une part (compétence communale) et réseau assainissement d’autre part (compétence intercommunale).

Ce projet de séparatif du réseau prévoit :

- La reprise de 42 branchements eau pluviale

- Des interventions ponctuelles sur le réseau sur 6 zones de reprises

➢ Objectifs écologiques en environnementaux du projet

La séparation du réseau pluvial du réseau d’assainissement permet des économies d’énergie importantes puisque les eaux pluviales ne seront plus acheminées jusqu’à la station d’épuration et ne nécessiteront donc pas d’énergie avant le retour dans le milieu naturel.

➢ Planning prévisionnel des travaux

Cette opération sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2021 avec un début des travaux pour le mois d’avril 2021.

➢ Durée de l’opération : cette réalisation pourrait être concrétisée en 12 mois.

➢ Cout prévisionnel concernant l’opération en eaux pluviales : 49 500 € HT (289 000 € HT pour le réseau eaux usées à charge de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance )

➢ Demande de subvention

Une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est sollicitée. L’aide est demandée par la commune pour la partie eaux pluviales du projet de mise en séparatif : Montant des travaux d’eaux pluviales à la charge de la commune : 49 500,00 € H.T.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 23 sur 25

➢ Plan de financement :

MONTANT ( € HT) %

Commune 9 900 20 Etat DSIL RELANCE 22 275 45 Etat DETR 17 325 35 TOTAL 49 500 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la réalisation de cette opération et son coût prévisionnel

AUTORISE l’inscription budgétaire de cette opération au budget 2021

APPROUVE cette demande de subvention DETR auprès de l’Etat comme décrit ci-dessus et charge Mme Le Maire de signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au préfetConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 24 sur 25

AFFAIRES JURIDIQUES

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AFFAIRES JURIDIQUES – REFERE EXPERTISE – SALLE DE SPORT SAINT REMY LA VARENNE

A la suite d’un épisode de sécheresse en 2008, la salle de sport de Saint Rémy la Varenne a présenté différents désordres. La structure a subi des travaux conséquents en 2011, pris en charge par Groupama, au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Cependant, les désordres sont réapparus, générant une nouvelle déclaration au titre des catastrophes naturelles en 2018. Cette déclaration fut suivie d’une expertise conduite par l’assurance qui conclue au non rattachement des nouveaux désordres à la catastrophe naturelle.

Les désordres allant croissant, la CCLLA sollicita une expertise technique qui, elle, rattache les désordres au phénomène de catastrophes naturelles de 2018.

Pour mettre un terme à ce différent, la commune de Brissac Loire Aubance, propriétaire de la salle mise à disposition de la CCLLA dans le cadre des transferts de compétence, souhaite s’associer à la démarche de la communauté de communes Layon Loire Aubance pour solliciter un référé expertise judiciaire contradictoire afin de déterminer l’origine et la cause des désordres constatés mais aussi les responsabilités encourues et que soient définis et évalués les travaux à réaliser en réparation de ce dommage et les préjudices subis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le maire, ou à défaut un adjoint, à engager une procédure de référé expertise concernant l’équipement sportif de St Rémy la Varenne – commune de Brissac Loire Aubance dans le cadre des évènements énoncés ci-dessus

CONFIE les intérêts de la collectivité à la SCP GUYARD NASRI

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Mme le Maire informera le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro OUI NON

2021-11 26/06/2021 Brissac-Quincé 10 rue de Verdun AD 113 x 365 x 08/02/2021

2021-12 26/01/2021 Saint-Rémy-la-Varenne rue de la Mairie AH 83(p)-85(p) x 2470

2021-13 29/01/2021 Saint-Rémy-la-Varenne 1 rue Saint Jean de l'Isle AH 129-153-252-253 x 793 x 08/02/2021

2021-14 05/02/2021 Brissac-Quincé 16 rue du 19 mars 1962 AH 376 x 399

2021-15 09/02/2021 Brissac-Quincé 7 bis rue désiré Gayet AC 352-353 x 364

2021-16 10/02/2021 Brissac-Quincé 21 rue du Maréchal Joffre AH 84-184 x 490

2021-17 10/02/2021 Saulgé-L'Hôpital 7 rue du Verdon B 1167-1169-1171 x 823

2021-18 16/02/2021 Brissac-Quincé 48 rue Louis Moron AC 259 x 245

2021-19 24/02/2021 Vauchrétien 24 route de Brissac AI 24p x 1427

2021-20 24/02/2021 Saint-Rémy-la-Varenne 2 route de la Petite Varenne AR 234-236 x 901

Préemption DATE BATI NON BATI SURFACE REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIENConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 09/03/2021 Page 25 sur 25

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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AGENDA

Dates des conseils municipaux 2021 :

- Mardi 30/03/2021 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

- Mardi 06/04/2021

- Mardi 11/05/2021

- Mardi 02/06/2021

- Mardi 06/07/2021

- Mardi 07/09/2021

- Mardi 05/10/2021

- Mardi 02/11/2021

- Mardi 07/12/2021

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INFORMATIONS DIVERSES

- L’année du Polar

M. LEBEL informe le conseil de la mise en place de l’année du POLAR de mars à novembre 2021 et sollicite les élus pour participer aux différentes manifestations.

- Tour de BLA

Il manque encore des signaleurs pour le tour de Brissac Loire Aubance sur plusieurs communes. M. LEBEL rappelle que sans ces signaleurs, la course ne peut avoir lieu.

- Point sur les élections du 13 et 20 juin 2021

Rappel du double scrutin avec les départementales et régionales qui nécessitera la mobilisation des élus sur ces 2 journées.

- Inaugurations

Information de l’inauguration du site de la Forge prévue le 17/04.

Report de l’inauguration de France Services pour le moment.

- Distribution de masques

Marie SAUVAITRE évoque la proposition de mise à disposition de masques pour des enfants avec une commande de 2 000 masques. Prise en charge par la commune en partie et le CCAS.

Chaque élève de plus de 6 ans aura deux masques et le CCAS travaille par ailleurs pour distribuer 2 masques pour certaines familles en difficultés.

- Economie

Mme LECLERC souligne l’attractivité économique du territoire avec une pluralité de services et commerces récemment installés sur le territoire, permettant d’offrir un panel d’offre commerciale très élargi et permettant d’acheter local.

Mme LECLERC invite les élus à faire remonter les informations de nouvelles installations lorsqu’ils en ont connaissance.

Fin du Conseil Municipal à 22h30